juridiques, administratifs, civils et criminels et pour toutes les Cours Accréditation Convention collective 2000 et Annexe / Internet Lettres d'entente provinciales Lettres d'entente régionales Convention collective 957 1500 4250 10 ans Statuts 2000 / Internet Statuts CTC SCFP SCFP QC FTQ 5 ans États financiers provincial 7 ans Bilans financiers régionaux 7 ans Retourner copie signée après approbation du conseil régional
États financiers CCSSHQ 2000 7 ans Prévisions budgétaires Griefs/Formulaire et communications Arbitres et HQ Griefs/Dossiers Gestion syndicale/ Griefs Gestion syndicale/ Griefs et Griefs/Dossiers Arbitrage avec sentence 7 ans 5 ans à partir de la 5 ans à partir de la 5 ans à partir de la Intégrées dans Acomba L'application "Griefs" est alimentée par les régions par SCAN 2010 L'application "Griefs" est alimentée par les régions par SCAN 2010 Les conseillers doivent le retourner au provincial Griefs/Sentences arbitrales Gestion syndicale / Assemblée générale/ Avis et documents / Internet 1 an Assemblée générale/ Votes Jusqu'à la destruction Résolution pour destruction au CEP suivant Compte rendu comité exécutif provincial Cahier des résolutions du comité exécutif provincial Mis à jour après chaque CEP
Compte rendu Bureau Compte rendu conseil régional et Les régions doivent faire parvenir les PV Cahier des résolutions du conseil régional Mis à jour après chaque CR Compte rendu comités provinciaux des rencontres paritaires avec HQ Compte rendu des comités régionaux des rencontres paritaires avec HQ Rapport des comités provinciaux 1 an Structure Internet Gestion syndicale / Syndicat et Mis à jour à chaque changement Les régions doivent faire les modifications dans le système de gestion syndicale Pyramide téléphonique Mis à jour à chaque changement Liste des membres Gestion syndicale/ Membres et Mis à jour à chaque période de paie Cartes de membres Gestion syndicale/ Membres Les régions doivent faire signer le formulaire, le retourner au provincial avec l'argent
Avis de changements techniques et technologiques et Les régions doivent faire parvenir les avis CTT régionaux Dépôt et Avis du comité évaluation HQ / Internet Descriptifs d'emplois / Internet Lettres de réprimandes 7 ans à partir de la Avec le dossier de grief Liste d'ancienneté / Internet 5 ans La date dans le dossier de chaque membre. Mouvements de personnels Fichier Gestion syndicale/ Membres Registre de candidatures PV ou MIRE et 5 ans Plus longtemps si griefs actifs Avis de poste vacant et offre MIRE 5 ans Plus longtemps si griefs actifs Lettre de confirmation ou liste de confirmation PV ou MIRE 5 ans Plus longtemps si griefs actifs Guide de la personne déléguée Mis à jour annuellement
Congrès 2000 / Internet 3 ans sauf pour le PV permanent Congrès Autres 3 ans Correspondance avec HQ Courriels également Correspondance avec membres Courriels également Correspondance autres 1 an Courriels également Correspondance avec HQ Courriels également Correspondance Autres e 3 ans Courriels également ou si un dossier est actif Correspondance avec membres Courriels également Information 2000 / Tract, journal / Internet Dépôt officiel aux archives nationales Information / Affiliations / Internet 1 an
RCD 3 ans après la clôture REA Organigrammes HQ Mise à jour de référence HQ Élections es / Tous les documents 3 ans Élections es / Tous les documents et 3 ans