Exercice de sécurité civile

Exercice de sécurité civile Jeudi 26 juin 2014 14h00 Site de Butagaz à Castelsarrasin 05.63.22.82.17 Page - 1 -

SOMMAIRE Communiqué de presse 1) Fiche d identité du site 2) Les risques liés au GPL - une activité industrielle réglementée pour assurer la protection de la population et de l environnement - la maîtrise des risques liés à cette activité 3) Butagaz : un des trois sites industriels SEVESO en Tarn-et-Garonne - exercice PPI Butagaz du 26 juin 2014 4) la brochure d information du PPI 05.63.22.82.17 Page 2

Communiqué de presse Deux exercices de sécurité civile à Castelsarrasin le 26 juin 2014 Le jeudi 26 juin 2014, la préfecture de Tarn-et-Garonne organise, en collaboration avec l entreprise Butagaz à Castelsarrasin, un exercice de sécurité civile, simulant une fuite de gaz à l origine d un incendie avec risque de B L E V E (boule de feu). Au cours de cet exercice, le site de Butagaz testera son Plan d Opération Interne (POI) destiné à sécuriser le dépôt et les personnes. Le préfet, en tant que directeur des opérations de secours, déclenchera fictivement le plan particulier d intervention qui concerne un périmètre d un kilomètre autour du site. Le maire de Castelsarrasin testera le plan communal de sauvegarde destiné à alerter et informer la population. Cet exercice vise à renforcer l efficacité des dispositifs opérationnels de secours mais aussi à développer l information préventive au sein de la population en rappelant les consignes et réflexes à adopter en cas d accident. L exercice mobilisera les personnels du dépôt ainsi que les services opérationnels de l Etat (police, gendarmerie, service départemental d incendie et de secours, SAMU, DREAL ), les services du conseil général, gestionnaire de voirie et la mairie de Castelsarrasin. Par ailleurs, dans le cadre de l accompagnement proposé aux communes par les services de l Etat pour l élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS), l équipe des officiers réservistes du colonel Amiel, missionnée par le préfet pour favoriser le développement des PCS, profitera de la mobilisation des services ce jour-là pour jouer un exercice distinct simulant un accident de transport de matières dangereuses (indépendant des activités BUTAGAZ) avec nuage toxique à proximité de l école de Gandalou. La mairie de Castelsarrasin, la direction académique des services de l Education nationale et l école de Gandalou participeront activement à cet exercice. Dans les deux cas, la population ne sera pas impliquée dans les exercices. 05.63.22.82.17 Page 3

Fiche d identité du site Butagaz La société BUTAGAZ, filiale française du groupe SHELL, est un des premiers distributeurs français du Butane et du Propane et distribue chaque année près de 600 000 tonnes de gaz, ce qui représente environ 30 % du marché français des GPL. BUTAGAZ distribue en particulier depuis de nombreuses années le propane vrac destiné à être stocké en citerne chez le client. Pour ce faire BUTAGAZ s'appuie sur des moyens humains et un outil industriel permettant de stocker, conditionner et charger les gaz de pétrole liquéfiés. Près de 80% des ventes de propane sont destinées à approvisionner les clients : entreprises, établissements publics (hôpitaux, maisons de retraite, écoles,...), habitats collectifs et foyers domestiques particuliers. à Castelsarrasin Le dépôt Butagaz est implanté sur la commune de Castelsarrasin, lieu dit «Les Verriés Hauts», au nord de la zone industrielle de l Artel et de la zone d'activité de Barrés, à environ 3 km du centre ville. Exploité depuis 1994, ce site s étend sur une surface de 52 ha dont 11,5 ha clôturés, et emploie 3 personnes : un chef de dépôt, un administratif et un opérateur de site ainsi qu'une trentaine d'emplois indirects (chauffeurs, agents de surveillance...). Il reçoit et commercialise du propane en vrac dans les départements de l Ariège, de l Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, du Lot-et-Garonne, du Tarn et du Tarnet-Garonne. La société BUTAGAZ exerce une activité de stockage de gaz de pétrole liquéfiés. 5 000 m 3 de propane sont répartis dans deux réservoirs sous talus de 2 500 m 3 chacun 05.63.22.82.17 Page 4

Les activités liées au site sont : - le stockage de propane, - le déchargement de wagons ou camions et - le chargement de camions de plus petites capacités pour aller fournir la clientèle. L équipe du site assure chaque année le transit de plus de 20 000 tonnes de propane. En France, le butane et le propane (Gaz de Pétrole Liquéfiés) proviennent en partie du raffinage du pétrole brut et d autre part de gisements / champs de gaz naturel Les risques liés au GPL Le butane et le propane sont des gaz combustibles. Comme tous les combustibles solides, liquides ou gazeux, ils brûlent en présence d'air et d'une source de forte chaleur en contact direct. Une fuite de butane ou de propane peut se répandre sans s enflammer et, en l absence de ventilation, s accumuler dans un lieu clos ou un point bas (local, pièce d habitation, cave, etc.). Une odeur caractéristique permet de déceler la présence du gaz. Sous l'action d'une flamme ou d'une étincelle, cette fuite peut s'enflammer et, dans certaines conditions, il peut y avoir une explosion et risques de brûlures ou de blessures par projection d'éclats. Pour éviter ce type d accident, la réglementation française impose des règles très strictes concernant : la construction des réservoirs, leur implantation, leur contrôle périodique, le transport, la distribution et l utilisation des GPL. Par ailleurs, elle impose d évaluer, au travers de l étude de danger, les risques liés aux activités du site. Les installations à risque du site sont répertoriées sur la carte en annexe n 1. L accident majeur peut intervenir si un réservoir de GPL soumis aux flammes se rompt (les réservoirs sous talus ne sont pas concernés) ou si un relâchement de gaz très important se produit. Cette perte de confinement peut se traduire par l inflammation d une nappe de gaz (phénomène nommé U.V.C.E) et, dans certains cas, par une évaporation brutale du gaz créant instantanément une boule de feu avec des effets thermiques importants (phénomène nommé B.L.E.V.E) (fiche annexe n 2). 05.63.22.82.17 Page 5

Dans ces situations, le responsable du dépôt déclenche l alerte et met tout en oeuvre pour maîtriser les effets de l accident à l intérieur du site, mais il peut arriver que l impact de l accident dépasse l enceinte de l établissement. Risque d explosion : pouvant entraîner des blessures par projections d éclats ou par une onde de pression (bris de vitre, chute d arbres, de tuiles, etc.) Risque d incendie (interne au site) : pouvant entraîner des blessures 05.63.22.82.17 Page 6

Une activité industrielle réglementée pour assurer la protection de la population et de l environnement Butagaz : un des trois sites industriels SEVESO en Tarn-et- Garonne Le site de Butagaz de Castelsarrasin est l un des 3 établissements Seveso 2 seuil haut du département, avec l entreprise ND Logistics à Grisolles et Logitia à Montbartier. Il est soumis aux dispositions de la directive SEVESO 2 car la quantité de propane liquéfié déclarée dépasse le seuil de 50 tonnes. Il est aussi sous le régime de l Autorisation avec Servitudes (AS) au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l environnement (ICPE) pour son stockage de gaz inflammable liquéfié dépassant le seuil de 200 tonnes fixé par la nomenclature des ICPE. L accident le plus important peut prendre la forme d un incendie ou d une explosion. Les distances d effet de ces accidents maximalistes sont circonscrites aux distances matérialisées par le périmètre du P.P.I (Plan Particulier d Intervention), soit 1 km autour du dépôt. Quelles sont les mesures mises en œuvre pour maîtriser les risques? En France, la politique de prévention et de maîtrise des risques industriels majeurs repose sur un ensemble d actions sous la responsabilité de l exploitant industriel, de l Etat et des collectivités locales. Les quatre axes de cette politique sont : la réduction du risque à la source, la maîtrise de l urbanisation pour limiter les enjeux exposés au danger, l organisation des réponses opérationnelles (ORSEC-P.P.I., P.C.S., ) pour assurer la protection des populations en cas d accident, l information préventive des populations sur la nature des risques potentiels, les conséquences possibles et la conduite à tenir en cas d accident Prévenir et maîtriser les risques à la source Le site de Butagaz réactualise tous les cinq ans l étude de dangers (actualisation en cours) qui permet de : - mettre en évidence les risques et estimer leurs conséquences ; - évaluer une réduction des risques à la source ; - adapter les moyens de prévention et d intervention à ces risques. 05.63.22.82.17 Page 7

Un Système de Gestion de la Sécurité (SGS) est également mis en place depuis plusieurs années. Il concerne l organisation de l entreprise, la gestion des hommes (formation au poste de travail, formation sécurité), la gestion de la sous-traitance et la prévention des accidents. Il est contrôlé régulièrement par l inspection des installations classées et des exercices incendie sont conduits périodiquement, dont certains avec les sapeurspompiers. La priorité est en effet accordée à la maîtrise et à la réduction du risque à la source ; la sécurité se jouant d abord au sein des entreprises. Cependant, un accident majeur étant toujours susceptible de se produire, des mesures complémentaires sont mises en place, visant à réduire l exposition de la population aux risques. Maîtriser l urbanisation Le plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l établissement BUTAGAZ à Castelsarrasin a été approuvé par le préfet le 28 novembre 2011 (www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/prévention des risques). Cet outil a pour objectif principal d'agir sur l'urbanisation existante et nouvelle afin de protéger les personnes des risques technologiques résiduels (après réduction du risque à la source) et de limiter la population exposée. Il définit, après concertation dans le cadre de la commission de suivi du site (CSS), des règles dʼutilisation des sols respectueuses de cet objectif de protection et compatibles avec lʼactivité de lʼinstallation classée, les projets de développement local et les intérêts des riverains. Il délimite ainsi un périmètre d exposition aux risques autour du site de Butagaz à l intérieur duquel différentes zones sont réglementées en fonction des risques. Le PPRT est une servitude dʼutilité publique qui est annexée au PLU communal. Planifier pour maîtriser les secours Parce que le risque zéro n existe pas, l exploitant du site de Butagaz et le préfet ont conçu des plans de secours pour permettre de limiter les conséquences d un accident majeur, respectivement Plan d Opération Interne (POI) et Plan Particulier d Intervention (PPI). Parce qu il y a un PPI, le maire de Castelsarrasin a élaboré le plan communal de sauvegarde (PCS) 05.63.22.82.17 Page 8

Plan d'opération interne (POI) Le POI définit les mesures d'organisation, les méthodes et les moyens d'intervention pour protéger le personnel du site, la population et l'environnement en cas d'accident circonscrit à l'enceinte du site. S'appuyant sur les résultats de l'étude de dangers, le plan contient plusieurs éléments : l'analyse des scénarios d'accident, la procédure d'alerte, l'organisation des secours, la localisation des installations et les moyens d'intervention externes et internes. Il décrit les moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour chaque scénario d'accident identifié. Le plan est élaboré par l'exploitant et à ses frais, sous le contrôle de la DREAL et du SDIS. Il fait l objet d'exercices périodiques et est mis à jour au minimum tous les trois ans. En cas de déclenchement du seul POI, c est le chef de dépôt du site ou son suppléant sécurité qui dirige les opérations de secours avec ses moyens internes en collaboration avec le SDIS. Une ligne téléphonique directe relie le dépôt Butagaz au SDIS. Plan particulier d'intervention (PPI) Dans le cas d un sinistre sortant des limites du dépôt, c'est le préfet qui prend la direction des opérations de secours en mettant en œuvre les mesures prévues dans le plan particulier d intervention. Le PPI prévoit la mobilisation des services de secours publics (sapeurs-pompiers, gendarmes, police, SAMU), de l ensemble des services de l Etat (DDT, DREAL, etc.), des communes et des acteurs privés (exploitant, associations, gestionnaires de réseaux, etc.). C'est le préfet qui est compétent pour élaborer le PPI qui constitue une des dispositions spécifiques du plan ORSEC. Il s appuie notamment sur les éléments transmis par l exploitant dans l étude de dangers pour déterminer les stratégies de protection des populations et d intervention à adopter, en fonction de la nature et de l étendue des effets, de leur gravité et de leur cinétique. Le PPI Butagaz s applique dans un rayon de 1 000 m de rayon autour de la plus grosse canalisation liquide. Cette distance est basée sur le scénario le plus grave, soit le phénomène d explosion d un nuage de gaz (UVCE) à cinétique très rapide. Il est testé tous les trois ans, le dernier exercice a eu lieu donc en juin 2011. Il est révisé également tous les trois ans au maximum. 05.63.22.82.17 Page 9

Plan communal de sauvegarde En raison de la présence du dépôt de Butagaz, soumis à un PPI, le maire de Castelsarrasin est tenu d élaborer un plan communal de sauvegarde. Le PCS est un outil utile au maire dans son rôle d acteur majeur de la gestion d un événement de sécurité civile. Le PCS assure le soutien à la population : il détermine les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, il fixe l organisation nécessaire à la diffusion de l alerte et des consignes de sécurité, il recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d accompagnement et de soutien à la population. Informer la population Le développement d une culture du risque est indispensable pour que chacun puisse jouer un rôle effectif dans la prévention des risques. Le Comité Local d Information et de Concertation (CLIC) qui regroupe les différents acteurs (exploitants, pouvoirs publics, associations mais également riverains et salariés) a été consulté dans le cadre de l élaboration du PPRT (ce comité est désormais appelé CSS, Comité de Suivi du Site). Parallèlement, le préfet et le maire de Castelsarrasin doivent informer préventivement la population sur les risques via le Dossier Départemental des Risques Majeurs - DDRM (consultable sur www.tarn-et-garonne.gouv.fr /Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Informationpreventive-en-matiere-de-risque) et le Document d Information Communal sur les Risques Majeurs DICRIM - consultable, sans frais, en mairie. L exploitant informe les riverains par la publication d une plaquette d information sur les risques présentés par son site et la conduite à tenir en cas d accident majeur, dans le cadre de la mise en place du PPI. Enfin, la loi n 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit l'obligation d'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers par les vendeurs et bailleurs sur les risques auxquels un bien est soumis et les sinistres qu'il a subis dans le passé (www.tarn-etgaronne.gouv.fr/publications/informations-acquereurs-locataires-ial) 05.63.22.82.17 Page 10

L exercice PPI Butagaz du 26 juin 2014 Pourquoi cet exercice? Le dernier exercice de sécurité civile sur le site de Butagaz a eu lieu fin juin 2011. Un exercice de cette ampleur permet d acquérir un retour d expérience qui servira à actualiser le plan particulier d intervention du site et si nécessaire à améliorer les moyens à mettre en œuvre (moyens de communication, d intervention ). De plus la réglementation impose un exercice tous les trois ans Le déroulement A la suite d une défaillance de connexion entre le bras de chargement et le camion, une nappe de gaz se répand sur le site. Ce gaz s enflamme et chauffe la cuve d un camion situé à proximité, avec risque de B L E V E. Des moyens techniques et humains seront déployés sur le terrain (sapeurs pompiers, forces de l ordre). La mise en place du périmètre de sécurité sera testée sans perturbation pour la circulation. Le scenario ne prévoit pas la participation active de la population. Les objectifs de l exercice Pour les organisateurs et les participants : tester la chaîne d alerte et de commandement et l organisation de la gestion de la crise. Déclencher les plans d urgence L entraînement a pour but de préparer chaque acteur à l exercice de ses responsabilités dans le cadre de la gestion d une crise. Pour le site de Castelsarrasin, cet exercice permet de tester son plan d opération interne (POI) et contribue ainsi à parfaire l entraînement de son personnel. Pour la préfecture, il a pour objectif de tester la bonne mise en œuvre des mesures prévues par le plan particulier d intervention (PPI) et la réactivité des acteurs de la crise. 05.63.22.82.17 Page 11

Mobiliser tous les acteurs Cet exercice a également pour objectif de former, entraîner et améliorer l organisation et la coordination de la gestion des situations d urgence. Seront testés plus particulièrement : - l alerte des services concernés et le gréement des postes de commandement - l audibilité de la sirène - la mise en œuvre des fiches actions PPI ; - la coordination des services de secours, des gestionnaires de voirie et des forces de l ordre pour la mise en place du périmètre de sécurité, des itinéraires de déviations... Pour la population : faire connaître ou rappeler les consignes de sécurité à appliquer en cas d accident. Même si tout est mis en œuvre pour éviter l accident, le risque zéro n existe pas. Les riverains doivent savoir quoi faire lors d une telle situation. La bonne information de la population contribue en effet au bon déroulement des opérations de secours. L exercice du 26 juin prochain n implique pas la participation active des habitants. Toutefois, même sans participation réelle de la population, cet exercice est l occasion de rappeler les consignes de sécurité à appliquer en cas d accident sur le site. De plus, en lien avec Butagaz, le préfet a fait établir des documents d information (brochures et affiches) à destination des riverains situés dans le périmètre du PPI (1000 m). La dernière mise à jour de la plaquette d information sur le PPI de Butagaz : «information sur le risque industriel une confiance lucide» est en cours de diffusion. Elle présente les dangers, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d accident : Cette plaquette est jointe au dossier de presse. Qui est concerné par cet exercice? - L exploitant du site qui déclenche l alerte et informe le préfet - Le préfet de Tarn-et-Garonne qui déclenche le PPI et devient directeur des opérations de secours - Les services de l Etat : préfecture, gendarmerie, police, UT DREAL, DDT, DMD, SDIS, SAMU - Les services du conseil général, gestionnaire de la voirie - Les services de la mairie de Castelsarrasin. * * * 05.63.22.82.17 Page 12

Un exercice distinct de sécurité civile impliquant l Education nationale Par ailleurs, dans le cadre de l accompagnement proposé aux communes par les services de l Etat pour l élaboration des plans communaux de sauvegarde, le colonel Pierre Amiel et son équipe bénévole d officiers réservistes profiteront de la mobilisation des services ce jour-là pour jouer un exercice distinct simulant un accident de transport de matières dangereuses avec nuage toxique à proximité de l école de Gandalou. La mairie de Castelsarrasin, la direction académique des services de l Education nationale et l école de Gandalou participeront activement à cet exercice sans perturbation pour les parents d élèves. 05.63.22.82.17 Page 13