Développeur - installateur de centrales solaires Centrale solaire photovoltaïque au sol Demande de permis de construire Commune de Parves-et- Nattages Département de l Ain (01) Votre interlocuteur ARMORGREEN CENTRE OUEST : M. COURNEE Sébastien / 0299133788 cournee.sebastien@armorgreen.fr
Table des matières PC4. Note descriptive du terrain et du projet... 3 L état initial du terrain et de ses abords... 3 Le projet... 7 PC11. Etude d impact...18 2
PC4. Note descriptive du terrain et du projet Article R.431-8 du Code de l Urbanisme L état initial du terrain et de ses abords Le bâti dans l environnement proche du site Le projet de centrale solaire photovoltaïque au sol est situé dans l Ain (01), dans la région Auvergne- Rhône-Alpes. Le site est localisé sur la commune de Parves-et-Nattages, au lieu-dit Le Rocheret. Le site est composé en partie d une ancienne carrière, et en partie d un boisement. Le projet se localise dans une zone très peu urbanisée de la commune. Le site est équipé de bâtiments qui appartenaient à l exploitation de carrière. Ces bâtiments seront maintenus. Carte : Bâtiments à proximité du site N Source : Géoportail Zones à prédominance d habitat Zones industrielles, commerciales, de communication ou de loisirs Bâtiments de la carrière Site du projet N 3
La végétation Si l on considère l assiette du site projeté, les sensibilités environnementales paraissent faibles puisqu il s agit en partie d une ancienne carrière, et en partie d un boisement à faible valeur écologique. Le site est situé à cheval sur un contexte d activité agricole et un contexte d espace boisé. A l ouest et au sud se trouve la forêt communale de Nattages. Au nord et à l ouest se trouvent des espaces de culture. Le site en lui-même comporte peu de végétation au sol du côté carrière. Du côté boisement, le site présente un habitat de chênaie fermé. Carte : Occupation du sol (Corine Land Cover 2006) N Site du projet Forêts de feuillus Forêt de conifères Zones humides Zones agricoles Zones de cultures Zones urbaine Zones industrielles Source : Géoportail 4
Illustration : Schéma du site d étude 5
Les éléments paysagers Le site est situé à cheval sur un contexte d activité agricole et un contexte d espace boisé. A l ouest et au sud se trouve la forêt communale de Nattages. Au nord et à l ouest se trouvent des espaces de culture. Par ailleurs, le projet se localise dans une zone très peu urbanisée de la commune. Carte : Environnement du site N N Parcelles agricoles Espaces boisés Bâtiments Site du projet Sources : Géoportail 6
Le projet L aménagement du terrain, suppressions et modifications Aménagement Le site projeté pour l implantation présente un espace boisé, qui nécessitera un défrichement. Les aménagements réalisés permettent de libérer de l espace pour accueillir la centrale photovoltaïque, ils prennent en considération le volet «Milieu naturel» ainsi que le volet «Paysage» de l étude d impact sur l environnement. Carte : Aménagement du site Construction Suppression du boisement Renforcement de la haie Conservation espace boisé Site du projet Sources : Géoportail Le site est équipé de bâtiments qui appartenaient à l exploitation de carrière. Ces bâtiments seront maintenus. Des locaux techniques seront construits (postes de transformation et poste de livraison). Ces locaux ne nécessitent pas une présence humaine de longue durée. Seules des unités techniques regroupant le matériel électrique seront implantées au cœur du site, à proximité des tables de panneaux solaires. Une seule de ces unités sera implantée à proximité de la limite extérieure du site. Cette unité présentera le poste de livraison qui symbolise la limite de connexion avec le gestionnaire du réseau électrique. Celle-ci sera implantée à proximité de la voie d'accès au site. Selon l implantation, les locaux techniques seront avec ou sans bardage bois. 7
L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles Terrain Commune : Parves-et-Nattages (01) Lieu-dit : Le Rocheret Type de terrain : Ancienne exploitation de carrière ; espace boisé Dimensions du terrain disponible : 29.2 ha Modules Type de modules : Technologie «silicium» Fabricants (ex) : REC, SILLIA, ou équivalent Acteurs du projet Développeur/Investisseur : Société ARMORIRIS Bureau d études techniques : Société ARMORGREEN et IRISOLARIS Installateur : Société ARMORGREEN Centrale photovoltaïque Onduleurs potentiels : Power One, KACO, SMA, SIEMENS ou équivalent Énergie produite (prévision) : 12 337 MWh/an Plan de composition Illustration : Extrait du plan de masse 8
Plan cadastral Le projet constituant le permis de construire est situé sur les parcelles F391, F392, F394 et F395 de la commune de Parves-et-Nattages. Carte : Parcelle cadastrale F392 F391 F394 F395 Source : cadastre.gouv.fr 9
Locaux techniques Le parc photovoltaïque nécessitera la présence de transformateur-onduleurs et d un poste de livraison. Les onduleurs convertissent le courant continu sortant des modules en courant alternatif adapté au réseau. Les transformateurs élèvent la tension électrique afin de la rendre compatible avec la tension du réseau. Le poste de livraison regroupe toute l électricité produite afin de l envoyer directement vers le point de raccordement défini avec ERDF/ENEDIS. Les transformateurs visibles à proximité des accès seront des containers métalliques avec bardage en bois, les autres containers métalliques seront au choix au couleur ci-dessous. Illustration : Schéma du poste de transformation/onduleurs Illustration : Schéma du poste de livraison 10
Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements en limite de terrain Modules photovoltaïques Le projet vise à implanter une centrale solaire sur les parcelles disponibles. Le projet comprend l implantation de pieux battus sur lesquels seront fixés les modules photovoltaïques, éléments principaux du projet. Les onduleurs et transformateurs électriques sont répartis sur le site pour correspondre à l architecture électrique de celle-ci. Le projet possèdera une voierie principale permettant l accès aux installations ainsi qu une voierie secondaire ceinturant le site pour les opérations de maintenance et l accès aux équipements. Cette voierie secondaire engendre un recul des installations par rapport à la limite de terrain. Clôture La clôture d une hauteur de 2.50m sera composée de mailles rectangulaires de couleur verte. Elle viendra se substituer aux défauts de la clôture existante. Elle disposera à intervalle régulier d un entrefer adapté à la petite et moyenne faune. Illustration : Clôture en bordure de site Illustration Phase chantier : Schéma du poste de livraison 11
Locaux en limite de terrain Seule le poste de livraison se situe en limite de terrain. Illustration : Schéma du poste de livraison 12
Végétation en limite de terrain Tous les boisements situés à l extérieur du site du projet seront conservés. La haie au nord du site sera renforcée. Carte : Végétation en limite de terrain Renforcement de la haie Conservation espace boisé Site du projet Sources : Géoportail 13
Les matériaux et les couleurs des constructions Le projet de centrale solaire au sol est composé de locaux techniques et d installations de systèmes de production d électricité à partir de l énergie radiative du soleil. Les panneaux solaires sont disposés sur des structures en aluminium. Le poste de livraison en bordeur de site seront en bardage bois et les transfo onduleur à l intérieur du site seront métalliques. Ceux visibles des accès seront en bardage bois. Illustration : Exemple de poste de livraison Illustration : Exemple de transformateur 14
Le traitement des espaces libres Traitement de la végétation La phase travaux prendra en compte un travail sur la végétation en limite de propriété. Certaines portions de haies seront en effet renforcées au nord du site. Suite à la phase travaux, une revégétalisation du site sera effectuée sur les parties dégradées. Certaines mesures compensatoires envisagées sont engagées pour le volet «Milieu naturel» ainsi que pour le volet «Paysage» de l étude d impact sur l environnement comme le renforcement des haies par exemple. Un entretien de type fauche tardive en faveur de la biodiversité sera mis en place pendant la période d exploitation de la centrale. Carte : Plantation à conserver ou à créer Renforcement de la haie Conservation espace boisé Site du projet Sources : Géoportail 15
L organisation et l aménagement des accès Les engins de chantier et les véhicules lourds acheminant les éléments de la centrale solaire utiliseront les chemins communaux et emprunteront les voies prévues par le projet pour rejoindre le cœur du site. Les caractéristiques techniques des engins qui devront emprunter ces voies d accès font que les chemins utilisés devront avoir un empattement de 4 mètres au minimum avec un accotement stabilisé de chaque côté. Les chemins créés dans le site pour accéder aux locaux techniques (locaux onduleurs, poste de livraison) seront également dimensionnés pour recevoir les engins de chantier et par la suite les véhicules de maintenance. D une largeur minimale de 4 mètres, les voies traversent le site, le divisant en différents ilots. Les voiries sont représentées dans la carte suivante. Aucune voie temporaire ne sera créée. Aucune emprise autre que celle appartenant à l aire de la centrale solaire ne sera créée. Carte : Carte des axes de communication N Zone du projet Chemins communaux Accès temporaire autorisé pour l évacuation des pierres Route départementale D107B 16
Carte : Circulation sur le site 17
PC11. Etude d impact Art. R.431-16 a) du Code de l Urbanisme Voir l Etude d Impact sur l Environnement jointe au dossier PC11.1 Dossier d évaluation des incidences Art. R.431-16 c) du Code de l Urbanisme L Etude d Impact sur l Environnement jointe au dossier, cette étude tient lieu d évaluation des incidences Natura 2000. Partie «Analyse des impacts Milieu naturel Zones d intérêt naturel reconnu» 18