CARNET POUR ELEVES ET ACCOMPAGNATEURS EN A.A.C et C.S. 15 : SAMU ou SMUR 17 : POLICE ou GENDAMERIE 18 : POMPIERS 112 : NUMERO UNIQUE A PARTIR D UN PORTABLE Secourir Si vous n êtes pas secouriste, il faut éviter : * déplacer un blessé (sauf cas extrême tel qu un risque d incendie) * lui donner à boire * retirer le casque d un motard. Les principales informations et les sanctions sont données à la date la création ce carnet Les pouvoirs publics peuvent à tout moment modifier les informations ETATS-UNIS CONDUITE 10, avenue s Etats-Unis 31200 TOULOUSE Tél. : 05 61 476 478 WWW.ETATSUNISCONDUITE.FR FORMATEURS : MOUYON Lucien et SARRAT Céline Toulouse le 01 février 2013
Nature l infraction Amen Suspension permis Retrait points Divers Rubrique : VITESSE Distance d arrêt : Excès vitesse ( 1 à 19km /h) Vitesse supérieure à 50 km /h Excès vitesse ( 1 à 19km /h) Vitesse limitée à 50 km /h Excès vitesse ( 20 à 29km /h) Vitesse > à 50 km /h Excès vitesse ( 30 à 39km /h) Vitesse > à 50 km /h Excès vitesse ( 40 à 49 km/h) Vitesse > à 50 km /h Excès vitesse 50 km /h ou plus Récidive d excès vitesse 50 km/h ou plus. Rubrique : ALCOOL (SANG) 68 Aucune 1 point DIVERSES INFORMATIONS = distance parcourue pendant le temps réaction ( 1 secon ) + distance freinage = on multiplie le chiffre s dizaines par lui même 135 Aucune 1 point Sur sol sec : 50 km / h : 5 x 5 = 25 m. à 110 km / h : 11 x 11 = 121 m 135 Aucune 2 points à 130 km / h : 13 x 13 = 169 m. 135 3 ans maxi. 3 points 135 3 ans maxi. 4 points Sur sol mouillé : 50 km / h : à 110 km / h : 25 x 1,5 = 37,50 m. 121 x 1,5 = 181,50 m. à 130 km / h : 169 x 1,5 = 253,50 m. 3 ans maxi 6 points 1 500 3 750 3 ans maxi 6 points Distance sécurité : (2 secons) = distance parcourue pendant le temps réaction (1 secon ) + 1 secon sécurité = on multiplie le chiffre s dizaines par 6 Alcoolémie 0,50 g / l à 0,79 g / l 135 3 ans maxi 6 points à 50 km / h : à 110 km / h : 5 x 6 = 30 m. 11 x 6 = 66 m. Alcoolémie à partir 0,80 g / l à 130 km / h. 13 x 6 = 78 m. 3 ans maxi 6 points Délit Tribunal Rubrique : ALCOOL (AIR EXPIRE) Distance parcourue par le temps réaction (1 secon) Alcoolémie 0,25mg / l à 0,395 mg / l 135 3 ans maxi 6 points on multiplie le chiffre s dizaines par 3 Alcoolémie à partir 0,40 mg / l à 50 km / h : 5 x 3 = 15 m. 3 ans maxi 6 points Délit Tribunal à 11 0 km / h. 11 x 3 = 33 m à 130 km / h. 13 x 3 = 39 m.. Rubrique : DROGUE 3 ans maxi 6 points Délit Tribunal Relations vitesses / distances / Temps sur 100 km Rubrique : DOCUMENTS à 150 km / h. 40 minutes Défaut permis 3 ans Sans objet 15 000 Délit Tribunal à 140 km / h. 42 minutes Défaut d assurance Suspension ou 3 ans Aucun 7 500 annulation à 130 km / h. 46 minutes Vente points 3 ans 6 points 15 000 Délit Tribunal à 110 km / h. 54 minutes Conduite malgré un permis suspendu 3 ans 6 points Délit Tribunal PAGE N 1 PAGE N 10
Permis probatoire : PERMIS DE CONDUIRE - Capital point initial : 6 points Rubrique : CONDUITE * Permis obtenu sans A.A.C. Dépassement dangereux - Le conducteur obtiendra automatiquement 2 points supplémentaires par an pendant 3 ans Priorité ou Stop ou feu rouge Permis A.A.C. (Conduite accompagnée) Distance sécurité - La majoration sera 3 points par an pendant 2 ans Franchissement d une ligne continue En cas retrait point (s) pendant la pério probatoire la majoration automatique par an s arrête. Circulation sur la BAU Franchissement la BAU BAU : Ban d Arrêt d Urgence Alcotest : - Décision ministérielle du 24 janvier 2013, qui ne m oblige pas la possession dans son véhicule. Rubrique : CONDUITE Nature l infraction Amen Suspension permis Non port la ceinture sécurité Téléphone tenu en main en conduisant Transport interdit d un enfant moins 10 ans en place avant Retrait points 135 3 ans 3 points 135 3 ans 4 points 135 3 ans 3 points 135 3 ans maxi. 3 points 135 3 ans maxi. 3 points 135 Aucune 3 points 135 Aucune 3 points 135 Aucune Aucun Divers Quel que soit le régime priorité Amen : chaque occupant non attaché Rubrique : REFUS Refus d obtempérer Délit fuite 3 750 75 000 3 ans 6 points Délit Tribunal 3 ans 6 points Délit Tribunal PAGE N 9 PAGE N 2
PRINCIPAUX CAS D IMMOBILISATION CARACTERISTIQUES DES FEUX Retrait immédiat du permis conduire : Feux position : - Etat alcoolique ou refus dépistage >>>>>> Nombre obligatoire : 2 >>>>>> Visibles à 150 m au moins. - Excès vitesse 40 km/h et plus - Usage stupéfiants Feux croisement : - Lors d un accint mortel avec soupçon d infraction(s) liée(s) à la vitesse, aux règles priorités passage, croisement, ou dépassement. >>>>>> Nombre obligatoire : 2 >>>>>> Eclairage à 30 m au moins sans éblouir. Le retrait immédiat (rétention) sera transformé en suspension administrative par le préfet en attendant la décision du tribunal Feux route : >>>>>> Nombre obligatoire : 2 >>>>>> Eclairage à 100 m au moins. Eclairage (arrière la plaque d immatriculation) : Confiscation du véhicule : >>>>>> Nombre obligatoire : 1 >>>>>> Visible 20 m au moins. La confiscation est prononcée par le tribunal si l infraction commise est un délit ou une contravention 5 classe. - Conduite sans permis Feux diurnes : - Conduite malgré une décision judiciaire d interdiction conduite (suspension, rétention, annulation). Ce sont s feux qui permettent d être mieux vu le jour. - En état récidive (alcool, stupéfiants, excès vitesse d au moins 50 km/h). Pour les véhicules qui en sont équipés, ces feux s allument automatiquement lorsqu on met le contact et s éteignent lorsqu'on actionne les feux position et / ou croisement Attention : quand le permis est suspendu, tous les permis le sont aussi Les appels lumineux : Les avertissements lumineux sont donnés par l allumage intermittent s feux route et croisement. Infos : Feux avant du véhicule : Blancs ou jaunes.
PAGE N 3 PAGE N 8 LES FFEUX D UN VEHICULE Feux position Nommés couramment >>>>>> Veilleuses Agglomération : Feux croisement Nommés couramment >>>>>> Cos >>>>>> Limitée à 50 km / h maximum Feux route Nommés couramment >>>>>> Phares Bien éclairée Non éclairée EN AGGLOMERATION Position (je dois et / ou croisement (je peux) Route (je dois) HORS AGGLOMERATION Hors agglomération : LES LIMITATIONS DE VITESSE Croisement ( je dois) >>>>>> Limitée à 90 km / h maximum >>>>>> Pluie : Limitée à 80 km / h maximum >>>>>> Pendant la pério du permis probatoire : Limitée à 80 km / h maximum Route (je dois) (si route étroite et sinueuse : compléter avec les feux brouillard avant qui sont non obligatoires, je peux) - Un délai 3 ans ou 2 ans si le conducteur avait auparavant pratiqué la conduite accompagnée (A.A.C.). Tunnel Bien éclairé : Bien éclairé : Autoroute dégagement / Roca / Chaussée séparée par un terre plein central : Position (je dois) et / ou croisement (je peux) Croisement (je dois) >>>>>> Limitée à 110 km / h maximum >>>>>> Pluie : Limitée à 100 km / h maximum >>>>>> Pendant la pério du permis probatoire : Limitée à 100 km / h maximum Non éclairé : route (je dois) Non éclairé : route (je dois) - Un délai 3 ans ou 2 ans si le conducteur avait auparavant pratiqué la conduite accompagnée (A.A.C.). OBLIGATOIRES FACULTATIFS Autoroute liaison : (je dois) (je peux) En plus s feux croisement >>>>>> Limitée à 130 km / h maximum >>>>>> Pluie : Limitée à 110 km / h maximum Brouillard Croisement Brouillard avant >>>>>> Pendant la pério du permis probatoire : Limitée à 110 km / h maximum + Brouillard arrière - Un délai 3 ans ou 2 ans si le conducteur avait auparavant pratiqué la conduite accompagnée (A.A.C.). Neige Croisement En plus s feux croisement En cas brouillard avec visibilité réduite à moins 50 m : Brouillard avant + Brouillard arrière >>>>>> Route / roca / chaussée séparée par un terre plein central / autoroute dégagement / ou autoroute liaison - Limitée à 50 km / h maximum Pluie Croisement En plus s feux croisement Brouillard avant Pneus à crampons : >>>>>> Autorisés du samedi précédant le 11 novembre au rnier dimanche mars - Limitation vitesse à 90 km / h maximum Autres cas : se conformer aux informations données par la signalisation routière ou autoroutière
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