ARCHIVES NATIONALES DU MONDE DU TRAVAIL MUTUELLE DE L'INSEE 2011 032
INTRODUCTION Activités Mouvement mutualiste Présentation de l entrée Ce fonds est entré aux Archives nationales du monde du travail en 2011 sous le numéro 2011 032. Il vient compléter une première entrée versée en 1993 et conservée sous le numéro 93 AS. Statut : Archives publiques Dates extrêmes des documents : 1943-2008 Importance matérielle : 8,60 m.l. (57 unités documentaires) Communicabilité et reproduction : Immédiatement communicable sauf les articles 2011 032 14 (communicable en 2023), 39 (communicable en 2054), 49 et 50 (communicable en 2012) et 51 (communicable en 2013) (loi Archives 2008). Instrument de recherche : Bordereau de versement réalisé en 2011 par Daniel Toffel, membre de la mutuelle INSEE, complété par Clémence Modaine et Elsa Vignier, vacataires. Historique La société mutualiste de l'insee (Institut national de la statistique et des études économiques) est créée le 28 avril 1944 au sein du service national des statistiques afin de prendre en charge la gestion de la Sécurité sociale des personnels titulaires de l'insee. Elle fait partie de la Fédération mutualiste de la Seine et comme toutes les sociétés de cette nature, elle se trouve sous la tutelle du ministère du Travail. Elle a compté 1800 membres au moins parmi les agents de la Direction générale, des directions régionales, les retraités et les veuves de retraités. Son action est multiple : prestations financières, accords de prêts pour des besoins médicaux, familiaux ou sociaux, caution solidaire. La gestion d'ensemble est assurée par le conseil d'administration qui comprend actuellement quatorze administrateurs. Ceux-ci sont élus pour cinq ans. La gestion de détail est assurée par les bureaux de section. Il existe une section par direction régionale. Les membres des bureaux de section sont élus pour deux ans. Sources complémentaires 93 AS Mutuelle de l'insee 1994 042, 43 INSEE
BORDEREAU DE VERSEMENT MÉTHODIQUE 2011 032 01-13, 15 Section Paris DG. 01-11 Comptabilité. 1968-1996. 01 1968-1979. 02 1973-1975. 03 1976-1979 (manque 1977). 04 1989-1991. 05 1992-1993. 06-07 1994. 08-09 1995. 10-11 1996. 12 Relevés de compte bancaire. 1986-1987. 13 Journal de banque. 1991-1993. 15 Journal des prestations. Janvier 1991-février 1994. 2011 032 16 États financiers (1949-1963), courriers tutelle (1948-1974). 1968-1996 1948-1974 2011 032 17 Rapports financiers (1965-1989), comptes-rendus de réunions de section, procèsverbaux de conseils d'administration (1953-2000), comptes-rendus des commissions de contrôle (1944-1986). 1953-2000 2011 032 18 Documents relatifs à la création de la mutuelle. 1943-1945 2011 032 19 Documents relatifs à la création de la mutuelle, procès-verbaux de conseils d'administration et d'assemblées générales jusque 1969, documents relatifs à la fusion de la mutuelle du personnel féminin de la statistique générale, rapport «30 années au service des autres» (étude sur les conditions de fonctionnement de la mutuelle). 1946-1975 2011 032 20-21 Statuts. 20 1945-1958. 21 Statuts approuvés par la Tutelle. 1947-1981. 22 Statuts approuvés par la Tutelle, procès-verbaux de la Commission des Statuts. 1982-1991. 1945-1991 2011 032 23 Réunions des Présidents, formation des permanents, commission des statuts (mars 2002), formation des nouveaux élus (mars 2002), réunions des permanents (novembre 2001), rapports des commissions de contrôle (2006). 2001-2007 2011 032 24-25 Bureau National : comptes-rendus de réunions, procès-verbaux, documents de travail. 2000-2007 24 Octobre 2000-mars 2004. 25 Mai 2004-janvier 2007. 2011 032 26 Bureau National : comptes-rendus de réunions (février 2007-juin 2008), élections (2003-2007). 2003-2008 2011 032 27-30 Conseil d administration : comptes-rendus de réunions. 27 Décembre 2000-avril 2003. 28 Décembre 2003-mars 2005. 29 Avril 2005-octobre 2006. 30 Décembre 2006-décembre 2008. 2000-2008
Archives nationales du monde du travail 2011 032 31 Assemblée générale, élections et votes. 1999 2011 032 32-33 Dossiers assemblée générale. 32 1999-2004. 33 2005-2007. 2011 032 34-36 Bureaux de section, élections. 34 1974-1997. 35 2001-2003. 36 2005-2007. 1999-2007 1979-2007 2011 032 37 CREF (complément retraite) MFP (mutuelle de la fonction publique) Retraite. 2001-2003 2011 032 38 Plan de Contrôle Interne - Centre 515. 2000-2002 2011 032 39 CNP. - Contentieux, dossier Besse, dossier Tachon. 2000-2004 Communicabilité : 2054 2011 032 40 CNP. - Négociations 2004/2005 des garanties collectives, convention financière. 2004-2005 2011 032 41 Diverses informations sur les Contrats de prévoyance CNP, correspondance, statistiques, convention. 1986-2004 2011 032 42 Dossier Immeuble de bureaux à Issy-les-Moulineaux. 1990 2011 032 43 Courriers divers des adhérents à la mutuelle. 2011 032 44-51 Comptabilité garanties collectives 44 Janvier-juin 2004. 45 Juillet-décembre 2004. 46 Janvier-juin 2005. 47 Juillet-décembre 2005. 48 Janvier-juin 2006. 49 Juillet-décembre 2006. Communicabilité : 2012 50 Janvier-mai 2007. Communicabilité : 2012 51 Juin-décembre 2007. Communicabilité : 2013 1959-1990 2004-2007 2011 032 52 Dossier assemblée générale de 1985. 1985 2011 032 53 Procès-verbaux des assemblées générales 1960, 1962, 1963 de 1965 à 1975, 1980, 1981 de 1983 à 1992 1960-1992 2011 032 54 Registres des recettes et dépenses, extraits de comptabilité de la caisse des dépôts et consignations. 1975-1977, 1990 3
Bordereau de versement méthodique 2011 032 55-56 Registres des prestations. 55 1983-août 1987. 56 Septembre 1987-janvier 1991. 2011 032 57 Registre des cotisations. 1983-1991 1983-1989 2011 032 14 Registre de procès-verbaux des réunions du bureau national et du bureau d'administration (juin 1949-décembre 1960), registre des adhérents (1972-1973). 1949-1973 Communicabilité : 2023 4
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