MASTER DROIT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PARCOURS DROIT PUBLIC DES AFFAIRES LOCALES Plus d'infos Crédits ECTS : 300 / Durée : 2 ans / Niveau d'étude : BAC +5 Nature de la formation : Diplôme Stage : Obligatoire Composante Droit - Economie - Gestion Responsable(s) Font Nicolas nicolas.font@.fr Contact(s) administratif(s) scolarité masters droit Tel. 0466364580 scolarite.droit@.fr Présentation La transdisciplinarité de ce Master répond aux besoins des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des organismes, institutions et entreprises en relation avec elles. En effet, ces institutions demandent des cadres qui sachent envisager l exercice des compétences confiées par le législateur aux collectivités territoriales de façon globale et prospective. Le cadre doit être capable d appréhender la question à résoudre dans ses différents aspects. Il doit posséder des capacités d analyse en décomposant la question et de synthèse pour apporter une réponse fondée sur le croisement des disciplines juridiques, économiques et de gestion. Ce diplôme permet donc d abord de répondre aux demandes des communes, départements et régions qui, dans le cadre de la réforme de la décentralisation, acquièrent des compétences nouvelles qui feront d elles des acteurs majeurs de l action publique non seulement à l échelle nationale, mais aussi à l échelle européenne. Il permet également aux futurs conseils juridiques de se spécialiser dans un domaine en constante évolution. Objectifs Le Master «Droit public des affaires locales» propose des enseignements sur deux années combinant une préparation aux concours de l administration et une formation d intégration à l emploi de cadres de la fonction publique. Lors de la première année de Master, les étudiants vont parfaire leur culture juridique en droit public en approfondissant également leur connaissance en sciences économiques, en aménagement du territoire et en sciences de gestion. Ce socle, qui sera utilement complété par des enseignements optionnels, est constitué par les fondamentaux nécessaires à la réussite aux épreuves des concours. S agissant de la seconde année, les enseignements sont tournés vers la pratique professionnelle. Ils seront assurés tout autant par des professionnels que des universitaires afin de renforcer une culture au croisement des disciplines juridiques, économiques et gestionnaires. Savoir faire et compétences Page 1 / 5
A l issue de la formation, les étudiants pourront développer une : * Capacité à établir un lien entre des connaissances académiques et la réalité d'une fonction en sachant utiliser concrètement les savoirs acquis jusqu'en seconde année de Master au service des collectivités territoriales ou des institutions de leur environnement. * Aptitude à l'analyse d'une question sous ses différents aspects (droit, économie, gestion, aménagement du territoire), à synthétiser et à dégager une solution tenant compte de ces différents angles. * Capacité d'adaptation à l'évolution des compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements. Contenu de la formation Master 1 semestre 1 UE1 Droit public approfondi EC1 Contentieux administratif - CM EC2 Contentieux administratif - TD EC3 Droit et techniques fiscales - CM EC4 Droit et techniques fiscales - TD EC5 Droit des contrats publics-cm EC6 Droit des contrats publics-td UE2 Culture administrative EC1 Histoire des idées politiques 1 EC2 Analyse économique du droit EC3 Science administrative EC4 Préparation au concours Partie 1 UE3 Renforcement (2 EC au choix) EC1 Droit de l environnement EC2 Droit comparé des libertés EC3 Philosophie du droit EC4 Innovations sociales et industrielles EC5 Marchés du travail Page 2 / 5
Master 1 Semestre 2 UE1 Droit public approfondi II EC1 Droit du contentieux constitutionnel - CM EC2 Droit du contentieux constitutionnel - TD EC3 Droit des services publics-cm EC4 Droit des services publics - TD EC5 Droit de la décentralisation - CM EC6 Droit de la décentralisation - TD UE2 Culture administrative II EC1 Histoire des idées politiques II EC2 Développement économique EC3 Droit de l urbanisme et aménagement du territoire EC4 Préparation au concours II UE3 Renforcement II (2 EC au choix + EC langues + EC stage) EC1 Droit de la CEDH EC2 Droit administratif européen EC3 Droit du contentieux de l'union européenne EC4 Espace économique européen EC5 Anglais ou espagnol juridique EC6 Stage ou rapport de recherche (obligatoire) Page 3 / 5
Master 2 Semestre 3 UE1 Ingénierie du financement local EC1 Finances et fiscalité des collectivités territoriales EC2 Financement public EC3 Financement privé UE2 Stratégie de la décision publique locale EC1 Unilatéralisme et contractualisme EC2 Approches économiques de la décision EC3 Sociologie de la décision EC4 Communication publique UE3 Management des ressources humaines EC1 Statut EC2 Eléments de management public Master 2 Semestre 4 UE1 Optimisation patrimoniale des collectivités territoriales EC1 Optimisation foncière EC2 Optimisation locative UE2 Gestion de l'espace locale EC1 Politiques publiques EC2 Développement économique et social UE3 Management de projets EC1 Mise en situation EC2 Projet collectif UE4 Stage et mémoire EC1 Stage EC2 Mémoire Page 4 / 5
Conditions d'accès Master 1 Formation accessible à tout étudiant titulaire d'une licence en droit ou d'une licence AES. Master 2 L accès au M2 est ouvert en priorité aux étudiants titulaires de la première année de Master en droit public des affaires locales en fonction de leur dossier de scolarité antérieure et de la réalité de leur motivation. L étude du dossier peut être suivie d un entretien. Insertion professionnelle Secteur public : Fonction publique de l Etat, Fonction publique des collectivités territoriales, Fonction publique hospitalière, Recherche en droit public. Secteur privé : Secteur para-administratif, Barreau, Magistrature, Entreprises. Métiers : Magistrats, Juristes de droit des affaires, Enseignement (professorat, maîtrise de conférences), Enseignant, Attaché, Administrateur, Attaché d Administration centrale, Attaché administratif des services extérieurs de la défense, Attaché administratif de l Aviation civile, Attaché de préfecture, Attaché administratif des services extérieurs du ministère de la culture, Conseiller des tribunaux administratifs, Administrateur territorial, Inspecteur de la jeunesse et des sports, Inspecteur des Impôts, Inspecteur des douanes, Inspecteur de la répression des fraudes, Inspecteur du travail, Directeur d hôpital, Conseiller juridique, Emplois fonctionnels de direction, Emplois contractuels de catégorie A dans les collectivités et leurs démembrements (EPCI, SEM, associations ), Cadres administratifs et juridiques des Armées, Conseil juridique aux armées, Cadre dans les services de l'armée, Services bancaires et financiers, Sociétés de conseils, Avocats. Université de Nîmes Rue du Dr Georges Salan 30021 Nîmes www..fr Page 5 / 5