DIAGNOSTIC TECHNIQUE SRU (selon la loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite Loi SRU) Selon la loi n 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) dans son article 74 (art. L111-6-2 du Code de la Construction et de l Habitation : règles générales de division) INTRODUCTION A la demande du Cabinet Pinatel frères représentant la SCI MAREDA, la société ADEIS a établi un diagnostic technique de l'immeuble et de ses dépendances. Ce diagnostic entre dans le cadre de l'article 80 de la loi n 2000-1208 du 13 décemb re 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (dite Loi SRU). Ce diagnostic présente un état le plus complet possible. Nous avons précisé les prestations qui devront, suivant un échéancier laissé au choix des propriétaires et copropriétaires, être réalisées à plus ou moins brèves échéances. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION Le présent rapport concerne l immeuble : ADRESSE : Propriétaire : 60 BOULEVARD LONGCHAMP 13001 MARSEILLE SCI MAREDA Date de la visite: 03/11/2011 Technicien: F. BROCHET Cadastre: E 164 Date de construction des immeubles constituant la copropriété : Avant 1949 LOCALISATION contact@adeis-expertises.com - RCS Salon 485 069 801-RCP ALLIANZ 45242550 www. adeis-expertises.com 3063-13001 MARSEILLE 1/19
CADASTRE ET CADRE D INTERVENTION 3063-13001 MARSEILLE 2/19
SOMMAIRE 1- DESCRIPTION page 4 2- REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE page 5 3- ETAT DES LIEUX TOITURES ET DESCENTES EP. page 6 4- ETAT DES LIEUX CHARPENTE page 7 5- ETAT DES LIEUX AMENAGEMENTS INTERIEURS ET PARTIES COMMUNES page 8 6- ETAT DES LIEUX OUVRAGES SOUTERRAINS page 10 7- ETAT DES LIEUX FACADES page 12 8- ETAT DES LIEUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ page 14 9 - ETAT DES LIEUX CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE page 16 10 - ETAT DES LIEUX RESEAUX page 17 11- EQUIPEMENTS COMMUNS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE page 18 12- SYNTHESE page 19 TOTAL 19 pages Ce rapport ne peut être utilisé que dans son intégralité. 3063-13001 MARSEILLE 3/19
1 DESCRIPTION DE L ENSEMBLE IMMOBILIER Le bien sis : 60 BOULEVARD DE LONGCHAMP 13001 MARSEILLE Le présent DTI porte sur l ensemble de l immeuble sis 60 BOULEVARD LONGCHAMP à MARSEILLE ( Cad. E.164). L immeuble est composé de 3 bâtiments, d une cage d escalier, de 5 appartements, de caves et d un jardin. Les parties communes ( cage d escalier ) distribuent les appartements privatifs. Un comble est accessible en partie privative au dernier étage. Les sanitaires des parties privatives ouvrent sur un vide technique au 1 er, 2 ème et 3 ème étage. L ensemble de la construction est réalisé en pierre, béton et briques. 3063-13001 MARSEILLE 4/19
2 REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE 3063-13001 MARSEILLE 5/19
ANALYSE DETAILLEE 3 - ETAT DES LIEUX : TOITURES, DESCENTES EP. DESCRIPTION DU TYPE DE TOITURES Présence Etat Toitures à pentes DEFAUT* Toitures terrasses DEFAUT* Toiture en tuiles DEFAUT* Toiture en ardoises Toiture en Zinc Toiture métallique Toiture en fibre ciment Antenne Hertzienne BON ETAT APPARENT Antenne satellite Réseau câblé BON ETAT APPARENT Désordres constatés Fissures Manque de matériaux Joints défectueux Décollement Souches de cheminées et ventilations Gouttières Chéneaux Descentes EP EP en pied de bâtiment PREVISIONS DE TRAVAUX - Purges et remplacement des relevés d étanchéité et solins. - Remplacement des tuiles cassées et poreuses. - Remplacement des agrafes manquantes pour les EP. - Prévoir crapaudines. - Traitement anticorrosion des «dauphins» d EP. Tuiles Fibro-ciments Ardoises Zinc Solins Remplacement des accessoires : Chatières Crapaudines Lucarnes Couvertines Souches de cheminées Ventilations Antennes *Observation: NEANT 3063-13001 MARSEILLE 6/19
4 - ETAT DES LIEUX : CHARPENTE Présence Etat DESCRIPTION DE LA CHARPENTE Charpente métallique Charpente Bois BON ETAT APPARENT Eléments de charpente présentant des désordres PREVISIONS DE TRAVAUX Traitement des bois contre les insectes Autre traitement des bois Remplacement des pièces de charpente défectueuses Réfection de la charpente Etaiement d'urgence Remplacement ou pose de châssis Remplacement ou pose de lucarnes Remplacement ou pose de chatières - Quelques traces de xylophages dans le chevronnage et les solivages 3063-13001 MARSEILLE 7/19
5 - ETAT DES LIEUX : AMENAGEMENTS INTERIEURS ET PARTIES COMMUNES DESCRIPTION Sol : Présence Etat Murs : Béton BON ETAT APPARENT Terre battue Autre (Carrelage) DEFAUT* Parpaings Briques BON ETAT APPARENT Meulières Pierres BON ETAT APPARENT Béton BON ETAT APPARENT Autre Plafonds : Parpaings Briques BON ETAT APPARENT Meulières Béton BON ETAT APPARENT Plâtrâts BON ETAT APPARENT Autre BON ETAT APPARENT - Reprise et recollage des carreaux descellés. Joints de maçonnerie : Mortier DEFAUT* Terre Plâtre DEFAUT* Cloisonnements : Préfabriqué Béton Meulières Briques BON ETAT APPARENT Ventilation : Haute DEFAUT* Basse 3063-13001 MARSEILLE 8/19
Accès principaux : Portes manuelles BON ETAT APPARENT Portes automatisées Portes privatives BON ETAT APPARENT Ascenseurs Contrat d'entretien NEANT Désordres constatés : Fissures sur les murs Fissures sur plafond Humidité Affaissement Causes possibles Humidité proximité d'une rivière Ruissellement défaut d'étanchéité Travaux à proximité Métro à proximité Surélévation du bâtiment PREVISIONS DE TRAVAUX - Purges des fissures et cloquages, rebouchage avant enduit ou peinture. 3063-13001 MARSEILLE 9/19
6 - ETAT DES LIEUX : OUVRAGES SOUTERRAINS DESCRIPTION Caves (parties privatives) Sol : Présence Etat Murs : Béton BON ETAT APPARENT Terre battue Autre (moquette, parquet, carrelage) BON ETAT APPARENT Pierres BON ETAT APPARENT Parpaings Briques BON ETAT APPARENT Meulières Béton BON ETAT APPARENT Autre (plâtre) BON ETAT APPARENT NEANT Joints de maçonnerie : Mortier DEFAUT* Terre Plâtre DEFAUT* Cloisonnements : Accès : Préfabriqué Béton Meulières Brique BON ETAT APPARENT Ventilation : DEFAUT* Porte manuelle Porte automatisée Contrat d'entretien - Ensemble des caves en parties privatives ( travaux privatifs) - Remise en service (désobstruction) des ventilations de caves. 3063-13001 MARSEILLE 10/19
Désordres constatés en cave : Fissures sur les murs Fissures sur plafond Humidité Affaissement Causes possibles Humidité proximité d'une rivière Ruissellement défaut d'étanchéité Travaux à proximité Métro à proximité Surélévation du bâtiment PREVISIONS DE TRAVAUX Réfection des accès (escaliers) aux caves/sous-sols/ parking Escaliers Escaliers (toiture, tuiles, bois) Rampes Murs Ventilations Porte Reprise des murs de structure du bâtiment Reprise des cloisons séparatives des lots Reprise des plafonds Renforcement de la structure des plafonds Etaiement d'urgence Réfection des cloisons séparatives des lots Révision des portes automatisées Réfection des portes des lots Réfection des étanchéités 3063-13001 MARSEILLE 11/19
FACADES et PIGS PRINCIPAUX 7 - ETAT DES LIEUX : FACADES Présence Etat Composition des murs de façade Terre Pierre BON ETAT APPARENT Structure bois Brique Parpaings Béton BON ETAT APPARENT Ravalement Pierre agrafée Enduit ciment Enduit monocouche DEFAUT* Peinture Joints DEFAUT* Revêtement plastifiant Menuiserie Bois DEFAUT* Métallique BON ETAT APPARENT PVC BON ETAT APPARENT Vitrage Simple BON ETAT APPARENT Double BON ETAT APPARENT Volets Bois DEFAUT* PVC Métallique Fixation garde corps BON ETAT APPARENT Garde corps DEFAUT* 3063-13001 MARSEILLE 12/19
Désordres constatés : Décollements Infiltration d'eau Ecaillages Fissures Cloquages Etanchéité défectueuse Moisissures (Remontées capillaires) - Revoir ou changer les menuiseries en mauvais état, (plus d étancheité en parties privatives) - Réviser ou reprendre les revêtements des menuiseries en mauvais état. - Purger et reprendre les enduits de façade en mauvais état. - traiter anti-corrosion l ensemble des garde corps métalliques oxydés. 3063-13001 MARSEILLE 13/19
8 - ETAT DES LIEUX : INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET GAZ Installations électriques : Chaque lot possède son compteur individuel 1. La prise de terre 2. Le disjoncteur différentiel 3. Les circuits électriques d'éclairage Normes respectées 4. Commandes des appareils d'éclairage Normes respectées 5. Appareils d'éclairage Normes respectées 6. Compteurs et tableaux de distribution Normes respectées Diagnostic B.R.E effectué (bilan de rénovation électrique) - Elimination des risques de contacts directs en remplaçant les appareillages détériorés, en évitant les conduits en «attente» et veillant à l intégrité de l ensemble de l installation. - Installation systématique d un disjoncteur 30 ma. - Déplacement des protections individuelles en PC vers l intérieur des logements. Date du constat : 03/11/2011 PREVISIONS DE TRAVAUX Toute l'installation électrique est à revoir Remise aux normes actuelles des circuits électriques Remplacement des appareils d'éclairage Redistribution des points d'éclairement et de leurs commandes Amélioration de l'état existant Mise en place de la prise de terre Mise en place de disjoncteurs différentiels 3063-13001 MARSEILLE 14/19
Installations gaz : Chaque lot possède son compteur individuel 1. Vanne d arrêt individuelle 2. Compteur et distribution en gaine technique 3. Ventilations hautes et basses Normes respectées 4. Les conduits en parties communes Normes respectées 5. Coupures générales Normes respectées 6. Coupures d urgence Normes respectées Pas de coupure d urgence de l ensemble de l installation gaz visible. 3063-13001 MARSEILLE 15/19
9 - ETAT DES LIEUX : CHAUFFAGE et EAU CHAUDE SANITAIRE CHAUFFAGE INDIVIDUEL : CHAUFFAGE COLLECTIF : DESCRIPTION : Energie utilisée Aux normes actuelles Production d'eau chaude sanitaire Aux normes actuelles : individuelle : individuelle NEANT 3063-13001 MARSEILLE 16/19
10 - FICHE DE L'ETAT DES LIEUX ACTUEL DES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE: Présence Etat Compteurs individuels BON ETAT APPARENT Sous compteurs Disconnecteur Depuis le compteur d'eau général jusqu'au compteur d'eau de chaque logement Canalisations Plomb Cuivre BON ETAT APPARENT Acier galvanisé PER EVACUATIONS: Réseau raccordé collectif Observations diverses: Installations encastrées : inaccessibles (un diagnostic réseau peut-être envisagé) Colonnes d'eaux pluviales Fonte PVC Fibres ciments Zinc BON ETAT APPARENT Colonnes d'eaux usées Fonte PVC BON ETAT APPARENT Grès BON ETAT APPARENT Fibres ciments BON ETAT APPARENT Conduit ventilation collective Fibres ciment PVC - Agrafes de maintient des EP dégradées ou absentes. - Descentes EP oxydées. PREVISIONS DE TRAVAUX Date du diagnostic : 03/11/2011 Toute l'installation est à revoir Remise aux normes actuelles de la distribution Remise en peinture Amélioration de l'état existant 3063-13001 MARSEILLE 17/19
11 - EQUIPEMENTS COMMUNS ET EQUIPEMENTS DE SECURITE Présence Etat Ventilation mécanique contrôlée collective Désenfumage Eclairage de sécurité Eau chaude sanitaire collective Chaufferie Eclairage parties communes BON ETAT APPARENT Système de sécurité incendie Coffrets incendie Equipement de protection incendie Stockage hydrocarbures Locaux poubelles Vide ordures - Prévoir éclairage de sécurité - Prévoir un système normé de désenfumage. 3063-13001 MARSEILLE 18/19
12 - SYNTHESE TABLEAU DE SYNTHESE ELEMENTS DE LA CONSTRUCTION OBSERVATIONS TOITURE ET DESCENTES EP - Purges et remplacement des relevés d étanchéité et solins. - Remplacement des tuiles cassées et poreuses - Remplacement des agrafes manquantes pour les E.P. - Prévoir crapaudines. - Traitement anticorrosion des dauphins d E.P. CHARPENTE - Prévoir traitement préventif. AMENAGEMENTS ET PARTIES COMMUNES - Reprise et recollage des carreaux. - Purges des fissures, rebouchage avant enduit ou peinture. - OUVRAGES SOUTERRAINS - Remise en service (desobstruction) des ventilations de caves. FACADES - Revoir ou changer les menuiseries en mauvais état. - Réviser ou reprendre les revêtements des menuiseries en mauvais état. - Purger et reprendre les enduits de façade défectueux. - Traitement anti-corrosion des gardes corps oxydés. ELECTRICITE GAZ - Elimination des risques de contacts direct. - Installation d un 30 ma. - Déplacement des protections individuelles en PC vers l intérieur des logements. - Installation d une coupure générale de gaz visible et accessible. CHAUFFAGE ECS COLLECTIF - RESEAUX - Néant EQUIPEMENTS COMMUNS ET SECURITE - Prévoir éclairage de sécurité. - Prévoir un système normé de désenfumage des parties communes. Diagnostic établi en 1 exemplaire Saint Cannat, le 28/11/2011 F. BROCHET 3063-13001 MARSEILLE 19/19