DELIBERES ENTREPRISE DE TRAVAUX BATIMENTS ET AMENAGEMENT DE LOCAUX

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ROLE D AUDIENCE DU MERCREDI JEUDI 26 JUILLET 2017 3 éme CHAMBRE PRESIDENT: MADAME FIAN A. ROSINE MOTCHIAN ASSESSEURS : MADAME TANO ISABELLE EPOUSE DIAPPONON ET MESSIEURS N GUESSAN K. EUGENE, EMERUWA EDJIKEME ET KOUAKOU KOUADJO LAMBERT. GREFFIER : Me KOUAKOU FLORAND N RG DEMANDEUR(s) DEFENDEUR(S) 1 2236/17 LA SOCIETE INDUSTRIE DE MONTAGE TUYAUTERIE ET SOUDURE DE COTE D IVOIREDITE IMTS-CI 2 2300/17 MONSIEUR ANSAH MARTIN DELIBERES ENTREPRISE DE TRAVAUX BATIMENTS ET AMENAGEMENT DE LOCAUX MADAME BLE MEADINGA MADELEINE 3 2196/17 LA SOCIETE LES MIRABELLES DITE SCI LES MIRABELLES 4 2364/17 SOCIETE NOUVELLE INTEC SITCO KOUAME AHOUBLE VIVIANE 5 1813/17 SOCIETE SYNERGIS SOCIETE ALSACE IMMOBILER 1

6 1816/17 MICHEL ZUNON KIPRE KONE WANLO ET AUTRES 7 2291/17 SOCIETE WASSOLO LTD SCI CAIMAN 8 2304/17 CAMARA POGABAHA MAHAN RAISSA INES THOMAS 9 2396/17 SOUMAHORO AMADOU HASSANE CHAMSEDDINE 10 2415/17 GBAMBAU N DA KOFFI SOCIETE J. INVEST CORPORATE 11 2429/17 N GUESSAN AKISSI MEITE IDRISSA ET AUTRE MARTIN 12 2464/17 ALI JAFFAR N DIAYE MOHAMED ET AUTRES 13 2454/17 TOGBA NORBERT OULD YAYAH 2483/17 HREIBI AHMAD ALI HAMI ET AUTRES 14 15 2484/17 KPANDIO EPOUSE AKA NIANHOU ADELE OLONANDE OLADOKE IDRISSOU 16 3979/16 JEAN CAMILLE BATIONO GEORGES SANKARA AFFAIRES ANCIENNES 1 2459/17 AFRIC TABACS SYNDICAT DES COPRIETAIRE DE L ENSEMBLE IMMOBILER 2 2474/17 A.D DE FEU BAMBA MEVALY ALPHA 2000. CISSE ABOUBAKAR 3 1772/17 DOUMBIA CHERIF BABA DIALLO YAYA AFFAIRES NOUVELLES 2

1 2807/17 LA SOCIETE IVOIRIENNE DE PRODUITS ET DE NEGOCE DITE I.P.N 1/ LA SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE CAFÉ CACAO DITE S 3 C 2/ MAITRE NIAMIEN N GUESSAN ANTOINE 3/ MAITRE KOUAKOU LILIANE ET 04 AUTRES 2353/17 2 2603/17 LA SOCIETE TRANSIT LA SOCIETE BOLLORE AFRICA LOGISTICS COTE D IVOIRE 3 2740/17 SOCIETE CENTRE DE 1/ SOCIETE DE DIFFUSION ET DISTRIBUTION DE DE REPRESENTATION BOISSONS EN COTE (SODIREP) D IVOIRE 4 2773/17 1/ SOCIETE OLEHOL INDUSTRIES COTE D IVOIRE, SA BANQUE ATLANTIQUE DE COTE D IVOIRE (BACI) 2261/17 9/17 2476/17 5 2781/17 MONSIEUR FANNY SIAKA 6 2792/17 LA SOCIETE UNIPERSONNELLE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES IVOIRE IMMOBILIER 7 2851/17 MONSIEUR BOUABRE LAGAUD LA SOCIETE UNITED BANK FOR AFRICA COTE DITE UBA-CI 1/ LA SOCIETE SERENITY, SA 2/ LA SOCIETE DE LA PROMOTION DE L HABITAT, L IMMOBILIER ET L AMENAGEMENT DITE SOPHIA 1/ LA COMPAGNIE AFRICAINE DE CREDIT EN ABREGE CAC 2/ MADAME KONAN N GUESSAN MARTHE 3

8 2847/17 LA SOCIETE POISSONS VIANDES LEGUMES EN ABREGE PVLCI, SARL 2831/17 SOCIETE DE 9 COMMERCE ET DE TRANSPORT EN COTE 10 D IVOIRE (SOCOP CI) 2724/17 MADAME TENIN JEANNE SORO LA COMPAGNIE AFRICAINE DE CREDIT DITE CAC, SA FEDERALES D ASSURANCES COTE D IVOIRE (FEDAS-CI) SOCIETE VERDURE INTERNATIONALE DES RESEAUX DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE (GROUPE SOVERD) SOCIETE LES JARDINS D EDEN 11 2713/17 MONSIEUR ZADI DEABO DAVID 12 2633/17 MONSIEUR AOUA DIT LA BANQUE ATLANTIQUE SA N GODJIGUI TOURE 13 2664/17 MONSIEUR YAO YAO MONSIEUR DOUAI DOMO ESAIE ALPHONSE 14 2719/17 MONSIEUR TRAORE MONSIEUR KOFFI AMIEN YACOUBA DJUABLIN 2657/17 LA SOCIETE GONDOGO LA SOCIETE DAKA SERVICE 15 CONSTRUCTION INTERNATIONAL, SARL ZEKULA PANGA, SARL 16 2743/17 MONSIEUR ZORKOT ALI MONSIEUR KOUAME RODRIGUE EDOUARD 2563/17 MONSIEUR KARKABA 17 RAMZI LA COMPAGNIE PHARMACEUTIQU MEDICALE DITE COPHARMED 2722/17 MONSIEUR KOUYE MONSIEUR OULAI LOA DESIRE 18 GUEU DANIEL 19 2736/17 SOCIETE NADA GROUP 1/ MADAME DOUMBIA FANTA 4

20 2767/17 SOCIETE DE BATIMENT ET IMMOBILIER EN COTE D IVOIRE (BATM- CI) 21 2768/17 SOCIETE DE BATIMENT ET IMMOBILIER EN COTE D IVOIRE (BATIM- CI) 22 2815/17 LA SOCIETE CIVILE 23 2763/17 MADAME FAYE AMINATA 24 2821/17 1/ HUSSEIN NASSAR 2/ ALI GADDAR 25 2822/17 1/ HUSSEIN NASSAR 2/ ALI GADDAR 26 2833/17 MONSIEUR BARRY ABDOUL KADER 2842/17 MONSIEUR KONE 27 DOITCHENE CHARLES 2816/17 LA SOCIETE CIVILE 28 29 2887/17 SOCIETE NOUVELLE TIT IMMOBILIER DITE 2/ MONSIEUR ZOURI IBRAHIM 3/ MONSIEUR DEMBELE ADAMA ET AUTRES SOCIETE GEMA CONSTRUCTION SOCIETE GEMA CONSTRUCTION LA SOCIETE NOUVELLE FINANCEMENT NASSARDINE DE COMMERCE DITE FNAC SOCIETE CADOU SERVICES IMMO BTP SOCIETE INSTITUT SUPERIEUR TECHNIQUE RACINE 2 (IST RACINE 2) LA SOCIETE INSTITUT SUPERIEUR TECHNIQUE RACINE EGLISE DE JESUS-CHRIST DES SAINTS DES DERNIERS JOURS 1/ SOCIETE SDEA-CI 2/ MONSIEUR DOUMBIA HAROUNA MONSIEUR AGNESSAN RUBEN CALEB SOCIETE IVORITAL MONSIEUR ROCCO SPAGNOLA 5

SNTIM 2813/17 LA SOCIETE CIVILE 30 31 2830/17 SOCIETE IVOIRIENNE D ETUDES ECONOMIQUES TECHNIQUES ET DE CONTROLE (SIETCO) 32 2788/17 MONSIEUR YACOUBOU EL HADJI MOUSSA 2820/17 LA SOCIETE GENERALE 33 BATIMENT ET ALLUMINIUM DITE SGBA, SARL 34 2811/17 LA SOCIETE CIVILE 2785/17 MADAME KOFFI 35 EPOUSE YOBOUE AMOIN HELENE 2757/17 MONSIEUR GNANAGO 36 AUGUSTE DESIRE 2810/17 LA SOCIETE CIVILE 37 IMMEUBLE 2769/17 MADAME DOUA EMMA 38 SANDRINE AMLAN 2818/17 LA SOCIECIETE CIVILE 39 2819/17 LA SOCIETE CIVILE 40 LE CENTRE MEDICAL SAINT JOSEPH MONSIEUR MEHREZ SEMAAN ANTONIOS MONSIEUR KOUYATE MAMADOU LA SOCIETE BATIM-CI LA SOCIETE INNOVE.CI MONSIEUR FOFANA ADAMA MADAME SOMAHORO AMINATA EPOUSE SYLLA MADAME EXZO GEORGETTE MONSIEUR EZANI ELIA KPAGNIRI MADAME M BAHIA BLE COLETTE MADAME DIABATE KARIDJA 6

41 42 2774/17 LA FAMILLE ATCHADO MONSIEUR SAHI LOUA PATRICE 2817/17 LA SOCIETE CIVLE MADAME ANOUMAN SIDJE SUZANNE 43 2814/17 LA SOCIETE CIVILE 44 45 46 47 48 49 50 2787/17 LA SOCIETE LE BON BERGER DE COTE D IVOIRE 2716/17 MONSIEUR MADI BOUABRE MADI NEE MARIE VICTOIRE EHIVET 2812/17 LA SOCIETE CIVILE IMMOBILERE 2753/17 SOCIETE CIVLE BLUE BAY (SCI BLUE BAY) 2777/17 LA SOCIETE CIVILE ROXANNE DITE SCI ROXANE 2797/17 MADAME MICHAUD MARIE OLEZANNE EPOUSE ANIN 2770/17 MONSIEUR YAO NORBERT ETRANNY MADAME DIARRASSOUBA MARIAM EXERCANT SOUS RESTAURANT CABANNE MONSIEUR YAO KOUMAN MOISE ET DEUX AUTRES SOCIETE INSTITUT SUPERIEUR AFRICAIN D ASSURANCE, BANQUE ET BOURSE (ISAB) MADAME KOUMA AMMA SOCIETE CONSTRUCTEURS AMENAGEURS FONCIERS DE COTE D IVOIRE (CFCACI-AZUR) LA SOCIETE LES GALERIES, SARL MONSIEUR ADEDEJI DAUDA MADAME KINIMO NEE GUEYAUD DJIHON CATHERINE 7

ME KOUAKOU FLORAND SAISIES S 36 1150/17 ETAT DE COTE D IVOIRE DIABAGATE SOUMAILA 2D 1759/17 MAITRE VINCENT BOURGOIN DUMONTREIL SOCIETE CENTRAL PARK 3R 2584/17 MADAME DOBO ALICE 1/ LA BICICI 2/ MONSIEUR GOUE HUBERT 4 2580/17 DOCTEUR ASSAMOI BOITRIN PASCAL LA SOCIETE UBIPHARM COTE D IVOIRE 2279/17 BHCI MAH ROSALIE 5 6 978/17 ECOBANK - CI KOFFI KOUAKOU KAN FIRMIN ET AUTRES 7 1716/17 SOCIETE COSMOS BICP-CI GROUP ENTREPRISE 1646/17 BGFI BANK CI SOCIETE MARLAN S 8 9R 1252/17 SONARESCI KOUAKOU AHOU JEANNE 8