REGLEMENT Jeu concours KIT BEBE 2012 ARTICLE 1 PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, ci-après dénommée la «Société Organisatrice» ou «TOTAL RM», Société Anonyme au capital de 206 688 030 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 034 921, ayant son siège social 24 cours Michelet, 92800 PUTEAUX, organise un jeu-concours gratuit, sans obligation d achat, avec tirage au sort (ci-après dénommé «l Opération»). Cette Opération est intitulée «Jeu concours KIT BEBE 2012» et est uniquement accessible par Internet sur le site www.total.fr ARTICLE 2 DATES ET PRÉSENTATION DE L OPERATION L Opération est ouverte du 21 juin 2012 (12h00) au 29 août 2012 (23h59). Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d annuler ou de renouveler l Opération si les circonstances l exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. ARTICLE 3 CONDITIONS DE PARTICIPATION A L OPÉRATION L Opération est ouverte à toute personne physique majeure, ayant accès à Internet et disposant d une adresse électronique à la date de début de l Opération, et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse) et Monaco, à l exception : - du personnel de TOTAL RM, du personnel des sociétés prestataires ou intérimaires auxquelles TOTAL RM a fait appel, des sociétés actionnaires et filiales de TOTAL RM ayant participé directement ou indirectement à l élaboration de l Opération, ainsi que des membres de leur famille (même nom et même adresse postale) ; - du personnel de la société UNITEAM, agence de communication, ayant directement ou indirectement participé à l élaboration de l Opération, ainsi que des membres de leur famille (même nom et même adresse postale) ; - du personnel des sociétés : HiPP France, KIMBERLY-CLARK SAS et Société des eaux de Mont Roucous ayant directement ou indirectement participé à l élaboration de l Opération, ainsi que des membres de leur famille (même nom et même adresse postale) ; - et de toute autre personne ayant participé directement ou indirectement à l élaboration de l Opération. La participation à l Opération se fait exclusivement par Internet : Soit en cliquant sur des pages du site www.total.fr relayant l Opération ; Soit par l intermédiaire d e-newsletters que le participant recevra directement sur son adresse email s il est inscrit dans les bases d email de TOTAL RM ; Soit par l intermédiaire d emailing envoyé par TOTAL RM ou par l un de nos partenaires. La participation à l Opération implique l acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité. En participant à l Opération, le participant accepte de recevoir des e-mails d information directement liés à l Opération (ex : courrier électronique annonçant les gagnants).
De plus, pour que son inscription soit valide, le participant devra respecter les modalités décrites cidessous : - il est interdit, pour une même personne, de s inscrire plusieurs fois à l Opération avec différentes adresses e-mails ; - il est rigoureusement interdit de jouer pour le compte d une autre personne. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l identité et l adresse des participants. Toute indication erronée ou frauduleuse entraînera l annulation de la participation. Tout manquement à une des quelconques règles de participation énoncées ci-dessus entrainera la suppression de l inscription du participant. ARTICLE 4 DÉROULEMENT DE L OPERATION 4.1 Participation et inscription Pour participer à l Opération, le participant doit se rendre dans l espace dédié à cet effet sur le site Internet www.total.fr. Pour participer à l Opération et au tirage au sort, le participant s inscrit à l aide du formulaire d inscription en communiquant obligatoirement son nom, prénom, code postal, adresse email et confirmation adresse email. Sans ces informations, le participant ne pourra participer au jeu. Le tirage au sort Pour s inscrire au tirage au sort, le participant s inscrit à l aide du formulaire d inscription en communiquant son adresse email, ses nom et prénom et en acceptant le Règlement de la présente Opération. Le tirage au sort aura lieu parmi tous les participants qui auront rempli correctement le formulaire. Le tirage au sort aura lieu au plus tard le 3 septembre 2012 par Maître ALLIEL, huissier de justice à Paris 11 rue de milan, 75009 PARIS, pour les 10 lots décrits ci-après. Le participant est informé et accepte que les informations renseignées dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur validation. En cas d information inexacte ou incomplète, le participant sera disqualifié et ne pourra prétendre à l attribution d un lot. ARTICLE 5 DESCRIPTION DES LOTS 5.1 Lots attribués à la suite du tirage au sort Lors de cette Opération, il y aura 10 gagnants. Le nombre de gagnants équivaut au nombre de lots mis en jeu pour l Opération «Jeu concours KIT BEBE 2012» soit du 21 juin au 29 août 2012. -> 1er prix (Soit 1 (un) gagnant) - 1 (un) an de couches et de lingettes Huggies (soit six couches par jour et quatre paquets de soixante-quatre lingettes par mois) d une valeur commerciale maximum de 1 190,50 TTC (mille cent quatre-vingt-dix euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) prix marketing conseillés ;- et 1 (un) an de repas HiPP Biologique (soit un pot de légumes et une coupelle de fruits par jour) sous forme de bons d achats de 600,00 TTC (six cents euros toutes taxes comprises) valables sur le cybermarché partenaire www.bebe-au-naturel.com jusqu au 30/09/2013.
La valeur commerciale maximum globale de la dotation est de 1 790,50 TTC (mille sept cent quatrevingt-dix euros et cinquante centimes toutes taxes comprises). -> 2ème et 3ème prix (soit 2 (deux) gagnants) - 6 (six) mois de couches et de lingette Huggies (soit six couches par jour et quatre paquets de soixante-quatre lingettes par mois) d une valeur commerciale maximum de 587,95 TTC (cinq cent quatre-vingt-sept euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises) prix marketing conseillés ; - et 6 (six) mois de repas HiPP Biologique (soit un pot de légumes et une coupelle de fruits par jour) sous forme de bons d achats de 300,00 TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) valables sur le cybermarché partenaire www.bebe-au-naturel.com jusqu au 31/03/2013. La valeur commerciale maximum globale de la dotation est de 887,95 (huit cent quatre-vingt-sept euros et quatre-vingt-quinze centimes toutes taxes comprises). -> Du 4ème au 10ème prix (soit 7 (sept) gagnants) - 3 (trois) mois de couches et de lingettes Huggies (soit six couches par jour et quatre paquets de soixante-quatre lingettes par mois) d une valeur commerciale de 293,97 TTC (deux cent quatrevingt-treize euros et quatre-vingt-dix-sept centimes toutes taxes comprises) prix marketing conseillés ; - et 3 (trois) mois de repas HiPP Biologique (soit un pot de légumes et une coupelle de fruits par jour) sous forme de bons d achats de 150,00 TTC (cent cinquante euros toutes taxes comprises) valables sur le cybermarché partenaire www.bebe-au-naturel.com jusqu au 31/01/2013. La valeur commerciale maximum globale de la dotation est de 443,97 (quatre cent quarante-trois euros et quatre-vingt-dix-sept centimes toutes taxes comprises). En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente. Toutefois, en cas de force majeure ou d événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit d attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques proches. ARTICLE 6 DÉSIGNATION DES GAGNANTS Les gagnants des lots mis en jeu sont désignés par tirage au sort réalisé par Maître ALLIEL, huissier de justice à Paris 11 rue de milan, 75009 PARIS, pour les 10 lots. Les gagnants seront donc au nombre total de 10. Il est précisé que chaque participant ne pourra en tout état de cause pas gagner plus d un seul lot. ARTICLE 7 MODALITÉS D INFORMATION DES GAGNANTS ET DE REMISE DES LOTS Les gagnants des lots décrits à l article 5 du présent règlement seront informés de leurs gains par courrier électronique (à l'adresse e-mail indiquée lors de leur inscription) dans les 6 jours ouvrés suivant le tirage au sort. Les participants désignés lors du tirage au sort seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si, dans les 12 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, un gagnant tiré
au sort ne renseigne pas l adresse postale demandée par la Société Organisatrice ou ne se manifeste pas, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Aucun suppléant ne sera tiré au sort. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au tirage au Sort, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Les gagnants recevront de la part de HiPP Biologique un courrier détaillant la procédure à suivre pour bénéficier des bons d achats à valoir sur Internet, et le cybermarché où commander les produits HiPP Biologique. Les gagnants pourront alors commander des produits HiPP Biologique dans la limite de la valeur du bon d achat. A chaque commande sur le site du cybermarché, ce montant se trouvera débité de la valeur commerciale de la commande. Les livraisons des commandes effectuées sur le cybermarché ne seront pas à la charge du gagnant et seront gratuites. Les gagnants recevront de la part de Huggies (ou d un tiers mandaté par cette dernière) un courrier avec un choix de produits disponibles. Une fois leur demande effectuée auprès de Huggies (ou du tiers mandaté), ils recevront leur dotation dans un délai de dix (10) jours. Les gagnants recevront leurs dotations en plusieurs fois (au maximum une fois tous les trois mois). La première livraison de lots sera expédiée aux gagnants par colis en recommandé de la part de Huggies (ou du tiers mandaté), dans un délai de quarante (40) jours à compter du dernier jour de l Opération jeu concernée, à l adresse postale indiquée lors de leur réponse au mail les informant qu ils ont gagné. La Société Organisatrice (ou le tiers mandaté) ne sera nullement tenue pour responsable si les coordonnées postales ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans ce cas, il n appartient pas à la Société Organisatrice (ou au tiers mandaté) de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible ou injoignable qui ne recevra pas son lot considéré comme perdu ni aucun dédommagement ou indemnité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement du courrier, ni en cas de problème et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l expédition de la dotation. Dans ce cas la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société Organisatrice. Tous les lots qui seraient retournés à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) seront considérés comme perdus pour les gagnants. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra donc être engagée sur ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l utilisation, voire du négoce des lots, fait pas les gagnants. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l objet d un remboursement en espèces ou d une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. Toutefois la Société Organisatrice pourra, si les circonstances indépendantes de sa volonté l y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente. ARTICLE 8 PUBLICATION DES GAGNANTS Le prénom, le nom et le code postal seront affichés sur la page du site total.fr après publication des résultats du tirage au sort. ARTICLE 9 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La Société Organisatrice s'engage à rembourser à tout participant qui en fait la demande, les frais engagés pour se connecter et participer à l Opération. Cependant, la Société Organisatrice ne s engage à rembourser que les participants qui ont respecté les conditions de participation à l Opération. La Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par participant durant toute la durée de l Opération. Ainsi, tout participant respectant les conditions énoncées dans cet article peut se faire rembourser les frais suivants : 9.1. Frais de connexion à Internet liés à la participation à l Opération Si le participant accède à l'opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications sur la base d'un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 (cinq) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur, soit 0,20 (vingt centimes d euros) équivalent à 0,10 (dix centimes d euros) pour l établissement de l appel + 0,02 (deux centimes d euros) par minute 24h/24-7j/7 pour la France métropolitaine et Monaco. Ce forfait sera remboursable par participation, dans la limite d une seule participation et sur une durée limitée à 10 min. En outre, la Société Organisatrice s engage à rembourser les participants pouvant justifier de dépenses supérieures au forfait proposé. De son côté, la Société Organisatrice conserve en mémoire les dates et heures de connexion, pour un identifiant donné (nom et adresse e-mail). La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de communications Internet à une personne non identifiée. Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard dix (10) jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La date retenue sera celle indiquée sur le cachet de la poste. La demande de remboursement devra comporter : - le nom, prénom, et e-mail du participant (tous ces éléments doivent être similaires à ceux saisis dans le formulaire d inscription à l Opération) ; - les heures et durées de connexions à l Opération ; - la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à Internet auquel le participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions à l Opération ; - un RIB/RIP (Relevé d Identité Bancaire/Relevé d Identité Postal). Le nom de la personne demandant le remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de l opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP. Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, tout accès à l Opération qui s'effectue sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Ceci, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer à l Opération ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les photocopies réalisées pour effectuer la demande de remboursement liée aux frais de connexion à Internet pourront être remboursées sur la base de 0,08 (huit centimes d euros) par photocopie sur simple demande. 9.2. Frais postaux liés aux demandes de remboursement ou du règlement de l Opération La Société Organisatrice s engage à rembourser le timbre utilisé par le participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement de l Opération sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande. Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit, et expédiée à l'adresse suivante : UNITEAM Géraldine Foing / Fayrouz Chaouache 201 rue de Vaugirard 75015 Paris et accompagnée d un RIB/RIP au nom du participant. Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une adresse autre que celle susvisée ou reçue après le 29 septembre 2012, minuit le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. 9.3. Modalités des remboursements Les remboursements seront effectués par chèque bancaire dans les quatre vingt dix (90) jours à réception des demandes, après vérification de leur bien-fondé, et notamment de la conformité des informations contenues dans les demandes de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site www.total.fr En cas de prolongement ou de report éventuel de l'opération, la date limite d'obtention des remboursements (timbre et frais de connexion Internet), seraient reportés d'autant. ARTICLE 10 DEPOT ET DEMANDE DE REGLEMENT Le règlement complet de l'opération «Jeu concours KIT BEBE 2012» est déposé chez Maitre ALLIEL, huissier de justice à Paris, 11 rue de milan, 75009 PARIS. Le règlement est accessible sur le site Internet www.total.fr et peut être envoyé gratuitement sur simple demande écrite à l adresse suivante : UNITEAM Géraldine Foing / Fayrouz Chaouache 201 rue de Vaugirard 75015 Paris La demande d envoi du règlement de l Opération est limitée à 1 (une) par foyer pour toute la durée de l Opération (même nom et prénom, même adresse postale et e-mail). Les frais d'affranchissement pourront être remboursés (au tarif lent en vigueur) par chèque bancaire en adressant la demande conformément à la procédure décrite à l article 9 du présent règlement.
ARTICLE 11 ACCEPTATION ET RESPECT DES REGLES DE L OPERATION PAR LES PARTICIPANTS Toute participation à l'opération implique l'adhésion et l acceptation sans réserve du présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, ou le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement de l'opération, pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires. De plus, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement de l'opération, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation à l'opération à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE La Société Organisatrice ne garantit pas que le site www.total.fr fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. Ainsi, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet www.total.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : - l'encombrement du réseau, - une erreur humaine ou d origine électrique, - toute intervention malveillante, - la liaison téléphonique, - matériels ou logiciels, - tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel, - un cas de force majeure, - des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux. En outre, la Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données du participant. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue pour responsable si les données relatives à l inscription d un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter. Tout participant autorise la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées et sa date de naissance. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (modification des modes de participation à l Opération dès le début de l Opération ou en cours d Opération ) et les modalités de fonctionnement de la présente Opération. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l utilisation et/ou la jouissance des lots. Plus généralement, La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à l Opération. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre. ARTICLE 13 TRAITEMENT DES DONNEES Il est rappelé que pour participer à l Opération, les participants doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, code postal, adresse email). Ces informations seront enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique pendant une durée de 4 mois à partir de la date du tirage au sort. Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants et à l attribution et l acheminement des dotations. Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale, et pourront être transmises à des prestataires, sous réserve de l acceptation du participant dans le formulaire de l Opération. Chaque participant dispose d un droit d accès, de rectification et de radiation des données le concernant conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n 2005-1309 du 20 octobre 2005, qu'il peut exercer auprès de TOTAL RM sur simple demande écrite et envoyée à l adresse suivante : TOTAL RAFFINAGE MARKETING Département Marketing Réseau - 562 avenue du parc de l ile - 92 029 NANTERRE Sauf acceptation de la part du participant en cochant la case prévue à cet effet sur les formulaires de participation, la Société Organisatrice ne pourra pas utiliser ses données à des fins commerciales, ni les céder ou les louer à des tiers. ARTICLE 14 DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant l Opération «Jeu concours KIT BEBE 2012» sont strictement interdites. ARTICLE 15 RESPECT DE L INTEGRITE DU JEU Les Participants s interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyale ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l Opération et de ce présent règlement et qui nuirait au bon déroulement de l Opération.
Le non-respect du présent règlement entraînera la disqualification du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d aucune sorte. La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement de l Opération ou du site web ou encore qui viole les règles officielles de l Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l application du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d écourter, modifier ou annuler la présente Opération à tout moment en raison d événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis ni réparation d un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. Si pour quelque raison que ce soit, cette Opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d un virus informatique, d un bogue, d une intervention, ou d une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d une fraude, d une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l équité et la bonne tenue de l Opération, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d annuler, de modifier ou de suspendre l Opération ou encore d y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. ARTICLE 16 CONVENTION DE PREUVE Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit. ARTICLE 17 NULLITE Dans l hypothèse où l une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement. ARTICLE 18 RESOLUTION DES LITIGES Toute contestation ou réclamation relative à l'opération ne pourra être prise en considération audelà du 29 septembre 2012, minuit. Le présent règlement est soumis à la loi française, sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera soumise à l appréciation souveraine de la Société Organisatrice.
ARTICLE 19 CORRESPONDANCE Toute demande, question ou réclamation relative à l Opération et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l adresse suivante : Service Consommateurs TOTAL 86982 FUTUROSCOPE CEDEX Fait à Paris, le 12/04/2012