RÈGLEMENT DES PRIX «FONDATION RAJA WOMEN S AWARDS» 2 e Edition - 2014 Article 1 : Objet des Prix Dans la perspective de prolonger son engagement permanent d agir en faveur des femmes dans le monde, la Fondation RAJA Danièle Marcovici, dont le siège est situé 16 rue de l étang, Z.I. Paris-Nord II, 95977 Roissy CDG Cedex (ci-après «la Fondation») organise la deuxième édition des Prix «Fondation RAJA Women s Awards» dans le cadre de laquelle seront remis trois prix (ci-après «les Prix»). Ces Prix visent à récompenser et encourager la poursuite d actions réalisées avec succès ayant amélioré concrètement la vie des femmes et ce, dans chacune des trois catégories suivantes : - «Education et Action sociale», qui rassemble l ensemble des actions facilitant la réinsertion sociale des jeunes filles et des femmes en difficulté, notamment à travers l accès à l éducation, la lutte contre la pauvreté, l accès aux soins, etc. ; - «Droits des femmes et Lutte contre les violences» qui rassemble l ensemble des actions visant à défendre les droits des femmes partout où ils sont menacés et à soutenir les femmes et les jeunes filles dans leur(s) lutte(s) contre les injustices ou les violences dont elles sont victimes ; - «Formation et insertion professionnelle» qui rassemble l ensemble des actions favorisant l insertion socio-professionnelle et/ou permettant à leurs bénéficiaires d apprendre un métier, et de créer et développer des activités afin de gagner leur autonomie financière. Une dotation financière sera décernée par un jury à une action portée par une organisation candidate dans chaque catégorie, afin que l organisation lauréate puisse poursuivre et développer l action ainsi primée. Article 2 : Conditions d éligibilité 2.1. Conditions d éligibilité des participants Les Prix sont ouverts exclusivement à des organisations à but non lucratif (associations, fondations, fédérations, SCOP, ONG) légalement établies en France. Les personnes physiques ne peuvent concourir aux Prix. Les organisations lauréates des éditions précédentes doivent respecter un délai de deux ans avant de pouvoir déposer une nouvelle candidature. Les finalistes de l édition précédente peuvent participer aux Prix, mais pour une action différente de celle présentée à l édition précédente. 1
Toute participation aux Prix implique l acceptation pleine et entière du présent règlement par les organisations candidates. 2.2. Conditions d éligibilité des actions Chaque organisation candidate ne pourra soumettre qu une seule action dans une seule des trois catégories décrites à l article 1 du présent règlement. Pour être éligible aux Prix, l action soumise par l organisation candidate devra répondre aux conditions suivantes : - L action est portée par l organisation candidate, qui y participe de façon directe et significative ; - La même action ne doit pas être soumise de façon concurrente par une autre organisation candidate qui y aurait également contribué ; - Les bénéficiaires directes de l action sont des femmes, conformément à la vocation de la Fondation ; - L action doit avoir été effectivement réalisée avec succès sur une période d au moins deux ans précédant la date de l envoi de la candidature ; - L action doit avoir vocation à être renouvelée, poursuivie ou développée dans l année suivant l obtention du Prix. Article 3 : Dossier de candidature Pour participer aux Prix, les organisations candidates devront obligatoirement remplir un dossier de candidature en ligne sur le site de la Fondation www.fondation-raja-marcovici.com. Le dépôt du dossier s effectue à partir d un compte candidat. La création de ce compte est gratuite. Les dossiers et les pièces justificatives sont à transmettre à la Fondation exclusivement via l interface candidat en ligne entre le 05 mai 2014 à 12h00 (GMT+2) et le 11 juillet 2014 à minuit (GMT +2). Seuls les dossiers complets respectant les conditions du présent règlement et transmis avant la date limite seront pris en compte. Article 4 : Critères d évaluation Les actions pour lesquelles un dossier de candidature conforme au présent règlement aura été présenté seront évaluées sur la base des critères suivants : - Conformité aux objectifs des Prix «Fondation RAJA Women s Awards» et aux catégories définies à l article 1 du présent règlement ; - Implication des bénéficiaires (si le type d action s y prête) ; - Impact qualitatif et quantitatif ; - Méthode de réalisation et cohérence générale des moyens utilisés ; - Reproductibilité et pérennité de l action ; - Viabilité économique et financière de l action en vue de son autofinancement. 2
Article 5 : Processus de sélection 5.1. Nombre minimum de dossiers éligibles pour la poursuite des Prix Dans chacune des catégories, le Prix ne pourra être décerné que sous réserve que la Fondation ait reçu, avant la date limite du dépôt des dossiers de candidature, un minimum de dix dossiers éligibles dans cette catégorie. Si le nombre minimal de dossiers n est pas atteint pour l une des catégories, le Prix dans cette catégorie ne sera pas décerné, sans que les organisations candidates puissent prétendre à un quelconque dédommagement du fait de cette annulation. 5.2. Sélection des organisations lauréates La sélection du lauréat de chacun des trois Prix se fera en deux étapes successives : - Dans un premier temps, un jury composé des membres du Comité exécutif de la Fondation sélectionnera, parmi l ensemble des candidatures éligibles et sur la base des critères visés à l article 4 du présent règlement, quatre dossiers dans chacune des trois catégories récompensées par un Prix. Les organisations finalistes seront informées en conséquence et seront soumises à une instruction complémentaire de leur dossier de candidature. - Puis dans un second temps, les dossiers sélectionnés par le Comité exécutif seront examinés par un jury final, composé de personnalités ou experts dans chacune des trois catégories des Prix. Les organisations finalistes devront présenter leur dossier devant le jury final selon le format suivant : une présentation de cinq minutes de l action par un représentant de l organisation concernée, suivie d un entretien de cinq minutes sous forme de questions-réponses avec le jury final. Le jury final attribuera un Prix à la meilleure action de chaque catégorie. Le choix du jury est souverain et n est susceptible d aucune réclamation ou contestation de la part des organisations candidates. Article 6 : Calendrier et remise du Prix 6.1 Calendrier des Prix Ouverture des inscriptions : 05 mai 2014 à 12h00 (GMT+2) ; Date limite du dépôt des dossiers de candidature : 11 juillet 2014 à minuit (GMT+2) ; Communication auprès des organisations candidates des résultats du premier jury (sélection des dossiers finalistes) : Septembre 2014 Présentation des dossiers finalistes devant le jury final et délibération du jury final : Octobre 2014 6.2 Cérémonie de remise des Prix et publication des résultats La publication des résultats et la remise des Prix aux trois organisations lauréates auront lieu le jeudi 13 novembre 2014 lors d une cérémonie organisée par la Fondation à Paris. Les résultats seront publiés sur le site de la Fondation www.fondation-raja-marcovici.com 3
Article 7 : Dotations et engagement d affectation des dotations par les organisations lauréates 7.1. Dotations Chacune des organisations lauréates sera récompensée par une dotation financière de vingt mille (20 000) euros. Cette dotation sera remise à chacune des organisations lauréates dans les trois mois suivant la remise des Prix, en un seul versement par virement sur le compte bancaire de l organisation lauréate. 7.2. Engagements des organisations lauréates Les organisations lauréates s engagent expressément à utiliser les dotations qui leur seront remises aux seules fins de poursuivre la mise en œuvre des actions pour lesquelles elles ont été respectivement primées, à l exclusion de toute autre utilisation ou affectation. A la date anniversaire de la remise de la dotation et jusqu à sa complète utilisation par l organisation lauréate, cette dernière devra transmettre à la Fondation un compte-rendu justifiant de la poursuite de l action au cours de l année écoulée et de l utilisation des fonds de la dotation. La Fondation se réserve le droit de retirer les Prix attribués et de demander la restitution de tout ou partie de la dotation versée en cas de non-respect par une organisation lauréate de ses engagements tels que prévus au présent règlement et plus particulièrement au présent article. Article 8 : Responsabilités La Fondation se réserve le droit de modifier, d annuler ou de reporter les Prix si les circonstances l exigent, sans qu elle puisse en être tenue pour responsable et sans que les organisations candidates ne puissent prétendre au moindre préjudice. La Fondation décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des organisations candidates au réseau Internet via le site www.fondation-raja-marcovici.com. La Fondation ne saurait être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.fondation-raja-marcovici.com du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement du réseau. Article 9 : Communication et utilisation de l image des organisations candidates Les organisations candidates autorisent expressément la Fondation à utiliser à titre gratuit pendant cinq années leur dénomination sociale, leur image, les documents joints à leur dossier de candidature ainsi que les éléments caractéristiques de leur projet sur tous types de supports et dans le monde entier en vue de la promotion des Prix. 4
Dans cette perspective, chaque organisation candidate garantit à la Fondation une exploitation paisible des éléments mentionnés ci-dessus et que ces derniers ne portent pas atteinte aux droits de tiers. L organisation candidate garantit la Fondation contre toute demande et couvrira toute dépense qui serait engagée par cette dernière du fait du manquement par l organisation candidate à l une des garanties définies par le présent article. Article 10 : Données à caractère personnel La participation aux Prix implique la fourniture par les organisations participantes à la Fondation de certaines informations à caractère personnel, nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes concernées disposent d un droit d accès, de rectification et d opposition aux données les concernant qu elles peuvent exercer par l envoi d une lettre accompagnée d un justificatif d identité adressée à la Fondation RAJA Danièle Marcovici, 16 rue de l étang, Z.I. Paris-Nord II, 95977 Roissy CDG Cedex. Article 11 : Acceptation et dépôt du règlement La participation aux Prix implique pour toute organisation candidate l acceptation pleine et entière et le respect du présent règlement. Le non-respect du règlement par une organisation candidate entrainera sa disqualification des Prix et l annulation de la dotation qui lui aurait éventuellement été attribuée et/ou versée. Le règlement est à la disposition des organisations candidates sur le site Internet de la Fondation www.fondation-raja-marcovici.com et pourra être communiqué à toute personne qui en fera la demande par courrier à l adresse suivante : Fondation RAJA Danièle Marcovici, 16 rue de l étang, Z.I. Paris-Nord II, 95977 Roissy CDG Cedex. Article 12 : Loi applicable et litige Le présent règlement est soumis à la loi française à l exclusion de tout autre. 5