Vue d ensemble de l infrastructure SESAM-Vitale et de son environnement à fin 2007... 4

Rapport Annuel 2007

Sommaire Le GIE SESAM-Vitale, architecte et opérateur d infrastructures d échanges en évolution permanente Vue d ensemble de l infrastructure SESAM-Vitale et de son environnement à fin 2007... 4 Vitale 2 : l Infrastructure d Emission de Cartes opérationnelle pour la première étape du déploiement... 6 Les travaux sur l architecture technique du poste de travail du Professionnel de Santé... 8 IMARS : l Infrastructure Mutualisée d Accueil et de Routage des Services en ligne... 9 Les services utilisant les infrastructures SESAM-Vitale Les nouveaux services en ligne promus par l Assurance Maladie Obligatoire... 10 Les services des Complémentaires santé...11 Les services au bénéfice des établissements hospitaliers et cliniques... 13 NETC@RDS, projet européen en environnement hospitalier... 14 Télétransmission des feuilles de soins : chiffres repères 2007... 16 L Entreprise Une gouvernance inter-partenaires...17 Ressources Humaines... 18 GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007

Edito Avec 245 000 Professionnels de Santé connectés en 2007 et près d un milliard de Feuilles de Soins Electroniques, SESAM-VITALE a confirmé sa capacité à accompagner la croissance des échanges dématérialisés entre les Professionnels de Santé et les 80 organismes utilisateurs de l infrastructure commune. Comme prévu, l année 2007 a été marquée par l évènement majeur du lancement opérationnel de la nouvelle carte Vitale 2 avec photo. En fin d année, plus de 90% des nouvelles cartes émises par les organismes d Assurance Maladie Obligatoire étaient des cartes Vitale 2. Au total, près d un million de cartes Vitale 2 ont été diffusées sur 2007. Le GIE SESAM-Vitale avait annoncé la mise au point d une solution de sécurisation des téléservices. C est chose faite depuis le lancement d une authentification en ligne des cartes Vitale dans le cadre du service «Historique des Remboursements» promu par la CNAMTS et utilisé par plus de 20 000 médecins. Dans le domaine hospitalier, il a été demandé au GIE SESAM-Vitale de développer un portail sécurisé pour le contrôle en ligne des droits des assurés. Cette solution, expérimentée en 2007 avec quelques établissements, sera généralisée à partir de mi 2008. Une impulsion forte a été donnée par le Ministère de la Santé pour diffuser plus largement la carte du Professionnel de Santé (CPS) à l hôpital. Dans cet esprit, les travaux communs du GIE SESAM-Vitale, du GIP CPS et du GIP DMP (Dossier Médical Personnel) conduisent à rechercher toute solution favorisant un déploiement généralisé de lecteurs dès 2009. 2007 aura également été l année de l ouverture sur le terrain de nouveaux services souhaités par les fédérations de Complémentaires santé. L infrastructure SESAM-Vitale a en effet véhiculé en toute sécurité des données détaillées de soins dans le cadre des expérimentations «Babusiaux» de la FNMF et de la FFSA. Dans un autre registre, le nouveau service de mise à jour de données de mutuelles en carte Vitale a été mis en œuvre sous la houlette de la FNMF, alors même que la FFSA lançait avec sept assureurs une expérimentation terrain d une «carte DUO FFSA» totalement compatible avec l infrastructure SESAM-Vitale. Enfin, la mission de Maître d œuvre du poste de travail du Professionnel de Santé a été confiée au GIE par la communauté Santé/Social mi 2007. Il s agit en particulier d architecturer le poste de travail dans un contexte de développement des services en ligne qui exigeront plus fréquemment de recourir à des fonctions d identification, d authentification, voire de signature du patient. Le GIE SESAM- Vitale, très avancé dans ses travaux, est conscient du challenge d ouverture que représente cette mission. A la demande de ses membres, il s est entouré d avis extérieurs pour valider et amender les choix effectués. Une des recommandations essentielles pour 2008 est de définir avec l ensemble de ses partenaires (Professionnels de Santé, éditeurs, acteurs du secteur Santé/Social), le modèle d administration et de diffusion de la solution. L ensemble de ces résultats très opérationnels porte la marque d une collaboration exigeante des nombreux acteurs impliqués dans nos projets ; le Comité Directeur, l Etat, la Maîtrise d ouvrage (assurée par la CNAMTS) et les collaborateurs du GIE. Leur engagement signe une volonté commune de poursuivre le développement d infrastructures d échanges toujours plus ouvertes aux attentes des Professionnels de Santé et, plus généralement, de l ensemble du secteur Santé/Social. Gérard CHEVROT, Président Jacques de VARAX, Directeur GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007

3 7 4 6 5 CARTE EUROPÉENNE D'ASSURANCE MALADIE DURAND 4 Prénom JULIETTE 5 Date de naissance 6 Numéro d'identification personnel 05/12/1945 2 45 12 75 033 057 23 8 Numéro d'identification de la carte 7 Numéro d'identification de l'institution 1234567890 - ABCDEFGHIJKLMNO 9 Date d'expiration 12345678901234567890 12/05/2005 2 1 3 Nom E111 FR Le GIE SESAM-Vitale, architecte et opérateur d infrastructures d échanges en évolution permanente Vue d ensemble de l infrastructure SESAM-Vitale et de son environnement à fin 2007 Poste de travail du Professionnel de Santé Lecteurs de cartes Editeurs de logiciels Infrastructure de services en ligne IMARS Réseau SESAM-Vitale 31 Frontaux Applicatifs Messagerie Applicative Carte Professionnel de Santé Mise à jour des Cartes Numérisation Photo Carte Vitale 1 et 2 Carte Duo FFSA (expérimentale) Emission des Cartes? Carte Européenne d'assurance Maladie mise à jour des cartes Usines de personnalisation des cartes Assurance Maladie GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007

Vue d ensemble des infrastructures à fin 2007 1 Infrastructure d Emission des Cartes Près d un million de cartes Vitale 2 avec photo ont été diffusées en 2007. L ensemble de la chaîne d émission des cartes est désormais opérationnelle pour la première phase de déploiement (remplacement des cartes perdues et volées et primo-émissions). Le Portail d Emission des Cartes pour l ensemble des régimes a été mis en œuvre pour la première fois en fin d année avec le régime de la SNCF. Il permettra notamment de garantir l unicité de la carte lors du déploiement de masse. 4,6 millions de Cartes Européennes d Assurance Maladie (CEAM) ont été émises en 2007. 2 Infrastructure de mise à jour des cartes Une nouvelle Chaine d Administration des Cartes a été livrée en 2007, permettant la mise à jour des données des Complémentaires santé dans la carte Vitale. Migration réussie de l ensemble du parc d outils homologués pour la mise à jour des cartes Vitale 2 : le parc compte 27 000 équipements homologués (10% de plus qu en 2007). Quatre industriels se partagent ce marché. 19 millions de mises à jour des cartes ont été effectuées en 2007, soit un million de plus qu en 2006. 3 Poste de travail des 245 000 Professionnels de Santé 88% des Professionnels de Santé qui télétransmettent des Feuilles de Soins Electroniques sont clients d un éditeur agréé ou en cours d agrément 1.40. 36% des Professionnels de Santé ont télétransmis des Feuilles de Soins Electroniques dans la dernière version SESAM-Vitale 1.40 en 2007. Cette version permet notamment la prise en compte de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), l émission à la source des Demandes de Remboursements Electroniques vers les Complémentaires santé et le renforcement de la sécurité des flux. Panorama des éditeurs ville : 8 nouveaux éditeurs sont entrés sur le marché SESAM-Vitale en 2007, portant à 187 le nombre total d éditeurs agréés. 11% des Professionnels de Santé utilisent des dispositifs intégrés. 83% des pharmaciens et 73% des médecins sont équipés de la nouvelle génération de lecteurs de cartes version 3.0. La «carte DUO FFSA» est lue sur les postes de travail des pharmaciens qui participent à l expérimentation DUO FFSA conduite dans 6 départements. Cette expérimentation repose sur une solution dans laquelle les droits à la Complémentaire santé sont portés sur un support carte différent de la carte Vitale mais totalement intégré au dispositif SESAM-Vitale. 4 Réseau SESAM-Vitale 2 52 raccordements au Réseau SESAM-Vitale à fin 2007 dont 7 nouveaux raccordements mis en service durant l année. Le taux moyen de disponibilité du réseau en 2007 est de 99,99% (contre 99,97% en 2006). 5 Messagerie Applicative Les Feuilles de Soins Electroniques et les Demandes de Remboursements Electroniques sont transmises par la messagerie applicative. L administration de ce service est entièrement sous-traitée. Le taux de service de la messagerie est de 100% en 2007 (contre 99,95% en 2006). 6 Frontaux applicatifs* FSE / DRE 31 Frontaux sont opérationnels parmi lesquels 5 frontaux dédiés aux Complémentaires santé pour accueillir et acheminer les Demandes de Remboursements Electroniques. Une dizaine de nouveaux frontaux (dont 4 frontaux pour l Assurance Maladie Complémentaire) a été installée en 2007 pour une mise en œuvre opérationnelle en 2008. 7 Nouvelle infrastructure de services en ligne Mise en place d une Infrastructure Mutualisée d Accueil et de Routage Sécurisés des services en ligne dite «IMARS version 0» qui permet l authentification en ligne de la carte Vitale pour le Service «Historique des Remboursements». Sortie du pack libéral V1.0 (version progiciel). * Serveurs informatiques assurant la liaison entre le Réseau SESAM-Vitale et les systèmes d information de l Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire : les frontaux réceptionnent et vérifient la cohérence des lots de Feuilles de Soins Electroniques et des Demandes de Remboursements Electroniques. Les frontaux ont été mis en place par le GIE SESAM-Vitale qui en assure également l évolution. GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007

Le GIE SESAM-Vitale, architecte et opérateur d infrastructures d échanges en évolution permanente Vitale 2 : l Infrastructure d Emission de Cartes opérationnelle pour la première étape du déploiement 10 ans après la mise en service des premières cartes Vitale, la nouvelle carte Vitale 2 est déployée sur le terrain. A partir de mi 2007, près d un million de cartes Vitale 2 ont été produites. Au delà de la conception de la carte Vitale, le GIE SESAM-Vitale a relevé un challenge technique et logistique : piloter et coordonner plusieurs chantiers pour mettre en place une nouvelle infrastructure d émission et de gestion des cartes. Le projet Vitale 2 consiste à remplacer les cartes Vitale 1 par une carte de nouvelle génération comportant la photographie de l assuré et une puce électronique plus performante tant en termes de fonctionnalités que de capacité de mémoire et de sécurité. Ce projet a nécessité la construction d une toute nouvelle Infrastructure d Emission des Cartes. En 2006, le GIE SESAM-Vitale a arrêté les choix techniques, défini les modalités de la nouvelle chaîne de production des cartes puis sélectionné les industriels capables de répondre aux exigences et aux garanties imposées par les divers cahiers des charges. L année 2007 a été largement dédiée à la coordination et à l intégration d une pluralité d acteurs à cette nouvelle chaîne de liaison (industriels de la carte, numériseur photo, régimes d Assurance Maladie, infogérants ) pour livrer les premières cartes aux assurés en fin d année. Relier les systèmes d information des régimes au numériseur de la photo L intégration des premiers organismes d Assurance Maladie au système de numérisation des photographies des assurés a commencé dès janvier 2007. Cette étape primordiale consiste à connecter les systèmes d information des régimes à celui du numériseur, l entreprise chargée de traiter et numériser les photographies d identité des assurés. Cette connexion permet au numériseur «d interroger» la caisse de rattachement de l assuré en cas de doute sur la concordance entre la copie de sa pièce d identité et sa photographie. Les premiers tests ont non seulement permis de valider les fonctionnalités du système mais également d analyser la gestion des cas de rejet (par exemple, support photo non conforme). Le GIE SESAM-Vitale a procédé à l intégration de 70 organismes d Assurance Maladie et des infogérants chargés de la gestion de leurs systèmes d information. Le nombre important de connexions a nécessité d échelonner les intégrations et de bâtir, avec le numériseur et les organismes d Assurance Maladie, un planning inter-régimes de mise en production extrêmement précis. Conjuguée aux spécificités des différents infogérants, la diversité des systèmes d information et d organisation des régimes a rendu le pilotage de l opération d autant plus technique. Le processus de numérisation des photographies mis en place tient compte des attentes et des besoins particuliers de chaque régime. Il permet, grâce à des paramétrages différents, une configuration «à la carte» de la 6 GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007

gestion des rejets, selon le degré d implication que chacun des 70 régimes a souhaité avoir dans le processus de numérisation. Tout en assurant le pilotage des industriels partenaires, le GIE SESAM-Vitale a accompagné chaque régime dans cette phase d intégration. Entre janvier et décembre 2007, 95% d entre eux (représentant plus de 99% de la volumétrie) ont été progressivement intégrés à la nouvelle chaine de production de cartes Vitale 2. L émission des premières cartes Vitale 2 Au delà de l intégration des régimes au numériseur, le GIE SESAM-Vitale a coordonné les tests fonctionnels permettant de valider l ensemble de la chaine de production des cartes Vitale 2, du système d information du régime au numériseur puis aux industriels qui personnalisent la carte (cohérence entre la photo et les informations inscrites dans la puce et sur le support carte...). Le décret du 15 février 2007 a permis le lancement de la production des cartes Vitale 2. Les formulaires ont été envoyés aux assurés dès le mois de mars et les premières cartes ont été livrées en mai. Les premiers retours du terrain ont permis d améliorer le process en procédant à des adaptations et des améliorations des outils de production. Dans ce cadre, le GIE a conduit des audits de suivi auprès de chacun des industriels concernés. Le calendrier de démarrage de Vitale 2 et la complexité technique de mise en œuvre ont amené à déployer les cartes Vitale 2 en deux phases. La diffusion a débuté par les assurés de Bretagne ne possédant pas de carte Vitale (carte perdue, jeunes de 16 ans, nouveaux inscrits ) avant d être progressivement étendue à ceux des Pays de la Loire puis de la France entière. La seconde phase permettra de renouveler les cartes Vitale de l ensemble des assurés, en commençant par les cartes les plus anciennes. Une nouvelle infrastructure qui garantira l unicité de la carte Ce renouvellement complet des cartes Vitale 1 doit avant tout garantir la maîtrise du parc de cartes avec une seule carte par porteur. Dans ce cadre, les équipes du GIE SESAM-Vitale ont conçu l Infrastructure d Emission des Cartes ainsi que ses outils de pilotage : Portail d Emission des Cartes, gestion des ordres de personnalisation, système de gestion technique des cartes et statistiques de production. Livré fin 2007, le Portail d Emission des Cartes constituera le cœur de la coordination entre les organismes d Assurance Maladie demandeurs de cartes, le numériseur de photos et les ateliers qui personnalisent les cartes. Cette nouvelle infrastructure jouera en outre un rôle essentiel dans la gestion du parc de cartes en contrôlant, en alertant et en interdisant l émission d une carte par un porteur qui en possède déjà une. Ce dispositif évitera l apparition de cartes en surnombre, principalement liée aux transferts d un régime à un autre. Il permettra également une fiabilisation du système au service du renforcement des actions de lutte contre la fraude. Les industriels qui participent au projet Vitale 2 Sagem Sécurité a développé le masque de la nouvelle carte. Ce masque (ou système d exploitation) s appuie sur deux sources de composants de 32Ko de mémoire et est doté d un crypto processeur (composants ATMEL et NXP). Axalto, Gemplus et Oberthur Card Systems fournissent les cartes personnalisées. Sagem Sécurité et Oberthur Card Systems alimentent le site de personnalisation de Cergy en cartes vierges. Sagem Sécurité, en collaboration avec Experian, assure la numérisation des photos. Vitale 2 : Réflexions sur de nouveaux usages Vitale 2 a été conçue pour un usage évolutif. En 2007, des réflexions ont été engagées sur l élargissement des usages de la carte au-delà de SESAM-Vitale pour répondre à des fonctions d identification, d authentification et de signature dans le secteur Santé/Social. En 2006, la carte Vitale a été retenue pour constituer la clé d accès au Dossier Médical Personnel par le médecin traitant avec l accord de son patient. D autres scénarios sont en cours d analyse pour permettre à différents promoteurs de services d utiliser la carte Vitale 2 pour assurer des fonctions de sécurité. Les premiers éléments d éclairage aux décisions stratégiques à prendre en la matière, notamment sur les modalités économiques et juridiques de ces usages, seront présentés aux partenaires en 2008. GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007 7

Le GIE SESAM-Vitale, architecte et opérateur d infrastructures d échanges en évolution permanente Les travaux sur l architecture technique du poste de travail du Professionnel de Santé Face à l émergence de nouveaux services en ligne, une nouvelle architecture a été conçue par le GIE SESAM-Vitale. Près de 250 000 postes de travail de Professionnels de Santé échangent avec le système SESAM-Vitale dans le cadre des services de dématérialisation des feuilles de soins et demandes de remboursements des Complémentaires. Face à l émergence de nouveaux services à base de solutions «en ligne», promus par les acteurs du secteur Santé/Social, le GIE SESAM-Vitale a reçu en juin 2007 un mandat de «Maîtrise d œuvre» pour proposer une nouvelle architecture du poste de travail du Professionnel de Santé. Un accès aisé et performant aux services en ligne L enjeu principal est de favoriser un accès aisé et performant du Professionnel de Santé à tout service en ligne nécessitant l usage de la carte CPS et/ ou de la carte Vitale, que ce soit par le progiciel ou le navigateur. Le cadre d exigence fixé au GIE SESAM-Vitale est le suivant : le Professionnel de Santé doit garder la maîtrise de son poste (liberté de choix d équipement, de fournisseurs et liberté d activer ou non des services sur son poste de travail) ; les services existants ne doivent pas être dégradés par la mise en place de nouvelles offres (continuité de service) ; le poste de travail doit permettre un accès harmonisé tant aux nouveaux services de l Assurance Maladie, qu aux offres des autres promoteurs du secteur Santé/Social. Sur la base de travaux lancés dès 2006, le GIE SESAM-Vitale a prototypé de nouvelles solutions dont les premiers tests ont été concluants. Fin 2007, il a souhaité s entourer d avis extérieurs pour valider ses travaux et ses orientations techniques majeures en vue d éclairer les présentations aux Professionnels de Santé et aux partenaires éditeurs. Les premiers résultats produits ont confirmé la validité des grands choix mais la mission de conseil recommande d explorer de manière plus explicite les scénarios de déploiement, d administration et de support de cette solution dont les composants sont indépendants du logiciel éditeur. Tel sera l objectif majeur du GIE sur 2008. Vers une nouvelle génération de logiciels lecteur Dans un autre registre, il a été demandé au GIE SESAM-Vitale de travailler étroitement avec le GIP DMP et le GIP CPS en vue de favoriser l usage de lecteurs standard de cartes CPS dans les hôpitaux. Ces travaux s inscrivent dans une réflexion commune plus large d évolution des «couches basses» dont l objectif général est d évaluer la possibilité d intégrer davantage de composants standard du marché dans l architecture du poste. Ces travaux répondent en particulier au souci de faciliter le déploiement à grande échelle des cartes CPS à l hôpital. Enfin, le GIE SESAM-Vitale est très avancé dans la définition d une nouvelle génération de lecteurs de cartes qui devrait conduire à la diffusion d un nouveau référentiel à destination des industriels fin 2008, en vue d un déploiement à partir de 2010. Au-delà des évolutions sécuritaires inhérentes à chaque évolution, les enjeux de cette nouvelle génération sont en particulier l optimisation des performances, la simplification de l installation, l amélioration de la sécurité et la saisie sécurisée du code PIN de la carte Vitale, tout en bénéficiant des évolutions technologiques du marché. 8 GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007

Le GIE SESAM-Vitale, architecte et opérateur d infrastructures d échanges en évolution permanente IMARS : l infrastructure mutualisée d accueil et de routage des services en ligne En 2007, une première version d une nouvelle infrastructure mutualisée pour l ensemble des régimes à été développée par le GIE SESAM-Vitale. Evolution de l infrastructure SESAM- Vitale vers les services en ligne Dans des domaines aussi variés que la production et la coordination des soins, le remboursement des prestations ou encore la prévention, de nouveaux services en ligne sont appelés à se développer. Chacun de ces services aura sa propre logique d accès et de sécurisation. Tous ces services étant potentiellement accessibles à partir du poste de travail d un même Professionnel de Santé, il convenait de définir une infrastructure intermédiaire (entre le poste de travail du Professionnel de Santé et les serveurs de données) mutualisant les fonctions d accueil et de routage de ces services en ligne, tout en respectant les contraintes sécuritaires propres à chaque service. Après l Historique de Remboursements en 2007, un nouvel usage : «contrôle des droits à l hôpital» L infrastructure «IMARS» (Infrastructure Mutualisée d Accueil et de Routage des Services en ligne) a été conçue par le GIE SESAM-Vitale dans cet esprit. Une première version a été mise en œuvre en 2007 pour l Historique des Remboursements. Une nouvelle version sera opérationnelle mi 2008 dans le cadre du déploiement «contrôle des droits à l hôpital». Pour faciliter la mise en œuvre de chaque nouveau service en ligne qui utilisera cette infrastructure commune, les équipes du GIE SESAM-Vitale travaillent à la définition d un «guide du promoteur de services en ligne». Une première version verra le jour mi 2008. GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007 9

Les services utilisant les infrastructures SESAM-Vitale Les nouveaux services en ligne promus par l Assurance Maladie Obligatoire Face aux enjeux et aux développements du secteur Santé/Social, l Assurance Maladie modernise ses infrastructures d échanges pour offrir des téléservices. L objectif est double : il s agit de simplifier et faciliter les démarches quotidiennes avec les différents publics (assurés, Professionnels de Santé, employeurs, partenaires...). L Historique des Remboursements : premier téléservice utilisant l authentification en ligne de la carte Vitale Depuis août 2007, l Assurance Maladie a généralisé le service Historique des Remboursements à l ensemble du territoire national. Ce service en ligne permet aux médecins de visualiser l ensemble des soins, médicaments et examens qui ont été prescrits et remboursés à leur patient au cours des douze derniers mois. L objectif est d éviter les interactions médicamenteuses et les examens redondants. L accès à ces informations est sécurisé, à la fois par des mécanismes d authentification et par la présence simultanée de la carte Vitale du patient et de la carte du Professionnel de Santé. Le GIE SESAM-Vitale a participé au développement de cette application en mettant en œuvre un service d authentification en ligne de la carte Vitale. Ce service est aujourd hui utilisé par 20 000 médecins. Mis en place par la CNAMTS via son propre portail «Webmédecin», l Historique des Remboursements est progressivement étendu aux autres régimes. A fin 2007, la MSA, le RSI, le GAMEX et la CNMSS avaient rejoint le dispositif. Le GIE SESAM-Vitale travaille désormais à la mise en place de l Historique des Remboursements sur l infrastructure mutualisée IMARS, développée pour l ensemble des organismes d Assurance Maladie. Cette nouvelle architecture permettra aux Professionnels de Santé de consulter l Historique des Remboursements via leur logiciel de gestion de cabinet ou via un navigateur Internet. Ordonnance bizone : mieux maitriser le périmètre de remboursement. Le GIE SESAM-Vitale a été sollicité fin 2007 pour participer à la mise en œuvre d un nouveau service en ligne dit «ordonnance bizone». L objectif est de permettre le contrôle en ligne dans les officines de la prise en charge à 100 % des médicaments portés dans la partie haute de l ordonnance bizone, c est-à-dire les médicaments en rapport avec une Affection de Longue Durée (ALD) exonérante. Le Régime Général a engagé, début 2007, une expérimentation «ordonnance bizone». Fin 2007, il a souhaité utiliser l infrastructure mutualisée (IMARS) développée par le GIE SESAM- Vitale pour pouvoir tester puis industrialiser cette solution en vue de son déploiement. L expérimentation débutera en 2008 en laboratoire avec deux éditeurs de logiciels de gestion d officines pour vérifier la faisabilité technique de cette solution. Elle se poursuivra sur le terrain en conditions réelles avec une dizaine de pharmacies pour en vérifier l intégration dans le processus métier du pharmacien. 10 GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007

Les services utilisant les infrastructures SESAM-Vitale Les services des Complémentaires santé En 2007, le GIE SESAM-Vitale a développé son bouquet de services pour les Complémentaires santé : d une part, en permettant l inscription des droits complémentaires dans la carte Vitale et d autre part, en démarrant deux expérimentations - la carte DUO FFSA et l accès des complémentaires aux données de santé «Babusiaux». Les données des Complémentaires santé dans la carte Vitale La FNMF a inauguré, en avril 2007, la nouvelle Chaîne d Administration des Cartes développée par le GIE SESAM- Vitale. Cette nouvelle chaîne permet aux Complémentaires d inscrire les données et les droits de leurs adhérents/assurés dans la carte Vitale (garanties offertes, période de couverture) et de les mettre à jour. Grâce à ce nouveau service, les Complémentaires bénéficient de : la suppression à terme de la gestion des cartes papier, remplacée par une gestion électronique des données pour des coûts optimisés ; Les avantages pour les adhérents/ assurés : un seul support justifiant des droits à l Assurance Maladie Obligatoire et Complémentaire : la carte Vitale ; un remboursement plus rapide de la intégrant les schémas de SESAM-Vitale. part complémentaire. Fin 2005, le Conseil de Surveillance a donné son accord à cette expérimentation. La solution dite «carte DUO Une simplification pour les Professionnels de Santé : FFSA», respecte le choix pérenne d une intégration totale au système SESAM-Vitale dont elle partage les standards et processus. Toutes les données sont lues sur la carte Vitale. Le Professionnel n a plus à saisir les données à partir de l attestation papier pour émettre des Demandes de Remboursements Electroniques (sauf dans les cas de prise en charge préalable). L objectif de cette expérimentation vise à vérifier : l appropriation de la carte par l assuré ; l assurance de la validité des données et droits de leurs adhérents/ assurés grâce à l incitation à la mise à jour régulière de la carte. La mise en place d un pilote dit «Vitale 1 ter» avec la FNMF a permis la transmission des premiers flux réels en V1ter, marquant ainsi l entrée des données des Complémentaires dans la carte. La version définitive de cette nouvelle Chaine d Administration des Cartes a été livrée en fin d année. La carte DUO FFSA expérimentée dans 6 départements Dans l esprit de l Accord Cadre 1, la FFSA a souhaité lancer l expérimentation d une solution dans laquelle les informations de l Assurance Complémentaire sont portées sur un autre support carte, l acceptabilité du dispositif par les Professionnels de Santé et les assurés ; l intégration de la carte DUO FFSA dans le système SESAM-Vitale. La carte DUO FFSA est livrée à l adhérent directement initialisée avec les données de la Complémentaire en carte. Elle est utilisée conjointement à la carte Vitale et peut être mise en opposition par l assureur qui l a émise, ce qui permet de gérer des fins de contrats non planifiées (une fonction particulièrement importante dans le domaine des assurances collectives). GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007 11

L API 2 de lecture DUO, réalisée par le GIE SESAM-Vitale, a été livrée mi 2007 aux éditeurs de logiciels participant à l expérimentation. L expérimentation DUO FFSA a débuté fin juin dans les Bouches-du-Rhône avec 7 assureurs (AMIS, AVIVA, AXA, GAN, GROUPAMA, MMA, SOGAREP). Elle a été progressivement étendue à cinq autres départements : le Var, le Calvados, la Seine Maritime, les deux Sèvres et la Vienne. Le GIE SESAM-Vitale en assure le suivi et la maintenance, en collaboration avec la FFSA. Au total, 55 000 cartes DUO ont été distribuées et 4 488 factures ont été émises en 2007. Le GIE SESAM-Vitale réalise également les études d impact qui permettront d éclairer les décisions quant à la généralisation de la carte DUO. Les résultats de l expérimentation, feront l objet d un bilan qui sera examiné dans le cadre des structures inter-partenaires du programme SESAM-Vitale. Expérimentations «Babusiaux» : les Complémentaires accèdent aux données de soins anonymisées Réservées jusqu à présent à l Assurance Maladie Obligatoire, les données détaillées de soins figurant dans les Feuilles de Soins Electroniques peuvent désormais être transmises aux Complémentaires santé sous forme anonymisée. Enjeu majeur pour les assureurs santé, cet accès aux données de soins leur permet : d automatiser la gestion des garanties proposées dans leurs contrats ; de réaliser des statistiques plus fines sur la consommation des produits pharmaceutiques et prestations médicales. Dans le prolongement des travaux menés par le GIE SESAM-Vitale pour adapter les composants nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif, deux expérimentations ont débuté en 2007 : Babusiaux FNMF et «Inédit Santé», expérimentation lancée par un assureur de la FFSA dans le cadre des échanges avec les pharmaciens. Le GIE SESAM-Vitale participe, avec ces deux Complémentaires santé, à la mise en place et au suivi de ces expérimentations. BABUSIAUX FNMF L objectif de l expérimentation Babusiaux FNMF est double : accéder à des données médicales renseignées anonymisées (codes des médicaments, produits et prestations) ; en évaluer l apport dans le cadre de la maîtrise du risque et des dépenses de santé. L expérimentation a débuté en juin 2007 avec 3 pharmacies dont les applications peuvent traiter et recevoir des Demandes de Remboursements Electroniques (DRE) contenant des données médicalisées cryptées. Ces DRE sont acheminées via un flux électronique SESAM-Vitale 1.40 depuis les postes des pharmacies. Le chiffrement des données de santé est réalisé à la source, sur le poste du Professionnel de Santé, à l aide d une clé spécifique. 11 000 factures ont été émises en 2007 vers les mutuelles participant à l opération. Inédit Santé (babusiaux ffsa) L expérimentation, nommée Inédit Santé, conduite par AXA, membre de la FFSA, a débuté en novembre 2007. Elle est prévue pour une durée d un an afin : de recueillir les codes détaillés des médicaments pharmaceutiques, produits et prestations délivrés à ses assurés ; Le rapport Babusiaux Le rapport de M. Christian Babusiaux relatif à l accès des assureurs complémentaires aux données de santé des Feuilles de Soins Electroniques, établi en mai 2003 à la demande du Ministre de la Santé, préconise plusieurs solutions techniques et juridiques afin de permettre l accès de ces données à l Assurance Maladie Complémentaire : la transmission de données anonymes ou le consentement exprès du patient. Sur la base de ce rapport, la Fédération Nationale de la Mutualité Française puis la Fédération Française des Sociétés d Assurances ont obtenu un accord de la CNIL pour lancer un projet d expérimentation dans le domaine de la pharmacie par anonymisation des données. d automatiser la prise en charge de certains produits prescrits et non remboursés par l Assurance Maladie Obligatoire. 5 000 officines réparties dans 10 départements participent à cette expérimentation, basée sur la réception des flux pharmacie transmis par les Organismes Concentrateurs Techniques 3. A fin 2007, 13 722 factures ont été transmises dans ce cadre à AXA. 1 Accord Cadre : accord entre les organismes d Assurance Maladie Obligatoire et les organismes d Assurance Maladie Complémentaire relatif à SESAM- Vitale 2 signé le 25 avril 2000 2 API (Application Programing Interface) : composants logiciels développés par le GIE SESAM-Vitale et utilisés par d autres logiciels pour lire la carte à puce. 3 OCT : L Organisme Concentrateur Technique est un opérateur de services intermédiaire entre les Professionnels de Santé (essentiellement pharmaciens) et l Assurance Maladie. Il achemine les flux de facturation vers les organismes d Assurance Maladie et réceptionne les retours (ARL, RSP) pour le compte du Professionnel de Santé. Certains OCT proposent des services complémentaires à leurs clients tels que les rapprochements bancaires. 12 GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007

Les services utilisant les infrastructures SESAM-Vitale Les services au bénéfice des établissements hospitaliers et cliniques Les solutions offertes aux structures hospitalières (publiques ou privées) ont pour objectif de fiabiliser la facturation entre les établissements et l Assurance Maladie. Permettre la consultation en ligne des droits du patient L expérimentation a débuté en juin 2007 avec quatre établissements pilotes (le Centre Hospitalier de Laval, l Hôpital Spécialisé de Rouffach, l Hôpital Delafontaine de Saint-Denis et l Hôpital Européen Georges Pompidou) ainsi que la CNAMTS et la MSA. Elle s est poursuivie tout au long de l année 2007. Dès le 2ème trimestre, le GIE SESAM- Vitale a travaillé à la généralisation du système de consultation en ligne des droits (architecture, spécifications ). Ce système sera déployé en amont de la mise en place de la facturation hospitalière individuelle, à partir de la mi 2008 et intégrera d autres régimes tels que le RSI, la MFP/MGEN, le GAMEX Fiabiliser, dès 2009, le paiement des factures par l acquisition et la certification des droits du patient Outre la simple consultation, l acquisition et la certification des droits du patient permettront la fiabilisation de la facturation. Les droits de l assuré arrivant à l hôpital seront lus sur sa carte Vitale lors de son admission ou, à défaut, demandés en ligne au régime de rattachement de l assuré. Ils seront alors certifiés et stockés dans le système d information de l hôpital puis transmis, avec le certificat, à l Assurance Maladie dans la facture. La mise en place de ce dispositif permettra de fiabiliser le traitement et le paiement des factures dans les systèmes d information des régimes. Sécuriser et uniformiser la transmission des factures Pour les hôpitaux publics : les premiers tests de transmission des factures dans la nouvelle infrastructure ont commencé en juin 2007 et les premiers flux réels ont été réalisés en septembre. La montée en charge de ce mode de transmission est d autant plus importante qu il prépare les établissements à l infrastructure d échanges nécessaire à la mise en œuvre de la facturation individuelle. Pour les «autres structures» : au cours du deuxième trimestre, le GIE SE- SAM-Vitale a élaboré les spécifications de transport et de chiffrement des factures des structures hors cliniques privées et hors établissements publics (il s agit par exemple de transporteurs ou de fournisseurs). Ces spécifications ont été mises à disposition des éditeurs de logiciels à partir du mois de juillet sur le site de l Assurance Maladie (www.ameli.fr). Fin 2007, plusieurs centaines de ces «autres structures» télétransmettaient déjà. Une Caisse de Paiement Unique pour l hôpital public En 2009, chaque établissement public sera remboursé des soins par une seule et unique caisse, quelle que soit la caisse gestionnaire de son patient. Le GIE SESAM-Vitale a commencé à élaborer les Spécifications Fonctionnelles Générales de définition du système de transmission des flux au 4ème trimestre 2007. Dans ce cadre, le rôle du Frontal mis en place par le GIE SE- SAM-Vitale est central puisqu il permet de «masquer», vis-à-vis des multiples acteurs, la complexité actuelle du système. Pour les établissements publics, la mise en place de la Caisse de Paiement Unique est essentielle dans la mesure où la mise en œuvre de la facturation individuelle engendrera une croissance importante du volume de factures entre les hôpitaux et l Assurance Maladie Obligatoire. Projet «Etablissements» : les réalisations 2007-14 éditeurs hospitaliers ont été certifiés par le Centre National de Dépôt et d Agrément (CNDA) en 2007, portant à 25 leur nombre total. - Quelques établissements ont débuté la transmission de factures dans la nouvelle architecture. - 4 établissements ont expérimenté la consultation en ligne des droits des patients. GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007 13

Les services utilisant les infrastructures SESAM-Vitale NETC@RDS, projet européen en environnement hospitalier Le GIE SESAM-Vitale est coordonnateur européen du projet lancé en 2002, dont l objectif est l expérimentation et la mise en œuvre de solutions en vue du déploiement progressif de la Carte Européenne d Assurance Maladie électronique. En 2007, NETC@RDS est entré dans une nouvelle phase. A l origine du projet, il y a la volonté de certains acteurs de la Santé Publique (tels que l Assurance Maladie, des représentants de Professionnels de Santé, des hôpitaux ou encore des gouvernements régionaux) de répondre à la mobilité des assurés sociaux au sein de l Union Européenne et des autres pays de l Espace Economique Européen. Le GIE SESAM-Vitale est coordonnateur européen de l ensemble du projet avec mandat de représenter le consortium des partenaires auprès de la Commission Européenne. Répondre à la mobilité des assurés sociaux au sein de l Union Européenne L objectif du projet est de déployer un dispositif facilitant l accès aux soins médicalement nécessaires et non-programmés pour les assurés sociaux en Europe en dehors de leur pays d affiliation (étudiant, demandeurs d emploi, travailleurs salariés en détachement, retraités, touristes, etc.). Ce dispositif permet : la saisie automatisée des données d identification de l assuré (par lecture optique de la Carte Européenne d Assurance Maladie ou par lecture des données stockées dans la puce de la carte d Assurance Maladie nationale ou régionale) ; la vérification en ligne de ses droits (dans certains cas) ; l édition d un formulaire électronique pour la prise en charge des soins. Les organismes d Assurance Maladie participant au projet offrent ainsi un service supplémentaire à leurs assurés, en associant les standards technologiques de l Internet avec les cartes électroniques de santé existantes. Ils limitent également le ris- que d erreur ou de fraude, simplifient les formalités de prise en charge des soins en tiers payant et accélèrent le remboursement de l assuré en cas de paiement à l acte. Une convention multilatérale conclue entre les organismes d Assurance Maladie offrant le service NETC@RDS, garantit le paiement des factures présentées au titre des prestations rendues dans les points de services. Vers l e-ceam Forte de 85 établissements hospitaliers pilotes et d une infrastructure de services en ligne en expérimentation dans 11 pays d Europe, la première phase du projet a permis de valider des choix techniques. Cette première phase s est achevée en 2006 permettant ainsi à NETC@RDS d entrer dans sa deuxième phase le 1er juin 2007 : la phase B dont l objectif est d étendre l expérimentation de la solution technique retenue. Au cours de l année 2007, de nouveaux points de service ont été créés en France (Hôpital Saint Roch de Nice et Clinique des Diaconesses de Strasbourg) et en Allemagne (Lörach) et de nouveaux partenaires ont rejoint le pro- Le consortium réuni à l occasion du comité de pilotage de septembre 2007, au Centre Hospitalier de Nice (France), nouveau site NETC@RDS. 14 GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007

jet (régions italiennes de Toscane et de Vénétie-Frioul). L objectif est également de déployer et d évaluer un service en ligne transeuropéen de «eceam» (version électronique de la Carte Européenne d Assurance Maladie) dans 566 points de services répartis dans 305 établissements (hôpitaux ou cliniques) de 15 pays d Europe. L évaluation proprement dite commencera en 2008 et devrait fournir ses premiers chiffres en 2009/2010. En 2007, le GIE SESAM-Vitale a été mandaté par la Commission Européenne (Direction Générale Emploi, Affaires Sociales et Egalité des Chances) pour proposer, dans le cadre de l atelier e-ceam du Comité Européen de Normalisation (CEN), des choix techniques pour la future e-carte Européenne d Assurance Maladie. Les 15 pays du projet NETC@RDS : Allemagne, Autriche, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. 1 Acquisition des données d'identification du patient Lecteur de cartes Scanner 2 Vérification sécurisée des droits en ligne Portail NETC@RDS France 3 Edition du formulaire électronique NETC@RDS Pologne Finlande Italie NorvègeSlovénie Roumanie Liechtenstein France Grèce Autriche Pays-Bas Hongrie Allemagne République Tchèque Slovaquie Echanges de données sécurisées inter-portails nationaux Formulaire d'accès aux soins Serveurs de l'assurance Maladie Echanges sécurisés de données entre l'établissement de soins 4 et l'organisme compétent pour la prise en charge financière des soins*. * conformément à la réglementation communautaire GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007 15

Les services utilisant les infrastructures SESAM-Vitale Télétransmission des feuilles de soins : chiffres repères 2007 245 000 Professionnels de Santé télétransmettent des Feuilles de Soins Electroniques 1 milliard de Feuilles de Soins Electroniques soit 6% de plus qu en 2006 soit 6% de plus qu en 2006. 85% des généralistes télétransmettent des Feuilles de Soins Electroniques 150 000 Demandes de Remboursements Electroniques Grâce à la dernière version SESAM-Vitale 1.40, les Professionnels de Santé peuvent télétransmettre simultanément une Feuille de Soins Electronique (FSE) au régime obligatoire du patient et une Demande de Remboursement Electronique (DRE) vers sa Complémentaire santé. Le nombre de DRE a augmenté de manière très significative en 2007 (150 000 DRE contre 6 000 en 2006) et devrait continuer de progresser grâce à la possibilité, depuis cette année, d inscrire les droits complémentaires dans la carte Vitale. 98% des pharmaciens 85% des centres de santé 82% d auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs, orthoptistes, orthophonistes, pédicures) 78% des chirurgiens dentistes 70% des sages-femmes 68% des spécialistes Une qualité de service optimale et constante Qualité des flux : 99% des Feuilles de Soins Electroniques sont transmises sans doublon. 100% des flux ne donnent lieu à aucun rejet technique. 100% des accusés de réception (ARL) sont envoyés par l Assurance Maladie aux Professionnels de Santé sous 48h maximum (1h04 en moyenne) 16 GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007

L entreprise L Entreprise Une gouvernance inter-partenaires L ensemble des régimes d Assurance Maladie Obligatoire et la plupart des Fédérations d Assurance Maladie Complémentaire sont membres du GIE SESAM-Vitale Les représentants des organismes d Assurance Maladie Obligatoire et des Fédérations de Complémentaires siègent dans les instances décisionnelles (Comité Directeur, Assemblée Générale et commissions techniques). La Maîtrise d ouvrage du projet SESAM-Vitale est assurée par la CNAMTS à travers la Direction de la Coordination Inter-Partenaires (DCIP) qui coordonne les besoins des membres et des Professionnels de Santé. Les représentants des Professionnels de Santé participent aux instances décisionnelles et apportent leur expertise à l élaboration et à l évolution du système. Les organismes d Assurance Maladie Obligatoire La CNAMTS, Caisse Nationale d Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. La MFP, Mutualité de la Fonction Publique. La CCMSA, Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole. Les Fédérations et organismes d Assurance Maladie Complémentaire La FNMF, Fédération Nationale de la Mutualité Française. La FFSA, Fédération Française des Sociétés d Assurance. L UNRS, Union Nationale des Régimes Spéciaux. Le RSI, Régime Social des Indépendants. Le CTIP, Centre Technique des Institutions de Prévoyance. Le GAMEX, Groupement d Assurance Maladie des Exploitants agricoles. La FMF, Fédération des Mutuelles de France. GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007 17

L Entreprise Ressources Humaines L effectif salarié est de 181 personnes à fin décembre 2007, soit une augmentation de 1,6% par rapport à 2006. Le dimensionnement des Directions de support tient compte de leur niveau de contribution aux projets et résulte à la fois du caractère multipartenaires et des contraintes liés aux statuts du GIE. Répartition des effectifs par métiers en 2007 181 71% 29% 39 ans 69% - Bac +4/5 7 ans Recrutement : 22 nouveaux collaborateurs ont rejoint l entreprise en 2007 18 GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007

Pour toute information complémentaire : GIE SESAM-Vitale 5, Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2 Tél. 02 43 57 42 00 fax : 02 43 87 78 42 Site : www.sesam-vitale.fr Contact Carole Fongue-Kayser carole.fongue-kayser@sesam-vitale.fr Toutes les marques utilisées sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Conception et réalisation : GIE SESAM-Vitale Impression : ITF Imprimeurs - Mulsanne Photographies : GIE SESAM-Vitale. GIE SESAM-Vitale Rapport Annuel 2007 19

GIE SESAM-Vitale 5, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 Le Mans Cedex 2 Tél : 02 43 57 42 00 Fax : 02 43 87 78 42 www.sesam-vitale.fr