Schülter - Systems Accessibilité Introduction Les questions relatives à l accessibilité des bâtiments par des personnes en situation de handicap sont désormais réglementaires, obligatoires et à prendre en compte lors de la construction et de la rénovation des bâtiments d habitation, des Etablissements Recevant du Public (ERP), des Installations Ouvertes au Public (IOP), de la construction de locaux de travail, de la mise en conformité de locaux de travail ou pour les maisons individuelles (MI) si elles sont destinées à la vente, à être louées ou à être mises à disposition. Image L esthétisme et la durabilité du carrelage permettent de répondre de façon pertinente aux contraintes d accessibilité. La loi 2005-102 du 11 février 2005 a pour principe l égalité des droits et des chances de tous. De cette loi découle, entre autre, le décret 2006-555 du 17 mai 2006, complété par l arrêté du 1 er août 2006 modifié par l arrêté du 30 novembre 2007 qui fixe les règles de l accessibilité des ERP et IOP neufs et l arrêté du 21 mars 2007 qui fixe les règles pour les ERP et IOP existants. Le décret de 2009 fixe les règles sur l'accessibilité des lieux de travail. La circulaire interministérielle DGHUC 2007-53 et ses annexes précise les règles d accessibilité pour le bâti neuf ou rénové, ERP, IOP ou habitations ou locaux de travail. Les atouts de la solution céramique Esthétique Durabilité Développement durable et protection de l environnement 1 Résistance au feu Résistance aux agents polluants et chimiques Hygiène
2 Cette réglementation est applicable depuis le 1 er Janvier 2007 pour les ERP, IOP, maisons individuelles et bâtiments d habitation collective pour les constructions neuves. Cette réglementation est applicable depuis le 24 avril 2010 pour les lieux de travail neufs. Cette fiche vise l ensemble des systèmes céramiques dans le cadre du bâti que ce soit en neuf ou en rénovation. Pour l existant, tout doit être conforme au 1 er janvier 2015 pour les ERP et IOP, lors de travaux de rénovation pour les bâtiments d habitation collective. Les locaux de travail doivent être adaptés en fonction des besoins pour l existant et depuis le 1 er janvier 2010 pour les travaux neufs. En matière d accessibilité pour les revêtements de sol, 3 exigences sont à respecter : repérage et guidage sécurité des personnes confort des personnes Esthétique et Durabilité Dans leur mise en œuvre et leur utilisation, les solutions céramiques sont aptes à répondre à toutes sollicitations. Grâce aux techniques modernes de découpe (jet d eau ou autre), il est possible de proposer des réalisations en céramique qui participent à la définition des différents espaces. Alliant qualités techniques et richesse créative, les solutions céramiques offrent au maître d œuvre un large choix d expression. Résistance aux agents polluants et chimiques Le carrelage est neutre biologiquement, inorganique et inodore, tout comme la plupart des mortiers de joint. Certains carreaux sont antibactériens (procédé de photocatalyse) et encore plus faciles à entretenir. Ces avantages réduisent l utilisation des agents chimiques et s inscrivent naturellement dans le cadre de la protection de l environnement. Il existe des joints de carrelage parfaitement adaptés à des nettoyages sévères (chimiques ou mécaniques). Développement durable et protection de l environnement Les solutions céramiques offrent également des propriétés indéniables relatives à l environnement depuis la production jusqu à l entretien. Elles s inscrivent parfaitement dans le développement des constructions HQE (Haute Qualité Environnementale): - Respect de l environnement dans la fabrication des produits - Déconstruction et revalorisation aisées des matériaux (recyclage) - Réduction de l utilisation d agents chimiques pour le nettoyage. Les carreaux céramiques étant inertes, ils n émettent pas de Composés Organiques Volatils (COV).
LUX ELEMENTS Résistance au feu Les produits céramiques sont, par nature, incombustibles, ne concourent pas à la propagation des flammes et ne dégagent aucune fumée toxique. Ce sont des qualités majeures pour la réalisation ou la rénovation d ERP. Les produits céramiques étaient classés conventionnellement M0. Ce classement est devenu l Euroclasse A1fl (utilisation en sol) et l Euroclasse A1 (utilisations autres que le sol) par arrêtés du 21 Novembre 2002. Non-gélivité Les carreaux admis doivent présenter des caractéristiques de non gélivité adaptées à la pose en extérieur. L accessibilité sensitive Les revêtements de sol doivent être sûrs et doivent permettre dans les circulations, un guidage visuel de qualité et un bon confort acoustique. Les revêtements céramiques, par le choix des matériaux et des couleurs, doivent faciliter le guidage des Personnes à Mobilité Réduite. 3
1. Circulation horizontale a. Généralités Les cheminements permettant l accès aux bâtiments doivent respecter certaines contraintes: - Ils doivent être non meubles pour permettre l usage de tout équipement (fauteuil roulant...) quel que soit le temps. - Ils doivent être non glissants et non réfléchissants pour la sécurité et le confort des usagers. - Ils doivent permettre un contraste net, défini visuellement et tactilement par rapport à l environnement du cheminement. - Ils doivent être dépourvus d obstacle (ressauts, trous, creux) à la roue (taille et diamètre maximum 20mm) Les solutions céramiques sont particulièrement adaptées aux revêtements des halls: solutions sonores, large choix de couleurs et de matières. Classement des locaux selon la norme XP P 05-011 Classe Pieds Chaussés (PC) Correspondance avec les classes de la norme DIN 51 130 + notice ZH 1/571 Source : Guide des bonnes pratiques de mise en couleur, Accessibilité, Fédération Française du Bâtiment PC 6 R9 PC 10 R10 PC 20 R11 PC 27 R12 4 PC 35 R13
Ministère du logement et de la ville b. La rampe d accès et le tapis d accueil extérieur (parvis) Le cheminement accessible doit être horizontal et sans ressaut. Lorsqu une dénivellation ne peut être évitée, un plan incliné de pente inférieure ou égale à 5% doit être aménagé afin de la franchir. Dans certains cas la pente peut aller jusqu à 10 %. Si la pente est comprise entre : - 0% et 4% aucun palier de repos n est nécessaire - 4% et 5% un palier de repos tous les 10 m est nécessaire - 5% et 8 % un palier de repos tous les 2 m est nécessaire - 8% et 10% un palier de repos tous les 0,50 m est nécessaire. 5 Attention : plusieurs ressauts successifs dits «pas d âne» sont interdits. En cas de cheminement en pente, une bordure chasse-roues permet d éviter le risque de sortie du cheminement à une personne en fauteuil roulant. Cette bordure constitue aussi un repère tactile pour le guidage des personnes non-voyantes ou malvoyantes. Un garde corps complétera l ouvrage si le dénivelé sol naturel / rampe est supérieur à 0,40 m (dans ce cas le chasse roue n est plus nécessaire). Les tapis posés ou encastrés dans les sas d entrée doivent : - avoir une dureté suffisante pour ne pas gêner la circulation de fauteuils roulants. - avoir un ressaut inférieur ou égal à 2 cm. - retenir les éléments venant de l extérieur et enlever l humidité des semelles. Pour les tapis encastrés, il faut prévoir au minimum un décaissé de 20 mm pour pouvoir laisser le sas d entrée accessible aux PMR (hauteur d un tapis 17 mm environ épaisseur du châssis 3 mm) Systèmes Céramiques recommande : - d utiliser un tapis finition «moquette» sur une structure en aluminium adaptée à des usages extrêmes et aux passages de charges roulantes. Il faut éviter l usage de tapis coco qui ont tendance à gondoler quand ils sont saturés d humidité. - dans les ERP, de prévoir une fosse de 25 mm environ car l épaisseur du tapis pour usage extrême et charges roulantes fait quasiment 22 mm.
Casalgrande Padana c. Accueil Un cheminement contrasté de façon visuelle et tactile doit assurer l accès aux comptoirs ou bornes d accueil de façon sûre et aisée aux personnes en situation de handicap. Les carreaux céramiques prennent en compte ces critères tout en apportant une solution esthétique, variée, durable et facile d entretien. La solution céramique en application murale présente les mêmes atouts (guidage et repérage). 2. Circulation verticale Garde-corps et main-courantes doivent être conformes à la norme NF P 01-012 (juillet 88). Dans un espace de circulation, si la partie d escalier située en dessous de 2,20 m n est pas fermée, elle doit être repérable. Les carreaux recouvrant les éléments du bâti extérieur doivent être non gélifs. Les systèmes céramiques répondent parfaitement à l accessibilité des escaliers grâce à la multitude de couleurs et de surfaces possibles. Les escaliers carrelés répondent parfaitement aux exigences de la réglementation en vigueur : - Une bande d éveil à la vigilance (BEV) sera située à 50 cm du nez de marche en haut de l escalier. Elle doit être contrastée visuellement et tactilement et faire toute la largeur de l'escalier. - Les nez de marches doivent être contrastés visuellement, tactilement, non glissants et ne pas présenter de débord excessif par rapport à la contre marche. Les fabricants de carrelage ont des solutions pour des nez de marches conformes et en céramique. - Les contre marches de la première et dernière marche doivent être contrastées visuellement sur une hauteur de 10 cm minimum. 6 Quel que soit le moyen d éveil de vigilance retenu, il convient qu il soit conçu et mis en œuvre de façon homogène pour tous les escaliers du même bâtiment. Son relief ne doit pas créer de risque de chute. Les demi-paliers, dits paliers de repos, ne sont pas visés par ces exigences.
Schülter - Systems 3. Pièces d eau a. Salles d eau et salles de bains Les salles d eau et salles de bain de plain pied accessibles font l objet de deux guides rédigés sous l'égide du CSTB qui traitent de la combinaison acoustique / accessibilité. Les solutions céramiques sont particulièrement adaptées pour réaliser des salles d eau et salles de bain. En effet, il existe des gammes de revêtement céramique dont la résistance à la glissance convient parfaitement à ces locaux. Faïences et grés sont faciles d entretien et se déclinent dans de nombreux formats et couleurs. Une douche de plain pied est une douche avec un ressaut inférieur ou égal à 2 cm. Il existe trois systèmes de douche de plain pied: - douche à l italienne dont le siphon est directement intégré au support. - receveur prêt à carreler avec siphon associé. - receveur à cuve ultra plate. A noter : Le guide du CSTB pour la mise en œuvre d une douche de plain-pied dans les salles d eau à usage individuel en travaux neufs précise que l axe du siphon doit être positionné à 30 cm minimum des cloisons. Cependant, il existe d autres solutions sur le marché (caniveaux). 7
Point de fixation du flexible Siphon de sol Pente 1% dans la zone exposée à l eau 8
V&B Fliesen GmbH Les salles d eau et les salles de bain accessibles sont réparties en trois cas de figure : 1 er cas : Les projections d eau de la douche ne sont pas contenues : - L étanchéité doit couvrir toute la surface de la pièce. - La pente doit être d au moins 1% (180 cm autour de l axe du siphon et du flexible). - Les revêtements choisis seront au moins classés PN6 sur toute la surface de la pièce. Si la porte est située toute ou en partie dans la zone d exposition à l eau (distance minimale d 1,20 m du point de fixation du flexible), elle doit avoir un ressaut à bords arrondis ou chanfreinés compris entre 1 et 2 cm au droit du seuil de porte. LIMATEC 9 LIMATEC
Pas de ressaut obligatoire >180 cm Point de fixation du flexible Siphon de sol Pas de ressaut obligatoire Pente 1% dans la zone exposée à l eau 10
Ressaut de 1 à 2 cm à bords chanfreinés ou arrondis 120 cm > distance > 180 cm Point de fixation du flexible Siphon de sol Pente 1% dans la zone exposée à l eau 11
V&B Fliesen GmbH 2 éme cas : les projections d eau sont contenues dans une surface délimitée par des parois rigides fixes ou mobiles : - Si la surface de la douche est délimitée par un ressaut compris entre 1 et 2 cm et que les parois font plus d 1,80 m de hauteur alors l étanchéité et le revêtement classés PN6 ne sont nécessaires que dans la zone de douche. - Si la surface de la douche est délimitée par un ressaut inférieur à 1 cm (ou sans ressaut) et que les parois sont supérieures à 1,80 m alors l étanchéité et le revêtement PN6 sont nécessaires dans la zone de douche + 50 cm autour. LIMATEC 12
Point de fixation du flexible Siphon de sol Ressaut de 1 à 2 cm + paroi douche Pente et étanchéité limitées à l espace douche + revêtement PN6 LIMATEC Pas d exigence de glissance ou d étanchéité 13
Point de fixation du flexible Siphon de sol Pente et étanchéité limitées à l espace douche + revêtement PN6 Débord de l étanchéité de 50 cm + revêtement PN6 LIMATEC Pas d exigence de glissance ou d étanchéité 14
Schülter - Systems 3 ème cas: Les projections d eau sont partiellement contenues : - Si la partie non-cloisonnée est limitée par un ressaut de 1 à 2 cm et la longueur de la cloison existante est supérieure ou égale à 1,80 m à partir de l axe du siphon alors les projections d eau sont totalement contenues et on applique les dispositions du deuxième cas. - Si la longueur de la cloison est supérieure ou égale à 1,80 m à partir de l axe du siphon sans ressaut ou si la longueur de la cloison existante est comprise entre 1,20 et 1,80 m (ressaut de 1 à 2 cm systématique) ou si le système d évacuation est proche de la partie non cloisonnée, alors cette douche est considérée comme un local où les projections d eau ne sont pas contenues (cf. 1 er cas). - Si les parois de la douche font moins d 1,80 m de hauteur, alors les projections d eau ne sont pas contenues, il faut donc appliquer les dispositions du 1 er cas. 15 Ce guide prévoit la mise en œuvre des Sous Couches Acoustiques Minces (SCAM - sous couche acoustique d une épaisseur inférieure ou égale à 5 mm) dans des locaux avec siphons. Cette disposition permet de répondre à la réglementation sur les bruits d impacts. Systèmes Céramiques rappelle : - qu une douche bien délimitée (ressauts, receveur extra plat, receveur à carreler) ne requiert pas d essais acoustiques. - que dans tous les autres cas, des essais acoustiques peuvent être réalisés. Systèmes Céramiques recommande de prévoir une étanchéité et un carrelage PN6 dans toute la pièce.
Schülter - Systems Point de fixation du flexible Siphon de sol Pente et étanchéité limitées à l espace douche + revêtement PN6 Paroi de douche hauteur > 180 cm Débord de l étanchéité de 50 cm + revêtement PN6 Pas d exigence de glissance ou d étanchéité 16
Schülter - Systems 4. Balcons, terrasses et loggias Tous les bâtiments d habitation ayant fait l objet d une dépose de permis de construire à partir du 1 er janvier 2008 doivent garantir l accès depuis au moins une pièce de vie à tous balcons, terrasses ou loggias. Cela implique que la hauteur du seuil de la menuiserie par rapport au revêtement fini extérieur soit inférieure ou égale à 2 cm. La réglementation impose ce ressaut de 2 cm entre le seuil de menuiserie vers l extérieur, mais il n y a aucune réglementation de l intérieur vers le seuil de menuiserie. Cependant, Systèmes Céramiques, recommande d avoir un ressaut inférieur ou égal à 2 cm de l intérieur au seuil de la menuiserie. Quel que soit le type de mise en œuvre du carrelage choisi, le support doit avoir une pente supérieure ou égale à 1,5%. Si ce n est pas le cas, la réalisation d une forme de pente sera nécessaire avant d étancher le support et la forme de pente éventuelle avec un Système d Etanchéité Liquide (SEL) ou autres produits sous avis techniques. 17 En raison d un seuil de menuiserie bas, il est nécessaire de mettre un dispositif de collecte des eaux au pied de cette menuiserie qui sera relié à un système d évacuation des eaux (dalles à plot, siphons...). La résistance de la glissance doit être PC10 sur toute la surface du balcon, de la terrasse ou de la loggia. Les solutions céramiques permettent de réaliser des ouvrages esthétiques, diversifiés et durables.
Textes de référence : Réglementation accessibilité : - Loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Décret 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation - Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création - Arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19-8 et R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public - Décret n 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés - Circulaire interministérielle n o 2007-53 DGUHC du 30 novembre 2007 relative à l accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d habitation et ses annexes. Guides : - Guide du CSTB «Carnet de détails pour l Accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses dans les constructions neuves» - Guide du CSTB «Mise en œuvre des douches de plain-pied dans les salles d eau à usage individuel en travaux neufs» - Guide du CSTB «Guide des salles d eau accessibles à usage individuel dans les bâtiments d habitation» Normes françaises sur la glissance des revêtements de sols : - XP P 05-010 «Détermination de la résistance à la glissance au moyen du plan incliné» - XP P 05-011 «Classement des locaux en fonction de leur résistance à la glissance» Normes de mise en œuvre des revêtements de sols et des sous-couches isolantes : - NF DTU 52.1 «Revêtements de sol scellés» - NF DTU 52.2 «Revêtements de sol collés» - NF DTU 52.10 «Mise en œuvre de sous-couches isolantes» - Règles professionnelles APSEL concernant les travaux d étanchéité à l eau réalisés par application de Systèmes d Étanchéité Liquide sur planchers intermédiaires intérieurs. - Certificats CSTB des colles à carrelage, avis techniques des produits et des systèmes de construction : à consulter suivant le produit mis en œuvre. 18