Activités de recherche

Anne CAMMILLERI- SUBRENAT Professeure des Universités, 2011, Institut d Etudes Politiques, Rennes CERIC- UMR 7318 Droit public comparé Droit international et européen", Université Aix Marseille Ancienne auditrice de l Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale I. ANNEE 2011-2012 EN COURS Activités de recherche Membre du «Security Advisory Group» (SeAG), Commission Européenne, DG Entreprise et industries (2011-2013). Membre du Comité scientifique du colloque annuel sur la sécurité Globale de l Agence Nationale de la recherche, janvier 2012 2008-2011, Sécurité Globale. Projet ANR IAAIS - Imagerie Active Améliorée portable pour une Identification plus Sûre avec le groupe SAFRAN (Sagem) coordonnateur du projet. Projet visant la définition des règles juridiques de protection des droits fondamentaux applicables aux nouvelles technologies de l imagerie active mise à disposition des forces publiques chargées du maintien de l ordre, de la défense, des missions de secours au sein de l Union européenne. Consortium : SAGEM-Sécurité, Institut Saint Louis, ONERA, Exavision, Quantel, CERIC. Publications récentes 1. Nouvelles technologies et défis juridiques en Europe- L'imagerie active au service de la sécurité globale, co auteurs Rémy Prouvèze, Isabell Verdier-Büschel, mars 2012, Ed. Groupe De Boeck (Bruyant), 260 p. 2. Actes du colloque «crédibilité scientifiques et droit», en collaboration avec M. F. Pressecq, CNES, janvier 2012. 3. La Politique Européenne de Sécurité et de Défense à la lumière du traité de Lisbonne. Ed Lavoisier-Tec. 284 pages, 2010. Communications colloques 2012 -Présentation des résultats juridiques du consortium IAAIS sur l imagerie active, colloque de l Agence Nationale de Recherche, Troyes, janvier 2012. (co-présentation avec M. Marc Bousquet, Directeur Technique, Systèmes Optronique & Traitement d'images Sagem Défense Sécurité Division Optronique et Défense/ groupe SAFRAN). -La méthodologie juridique du privacy by design appliquée aux nouvelles technologies de l imagerie active, Sciences po paris, mars 2012 (co présentation avec M. Rémy Prouvèze, maître de conférences Univ.Franche Comté). Activités pédagogiques 2011-2012 Enseignements à Sciences-Po Rennes Cours de droit constitutionnel-vème république (1ère année) Cours institutions de l Union européenne (2ème année), Cours ordre juridique de l Union européenne (2ème année) Cours de droits fondamentaux (4 ème année IEP) Droit de l Union européenne (5 ème année, Préparation au concours de l Ecole Nationale d Administration), coordination pédagogique des questions européennes Participation à des jurys de concours Membre du jury concours de l Ecole Nationale d Administration :correctrice spécialisée, 2011. JORF n 0148 du 28 juin 2011. Membre du jury du concours d admission dans les Ecoles de Formation des Officiers du corps Technique et Administratif. Commandement de la Formation de l Armée de Terre 2012. Anne Cammilleri-Subrenat. mise à jour janvier 2012 1

II. RESPONSABILITES SCIENTIFIQUES RESPONSABILITES DE PROJETS Depuis 2002 : Rattachement des activités de recherche : Université Aix -Marseille. au Centre d Etudes et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC), CNRS UMR 6201,. Directeur UMR M. Rostane Mehdi. Directrice du Centre, Mme Maljean-Dubois. 2008-2011 Sécurité Globale. Projet IAAIS Projet ANR - Imagerie Active Améliorée portable pour une Identification plus Sûre. 2005-2007 Sécurisation des échanges de données sensibles. Projet européen. Action de soutien de la Commission européenne «USE IT» - PASR 2005 avec le CNES, coordinateur du projet. Projet visant à faciliter les échanges juridiques et techniques de données sensibles dans le secteur industriel et public de la sécurité. Consortium : CNES, Thalès, l université de Prague, Université technologique de Berlin, Télétel Grèce, CERIC. 2004-2006 Les ONG et le désarmement. Projet national. Ministère de la défense. ORGANISATION DE COLLOQUES 2011 Organisation, pour le workshop annuel Franco-allemand de l ANR de la table ronde sur «la place des sciences sociales dans la recherche sur la sécurité globale, ANR, Troyes, 24 janvier 2011 ainsi qu une contribution collective avec le coordonnateur du projet IAAIS, M. Marc Bousquet, Directeur du centre d optronique chez Sagem-Safran sur l imagerie active au sein du programme IAAIS. Contribution à la «session posters scientifiques» de l ANR. Entretiens publics pendant la «session posters scientifiques» de l ANR, 24 janvier 2011. 2010 Coorganisatrice avec le CNES du séminaire sur la crédibilité scientifique et le droit ainsi qu une communication finale, «De la doxa à l épistémè. Conclusions du séminaire pluridisciplinaire», Toulouse, 3 Décembre 2010 2007 Organisatrice du «workshop» USE IT sur la contrefaçon des composants électroniques ainsi qu une communication sur Les conditions juridiques de la création du réseau de sécurisation des échanges de données sensibles dans l Union européenne. Présentation finale des résultats juridiques du Workshop final de «USE IT - Users Suppliers European network for Information Technology Security», CNES, Toulouse, 3-4 juillet 2007. 2006 Organisatrice du «workshop» USE IT sur les difficultés d applications des normes européennes sur les données sensibles et communication sur «Analysis of the European Legal Framework of the Exchanges of Sensitive Data workshop USE IT-CERIC, Aix en Provence, MSH, Univ. Paul Cézanne-Aix Marseille III, 13.9.2006. 2005 Organisatrice de la table ronde sur les solutions juridiques communautaires pour structurer la recherche française sur le désarmement. Table ronde de mi parcours d étude, Ministère de la Défense Français, Délégation aux Affaires Stratégiques (DAS), 7 février 2005 dans le cadre du contrat de recherche sur les ONG et le désarmement. PUBLICATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES OUVRAGES Anne Cammilleri-Subrenat. mise à jour janvier 2012 2

2012 Nouvelles technologies et défis juridiques en Europe- L'imagerie active au service de la sécurité globale Co auteurs, Anne Cammilleri, Rémy Prouvèze ; Isabell Verdier Buschel, collection CERIC, Bruylant, A paraître mars 2012. 2010 La Politique Européenne de Sécurité et de Défense. Anne Cammilleri, Ed Lavoisier-Tec. 284 pages, 2010. 2007 Sensitive Data Protection in the European Union co auteures Anne Cammilleri et Claire Levallois-Barth, Bruylant 2007, 250 pages. Action de soutien de la Commission Européenne USE IT 2005-2007. 1997 Mémento de droit constitutionnel, Anne Cammilleri, Nathan, collection Etapes, 120 pages, 1993 La protection sociale en Europe, Etude de droit public comparé. Anne Cammilleri GLN Joly 1990 Panorama des systèmes de protection sociale européens. A. Cammilleri.Editions CTIP, 50 pages, 1990. ARTICLES APRES PARTICIPATION A DES RECHERCHES INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES Contributions dans des ouvrages collectifs 2008 Commentaire des dispositions relatives à la PESD dans le traité de Lisbonne. Ouvrage collectif du Commentaire article par article du traité de Lisbonne, Editions Litec sous la direction du Pr. O. Dubos. Remis à éditeur et à paraître en 2008. Non publié à ce jour. 2005 Le transport au service de la PESD. Enjeux et limites. Sous la direction de M. le Pr. L. Grard, L Europe des transports, Colloque CEDECE, La Doc. Fr. 2005 p.597-614. Les stratégies d acteurs en matière de Politique Européenne de Sécurité et de Défense Sous la direction de M. le Pr. R. Mehdi, Une société internationale en mutation : quels acteurs pour une nouvelle gouvernance? Bruylant, 2005, chap.4.4 p.347-384. L organisation de la recherche militaire : structures multiformes. Sous la direction de l Académie des Sciences et l Académie des Sciences morales et politiques,, Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l avenir, Ed. Tec et Doc, 2005 p.107-132. 2004 L Union européenne et la paix. Etudes en l honneur de M. J.C. Gautron, Les dynamiques du droit européen en début du XXI siècle, Pédone 2004, p. 581-608. Architectures des coopérations renforcées en matière de PESD. Sous les présidences de B. Racine, P. Buffotot, G. Canivet, J.P. Ferry, Perspectives de la coopération renforcée dans l'ue, La Doc. Fr. mars 2004. 2003 Les acteurs européens de la cohésion économique et sociale. Sous la direction de S. Leclerc, L Europe et les régions : quinze ans de cohésion économique et sociale, Bruylant 2003, p. 25-48. 2002 La sécurité, facteur d intégration ou d éclatement communautaire? Sous la direction de M. le Pr. F. Hervouët, Démarche communautaire et construction européenne, vol. I, CEDECE, La Doc. Fr. 2002, p. 83-111. 1999 Etude sur la législation antiterroriste en droit français et dans le contexte européen et international. Ouvrage collectif, Centre de Sécurité et de Défense Paris Descartes, INHES/ IHESI, 1999. Anne Cammilleri-Subrenat. mise à jour janvier 2012 3

Articles dans des revues scientifiques nationales et internationales à comité de lecture 2005-1997 Une politique industrielle au service de la sécurité et de la défense. Collaboration avec B. Rémy Rev.Déf.Nationale, n spé. 2003, p. 69-89. La constitution et la haine. R.I.D.C., 2002-2, IV.C.1. p.513-548 et Bruylant 2005. Le traité de Nice et la politique européenne de défense. R.A.E. n 2000/ 4 p.389-397 La qualification en droit administratif : commentaire de CE. 24.7. 1994, RIZZI. LPA, 23 juin 1995. La libre circulation des capitaux. Dict. du marché commun, rub. Capitaux 1993, n 4, p. 1-34. Les enjeux de la subsidiarité au regard de l'europe sociale. L.P.A. 10.4.1992, n 44 p. 12-16. La libre circulation des marchandises. Dict. du marché commun, rubri. Echanges intérieurs, 1992 n 4, p 1 à 40. Le pouvoir d injonction du juge administratif : une révolution avortée? La Semaine Juridique Gén., n 3, 15.1. 1997.1-40. Articles dans des revues de Laboratoires (Centre droit et défense- Directeur Bernard Chantebout. Université Paris Descartes 1999-1997 ; CERIC UMR 6201- Directeur Rostane Mehdi- Université Aix Marseille. La qualification d arme de destruction massive. Obse.des Nations Unies, CERIC, n 18, 2005 p 4-18. Faut-il une politique européenne de défense? Rev. Dr. et Def. n 99/1 p. 11-24. La relance de la politique européenne de la défense depuis le traité d Amsterdam. Rev. Dr. et Déf., n 98/4, 1999. La stratégie de l Union en matière d industries liées à la défense. Rev. Dr. et Déf. n 98/1 p.56. Le traité d Ottawa sur les mines anti-personnel, un vœu juridique pieux. Rev. Dr. et Déf. n 98/1 p. 41 Le nouveau concept européen de défense et l OTAN. Rev. Dr. et Déf. n 97/2 1997 p.23. Le concept stratégique de l Alliance et le sommet de Madrid. Rev. Dr. et Déf. n 97/3 p.44. COMMUNICATIONS DANS DES COLLOQUES COMMUNICATIONS /COLLOQUES A DIMENSION INTERNATIONALE (2011-1991) 2011 - La place des sciences sociales dans la recherche sur la sécurité globale - L imagerie active au sein du programme IAAIS sur la sécurité globale. Workshop ANR franco allemand sur la sécurité globale, ANR, Troyes. 24 janvier 2011 2007 Les conditions juridiques de la création du réseau de sécurisation des échanges de données sensibles dans l Union européenne. Présentation finale des résultats juridiques du Workshop final de «USE IT - Users Suppliers European network for Information Technology Security», Toulouse, 3-4 juillet 2007. Presentation of a Model of Legal Internal Regulation for USE IT network about the protection of sensitive data exchanges in the European Union, Rencontres USE IT, Charles University, Prague, 28-30 mars 2007. 2006 Analyse of the European Legal Framework of the Exchanges of Sensitive Data workshop USE IT-CERIC, Aix en Provence, Univ. Paul Cézanne-Aix Marseille III, 13 octobre 2006. Qualification juridique européenne des données sensibles. Rencontres USE IT, Athènes, 10-11 juillet 2006. Anne Cammilleri-Subrenat. mise à jour janvier 2012 4

Analyse des problèmes de droit comparé au sein de l Union européenne relatifs à la protection des données sensibles. Rencontres USE IT, CNES Toulouse, 24 février 2006. 2005 Identification du cadre juridique communautaire des échanges de données sensibles. Université de Berlin, dans le cadre de la réalisation de l action de soutien communautaire USE IT. Définition et analyse comparée de la déontologie des forces de polices en Europe. Préfiguration du Collège Européen de Police, Lyon, 6ème session, avril 2001. Maintenance Peace operations; Human rights and armed conflicts; Human rights and international Law; Interactions between U.N.O. and N.A.T.O.; Interactions between N.A.T.O. and European Organisations. Cycle de Conférences au Centre d Enseignement Supérieur de la Gendarmerie, octobre 1999. L'assurance européenne face au modèle français de couverture sociale complémentaire. Séminaire organisé par le ministère de la santé espagnol, Bilbao, 1991. COLLOQUES A DIMENSION NATIONALE ( DECEMBRE 2010-2002) 2010 De la doxa à l épistémè. Conclusions du séminaire Crédibilité scientifique et droit, 3 décembre 2010, Toulouse Publication sous ma responsabilité des actes prévue en juin 2011, dans la collection nationale du Centre National d Etudes Spatiales. 2006 Les financements communautaires en faveur des ONG œuvrant dans le domaine du désarmement. Table ronde de fin d étude, Ministère de la défense français, DAS, 23 février 2006 dans le cadre du contrat de recherche sur les ONG et le désarmement. 2005 Les solutions juridiques communautaires pour structurer la recherche française sur le désarmement. Table ronde de mi parcours d étude, Ministère de la défense Français, DAS, 7 février 2005 dans le cadre du contrat de recherche sur les ONG et le désarmement. 2004 L organisation de la recherche militaire : structures multiformes. Colloque de l Institut de France, Entreprises de recherche et recherche dans l entreprise, 14.1.2004. Les minorités nationales ethnolinguistiques et religieuses dans le cadre de la reconstruction de l Etat défaillant. Institut des Hautes Etudes et de Défense Nationale, 159ème session régionale IDF, 2004. 2002 Architecture des coopérations renforcées en matière de PESD. Commissariat Général du Plan, Perspectives de la coopération renforcée dans l Union. Novembre 2002. COLLOQUES A DIMENSION UNIVERSITAIRE OU RELEVANT DE SOCIETES SAVANTES (2004-1994) Le transport en matière de défense. Colloque annuel CEDECE, Le transport, Univ. Bordeaux III, 2004. Le traité de Nice et la politique de défense européenne. Journée d études CEDECE, Le traité de Nice, Univ. Bordeaux III, 2001. La sécurité, vecteur d intégration ou d éclatement communautaire? Colloque annuel CEDECE, Démarche communautaire et construction européenne, Poitiers, 2000. Faut-il créer une politique européenne de défense? IHEDN Bordeaux, 1999. Le rôle prépondérant du juge communautaire dans la construction de l Europe sociale. Colloque Univ. Dauphine, L Europe sociale, 1996. Contrôle politique ou juridictionnel du principe de subsidiarité? Centre international européen de l'univ. Versailles - Saint-Quentin, 1995. Anne Cammilleri-Subrenat. mise à jour janvier 2012 5

La jurisprudence sociale de la C.J.C.E. et ses incidences sur les politiques fiscales des Etats membres. Colloque FIRES "La réforme fiscale contre le chômage"1994. L'avenir social de l'union européenne. Association Nationale des Docteurs en Droit 1994. PRIX ET DISTINCTIONS Auditrice de l Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale 159 ème session régionale IDF, 2004, arrêté du 18.1.2005. J.O.R.F. du 21.1.2005 Prix 1993 de l'association Nationale des Docteurs en Droit. Prix de thèse 1992, Université Panthéon-Assas-Paris 2 Lauréate du concours "Aire Culturelle 1991" organisé par le Ministère de la Culture. III. LES ACTIVITES ET RESPONSABILITES PEDAGOGIQUES ANTERIEURES (EXTRAITS) 2011-2009 Cours dispensés (36h) à l Université Paris Descartes et à l Université Aix Marseille Institutions communautaires. Licence 2..Université Paris Descartes. Institutions européennes non communautaires. Licences 1et 2. 1999-2011 Politique Européenne de Sécurité et de Défense. Conférences en Master 2 de droit de l Union Européenne, (Dir. M. le Pr Rostane Mehdi), Univ. Aix-Marseille 2008-2011. 2008-1998 Autres cours dispensés (36h) à l Université Paris Descartes Aides communautaires aux entreprises. Cours Master 2 droit européen des affaires, 2007. Droit public comparé. Master 1 droit public interne, 2004-2008. Procédures contentieuses communautaires et européennes. I.E.J. 2004-2008. Contentieux constitutionnel. Master 1, 2005-2007. Contentieux communautaire. Master 2 de droit européen des affaires 2003-2007. Droit de l Union européenne. Préparation aux concours de la fonction publique, 2005-2007. Centre de préparation aux concours d entrée à la fonction publique Droit du marché intérieur. Master 2 droit européen des affaires, 1998-2003. Actions économiques et sociales des collectivités locales. Master 2 collectivités locales, 1999-2001. 2003-1992 Cours dispensés à l Université de Cergy-Pontoise Droit des institutions de l Union européenne. Master 1 AES, 1998-2003. L1, 1995-1997 ; LAP-IPAG, 1996-1997. Droit communautaire matériel. Master 1, 1992-1997. Droit comparé des protections sociales de l UE. Master 2 Dt public et privé de l'economie, 1993-1997. Droit administratif général. L 2, Univ. Cergy- Pontoise, 1992-1994. Institutions sociales et politiques sociales. LAP-IPAG, 1995-1997. IV. LES RESPONSABILITES COLLECTIVES (EXTRAITS) RESPONSABILITES NATIONALES 2011-2008 Agence d Evaluation de la Recherche et de l Enseignement Supérieur (AERES) Déléguée scientifique. Section des formations. Pilotage scientifique de comités d évaluation des formations universitaires et autres établissements. 2007 Conseil National des Universités Membre nommée au Conseil National des Universités : Section 2.Arrêté du 30.11. 2006, JORF 7.12. 2006. 1994-1995 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Coordinatrice du Département des Sciences juridiques, Mission Scientifique et Technique. Anne Cammilleri-Subrenat. mise à jour janvier 2012 6

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES DANS LES ETABLISSEMENTS Conseils d UFR Membre élue au sein du conseil de la Faculté de droit Paris Descartes, 2001-2008. Membre élue du conseil d administration, Université de Cergy-Pontoise, 1996-1997. Conseil scientifique Université de Cergy-Pontoise, 1996-1997. Relations internationales Coordinatrice des échanges internationaux Univ. Cergy-Pontoise, (1996-1997). EXPERTISES AUPRES D ORGANISMES PUBLICS Agence Nationale pour la Recherche dans le cadre du programme de sécurité globale. Membre des Conseil scientifique des trois workshops annuels : (Troyes, 2010-2012). Membre du comité d Evaluation pour la sélection scientifique des projets (2006-2008) Membre du comité de bilan de l ANR (Troyes 2010 et Paris juin 2010). Conseil Général de l Armement Membre du groupe de recherches «Hautes technologies et gouvernance» 2002-2003. Commissariat Général du Plan Membre de l atelier «coopérations renforcées au sein de l Union européenne», 2002-2003. Mission Présidée par M. Buffotot. 2002 PARTICIPATION A DES COMITES DE SELECTION. Membre du comité de sélection, Université d Orléans, 2011. Vice- Présidente de la Commission de spécialistes de la Faculté de droit de Paris Descartes, de 2005-2008, et assesseur de 1997-2005. Membre de la Commission de l Université de Paris Dauphine (1999-2008), Membre de la Commission de l Université de Rouen (2004-2007), Membre élue de l Université Cergy-Pontoise, (1992-1997). PARTICIPATION A DES JURYS DE CONCOURS 2011-2005 Membre du jury du concours d admission dans les Ecoles de Formation des Officiers du corps Technique et Administratif. Commandement de la Formation de l Armée de Terre : Sessions du concours semi direct 2007 à 2012 Sessions du concours direct de 2000 à 2005. 2011-1999 Membre du jury d examen de sortie à l Ecole Française du Barreau de Paris. 2008-1999 Membre du jury CRFPA lié à l I.E.J, Université de Paris Descartes. 1997-1994 Membre du jury CRFPA lié à l I.E.J., Université de Cergy-Pontoise. 1995-1999 Ecole Nationale d'administration. Membre du jury du concours à l accès au cycle préparatoire au concours interne en 1996 et 1998. Membre du jury du concours interne 1995.Correctrice spécialisée du concours externe (1996,1998, 1999) et au concours interne (1997). Anne Cammilleri-Subrenat. mise à jour janvier 2012 7