CNDS 2017 Réunion de présentation aux Ligues Régionales 3 mars 2017 à la Maison des Sports à Tomblaine
ORDRE du JOUR Proposition d orientations régionales Présentation des répartitions financières (préciputs, part traditionnelle) Calendrier et modalités de dépôt des demandes de subvention Questions diverses
Les orientations régionales 2 instructions : celle du 16 décembre 2016 et celle du 23 décembre 2016 (Héritage 2024) Les priorités : L emploi sportif qualifié et l apprentissage Correction des inégalités territoriales (QPV et ZRR) Favoriser l accès des femmes, des jeunes filles en QPV et ZRR, Favoriser l accès des personnes en situation de handicap, Soutien à l apprentissage de la Natation (Héritage 2024 et CIEC), La promotion du Sport Santé.
Les orientations régionales EMPLOI CNDS 2017 GRAND EST DEMANDE de SUBVENTION ASSOCIATION EMPLOYEUR Nom de l association : Fédération d affiliation :... Personne à contacter pour le suivi du dossier Nom et prénom : Qualité dans l association : Téléphone : E-mail :... Vie fédérale du club Nombre de licenciés : Nombre d adhérents :.. Coût moyen de la licence : Coût moyen de la cotisation :.. L association: - est-elle implantée (siège sociale) en QPV ou bien en ZRR : oui non - effectue-t-elle son activité principale en QPV ou ZRR : oui non Le club a-t-il un projet associatif : oui non Le club a-t-il fait ou envisage t il de faire un DLA*? oui non * Dispositif Local d Accompagnement Situation de l emploi au sein de l association Evolution de l'effectif salarié au sein de la structure depuis 2 ans Remplir le tableau chronologiquement à partir des dates d'embauche en partant de la dernière embauche réalisée Date d'embauche Nom/Prénom Salarié Fonction Type de contrat (CDI/CDD/CAE/ Emploi Avenir,..) Quotité de travail en ETP Date Fin de contrat
Les orientations régionales CRITERES d ELIGIBILITE Plan de Féminisation dans les QPV et les ZRR, crédits fléchés (titre à rappeler dans la fiche action lors du dépôt du dossier) Ce dispositif soutient des actions visant le développement et la diversification de l offre de pratique des femmes et des jeunes filles résidant au sein des Quartiers Politique de la Ville (QPV) et des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Seules les actions répondant aux critères suivants pourront être soutenues : - Les actions menées par une structure porteuse d un emploi citoyen du sport, - Les actions qui concourent à la déclinaison des plans de féminisation fédéraux, - Les actions structurantes qui s inscrivent dans la durée (nouvelles actions et celles ayant débuté en 2016).
Les orientations régionales CRITERES d ELIGIBILITE «Sport Santé» (titre à rappeler dans la fiche action lors du dépôt du dossier) s actions devront proposer : ne pratique régulière de l'activité physique comme déterminant de santé ne évaluation de la pratique d activité physique s actions ponctuelles et les formations ne seront pas prises en compte. s actions en direction de ces publics seront considérées comme prioritaires: Les enfants et des jeunes en surpoids et obésité Les personnes atteintes de maladies chroniques et/ou d'affection longue durée (un partenariat avec professionnels de santé est souhaité). Les femmes enceintes Les séniors n proposant une pratique des APS pour prévenir la perte d autonomie quel que soit leur lieu de vie)
Les orientations régionales CRITERES d ELIGIBILITE Part territoriale Achat de matériel pour la pratique de personnes en situation de Handicap (titre à rappeler dans la fiche action lors du dépôt du dossier) Acquisition de matériel spécifiquement dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap. Critères d éligibilité : - Achat de matériel ou de prothèses - Structures sportives ouvertes au public en situation de handicap - Action inscrite dans le cadre d un projet global - Pas de subvention touchant le bâtiment (vestiaires, toilettes, ) - Cofinancement encouragé (en cours ou finalisé) - Être inscrit sur le site Handiguide.gouv.fr Pièce à joindre à la fiche action : - Devis ou facture à l'appui pour le matériel spécifiquement dédié à la pratique sportive des personnes en situation de handicap
Les orientations régionales CRITERES d ELIGIBILITE «J apprends à nager», crédits fléchés (titre à rappeler dans la fiche action lors du dépôt du dossier) Ce dispositif soutient des stages d apprentissage de la natation et doit répondre aux critères suivants : Public visé : en priorité, les enfants ne sachant pas nager en entrant en classe de 6ème, résidant dans les zones carencées (QPV et ZRR). Les enfants de 6 à 10 peuvent bénéficier de ce dispositif. Conditions des stages : - Le stage d apprentissage pourra se dérouler pendant les vacances scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires. - La durée minimum devra être de 10 heures et pourra être divisée en séances de 30 minutes à 1 heure selon le niveau et l âge des enfants ainsi que les conditions de pratique. - Le nombre d enfants ne devra pas excéder 15 afin de favoriser un meilleur apprentissage. - Les séances devront être encadrées par du personnel qualifié. - La capacité à savoir nager devra être validée à la fin du stage par la réussite au test Sauv Nage validé par le CIAA. - Les stages devront être gratuits au regard du public visé. - Les structures éligibles sont les associations sportives, les collectivités territoriales.
Les orientations régionales Les disciplines contrôlées en 2017: 1. Le Billard 2. Le Cyclotourisme 3. L Escrime 4. Le Basket-ball
Les répartitions financières : Part territoriale de base Grand Est 10 430 789 Préciput Emploi/Apprentissage 3 500 000 Préciputs pour acquisition de matériels pour personnes en situation de Handicap 150 000 Préciput pour Sport Santé 250 000 Enveloppe pour les Ligues Régionales 2 000 000 Reste pour les clubs et les Comités Départementaux 4 530 789 Part Plan «Héritage 2024» Enveloppe Sport Santé 84 116 Enveloppe J Apprends à Nager 96 167 Plan «Citoyens du Sport» Enveloppe J Apprends à Nager 144 251 Enveloppe Publics Féminins 71 276 Enveloppe Citoyens du Sport 504 000 Emplois Sportifs Qualifiés Emplois Sportifs Qualifiés 76 000 Aide complémentaire, ESQ Handicap 72 800 Aide totale du CNDS 2017 : 11 479 399
Les répartitions financières Part dép en 2017 Ardennes 08 274566 Aube 10 294048 Marne 51 518775 Haute Marne 52 227899 Meuthe et Moselle 54 552303 Meuse 55 233336 Moselle 57 775218 Vosges 88 313984 Bas-Rhin 67 780202 Haut-Rhin 68 560459
Les clés de répartitions financières : Publics cibles: 60% dont Public féminin 20% Public QPV 20% Personnes économiquement défavorisées 20% Personnes en situation de handicap 20% Public ZRR 20% Structuration du mouvement sportif: 40% dont Nombre de licences 70% Nombre de clubs 30%
Calendrier de la campagne 2017 2 mars 2017 : 1 ère Commission Territoriale 3 mars 2017 : présentation aux Ligues Régionales 7 avril 2017 : Date limite de dépôt des dossiers 23 mai 2017 : Commission territoriale 5 juillet 2017 : Commission territoriale Septembre 2017 : Commission Territoriale
Modalités de dépôt des demandes de subvention Les demandes de subvention des clubs, des Comités Départementaux, des Ligues Régionales seront présentées par e-subvention. Les clubs et les Comités Départementaux adresseront leur demande à la Direction Départementale de leur territoire. Les clubs transmettront un 2 ème exemplaire à leur Comité Départemental. 5 fiches-actions sont à présenter au maximum, hormis les fiches thématiques spécifiques (Sport Santé, Féminisation, Matériel Handicap, J Apprends à Nager, Emploi) Les Ligues Régionales d Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne, les Ligues GrandEst adresseront leur demande à la DRDJSCS Grand Est, antenne de Nancy. Un numéro d intervention sera attribué à chaque service. Pour les Ligues Régionales uniquement : 1709
Les référents régionaux : Disciplines conseiller aéromodélisme Les référents par discipline : aéronautique - vol à moteur aïkido AAA Aurélie Deshayes 03 57 29 12 92 aurelie.deshayes@meurthe-et-moselle.gouv.fr aïkido AB Gwénaëlle Natter 03 83 17 36 81 gwenaelle.natter@drjscs.gouv.fr Arts énergétiques martiaux chinois François Glikson 03 83 17 36 76 francois.glikson@drjscs.gouv.fr athlétisme José Oyarzabal 03 83 17 91 28 jose.oyarzabal@drjscs.gouv.fr automobile Pierre Lagarde 03 83 17 36 77 pierre.lagarde@drjscs.gouv.fr aviron Thierry Lecerf 03 83 17 36 75 thierry.lecerf@drjscs.gouv.fr badminton ball trap base-ball basket-ball billard boules lyonnaises bowling et quilles boxe (anglaise) boxe française - savate CAF (club alpin français) canoë - kayak course d'orientation CROS cyclisme cyclotourisme danse échecs EPGV EPMM - Sports pour Tous équitation escrime études et sports sous marins FCSAD (défense) football football américain FS ASPTT FSCF FSGT FSPN (police) golf gymnastique haltérophilie - musculation handball handisport Aurélie DESHAYES hockey sur gazon hockey sur glace joinvillais judo karaté Léo Lagrange lutte médaillés JS montagne - escalade motocyclisme motonautisme natation parachutisme pêche à la mouche pêche au coup pétanque randonnée pédestre roller skating rugby sauvetage et secourisme ski ski nautique spéléologie sport adapté Aurélie DESHAYES sport des foyers ruraux sport travailliste sport universitaire sports de contact sports de glace sports de traineau squash taekwondo tennis tennis de table tir tir à l'arc triathlon twirling bâton UFOLEP UGSEL ULM (planeur) UNSS US FEN-FP USEP voile vol à voile vol libre volley-ball
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