Etat des lieux d'entrée



Documents pareils
PROCES VERBAL D ÉTAT DES LIEUX DÉTAILLÉ D ENTRÉE / DE SORTIE* relatif à un bail de résidence

ÉTAT DES LIEUX ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE À ANNEXER AU CONTRAT DE LOCATION

FICHE D ETAT DES LIEUX

P R O C E S V E R B A L D ' E T A T D E S L I E U X

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

EXEMPLE D ETAT DES LIEUX. Adresse des lieux loués :. / / / / Dressé contradictoirement entre les soussignés. Nom et adresse du bailleur :...

SPECIMEN. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

FOIRE AUX QUESTIONS Mon logement étudiant

Dossier d informations et de réservation

CONTRAT DE LOCATION LOCAUX VACANTS

DOSSIER D INFORMATIONS

Contrat de Location Saisonnière Meublée

Liste des Kots disponibles pour l année académique 2015/2016.

Estival et court terme

Contrat de location Studio-Orcieres Merlette. Mettre le prix de votre séjour ici

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE ETUDIANTS

PROCÈS VERBAL DE CONSTAT D'ÉTAT DES LIEUX

Louez votre chambre meublée dans un appartement, en commun avec un ou deux autres étudiants.

GUIDE RESIDENCES ETUDIANTES - CPGE ECE - St LOUIS Ste BARBE

Gîte 1 chambre supplémentaire avec lit double.. 1 chambres supplémentaires avec deux lits simples..

2 laveries dans la résidence avec lave-linge et sèche-linge. Tables et fers à repasser sur demande à l accueil.

Contrat de location saisonnière

CONTRAT DE LOCATION D UNE CHAMBRE MEUBLEE Place Léopold, 10 à 5000 NAMUR

Résidence Columba Information & réservation

Tarifs et période de location :

Les Galets Blancs CONTRAT DE LOCATION. 2. Le règlement du solde restant dû devra être versé le jour de votre arrivée.

LOCATIONS ETUDIANTS 2012

Résidence Columba. Information & réservation

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement

DOSSIER D INFORMATIONS 17 Avenue du Lazaret Les Minimes La Rochelle Tél : E mail : contact@residence-newrochelle.

Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique

Informations pratiques : Consultez le guide pour se loger à Bourg. Logements entrée et sortie indépendante

GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT

48 logements : 31 chambres 11 studios 6 P2. Aucun frais de dossier. Tous les logements ouvrent droits aux APL.

CONTRAT DE LOCATION. Ci-après nommé les Propriétaires : Ci-après nommés les locataires :

Droit des baux commerciaux

LISTE DES LOGEMENTS A NICE

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

Logement en dehors des résidences Alegessec Document préparé par le Bureau des Affaires Étudiantes

Entretien et Réparations dans votre logement

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

AIDE A LA RECHERCHE DE LOGEMENT

CONTRAT DE LOCATION LOCATION SAISONNIERE MEUBLEE

Guide simplifié du locataire

Descriptif pour un chalet KUBIO 39m2 Ref : KUBIO 39.1 CH (ST ou DE) Une chambre Toit plat. Bardage bois peint

Nos bureaux sont ouverts toute l année et une équipe de 8 personnes au total vous reçoit :

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...

LOGEMENT. Quels sont les différents moyens de trouver un logement?

Conditions de réservation et Tarifs

Général. Cuisine Salle de bains et toilette Murs et plafonds Fenêtres Revêtements de sol Extérieurs Divers

z MEUBLEE SAISONNIERE Gîte des Sapins

LISTE DES LOGEMENTS A NICE

CONTRAT DE BAIL DE RESIDENCE SECONDAIRE - PAGE 1/6

CONTRAT RAQVAM. Inventaire de vos biens mobiliers ASSURANCE LOGEMENT ET VIE QUOTIDIENNE

LOCATION MEUBLE D'UNE RESIDENCE SECONDAIRE DU LOCATAIRE BON DE RESERVATION

Exemple de protocole d'accord Secteur privé.

Contrat de sous-location d appartement

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE. Entre les soussignés : Adresse :

Contrat de bail de bureau

La fabrique de roulottes. lafabriquederoulottes.com FABRICATION FRANÇAISE. Tél : info@lafabriquederoulottes.com. rêve.

Liste des locations. Informations complémentaires. Vermietungsliste. de chalets et appartements par des propriétaires privés à Vercorin

Le Diagnostic électrique Obligatoire, c est simple quand on nous guide!

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT D'HABITATION

mercredi et vendredi sur rendez-vous.

Table des matières TITRE I : LES BAUX DU CODE CIVIL (100) (Les références entre parenthèses renvoient aux numéros des paragraphes)

Edito. Salut à toi nouveau Kedger!

CONTRAT DE LOCATION. Nous avons le plaisir de vous proposer le contrat de réservation de notre yourte haut-de gamme nommée.. Adresse :..

LE GUIDE DE L ADIL 80 POUR LES LOCATAIRES AVANT DE LOUER EN MEUBLE, POSEZ-VOUS LES BONNES QUESTIONS!

(Cas particuliers de la location avec option d achat, du crédit-bail, et de la location de longue durée)

Mots clefs pour cette fiche : aide, appartement, agence, assurance, bail, caution, contrat, garantie, immobilier, location, logement, loyer, studio.

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie

Etudiant(e) à Reims : Comment se loger?

Chapitre 1 : Equipements et aménagements

Le solde du séjour est payable 4 semaines avant l arrivée sur la base de la réservation. Aucun rappel ne sera effectué.

Notice de sécurité de votre. installation au gaz naturel

LISTE DE LOGEMENTS Année 2015/2016

FOYER RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES CHANTEGRILLET DE FRANCHEVILLE (69340)

LOGETUDES / LE CLEF. Vous propose à Grenoble, les Résidences Etudiantes : La solution adaptée à votre budget

MANDAT DE LOCATION AVEC EXCLUSIVITE N 2014/000

CONTRAT D ECHANGE DE LOGEMENT A TITRE GRATUIT

Pour la création d une maison d assistants maternels

INFORMATION LOGEMENT POUR LES CDD (contrat de travail à durée déterminée)

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

IL A ETE EXPRESSEMENT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Pour un habitat sûr. Assurer la sécurité de son installation électrique, c est simple quand on nous guide!

annexe 4 Modèles de convention d occupation précaire 1. Convention d hébergement ENTRE L HÉBERGEANT ET L HÉBERGÉ ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Salles de réception Domaine de la Printanière TARIFS 2015

DEMANDE DE LOCAT I ON

les chambres et parties communes sont situées sur l ensemble du 1 étage de la maison

Locataire et abus de jouissance

Maison au bord de l eau 5 chambres Piscine Jacuzzi Dock A proximité immédiate du Normandy Shores Golf Club.

se loger à l UCL 2015 I

Liste des hôtels proches des bureaux de UNCCAS - Villa Souchet Avenue Gambetta PARIS

Qui a la charge de l entretien

Le loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement.

SOMMAIRE 1. DISPOSITIONS DIVERSES durée du séjour nature et définition de l accueil dans le Logement Foyer

SOMMAIRE. Le mot de l élu à la jeunesse

ETAT DES LIEUX D'ENTREE ET DE SORTIE & INVENTAIRE

Transcription:

Etat des lieux d'entrée Fait le / / à Adresse du bien : Entre d'une part M./Mme/Mlle..... ci après dénommé(s) "le bailleur", et d'autre part M./Mme/Mlle..... ci après dénommé(s) "le preneur", Il a été procédé ce jour au constat d' des lieux d'entrée d'une maison / villa / appartement / studio / afin de déterminer conformément à l'art. 1730 du Code Civil, à l' dans lequel le preneur reçoit les lieux loués et celui dans lequel il devra les remettre à sa sortie, exception faite de ce qui aura péri ou aura été dégradé par vétusté, cas de force majeure ou usage normal. Le procès verbal a été établi conformément aux stipulations de l'article du bail signé entre les parties. RELEVE COMPTEURS Compteur N Entrée Sortie EDF GDF Autre ENTREE Neuf Commentaire Sonnette, 1/5

SALON Neuf Commentaire Cheminée Table Canapés CUISINE Neuf Commentaire 2/5

Machine à laver Evier Plaques de cuisson Hotte BUREAU Neuf Commentaire Bureau CHAMBRE 1 Neuf Commentaire 3/5

Lit Armoires Tables de chevet Etagères A répéter selon le nombre de chambres SALLE DE BAIN Neuf Commentaire Baignoire Lavabo Bidet 4/5

Neuf Commentaire Lavabo Remarques :............. Ainsi fait en deux exemplaires, à, le / / Le bailleur, "lu et approuvé" Le preneur, "lu et approuvé" Rappel : ce document est un exemple fourni à titre indicatif. Il ne dispense pas l usager de prendre conseil auprès d un professionnel du droit. kokowai.com ne pourra être tenu responsable en cas d utilisation erronée du document. 5/5