LE CONSEIL EUROPÉEN ET LE CONSEIL EN BREF

LE CONSEIL EUROPÉEN ET LE CONSEIL EN BREF

LE CONSEIL EUROPÉEN: L INSTITUTION STRATÉGIQUE DE L UNION EUROPÉENNE Le Conseil européen est le centre d impulsion de l Union européenne (UE), dont il fixe le cap et les priorités politiques. Les orientations qu il définit guident les travaux du Conseil, du Parlement européen, de la Commission européenne et des États membres. Les réunions du Conseil européen tracent les grandes lignes des politiques futures; elles jouent par conséquent un rôle central dans la vie de l UE. C est pourquoi les sommets européens sont largement couverts dans les médias. Le Conseil européen est l institution qui réunit les principaux dirigeants politiques de l Europe, à savoir le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et les dirigeants des États membres (chefs d État ou de gouvernement, c est-à-dire président, Premier ministre, chancelier, Taoiseach, etc.). Le haut représentant de l Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe également à ses réunions. Les travaux du Conseil européen sont coordonnés par son président, qui prépare, dirige et anime les réunions, en s efforçant de bâtir un consensus parmi les membres. Avec le président de la Commission européenne, il représente l UE à son plus haut niveau. Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité représente les intérêts de l Union dans le domaine de la politique étrangère et des questions de sécurité. Le président du Conseil européen est élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. La fonction de président du Conseil européen s exerce à temps plein; le président ne peut exercer simultanément un mandat national. L actuel président est M. Donald Tusk, ancien Premier ministre de la Pologne. Son mandat court du 1 er décembre 2014 au 31 mai 2017. Le Conseil européen se réunit habituellement quatre fois par an, mais son président peut convoquer des réunions extraordinaires pour traiter de Donald Tusk, président du Conseil européen questions urgentes. Les sommets européens se tiennent en général à Bruxelles et sont précédés d une rencontre avec le président du Parlement européen. Pour en savoir plus sur le Conseil européen, veuillez consulter le lien suivant: www.consilium.europa.eu/european-council

LE CONSEIL DE L UNION EUROPÉENNE: UN LÉGISLATEUR Le Conseil communément appelé «Conseil de l UE» ou «Conseil de ministres» est l une des principales institutions de l UE où se prennent les décisions. C est le lieu où les ministres de tous les pays de l UE se réunissent pour examiner et adopter la législation de l UE, coordonner les politiques économiques des États membres, élaborer les politiques, telles que la politique étrangère et de sécurité commune de l UE, conclure des accords internationaux et adopter le budget de l UE. Le Conseil négocie et adopte, le plus souvent avec le Parlement européen, des actes qui ont une incidence directe sur la vie des citoyens de l UE et un impact international considérable. Le Conseil se réunit selon différentes configurations, appelées «formations», en fonction du sujet traité. Les ministres des affaires étrangères, par exemple, se réunissent généralement une fois par mois au sein du Conseil des affaires étrangères, tandis que les ministres de l environnement se réunissent environ quatre fois par an au sein du Conseil «Environnement». C est le ministre national chargé d un certain domaine qui représente son pays au Conseil et y exprime son point de vue. Il y a dix formations du Conseil, couvrant l ensemble des politiques de l UE. Réunion du Conseil des affaires économiques et financières, 6 mai 2014 Les représentants des États membres négocient et votent au nom de leur gouvernement au sein du Conseil. Les commissaires européens chargés des domaines concernés participent également aux sessions du Conseil, mais ils n y ont pas droit de vote. Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple (vote favorable de 15 États membres), à la majorité qualifiée (vote favorable de 55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l UE) ou à l unanimité (toutes les voix exprimées sont pour), selon le domaine concerné. Environ 80 % de l ensemble des actes législatifs de l UE sont adoptés à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée implique une pondération des voix de chaque État membre, qui est fonction de la taille de sa population.

Les questions relevant de la politique étrangère et de sécurité, de la fiscalité, de l emploi et de la sécurité sociale requièrent encore un vote à l unanimité, de même que les accords avec les pays en développement et les décisions relatives à l adhésion de nouveaux États membres. La plupart des sessions du Conseil se tiennent au siège du Conseil, dans les locaux du bâtiment Justus Lipsius, à Bruxelles. Cependant, en avril, en juin et en octobre de chaque année, les sessions ordinaires du Conseil se tiennent à Luxembourg, au centre de conférences Kirchberg. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL Le Conseil est présidé à tour de rôle par les 28 États membres de l Union, pour une durée de six mois chacun. La présidence organise et dirige les réunions au niveau du Conseil et de toutes ses instances préparatoires; elle établit les compromis qui peuvent ouvrir la voie à des décisions du Conseil. Le Conseil des affaires étrangères est la seule formation du Conseil qui n est pas présidée par le pays assurant la présidence tournante de six mois. Il est présidé par le haut représentant de l Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui est également vice-président de la Commission. Cette fonction est actuellement exercée par M me Federica Mogherini. Afin d assurer la continuité des travaux du Conseil, les présidences successives travaillent ensemble par groupes de trois (appelés «trios») et établissent un programme commun pour les travaux du Conseil au cours d une période de dix-huit mois. Le trio actuel est composé des présidences italienne, lettone et luxembourgeoise, pour la période allant du 1 er juillet 2014 au 31 décembre 2015. Federica Mogherini, haut représentant de l Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité L ordre de rotation des présidences est le suivant: 2014 juillet à décembre Italie 2015 janvier à juin Lettonie juillet à décembre Luxembourg 2016 janvier à juin Pays-Bas juillet à décembre Slovaquie 2017 janvier à juin Malte Pour plus d informations sur le Conseil de l UE, veuillez consulter le lien suivant: www.consilium.europa.eu

LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU CONSEIL Le secrétariat général assiste le Conseil européen et son président ainsi que le Conseil et ses présidences. Il les conseille et les aide dans leurs travaux. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le Conseil. Le service de presse fournit aux médias des informations sur les différents domaines d activité du Conseil. Il organise des conférences de presse et des points de presse, et diffuse des communiqués de presse. Une couverture photo et vidéo est assurée avant, pendant et après les réunions et mise à disposition. Pour en savoir plus sur le service de presse, veuillez consulter le lien suivant: www.consilium.europa.eu/press Le service d information du public répond aux demandes d informations concernant les travaux du Conseil européen et du Conseil dans l une des langues officielles de l UE. Pour en savoir plus sur le service d information du public, veuillez consulter le lien suivant: www.consilium.europa.eu/infopublic LE CONSEIL EUROPÉEN ET LE CONSEIL EN BREF Le Conseil européen est l institution stratégique de l UE. Il réunit les dirigeants politiques de l UE, qui définissent les orientations et les priorités politiques des travaux de l Union. Il se réunit en général quatre fois par an. À l issue de chaque réunion, le Conseil européen diffuse des conclusions résumant les résultats de ses discussions. Les travaux du Conseil européen sont organisés par son président, qui est élu pour une période de deux ans et demi. Le Conseil de l Union européenne, appelé également «Conseil de ministres» ou «Conseil de l UE», est l un des pôles de décision de l UE. C est l institution au sein de laquelle les représentants nationaux et les ministres de chaque pays de l UE se réunissent pour examiner et adopter les lois et les décisions et coordonner les politiques. Les travaux sont organisés par la présidence qui est assurée à tour de rôle par les États membres pour une période de six mois. Il ne faut pas confondre ces deux institutions de l UE avec le Conseil de l Europe, qui est une organisation internationale dans le domaine des droits de l homme et de la culture, basée à Strasbourg et totalement distincte de l Union européenne.

QC-04-14-900-FR-N Rue de la Loi/Wetstraat 175 1048 Bruxelles/Brussel BELGIQUE/BELGIË Tél. +32 (0)2 281 61 11 www.consilium.europa.eu La présente publication est produite par le secrétariat général du Conseil, à titre d information uniquement. Elle n engage pas la responsabilité des institutions de l UE ni celle des États membres. Union européenne, 2014 ISBN 978-92-824-4718-5 doi:10.2860/62821