MUTES SUPPLEMENTAIRES POUR LA SAISON 2017/2018 - TERRITOIRE ALSACE - Communiqué officiel de la CRSA en date du 16 août 2017 Concernant l utilisation pendant la saison 2017/2018 des mutés supplémentaires obtenus par les clubs du Territoire Alsace, tant au titre du Statut de l Arbitrage, qu à celui de l engagement des équipes féminines - Situation arrêtée au 16/08/2017- I - Le constat La Commission Régionale du Statut de l Arbitrage de la Ligue du Grand Est de Football : Vu la liste publiée le 12/06/2017 des clubs pouvant bénéficier, pour la saison 2017/2018, de mutés supplémentaires obtenus au titre du Statut de l Arbitrage, pour avoir compté à leur effectif, pendant les deux saisons précédentes, en sus des obligations réglementaires un ou plusieurs arbitres supplémentaires non licenciés joueurs, qu ils ont amenés à l arbitrage ; Vu la liste publiée le 27/06/2017 des clubs pouvant bénéficier, pour la saison 2017/2018, d un muté supplémentaire, au titre de l engagement et du maintien d une nouvelle équipe féminine, mais à la condition expresse que cette nouvelle équipe soit réengagée avant le 31/07/2017. Vu l article 56 des Règlements du District Alsace qui dispose que les clubs bénéficiaires de mutés supplémentaires ont la possibilité de faire connaître à la Ligue ou au District, la ou les équipes choisies pour y faire évoluer leurs mutés supplémentaires, et qu en l absence de choix exprimé avant le 31 juillet, ces mutés sont affectés automatiquement à l équipe Seniors masculins qui évolue dans la division hiérarchiquement la plus élevée des championnats de Ligue ou de District ; Vu les choix exprimés par les clubs pour l utilisation des mutés supplémentaires dont ils peuvent bénéficier, et ce, conformément à l article 45 du Statut de l Arbitrage ; Constatant que parmi les 133 clubs qui étaient potentiellement qualifiés, pour obtenir 1 muté supplémentaire pour la nouvelle saison, au titre des équipes féminines, les 7 clubs suivants : AS Aspacht le Haut, SS Brumath, CA Plobsheim, FC Rosheim, CS Sainte Croix aux Mines, FC Strasbourg Montagne Verte et CS Mars Bischheim (en non-activité totale), n avaient pas réengagé leur équipe féminine au 31/07/2017, et de ce fait, ont perdu le bénéfice du muté supplémentaire pour la saison 2017/2018 ; Considérant néanmoins que la situation des équipes féminines n est pas définitivement consolidée, puisque l un ou l autre club devraient encore avoir des poussines et/ou pitchounettes, pour lesquelles les engagements peuvent se faire jusqu au 25/08/2017, A arrêté au 16/08/2017 la liste exhaustive de tous les clubs du Territoire Alsace pouvant bénéficier de mutés supplémentaires pour la saison 2017/2018, obtenus tant au titre du Statut de l Arbitrage qu à celui de l engagement d équipes féminines, et a défini les équipes pour leur utilisation. Tous les détails de ces dispositions répertoriés par département, avec rappel des conditions générales d utilisation de ces mutés figurent sur les tableaux récapitulatifs ci-joints. L examen statistique des données relatives à l obtention des mutés supplémentaires pour la saison 2017/2018, permet de constater une nouvelle fois, que les chiffres sont en hausse par rapport à la saison passée, ce qui est à mettre au crédit des clubs, qui continuent à participer activement au recrutement des arbitres et au développement du Football féminin. Qu ils en soient remerciés!
En effet, ils sont 214 clubs listés (+ 11 par rapport à 2016) dont 15 sont constitués en entente ce qui augmente d autant le nombre, à bénéficier au total de 269 mutés supplémentaires pour la saison 2017/2018 (+ 9 par rapport à 2016/2017). Ce sont 40% des clubs libres du Territoire Alsace qui peuvent ainsi disposer d au moins un muté supplémentaire pour la nouvelle saison. Il s agit là, d une performance encourageante. II Précisions importantes concernant l utilisation des mutés supplémentaires Les mutés supplémentaires obtenus au titre du Statut de l Arbitrage sont utilisables pour toutes les compétitions officielles, y compris nationales. «Nationales» s entend au sens des Coupes Nationales comme la Coupe de France ou la Coupe Gambardella auxquelles les équipes de Ligue ou de District choisies pour utiliser les mutés supplémentaires sont amenées à participer, et non au sens d un Championnat National tels que les Championnats Nationaux 1, 2 et 3. Le muté supplémentaire obtenu au titre de l engagement et du maintien d une nouvelle équipe féminine n est utilisable que dans les compétitions organisées par la Ligue ou le District ce qui exclut notamment la Coupe de France, la Coupe Gambardella et le Challenge de France Féminin - même si les premiers tours sont organisés par la Ligue, et seulement tant que cette équipe féminine sera maintenue. La cessation d activité de cette équipe féminine fera perdre le bénéfice du muté supplémentaire, dès la déclaration officielle ou règlementaire de cette cessation, étant précisé qu un 3 ème forfait au cours de la même saison, entraîne de fait le forfait général de l équipe féminine concernée, et, par voie de conséquence l interdiction d utiliser le muté supplémentaire. De même, un muté supplémentaire obtenu au titre des équipes féminines, peut opportunément s ajouter au nombre diminué de mutés utilisables, par un club qui se trouverait en infraction au Statut de l Arbitrage. Sont concernés les 8 clubs suivants : FC Boofzheim (D2A), FC Grussenheim (D1A), AS Guewenheim (D1A), US Hindisheim (R3), FC Kogenheim (D1A), US Niederbonn-les-Bains (PA), AS Pierrots Vauban Strasbourg (R1) et AS Wingen-sur-Moder (D1A). Les mutés supplémentaires obtenus au titre du Statut de l Arbitrage peuvent se cumuler avec celui obtenu au titre de l engagement d équipes féminines, et être utilisés dans une même équipe de Ligue ou de District, ou bien dans des équipes différentes. En l absence de choix exprimés par les clubs avant le 31 juillet de la saison en cours, les mutés supplémentaires ont été affectés automatiquement à l équipe séniors masculins qui évolue au niveau hiérarchiquement le plus élevé des compétitions de Ligue ou de District, l utilisation en Championnat de France n étant pas autorisée. III - Appel et contentieux La présente publication vaut décision et est d application immédiate. Aucun changement d affectation des mutés supplémentaires ne pourra intervenir après le début des compétitions officielles. Un rajout est toujours possible, s il s avérait qu un club éligible pour l obtention d un muté supplémentaire, n ait pas été mentionné. Que les clubs concernés qui bénéficient de mutés supplémentaires, tout comme les clubs qu ils sont amenés à rencontrer en compétitions, ainsi que les Commissions de Ligue ou de District ayant à statuer, en cas de litige sur l obtention et l utilisation de mutés supplémentaires, veuillent bien en prendre acte. Le Président de la CRSA Le Président de la CDSA La Représentante de la CRC Marc HOOG Daniel KIEFER Anne ORIGAS
TABLEAU RECAPITULATIF DES CLUBS DU BAS-RHIN Bénéficiant de mutés supplémentaires pour la saison 2017-2018 Situation arrêtée au 16-08-2017, conformément à l'article 56 des Règlements de District Mutés supplémentaires obtenus au titre de ALTENSTATDT FC 1 1 Division 1 A (Entente Altenstadt/Wissembourg) ALTORF AS 1 1 Division 2 A AVENIR ASI 1 1 2 Régional 3 BAERENTHAL SR (57) 1 1 Equipe seniors à 8 Féminines BARR FC 1 1 Division 2 A BENFELD AS 1 1 Division 3 A - soit 5 mutés **** BERNARDSWILLER CS 1 1 Division 3 A BETSCHDORF AS 1 1 Promotion d'honneur A BISCHHEIM SOLEIL FC 1 1 Régional 1 BISCHOFFSHEIM AS 1 1 Régional 3 BISCHWILLER FC 2 2 Division 2 A BISCHWILLER TURCS US 1 1 Promotion d'honneur A BOOFZHEIM FC 1 1 Division 2 A - soit 1 muté ****** BREUSCHWICKERSHEIM FC 1 1 Promotion A BROTSCH ASC 2 1 3 Division 2 A (Entente Brotsch/Marmoutier) BRUCHE BAREMBACH PORTUGAIS AS 1 1 Division 2 A BRUCHE HASEL AS 1 1 U 18 B Asbh/Niederhaslach DAHLENHEIM FC 1 1 Promotion d'honneur A DAUENDORF FC 2 2 Division 2 A DIEDENDORF FC 1 1 Equipe seniors à 8 Féminines DINGSHEIM GRIESHEIM AS 2 2 Division 3 A DORLISHEIM SR 1 1 Division 2 A DOSSENHEIM SUR ZINSEL FC 1 1 2 Division 1 A DURRENBACH FC 1 1 Promotion A DUTTLENHEIM ALFC 1 1 2 Régional 2 ECKBOLSHEIM FC 2 2 2 en équipe 2 - Division 1 A ECKWERSHEIM US 1 1 Equipe U18 B ERNOLSHEIM MOLSHEIM FEM 1 1 DH Féminines (Entente Ernolsheim/Molsheim) ERNOLSHEIM SUR BRUCHE AS 1 1 Division 2 A - Equipe 2 ERSTEIN AS 1 1 Equipe U 18 Promotion ESCHAU FC 1 1 Promotion d'honneur A ETTENDORF US 1 1 2 Division 1 A FEGERSHEIM CS 1 1 Promotion d'honneur A GEISPOLSHEIM 01 FC 1 1 2 Régional 3 GOXWILLER US 1 1 Division 3 A GRIES FC 1 1 Division 3 A GUMBRECHTSHOFFEN US 1 1 2 Division 1 A HAGUENAU FCSR 1 1 Régional 2 HANGENBIETEN US 1 1 Division 2 A HASLACH FC 1 1 Division 3 A (Entente Urmatt/Haslach) HATTEN AS 1 1 2 Division 2 A HEILIGENSTEIN AS 1 1 Division 1 A HERBITZHEIM FC 1 1 Division 3 A HESSENHEIM FC 1 1 Division 3 A HINDISHEIM US 1 1 Régional 3 - soit 3 mutés ***** HINTERFELD AC 1 1 Division 2 A HIPSHEIM FC 1 1 Division 3 A HOCHFLDEN AS 1 1 Régional 3 HOHENGOEFT AS 1 1 2 Division 3 A HOLTZHEIM AS 1 1 Promotion d'honneur A HUNSPACH AS 1 1 Régional 3 INNENHEIM US 2 2 Promotion A ITTENHEIM US 1 1 Régional 3 KALTENHOUSE EXC. 1 1 Promotion d'honneur A (Ent. Kalten./Marienthal) KESKASTEL FC 1 1 Promotion d'honneur A KILSTETT AS 1 1 2 Promotion d'honneur A KINTZHEIM RC 1 1 2 Promotion A KOCHERSBERG AS 1 1 Equipe U18 Promotion
Mutés supplémentaires obtenus au titre de KOGENHEIM FC 1 1 Division 1 A - soit 1 muté ****** KOMET RIB ENTENTE 1 1 Equipe U13 Excellence KRAUTERGERSHEIM FC 1 1 Division 1 A KURTZENHOUSE AS 1 1 Division 3 A LA WANTZENAU FC 1 1 2 Promotion A LAMPERTHEIM FC 1 1 Promotion d'honneur A LAUBACH AS 1 1 Division 2 A (Entente Laubach/Forstheim) LEMBACH AS 1 1 Division 2 A (Entente Lembach/Wingen) LIPSHEIM OC 1 1 Promotion A MAISONGOUTTE SC 1 1 Division 3 A (Ent. Maisongoutte/Breitenbach) MERTZWILLER AS 1 1 Promotion A MIETESHEIM US 1 1 Division 2 A MOLSHEIM LS 2 2 Régional 3 MOMMENHEIM US 1 1 2 Division 1 A MONSWILLER FC 1 1 Division 1 A MORSBRONN LES BAINS ES 1 1 Division 3 A MOTHERN FC 1 1 Division 1 A (Entente Mothern/Munchhausen) MUNDOLSHEIM AS 1 1 Promotion A MUSSIG AS 1 1 Promotion A MUTZIG AS 2 2 Régional 3 NIEDERBRONN LES BAINS US 1 1 Promotion A - soit 3 mutés ***** NIEDERHAUSBERGEN FC 1 1 2 Division 1 A NIEDERNAI AS 1 1 Division 2 A NIEDERSHAEFFOLSHEIM FC 1 1 Division 1 A NORDHEIM/KUTTOLSHEIM AS 1 1 Division 2 A OBERHAUSBERGEN FC 1 1 Division 1 A OBERMODERN FC 1 1 Promotion d'honneur A - Equipe 2 OFFENDORF ES 1 1 Division 2 A OHLUNGEN AS 1 1 Régional 3 PFETTISHEIM ES 1 1 Promotion A PFULGRIESHEIM AS 1 1 Division 1 A PHALSBOURG FC 1 1 2 Promotion A PREUSCHDORF AS 1 1 Promotion A (Ent. Preuschdorf/Langensoultzbach) REICHSTETT AS 2 1 3 3 en Equipe U18 Excellence REIPERTSWILLER US 1 1 Régional 1 RITTERSHOFFEN SC 1 1 Division 1 A ROPPENHEIM SC 1 1 Seniors A 8 FEM ROSSFELD FC 1 1 Equipe 2 des U18 A en entente avec Matzenheim SAESSOLSHEIM US 1 1 DH Féminines SARRE-UNION US 1 1 2 Régional 2 - Equipe 2 SAVERNE FC 1 1 Régional 2 SCHAFFHOUSE/ZORN FC 1 1 Division 1 A SCHILTIGHEIM SC 2 1 3 Régional 1 - Equipe 2 SCHILTIGHEIM/BISCHHEIM ECRIVAINS 1 1 Promotion A SCHIRMECK LABROQUE ASB 1 1 Division 1 A SCHOENAU AS 1 1 Division 2 A SCHWEIGHOUSE/MODER FC 2 1 3 Promotion d'honneur A SCHWINDRATZHEIM FC 1 1 Division 3 A SEEBACH AS 1 1 Division 1 A SELESTAT FC 1 1 Promotion d'honneur A SELESTAT PORTUGAIS AS 1 1 Promotion d'honneur A SELTZ FC 1 1 Régional 2 SESSENHEIM STATTMATTEN FR 1 1 Promotion A STATTMATTEN AS 1 1 Excellence Féminines STILL 1930 FR 2 2 Régional 3 STRASBOURG ALSACE RC 1 1 2 1 en U19 DH au titre du statut de l'arbitrage 1 en Excellence Féminines au titre des Féminines STRASBOURG AS 1 1 Promotion d'honneur A STRASBOURG ELECTRICITE AS 1 1 Division 1 A STRASBOURG FCSK 06 2 1 3 Régional 3 STRASBOURG KOENIGSHOFFEN JS 2 1 3 Promotion A
Mutés supplémentaires obtenus au titre de STRASBOURG MUSAU AS 1 1 Division 2 A STRASBOURG NEUDORF AS 1 1 2 Promotion d'honneur A STRASBOURG OLYMPIQUE 2 2 Régional 3 STRASBOURG PIERROTS VAUBAN AS 1 1 Régional 1 - soit 5 mutés **** STRASBOURG RED STAR SC 1 1 Division 1 A TROIS MAISONS US 1 1 2 Promotion A TRUCHTERSHEIM FC 1 1 Promotion A (Ent.Truchtersheim/Stutz/Offenheim) UHRWILLER AS 1 1 Division 1 A VAL DE MODER FA 1 1 Promotion A VENDENHEIM FC 1 1 DH Féminines VILLE AS 1 1 Division 2 A WALDHAMBACH CS 1 1 Promotion A WEITBRUCH FC 1 1 Equipe 2 Division 3 A WESTHOUSE AS 1 1 2 Promotion A WEYERSHEIM SS 1 1 2 Régional 2 WINGEN SUR MODER AS 1 1 Division 1 A - soit 5 mutés **** WINGERSHEIM FC 1 1 Promotion A WISCHES RUSS LUTZELHOUSE AS 1 1 Promotion A WITTISHEIM FC 1 1 Division 1 A WOLFISHEIM ES 1 1 Division 3 A WOLXHEIM CS 1 1 Division 2 A 140 CLUBS 95 mutés 80 clubs 82 Mutés 177 Mutés supplémentaires * Les mutations supplémentaires obtenues au titre du statut de l'arbitrage sont utilisables dans les équipes de District et de Ligue définies, pour toute la saison, avant le début des compétitions officielles auxquelles ces équipes sont amenées à participer. ** La mutation supplémentaire obtenue au titre de l'engagement et du maintien d'une nouvelle équipe féminine n'est utilisable que dans les compétitions organisées par le District et la Ligue - ce qui exclut la Coupe de France, la Coupe Gambardella et le Challenge de France féminin - et seulement tant que cette équipe sera maintenue. La cessation d'activité de cette équipe fera perdre le bénéfice du muté supplémentaire, dès la déclaration officielle ou réglementaire de cette cessation, étant précisé qu'un 3ème forfait au cours de la même saison, entraine de fait le forfait général de l'équipe féminine concernée et par voie de conséquence l'interdiction d'utiliser le muté supplémentaire. *** Les mutations supplémentaires obtenues au titre du Statut de l'arbitrage peuvent se cumuler avec celle obtenue au titre de l'engagement d'équipes féminines et être utilisées dans une même équipe de District et de Ligue. En l'absence de choix exprimés par les clubs avant le 31 juillet de la saison en cours, les mutés supplémentaires sont affectés automatiquement à l'équipe seniors masculins qui évolue au niveau hiérarchiquement le plus élevé des compétitions de District ou de Ligue, l'utilisation en championnat de France n'étant pas autorisée. **** Club en 1ère année d'infraction au statut de l'arbitrage pour la saison 2017/2018 ***** Club en 2ème année d'infraction au statut de l'arbitrage pour la saison 2017/2018 ****** Club en 3ème année d'infraction au statut de l'arbitrage pour la saison 2017/2018
TABLEAU RECAPITULATIF DES CLUBS DU HAUT-RHIN Bénéficiant de mutés supplémentaires pour la saison 2017-2018 Situation arrêtée au 16-08-2017, conformément à l'article 56 des Règlements de District Mutés supplémentaires obtenus au titre de AGIIR FLORIVAL 1 1 Régional 3 ANDOLSHEIM AS 1 1 Division 1 A BARTENHEIM FC 1 1 Equipe 2 - Division 1 A BENNWIHR FC 1 1 Régional 2 BERRWILLER AS 1 1 U16 DH BIESHEIM ASC 1 1 Régional 3 BLODELSHEIM AS 1 1 Division 3 A BRUNSTATT FC 1 1 2 Promotion d'honneur A (ent.brunstatt/didenheim) CANTON VERT AS 1 1 Division 1 A CERNAY FRANCO PORTUGAIS FC 1 1 Division 3 A COLMAR ESPAGNOLS 1 1 Division 3 A COLMAR PORTUGAIS FCAM 1 1 Division 3 A COLMAR SR 1 1 Régional 2 DURLINSDORF AS 2 2 Division 2 A DURMENACH AS 1 1 Division 3 A GRUSSENHEIM FC 1 1 Division 1 A soit 5 mutés **** GUEWENHEIM AS 1 1 Division 1 A soit 5 mutés **** GUNDOLSHEIM FC 2 2 Division 2 A HABSHEIM FC 2 2 Equipe 2 - Division 2 A HAGENTHAL WENTZWILLER FC 1 1 Régional 1 HESINGUE US 1 1 Division 1 A HIRSINGUE US 1 1 Régional 3 HIRTZFELDEN FC 1 1 Régional 3 HORBOURG WIHR FC 1 1 2 Division 1 A ILLFURTH FC 1 1 Division 1 A ILLZACH MODENHEIM AS 1 1 2 1 en Régional 1 au titre du statut de l'arbitrage 1 en U19 DH au titre des féminines INGERSHEIM FC 1 1 Régional 3 KAPPELEN FC 1 1 Division 1 A KAYSERSBERG SR 1 1 Promotion d'honneur A KEMBS FC 1 1 Régional 2 LAUW FC 2 2 Division 2 A LUTTERBACH AS 1 1 Promotion d'honneur A MASEVAUX FC 1 1 Equipe U15 A à 11 Entente Sportive de la Doller MERTZEN AS 1 1 2 Promotion d'honneur A MERXHEIM FC 1 1 Promotion d'honneur A MEYENHEIM FC 1 1 Promotion d'honneur A MITZBACH F77 1 1 Division 3 A MONTREUX SPORTS AS 1 1 Promotion d'honneur A MORSCHWILLER LE BAS FC 1 1 Promotion d'honneur A MUESPACH FC 1 1 Division 2 A (Entente Muespach/Folgensbourg) MULHOUSE AZZURI US 1 1 Promotion d'honneur A MULHOUSE BOURTZWILLER CS 1 1 Régional 3 MULHOUSE ETOILE 1 1 Division 3 A MULHOUSE MOULOUDIA 1 1 Régional 3 MULHOUSE REAL 1 1 Régional 3 OBERHERGHEIM FC 1 1 Equipe DH Féminines ODEREN JEUNES 1 1 Division 3 A (Entente Oderen/Kruth) OTTMARSHEIM SC 1 1 Promotion d'honneur A PFASTATT FC 1 1 Régional 3 PFETTERSHOUSE US 2 1 3 Division 3 A (Ent. Pfetterhouse/Ueberstrass) RAEDERSHEIM AS 1 1 2 Régional 3 REGUISHEIM FC 1 1 Division 1 A RIBEAUVILLE AS 1 1 2 Promotion d'honneur A RICHWILLER RED STAR FC 2 2 Division 2 A RIEDISHEIM FC 2 2 Régional 3 RIQUEWIHR FCI 1 1 Division 1 A RODEREN FC 1 1 Division 1 A ROUFFACH FC 2 1 3 Division 2 A
Mutés supplémentaires obtenus au titre de RUMERSHEIM ALSC 2 2 Division 3 A SAINT LOUIS NEUWEG FC 1 1 Régional 1 - Equipe 2 SAUSHEIM FC 1 1 Promotion d'honneur A SENTHEIM FC 1 1 Promotion d'honneur A SIERENTZ FC 1 1 Régional 2 SOUTZ FC 1 1 Division 1 A TRAUBACH FC 1 1 Division 2 A TURCKHEIM AS 1 1 Division 2 A VALLEE NOBLE AS 1 1 2 Division 2 A VIENX THANN ASB 1 1 Régional 3 WIHR AU VAL ES 1 1 Division 3 A WINTZFELDEN OSENBACH FC 1 1 2 Promotion d'honneur A WITTELSHEIM ASCA 1 1 Régional 3 ZILLISHEIM SS 1 1 Promotion d'honneur A ZIMMERSHEIM ECHENTZWILLER US 1 1 Division 2 A 74 CLUBS 52 Mutés 43 clubs 40 Mutés 92 Mutés supplémentaires * Les mutations supplémentaires obtenues au titre du statut de l'arbitrage sont utilisables dans les équipes de District et de Ligue définies, pour toute la saison, avant le début des compétitions officielles auxquelles ces équipes sont amenées à participer. ** La mutation supplémentaire obtenue au titre de l'engagement et du maintien d'une nouvelle équipe féminine n'est utilisable que dans les compétitions organisées par le District et la Ligue - ce qui exclut la Coupe de France, la Coupe Gambardella et le Challenge de France féminin - et seulement tant que cette équipe sera maintenue. La cessation d'activité de cette équipe fera perdre le bénéfice du muté supplémentaire, dès la déclaration officielle ou réglementaire de cette cessation, étant précisé qu'un 3ème forfait au cours de la même saison, entraine de fait le forfait général de l'équipe féminine concernée et par voie de conséquence l'interdiction d'utiliser le muté supplémentaire. *** Les mutations supplémentaires obtenues au titre du Statut de l'arbitrage peuvent se cumuler avec celle obtenue au titre de l'engagement d'équipes féminines et être utilisées dans une même équipe de District et de Ligue. En l'absence de choix exprimés par les clubs avant le 31 juillet de la saison en cours, les mutés supplémentaires sont affectés automatiquement à l'équipe seniors masculins qui évolue au niveau hiérarchiquement le plus élevé des compétitions de District ou de Ligue, l'utilisation en championnat de France n'étant pas autorisée. **** Club en 1ère année d'infraction au statut de l'arbitrage pour la saison 2017/2018