MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES AMBASSADE DE FRANCE EN SUISSE FICHE SUISSE I- Organisation de l enseignement supérieur A - Le système d'enseignement supérieur Le système d enseignement supérieur suisse a connu ces dernières années de profondes mutations, principalement provoquées par l adoption du processus de Bologne et la nécessaire harmonisation européenne des diplômes. Ces réformes ont entrainé une certaine redistribution des cartes au niveau des universités, les grandes universités ayant tendance à se renforcer au détriment des plus petites. Ce phénomène de concentration est encouragé par les autorités politiques de tutelle, qui ont l ambition de transformer les universités suisses en pôles d excellence européens voir mondiaux. Les hautes écoles suisses occupent aujourd hui des places de choix dans les classements mondiaux : le classement de Shanghaï recense six écoles suisses dans les 200 premiers établissements mondiaux (Ecole polytechnique fédérale de Zurich ETHZ 23 ème, Université de Zurich 51 ème, Université de Bâle 86 ème, Ecole polytechnique fédérale de Lausanne EPFL et Université de Genève entre 101 et 150, Université de Berne entre 151 et 200), et le Times 6 également (ETHZ 15 ème, EPFL 48 ème, Université de Zurich 90 ème, Université de Bâle 95 ème, Université de Genève 118 ème, Université de Lausanne 136 ème ). Par ailleurs, ces réformes ont eu des effets majeurs pour les Hautes écoles spécialisées, qui ne délivrent notamment plus les titres d ingénieurs, désormais restreints en Suisse aux deux seules écoles polytechniques fédérales, mais des Bachelor of Engineering. Dans le cadre des échanges internationaux, un changement majeur est intervenu depuis l entrée en vigueur le 1 er janvier 2011 de l accord bilatéral signé par la Suisse avec l UE, qui donne à la Confédération le plein accès (statut d Etat associé) aux programmes Jeunesse en action et Action dans le domaine de l éducation et de la formation tout au long de la vie. Par ailleurs, le rôle et l influence grandissante en matière de politique de l enseignement supérieur des milieux économiques et politiques suisses, pour lesquels l avenir du pays passe obligatoirement par un renforcement de ses capacités scientifiques et technologiques, mais aussi plus largement par une formation de haut niveau de sa jeunesse, sont des facteurs majeurs du fonctionnement de l enseignement supérieur helvétique. 1/ Le paysage universitaire suisse Le système suisse des hautes écoles est dual : il comprend d une part les hautes écoles universitaires (HEU) universités cantonales et écoles polytechniques fédérales et d autre part les hautes écoles spécialisées (HES) : Les universités : elles sont au nombre de dix. Cinq sont en Suisse alémanique (langue pratiquée : l'allemand) : les universités de Bâle (création 1460), Berne (1834), Lucerne (2000), St Gall (1898) et Zurich (1833). Trois sont en Suisse romande (langue pratiquée : le français) : les universités de 1
Genève (1559), Lausanne (1890) et Neuchâtel (1909). L'université de Fribourg est bilingue (français, allemand). Il existe une université en Suisse italienne, à Bellinzona (1996), langue pratiquée : l'italien. Les écoles polytechniques fédérales de Zurich (ETHZ, 1885) et de Lausanne (EPFL, 1969). Outre les deux écoles polytechniques fédérales, quatre établissements de recherche, l Institut Paul Scherrer/ PSI, l Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage/ FNP, le Laboratoire fédéral d essai des matériaux et de recherches/ LFEM, l Institut fédéral de recherches pour l aménagement, l épuration et la protection des eaux/ IFAEPE) viennent s y ajouter pour former un ensemble, piloté par le Conseil des EPF. Les Hautes Ecoles Spécialisées (HES) : issues d'une sélection des meilleures écoles techniques et collèges commerciaux, leur statut leur confère des activités de formation mais aussi de recherche appliquée et de développement. Leur mise en place est récente (loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées du 6 octobre 1995). Les HES publiques sont au nombre de 7, chaque entité regroupant à l échelle territoriale plusieurs écoles. Elles sont localisées dans les régions de : - Suisse occidentale (Delémont) 27 écoles - Berne 6 écoles - Lucerne 5 écoles - Suisse italienne (Manno) 8 écoles - Zurich 5 écoles - Suisse orientale (St Gall) 4 écoles - Nord Ouest de la Suisse (Muttenz) 9 écoles S y ajoutent deux HES privées, la Kalaidos Fachhochschule à Zurich, et la Haute Ecole «Les Roches» à Gruyère. Le nombre total d écoles s élève ainsi à 66. Cinq institutions complètent le paysage des hautes écoles universitaires suisses : l Institut universitaire de hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève, l Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), l Institut universitaire Kurt Bösch, la Pädagogische Hochschule St. Gallen, la Schweizerische Zentralstelle für die Weiterbildung von Mittelschullehrpersonen. Le secteur privé est limité à quelques institutions spécialisées dans l'économie et le management. La petite taille du pays et le grand nombre d'universités font que l'enseignement à distance est peu développé. La formation universitaire à distance, Suisse Unidistance, issue de la fusion en 2005 des trois centres d études à distance de Sirre (Valais), Brigue (Valais) et Pfäffikon (Schwyz), propose des formations universitaires (bachelors et masters) en histoire, lettres modernes, mathématiques, psychologie, sciences de la communication, sciences économiques, informatique et sciences de l éducation, ainsi que des cours de formation continue. 15 de ces formations sont dispensées en français, et 24 en allemand. Unidistance compte 2200 étudiants environ. 2/ Des effectifs étudiants en constante hausse Selon l Office fédéral de la statistique (OFS), 206 559 étudiants étaient inscrits dans les hautes écoles suisses pour le semestre d hiver 2010/2011. Ils étaient répartis comme l indique le tableau suivant : Répartition des effectifs étudiants Effectifs 2010-2011 % Evolution entre 2009/2010 et 2010/2011 Universités 107 531 52% + 2,9% EPF 23 993 12% + 6,9% HES 75 035 36% + 7,7% Total 206 559 100 + 5,1% 2
La forte augmentation des effectifs en HES est due principalement à la mise en place progressive des filières de master au sein de ces écoles. Une autre caractéristique de l enseignement supérieur suisse est le taux d ouverture internationale de ses établissements : environ 23,3% des étudiants inscrits en 2010/2011 en Suisse étaient de nationalité étrangère. On notera en particulier la forte proportion d étudiants étrangers au niveau des études doctorales (44%). Effectifs des écoles polytechniques fédérales (EPF) : Répartition des effectifs par EPF Effectifs 2010/2011 Evolution sur 1 an En % Lausanne 8 009 +8,5 33% Part en % Zurich 15 984 +6,1 67% Total 23 993 +6,9 100% Effectifs des hautes écoles spécialisées (HES) : Répartition des effectifs par HES Effectifs 2010/2011 Evolution sur 1 an En % Berne 6 369 +10,5 8,5 Part en % HES-SO 16 208 +5,5 21,6 Suisse du nord-ouest 9 938 +5,7 13,2 Lucerne 5 823 +8,7 7,8 Suisse italienne 3 661 +7,7 4,9 Suisse de l est 4 818 +6,7 6,4 Zurich 16 727 +9,1 22,3 Kalaidos 1 664 +10,8 2,2 Les Roches-Gruyère 117 +515 0,2 Autres écoles pédagogiques* 9 710 +7,7 12,9 Total 75 035 +7,7 100 * : Hautes écoles pédagogiques qui ne sont pas intégrées au sein de l une des HES. 3
Effectifs des universités : Répartition des effectifs par université Effectifs 2010/2011 Evolution sur 1 an En % Bâle 12 367 +2,3 12% Part en % Suisse italienne 2 848 +5,3 3% Berne 14 442 +3,8 14% Fribourg 9 651 +0,4 9% Genève 15 666 +4,3 15% Lausanne 12 066 +4,2 11% Lucerne 2 450 +2,9 2% Neuchâtel 4 215 +4 4% Saint-Gall 6 996 +4 7% Zurich 26 134 +1,2 23% Total 106 835 +2,83 100 Répartition des effectifs par université en zone romande Effectifs 2010-2011 % Fribourg 9 651 23 Genève 15 666 38 Lausanne 12 066 29 Neuchâtel 4 215 10 Total Romandie 38 028 100 Total Suisse 106 835 39 Répartition des effectifs par université en zone alémanique Effectifs 2010-2011 Bâle 12 367 20 Berne 14 442 23 Lucerne 2 450 4 Saint-Gall 6 996 11 Zurich 26 134 42 Total alémanique 56 593 100 Total Suisse 106 835 58 % 4
3/ La répartition des compétences Le degré supérieur ou tertiaire selon la terminologie locale de l éducation en Suisse est très diversifié et les compétences relèvent à la fois des cantons et de la Confédération. Ainsi, la Confédération réglemente la formation professionnelle supérieure ainsi que les hautes écoles spécialisées. En outre, les deux écoles polytechniques fédérales relèvent de sa compétence, de même que l encouragement de la recherche. Les cantons possèdent la responsabilité des universités, dites universités cantonales et ils financent pour la plus grande partie les universités et les hautes écoles spécialisées. Ils sont toutefois soutenus par la Confédération, dans la mesure où le développement de chaque université est d'intérêt national. Au niveau des hautes écoles spécialisées, la Confédération et les cantons interviennent sur des plans différents dans leur gestion. La Confédération est à la fois législateur et instance d homologation des filières de formation qui relèvent de sa compétence, filières qu elle subventionne par ailleurs. Ces filières relèvent de six domaines d études : les sciences de la construction, la technique, le génie chimique, l agriculture, l économie et l administration et enfin les arts appliqués. Formellement, selon la nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la réglementation de toutes les filières de formation professionnelle est du ressort de la Confédération, ce principe général est en cours d application actuellement. B - Rapports avec les pouvoirs publics, gestion des établissements Contrairement à d'autres pays qui ont un système d'éducation fonctionnant dans un cadre fédéral, la Suisse n'a pas de Ministère fédéral de l'éducation. Les responsabilités de la Confédération suisse en matière d'éducation s'exercent à travers un certain nombre d'offices, faisant eux-mêmes parties de départements fédéraux. Le plus important, pour ce secteur, est le Département Fédéral de l'intérieur, dont fait partie le Secrétariat d Etat à l'education et à la Recherche (SER), dirigé par Mauro Dell Ambrogio, qui coordonne les politiques nationales concernant l'éducation, la recherche et la coopération européenne et internationale. Le Département Fédéral de l'economie intervient également en formation et en recherche par l'intermédiaire de l'office Fédéral de la Formation Professionnelle et de la Technologie (OFFT). La liste ci-dessous indique les principales organisations fédérales : 1/ Les organes rattachés au Conseil Fédéral a) Le Conseil Suisse de la Science et de la Technologie Le Conseil Suisse de la Science et de la Technologie (CSST 1 ) est l'organe consultatif du Conseil fédéral en matière de formation, de recherche et de technologie. Il identifie les problèmes les plus urgents et propose des mesures concrètes. En tant que porte-parole de la science, il élabore des propositions de politiques générales à l attention du Conseil fédéral et des mesures pour leur mise en œuvre, il se prononce sur les questions de politique de la science, des hautes écoles, de la recherche et de la technologie. Le CSST est composée de 14 membres, tous professeurs d une haute école. Le Centre d'études de la science et de la technologie (CEST), qui rassemblait et examinait les éléments de base nécessaires à la réflexion et à la décision politique en matière de recherche, d'enseignement supérieur et d'innovation en Suisse, a été supprimé le 14 mars 2008 suite à l approbation par le Conseil fédéral de la modification du règlement du CSST. Les tâches du CEST ont été réparties entre le CSST et les universités (sous la coordination du SER). Dans le projet de révision totale de la loi sur la recherche, la technologie est séparée de la science, et le CSST est renommé Conseil suisse de la science. 1 Cf. www.swtr.ch 5
b) La Commission Fédérale des Hautes Ecoles Spécialisées La Commission fédérale des Hautes écoles spécialisées (CFHES) transmet ses recommandations au Conseil fédéral qui l institue ; elle conseille aussi le Département Fédéral de l Economie (DFE) dans les questions concernant la politique relative aux Hautes écoles spécialisées. Il se prononce sur les requêtes liées à la gestion des Hautes écoles spécialisées ainsi que sur les demandes concernant l octroi de subventions fédérales. La Confédération, les cantons, les milieux économiques et scientifiques ainsi que les HES y sont représentés. La commission est actuellement composée de 14 membres. 2/ Les organes rattachés au Département fédéral de l Intérieur a) Le Secrétariat d Etat à l enseignement et la recherche (SER) Le SER détient la compétence la plus générale dans la définition de la politique universitaire et scientifique de la Confédération. Bénéficiant d une enveloppe annuelle de 1,45 milliards d euros environ, le SER dirige la préparation et la mise en œuvre des politiques de la Confédération dans les domaines de la science, de la recherche, des universités et du spatial. Il coordonne les actions au sein de l'administration fédérale et assure la collaboration avec les cantons dans ces domaines. Le SER est aussi, au niveau fédéral, le département ministériel spécialisé pour l enseignement supérieur généraliste. Dans ce domaine, le SER prépare et suit les dossiers qui relèvent de la gestion du domaine des EPF par le DFI et le Conseil fédéral, il gère l aide fédérale aux universités, il organise les examens suisses de maturité (équivalent du baccalauréat), il subventionne les dépenses des cantons en matière de bourses d études, il octroie des bourses à des étudiants étrangers pour leur séjour en Suisse, enfin il gère la participation suisse aux programmes européens et internationaux d éducation et de jeunesse. La Confédération exerce une tutelle sur les EPF, qui représentent des pôles d excellence dans la recherche comme dans la formation. b) Le Conseil des écoles polytechniques fédérales Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (CEPF) pilote les deux Ecoles polytechniques fédérales de Zurich (ETHZ) et de Lausanne (EPFL) ainsi que l ensemble des instituts de recherche du domaine des EPF (PSI, Empa, WSL, Eawag). Organe de direction stratégique et de surveillance, le Conseil est responsable de l'exécution et de la mise en oeuvre du mandat de prestations confié par le Conseil fédéral et le Parlement, de la définition de la stratégie du Domaine des EPF sur quatre ans et de la répartition des crédits fédéraux. Il dispose d'une relative autonomie et de moyens financiers propres. Le CEPF est composé d un président et de huit membres issus des milieux scientifiques et économiques. 3/ Les organes rattachés au Département Fédéral de l Economie L Office Fédéral de la Formation Professionnelle et de la Technologie L Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) est le centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions relatives à la formation professionnelle, aux Hautes écoles spécialisées (HES) et à la politique en matière d'innovation. L OFFT coordonne les Hautes écoles spécialisées et encourage le transfert de savoir et de technologie (TST) entre les hautes écoles et les entreprises. L OFFT est par ailleurs chargé de mettre en œuvre, en collaboration avec le SER, le message relatif à l encouragement de la formation, de la recherche et de l innovation (message FRI). A cette fin, environ 16 milliards d euros de fonds d encouragement sont mis à disposition pour les années 2008 à 2011. 6
4/ Les organes communs à la Confédération et aux cantons a) La Conférence universitaire suisse La Conférence universitaire suisse (CUS) est l organe commun de la Confédération et des cantons pour le pilotage des universités. Elle regroupe les directeurs de l'instruction publique des cantons universitaires (Zurich, Vaud, Genève, Berne, Fribourg, Neuchâtel, Bâle-Ville, Saint-Gall, Tessin, Lucerne, Argovie, Uri) et des représentants des cantons non universitaires, le Secrétaire d Etat à l Education et à la Recherche (vice-président de la CUS) ainsi que le Président du Conseil des EPF. L une de ses fonctions est de promouvoir la coopération entre les universités. Elle met en œuvre les principales réformes. Dans le domaine de la recherche, la CUS octroie des contributions liées à des projets, évalue périodiquement les pôles de recherche nationaux dans l optique de la répartition des tâches entre les universités sur le plan national, édicte des directives sur l évaluation de la recherche ainsi qu à la valorisation des connaissances acquises par la recherche. b) Organes d accréditation et d assurance qualité (OAQ)2 Dans le courant de l année 2001, un nouvel organe indépendant d accréditation et d assurance qualité a vu le jour. Cet organe a pour tâches de définir les exigences liées à l assurance qualité et vérifier régulièrement qu elles sont remplies. Il formule des propositions en vue de mettre en place à l échelle nationale une procédure permettant d agréer les institutions qui souhaitent obtenir l accréditation soit pour elles-mêmes, soit pour certaines de leurs filières d études. Il vérifie, à la lumière des directives arrêtées par la CUS, la légitimité de l accréditation. Il effectue ces tâches à l intention de la CUS. 5/ Les organes rattachés aux cantons a) La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP 3 ), réunissant tous les ministres cantonaux de l éducation du pays, est globalement responsable des politiques de l éducation aux degrés primaire, secondaire et au niveau de l enseignement supérieur, la CDIP est responsable des professions non réglementées au niveau fédéral et des HES relevant de la compétence cantonale. La CDIP et la Confédération se concertent en particulier sur la formation professionnelle et les HES, la reconnaissance des maturités cantonales, l aide aux universités, le développement du régime des bourses d études, l enseignement spécialisé, la promotion de la culture et des sports, ainsi que la santé. b) Le Conseil des Hautes Ecoles Spécialisées Le Conseil des Hautes écoles spécialisées (CHES), issu de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l instruction publique (CDIP), est l'organe stratégique de la collaboration inter-cantonale sur toutes les questions politiques liées aux Hautes écoles spécialisées ainsi que l'organe de pilotage des hautes écoles pédagogiques. Les sept Hautes écoles spécialisées régionales y sont représentées par des conseillers d Etat de leur canton d implantation, chefs des départements de formation. Le CHES collabore notamment avec la Confédération, la CUS, la Conférence des recteurs des Hautes écoles spécialisées. 6/ Les organes des instances dirigeantes des hautes écoles a) La Conférence des recteurs des universités suisses 2 Cf. www.oaq.ch 3 Cf. www.cdip.ch 7
Fondée en 1904, la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) vise à encourager les actions communes des universités suisses et à défendre leurs intérêts. Sont membres de la CRUS les recteurs des dix universités suisses (Zurich, Lausanne, Berne, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Bâle, Saint- Gall, Lucerne et Suisse italienne) ainsi que les présidents des deux écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne. La CRUS représente l'ensemble des universités suisses face aux autorités politiques, aux milieux économiques, aux institutions sociales et culturelles ainsi que face au public. Elle s'engage notamment en faveur de la coordination dans la recherche. Elle renforce son engagement en faveur de la coopération internationale, en particulier avec les organes correspondants des hautes écoles universitaires d'autres pays. Dans le domaine de la recherche, la CRUS se prononce sur les projets de décisions de la CUS relatives aux contributions liées à des projets, à l'attribution des pôles de recherche nationaux, aux directives sur l'évaluation de la recherche ainsi qu'à la valorisation des connaissances acquises par la recherche. Le 10 mars 2006, la CRUS a adopté le rapport de la Commission pour la planification et la coordination (CPC-CRUS) sur la Planification stratégique 2008-2011 des hautes écoles universitaires suisses. Cette planification fixe la modernisation de la recherche comme l une des priorités stratégiques. Au niveau international, la CRUS collabore notamment avec l Association des universités européennes, la Conférence des présidents d universités françaises, les conférences des recteurs des universités allemandes, autrichiennes et italiennes. c) La Commission fédérale des Hautes écoles spécialisées La Commission fédérale des Hautes écoles spécialisées (CFHES) conseille le Conseil fédéral qui l institue ; il conseille aussi le Département Fédéral de l Economie (DFE) dans les questions concernant la politique relative aux Hautes écoles spécialisées. Il se prononce sur les requêtes relatives à la gestion des Hautes écoles spécialisées ainsi que sur les demandes relatives à l octroi de subventions fédérales. La Confédération, les cantons, les milieux économiques et scientifiques ainsi que les HES y sont représentés. Elle est actuellement composée de 14 membres. d) La Conférence des recteurs des Hautes écoles spécialisées Créée en 1999, la Conférence des recteurs des Hautes écoles spécialisées (KFH) représente les intérêts et défend les objectifs des HES dans le système éducatif suisse auprès des acteurs et partenaires des milieux politiques, économiques et sociétaux. Elle s'engage en faveur des HES ainsi que de leurs domaines d'enseignement et de leurs départements de recherche appliquée. La KFH travaille en étroite collaboration avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ainsi que de l OFFT. Sont membres de la KFH les recteurs des sept Hautes écoles spécialisées (Suisse occidentale, Berne, Lucerne, Suisse italienne, Zurich, Suisse de l Est, Suisse du Nord-ouest) ainsi que le recteur de la haute école privée Kalaidos. Le caractère appliqué des recherches menées par les Hautes écoles spécialisées est notamment souligné dans la stratégie 2007-2012 de la KFH. e) Nouvelle Loi sur l aide aux hautes écoles Une révision des articles de la Constitution fédérale sur la formation qui doit permettre le renforcement du pouvoir de la Confédération dans le pilotage du système universitaire a été soumise à une votation populaire le 21 mai 2006 et largement acceptée. L objectif de cette réforme est de parvenir à un système universitaire plus intégré. Elle prévoit notamment un arbitrage de la Confédération lorsque les cantons ne parviennent pas à un accord. Sa finalité, exprimée dans la presse par le Secrétaire d Etat à l Education et à la Recherche, est la création de l espace suisse de formation homogène afin de parvenir à une masse critique rendue nécessaire par la compétition internationale dans le contexte d une mondialisation accélérée. 8
Répartition des compétences au niveau de l enseignement supérieur CONFEDERATION CANTONS COMMUNES HES R,F (R), T,F (T) Universités R,F R,T,F EPF R,T,F Réglementation (R) Financement (F) Compétence de tutelle (T) Les lettres entre parenthèse marquent une exception ou un cas exceptionnel Le projet de Loi fédérale sur l aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) a été approuvé par le Conseil fédéral le 29 mai 2009. Lors de sa séance du 28 juin 2010, la Commission de la science, de l éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a annoncé être en phase d achèvement de l étude de la LAHE. Son entrée en vigueur est prévue au plus tard au 1er janvier 2012. Elle permettra de mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l article 63a de la Constitution. Du point de vue de la cogestion du système entre Confédération et cantons, la CUS et le CHES doivent disparaître au profit d une seule Conférence des hautes écoles suisses (CSHE). La cogestion portera sur : l harmonisation des niveaux d enseignement et sur la reconnaissance des diplômes, la mise en place d un système unique d évaluation piloté par l organe d accréditation et d assurance-qualité, l introduction d un système de financement uniforme, une division du travail entre établissements d enseignement supérieur pour les projets les plus stratégiques. Les autres domaines relèveront comme par le passé de la compétence de chaque canton et de la Confédération pour leurs établissements respectifs. La Confédération pourra attribuer des ressources aux cantons pour le financement de bourses d études, encourager une harmonisation des systèmes cantonaux dans ce domaine et fixer les principes applicables à leur octroi. Par ailleurs, le projet de la LAHE prévoit la fusion de la CRUS et de la KFH au sein d une unique conférence des recteurs des hautes écoles suisses. II- Organisation des études et enseignements dispensés Il convient de distinguer trois types d'institutions de l'enseignement supérieur suisse : les universités, les écoles polytechniques fédérales et les hautes écoles spécialisées. Disciplines A - Universités Bien que chaque université cantonale ait ses particularités, la plupart se ressemblent dans leur structure. Elles sont pluridisciplinaires et possèdent généralement des facultés de droit, de sciences naturelles et exactes, de sciences économiques et sociales, de sciences humaines et de lettres. Des particularités existent cependant. Des facultés de médecine, de théologie et d architecture n existent pas dans toutes les universités. De même, la faculté de psychologie et des sciences de l éducation de 9
l Université de Genève ainsi que la faculté des sciences de la communication de l Université de Suisse italienne constituent des cas uniques. Ainsi, les deux nouvelles universités de Suisse italienne et de Lucerne reconnue comme université seulement en mai 2000 ont une offre d enseignement plus ciblée et plus réduite. L Université de Saint-Gall possède également ce type de structure avec des cours dans les domaines du droit, des sciences économiques et des sciences politiques. Le détail des formations dispensées par les universités est donné dans l annexe 1. Conditions d'accès Age : 18 ans au minimum Diplôme de fin d'études secondaires supérieures : L'accès libre aux facultés des universités suisses (et donc à toutes les branches enseignées) présuppose que l'intéressé possède le certificat fédéral de maturité (baccalauréat) ou une maturité cantonale reconnue par la Commission fédérale de maturité (15 % d'une classe d'âge ont la maturité fédérale). L'inscription des candidats peut dépendre d'exigences supplémentaires dont les universités décident de leur propre gré et qui peuvent varier d'un établissement à l'autre (par exemple dossier, examens d'admission dits de «Fribourg», épreuve de langue). Il est donc indispensable de se renseigner directement auprès de l'établissement universitaire choisi. Pour les étudiants étrangers, des critères supplémentaires sont appliqués : pour les étudiants français, par exemple, la mention AB au baccalauréat est en général exigée. Connaissance des langues : De bonnes connaissances de la langue officielle d'enseignement (allemand, français, italien) sont exigées pour l'admission dans l'un des établissements d'enseignement universitaire. L'admission aux études de médecine et de médecine vétérinaire a été limité par l introduction d un numerus clausus dans les universités de Bâle, Berne, Fribourg et Zurich pour pallier le nombre croissant d étudiants et au manque de capacités d enseignement. Les étrangers doivent être porteurs du permis d'établissement, délivré après au moins 5 ans de résidence en Suisse, ainsi que d'un certificat de maturité reconnu sur le plan fédéral. Diplômes délivrés Les universités sont cantonales et reflètent la diversité culturelle de la Suisse. Aussi les titres varient-ils suivant les cantons et les institutions. Le terme diplôme (ou Diplom) et le titre Ingénieur (ou Engineer) sont largement actualisés mais, pour les universités, ils ne sont pas protégés par la loi et, pour cette raison, n'indiquent pas un niveau d'études précis. L ensemble des universités ayant adopté le système LMD, elles délivrent désormais les Licences et Mastères. B. Ecoles polytechniques fédérales Disciplines Les deux Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich proposent un enseignement dans les domaines des sciences, de l'architecture et de l'ingénierie. Le détail des formations dispensées est donné dans l annexe 2. Conditions d'accès 10
Les étudiants titulaires d'une maturité fédérale sont admis en première année. Les candidats étrangers passent éventuellement un examen d'admission (total ou partiel). Organisation des études Les études durent 9 semestres : les 4 premiers semestres sont consacrés à une formation générale obligatoire et le dernier à un travail pratique de diplôme. Des examens sanctionnent les études en fin de première, deuxième et quatrième année. Il existe des possibilités d'effectuer une année d'études ou le travail pratique de diplôme dans une université étrangère. Les EPF disposent de programmes d'études postgrades (spécialisations post-master). Ils permettent aux ingénieurs et autres scientifiques de se perfectionner ou de se réorienter dans certains domaines. Les Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich ont vu le titre d'ingénieur reconnu par la Commission française des Titres d'ingénieur. C. Les hautes Ecoles spécialisées A côté des Universités et des Ecoles Polytechniques Fédérales (EPF), le réseau des HES forme - depuis l entrée en vigueur de la loi sur les hautes écoles spécialisées le 6 octobre 1995 - le troisième ensemble suisse d'établissements de formation supérieure. Les sept HES sont : la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), la Haute école spécialisée bernoise (HES-BE), la Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW), la Zürcher Fachhochschule (ZFH), la Fachhochschule Zentralschweiz (FHZ), la Fachhochschule Ostschweiz (FHO) et la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI). Les HES correspondent en fait à des régions et regroupent des écoles partenaires. Auparavant, formation professionnelle et formation universitaire s excluaient mutuellement en Suisse. Aujourd hui, l opposition entre formation pratique, liée à un métier, et formation scientifique ou recherche «pure» est largement dépassée. Le mandat de prestation des HES est plus large que celui des anciennes écoles qui ne se consacraient qu à l enseignement. Outre l enseignement, il comprend aujourd hui, la recherche appliquée et le développement, le perfectionnement professionnel, les prestations à des tiers, ainsi que la collaboration avec d autres institutions de formation et de recherche en Suisse et à l étranger. Les HES s ouvrent ainsi à la recherche et prennent une part active dans la vie économique et sociale du pays en servant de relais dans le transfert des connaissances et des technologies. Des réseaux de compétences nationaux des HES doivent donner une impulsion significative à la coopération des HES entre elles ainsi qu avec d autres hautes écoles et avec les milieux de l économie. Disciplines Le détail des formations dispensées est donné dans l annexe 3. Conditions d'accès En ce qui concerne les conditions d admission dans les HES, une distinction est à faire entre les domaines placés sous l égide de la Confédération et les domaines réglementés par les cantons. Pour accéder à une filière d études dans un des domaines de formation relevant de la Confédération, une maturité professionnelle est généralement indispensable. C est en fait la meilleure voie pour l accès aux HES. Les détenteurs d une maturité professionnelle peuvent en effet accéder sans examen aux filières d études des HES. Pour les étudiants issus du secondaire, il est nécessaire au préalable de suivre une année d études supplémentaires afin d obtenir la maturité professionnelle. 11
Les détenteurs d une maturité gymnasiale reconnue sur le plan fédéral peuvent également accéder aux domaines de formation HES du ressort de la Confédération, à condition toutefois qu ils puissent faire état d un minimum de pratique professionnelle dans le domaine concerné (transition d un an études et expérience professionnelles). Etudes La formation HES à plein temps est répartie sur 3 ans, avec plus de 3 500 heures de cours. La formation en cours d'emploi dure 4 ans. Les études s'achèvent par un travail de diplôme. Un système de crédits favorise la mobilité des étudiants. Les étudiants désireux de poursuivre leurs études à l'étranger sont soumis aux accords conclus entre la Confédération helvétique et le pays concerné. 2012. Le système de Bologne (Licence et Mastère) est en cours d adoption et sera achevé entre 2010 et III- Principaux atouts du système d'enseignement supérieur a)- La formation, une priorité politique soutenue budgétairement Comme dans tous les pays développés, le système d enseignement supérieur est au cœur des priorités politiques de la Suisse. Comme dans les pays de l UE, les universités suisses ont subi de profondes mutations afin de s adapter à l espace européen de l enseignement supérieur. Le gouvernement fédéral cherche à favoriser autant que possible le développement d un environnement créatif, étroitement interfacé avec les entreprises les plus innovantes afin d attirer les meilleurs enseignants, les meilleurs chercheurs et les meilleurs doctorants. Les grandes capacités financières de ce pays favorisent un brain-drain pratiqué ici sans complexe. Dans le «Message» du Gouvernement au Parlement relatif à l Encouragement de la Formation, de la Recherche et de la Technologie pour les années 2008-2011, il est prévu de faire croître les crédits de la Confédération de 5,8% par an. Le message a été adopté par le Parlement en octobre 2007. Le tableau suivant résume l évolution des moyens adoptés par le Parlement : 12
Formation professionnelle Domaine des EPF Universités cantonales Hautes écoles spécialisées Crédits budgétaires 2008-2011 Répartition 2008-2011 Budget 2011 Budget 2012 Croissance des crédits 2011/2012 Taux de croissance 2007-2012 2 663,5 12,65% 767,1 774,1 0,90% 8,30% 8 276,1 39,31% 2 126,9 2164,3 1,80% 3,10% 2 669,2 12,68% 678,1 702,1 3,50% 3,40% 1 633,3 7,76% 449,4 451,1 0,40% 7,60% FNS 2 815,7 13,37% 818,4 842,9 3,00% 13,10% CTI 491,8 2,34% 117 121,5 3,90% 4,30% Science et société 114,7 0,54% 28,8 28-3% 2% art. 16 LERI 212,3 1,01% 56,9 60,5 6,20% 2,60% Bourses d'études Coopération bilatérale et multilatérale Coopération européenne domaine spatial Pilotage stratégique de l'espace éducatif 134,8 0,64% 33,5 34 1,70% -16,50% 199,3 0,95% 70,7 63,4-10,30% 11,10% 478,5 2,27% 122,1 124,9 2,30% 3,90% 11,8 0,06% 3,4 3,4-1% PCRD 1 268,3 6,02% 379,9 432,7 13,90% 11,40% Programmes européens d'éducation et de jeunesse 86,8 0,41% 32,7 34,2 4,40% 15,80% Total 21 055,8 100,00% 5 684,8 5 837,1 2,70% 5,80% Les montants sont indiqués en millions de francs suisses. Au 1 er juin 2011, 1 CHF = 0,82 euro. b)- Un système dual complémentaire Les universités sont, pour la plupart, pluridisciplinaires et les Ecoles Polytechniques Fédérales recouvrent, dans le domaine des sciences et de l'ingénierie, à peu près tous les secteurs. 13
Les hautes écoles suisses ont toutes des budgets extrêmement confortables qui leur permettent d'assurer un enseignement de grande qualité grâce à un taux d'encadrement excellent et à des conditions de travail (locaux, loisirs et sports, prestations annexes) optimales. Les universités sont maintenant, plus qu'hier, dans un système de concurrence et, également, de complémentarité voulu par la Confédération. Les hautes écoles sont largement ouvertes sur l'extérieur et l'étranger : 30 % du personnel enseignant est d'origine étrangère et 22 % des étudiants sont étrangers. Il est difficile d'effectuer un classement de hautes écoles. Tout au plus peut-on distinguer les universités cantonales pluridisciplinaires (lettres, sciences, droit...) des deux Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich qui, dotées directement par la Confédération, ont des moyens supérieurs et assurent un encadrement encore meilleur. Quelques lignes de force et caractéristiques méritent d'être soulignées pour certaines hautes écoles universitaires. Sur la base du critère de la satisfaction générale des étudiants, le classement fait apparaître un paysage universitaire suisse contrasté. C est du côté alémanique qu il faut chercher les meilleurs résultats avec l Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich, qui domine le paysage des sciences exactes et naturelles, de l'informatique et des systèmes de communication, des sciences de l ingénieur et de l architecture. Mais l Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne est la plus attractive pour les étudiants d autres cantons et de l étranger. En sciences économiques, Saint-Gall continue d afficher sa supériorité, suivie de près en Suisse romande par les Hautes Etudes Commerciales de l Université de Lausanne. En droit, la jeune université de Lucerne confirme sa position de challenger alors que Fribourg, Saint-Gall et Genève continuent de se maintenir au sommet. En médecine et pharmacie, Genève et Berne se distinguent. Quant à l Université de Lausanne, elle se démarque en lettres (langues et littérature), alors que Bâle émerge en sciences historiques et culture. A côté des universités cantonales et des EPF, les hautes écoles spécialisées constituent, dans le cadre des réseaux des hautes écoles suisses, un pilier solide répondant à la devise «équivalentes mais différentes». L équivalence se rapporte au mandat de formation présentant des éléments communs de formation professionnelle générale, la différence se réfère au lien étroit qu il y a dans les HES entre l esprit scientifique et l approche pratique enseignement et recherche axés sur la pratique. c)- Un système «euro-compatible» Le système d enseignement supérieur évolue rapidement, compte tenu de l application progressive de la «Déclaration de Bologne», signée le 19 juin 1999 par les Gouvernements de 29 pays européens. L adoption du système issu du processus de Bologne est bien avancée dans la plupart des établissements d enseignement supérieur suisses. La CUS a édicté des directives définissant notamment le nombre de crédits ECTS permettant de valider le Bachelor et le Mastère. Elles stipulent également que les études de Bachelor et de Mastère remplacent les anciennes études de diplôme ou de licence. Depuis 2006/2007, plus de 60 % des étudiants suisses sont inscrits dans des cycles conformes au modèle de Bologne et crédités de points ECTS. La Suisse répond déjà dans une très large mesure aux exigences posées par le cadre de référence européen pour les démarches qualité. La réforme devrait être mise en œuvre par la Conférence des Recteurs des Universités suisses (CRUS) d ici à 2010 pour les Hautes écoles universitaires. Les Hautes Ecoles spécialisées rattrapent quant à elles le retard dû à la nécessité d une réforme législative (loi de septembre 2005). Du fait des accréditations nécessaires, les HES auront généralisé Bologne en 2012. Par ailleurs, l entrée en vigueur le 1 er mars 2011 de l accord bilatéral Suisse-UE en matière d éducation permet désormais à la Suisse de bénéficier du statut d Etat associé (voir section IV.b)). 14
d)- Une assurance de qualité La Suisse s attache également à poursuivre un autre but du processus Sorbonne/Bologne, à savoir l introduction de procédures d assurance qualité et d accréditation qui se réfèreront aux critères et aux standards qui sont en train d être élaborés en Europe. C est l organe d accréditation et d assurance qualité 4 qui a en charge la gestion de ce programme. Dans la plupart des universités, des processus d évaluation de la qualité ont déjà été mis en place ces dernières années. Les hautes écoles spécialisées se sont également soumises à un processus d évaluation, consistant en une auto-évaluation et en une revue par les pairs («Peer-Review»), en vue d une reconnaissance de la Confédération. Ce processus a été mené dans toutes les filières, qu elles relèvent de la compétence de la Confédération ou de celle des cantons. IV- Coopérations existantes avec les établissements d enseignement supérieur a) français L évolution de la coopération franco-suisse est suivie par des rencontres des deux gouvernements et de leurs opérateurs spécialisés, tous les deux ans environ. Les principaux enseignements tirés de l audit «Panorama des coopérations scientifiques francosuisses Enjeux, bilan et perspectives» lors de la I ème rencontre en 2005, restent d actualité : a) d un point de vue général Au plan institutionnel, les relations sont très décentralisées, le pilotage est souple et les relations bilatérales sont souvent étroitement liées aux relations multilatérales. Asymétrie classique des relations entre les flux France/Romandie et France/zone alémanique. La coopération transfrontalière fonctionne bien, dès lors qu elle prend appui sur des instruments multilatéraux européens (INTERREG) et repose sur des projets disciplinaires précis. b) pour la coopération universitaire Les établissements d enseignement supérieur privilégient les contacts directs entre eux et sur des projets spécifiques. Du point de la vue de la mobilité étudiante, la France attire surtout des étudiants en sciences humaines et sociales, la Suisse des étudiants en sciences exactes. Pour les flux d étudiants, la France vient au 3 ème rang des partenaires, après l Allemagne et la Grande-Bretagne. Du point de vue de la mobilité enseignante, les effectifs d enseignants-chercheurs suisses sont limités en France, alors que les personnels français sont nombreux en Suisse, avec une forte concentration en Romandie. On note par ailleurs l existence de plusieurs centaines d accords entre établissements d enseignement supérieur ainsi que les deux accords-cadres suivants : convention EUCOR réunissant les universités d'alsace (les universités Louis Pasteur, Marc Bloch et Robert Schuman de Strasbourg et l université de Haute Alsace), de Bâle, de Fribourg et de Karlsruhe dans le cadre de la Confédération européenne des universités du Rhin Supérieur, convention-cadre entre le Conseil des EPF (Suisse) et la Conférence des Grandes Ecoles. la réactualisation de l Accord de Nice de 2000 (reconnaissance de diplômes) entre les Conférences des Présidents d Universités décidée doit être finalisée. Elle a pour but d intégrer les réformes de Bologne et d étendre l accord aux HES et aux écoles de la CDEFI. 4 Cf. infra p.6 15
La IIème Rencontre franco-suisse de Coopération universitaire, scientifique et technologique s est tenue le 25 avril 2008. Elle a permis de mettre en valeur l effort nouveau consenti par le Gouvernement français en matière de RD (+2,33 milliards d euros de mesures nouvelles par an, soit +6,6% de RD/ PIB). Elle a débouché sur de nouvelles décisions : invitation de la partie suisse à une conférence sur les indicateurs de comparaison internationale, organisée par le MESR, vademecum pour le programme de cotutelles de thèses, mission d information de la Conférence des Grandes Ecoles et de la Conférence des Directeurs des Ecoles françaises d Ingénieurs à la demande de la Conférence des Ecoles polytechniques fédérale, mission retour du Fonds national de la Recherche scientifique à Paris pour une deuxième rencontre avec l Agence nationale de la Recherche, mission retour envisageable de la Commission suisse pour la technologie et l innovation, soutien du Poste aux rencontres d organismes chargés de la diffusion scientifique et de l étude des risques. IV- Coopérations existantes avec les établissements d enseignement supérieur b) d autres pays, notamment européens Entrée en vigueur de l accord bilatéral Suisse-UE en matière d éducation Le 15 février 2010, le Conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral de l Intérieur, a signé un accord bilatéral entre l Union européenne et la Confédération suisse, établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes Jeunesse en action (mobilité extra-scolaire, service volontaire européen) et Action dans le domaine de l éducation et de la formation tout au long de la vie (mobilité des étudiants, programmes Erasmus, Leonardo, Grundtvig, échanges de stagiaires et formation continue en Europe). Cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2011. Conséquences: - la Suisse a le statut d'etat associé - les citoyens Suisses et les institutions de la Confédération disposent du même statut que leurs homologues européens au regard des actions de mobilité et de coopération de ces programmes - les établissements suisses peuvent lancer et diriger des projets - la Confédération peut siéger au sein des instances de définition des programmes - la Suisse s est dotée d une agence nationale chargée de la mise en œuvre des programmes (fondation.ch). Par ailleurs, l'agence nationale ("agence ch") est chargée d'informer et de conseiller les participants potentiels, de préparer la sélection des projets et de gérer les fonds. Hors Europe Hors d Europe, il convient de noter que la Suisse concentre sa coopération bilatérale sur certains pays. Le message relatif à l encouragement de la formation, de la recherche et de l innovation pendant les années 2008 à 2011 définit huit pays extra-européens comme partenaires privilégiés pour développer et approfondir des coopérations bilatérales de recherche : Chine, Japon, Inde, Russie, Corée du Sud, Afrique du Sud, Brésil et Chili. De plus, la Suisse déploie, depuis 2000, un réseau de Maisons suisses d échanges scientifiques Swissnex qui ont pour principal objectif d aider les institutions suisses du domaine des hautes écoles et de la recherche dans leurs efforts de rayonnement sur le plan international en créant des réseaux universitaires, d institutions de recherche et d entreprises. Il existe cinq consulats scientifiques suisses Swissnex : à Boston, San Francisco, Singapour, Shanghai et Bangalore. 16
V- Orientation à donner à la coopération universitaire franco-suisse La coopération soutenue par l Ambassade Dans un souci d'efficacité, l action du Poste diplomatique est axée sur un nombre limité de priorités sectorielles : en premier lieu, sur la coopération universitaire, scientifique et technologique, eu égard au profil de la Suisse, à l'accroissement de la compétition universitaire, souligné par le récent rapport du Commissariat général au Plan, ainsi qu aux enjeux de compétitivité européenne à long terme qui sont liés à la recherche. Les principaux axes de coopération sont les suivants : Privilégier le niveau de pilotage le plus souple Les rencontres franco-suisses de coopération scientifique et technique ont acté le principe d un pilotage souple des relations bilatérales pour un certain nombre de raisons : - la bonne dynamique des relations actuelles, - la nécessité de garantir l autonomie universitaire et de la recherche, et de mieux servir ainsi les synergies à l interface du public et du privé, - la suprématie des réseaux dans les relations scientifiques par rapport à des modes de régulation plus centralisés. Renforcer la coopération universitaire et la faire progresser vers des modalités plus intégrées Selon l Office fédéral de la Statistique, les étudiants suisses inscrits à l étranger séjournent pour, 24,2% en Allemagne, 20,4% aux Etats-Unis, 15,7% au Royaume-Uni, 13,5% en France. Selon le MESR, les effectifs d étudiants suisses en France sont actuellement les suivants pour l année universitaire 2009/2010 : Disciplines Pourcentage TOTAL Droit-Sc.Po 12% 197 Sciences éco. Administration éco et sociale 21% 343 Lettres Sciences humaines 41% 663 Sciences STAPS 18% 296 Médecine Pharmacie dentaire 8% 132 TOTAL 100 1 631 Sources : MESR/DGESIP/DGRI-SIES et MEN-MESR DEPP En 2009-2010, 2 055 étudiants suisses réalisent une mobilité étudiante en France, dont 1 631 dans les Universités et 424 dans les Ecoles (selon le MESR). Réciproquement, en 2009-2010, 4 583 étudiants français réalisent une mobilité étudiante en Suisse, dont 3044 dans les hautes écoles universitaires suisses (incluant les Ecoles Polytechniques Fédérales), et 1 535 dans les hautes écoles spécialisées suisses (selon l OFS). De plus, 748 étudiants de nationalité française, résidents permanents en Suisse, sont inscrits dans l enseignement supérieur helvétique. Les étudiants français correspondent au deuxième contingent d étudiants étrangers en Suisse derrière l Allemagne (10 340 étudiants). 17
La plupart des étudiants suisses sont concentrés sur les zones frontalières (43% : Strasbourg, Nancy-Metz, Besançon, Grenoble, Lyon) et l Ile-de-France (32%). Le renforcement de la coopération universitaire avec la Suisse alémanique Les relations universitaires avec la Suisse sont caractérisées par une asymétrie entre l'ouest, coopérant naturellement avec la France, et l est naturellement orienté vers l Allemagne. Un des handicaps majeurs, qu il s agisse d échanges d étudiants comme de diplômes conjoints, est la langue de travail. Peu d étudiants français sont germanophones, ce qui les conduit dans leur grande majorité à s orienter vers les hautes écoles universitaires de Suisse romande. L organisation de masters conjoints en anglais, comme une meilleure formation en allemand des étudiants français faciliteraient la venue d étudiants français en Suisse alémanique. Dans ce contexte, depuis 2006, le SCAC promeut la coopération universitaire en Suisse alémanique via l organisation de journées d informations concentrées sur les Hautes écoles universitaires alémaniques et a porté principalement ses efforts sur l Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETHZ). En 2008-2009, des discussions exploratoires menées avec l Université franco-allemande pour une mission auprès des universités de Bâle, Berne et Fribourg, ont favorisé la mise en place de cycles intégrés tripartites (à Bâle en relation notamment avec la Conférence des Universités du Rhin supérieur EUCOR). Dans le cadre plus général de la mise en réseau des établissements d enseignement supérieur européens, le SCAC organise la présentation de l Université franco-allemande auprès des établissements d enseignement supérieur suisses le 9 septembre 2011 à Berne. L objectif est de promouvoir le développement de cursus communs aux pays francophone et germanophones et la mise en réseau des établissements concernés. En 2010-2011, le SCAC soutient plusieurs actions de coopérations universitaires en Suisse alémanique : - 10 ème anniversaire du partenariat Université de St-Gall / Sciences Po Paris double diplôme en Affaires Internationales. - Ecole doctorale d été «New challenges for interdisciplinary wood research» Université de Lorraine (F) / Université Albert Ludwig (D) / ETHZ-WSL (CH). - Formation Postgrade «micro et nanotechnologies en plasturgie» Université de Fribourg / Pôle Plastipolis. - Préparation du projet Erasmus Mundus «Langues, Littératures, cultures et pratiques théoriques en Europe» Universités Bordeaux 2 et 3 (F) / Fribourg (CH) / Salzbourg (A) / Szeged (H) / Hamburg (D). La coopération avec les EPF Dès 2006, Le SCAC a soutenu le dialogue entre les Ecoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne et les Grandes Ecoles françaises. Une mission de la Direction de la CGE et de la CDEFI a été organisée. Le SCAC a également accompagné la prise de contact entre ParisTech, les ENS, Supaero Toulouse et les EPF. En 2008, le SCAC a soutenu une mission du consortium ParisTech à l ETHZ qui a permis à ParisTech de négocier son entrée dans le réseau d excellence «Idea League», constitué par l ETHZ, l Imperial College, l Université technologique de Delft et la Rheinisch-Westfälische Technische Hochschule Aachen. Le SCAC soutient financièrement les visites de travail des grandes écoles constituant le consortium. Leur objectif est de développer des masters intégrés à double diplôme avec l ETHZ. Un master conjoint -ETHZ a été ouvert en physique des hautes énergies en 2010, et un master avec Agro-ParisTech dans le domaine de l environnement et des écosystèmes terrestres est en 18
discussion. Le SCAC a également soutenu des visites des Ecoles normales supérieures à l ETHZ. Les réflexions concernent la mise en place d un master commun avec l ENS Ulm et le renforcement de la coopération en géologie avec l ENS Lyon. Pour le moment, ce dialogue ne s est concrétisé que par la préparation et la signature d accords ERASMUS en chimie et biologie entre l ENS Ulm et l ETHZ mais également avec l EPFL et l Université de Genève (2010-2011). L EPF de Lausanne occupe une place à part en terme de coopération universitaire franco-suisse. Un partenariat étroit a été établi entre l ENS de Lyon et l EPFL. L EPFL a également créé le réseau d excellence des sciences de l ingénieur francophone associant en France l ENSL et l IPG (Grenoble) Coopération avec les HES La coopération avec les HES déjà initiée doit être renforcée. Un exemple pilote est le projet Arc Europe associant la Haute école (supérieure) Arc, Neuchatel (CH), L université de Technologie de Belfort Montbéliard et l Ecole Nationale Supérieure de Micromécanique. Dans les autres écoles HES, la coopération universitaire concerne principalement des accords d échanges d étudiants. L identification des partenaires potentiels reste à promouvoir de part et d autre de la frontière. Promotion de la France auprès des étudiants suisses CampusFrance a réalisé sa première opération de promotion en participant au salon de l étudiant de Lausanne en 2011 avec le soutien du SCAC. Depuis 2008, une opération de sensibilisation des filiales suisses d entreprises françaises aux salons des carrières des établissements d enseignement supérieur a été menée. Enfin, Le SCAC promeut en France le programme de cotutelles de thèses afin que les étudiants français y participent plus activement, en particulier en sciences exactes (recommandation de l audit 2005). On note également une trop faible attraction des étudiants suisses vers nos formations doctorales en général et plus particulièrement en sciences exactes. La Promotion des coopérations universitaires transfrontalières La coopération universitaire transfrontalière présente un potentiel de développement important : mobilité étudiante simplifiée, insertion professionnelle régionale, axes de développement communs ou complémentaires des deux côtés de la frontière, appartenance à des entités territoriales. Les régions concernées sont la région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur, l arc jurassien et l arc lémanique. Une convention signée entre l Université de Savoie et l Université de Genève, l Université de Lausanne et la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale, a débouché sur la création de l Euro- Institut d Archamps, destiné à développer la coopération transfrontalière avec la Suisse romande en particulier dans les domaines de la Santé et de l Environnement. Cette année, le SCAC a initié et soutient l organisation d un congrès Formation, Recherche, Innovation piloté par la conférence transjurassienne planifié pour le printemps 2012. Dans ce contexte deux masters conjoints transjurassiens et francophones sont en discussion. Il s agit des masters d archéologie et de paléontologie associant les Universités de Franche Comté, de Bourgogne, de Fribourg, et de Neuchâtel. Ces projets sont pilotes, en effet les bassins d emploi ne permettent pas l existence d un master de cette discipline dans chaque université et il existe une très bonne complémentarité thématique pour ces deux disciplines au sein de ces quatre universités. 19
VI- Contacts utiles AMBASSADE DE FRANCE EN SUISSE Service de Coopération et d Action Culturelle Schosshaldenstrasse 46 3006 Berne Dominique DUNON-BLUTEAU, Attaché de Coopération Scientifique et Universitaire Tél. (41) 031 359 21 41 Fax : (41) 031 359 21 92 Courriel : scac@ambafrance-ch.org Site Internet : www.ambafrance-ch.org ORGANISMES FEDERAU Conseil Suisse de la Science et de la Technologie (CSST) Inselgasse 1 3003 BERNE Tél. (41) 031 323 00 48 Fax : (41) 031 323 95 47 Site internet : http://www.swtr.ch/f/index.html Secrétariat d Etat à la Recherche (SER) Hallwylstrasse 4 3003 BERNE Tél. (41) 031 322 96 91 Fax : (41) 031 322 78 54 Site internet : http://www.sbf.admin.ch/htm/index-f.php Office Fédéral de l'education et de la Science (OFES) Hallwylstrasse 4 3003 BERNE Tél. (41) 031 322 96 91 Fax : (41) 031 322 78 54 Site internet : http://www.admin.ch/bbw Conseil des Ecoles Polytechniques Fédérales ETH - Zentrum, HAB Hädeliweg 15 8092 ZURICH Tél. (41) 031 632 23 67 Fax : (41) 031 632 11 90 Site internet : http://www.ethrat.ch/ Office Fédéral de la Formation Professionnelle et de la Technologie (OFFT) Effingerstrasse 27 3003 BERNE Tél. (41) 031 322 21 29 Fax. : (41) 031 322 96 15 Site internet : http://www.bbt.admin.ch/bbt/portraet/index.html?lang=fr Conférence universitaire suisse (CUS) Sennweg 2 20