Département(s) de publication : 75 Annonce No 15007000 Services Date de mise en ligne : 14/07/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, direction service bancaire Département prestations bancaires, à l'attention de Mme Anne Guillaumat-Tailliet, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr. Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de aleksandra.desmets@caissedesdepots.fr, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : réconciliation des chèques, traitement des impayés et traitement des demandes de télécopie pour le compte de la Caisse des Dépôts. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 6b Services financiers : b) services bancaires et d'investissement. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paris et Petite Couronne. Code NUTS FR. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la prestation demandée permettra de couvrir les besoins décrit dans le CCTP à savoir : " Le traitement quotidien des chèques et bordereaux de remise (réception, réconciliation, numérisation des imageschèques, documents papier) ; " Archivage, déstockage et destruction des chèques et des bordereaux de
II.1) Description remise ; " Traitement des impayés (envoi de fichiers des chèques à déstocker, édition des courriers pour les chèques circulants (aller et retour)) ; " Traitement des demandes de télécopie de chèques aux fins de contrôle. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66110000. II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront transmis sous forme électronique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins :o Pour le traitement des bordereaux de remise et de chèques (réception, numérisation, tri, archivage, destruction, déstockage, envoi de fichiers RRTG, de fichiers Icn) ;o Pour le traitement des impayés (déstockage d'un chèque impayé, édition courrier, avis, attestation d'impayé ;o Pour le traitement des télécopies (envoi de télécopie). Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit (reconduction tacite) par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (la durée totale du marché ne peut excéder 4 ans). II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix mixtes Forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique dans les conditions décrites au CCAP. Modalités de financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret n o 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret n o 2013-269 précité. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Entre la notification du marché et le début d'exécution de la prestation la Caisse des Dépôts prévoit une période de préparation prévisionnelle qui s'étalera de décembre 2015 à mai 2016 avec le titulaire. Il n'est pas imposé de conditions particulières d'exécution aux titulaires du marché. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 16 de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; " Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) " Déclaration du candidat attestant du respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (ou formulaire cerfa Dc1 renseigné et signé). III.2.2)Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : " Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner). III.2.3)Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : " Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années " Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner) ; " Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. III.2.4)Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 150070DA2015302836. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 septembre 2015-11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions de l'ordonnance nº2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La date d'attribution du marché signifie, conformément aux documents de la consultation, à la date de notification. Aucune variante, ni PSE n'est autorisée. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, ainsi que le document de présentation des références joint audce. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Capacités professionnelles et techniques Capacités économiques et financières Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1 Valeur technique (jugés en fonction des réponses apportées au cadre de réponse) 50% Réconciliation des fichiers des images - chèques et des documents papiers (point 1 du cadre de réponse) 20% Archivage, déstockage et destruction des chèques et des bordereaux de remise (point 2 du cadre de réponse) 10% Délai de mise à disposition des chèques et bordereaux de remise à déstocker (point 2 du cadre de réponse) 10% Traitement des chèques impayés (point 3 du cadre de réponse) 15% Traitement des demandes de télécopie (point 4 du cadre de réponse) 15% Outil de consultation (point 5 du cadre de réponse) 10% Moyens mis en oeuvre avant et pendant la phase de préparation de la prestation et pendant la prestation (points 6 et 7 du cadre de réponse) 10% La sécurisation de la prestation et des locaux (point 8 du cadre de réponse) 10% 2 Prix des prestations 40% Prix unitaires jugés sur la base de la somme du DQE 90% Prix forfaitaires jugés sur la base de l'annexe relative aux prix forfaitaires 10% 3plan de Continuité d'activité (point 10 du cadre de réponse) et exigences de sécurités relatives au système d'information (point 9 du cadre de réponse)10% PCA : réponses au questionnaire du point 10.3 du cadre de réponse 50% Sécurité du SI : point 9 du cadre de réponse 50% Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans lerèglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 juillet 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 9 juillet 2015. Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 150070DA2015302836 Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. Siret : 18002002600019 Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 9 septembre 2015.
Classification des produits : Intermédiation financière Services d'auxiliaires financiers et d'assurance Services fournis principalement aux entreprises