Référentiel du label «Bâtiment Energie Environnement» RENOVATION

Référentiel du label «Bâtiment Energie Environnement» RENOVATION Etabli suivant l arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique rénovation» Version du 4 mai 2015 Applicable à partir du 5 juin 2015 Réf. : REPR 030 - B 1

SOMMAIRE Introduction page 3 Pré-requis du label page 6 1. Etude préalable page 8 2. Chantier à faibles nuisances page 10 3. Performance énergétique page 12 4. Gestion durable des ressources page 13 5. Confort et santé de l occupant page 15 6. Majorations page 16 ANNEXES : REPR030-1 - Annexe Pièces Justificatives Arrêté du 29 septembre 2009 2

INTRODUCTION Présentation du label «Bâtiment Energie Environnement RÉNOVATION» Le label «Bâtiment Energie Environnement Rénovation» (BEE-Rénovation) version 2015, fait suite au label «Bâtiment Energie Environnement» (BEE) version 2013. Le label «Bâtiment Energie Environnement Rénovation», est établi à partir de l arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «Haute Performance énergétique rénovation» pour les bâtiments à usage d habitation de type logements collectifs ou individuels existants achevés après le 1 er janvier 1948 situés en France métropolitaine. Ce label prévoit sur le plan de la performance thermique trois niveaux : «Haute Performance Energétique Rénovation, HPE Rénovation 2009» «Bâtiment Basse Consommation Rénovation Effinergie» «Effinergie Rénovation» (bâtiment avant 1948). Ces trois niveaux sont ainsi disponibles : 1. HPE Rénovation 2009. Pour les constructions résidentielles : l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 150 kwhep/m2.an, modulé selon la zone climatique et l'altitude. 2. BBC Rénovation Effinergie Pour les constructions résidentielles : l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 80 kwhep/m2.an, modulé selon la zone climatique et l'altitude. 3. Effinergie Rénovation Les exigences sont similaires au label «BBC Rénovation Effinergie» mais ne s applique qu aux bâtiments construits avant 1948 3

EXIGENCES ET NIVEAUX DE PERFORMANCES REPR 030 - B Exigences BEE-R 2015 1. Analyse du site 1.1 Analyse du site 10 1.2 Diagnostic du bâtiment existant (obligatoire) 30 2. Chantier à faibles nuisances 2.1 Charte «Chantier à faibles nuisances» intégrés dans les DCE et les marchés 20 2.2 Mission «Suivi Chantier à Faibles Nuisances» 5 2.3 Panneau d information * 5 2.4 Limitation des émissions de poussière * 5 2.5 Bac de lavage * 5 2.6 Suivi des consommations * 5 2.7 Bennes tri sélectif ou tri sur déchets en mélange * 5 3. Performance Energétique 3.1 HPE Rénovation 2009 X 3.2 BBC Rénovation Effinergie 30 3.3 Effinergie Rénovation 30 4. Gestion durable des ressources Economies d énergie et énergies renouvelables 4.1 Energies renouvelables 25 4.2 Utilisation de matériaux disposant d une déclaration environnementale 10 4.3 Minuteurs 10 4.4 Détecteurs de présence 10 4.5 Compteurs d énergie par usage 10 4.6 Evaluation énergie grise des matériaux 15 Eau 4.7 Compteur général par type d usage 10 4.8 Equipements individuels économes en eau 10 4.9 Qualité des équipements de robinetterie 10 4

5. Confort et santé de l occupant 5.1. Qualité de l air intérieur Niveau A+ 20 5.2 Confort visuel : Analyse Points Forts/ Points Faibles 5 5.3 Confort visuel : Etude Facteur Lumière Jour (FLJ) 20 5.4 Confort acoustique 30 5.5 Local à vélo 5 6. Majorations 6.1 Suivi des consommations du bâtiment 20 6.2 Sensibilisation des occupants - Guide 20 6.3 Services et espaces en commun 20 PRE-REQUIS DU LABEL "Bâtiment Energie Environnement- Rénovation" 1. L attribution du label est conditionnée : 1.1. Au respect : de l arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, de l arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d attribution du label «haute performance énergétique rénovation» de l arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants supérieurs à 1 000 m², lors de travaux de rénovation importants, de la méthode de calcul Th-C-E ex prévue par l arrêté du 13 juin 2008 susvisé du code de la construction et de l habitation, du code de l urbanisme, des normes françaises et européennes en vigueur, des règles de l art. Le demandeur s engage à respecter les réglementations et les normes en vigueur. 1.2. A l obtention de 130 points Les 130 points sont à choisir parmi les «exigences et niveaux de performances» indiqués en page 4. 2. Consommation Conventionnelle d'énergie La performance énergétique d'un bâtiment d habitation existant apparaît dans la valeur de la Consommation Conventionnelle d'énergie primaire (Cep) pour le chauffage, le refroidissement, la production d eau chaude sanitaire, l éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d eau chaude sanitaire et de ventilation. Pour pouvoir prétendre au niveau HPE Rénovation 2009, la Cep exprimée dans l'étude thermique doit être inférieure ou égale à la valeur en kwh/m²shon.an d énergie primaire : 150 x (a+b) ; 5

Zones climatiques Valeur coefficient a H1-a, H1-b 1,3 H1-c 1,2 H2-a 1,1 H2-b 1 H2-c, H2-d 0,9 H3 0,8 Pour atteindre le niveau BBC Rénovation 2009, la Cep exprimée dans l'étude thermique doit être inférieure ou égale à la valeur en kwh/ m² SHON.an d énergie primaire : 80 x (a +b) ; Altitude Valeur coefficient b >400 m 0 >400 m et 800 m 0,1 >800 m 0,2 La valeur du coefficient «a» est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l arrêté du 13 juin 2008 : La valeur du coefficient «b» est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l altitude du terrain d assiette de la construction : 3. Température intérieure conventionnelle Le confort d été d un bâtiment existant est mesuré par sa température intérieure conventionnelle atteint en été (Tic), elle correspond à la valeur maximale horaire de la température opérative en période d occupation, soit sur une journée entière en résidentiel. Elle est calculée en adoptant les données climatiques conventionnelles pour chaque zone climatique et selon les modalités de calcul TH-C-E ex Pour pouvoir prétendre au label BEE-Rénovation ou BEE-Rénovation +, la Tic atteinte en été d un bâtiment d habitation en projet de rénovation, et non équipé d un système de refroidissement, est inférieure ou égale à la Tic ref : la température intérieure conventionnelle de référence calculée selon les modalités du Titre II de l arrêté du 13 juin 2008 susvisé. 6

1. ETUDES PREALABLES 1.1 Analyse du site 10 1.2 Diagnostic du bâtiment existant (Obligatoire) 30 1.1. Analyse du site L analyse de site doit comprendre : le schéma de fonctionnement du site doit représenter les alentours du bâtiment dans un rayon d un kilomètre et comporter les éléments suivants : Le projet de rénovation (bâtiment) ; Les voies d accès ; Les routes et voies ferrées ; Les sources de nuisances (bruit, odeurs, poussières...) ; L orientation ; Les éléments paysagers ayant une interaction directe ou indirecte sur le bâtiment en projet. Ce document est destiné à la réflexion en terme d organisation du site. Les points sont donc attribués à la simple présentation de ce document, mais pas à son contenu dont les contraintes peuvent être subjectives (contraintes liées au PLU ou au POS indépendantes de la volonté du MO). La liste des contraintes doit recenser les éléments susceptibles de créer des pollutions perceptibles dans l'environnement du projet : Pollutions sonores (route, voie ferrée, aéroport, etc.) Pollutions olfactives (zone industrielle, exploitation agricole, etc.) Pollutions visuelles (bâtiment mal intégré au paysage, panneaux publicitaires, etc.) Pollutions électromagnétiques (lignes à haute tension, antenne relais, etc.) Ce document est destiné à la connaissance du site et à l adaptation du projet en fonction de cet environnement. Les points sont attribués à la simple présentation de ce document, mais pas à son contenu. 1.2. Diagnostic du bâtiment existant Le maître d ouvrage devra réaliser un diagnostic afin d établir un état des lieux incluant : La thermique (isolation, chauffage, électricité, eau chaude sanitaire, L acoustique (intérieure et extérieure), La sécurité incendie, L amiante(si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1er juillet 2007) Le plomb (pour les bâtiments construits avant le 1er janvier 1949), Les termites (si le bâtiment est situé dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral), DPE avant travaux Ce diagnostic est obligatoire pour permettre de définir les travaux à envisager dans le cadre de la certification 7

2. CHANTIER A FAIBLES NUISANCES 2.1 Charte «Chantier à faibles nuisances» intégrés dans les DCE et les marchés 20 2.2 Mission «Suivi Chantier à Faibles Nuisances» 5 2.3 Panneau d information * 5 2.4 Limitation des émissions de poussière * 5 2.5 Bac de lavage * 5 2.6 Suivi des consommations * 5 2.7 Bennes tri sélectif ou tri sur déchets en mélange * 5 * Obligatoire si 2.1 2.1. Charte chantier à faibles nuisances Le Maitre d Ouvrage met en place une charte qui formalise ses engagements visant à réduire les nuisances du chantier notamment s agissant : Des rejets d eau, Des émissions de poussières, Des bruits, De la circulation des engins et des véhicules Cette charte définit également les objectifs d amélioration s agissant de la gestion des déchets du chantier afin : D en réduire le volume, D en promouvoir le tri, D en assurer la traçabilité. Cette charte et ses annexes seront communiquées à la Maîtrise d Oeuvre au moment de la consultation afin de les introduire dans les pièces des marchés des entreprises. Chaque postulant devra signer un engagement annexé à la Charte et à ses annexes qu il devra joindre avec son offre en désignant nommément le référent de l entreprise pour l opération. Le maître d ouvrage ou son représentant veille et atteste que la charte environnementale a été intégrés dans les documents de consultation des entreprises et les marchés. 2.2. Mission «Chantier à Faibles Nuisances» Afin d assurer la bonne réalisation du «Plan Chantier à Faibles Nuisances», le Maître d Ouvrage pourra au moment de la rénovation, soit étendre la mission de maîtrise d oeuvre, soit nommer toute autre personne de son choix, afin d assurer le contrôle et la réalisation de ce plan. 2.3. Mise en place d un panneau d information relatif au chantier et à la propreté En cas d absence des rubriques 2.1, 2.2 et 2.3, le panneau a pour but d informer les différents intervenants du chantier et les riverains que le projet a une gestion eco responsable des nuisances environnementales liées aux activités du chantier. Il constitue également un élément de valorisation de la démarche du maître d ouvrage. 2.4. Limitation des émissions de poussières En cas d absence des rubriques 2.1, 2.2 et 2.3, il est préconisé de pratiquer l arrosage fréquent par temps sec durant les périodes de mise en œuvre de travaux ou tout autre système permettant de limiter la diffusion des poussières aux alentours du chantier. 8

2.5. Mise en place d un bac de lavage à la sortie du chantier En cas d absence des rubriques 2.1, 2.2 et 2.3, un bac de décantation devra être mis en place dès le démarrage du chantier de rénovation. Il devra être dimensionné pour être adapté aux véhicules utilisés sur le chantier et sera un point de passage obligé à la sortie du chantier. 2.6. Suivi des consommations d eau et d électricité sur le chantier En cas d absence des rubriques 2.1, 2.2 et 2.3, et afin de sensibiliser les entreprises intervenant sur le chantier, un tableau des relevés mensuels des consommations d eau et d électricité sur le chantier sera établi. 2.7. Benne(s) de chantier de tri sélectif En cas d absence des rubriques 2.1, 2.2 et 2.3 et pour permettre la valorisation des déchets générés par le chantier, il est nécessaire de prévoir la mise en place de bennes dédiées : Déchets inertes : gravats, briques, tuiles, céramique, béton, carrelages, matériaux à base de gypse, etc. Déchets Industriels Banaux DIB ou Déchets Non Dangereux DND : bois sans traitement aux métaux lourds ni créosote, métaux, plastiques, plâtre, matériaux d'isolation sans amiante, colles sans solvant, cartons non souillés, peintures et vernis sans solvant, etc. Déchets Industriels Spéciaux DIS ou Déchets Dangereux : bois traité avec des substances dangereuses, colles avec solvant, peintures et vernis avec solvant, huiles et solvants usagés, piles et accumulateurs, etc. Il appartient aux entreprises de vérifier la destination exacte des déchets générés selon leur composition. Dans le cas d une maison individuelle ou d un bâtiment de moins de 500 m², une benne de tri de DND (DIB) seule sera admise. 9

3. PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE 3.1 HPE 2009 X 3.2 BBC Effinergie 30 3.3 Effinerhie Rénovation 30 3.1. HPE 2009 Se référer au chapitre «Pré-requis du référentiel» pages 5 et 6 du présent document. 3.2. BBC Effinergie Le projet de bâtiment rénové doit être conforme à l ensemble des obligations mentionnées dans les «Règles techniques applicables aux bâtiments rénovés faisant l objet d un label BBCeffinergie Rénovation». Pour les constructions résidentielles : l'objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 80 kwhep/m2.an, modulé selon la zone climatique et l'altitude. La consommation conventionnelle d'énergie primaire (CEP) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, les auxiliaires, la production d'eau chaude sanitaire et l'éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à une valeur en kwhep/m2 SHON d'énergie primaire. Le Cep est calculé selon la méthode de calcul Th-CE ex sous la forme : Cep < 80 x (a + b) Un des objectifs étant la performance énergétique, la production locale d'électricité (photovoltaïque, micro-éolien...) pour les constructions résidentielles n'est déduite des consommations qu'à concurrence de : 35 kwhep/m2.an et UbâtmaxRT2005-30% si production d'eau chaude sanitaire totalement ou partiellement par électricité. 12 kwhep/m2.an et UbâtmaxRT2005-30% si production d'eau chaude sanitaire autre que totalement ou partiellement par électricité. Dans le cas d une production local d électricité et d une production d eau chaude sanitaire partielle par électricité, les valeurs 12 et 35 sont pondérées par les surfaces concernées. Une mesure de perméabilité à l'air est obligatoire pour tout logement BBC-effinergie Rénovation sans valeur seuil. La perméabilité mesurée, exprimée par le coefficient Q4Pa-Surf, est inférieure ou égale à la valeur utilisée pour le calcul de consommation. Les tests à la perméabilité à l'air doivent être réalisés par un opérateur autorisé. Surface de référence : Depuis le 28 octobre 2011, la surface à utiliser pour le calcul est la SHON-RT, nouvelle surface de référence de la Réglementation Thermique. Celle-ci est définie dans l'arrêté du 26 octobre 2010. Affichage complémentaire pour chaque usage : La consommation annuelle en kwh énergie finale/m2 et son équivalent d'émission en kg CO2 (convention DPE). Les besoins couverts par une énergie renouvelable. 3.3. Effinergie Rénovation Idem au 3.2 10

4. GESTION DURABLE DES RESSOURCES Economie d énergie et énergies renouvelables 4.1 Energies renouvelables 25 4.2 Utilisation de matériaux disposant d une déclaration environnementale 10 4.3 Minuteurs 10 4.4 Détecteurs de présence 10 4.5 Compteurs d énergie par usage 10 4.6 Evaluation énergie grise des matériaux 15 Eau 4.7 Compteur général par bâtiment et par usage 10 4.8 Equipements individuels économes en eau 10 4.9 Qualité des équipements de robinetterie 10 4.1. Chauffage et Eau Chaude Sanitaire à l aide des Energies renouvelables Pour bénéficier des points, l'installation doit chauffer une partie de l eau chaude sanitaire grâce à la chaleur du soleil ou à celle produite par une installation fonctionnant au bois énergie : Soit le taux de couverture de la consommation conventionnelle correspondant à l Eau Chaude Sanitaire par les énergies renouvelables est au minimum de 30% pour un immeuble collectif de plus de 2 logements ou de 40% au minimum pour une maison individuelle ou un immeuble de moins de 2 logements Soit le taux de couverture des énergies renouvelables doit atteindre 15% de la consommation conventionnelle totale (chauffage des parties privatives et communes, éclairage des parties communes, production ECS). 4.2. Utilisation de matériaux disposant d une déclaration environnementale Le Maître d ouvrage met en place des produits avec déclaration environnementale, conformément à la norme française Afnor NF P 01-010 et la norme européenne Environmentale Product Déclaration (ancienne FDES) A noter que depuis le 1er juillet 2014, l'utilisation de la méthode définie dans la norme NF EN 15804 pour toutes nouvelles déclarations environnementales est obligatoire. 4.3. Minuteur(s) dans les locaux à occupation passagère et circulations communes Les minuteurs placés dans les locaux à occupation passagère (telles que les circulations, les locaux OM, les locaux vélos etc ) permettent d éviter les oublis de lampes allumées. 4.4. Détecteur(s) de présence dans les locaux à occupation passagère et circulations communes Les détecteurs de présence, placés dans les locaux à occupation passagère (telles que les circulations, les locaux OM, les locaux vélos etc ) permettent d éviter les oublis de lampes allumées. 11

4.5. Compteurs d énergie par usage Des compteurs d énergie différenciés par usage et par logements pour les postes : chauffage, ECS, ventilation et éclairage sont à installer. 4.6. Evaluation de l'energie Grise des matériaux Une évaluation des consommations d énergie liées aux cycles de vie des matériaux de construction utilisés est réalisée selon une méthode conforme à la norme NF-EN-15978. 4.7. Comptage général des consommations d eau par usage La réduction des consommations d eau passe par la connaissance de l importance des flux d une part et de leurs différents usages d autre part (intérieurs ou extérieurs). Un comptage permettra de connaître les volumes d eau consommés par type d usage (Logements, arrosage extérieur, nettoyage des communs, etc). 4.8. Equipements individuels économes en eau Pour obtenir les points : Les lavabos et les éviers doivent être équipés de réducteurs de débit, Les douches et baignoires doivent être équipées de robinets thermostatiques, Les toilettes doivent être équipées de chasse d eau 3/6 litres. 4.9. Qualité des équipements de robinetterie La robinetterie sera certifiée NF Robinetterie et de classement ECAU ; les débits et classes de confort définis selon la norme NF 077. Les indices «C», «A» et «U» seront au minimum égaux aux valeurs suivantes : C2 - A2 - U3. Le classement «E» sera strictement égal aux valeurs suivantes : Évier, lavabo : E00 ou E0 Douche : E1 Baignoire : E3 12

5. CONFORT ET SANTÉ DE L OCCUPANT 5.1. Qualité de l air intérieur Niveau A+ 20 5.2 Confort visuel : Analyse Points Forts/ Points Faibles 5 5.3 Confort visuel : Etude Facteur Lumière Jour (FLJ) 20 5.4 Confort acoustique 30 5.5 Local à vélo 5 5.1. Qualité de l air intérieur L utilisation de peintures, vernis et colles écologiques, qui excluent de leur composition certaines substances chimiques dangereuses pour la santé, permet de préserver dans le temps, la qualité de l air intérieur des bâtiments. Ces produits doivent, à minima, disposer du niveau A+ de l étiquette «Emissions dans l air intérieur» définie par l arrêté du 19 avril 2011. Cela concerne : les vernis et peintures ; les colles pour les revêtements de murs et de sols. 5.2. Confort visuel : Analyse points forts / points faibles Une analyse du confort visuel est fournie à Prestaterre Certification dans laquelle les trois points suivants au minimum sont traités : vision lumière traitement intérieur 5.3.a Confort visuel : Analyse FLJ L optimisation de l éclairement naturel des logements sera effectué par simulation du facteur de lumière du jour et sera justifié par ces simulations le respect des objectifs ci-dessous sur les locaux les plus défavorisés : Chambres 1,5% Séjours 2% L atteinte de ces critères devra être respectée sur 30% des locaux. 5.4. Confort acoustique Le niveau de pression acoustique pondéré du bruit de choc standardisé perçu dans chaque pièce principale de tous les logements doit être inférieur ou égal au niveau fixé dans les conditions prévues à l article R. 111-4 du code de la construction et de l habitation. La valeur des isolements des façades, requis au sens de l arrêté du 23 juillet 2013, sera justifiée par une note de calcul si les travaux permettent une amélioration de l acoustique extérieure. 5.5. Local à vélos La présence d un local fermé et protégé des intempéries facilite la pratique quotidienne du vélo dont l usage s avère bénéfique tant pour la santé que pour l environnement. 13

6. MAJORATIONS 6.1 Suivi des consommations du bâtiment 20 6.2 Sensibilisation des occupants - Guide 20 6.3 Services et espaces en commun 20 6.1. Suivi des consommations d énergie du bâtiment Le bâtiment doit posséder une installation permettant de suivre les consommations énergétiques du chauffage, de l eau chaude sanitaire (si production commune), de la ventilation (si extracteur commun) et de l éclairage des parties communes. Ce suivi doit être réalisé pour l information annuelle. Dans le cas de maisons individuelles équipées de systèmes de chauffage et de production d ECS à partir de bois énergie, fioul ou gaz, le suivi peut être réalisé à partir des quantités consommées et au regard des factures. 6.2. Sensibilisation des occupants Guide d utilisation Quand la performance énergétique des bâtiments s améliore, le comportement des occupants devient déterminant. Il est donc nécessaire de les informer sur le fonctionnement et la maintenance des systèmes énergétiques mis en place mais aussi, de les sensibiliser sur l importance de leur comportement en matière de consommation d énergie et d eau. Pour cela, fournir des éléments techniques ne suffit pas ; il faut ajouter des éléments pédagogiques et les répéter dans le temps pour modifier les comportements. L élaboration et la distribution aux premiers occupants d un guide est élaboré par un organisme indépendant d intérêt général, en convention avec l ADEME ou (et) une collectivité territoriale, dont la mission est l information et la sensibilisation du grand public sur les questions d énergie et d eau (Espace Info Energie, ALE, CAUE, ADIL, PACT, etc.). Il reprend les thématiques suivantes : les performances théoriques du bâtiment certifié, les principes et règles de fonctionnement et de maintenance des équipements correspondant aux usages : Ventilation, Chauffage, Eau chaude sanitaire et éclairage, appareils électroménagers, les recommandations de gestes quotidiens, permettant une optimisation des consommations d énergie et d eau sans altérer la notion de confort, le mode d emploi du (ou des) dispositif(s) de suivi des consommations. 6.3. Services et espaces communs Des points seront accordés pour la création ou la mise à disposition d espaces de services communs : laverie, atelier, garage, bureau, cuisine, chambre d amis, salle de jeux 14