Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais.

Transcription

1 CANEVAS DE DEMANDE DE FINANCEMENT Veuillez renseigner le canevas avec attention et permettez- nous de traiter votre demande de financement dans les meilleurs délais

2 Demande de Financement A renseigner par le client Renouvellement de crédit Nouvelle demande Branche Privé Activité Public Agence N de compte IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Ouvert le _1 Dénomination complète Filiale de Abréviation Fax Tél Forme juridique Capital social Date de création Date début d activité Lieu Date Immatriculation au RC : N Adresse du siège

3 PROPRIETE LOCATION Nature juridique des locaux servant de siège Implantation de l unité de production Nature juridique du terrain servant d assiette pour l usine et superficie Secondaire Principale Nature de l activité Valeur Quantité Installée Valeur Quantité Réelle Capacité de production Nature des marchandises vendues (Activité de négoce) Nature des produits fabriqués (Activité de transformation) Prestation fournies (Activité de service) BTPH (Activité de réalisation) Dirigeants Nom et prénom du propriétaire ( pour les affaires personnelles ou sur associé unique) Nom et Prénom du PDG ou DG (pour les SPA et SA) Nom et prénom du gérant (pour les SARL et SNC) Age Formation

4 Expérience professionnelle Nom du Directeur financier Dont Effectifs Exécution Agents de maitrise Cadres Masse salariale annuelle (DA) Terrains et bâtiments d exploitation Propriétaire Hypothéqué Nature des biens Locataire Superficie Construite Superficie Totale (terrain) Adresse et n du Titre Foncier L P No Oui L P No Oui L P No Oui Equipements d exploitation Observation Valeur d acquisition Année d acquisition Equipements

5 Surface immobilière des associés/actionnaires Créancier hypothécaire Valeur estimative Nature du bien immobilier Associé/Actionnaire Autres affaires appartenant aux principaux associés Affaires domiciliées chez les confrères Affaires domiciliées à AL SALAM BANK Engagements Raison sociale Engagements Raison sociale Noms des associés ACTIVITE DE L ENTREPRISE _2 Achats Fournisseurs Mode de règlement Locaux Etrangers KDA Noms KDA Pays Achats

6 Ventes Clients Mode de règlement Locaux Etrangers KDA Noms KDA Pays Ventes FINANCEMENTS DEMANDES _3 Formes des crédits (DA) Devises Montants sollicités Dinars Formes des crédits Total Garanties à proposer (DA) Valeur de la la garantie Nature de la garantie

7 Engagements auprès d autres banques (DA) Garanties fournies Total des engagements Banque Total

8 Documents à joindre Demande de crédit signée par le représentant légal de l entreprise ; Bilans des 03 derniers exercices approuvés par un commissaire aux comptes et signés par l entreprise (entreprise en activité) ou bilan fiscaux ; Rapport des commissaires aux comptes (CAC) ; Bilan d ouverture et bilan prévisionnel de l exercice à financer signés par l entreprise (nouvelle création) Plan de financement de l exploitation étalé par trimestre pour l exercice à financer (modèle joint en annexe) Les documents afférents à l activité de l entreprise ( contrats, marchés, bons de commandes en cours) Procès verbal des assemblées générales ordinaires et extraordinaires pour les personnes morales Copie certifiée conforme du registre de commerce Copie certifiée conforme des statuts pour les personnes morales Délibération des associés ou conseil d administration autorisant le gérant à contracter des emprunts bancaires si cette disposition n est pas prévue dans les statuts Copie certifiée conforme du bulletin officiel des annonces légales (BOAL) Copie certifiée conforme du titre de propriété ou du bail de location des locaux à usage professionnel Les documents fiscaux et parafiscaux (Situation apurée datant de moins de 3 mois) L imprimé «autorisation de consultation de la Centrale des risques» dûment signé (modèle joint en annexe) Signature & cachet de l entreprise!nb : Prière de remplir l ensemble des conditions énoncées ci-dessus afin de nous permettre d étudier votre dossier!

9 BANQUE D ALGERIE AUTORISATION DE CONSULTATION DE LA CENTRALE DES RISQUES DE LA BANQUE D ALGERIE (Art 160 Loi du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit) Je soussigné (e) M Mme : Agissant au nom de la société (1) : Date de Création (2) : / / / / / / / / / Lieu : En qualité de (3) : Adresse : N Identification Banque d Algérie (Clé BA) (4) : / / / / / / / / / / / / / / Registre de commerce N : / / / / / / / / / / / N Identification ONS / / / / / / / / / / / / / / / / Autorise la Banque (ou établissement financier) à consulter la Centrale des Risques de la Banque d Algérie et autorise celle-ci à lui communiquer les renseignements enregistrés à notre nom Fait à Le (Cachet et signature de l entreprise) (1) Indiquer le sigle ou à défaut la raison sociale de la société (2) Date de création figurant sur les statuts de la société Pour les entrepreneurs individuels, affaires personnelles ou professions libérales, indiquer la date et le lieu de naissance à relever sur une pièce d identité officielle (3) Fonction du mandataire dans la société (4) N Matricule de l entreprise auprès de la Centrale des Risques (à indiquer s il est connu)