Confédération Construction 10 septembre 2009 Evy TROGH Division Autorisations 1
1. et ses applications 2. 3. Détermination de la classe d un chantier 4. 5. 6. amiante 7. 8. 1. 1.1. Qu est-ce que l amiante? Roches extraites de mines: Russie, Canada, les serpentines : le chrysotile (amiante blanc) les amphiboles : - l amosite (amiante brun) - la crocidolite (amiante bleu) 2
1. 1.2. Effets sur la santé Fibres inhalables et biopersistantes Conséquences : Asbestose, cancer du poumon, mésothéliome, plaques pleurales 1. 1.3. Propriétés (= fibre magique) haut pouvoir isolant (calorifugeage, carton, «Pical», ) résistant aux microorganismes résistant à l usure (freins, dalles vinyles) résistance mécanique (amiante-ciment) presque chimiquement inerte (joints en pétrochimie) isolant acoustique (salles de spectacle) isolant électrique (équipements électriques) anti-condensation (piscine) résistant au feu (flocage, «Pical», ) relativement bon marché facile à travailler (tisser, ) etc 3
1. 1.4. Utilisations Diversité : plus de 3.500 applications Très utilisé dans le secteur de la construction (millions de tonnes) Mais aussi dans des objets (bacs à fleurs), des équipements, des véhicules, 1. 1.5. Catégories Deux catégories produits friables produits non-friables (liés) 4
1. 1.6. Amiante friable Flocage (60 à 80% d amiante) 1. 1.6. Amiante friable Isolation thermique 5
1. 1.6. Amiante friable Plaques de type «Pical» contient de l amosite (Plafonds, cloisons, portes, clapets et resserrages Rf, bardage de gaines, ) 1. 1.6. Amiante friable Autres Mousse Carton Tissu 6
1. 1.7. Amiante lié Amiante-ciment contient du chrysotile 1. 1.7. Amiante lié Plaques de type «Glasal» (Allèges, cloisons, faux-plafond, protection murale, ) 7
1. 1.7. Amiante lié Plastiques et colles (Dalles vinyles de sol («Floorflex») + colle noire) 1. 1.7. Amiante lié Autres Plastique Mastic Roofing Patin de frein 8
2. Les méthodes 2.1. Introduction Nomenclature semblable à arrêté royal 2006 : - Zone balisée zone balisée (ZB) - Sacs à gants sacs à manchons - Zone confinée globale zone fermée hermétiquement (ZFH) - Nouvelle méthodologie = zone semi-hermétique 2. Les méthodes 2.2. Zone balisée Démontage propre ou encapsulation sans endommager le matériau contenant de l amiante Zone de travail inaccessible aux personnes étrangères au chantier Rubans et pictogrammes réglementaires 9
2. Les méthodes 2.3. Sacs à manchons Zone locale hermétiquement fermée Uniquement pour certaines applications et si la situation physique permet l utilisation d un sac à manchons Sac spécial en matière plastique, muni de gants Méthode à combiner avec ZB, ZSH ou ZFH 2. Les méthodes 2.3. Sacs à manchons 10
2. Les méthodes 2.3. Sacs à manchons 2. Les méthodes 2.4. Zone fermée hermétiquement Fenêtre Sas personnel Sas matériel Extracteur +Test de fumée Revêtement bicouche 11
2. Les méthodes 2.4. Zone fermée hermétiquement 2. Les méthodes 2.5. Zone semi-hermétiquement Conditions fixées par le PE : Intermédiaire entre ZB et ZFH Plastification complète ou pas Simple ou double plastification Mise en dépression ou pas Sas sec ou humide 12
3. La rubrique 27 Les classes 3.1. Classement Rubrique 27 Chantiers : autorité compétente = IBGE - non - 1C (remplace classe 3) - 1B Classement en fonction : - du type de matériau amianté - de l état - de la quantité - de la méthode de travail 3. La rubrique 27 Les classes 3.2. Détermination de la classe Exemple n 1 Démontage de matériaux non friables (p.e. amiante-ciment) (à l exception de matériaux de type Pical ) Acte administratif Condition Matériaux en bon état Moins de 120 m² Plus de 120 m² Matériaux en mauvais état ou qui ne peuvent être démontés proprement Aucun Déclaration préalable 1C à l IBGE Demande de PE à l IBGE Aucune Réception de l accusé de dossier complet Obtention du PE 13
3. La rubrique 27 Les classes 3.2. Détermination de la classe Exemple n 2 Encapsulation Colle et/ou dalles vinyles amiantées Matériaux en Moins de 20 m² amiante friable en bon état De 20 à 120 m² (à l exception du flocage) Acte administratif Aucun Aucun Déclaration préalable 1C à l IBGE Condition Aucune Aucune Réception de l accusé de dossier complet Plus de 120 m² Demande de PE à l IBGE Obtention du PE Matériaux en amiante non friable En bon état En mauvais état Aucun Demande de PE à l IBGE Aucune Obtention du PE 4. Généralité : ne nécessitent pas d actes administratifs préalables Chantiers non Précautions (cf. art. 2) : - Démontage propre manuel ou avec outils adaptés - Isolement de la zone par rapport aux locaux adjacents - Pulvérisation d eau ou de fixateur (avant et pendant les travaux) : respect des législations en vigueur 14
5. Généralité : spécifiques (addendum amiante) Classe 1C (cf. annexe 8b) : - Description du site et des installations (cf. cadre VI : plan de travail, plan d exécution, ) - Tableau récapitulatif des travaux (cf. cadre VII) - Tableau récapitulatif des déchets (cf. cadre VIII) + inventaire amiante conforme à l annexe 1 Classe 1B (cf. annexe 8a) : ± classe 1C + rapport d incidences 6. Fixés par annexe 1 (+ guide d utilisation) : - forme - contenu - méthode Quand? - demande PE classe 1B - déclaration classe 1C - déclaration de classe 3 (chantiers de démolition ou de transformation d une surface-brute > 500 m²) Conformité obligatoire 18 juin 2009 15
7. de délivrance Permis d environnement de classe 1B temporaire (PE 1B temp) Accusé de réception de déclaration de classe 1C (ou 3) de délivrance PE 1B temp non Chantier >3 mois? Introduction de la demande à l IBGE Pas d action oui Demande avis à la commune oui Demande complète? non Réception de l avis (max. 15 jours) Déclaration de dossier complet dans les 25 jours Délivrance dans les 30 jours * Déclaration de dossier complet dans les 10 jours Demande de compléments dans les 10 jours Réception des compléments non * En l absence de décision notifiée dans le délai fixé, le demandeur peut adresser un rappel à l autorité compétente. Si, à l expiration d un nouveau délai de 10 jours, le demandeur n a pas reçu de décision, le permis est censé refusé. oui Demande complète? 16
de délivrance A.R. déclaration 1C Introduction de la déclaration oui Délivrance dans les 20 jours Déclaration complète? non Demande de compléments dans les 20 jours Demande de compléments dans les 10 jours Réception des compléments non Déclaration complète? oui Délivrance dans les 10 jours En résumé 7. Déclaration de classe 1C ou 3 si dossier complet : 20 jours si dossier incomplet : 10 jours après compléments Permis temporaire de classe 1B si dossier complet : 30 jours après ARDC* (max 25 jours) = procédure = max 55 jours si dossier incomplet : 30 jours après ARDC* *ARDC = accusé de réception de dossier complet 17
8.1. Introduction 8. amiantés Amiante (DA) = Dangereux (DD) Amiante? = applications amiantées enlevées + déchets assimilés à l amiante (tout ce qui ne peut être décontaminé) Pas de seuil minimal 8. amiantés 8.2. En pratique Obligations : - Séparer DA des autres déchets - Trier DA en fonction de la filière d élimination - Emballer DA (simple ou double emballage) - Marquer l emballage Interdiction : Recycler DA 18
8. amiantés 8.3. Transport 1B & 1C Non Collecteur agréé Collecteur agréé ou Producteur lui-même* *Alors = responsable du transport Assurance 8. amiantés 8.4. Destinations Amiante friable : - Rematt : tri cimentation emballage décharge de catégorie 1 (DD) - Inertage (= vitrification) : dénaturation dans four à torche à plasma Amiante lié : -En RF: décharge de cat. 1 (DD) ou compartiments séparés dans certaines décharges de cat. 3 (déchets inertes) -En RW: décharges possédant permis autorisant le dépôt de DA 19
Partage des compétences L environnement = compétence régionale Régions : Protègent l environnement et la santé des personnes non protégées en tant que travailleur IBGE : rubrique 27 Communes : rubrique 28 Compétences Fédéral : Protège les travailleurs, s occupe des normes de produit Agents amiante Equipe Amiante Autorisation : - ADNET Marie-Noelle (FR) (tél: 02/775.79.20-e-mail: mad@ibgebim.be) - GEVERS Marleen (NL) (tél: 02/775.77.96-e-mail: mgv@ibgebim.be) - HERMAN Valentine (FR) (tél: 02/775.75.19-e-mail: vhe@ibgebim.be) - LEBLICQ Maïté (FR) (tél: 02/563.41.25-e-mail: mlb@ibgebim.be) - PEETERS Jean-Luc (FR) (tél: 02/775.45.41-e-mail: jpe@ibgebim.be) - TROGH Evy (NL) (tél: 02/775.77.16-e-mail: etr@ibgebim.be) Equipe Amiante Inspection : - HELLIN Emmanuel (FR) (tél:02/775.75.64- e-mail: ehe@ibgebim.be) - WITTEVRONGEL Nico (NL) (tél:02/775.78.79- e-mail: nwi@ibgebim.be) - CAVENAILE Jonathan (FR) (dossiers amiante-ciment) (tel.: 02/775.78.41 e-mail: jca@ibgebim.be) 20