CONVENTIONS REGLEMENTEES ET CONVENTIONS LIBRES
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) Yves MARTHOS Administrateur Président Général Apport en capital -MT - En 2013 la -MT a perçu des dividendes 100 525,69 La -MT détenait 200 301 parts sociales et 52 856 parts de CCI (Certificats Coopératif Investissement) -MAI - En 2013 la -MAI a perçu des dividendes 122 514,59 La -MAI détenait 259 800 parts sociales, 29 689 parts de CCI (Certificats Coopératif Investissement) et 19 112 actions préférence - En 2013 la a souscrit 6 721 parts Au 31/12/2013 la détenait - 466 822 parts sociales - 82 545 parts de CCI (Certificats Coopératif Investissement) - 19 112 actions préférences
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (BFM) Yves MARTHOS Administrateur Président Général la a signé une convention relative à la bonification de prêts et à la gestion des prêts pour ses adhérents. 2 448,56 En 2010 la a ouvert un livret pour la gestion des prêts «logement» et prêts «santé». En 2013 la a perçu des intérêts du livret En 2013 la a versé au titre des frais de gestion des dossiers de prêts «logement» et prêts «santé» 1 342,39 6 180,00
MFP Services Dominique COMBE Vice-présidente Participation au plan de restructuration En 2002, 14 mutuelles ont participé avec MFP à la constitution de la marge de solvabilité de l Union Mutualiste Retraite Pour la -MT, cette participation est de 1 265 039 selon les conditions suivantes :. prêt participatif : 632 539. titres subordonnés : 632 500 Pour la -MAI, cette participation est de 3 212 465 selon les conditions suivantes :. prêt participatif : 1 606 165. titres subordonnés : 1 606 300 AU 31/12/13 pour la, cette participation est donc de 4 477 504 selon les conditions suivantes :. prêt participatif : 2 238 704. titres subordonnés : 2 238 800 En 2013, le montant des intérêts s élève à 195 841,84 se décomposant comme suit : 195 841,84. intérêts prêt participatif : 50 137,31. intérêts titres subordonnés : 145 704,53
MFP Services Dominique COMBE Vice-présidente Prêt (contrat 1708G ) -MT La -MT a perçu la somme de 219 600.83 qui se décompose comme suit : Capital : 217 689,79 Intérêts : 1 911,04 219 600,83 -MAI La -MAI a perçu la somme de 447 154,50 qui se décompose comme suit : Capital : 443 263,21 Intérêts : 3 891,29 447 154,50
MFPASS Dominique COMBE Administrateur Titres participatifs En 2008 la -MT et la - MAI ont participé au fonds pour le fonctionnement de la MFPass sous forme de titre participatif - -MT à hauteur de 500 000 - -MAI à hauteur de 700 000 En 2013 la détient 240 titres pour un montant total de 1 200 000 Pour l exercice 2013 le montant des intérêts des titres s élève à : 27 215,98
MUTUALITE FRANCAISE DU DOUBS Pierre ALIXANT Administrateur Président En 2009, la -MT a participé au développement de la Mutualité Française Doubs sous forme de Titres Subordonnés à Durée Indéterminée à hauteur de 200 000 rémunérés aux taux de 4%. En 2013 la a perçu des intérêts 8 000,00
MGEFI Dominique COMBE Vice-présidente Pascal MAGINOT Secrétaire Général Administrateur Jacques CONREUX Trésorier Général Administrateur Nathalie ARNOUX Secrétaire Nationale Trésorier Général Jean GUESNE Vice-président Vice-président Bernard LE GALLO Vice Président Administrateur Yves MARTHOS Administrateur Administrateur Liliane LEROY Secrétaire Nationale Administrateur Brigitte TURY Secrétaire Nationale Secrétaire Nationale Pierre ALIXANT Administrateur Secrétaire National Nestor BAJOT Administrateur Administrateur Hugues BERTUEL Administrateur Administrateur Patrick BOSC Secrétaire National Administrateur Jean-Luc DAUBAGNAN Administrateur Vice Président Didier DEBORD Administrateur Trésorier Thierry FARDEAU Administrateur Administrateur Michel MEDIONI Administrateur Administrateur Sylvain RAYNAUD Trésorier Général Adjoint Administrateur CONVENTION D APPEL ET ENCAISSEMENT DE COTISATIONS La a versé 13 922,58 CONVENTION DE GESTION La a versé CONVENTION DE GESTION SCI GLACIERE ET SCI GLACIERE 2 La a versé : 125 118,17 et a refacturé à chacune des SCI: - SCI GLACIERE : 44 708,20 - SCI GLACIERE 2 : 80 409,97 CONVENTION DE REVERSEMENT DES COTISATIONS La a perçu 7 886 876,68 concernant les cotisations pour l action sociale CONVENTION DE REFACTURATION POUR LES MOYENS EN PERSONNELS (agents mis à disposition, autorisation d absence donnant lieu à un remboursement) La a versé à la MGEFI 1 435 110,59 pour l exercice 2012 CONVENTION DE REFACTURATION POUR LES LOCATIONS DES LOCAUX La a versé à la MGEFI 111 223,28 pour l exercice 2012 CONVENTION D AVANCE DE FONDS La a versé en 2012 à la MGEFI 174 090,00 CONVENTION DE PRESTATIONS SERVICES INFORMATIQUES La a versé 857 296,02 TTC 43 790,38 125 118,17 7 886 876,68 1 435 110,59 111 223,28 NEANT 857 296,02
MFPrécaution Dominique COMBE En 2009 la a signé une convention d assurances de cautionnement de baux d habitation avec MFPrécaution En 2009, la et MFPrécaution ont également conclu un avenant à cette convention En 2013 la n a rien versé NEANT La a signé une convention d assurance collective de cautionnement des prêts immobiliers -MT Cotisation 2012 versée en 2013 : 189 118,67 Participation aux bénéfices 2012 perçue en 2013 : 170 707,68 Pré instruction des dossiers caution 2012 facturée en 2013 18 410,99 10 192,50 -MAI Cotisation 2012 versée en 2013 : 329 851,96 Participation aux bénéfices 2012 perçue en 2013 : 625 691,11 Pré instruction des dossiers caution 2012 facturée en 2013-295 839,15 20 771,68
MFPrécaution Dominique COMBE CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LA CONCERNANT LA PRESIDENTE DE L UNION MUTUALISTE MFPRECAUTION En 2013 la a refacturé 11 300,00
VACANCIEL Sylvain RAYNAUD Trésorier général adjoint Administrateur En 2013, la a signé une convention avec VACANCIEL concernant un soutien financier sous forme de prise en charge de 20% du salaire chargé du Président de VACANCIEL 8 769.61
CONVENTIONS LIBRES STRUCTURES MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE Cotisations fédérales Dominique COMBE BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Placements financiers Prestations de services Yves MARTHOS ASSURANCE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Contrats d assurance de biens immobiliers et responsabilité civile Prestations de services Dominique COMBE