FILIÈRE SAPEURS-POMPIERS édition 2017 catégorie A+ SAPEURS POMPIERS COLONEL COLONEL HORS CLASSE CONTROLEUR GENERAL
MODE D ACCÈS CADRE D EMPLOI DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE SPP CATÉGORIE A RECRUTEMENT COLONEL Le grade de colonel est accessible par concours interne ou par examen professionnel. Les lauréats inscrits sur les listes d aptitude du concours ou de l examen sont nommés élèves colonels. Ils sont placés pour une durée de 24 mois en position de mise à disposition auprès de l ENSOSP. Les candidats ayant validé leur formation sont inscrits sur une liste d aptitude. Les agents recrutés sont nommés colonels stagiaires pour une durée de 6 mois par arrêté conjoint du président du conseil d administration du service départemental d incendie et de secours et du ministre en charge de la sécurité civile. Pendant la durée de leur stage, ils sont placés en position de détachement auprès du SDIS qui a procédé à leur recrutement. La période de stage peut être prolongée d une durée maximale de 6 mois. AVANCEMENT AU GRADE DE COLONEL HORS CLASSE Le grade de colonel hors classe est accessible par avancement de grade. Il comprend 6 échelons. AVANCEMENT AU GRADE DE CONTRÔLEUR GÉNÉRAL Au choix, après inscription sur le tableau annuel d avancement, avoir atteint au 1er janvier de l année du tableau, le 5ème échelon de leur grade et qui ont accompli au cours d une période de référence de 15 ans, 8 ans de services en position d activité ou de détachement, dans au moins 2 structures, un ou plusieurs emplois suivants : Directeur départemental d un service d incendie et de secours Emplois fonctionnels d une administration, dotés d un indice terminal correspondant au moins à HEB ; Emplois des collectivité territoriales créés en application de l article 6-1 de la loi n 84-53, dotés d un indice correspondant au moins à HEB Mise à disposition pour occuper un ou plusieurs emplois classés équivalents à directeur départemental dans les conditions prévues à l article 5-1 du décret n 2001-683. ECHELONS EXCEPTIONNELS Peuvent accéder à l échelon exceptionnel, les contrôleurs généraux justifiant de 5 années dans le grade et exerçant ou ayant exercé les fonctions suivantes : chef de l inspection de la défense et de la sécurité civiles conseiller «emplois supérieurs de direction» auprès de la DGSGC 2 Fédération FO des Services Publics et de Santé www.foterritoriaux.org
chef de la mission des relations internationales chef d état major interministériel de zone directeur de l ENSOSP. MISSIONS Les officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du présent cadre d emplois participent à la conception, à la réalisation et à l évaluation de la politique de l établissement public. Ils assurent des tâches de conception en matière d administration générale et occupent des fonctions supérieures d encadrement. Ils sont chargés de l élaboration et de la mise en œuvre des doctrines opérationnelles et de la direction des groupements de services dont ils assument la responsabilité opérationnelle et organique. Ils ont vocation, sous l autorité du directeur départemental des services d incendie et de secours, à préparer et mettre en œuvre les délibérations des conseils d administration et les décisions prises par le directeur d établissement, dans le cadre de délégations qui leur ont été accordées. Ils peuvent se voir confier, au sein des services de l Etat ou de ses établissements publics, des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment dans les domaines de la gestion de crise, de la planification, de la prévention, de la prévision, des ressources humaines ou dans des domaines d expertise particuliers liés à la sécurité civile, tels que la prévention et l évaluation des risques de sécurité civile, la préparation des mesures de sauvegarde et l organisation des moyens de secours, la protection des personnes, des biens et de l environnement et les secours d urgence aux personnes victimes d accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation. Ils exécutent, sous l autorité du préfet, les missions relevant de la compétence de celui-ci en matière de prévention des risques, de sécurité et de salubrité publiques. Ils exercent les fonctions de commandant départemental des opérations de secours. Ils peuvent occuper les emplois de directeur ou directeur départemental adjoint des services d incendie et de secours ou les emplois réputés équivalents dans les services de l Etat ou de ses établissements publics. Mise à jour au 1 er janvier 2017 3
catégorie A+ COLONEL / COLONEL HORS-CLASSE/ CONTROLEUR GENRALE ECH 1 2 3 4 IB IB 1022 HEA1 HEA2 HEA3 HEB1 HEB2 HEB3 HEBbis1 HEBbis2 HEBbis3 IM IM 826 881 916 963 963 1004 1058 1058 1086 1115 DURÉE 3 ans 3m 4 ans 1 2 3 4 5 6 IB 807 857 916 985 1022 HEA1 HEA2 HEA3 IM 662 700 746 798 826 881 916 963 DU- RÉE 2 ans 6m 3 ans 3 ans 3 ans 3 ans 3m 1 2 3 4 5 6 7 8 9 IB 533 593 659 708 755 807 857 916 979 IM 456 500 550 587 623 662 700 746 793 DURÉE 1 an 1 ans 6m 1 ans 6m 1 ans 6m 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 Fédération FO des Services Publics et de Santé www.foterritoriaux.org
Attention : ces grilles tiennent compte de l application du PPCR ( de 2017 à 2020 : suppression de l avancement minimum et refonte à minima des grilles indiciaires). ECHELON EXCEPTIONNEL Avancement échelon exceptionnel justifiant de 5 ans et accession à certain CONTRÔLEUR GÉNÉRAL Avancement au grade de Contrôleur Général Aux choix 5 ans d ancienneté COLONEL HORS-CLASSE Avancement au grade de Colonel Hors classe COLONEL Accès au grade de Colonel Mesures pérennes Examen pro concours Interne Mise à jour au 1 er janvier 2017 5
TRAITEMENT MENSUEL AU 01.02.2017 Valeur du point d indice au 1 er février 2017: 4,6860 ECH MAXI IB IM Trait. Base Prime de feu CSG CNRACL Contrib. Sol. RDS Trait Net 1 1 an 533 456 2 136,83 406,00 187,37 349,38 21,93 12,49 1 971,64 2 1 ans 6m 593 500 2 343,01 445,17 205,45 383,10 24,05 13,70 2 161,89 3 1 ans 6m 659 550 2 577,31 489,69 226,00 421,41 26,46 15,07 2 378,07 4 1 ans 6m 708 587 2 750,70 522,63 241,20 449,76 28,24 16,08 2 538,05 COLONEL 5 2 ans 755 623 2 919,39 554,68 256,00 477,34 29,97 17,07 2 693,71 6 3 ans 807 662 3 102,15 589,41 272,02 507,22 31,84 18,13 2 862,34 7 3 ans 857 700 3 280,22 623,24 287,64 536,34 33,67 19,18 3 026,64 8 3 ans 916 746 3 495,77 664,20 306,54 571,58 35,88 20,44 3 225,53 9 979 793 3 716,02 706,04 325,85 607,59 38,14 21,72 3 428,75 ECH MAXI IB IM Trait. Base Prime de feu CSG CNRACL Contrib. Sol. RDS Trait Net 1 2 ans 6m 807 662 3 102,15 589,41 272,02 507,22 31,84 18,13 2 862,34 2 3 ans 857 700 3 280,22 623,24 287,64 536,34 33,67 19,18 3 026,64 3 3 ans 916 746 3 495,77 664,20 306,54 571,58 35,88 20,44 3 225,53 4 3 ans 985 798 3 739,45 710,49 327,91 611,42 38,39 21,86 3 450,37 5 3 ans 3m 1022 826 3 870,65 735,42 339,41 632,88 39,73 22,63 3 571,43 6 HEA1 881 4 128,39 784,39 362,01 675,02 42,38 24,13 3 809,24 HEA2 916 4 292,40 815,56 376,39 701,83 44,06 25,09 3 960,57 HEA3 963 4 512,64 857,40 395,70 737,84 46,32 26,38 4 163,79 COLONEL HORS CLASSE ECH MAXI IB IM Trait. Base Prime de feu CSG CNRACL Contrib. Sol. RDS Trait Net 1 3 ans 3m 1022 826 3 870,65 735,42 339,41 632,88 39,73 22,63 3 571,43 2 4 ans HEA1 881 4 128,39 784,39 362,01 675,02 42,38 24,13 3 809,24 3 HEA2 916 4 292,40 815,56 376,39 701,83 44,06 25,09 3 960,57 CONTRÔLEU 4 HEA3 963 4 512,64 857,40 395,70 737,84 46,32 26,38 4 163,79 R GÉNÉRAL HEB1 963 4 512,64 857,40 395,70 737,84 46,32 26,38 4 163,79 HEB2 1004 4 704,77 893,91 412,55 769,26 48,29 27,50 4 341,07 HEB3 1058 4 957,81 941,98 434,74 810,63 50,89 28,98 4 574,55 HEBbis1 1058 4 957,81 941,98 434,74 810,63 50,89 28,98 4 574,55 HEBbis2 1086 5 089,02 966,91 446,25 832,09 52,24 29,75 4 695,61 HEBbis3 1115 5 224,92 992,73 458,16 854,31 53,63 30,54 4 821,00 6 Fédération FO des Services Publics et de Santé www.foterritoriaux.org
FO REVENDIQUE L intégration des primes, indemnités et autres éléments de rémunération dans le calcul du traitement soumis à pension Déplafonnement des bonifications Alignement des grilles aux autres FP à savoir demande de HeD Accessibilité des chefs de groupements aux ESD Proratisassions des 1 an pour 5 ans et prime de feux Ces revendications viennent en complément d une réelle revalorisation de la valeur du point d indice à hauteur de 8% et du rattrapage nécessaire de 50 points, permettant ainsi de compenser la perte de pouvoir d achat subie depuis des années. Ce ne sont pas les 1,2% attribués sur 2016 et 2017 qui viendront compenser cette dernière! Mise à jour au 1 er janvier 2017 7
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