SIC de Mesdames et Messieurs les chefs RECTORAT enseignants, d orientation et d éducation Mesdames et Messieurs les personnels IZ F ) I RI-CHI-RCHI. L f NSiIONEMENT S PIRIE R LLD),CATI)N NATIÔNLE Directeur académique des services de l éducation MINIS FERJ DE nationale MINI 1LR1.DF Chancelier de l Université Le recteur de l académie de la Guyane 1/3 fonction publique en qualité de titulaire ou de stagiaire. effectifs, ainsi que les périodes de service national. enseignement professionnel ne peut être prise en compte au titre des services La partie du stage accomplie dans un centre de formation ou comportant un congé formation et avoir accompli au moins 3 ans de services effectifs dans la Les enseignants titulaires doivent être en position d activité à la date du début de Les personnels concernés professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l État. professionnelle pour l année scolaire 201512016. Manique BENOIT C. I. O. Téléphone: ClO 0594272048 S/C de Madame la directrice du CSAIO PURF/ST,,,015 Note de service n 89-1 03 du 28 avril 1989. constitution et de transmission des demandes de congé de formation La présente circulaire a pour objet d exposer les modalités d attribution, de Décret n 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation B.P.6o11 l Éducation Nationale - 2 degré Objet : congé de formation professionnelle rémunéré des personnels AFFICHAGE OBLIGATOIRE 97306 CAYENNE Cedex Pour information dpe2@ac-guyane.ir Mesdames et Messieurs les inspecteurs de Mél. d académie, inspecteurs académiques régionaux Mesdames et Messieurs les inspecteurs 0594272060 services de l éducation nationale Monsieur le directeur académique adjoint des 05942720 06 Pour attribution Affaire suivie par: SIC de Monsieur le directeur de I ESPÉ titulaires enseignants, d orientation et d éducation du 2 degré. SIC de M. le directeur de l IESG SIC de Madame et Monsieur les directeurs de SIC de Mesdames et Messieurs les directeurs de SIC de Madame la directrice de CANOPÊ Guyane Téléphone: Rosine FAVIERES SIC de M. le directeur de I lut de Kourou Chef de division SIC de M. le président de l UG Service DPE2 d Établissement du second degré Sandra TRESORCA Cayenne,le,) )avt c Q 2o/
fournir les pièces justificatives à cet agrément. public de formation ou d enseignement. Dans les autres cas, le candidat doit agrément n est pas requis lorsque la formation est organisée par un établissement Les candidats sont tenus de suivre une action de formation agréée par l État. Cet sur l ensemble de la carrière. Les actions de formation choisies par les personnels ne peuvent excéder trois ans Il- Les actions de formation: 2/3 remettre à l administration une attestation de présence effective en formation. L enseignant doit au cours de chaque mois et au moment de la reprise du travail, Au cours du congé: IV - Obligation des personnels bénéficiaires d un congé de formation au versement de la majoration DOM. Seule une modification affectant le traitement et l indemnité de résidence cours de congé de formation. Ne sont donc pas pris en compte les avancements ou promotions obtenus en s applique sur le traitement réduit à 85% et non sur les 100% de base et que le revalorisation du montant de l indemnité mensuelle forfaitaire. perçus le mois précédent le congé de formation peut donner lieu à des traitements de la fonction publique. L indemnité mensuelle forfaitaire n est pas revalorisabte en cas de hausse N.B: Les congés de formation passés hors du département ne donneront pas lieu application de ladite majoration. Le supplément familial est maintenu. plafond mentionné ci-dessus doit être respecté, ce qui peut exclure toute Je vous précise qu en cas de congé passé en Guyane, la majoration de traitement 2539,38 ). fonction à Paris, soit la somme de 2 514,24 + IR = (25,14 ) soit un total de détenu au moment de la mise en congé, sans Douvoir excéder le traitement et brut (hors majoration indiciaire) et de l indemnité de résidence afférents à l indice l indemnité de résidence afférents à l indice brut 650 (majoré 543) d un agent en congé s effectue sous forme d une indemnité correspondant à 85% du traitement L attention des personnels est attirée sur le fait que la rémunération pendant le (U - Indemnité forfaitaire mensuelle mois et peut-être différé dans l intérêt du fonctionnement du service. L octroi du congé de formation professionnelle est accordé pour une période de 6 venu les justificatifs exigés. intéressés et que les bénéficiaires du congé de formation fournissent le moment attestation de suivi des cours ou de renvoi des devoirs puisse être délivrée aux Les candidatures auprès du CNED sont recevables, sous réserve qu une professionnelle. d une réintégration avant de pouvoir bénéficier d un congé de formation Les enseignants qui ne seraient pas en position d activité doivent faire l objet
critères suivants Les demandes de congé de formation rémunéré sont examinées au regard des V.. Critères des classements et des modalités d octroi de congé remboursées par l agent. En cas de rupture de cet engagement, lesdites indemnités devront être triple de celle pendant laquelle l indemnité mensuelle forfaitaire aura été versée. celui-ci, à rester au service de l état pendant une période d une durée égale au L enseignant qui bénéficie d un congé de formation s engage, à l expiration de A l issue du concié: Bruno PIERRE-LOUIS 3,3 r:rcteur des Ressources Humaines Le Secrétaire Général Adjoint LACOMBE Pour le Recteur et par délégation, Le Recteur établissement, et, d autre part, au respect de ce calendrier. diffusion de la présente circulaire auprès de l ensemble des personnels de votre Je vous demande de veiller avec un soin particulier, d une part, à la plus large justificatives Date limite de réception des dossiers 31103114 au Rectorat (DPE2) joint, accompagnées des pièces demandes rédigées sur imprimé ci- rigueur). Dépôt auprès de l établissement des Avant le lundi 24 mars 2015 délai de Par ailleurs dans un souci de cohérence administrative, le bénéfice d un congé de académie à la rentrée 2015. maintenu à un enseignant qui aurait obtenu une mutation dans une autre formation professionnelle pour l année scolaire 201512016 ne pourrait être - obligatoirement par email dpe2ac-guyane.fr - courrier au Rectorat - service DPE2/Gestion Collective et d établissement par: circulaire devront être adressées, par voie hiérarchique, avec avis du chef Les candidatures, établies conformément au modèle annexé à la présente VI Dépôt des demandes de service seront déterminants. Par ailleurs, je précise que l avis des corps d inspection ainsi que les nécessités - Antériorité de la demande concours) Admissibilités (seulement pour les congés de formation pour préparer au - Type de concours préparé - Échelon détenu - Diplôme préparé mettre fin au congé et demander le remboursement des indemnités perçues. En cas d interruption de la formation pour motif non valable, l administration peut
(Décret N 2007.1942 du 26 décembre 2007) (Décret N 2007.1470 du 15 octobre 2007) DEMANDE DE CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - ANNEE SCOLAIRE 201512016 ANNEXE I D L (JlE HL w. IGNFMEN Ui» leur MINIS I I 1)1 i.) CA ION AI IONAI I Organisme responsable de la formation (en toutes lettres): Nombre de mois sollicités orenouvellement de demande pour la formation suivante: opremière demande pour la formation suivante nprolongation du congé obtenu en la formation suivante demande à bénéficier d un congé de formation professionnelle: N de téléphone. Courriel: Adresse personnelle Echelon Etablissement d exercice : Date de naissance. Grade Discipline NUMEN: NOM et Prénom Je soussigné(e) à renvoyer par la voie hiérarchique avant le 24 mars 2015 U Division des Personnels a td 4 MINI T RE DL du 2nd Degré
demande (1) demande Académie de la Année scolaire de la Formation demandée Réponse de l administration 5 Signature et cachet Défavorable Favorable Avis du Supérieur hiérarchique: Avis de l LP.R Signature précédée de la menon manuscrite «Lu et approuvé» A,le I / la durée maximale du versement de l indemnité mensuelle forfaitaire (12 mois); l obligation de remettre à l administration une attestation de présence effective en formation; l obligation de paiement des retenues pour pension, y compris lorsque le fonctionnaire ne perçoit pas l indemnité mensuelle forfaitaire. les obligations incombant aux fonctionnaires placés en congé de formation; notamment: Je déclare avoir pris connaissance des dispositions de la circulaire académique en ce qui concerne cas d interruption de ma formation sans motif valable. au triple de celle pendant laquelle l indemnité mensuelle forfaitaire m aura été versée, rester au service de l Etat, à l expiration de ce congé, pendant une période d une durée égale - à - à Dans l hypothèse où ma demande serait acceptée, je m engage rembourser le montant de cette indemnité en cas de non-respect de cet engagement ou en * la formaon suivie à ce titre du au Soit mois * Dans l affirmative, préciser: Avez-vous déjà bénéficié d un congé de formation professionnelle: fl OUI NON Nombre de demandes déjà formulées:.