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Transcription:

Le 24 janvier JORF n 0020 du 24 janvier Texte n 4 ARRETE Arrêté du 21 janvier fixant le calendrier scolaire des années -, - et -2017 NOR: MENE1401504A Le ministre de l éducation nationale, Vu les articles L. 521-1 et D. 521-1 à D. 521-7 du code de l éducation ; Vu l avis du Conseil supérieur de l éducation du 16 janvier, Arrête : Article 1 Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années -, - et -2017. Article 2 L année scolaire s étend du jour de la rentrée des au jour précédant la rentrée suivante. Article 3 Les académies, à l exception de celles visées à l article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C. La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse. La zone B comprend les académies d Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg. La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

Article 4 Pour les années scolaires -, - et -2017, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l éducation. Article 5 Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l éducation. Article 6 Le directeur général de l enseignement scolaire et les recteurs d académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Annexe A N N E X E S A N N E X E I ANNÉE SCOLAIRE - Vendredi 29 août Lundi 1er septembre Samedi 18 octobre Lundi 3 novembre Samedi 20 décembre

Lundi 5 janvier Hiver Samedi 7 février Samedi 21 février Samedi 14 février Lundi 23 février Lundi 9 mars Lundi 2 mars Printemps Samedi 11 avril Samedi 25 avril Samedi 18 avril Lundi 27 avril Lundi 11 mai Lundi 4 mai Samedi 4 juillet seront dégagées, avant les vacances de la, afin de permettre de prolonger la Les vacances débutant le samedi, pour les qui n ont pas cours ce jour-là, le départ A N N E X E I I ANNÉE SCOLAIRE - Vendredi 28 août Lundi 31 août Samedi 17 octobre Lundi 2 novembre Samedi 19 décembre

Lundi 4 janvier Hiver Samedi 13 février Lundi 29 février Samedi 6 février Lundi 22 février Samedi 20 février Lundi 7 mars Printemps Samedi 16 avril Lundi 2 mai Samedi 9 avril Lundi 25 avril Samedi 23 avril Lundi 9 mai Samedi 2 juillet seront dégagées, avant les vacances de la, afin de permettre de prolonger la Les vacances débutant le samedi, pour les qui n ont pas cours ce jour-là, le départ A N N E X E I I I ANNÉE SCOLAIRE -2017 Mercredi 31 août Jeudi 1er septembre Mercredi 19 octobre Jeudi 3 novembre Samedi 17 décembre

Mardi 3 janvier 2017 Hiver Samedi 18 février 2017 Lundi 6 mars 2017 Samedi 11 février 2017 Lundi 27 février 2017 Samedi 4 février 2017 Lundi 20 février 2017 Printemps Samedi 22 avril 2017 Mardi 9 mai 2017 Samedi 15 avril 2017 Mardi 2 mai 2017 Samedi 8 avril 2017 Lundi 24 avril 2017 Jeudi 6 juillet 2017 seront dégagées, avant les vacances de la, afin de permettre de prolonger la Les vacances débutant le samedi, pour les qui n ont pas cours ce jour-là, le départ Fait le 21 janvier. Vincent Peillon