Association Girondine Orthophonie Prévention Action Langage STATUTS Titre 1- Formation Dénomination Objet Siège Durée Article 1 Création Il est créé, entre les orthophonistes diplômés ou en formation adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Article 2 Dénomination Cette association prend pour titre : Association Girondine Orthophonie Prévention Action Langage. Elle adopte le sigle AGOPAL. Article 3 Objet L AGOPAL agissant conformément aux règles éthiques et aux données scientifiques reconnues par la Fédération Nationale des Orthophonistes a pour objet : - la prévention de l ensemble des pathologies de la communication écrite et orale à tous les âges de la vie. - les investigations des troubles du langage et des troubles des fonctions supérieures. - la lutte contre l'illettrisme - les actions de sensibilisation auprès des familles, des enseignants, du corps médical, des médias et plus largement de tout organisme privé ou public - les actions de partenariat avec les professions concernées par l'action langage Article 4 Siège Social Le siège social de l AGOPAL est fixé à l adresse du président de l'association. Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration. Article 5 Durée La durée de l AGOPAL est illimitée sauf dissolution volontaire ou judiciaire dans les conditions prévues à l article 9 de la loi du 1 juillet 1901. Titre 2 Admission - Radiation Article 6 Adhésion Pour adhérer à l AGOPAL il faut : - être orthophoniste diplômé ou en formation - respecter les présents statuts - payer sa cotisation redevable le jour de l adhésion. Les cotisations partent du 1 janvier et sont exigibles au plus tard le 15 mars de l année en cours. Article 7 Radiation
La qualité d'adhérent se perd : - par démission signifiée au conseil d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception. - par radiation pour non-paiement de la cotisation. - par radiation pour non-respect des présents statuts. - par radiation pour non-respect des objectifs définis par l association. Dans ces deux derniers cas, le conseil d'administration avise l'adhérent concerné, un mois à l avance par lettre recommandée, de son intention d appliquer cette procédure à son égard avec exposé des motifs. L'adhérent est invité à présenter sa défense, dans le délai d un mois, devant le conseil d'administration dont la décision sera sans appel, sinon devant les tribunaux compétents. - par décès. La radiation d'un membre du conseil d'administration est prévue à l'article 8 du paragraphe D Titre 3 Administration et fonctionnement Article 8 Conseil d'administration L AGOPAL est dirigée par un conseil d'administration. A Composition : Le conseil d'administration est composé de 6 membres au moins et de 12 au plus, élus à bulletin secret par l'assemblée générale, pour 3 ans, à la moitié des voix plus une. B Désignation des membres : Les membres du conseil d'administration devront jouir de leurs droits civiques et politiques. Ils sont rééligibles. Un délégué du conseil d'administration du SDO Gironde est membre de droit. Les candidatures au conseil d'administration devront être envoyées au siège social de l association au moins 15 jours avant la date de l assemblée générale. Toute personne peut être invitée par le conseil d'administration à titre consultatif sur un ou plusieurs points de l'ordre du jour. C - Durée du mandat : La durée du mandat des administrateurs est de trois ans. D - Radiation et démission : En cours de mandat, la qualité d'administrateur peut se perdre :
- en même temps que celle d'adhérent; - par démission signifiée au président par lettre recommandée avec AR; - par radiation proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale en cas d'absences successives et non motivées aux réunions auxquelles il est convoqué régulièrement. Dans ce cas le conseil d'administration avise le membre concerné un mois à l'avance, par lettre recommandée avec AR, de son intention d'appliquer cette procédure à son égard avec exposé des motifs. Le membre est invité à présenter sa défense dans ce délai d'un mois devant le conseil d'administration. Si ce même conseil maintient sa proposition de radiation, une assemblée générale sera spécialement convoquée pour statuer sur son cas; la décision de cette même assemblée sera sans appel, sinon devant les tribunaux compétents. Le quorum requis pour prononcer la radiation est la majorité des 2/3 des membres présents. - par décès. E Attributions du conseil d'administration : Le conseil d'administration représente l AGOPAL. Il édicte tous règlements intérieurs, généraux, spéciaux, qu il juge utiles et nécessaires. Il est investi de tous les pouvoirs d administration. Il a la garde des présents statuts. Le conseil d'administration étudie tous les sujets liés aux buts de l'association. Il vérifie la conformité aux objectifs de l association des projets locaux et départementaux. Chaque projet s organise selon des modalités relevant des initiatives de leurs auteurs, à condition qu elles soient conformes aux critères définis dans le règlement intérieur et le vote. Le conseil d'administration peut prononcer un refus d admission d un candidat à l adhésion. Il prononce les radiations des adhérents non-administrateurs selon la procédure décrite à l'article 7. Le conseil d'administration conformément au point B ci-dessus peut s adjoindre toute personne ou groupement auquel il jugerait nécessaire de faire appel. Il peut délibérer valablement au cours de réunions recourant à des moyens modernes de communication : téléphone, télécopies, procédés informatiques.. Le conseil d'administration répond de l exécution de son mandat collectif devant l assemblée générale, à laquelle, chaque année, il présente : - le rapport moral - le rapport financier.
Le conseil d'administration délibère, vote l emploi de ses ressources dont l AGOPAL, revêtue de la personnalité civile, peut faire libre emploi. Il peut acquérir, posséder, aliéner dans les limites de la loi, ainsi que prêter, emprunter et faire tous autres actes de personne juridique. Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, et à moitié des voix plus une, au minimum un Président, un Vice Président, un Secrétaire et un Trésorier. Le conseil d'administration vote les engagements de dépenses et les mouvements de trésorerie. Article 9 Bureau Les membres du bureau disposent des attributions suivantes : - le président préside les séances du conseil d'administration et de l assemblée générale, il convoque le conseil d'administration et établit l ordre du jour. Il représente l AGOPAL auprès des administrations publiques, privées, des corps élus et auprès de toutes les personnes physiques et morales. Il signe les actes administratifs de l association après avis du conseil d administration. Il organise avec le trésorier la tenue de la trésorerie. - le vice - président a pour rôle d aider le président dans sa tâche et de le remplacer en cas de nécessité. - le secrétaire général organise les réunions du conseil d'administration et de l assemblée générale. Il en rédige l ordre du jour et envoie les convocations. Il rédige les procès-verbaux des réunions. - le trésorier est chargé de toutes les opérations financières. Il est responsable des recettes et des dépenses. Il ne peut pas procéder à des déplacements de fonds sans l accord du président et du conseil d'administration. Aucun membre du bureau ne peut occuper simultanément plus d un poste. Tout membre sortant est rééligible. En cas de vacance d un poste, il est procédé immédiatement à une nouvelle élection par le conseil d administration. Article 10 Réunions Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président autant de fois que nécessaire et une fois par an au moins. Le conseil d'administration peut se réunir à la demande de la moitié de ses membres. Dans ce cas, le président doit être saisi d une demande écrite signée des membres du conseil
réclamant cette convocation, accompagnée de l ordre du jour proposé, et procéder à la convocation dans la semaine qui suit la réception de la demande. Il est tenu des procès verbaux des séances. Ils sont signés par le président et le secrétaire général. Article 11 Délibérations Le conseil d'administration ne délibère valablement qu en présence d au moins la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, soit à main levée, exception faite de l élection du bureau, soit à bulletins secrets si cette modalité est réclamée par au moins un tiers des membres présents ou si le président le décide. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Titre 4 Assemblée générale Article 12 Assemblée générale ordinaire A - Fonctionnement : L assemblée générale est composée des administrateurs et des adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit au minimum une fois par an sur convocation signée du président. La convocation est expédiée au moins trois semaines avant la date de l assemblée générale. L ordre du jour, fixé par le président, est indiqué sur la convocation. Le président préside l assemblée générale ordinaire, il expose la situation morale de l association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l approbation de l assemblée après avoir obtenu visa des deux vérificateurs aux comptes nommés par la précédente assemblée générale. Ne devront être traitées lors de l assemblée générale que les questions inscrites à l ordre du jour. Chaque adhérent statutairement admis à participer à l assemblée générale de l AGOPAL peut s y faire représenter par un adhérent muni d un pouvoir en bonne et due forme. Chaque adhérent ne peut recevoir que trois pouvoirs. Les procès verbaux des délibérations des assemblées générales sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d un membre du conseil d'administration présent à la délibération. Une feuille de présence sera émargée par les adhérents présents et certifiée par le président et le secrétaire général. Les pouvoirs seront annexés à la feuille de présence. Le quorum est constitué par les adhérents présents et les adhérents représentés. Il doit réunir au moins un quart des adhérents statutairement prévus Si le quorum n est pas atteint lors de la réunion de l assemblée générale sur première convocation, celle-ci sera alors convoquée à nouveau par avis individuel, à quinze jours d intervalle. Et lors de cette nouvelle séance, elle pourra délibérer, quel que soit le nombre des adhérents présents.
B Buts : L'assemblée générale a pour but : - d'étudier le rapport moral du conseil d'administration et de le ratifier ou non. - d'étudier le rapport financier et de le ratifier ou non. - de voter le budget prévisionnel et le montant de la cotisation de l année à venir. - de voter le quitus aux administrateurs. - d'élire les membres du conseil d'administration tous les trois ans. - d'étudier le programme des travaux de l année suivante. - d'élire deux vérificateurs aux comptes. Article 13 Assemblée générale extraordinaire L assemblée générale ordinaire prend un caractère extraordinaire lorsqu elle débat et statue sur les modifications des statuts de l association et sur les décisions qui sont de son ressort telles que définies par le règlement intérieur de l association. Elle peut se réunir, soit sur décision du conseil d administration, soit à la demande des deux tiers de ses adhérents. Une telle assemblée devra être composée de la moitié de ses adhérents statutairement prévus. Il devra être statué à la majorité des adhérents présents. Les adhérents absents pourront se faire représenter par un autre adhérent muni d un pouvoir écrit. Chaque adhérent ne peut recevoir que trois pouvoirs. Une feuille de présence sera émargée par les présents et certifiée par le président et le secrétaire général. Les pouvoirs seront annexés à la feuille de présence. Si le quorum n est pas atteint lors de la réunion de l assemblée générale extraordinaire sur première convocation, l assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau par avis individuel, à quinze jours d intervalle, et lors de cette séance, elle pourra délibérer quel que soit le nombre des adhérents présents. Article 14 - Votes Les votes aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires ne peuvent se faire que : - sur les questions portées à l ordre du jour sur la convocation de l assemblée générale. - sur les questions soulevées lors de l assemblée générale à condition que les deux tiers de ses adhérents présents en expriment la volonté par un vote à main levée. Dans ce cas précis, il ne sera pas tenu compte des votes par procuration.
Article 15 Règlement intérieur Le conseil d'administration pourra, s il le juge nécessaire, édicter le texte d un règlement intérieur qui fixera les détails d exécution des présents statuts. Dès qu établi par le conseil d'administration, ce règlement entrera immédiatement en vigueur. Il deviendra définitif après son agrément par l assemblée générale suivante. Titre 5 Ressources Gestion Contrôle Article 16 - Les ressources Les ressources de l association sont constituées par : - les cotisations - les dons et les legs - les apports de fonds publics et privés tels que subventions - les intérêts des fonds placés - les produits des manifestations organisées - les amendes, indemnités judiciaires et autres. Article 17 - Le montant de la cotisation est révisable chaque année sur proposition du conseil d'administration et voté en assemblée générale. Tout adhérent en retard de cotisation de plus de trois mois sera considéré comme démissionnaire. Article 18 Toutes les fonctions des adhérents de l association sont bénévoles. Toutefois, pourront être éventuellement prises en charge, pour chaque membre administrateur ou adhérent remplissant une mission, tout ou partie des dépenses occasionnées par la mission, sur justification et après accord du conseil d'administration. Titre 6 Dissolution Formalités Article 19 - Dissolution La dissolution de l association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. La décision est prise à la majorité absolue des présents et représentés. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l assemblée générale extraordinaire. L actif, s il y a lieu, est dévolu, conformément à l article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à " Orthophonistes du Monde ".
Article 20 Formalités Le président du conseil d administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues et prescrites par la législation en vigueur. Tous les pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l effet d effectuer ces formalités. Fait en d autant d originaux que de parties intéressées, plus un original pour l AGOPAL et deux destinés au dépôt légal. Fait en cinq exemplaires. Bordeaux, le. Le président Le secrétaire général