RÈGLEMENT DU PARKING GARDÉ à l`aéroport International de Katowice à Pyrzowice
1 Le terrain du parking constitue une partie intégrale de l`aéroport International de Katowice à Pyrzowice. Il est géré par Górnośląskie Towarzystwo Lotnicze SA [La Compagnie Aérienne de la Haute Silésie] à Katowice, Al. Korfantego 38, 40-161 Katowice n KRS [Registre National Judiciare] 0000023650, NIP [TVA Intracommunautaire: PL] 634-012-80-15 tel. +48 32 39 27 202 (dénommé ci-après GTL SA). Le Parking géré par GTL SA est gardé, payant. 2 3 A l`entrée au terrain du parking, l`utilisateur du véhicule accepte les conditions du contrat définies au présent Règlement et s`engage à les strictement respecter. 4 Suite à la conclusion du contrat avec GTL SA, la voiture et son équipement d`origine constituent l`unique objet gardé. 5 GTL SA est responsable de la perte ou de l`endommagement des objets autres que originels, se trouvant à l`intérieur du véhicule, seulement si GTL SA a accepté l`entrée du véhicule, tout en sachant auparavant des choses servant à l`exploitation autre qu`habituelle, en cas de traces visibles d`un cambriolage. 6 A l`entrée au parking, il faut absolument s`arrêter au point du service de parking, prendre une carte magnétique de parking et ainsi conclure un contrat concernant la garde par abonnement ou par heure avec GTL SA. 7 Avant de laisser le véhicule dans le parking, la personne qui l`y laisse, est obligée de montrer au personnel de parking le véhicule, son système de sécurité aussi bien que sa carte grise (à la demande du personnel) et déclarer: a. tous les endommagements du véhicule, aussi bien que les éléments manquants dans son équipement intérieur et extérieur, b. tout équpement supplémentaire (p.ex. antenne, couvre-moyeux, essui-glaces, phares antibrouillard, etc.) 2
La carte de parking délivrée par GTL SA, autorise à occuper une place dans le parking. 8 9 Il est défendu de laisser une carte de parking dans le véhicule, de la mettre à la disposition aux tiers, ou bien de la casser ou rouler. 10 A l`entrée au parking pour sortir sa voiture, il faut montrer la carte au personnel de parking. 11 A la sortie du parking, il faut absolument s`arrêter au point du service de parking, montrer les documents permettant de sortir la voiture : carte de parking, carte grise (à la demande) et payer le prix de parking. 12 L`utilisateur du véhicule qui a dépassé le temps de stationnement prévu dans son abonnement, est obligé de payer le prix supplémentaire, selon le tableau de prix approuvé par GTL SA. 13 GTL SA accepte toute personne présentant la carte de parking comme autorisée à conduire la voiture et à la sortir du parking. 14 En cas de perte de la carte de parking, le véhicule ne peut sortir du parking qu`après la présentation de la carte grise et de la carte d`identité au personnel de parking par le conducteur. En cas de refus de prouver son identité par la personne qui veut sortir le vèhicule sans carte de parking, le personnel est obligé d`en informer la police. 15 En cas de perte ou de fermeture des clés à l`intérieur du véhicule, le client peut essayer d`y entrer seulement après la présentation de la carte grise ou de sa carte d`identité. 16 Le montant du prix de parking est calculé selon le tableau de prix, étant l`annexe au présent Règlement. 3
17 On peut consulter le tableau de prix chez le personnel de parking; il est à la fois affiché et visible dans le parking. 18 Le prix de stationnement est calculé par l`ordinateur et perçu à la sortie du parking, à la base des informations sur l`heure et la date du contrat de garde, stockées sur la carte. 19 Le personnel peut refuser l`entrée ou la sortie du véhicule du parking aux personnes en état d`ivresse ou qui semblent être en état d`ivresse. 20 L`utilisateur du véhicule est obligé de le protéger contre l`entrée des personnes non autorisées à l`intérieur et en même temps d`utiliser des systèmes de sécurité installés dans la voiture. GTL SA n`est pas responsable des choses laissées à l`intérieur du véhicule, Si celuici n`a pas été fermé. 21 Le terrain du Parking, ses entrées et ses sorties sont contrôlées par le personnel de parking et/ou par les gardiens (le service de parking). 22 Le Parking est ouvert tous les jours de l`année. L`entrée et la sortie des voitures 24 h sur 24. 23 Les dispostions de la loi sur la circulation routière (J.O. de 2005, nº 108 pos. 908) avec modifications ultérieures et la vitesse maximale à 10 km/h, sont applicables sur le terrain du parking, des chemins d`accès et des voies internes. 24 L`utilisateur du véhicule est obligé de respecter la signalisation routière verticale dans le parking, sur les chemins d`accès et les voies internes, les principes de l`organisation de la circulation et les autres conditions de l`utilisation du parking. En plus, l`utilisateur est tenu de suivre les ordres du service de parking et d`autres personnes autorisées dans le domaine (Service de la Protection de l`aéroport, Police). 4
25 La défense absolue de l`entrée au parking des véhicules qui transportent des matériaux inflammables, corrosifs, explosifs ou d`autres, si les matériaux se trouvent à l`interieur et ils ne sont pas protégés conformément au règlement. 26 Il faut immédiatement informer le commissariat de police et le personnel de parking de tous les endommagements de véhicules dus aux manoeuvres de la voiture. 27 L`utilisateur du véhicule est obligé d`informer de l endommagement de sa voiture, avant de sortir du parking au plus tard. 28 L`utilisateur du véhicule est responsible de tous les endommagements causés aux tiers au terrain du parking GTL SA par lui-même, son personnel, ses prestataires ou ses personnes accompagnantes. En plus, il est responsable de la pollution du parking, dont il est coupable. 29 GTL SA est autorisée à faire sortir du parking tout véhicule, en cas de danger immédiat et réel. 30 GTL SA n`est pas responsable des effets de la force majeure et du non respect du présent règlement par l`utilisateur du parking. 31 Sur des places de stationnement, voies internes, aux entrées et aux sorties du parking, il est interdit de réparer, de laver la voiture à l extérieur ou à l intérieur, de changer des fluides de refroidissement, du carburant et de l`huile aussi bien que de polluer des places de parking. 32 L utilisation du parking, à la demande des utilisateurs, peut être facturé de la TVA, par GTL SA, dans la réception du parking, pendant 7 (sept) jours de la date de la réalisation du contrat de garde. La facture TVA peut être envoyée à l adresse indiquée par l utilisateur, à sa demande écrite, accompagnée du billet de parking. 5
33 Les prétentions concernant les endommagements survenus au parking gardé, seront reglées par l assureur du parking, dont le nom et l adresse sont à consulter chez l`opérateur du parking. 34 Les plaintes et les demandes concernant l utilisation du parking sont à déposer à l adresse de GTL SA. 35 Le Règlement est applicable depuis le 1er septembre et il a été approuvé par la Décision n 41/VIII/2008 du Conseil d`administration de GTL SA du 28 août 2008. 6