L' ENVIRONNEMENT DE L ASSUREUR ET DE L ASSURE EUROPEEN 2 Thème 2 L harmonisation législative de l Union Européenne des assurances Licence Professionnelle d'assurances Spécialité Conseiller, Souscripteur, Gestionnaire en assurance Unité d'enseignement (U3) - Formation mise en œuvre en partenariat avec l'ifpass Ecole nationale d assurances P -
Table des matières Objectifs 5 I - Consignes 7 II - Travail à faire 9 III - Annexes 11 A. Annexe 1 : Dernière ligne droite...12 B. Annexe 2 : Le casse-tête français...15 C. Annexe 3 : Des données fiables, sinon rien...17 D. Annexe 4 : La révision de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance est en marche - par Daniel Langé - Février 2014...19 E. Annexe 5 : Rémunération : le prix de la transparence...23 3
Objectifs Identifier et comprendre les enjeux de certaines directives sur le secteur de l'assurance en France. 5
I - Consignes I Le TD comporte une fiche étudiant et une liste de documents à lire impérativement avant la séance. Vos réponses doivent être structurées (plan). Les éléments de réponse extraits des articles doivent pouvoir être expliqués à l'oral. Le travail préparé seul ou en sous groupe fera l'objet d'une note. Organisation de la séance Restitution orale des questions 1 et 3 à préparer avant la séance (restitution orale à l'aide d'un diaporama obligatoire - maximum 8 à 10). La lecture des notes ne permettra pas l'obtention de la moyenne. Travail en sous groupe pendant la séance sur les questions qui auront déjà été réfléchies et travaillées à la lumière des lectures en annexe et de vos connaissances ou recherches extérieures. 7
Consignes Lecture Site à visiter : http://www.ffsa.fr 1 http://www.gema.fr/lettre-gema/et-toujours-solvabilit%c3%a9-2.html Et toujours Solvabilité 2... http://fr.wikipedia.org/wiki/processus_lamfalussy PROCESSUS LAMFALUSSY http://www.bipar.eu 2 Communiqué de presse - 7 novembre 2014 - Approche générale du Conseil sur la proposition de DIA II http://www.argusdelassurance.com La réglementation au menu de rentrée du GEMA - 25 septembre 2014 http://www.argusdelassurance.com Agents généraux : Agéa se mobilise...de Paris à Bruxelles - 12 juin 2014 www.ffsa.fr Annexes FFSA 4ème conférence annuelle Solvabilité 2 de la FFSA : dossier spécial Annexe 1 : Dernière ligne droite - La Tribune de l'assurance - Novembre 2014 Annexe 2 : Le casse-tête français - La Tribune de l'assurance - Novembre 2014 Annexe 3 : Des données fiables, sinon rien - La Tribune de l'assurance - Novembre 2014 Annexe 4 : La révision de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance est en marche - par Daniel Langé - Février 2014 Annexe 5 : Rémunération : le prix de la transparance - La Tribune de l'assurance - Septembre 2014 1 - http://www.ffsa.fr/sites/jcms/p1_81578/solvabilite-2-10-questions-pour-comprendre-la-reforme-et-sesenjeux?cc=fp_7190 2 - http://www.bipar.eu/fr 8
Travail à faire II - II Préparation de la séance : A l'aide d'un diaporama de 8 à 10 diapositives maximum : 1. Pourquoi une directive solvabilité 2? 2. Étant donné le rôle essentiel de l'assurance dans l'économie, quelles sont les conséquences possibles de solvabilité 2 tant pour le secteur des assurances que pour l'économie en général? 3. Le processus Lamfalussy a été appliqué pour Solvabilité 2. Après avoir indiqué ce que signifie ce processus, vous préciserez si les assureurs ont réussi à se faire entendre auprès de Bruxelles? 4. Quelles difficultés demeurent avant la transposition de la directive S2? Travail à préparer au cours de la séance Sur la base des annexes 1 à 3. 1. Pourquoi était-il nécessaire de réformer la DIA 1? 2. DIA 2 : Pour quels acteurs de la distribution? Quelles contraintes supplémentaires par rapport à la DIA 1? 3. Quelles difficultés semblent naître de ce projet de Directive pour les acteurs de l'intermédiation? 4. La transparence des rémunérations pour les acteurs de la distribution : objectifs poursuivis et enjeux pour les acteurs 9
III - Annexes III Annexe 1 : Dernière ligne droite 12 Annexe 2 : Le casse-tête français 15 Annexe 3 : Des données fiables, sinon rien 17 Annexe 4 : La révision de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance est en marche - par Daniel Langé - Février 2014 19 Annexe 5 : Rémunération : le prix de la transparence 23 11
Annexes A. Annexe 1 : Dernière ligne droite 12
Annexes 13
Annexes B. Annexe 2 : Le casse-tête français 14
Annexes 15
Annexes C. Annexe 3 : Des données fiables, sinon rien 16
Annexes 17
Annexes 18
Annexes D. Annexe 4 : La révision de la directive européenne sur l'intermédiation en assurance est en marche - par Daniel Langé - Février 2014 19
Annexes 20
Annexes 21
Annexes 22
Annexes E. Annexe 5 : Rémunération : le prix de la transparence 23
Annexes 24