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UNEP/CMS/Inf.10.4 Parties à la CONVENTION SUR LA CONSERVATION DES ESPÈCES MIGRATRICES APPARTENANT À LA FAUNE SAUVAGE le 1 novembre 2011 Légende N Partie à la CMS = montre l ordre chronologique de l accession des Parties; : Eu = Europe ; Af = Afrique ; As = Asie; Oc = Océanie; SCA = Amérique du Sud et centrale et la Caraïbe; NA= Amérique du Nord Parties à la CMS : 116 Accords X = Partie (x) = signé mais non ratifié Mémorandum d Accord S = Signataire N Partie à la CMS 038 Afrique du Sud Af 1.12.1991 X X S S S 076 Albanie Eu 1.09.2001 X X X S S 094 Algérie Af 1.12.2005 X X 016 Allemagne Eu 1.10.1984 X X X X S S 099 Angola Af 1.12.2006 S S S 104 Antigua & Barbuda SCA 1.10.2007 036 Arabie saoudite As 1.03.1991 S 1

039 Argentina SCA 1.01.1992 X S S S 115 Arménie Eu 1.03.2011 S 037 Australie Oc 1.09.1991 X S S S S 091 Autriche Eu 1.07.2005 S 095 Bangladesh As 1.12.2005 S 084 Bélarus Eu 1.09.2003 S 035 Belgique Eu 1.10.1990 X X X S 021 Bénin Af 1.04.1986 X S S S 081 Bolivie SCA 1.03.2003 S S 061 Bulgarie Eu 1.09.1999 X X X S S S 030 Burkina Faso Af 1.01.1990 S 116 Burundi Af 1.07.2011 S 001 Cameroun Af 1.11.1983 S 096 Cap Vert Af 1.05.2006 S S 001 Chili SCA 1.11.1983 X S S S S 077 Chypre Eu 1.11.2001 X X S 066 Congo Af 1.01.2000 X X S S S S 103 Costa Rica SCA 1.08.2007 S 083 Côte d Ivoire Af 1.07.2003 S S S 070 Croatie Eu 1.10.2000 X X X S S 105 Cuba SCA 1.02.2008 001 Danemark Eu 1.11.1983 X X X X 087 Djibouti Af 1.11.2004 X S 001 Egypte Af 1.11.1983 X X S 2

085 Equateur SCA 1.02.2004 X 089 Érythrée Af 1.02.2005 S S 017 Espagne Eu 1.05.1985 X X X S S S 110 Estonie Eu 1.10.2008 X X 113 Ethiopie Af 1.01.2010 X 064 Ex-République Eu 1.11.1999 X X S yougoslave de Macédoine 028 Finlande Eu 1.01.1989 X X X S 032 France Eu 1.07.1990 X X X X X S S S 109 Gabon Af 1.08.2008 X S S 075 Gambie Af 1.08.2001 X S S 067 Géorgie Eu 1.06.2000 X X X S 026 Ghana Af 1.04.1988 X S S S S 062 Grèce Eu 1.10.1999 (X X S S ) 041 Guinée Af 1.08.1993 X S S S S S 047 Guinée-Bissau Af 1.09.1995 X S S S 114 Guinée équatoriale Af 1.08.2010 X S S S 102 Honduras SCA 1.04.2007 001 Hongrie Eu 1.11.1983 X X S S S S 098 Iles Cook Oc 1.08.2006 S 001 Inde As 1.11.1983 S S S 106 Iran, République islamique d As 1.02.2008 S S S 3

001 Irlande Eu 1.11.1983 X X 001 Israël As 1.11.1983 X 001 Italie Eu 1.11.1983 X X X S 072 Jordanie As 1.03.2001 X S 097 Kazakhstan As 1.05.2006 S S S S 058 Kenya Af 1.05.1999 X S S S S 060 Lettonie Eu 1.07.1999 X X S 088 Libéria Af 1.12.2004 S S S S 080 Libye Af 1.09.2002 X X 052 Liechtenstein Eu 1.11.1997 079 Lituanie Eu 1.02.2002 X X X S 001 Luxembourg Eu 1.11.1983 X X S S 101 Madagascar Af 1.01.2007 X S S S 024 Mali Af 1.10.1987 X S S S S 074 Malte Eu 1.06.2001 X X 042 Maroc Af 1.11.1993 (X X S S S S ) 086 Maurice Af 1.06.2004 X S 054 Mauritanie Af 1.07.1998 S S S 040 Monaco Eu 1.06.1993 X X X 065 Mongolie As 1.11.1999 S S S 111 Monténégro Eu 1.03.2009 X X X 112 Mozambique Af 1.08.2009 S S 001 Niger Af 1.11.1983 X S S 4

022 Nigéria Af 1.01.1987 X X S S 018 Norvège Eu 1.08.1985 X X X S 069 Nouvelle Zélande Oc 1.10.2000 X S 068 Ouganda Af 1.08.2000 X 055 Ouzbékistan As 1.09.1998 X S S S S 025 Pakistan As 1.12.1987 S S S 107 Palaos Oc 1.02.2008 S 029 Panama SCA 1.05.1989 056 Paraguay SCA 1.01.1999 S 001 bas Eu 1.11.1983 X X X X S 050 Pérou SCA 1.06.1997 X S 043 Philippines Oc 1.02.1994 S S S 049 Pologne Eu 1.05.1996 X X S 001 Portugal Eu 1.11.1983 X X X S S 059 Rép Unie de Tanzanie Af 1.07.1999 X S S 082 République arabe As 1.06.2003 X X syrienne 073 République de Moldova Eu 1.04.2001 X X S 034 République dém. Af 1.09.1990 X X S S Congo 044 République tchèque Eu 1.05.1994 X X S 053 Roumanie Eu 1.07.1998 X X X S S 019 Royaume Uni Eu 1.10.1985 X X X X S S S S 090 Rwanda Af 1.01.2005 X 5

093 Samoa Oc 1.11.2005 S 078 Sao Tomé-et-Principe Af 1.12.2001 S S 027 Sénégal Af 1.06.1988 X S S S S S S 108 Serbie Eu 1.03.2008 092 Seychelles Af 1.08.2005 S 045 Slovaquie Eu 1.03.1995 X X S 057 Slovénie Eu 1.02.1999 X X X 020 Somalie Af 1.02.1986 033 Sri Lanka As 1.09.1990 S 001 Suède Eu 1.11.1983 X X X 046 Suisse Eu 1.07.1995 X 071 Tadjikistan As 1.02.2001 S 051 Tchad Af 1.09.1997 X S S 048 Togo Af 1.02.1996 X S S S S S 023 Tunisie Af 1.06.1987 X X 063 Ukraine Eu 1.11.1999 X X X S S S 001 Union européenne Eu 1.11.1983 X (X ) 031 Uruguay SCA 1.05.1990 X S 100 Yémen As 1.12.2006 S S S Il y a également deux états signataires de la Convention: la République centrafricaine et Jamaïque. : Accord sur la conservation des oiseaux d eau migrateurs d Afrique-Eurasie (1.11.1999) : Accord relatif à la conservation des populations des chauves-souris d Europe (16.01.1994) 6

: Accord sur la Conservation des Petits Cétacés de la Mer Baltique, de l Atlantique du Nord-Est, de la Mer irlandaise et de la Mer du Nord (29.03.1994) : Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente (01.06.2001) : Accord sur la conservation des phoques de la mer de Wadden (01.10.1991) : Accord sur la conservation des albatros et pétrels (01.02.2004) : Accord sur la conservation des gorilles et leurs habitats (01.06.2008) : Mémorandum d Accord concernant les mesures de conservation en faveur de la grue de Sibérie (01.07.1993) : Mémorandum d Accord concernant les mesures de conservation en faveur de la courlis à bec grêle (10.09.1994) : Mémorandum d Accord sur la conservation et la gestion de la population d Europe centrale de la grande outarde (01.06.2001) Tortues de mer d Afrique: Mémorandum d Accord concernant les mesures de conservation en faveur des tortues marines de la cote atlantique d Afrique (01.07.1999) Tortues de mer d IOSEA: Mémorandum d Accord sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leurs habitats de l océan indien et de l Asie du Sud-Est (01.09.2001) : Mémorandum d Accord concernant les mesures de conservation et la restitution du cerf de Bukhara (16.05.2002) : Mémorandum d Accord et Plan d action concernant les mesures de conservation en faveur du phragmite aquatique (30.04.2003) : Mémorandum d Accord concernant les mesures de conservation en faveur des populations ouest-africaines de l éléphant (22.11.2005) : Mémorandum d Accord sur la conservation, la restauration et l utilisation durable de l antilope saiga (23.11.2005) : Mémorandum d Accord sur la conservation des cétacés et de leurs habitats de la région des îles du Pacifique (15.09.2006) : Mémorandum d Accord entre la République argentine et la République de Chili concernant la conservation de l oie des Andes à tête rousse (21.11.2006) : Mémorandum d Accord sur la conservation des espèces d oiseaux de prairie et leurs habitats dans la partie australe du continent sud- : américain (26.08.2007) Mémorandum d Accord concernant les mesures de conservation en faveur des populations de l Atlantique orientale du phoque moine de la Méditerranée (18.10.2007) : Mémorandum d Entente sur la conservation et la gestion des s et de leurs habitats dans l ensemble de leur aire de répartition (31.10.2007) : Mémorandum d Accord concernant la conservation des lamantins et des cétacés petits d Afrique occidentale et de Macaronésie (03.10.08) : Mémorandum d Accord sur la conservation des oiseaux de proie migrateurs d Afrique de d Eurasie (01.11.2008) : Mémorandum d Accord sur la conservation des des hautes Andes et leurs Habitats (04.12.2008) : Mémorandum d Entente sur la conservation des requins migrateurs (01.03.2010) : Mémorandum d Entente entre la République argentine et la République de Chili concernant la conservation du huemul du sud (04.12.2011) 7