Série U (Justice) Tribunal de première instance de Saint-Yrieixla-Perche

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE Série U (Justice) Tribunal de première instance de Saint-Yrieixla-Perche (1800-1958) Répertoire numérique de la sous-série 9 U Par L. Buisson et M. Daudin Révisé le 25.11.2015 Limoges 1975 1

Sommaire SOMMAIRE... 2 PLAN DE CLASSEMENT... 4 CORPS DU RÉPERTOIRE... 6 Parquet... 6 Ordonnances, circulaires, instructions... 6 Correspondance... 6 Notices... 6 Répertoire chronologique des inculpés avec indications de la nature de l inculpation et de la suite donnée à l affaire... 7 Statistiques... 7 Personnel... 7 Grèves... 7 Syndicats ; Mutualité agricole... 7 Congrégations... 8 Guerre 1914-1918... 8 Greffe civil... 8 Jugements... 8 Registre de transcription des arrêts de la cour de cassation, rendus à la suite de pourvois... 12 Registre des délibérations particulières du tribunal (concerne les magistrats, les avocats, les officiers ministériels)... 12 Registres d enregistrement de de transcription de diplômes du corps médical, nominations et commissions, gardes particuliers, divers (agents SN.C.F, agents des services financiers)... 12 Rôles généraux pour l inscription des causes... 13 Minutes et procès-verbaux... 13 Registres des actes de dépôts faits au greffe... 18 Répertoires chronologiques des actes du greffe... 18 Expropriations... 19 Saisies, ventes judiciaires... 20 Adjudications... 20 Ordres et distributions... 21 Registre d inscription des présentations des défendeurs... 21 Registre de transcription des actes d opposition aux cautionnements des différents officiers titulaires du gouvernement... 21 Registre des appels des jugements de paix... 21 Dossiers de procédure... 22 Registre des liquidations et partages ordonnés par le tribunal... 22 Prestations de serment : gardes champêtres, gardes particuliers, surveillant d octroi... 22 État civil... 22 Baux à ferme... 23 Pupilles de la Nation... 23 Greffe civil - Affaires commerciales... 23 Jugements... 23 2

Registre de dépôt d actes de sociétés... 23 Déclarations d immatriculation au registre des métiers... 24 Registre d inscription des dépôts de bordereaux d inscription sur fonds de commerce... 24 Faillites et liquidations judiciaires... 24 Registres du commerce et des métiers... 25 Registres d inscription de contrat de nantissement d un fonds de commerce... 26 Registre des warrants... 26 Greffe correctionnel... 26 Jugements... 26 Jugements entre partie civiles... 28 Répertoires chronologiques des causes... 28 Répertoire alphabétique des condamnés à la prison... 28 Répertoire chronologique des actes du greffe... 29 Registres des pièces à conviction... 30 Déclarations d appel... 30 Jugements des conseils de guerre... 30 Enfance délinquante... 30 Dossiers de procédure triés... 30 Registres divers - affaires commerciales... 31 3

Plan de classement Parquet 9 U 1 Décrets, arrêtés, circulaires, instructions 9 U 2-5 Correspondance 9 U 6 Notices 9 U 7 Répertoire chronologique des inculpés 9 U 8 Statistiques 9 U 9 Personnel 9 U 10-11 Grèves 9 U 12 Syndicats 9 U 13 Congrégations 9 U 14 Guerre 1914-1918 : séquestre des biens des ressortissants des puissances ennemies Greffe civil 9 U 15-88 Jugements 9 U 89 Registres de transcription des arrêts de la Cour de Cassation rendus à la suite de pourvois 9 U 90-91 Registres des délibérations particulières du tribunal 9 U 92-95 Registres d enregistrement et de transcription diplômes du corps médical... Nominations diverses 9 U 96-98 Rôles généraux pour 1 inscription des causes 9 U 99-171 Minutes et procès-verbaux 9 U 172-174 Registres des actes de dépôt faits au greffe 9 U 175-185 Répertoire chronologique des actes du greffe 9 U 186-194 Expropriations pour cause d utilité publique 9 U 195-197 Saisies, ventes judiciaires 9 U 198-206 Adjudications 9 U 207-212 Ordres et distributions (spécimens) 9 U 213-214 Registres d inscription des présentations des défendeurs 9 U 215 Registre de transcription des actes d opposition aux cautionnements des différents officiers titulaires du gouvernement 9 U 216 Registre des appels des jugements de paix 9 U 217 Dossiers de procédure (spécimens) 9 U 218 Registre des liquidations et partages ordonnés par le tribunal 9 U 219 Prestations de serment : gardes champêtres, gardes particuliers 9 U 220-227 État civil 9 U 228 Baux à ferme : demandes en réduction 9 U 229 Pupilles de la nation Greffe civil-affaires commerciales 9 U 230-232 Jugements 9 U 233 Registre de dépôt d actes de sociétés 4

9 U 234 Déclarations d immatriculation au registre des métiers 9 U 235 Registre d inscription des dépôts de bordereaux d inscription sur fonds de commerce 9 U 236-249 Faillites et liquidations judiciaires Greffe correctionnel 9 U 250-274 Jugements 9 U 275-281 Jugements entre parties civiles 9 U 282-284 Répertoire chronologique des causes 9 U 285-287 Répertoires alphabétiques des condamnés à la prison 9 U 288 Répertoire chronologique des actes du greffe 9 U 289-290 Registres des pièces à conviction 9 U 291 Déclarations d appel 9 U 292 Répertoire des jugements des conseils de guerre 9 U 293 Enfance délinquante 9 U 294-315 Dossiers de procédure triés 5

Corps du répertoire PARQUET Ordonnances, circulaires, instructions 9 U 1 Décrets, arrêtés, circulaires, instructions,. Circulaires : transcriptions cf. 9 U 93 (verso) 1819-1909, 1921 Correspondance 9 U 2 Registre de transcription de la correspondance envoyée au Garde des Sceaux et au Procureur Général. 1830-1842 9 U 3-5 Registre de transcription de la correspondance envoyée. 1823-1852 9 U 3 1823 (25 nov.)-1830 (28 juin) 9 U 4 1830 (1 er juillet)-1842 9 U 5 1843-1852 Notices 9 U 6 Notices (enregistrement des procès-verbaux de police et de gendarmerie, des plaintes et dénonciations). 1919-1926 6

Répertoire chronologique des inculpés avec indications de la nature de l inculpation et de la suite donnée à l affaire 9 U 7 1916-1926 Statistiques 9 U 8 Comptes rendus de l administration de la justice en matière civile et commerciale, justices de paix (statistiques). 1909-1934 (lacunes : 1915-1918, 1926-1929) Personnel 9 U 9 Magistrats. États nominatifs, prestations de serment, correspondance (1816-1853) ; position militaire (1877-1880). 1816-1880 Grèves 9 U 10 Revendications. Carriers, maçons, terrassiers, cheminots, ouvriers brasseurs : rapports de police et de gendarmerie, correspondance. 1899-1934 9 U 11 Revendications des ouvriers feuillardiers de l arrondissement : rapports de police et de gendarmerie, correspondance. 1892-1908 Syndicats ; Mutualité agricole 9 U 12 Syndicats artisanaux et patronaux : statuts (1904-1923) ; syndicat des ouvriers feuillardiers : statuts (1900-1925) ; syndicats ouvriers : mineurs, boulangers, charpentiers, scieurs de long, maçons : statuts (1901-1925) ; syndicats agricoles des communes de l arrondissement : statuts (1919 1924) ; divers (1920-1924) ; caisse d assurance mutuelle agricole contre les accidents : statuts (1924) ; caisse locale de crédit mutuel agricole de Châlus : statuts (1920). 1900-1925 7

Congrégations 9 U 13 Législation., circulaires, instructions (1901-1906) ; congrégation du verbe incarné : liquidation (1905-1908) ; établissement congréganiste de La Faye (commune de Saint-Yrieix-la-Perche) : procès intenté contre Hervé Louis, directeur de l orphelinat de Saint Joseph de La Faye et autres, pour infraction à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, affaires diverses (1901-1904) ; congrégation des frères du Sacré-Coeur de Paradis à Nexon : rejet de la demande d autorisation (1899-1906) ; affaire Royer curé de Saint-Nicolas- Courbefy (1896-1897). 1896-1908 Guerre 1914-1918 9 U 14 Séquestre des biens des ressortissants allemands et austro-hongrois. Circulaires, instructions, rapports, correspondance. 1914-1923 GREFFE CIVIL Jugements 1 9 U 15-87 Jugements. Certains registres comportent des répertoires ou tables alphabétiques. An VIII-1942 9 U 15 An VIII (1 er messidor)-an X (11 prairial) 9 U 16 An VIII (25 thermidor)-an XIII (3 thermidor) 9 U 17 1806 (25 août)-1806 (29 décembre) 9 U 18 1807 9 U 19 1809 9 U 20 1810 1 De l an VIII a 1885, jugements civils et de commerce. 8

9 U 21 1811 9 U 22 1812 (7 janvier-26 octobre) 9 U 23 1812 (9 nov.)-1813 (18 octobre) 9 U 24 1813 (8 novembre) 1814 (31 octobre) 9 U 25 1814 (3 novembre)-1815 (2 octobre) 9 U 26 1815 (8 novembre)-1816 (30 octobre) 9 U 27 1816 (4 nov.)-1817 (22 oct.) 9 U 28 1817 (10 nov.)-1818 (21 oct.) 9 U 29 1818 (11 nov.)-1819 (6 nov.) 9 U 30 1819 (10 nov.)-1820 (11 oct.) 9 U 31 1820 (13 nov.)-1821 (3 oct.) 9 U 32 1821 (5 nov.)-1822 (30 oct.) 9 U 33 1822 (4 nov.)-1823 (8 oct.) 9 U 34 1823 (2 nov.)-1824 (29 sept.) 9 U 35 1824 (8 nov.)-1826 (18 oct.) 9 U 36 1826 (6 nov.)-1829 (21 sept) 9 U 37 1829 (9 nov.)-1832 (29 oct.) 9 U 38 1832 (5 nov.)-1834 9 U 39 1835-1837 9 U 40 1838-1840 9 U 41 1841-1842 9 U 42 1843-1844 9

9 U 43 1845 (7 janv.)-1846 (7 janv.) 9 U 44 1846-1847 9 U 45 1848-1849 9 U 46 1850-1852 9 U 47 1853-1854 9 U 48 1855 9 U 49 1856 9 U 50 1857 9 U 51 1858 9 U 52 1859 À la fin du registre, documents relatifs à la construction de la ligne de chemin de fer de Limoges à Agen : procès-verbaux des opérations et décisions du jury, ordonnances du magistrat directeur, décisions du jury, requêtes, jugement prononçant l expropriation, état nominatif des propriétaires expropriés). 9 U 53 1860 9 U 54 1861 9 U 55 1862 9 U 56 1863 9 U 57 1864 9 U 58 1865 9 U 59 1866 9 U 60 1867 9 U 61 1868 9 U 62 1869 9 U 63 1870 10

9 U 64 1871 9 U 65 1872 9 U 66 1873 9 U 67 1874 9 U 68 1875 9 U 69 1876 9 U 70 1877 9U 71 1878 9 U 72 1879 9 U 73 1880 9 U 74 1881 À la fin du registre, procès-verbaux et décisions du jury d expropriation lors de la construction de la ligne de chemin de fer de Saillat à Bussière-Galant. 9 U 75 1882 8 U 76 1883 9 U 77 1884 9 U 78 1885 9 U 79 1886-1888 9 U 80 1889-1890 9 U 81 1891-1892 9 U 82 1893-1895 9 U 83 1896-1900 2 2 Pour la période 1896-1940, voir aussi les jugements concernant les bénéficiaires de l assistance judiciaire 9 U 88 11

9 U 84 1901-1904 9 U 85 1905-1912 9 U 86 1913-1926 3 ; 1930 (7 octobre)-1931 (15 décembre) 9 U 87 1931 (15 décembre)-1942 (1 er décembre) 9 U 88 Jugements concernant les bénéficiaires de l assistance judiciaire (1896-1906), (1914-1926), (2 oct. 1930-16 juil. 1940). 1896-1940 Registre de transcription des arrêts de la cour de cassation, rendus à la suite de pourvois 9 U 89 1936 (mars)-1956 (mai) Registre des délibérations particulières du tribunal (concerne les magistrats, les avocats, les officiers ministériels) 9 U 90 1811 (11 novembre)-1883 (3 novembre) 9 U 91 1883 (3 novembre)-1943 (1 er juin) Registres d enregistrement de de transcription de diplômes du corps médical, nominations et commissions, gardes particuliers, divers (agents SN.C.F, agents des services financiers) 9 U 92 Registre d enregistrement des diplômes des médecins et chirurgiens. An XI-1817 9 U 93 Registre de transcription de diplômes (médecins, officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes), arrêtés de nominations (agents de Cie de chemin de fer de Paris à Orléans, gardes particuliers) ; commissions (agents de la Cie du chemin de fer de Paris à Orléans, receveurs des contributions, de 3 Pour la période du 1er oct. 1926 au 30 sept. 1930 cf. 6 U 409-424. 12

l enregistrement etc.) (1849-1913); au verso : transcription de circulaires du Garde des Sceaux et du Procureur Général (1864-1899). 1849-1913 9 U 94 Registre des transcriptions de diplômes (médecins, pharmaciens, sagesfemmes), arrêtés de nominations (receveur de l enregistrement etc.), commissions (agents de la Cie du chemin de fer de Paris à Orléans, gardes particuliers etc.) 1913-1925 9 U 95 Registre de transcriptions de diplômes (médecins, vétérinaires, pharmaciens, sages-femmes etc.). Arrêtés de nominations (receveurs de l enregistrement etc.) ; commissions (agents de la Cie du chemin de fer de Parie à Orléans, agents E.D.F., gardes particuliers etc.). 1925 (12 novembre)-1957 Rôles généraux pour l inscription des causes 9 U 96 1918 (24 oct.)-1921 (20 déc.) 9 U 97 1929-1938 (4 juillet) 9 U 98 1937 (22 fév.)-1947 (13 déc.) Minutes et procès-verbaux 9 U 99-171 Déclarations de cassations de fonctions, enquêtes, envois en possession, ordonnances, procès-verbaux de constat, prestations de serment, procèsverbaux d enquête et de contre-enquête, ordonnances de référé, rapports, sociétés (augmentation de capital, dissolution), testaments (dépôts, descriptions) timbres mobiles (spécimens) etc. Actes de notoriété. 9 U 99 An VIII-an X 9 U 100 An XI 9 U 101 An XII 9 U 102 An XIII 9 U 103 An XIV-1806 An VIII-1940 13

9 U 104 1807 9 U 105 1808 9 U 106 1809 9 U 107 1810 9 U 108 1811 9 U 109-110 1812 9 U 109 Janvier-juillet 9 U 110 Août-décembre. 9 U 111-112 1813 9 U 111 Janvier-mai 9 U 112 Juin-décembre. 9 U 113 1814 9 U 114-115 1815 9 U 109 Janvier-mai 9 U 110 Juin-décembre. 9 U 116 1816 9 U 117-118 1817 9 U 117 1 er semestre. 9 U 118 2 e semestre. 9 U 119-120 1818 9 U 119 1 er semestre. 9 U 120 2 e semestre. 14

9 U 121-122 1819 9 U 121 Janvier-juillet 9 U 122 Août-décembre. 9 U 123-124 1820 9 U 123 1 er semestre. 9 U 124 2 e semestre. 9 U 125 1821 9 U 126 1822 9 U 127-128 1823 9 U 127 Janvier-juillet 9 U 128 Août-décembre. 9 U 129 1824 9 U 130 1825 9 U 131 1826 9 U 132-133 1827 9 U 133 1 er semestre. 9 U 134 2 e semestre. 9 U 134 1828 9 U 135-136 1829 9 U 135 1 er semestre. 9 U 136 2 e semestre. 9 U 137 1830 (1er semestre) 15

9 U 138-139 1830 9 U 138 1 er semestre. 9 U 139 2 e semestre. 9 U 140 1832 (2e semestre) 9 U 141-142 1834 9 U 141 1 er semestre. 9 U 142 2 e semestre. 9 U 143-144 1835 9 U 143 1 er semestre. 9 U 144 2 e semestre. 9 U 145-146 1836 9 U 145 Janvier-avril. 9 U 146 Mai-décembre. 9 U 147-149 1837 9 U 147 Janvier-avril. 9 U 148 Mai-août. 9 U 149 Septembre-décembre. 9 U 150-151 1838 9 U 150 Janvier-juin. 9 U 151 Juillet-décembre. 9 U 152-154 1839 9 U 152 Janvier-mai. 16

9 U 153 Juin-septembre. 9 U 154 Octobre-décembre. 9 U 155-156 1840 9 U 147 Janvier-mai. 9 U 148 Juin-décembre. 9 U 157 1920 9 U 158 1921 9 U 159 1922 9 U 160 1923 9 U 161 1924 9 U 162 1925 9 U 163 1926 (janvier-septembre) Pour la période du 1er octobre 1926 au 30 septembre 1930 cf. 6 U 409-424 9 U 164 1930 (octobre)-1931 9 U 165 1932 9 U 166 1933 9 U 167 1934 9 U 168 1935 9 U 169 1936 9 U 170 1937 9 U 171 1938-1940 (juin) 17

Registres des actes de dépôts faits au greffe 9 U 172-173 Registre des actes de dépôts. 1907-1950 9 U 172 1907 (30 mai)-1912 (12 juin) ; 1912 (19 juin-31 déc.) ; 1913 (6 janvier)- 1920 (11 août) ; 1919 (30 décembre) 1921 (7 juin) ; 1923 (29 janvier)- 1924 (24 mars) ; 1924 (24 mars)-1925 (6 août). 1907-1925 9 U 173 1925 (6 août)-1931 (10 janvier) ; 1931 (10 janvier-1933 9 août) ; 1933 (16 août)-1936 (9 janvier) ; 1936 (13 janvier)-1940 (12 mars) ; 1939 (28 juin)- 1950 (19 mai). 1925-1950 9 U 174 Registre des dépôts des actes sous seings privés. 1911-1926 Répertoires chronologiques des actes du greffe 9 U 175-185 Répertoire chronologique des actes du greffe et jugements rendus par le tribunal. 9 U 175 An VII (16 messidor)-1810 (29 août) 9 U 176 1810 (29 août)-1821 (2 avril) 9 U 177 1821 (2 avril)-1846 (4 décembre) 9 U 178 1846 (7 décembre)-1852 (12 mars) 9 U 179 1852 (13 mars)-1857 (28 avril) 9 U 180 1857 (29 avril)-1863 (28 fév.) 9 U 181 1863 (28 février)-1870 (17 mars) 9 U 182 1870 (17 mars)-1878 (21 janvier) 9 U 183 1878 (22 janvier)-1896 (17 juil.) An VII-1953 18

9 U 184 1896 (17 juil.)-1926 (29 sept.) 4 (1) 9 U 185 1930 (octobre)-1953 (décembre) Expropriations 9 U 186-193 Expropriations pour cause d utilité publique (construction de chemins de fer). 1859-1901 9 U 186 Ligne de Limoges à Agen : dossier; d enquête (communes de Meilhac, Nexon, Saint-Hilaire, Lastours, Rilhac-Lastours, Ladignac-le-Long, Bussière-Galant, plans parcellaires (jugements cf. 9 U 52). 1859 9 U 187 Ligne de Limoges à Brive par Saint-Yrieix (communes de Nexon et La Meyze) ; plans parcellaires. 1874-1875 9 U 188 Ligne de Limoges à Brive par Saint-Yrieix (communes de Coussac- Bonneval et Saint-Yrieix) ; plans parcellaires. 1872-1876 9 U 189 Ligne de Limoges à Brive par Saint-Yrieix (communes de Coussac- Bonneval, Janailhac, Saint-Yrieix. Jury de Saint-Yrieix (session du 10 mai 1876), indemnités à régler (communes de Nexon, Janailhac, La Meyze) ; plans parcellaires. 1873-1876 9 U 190 Ligne de Limoges à Brive par Saint-Yrieix (communes de Coussac- Bonneval et Saint-Yrieix). Arrêts de désignation du jury ; règlements des indemnités. 1873-1876 9 U 191 Ligne de Limoges à Brive par Uzerche (communes de Vicq-sur-Breuilh, Glanges, Magnac-Bourg, Saint-Germain-les-Belles, La Porcherie) ; plans parcellaires. 1886 9 U 192 Ligne de Saillat à Bussière-Galant (communes de Châlus et Bussière- Galant) ; plans parcellaires (Jugements cf. 9 U 74). 1877-1881 9 U 193 Ligne de Bussière-Galant à Saint-Yrieix (communes de Bussière-Galant Le Chalard, Saint-Yrieix), plans parcellaires. 1898-1901 9 U 194 Expropriations pour cause d utilité publique (affaires communales). Commune de La Meyze : construction du V.O. 55. 1936 4 Pour la période du 1er oct. 1926 au 30 sept. 1930, cf. 6 U 507 19

Saisies, ventes judiciaires 9 U 195 Registre de transcription des saisies immobilières. 1811 (9 fév.)-1841 (10 juin) 9 U 196 Répertoire chronologique des ventes judiciaires (saisies réelles, biens de faillite, licitations, successions vacantes, successions bénéficiaires, immeubles dotaux). 1840-1891 9 U 197 Répertoire chronologique des ventes judiciaires (saisies réelles, biens de faillites, biens de mineurs, biens d interdits, biens de congrégations dissoutes, successions vacantes ou bénéficiaires). 1892-1935 Adjudications 9 U 198-204 Cahiers des charges, adjudications (spécimens). 1882-1935 9 U 198 1882 9 U 199 1890 (janv.-mai) 9 U 200 1890 (juin-déc.) 9 U 201 1900 9 U 202 1910 9 U 203 1920-1924 9 U 204 1930-1935 9 U 205 Adjudications sur surenchère du 10 e (vente Fargeaud). 1934 9 U 206 Adjudications. 1936-1939 (24 janvier) 20

Ordres et distributions 9 U 207 Procès-verbal d ordre et distribution du prix provenant des ventes publiques des biens des enfants Landon. 1807-1808 9 U 208-212 Ordres et distributions (spécimens). 1882-1914 9 U 208 1882 9 U 209 1887 9 U 210 1892 9 U 211 1897 9 U 212 1902, 1908, 1913, 1914 Registre d inscription des présentations des défendeurs 9 U 213 An IX (5 ventôse)-an X (30 fructidor) 9 U 214 An XI (6 vendémiaire)-an XII (30 fructidor) Registre de transcription des actes d opposition aux cautionnements des différents officiers titulaires du gouvernement 9 U 215 1812-1875 Registre des appels des jugements de paix 9 U 216 1938-1940 21

Dossiers de procédure 9 U 217 1938-1939 (spécimens) Registre des liquidations et partages ordonnés par le tribunal 9 U 218 1930-1958 Prestations de serment : gardes champêtres, gardes particuliers, surveillant d octroi 9 U 219 1833-1838 État civil 9 U 220 Table décennale des actes de naissance, reconnaissance, mariage et décès de la commune de Châlus. 1863-1872 9 U 221 Publications de mariage : commune de Coussac-Bonneval. 1853-1862 9 U 222 Table décennale de la commune de Nexon. 1853-1862 9 U 223 Table décennale : commune de Saint-Yrieix. 1853-1862 9 U 224 Vérification des actes de l état civil par les juges de paix : états, procès-verbaux de vérification, correspondance. 1859-1925 9 U 225 Jugements et pièces diverses relatifs à des rectifications d état civil. 1892-1924 22

9 U 226 Registre de transcription des dispenses d âge, de parenté et d alliance (arrêté du 20 prairial an XI, art. 5). 1905-1951 9 U 227 Enregistrement des doubles des actes de l état civil et des répertoires des notaires de l arrondissement. 1809 Baux à ferme 9 U 228 Registre des demandes de réduction. 1939-1935 Pupilles de la Nation 9 U 229 Jugements d adoptions et de rejets n 610-786. 1919 (4 déc.)-1926 (29 sept.) GREFFE CIVIL - AFFAIRES COMMERCIALES 5 Jugements 9 U 230 1886-1889 9 U 231 1890-1895 9 U 232 1896-1904 Registre de dépôt d actes de sociétés 9 U 233 1938 (juillet)-1957 (mai) 5 La compétence en matière commerciale du Tribunal de Saint-Yrieix fut transférée en 1958 au Tribunal de commerce de Limoges. 23

Déclarations d immatriculation au registre des métiers 9 U 234 1936 (4 novembre)-1940 (27 mai) Registre d inscription des dépôts de bordereaux d inscription sur fonds de commerce 9 U 235 (1910-1913) (1915-28 mars 1924). 1910-1924 Faillites et liquidations judiciaires 9 U 236 Registre d inscription des faillites,. 1844-1879 9 U 327 Registre des faillites. 16 avril 1893-30 décembre 1904 9 U 237 Faillites et liquidations judiciaires : relevés trimestriels. 1923-1930 9 U 238-242 Dossiers de faillites : jugements déclaratifs. 1879-1936 9 U 238 Dossiers de faillites : jugements déclaratifs, 1879-1880 9 U 239 1881-1883 9 U 240 1884-1885 9 U 241 1924-1931 9 U 242 1932-1936 9 U 243 Livre d achats (1884-1903) ; livre de sortie de marchandises (1901-1902) ; livre de travail fait en magasin (1899-1903). 1884-1903 24

9 U 244 Comptabilité (livre journal). 1896-1903 9 U 245 Copies de lettres envoyées (vente de feuillards). 1898-1903 9 U 246 Livre d entrée des marchandises par les Bouviers. 1898-1903 9 U 247 Registre de comptabilité (ventes, achats). 1901-1903 9 U 248 Dossier faillite Chazelas négociant à Bussière-Galant. 1925-1934 9 U 249 Dossier faillite Camus : jugements du 15 mars 1932 1932 Registres du commerce et des métiers 9 U 316-319 Registres du commerce. 1920-1954 9 U 316 6 août 1920-22 décembre 1920 9 U 317 22 décembre 1920-26 janvier 1928 9 U 318 2 février 1928-19 février 1948 9 U 319 19 février 1948-27 février 1954 9 U 320-321 Registres des métiers. 1936-1962 9 U 320 4 novembre 1936-2 mars 1949 25

9 U 321 10 juin 1949-26 février 1959 6 ; 2 octobre 1961-13 juillet 1962 (dans le même registre) 9 U 322 Registre analytique. 1 er avril 1938-4 juillet 1952 Registres d inscription de contrat de nantissement d un fonds de commerce 9 U 323 Répertoire des privilèges et nantissements (vendeurs). s. d. 9 U 324 Registre d inscription de contrat de nantissement d un fonds de commerce 17 août 1951-25 novembre 1955 Registre des warrants 7 9 U 325-326 1942-1946 9 U 325 Warrants pétroliers. 14 janvier 1942-23 février 1944 9 U 326 Warrants industriels. 30 août 1946-29 novembre 1946 GREFFE CORRECTIONNEL Jugements 9 U 250 An VIII (19 fructidor)-1807 (13 mai) 9 U 251 1825 (4 janvier)-1834 (25 septembre) 9 U 252 1834 (25 septembre)-1839 (30 mai) 6 Ce registre comprend également la suite des registres des métiers de Limoges (2 octobre 1961-13 juillet 1962) 7 Warrant: (caution, gage) billet à ordre souscrit par un commerçant et dont le paiement est garanti par un gage sur des marchandises. 26

9 U 253 1839 (13 juin)-1847 (28 janvier) 9 U 254 1847 (4 février)-1849 (25 octobre) 9 U 255 1849 (15 novembre)-1852 (23 décembre) 9 U 256 1852 (30 décembre)-1854 (28 décembre) 9 U 257 1855-1856 9 U 258 1857-1858 9 U 259 1859-1860 9 U 260 1861-1862 9 U 261 1863-1864 9 U 262 1865-1867 9 U 263 1868-1872 (18 janvier) 9 U 264 1872 (18 janvier)-1874 9 U 265 1883 (10 novembre)-1888 9 U 266 1887-1892 9 U 267 1893-1896 9 U 268 1897-1902 9 U 269 1903-1907 9 U 270 1908-1911 9 U 271 1916 (février)-1919, 1921 9 U 272 1926 (janvier-septembre) 8 8 Pour la période du 1 er octobre 1926 au 30 septembre 1930, cf. 6 U 1271-1278 27

9 U 273 1930 (28 octobre)-1935 9 U 274 1936-1946 (10 juillet) Jugements entre partie civiles 9 U 275 1821-1826 9 U 276 1827-1834 9 U 277 1835-1839 9 U 278 1840-1843 9 U 279 1844-1846 9 U 280 1847-1857 (22 janvier) 9 U 281 1857 (22 janvier)-1875 Répertoires chronologiques des causes 9 U 282 1870-1892 9 U 283 1893-1919 (22 janvier) 9 U 284 1919 (22 janvier)-1959 (24 février) (lacune : 1930 (10 décembre)-1943 (4 octobre) Répertoire alphabétique des condamnés à la prison 9 U 285 1811-1850 9 U 286 1851-1891 9 U 287 1891-1957 28

Répertoire chronologique des actes du greffe 9 U 288 1820-1941 (mars) (lacunes : 1895 (7 novembre)-1910 (1 er mars) 29

Registres des pièces à conviction 9 U 289 1906-1926 9 U 290 1931-1938 Déclarations d appel 9 U 291 1938-1940 (juillet) Jugements des conseils de guerre 9 U 292 Jugements de conseils de guerre portant condamnation des conscrits réfractaires de l arrondissement de Saint-Yrieix 51808-1813) ; états nominatifs des conscrits réfractaires (1813) ; répertoire particulier du greffier pour la recherche des jugements rendus par le tribunal de Saint-Yrieix contre les réfractaires déserteurs (an VIII-1813). An VIII-1813 Enfance délinquante 9 U 293 Décisions de la chambre du Conseil et du tribunal pour enfants et adolescents délinquants (application de la loi du 22 juillet 1912). 1914-1926 Dossiers de procédure triés 9 U 294 An IX 9 U 295 An X 9 U 296 An XI 9 U 297 AnXII 9 U 298 An XIII 30

9 U 299 An XIV-1806 9 U 300 1807 9 U 301 1808 9 U 302 1809 9 U 303 1810 9 U 304 1811 9 U 305 1812 9 U 306 1813-1814 9 U 307 1815 9 U 308 1816 9 U 309 1817 9 U 310 1818-1819 9 U 311 1820 9 U 312 1821 9 U 313 1874-1876 9 U 314 1901-1921 9 U 315 1937-1940 Registres divers - affaires commerciales 9 U 328 Registre des livres paraphés. 24 décembre 1904-18 juin 1958 31

9 U 329 Registre d entrée du privilège général de la Sécurité Sociale 28 mai 1952-5 février 1959 32