Concertation publique Plan D'Orgon Lundi 16 juin 2014 18h00 Salle des fêtes 1
2 Déroulement Accueil des participants Présentation de la démarche de concertation La politique nationale de prévention des risques naturels Le PPRi de la Durance Echanges avec les participants Suites de la procédure Avec l'assistance de :
3 Accueil des participants M. le Maire
4 Introduction de la présentation M. le Directeur de la DDTM 13
5 La démarche PPRi Démarche à l'échelle du bassin versant : cohérence amont/aval rive gauche/rive droite PPRi interdépartemental prescrit en janvier 2002 Nouvelles prescriptions communales en décembre 2011
6 Objectifs de la concertation Présenter le projet de PPRi de la basse vallée de la Durance Aléas Zonage Règlement Recueillir les points de vue exprimés par le public Permettre de finaliser le PPRi en vue de l enquête publique à venir
7 La politique nationale de prévention des risques naturels
8 La prévention des risques en France Cadre législatif et réglementaire 1995 loi Barnier : crée les PPR 2003 loi risques : définit les modalités d information de la population sur les risques 5 axes principaux Information préventive : Etat Collectivités Maîtrise de l urbanisation : Etat Collectivités Réduction de vulnérabilité : Etat Collectivités Citoyens Digues/ouvrages de protection : Etat Collectivités Gestionnaires Surveillance alerte et gestion de crise : Etat Collectivités
9 Qu'est ce qu'un PPRi? Outil réglementaire opposable Elaboré par l'etat sous la responsabilité du préfet En association avec les collectivités locales et les autres organismes associés En concertation avec la population Objectifs Protéger les personnes Réduire les dommages aux biens Réduire les coûts des inondations Contenu Zonage réglementaire Règlement Rapport de présentation et cartographies annexes (aléas, enjeux)
10 Présentation Le PPRi de la Durance
11 Pourquoi un PPRi sur la basse Durance? Une rivière alpine et méditerranéenne Un territoire soumis à de fortes inondations o 19ème siècle : 5000 m3/s au pont de Mirabeau o 1994 : 2 850 m3/s à Mirabeau Des crues exceptionnelles anciennes qui ne favorisent pas la culture du risque, qui pourtant demeure Pont de Pertuis, janvier 1994
12 Pourquoi un PPRi sur la basse Durance Avignon Emprise Hydro Géomorphologique Cavaillon A7 Autoroutes RN, RD et voies ferrées digues et épis Pertuis A51 Un territoire qui présentent de forts enjeux humains, agricoles, économiques, touristiques... Un cours d eau fortement aménagé et endigué : Barrage de Serre-Ponçon, A51 - A7, ligne RFF, canal EDF, digues... Un territoire très urbanisé : 240 000 hbts sur 32 communes (13 et 84)
13 Vue de la Durance durant la crue de 1994 Rupture de l épi de la basse plaine La Roque d Anthéron 1994
14 La carte d aléas du PPRi Cartographie de la zone inondable pour : la crue de référence : la plus forte crue connue ou la crue centennale si celle-ci lui est supérieure Pour la basse vallée de la Durance, la crue centennale a un débit de 5 000 m3/s la crue exceptionnelle, qui correspond au lit majeur du cour d eau, soit l emprise maximale pouvant être mobilisée par les inondations
15 Principes de caractérisation des aléas Étude d aléas basée sur : o Analyse du fonctionnement des crues passées o Analyse hydrogéomorphologique o Modélisation hydraulique 2D Hypothèses de modélisation : o Débit de 5 000 m3/s o Condition aval : débit centennal du Rhône à la confluence o Hypothèse de transparence des ouvrages 3 causes de rupture d ouvrage
16 Photo aérienne / été 2011
17 Classification des aléas Grille d aléas : croisement de 2 paramètres Hauteur d eau Vitesse d écoulement
Cartographie de l aléa
19 Évaluation des enjeux Les centres urbains denses qui présentent 4 critères Historicité Densité du bâti Continuité du bâti Mixité des usages Les autres zones urbanisées Les secteurs peu ou pas urbanisés à vocation agricole ou naturelle Les établissements utiles à la gestion de crise Les établissements recevant du public (ERP) sensibles
20 Évaluation des enjeux Exemple de Charleval Photos aériennes / été 2011
21 Photos aériennes / été 2011
22 Photos aériennes / été 2011
23 Définition du zonage réglementaire Le risque résulte du croisement De l aléa Des enjeux Le zonage et le règlement du PPRi reposent sur cette évaluation du risque
zonage réglementaire
25 Règlement / zonage Zone bande de sécurité Interdire toute nouvelle construction N'autoriser que les adaptations limitées visant à réduire la vulnérabilité de l'existant Zone rouge Interdire toute nouvelle construction Permettre les extensions et aménagements visant à améliorer la sécurité des personnes sans augmenter la population exposée Zone orange Permettre le maintien et la continuité de l'activité agricole, en cohérence avec le niveau d'aléa Zone bleu foncé Assurer la continuité de vie et le renouvellement urbain en intégrant les mesures de réduction de vulnérabilité globale des personnes et des biens Zone bleue Permettre un développement compatible avec le degré d'exposition au risque Zone violette Préserver les espaces naturels et agricoles et les espaces nécessaires à l'expansion des crues Maintenir la connaissance du risque et sa prise en compte
26 Mesures de réduction de vulnérabilité Le règlement s applique aux projets nouveaux Il prévoit aussi des mesures d adaptation des constructions existantes qui visent à réduire la vulnérabilité des personnes et des biens déjà exposés au risque Les mesures peuvent être : des prescriptions obligatoires de simples recommandations Exemples de mesures visées : création d'une zone refuge réalisation du diagnostic de vulnérabilité d'un établissement sensible ou d'une activité mise en place d'un plan de gestion de crise d'une aire de stationnement
27 Zonage réglementaire de Plan d'orgon
28 Questions Échanges Votre point de vue sur le projet
29 Pour vous informer sur le projet de PPRi de la Durance Suite du processus
30 Modalités de la concertation publique
31 Procédure et calendrier prévisionnels
Merci de votre attention
33 Crues de la Durance Les plus fortes crues observées sur la basse et moyenne Durance (débits au pont de Mirabeau) : novembre 1843 : 5500 m3/s (rapport Imbaux), 5200 m3/s (rapport Pardé) octobre 1882 : 5750 m3/s (rapport Imbaux), 5100 m3/s (rapport Pardé) novembre 1886 : 6700 m3/s (rapport Imbaux), 5000 m3/s (rapport Pardé) Les crues récentes : novembre 1994 : 2850 m3/s (rapport Lefort) à Cadarache novembre 2000 : 2220 m3/s à Mallemort mai-juin 2008 : 1400 m3/s à Mallemort Crue de référence du PPRi : crue centennale estimée à 5 000 m3/s Crue exceptionnelle : lit majeur inondable défini par analyse hydrogéomorphologique
34 Définition du zonage réglementaire Un cadre méthodologique établi à l échelle Rhône / Durance
35 Définition du zonage réglementaire Adapté à la Basse Durance dans le cadre de l élaboration du PPR
36 Étude hydraulique
37 Étude hydraulique
38 Étude hydraulique
39 Diagnostic des remblais structurants