Contrat d objectifs Déchets Economie Circulaire CODEC Signature officielle mardi 27 septembre 2016 1
SOMMAIRE Le Syndicat des Territoires de l Est Cantal P 3 Le territoire du SYTEC P 4 Le service Environnement des Cramades P 5 La prévention des déchets P 6 Le Plan local de Prévention 2010 / 2015 P 7 L équipe au service de la Prévention P 8 Le bilan du Plan Local de Prévention : les actions concrètes P 9 à 13 Le Plan Local de Prévention : les résultats P 14 et 15 La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte P 16 Labellisation Territoire Zéro Gaspillage zéro Déchets P 17 Le Contrat d Objectifs Déchets Economie Circulaire (CODEC) P 18 Le CODEC : les indicateurs retenus P 19 Le CODEC : les axes de travail et les actions P 20-21 Vers une prise de conscience environnementale globale P 22 Objectif de l ADEME : accompagner les territoires vers l économie circulaire La démarche Territoire à énergie positive P23 P24 Contacts Presse P 25 2
Le syndicat des Territoires de l Est Cantal Les communautés de communes adhérentes peuvent décider de lui confier tout ou partie des compétences suivantes : - l aménagement et développement de l espace et solidarité entre les territoires : du territoire avec l élaboration, le suivi et la révision du SCoT, le Schéma de Cohérence Territoriale, à l échelle d une partie des collectivités adhérentes - l ingéniérie : réalisation d études en matière environnementale (eau, assainissement, déchets ) et en matière de planification et de services. Et : - Le traitement et la valorisation des déchets, et réduction des déchets produits et de leur nocivité, préservation de la biodiversité, pour l ensemble de ses communautés adhérentes. Président : Pierre Jarlier Directrice : Myriam Lombard 3
Le territoire du SYTEC 8 Communautés de communes sont adhérentes au syndicat. Pays de Murat, St-Flour-Margeride, Massiac, Gentiane, Pierrefort-Neuvéglise, la Planèze, le Cézallier, et Caldaguès-Aubrac. 123 communes. Nombre d habitants : 43 634 habitants. Superficie : 2 764 km2 A gauche : carte des modes de collecte des déchets ménagers, 2 modes de collecte : - en point d apport ou - en porte à porte 4
Le service Environnement des Cramades Le service Environnement des Cramades est un service du SYTEC qui gère : - la valorisation (déchets recyclables, cocompostage boues de station et déchets verts) et le traitement des déchets (par enfouissement). - la prévention des déchets, et la préservation de la ressource en eau et de la biodiversité. L équipe PREVENTION mène des actions de sensibilisation et des actions concrètes avec tous les acteurs du territoire. Objectifs : réduire les déchets (éco-consommation, lutte contre le gaspillage) valoriser par le compostage et le geste de tri, préserver la ressource en eau et la biodiversité. 5
LA PREVENTION DES DECHETS Le meilleur déchet est celui que l on ne produit pas Le SYTEC a été pilote d un Programme Local de Prévention des déchets depuis 2010 (1 er programme engagé en Auvergne) et pilote d un programme de lutte contre la nocivité du déchets et la préservation de la ressource en eau. 2010-2015 : Le Programme Local de Prévention Le Syndicat des Territoires de l Est Cantal a contractualisé en 2010 avec l ADEME pour la mise en œuvre d un programme local de prévention. Engagements respectifs Syndicat des Territoires de l Est Cantal ADEME 7% de déchets produits en moins en 5 ans Environ 60 000 /an 15% de déchets enfouis en moins Moins de nocivité des déchets Avoir une connaissance des coûts 6 6
Le Programme Local de Prévention 2010 2015 un plan d actions sur 5 ans Auprès des habitants : compostage, don, réparation, réutilisation, réemploi, lutte contre les gaspillages Auprès des jeunes : sensibilisation dans les écoles, les collèges, les lycées, les centres de loisirs. Auprès des collectivités : communes éco-exemplaires. Auprès des professionnels : entreprises, commerçants, artisans (éco conception, sensibilisation à une bonne gestion des déchets ), agriculteurs. Auprès des touristes et des professionnels du tourisme Auprès des associations : utilisation de gobelets lavables, prêt du kit tri La prévention, une action partenariale : Communautés de communes, communes, bailleurs sociaux, Inspection de l Education Nationale, CCI, Chambre des métiers, Capeb et FFBTP du Cantal 7
Mené à bien par une équipe au service de la prévention Pierre-Jean Miral Responsable Prévention des déchets Responsable Prévention et Economie circulaire Animateur TZDZG (Territoires Zéro Déchets Zéro Gaspillage) Tél. : 04 71 60 62 85 prevention@serviceenvironnementdescramades.fr Sophie Aïchaoui Animatrice Prévention / Maître composteur Tél. : 04 71 60 62 86 ambassadeur@serviceenvironnementdescramades.fr Emillie Vilfroy - Educatrice à l environnement Tél. : 04 71 60 62 88 animation@serviceenvironnementdescramades.fr Aurélien Viricel - Chargé de mission Professionnels secteur agricole Tél. : 04 71 60 62 87 preventionagri@serviceenvironnementdescramades.fr Alexia Szczeszek Balagny Chargée de communication Tél. : 04 71 60 62 84 communication@sytec15.fr Et Myriam Lombard, directrice du Syndicat des Territoires de l Est Cantal. 8
BILAN du Programme Local de Prévention 5 ans d actions pour réduire les déchets sur le territoire avec tous les acteurs. Création d un réseau de guides et de maîtres composteurs -1 maître composteur Sophie AÏCHAOUI -61 formations réalisées -200 guides composteurs formés par Sophie Aïchaoui -1 journée d échanges COMPOSTAGE La promotion du compostage en habitat pavillonnaire -104 animations compostage réalisées auprès du grand public -2 028 personnes vues -1 550 guides diffusés -65% des foyers ayant un jardin compostent -70% des foyers détournent leurs déchets d épluchures. 9
Développer les expériences de compostage de quartier -100% des bailleurs sociaux du territoire engagés -35 quartiers engagés -71% des habitants favorables à composter de manière collective -7 établissements de santé engagés. Développer les expériences de compostage de quartier -100% des bailleurs sociaux du territoire engagés -472 appartements équipés -Environ 1 085 personnes équipées -Estimation de 44 tonnes détournées par an pour les 70% des foyers qui compostent. -29% du parc d appartements équipés du dispositif. Equiper les écoles primaires de composteurs -40 écoles valorisent les déchets de cantine -57 journées d animation -79 agents formés -94% des écoles ont été rencontrées. 10
Soutenir le compostage collectif des collèges -10 collèges impliqués -22 agents formés -76% des collégiens sensibilisés sur le compostage -Près de 8 tonnes / an détournés par ces collèges Sensibilisation à l éco consommation -63 stands et ateliers fabrication produits entretien maison, jardin naturel, habitudes d achat -800 guides distribués -Pour 90% des personnes sondées préférence pour les produits réutilisables. 11
Soutenir les actions des écoles - partenariat durable avec l Education Nationale -97 % des écoles rencontrées -75% des écoles ont mis en place des actions de réduction des déchets -170 animations réalisées sur la prévention des déchets dans les écoles. Promouvoir le don et le réemploi des textiles -30 points de collecte des textiles Le Relais 48 sur le territoire -2011 = 112 tonnes de textiles collectées 2014 = 182 tonnes -7 opérations de collectes ponctuelles de textiles -Stands sur le réemploi des textiles, -Animations TROC T TRUCS pour valoriser l échange et le don 12
Agir sur la nocivité des déchets - un programme d actions complet auprès des habitants, jeune public, établissement de santé, tourisme, collectivités, artisans, commerçants, entreprises et agriculteurs. -Partenariat avec l agence de l eau Adour Garonne depuis 2013-63 stands et animations grands publics : utilisation et fabrication de produits ménagers naturels, visites de potagers naturels -Participation aux Journées Nationales de l Eau -Un guide Déchetterie PRO envoyés aux professionnels du territoire -Une exposition sur le thème de la préservation de l abeille et de l ensemble des pollinisateurs face à l impact des pesticides et autres dangers. 13
Les résultats clés du Programme Local de Prévention En 2010, l objectif fixé pour 2015 était : - 7% de déchets, soit - 27kg/an/hab LES RESULTATS du SYTEC en 2015 : - 30 kg/an/hab de déchets! Réduction de plus de 1200 tonnes /an. 14
Tonnages ordures ménagères En 2010 : 13624,79 t soit 305,49 kg/an/hab En 2013 : 11. 895 t soit 270kg par an et par habitant (38 kg en moins/hab) En 2015 : 11.635 t soit 267 kg/an/hab, (soit 39kg/an/hab en moins, (environ 1990 t/an) Tonnages déchets recyclables En 2010 : 2160 tonnes soit 48.4 kg/an/hab En 2015: 2301 tonnes soit 52.7 kg/an/hab Soit 3 kg/an/hab en plus Tonnages de verre collecté En 2010 : 1219.18 tonnes soit 27.51 kg/an/hab En 2015 : 1 372 tonnes soit 31.5 kg/an/hab Soit 4kg/an/hab en plus 15
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte La LTECV constitue un cadre majeur d actions pour l ADEME et les collectivités locales avec un double enjeu : - installer progressivement le pays dans une économie de plus en plus circulaire et réussir à découpler la croissance économique de la consommation de matières, - mettre en place sur l ensemble du territoire les actions, les organisations et les équipements nécessaires à l atteinte de nouveaux objectifs : *réduction du recours au stockage de déchets de 30% entre 2010 et 2020 ; *réduction de la production de déchets ménagers et assimilés de 10% entre 2010 et 2020 ; *atteinte d ici 2020 de 55% de recyclage des déchets ; *la généralisation du tri à la source des biodéchets pour les ménages, 16
Labellisation Territoire Zéro Gaspillage Zéro Déchets - Octobre 2015 - Cette labellisation est le fruit des efforts engagés en faveur de la prévention, de la valorisation et de la bonne gestion des déchets produits sur le territoire, en partenariat tous les acteurs qui se sont mobilisés à nos côtés. Elle constitue une étape supplémentaire pour aller plus loin. Elle est le point de départ d un nouveau programme d actions pour réduire et valoriser les déchets, préserver la biodiversité et promouvoir l économie circulaire. Elle s inscrit dans la droite ligne du Programme Local de Prévention des déchets mené en partenariat avec l ADEME depuis 2010. 17
Le Contrat d Objectifs Déchets Economie Circulaire L ADEME a mis en place un dispositif de soutien, le Contrat d Objectifs Déchets Economie Circulaire pour accompagner les territoires les plus ambitieux dans une démarche d économie circulaire. Dans ce cadre, l ADEME apportera au STYEC son appui technique et financier (178 k sur 3 ans). Les attentes de l ADEME sont fortes, le SYTEC s engage sur des résultats. Il devra atteindre et même de dépasser les objectifs ambitieux fixés par la LTECV dans le domaine de l économie circulaire pour asseoir son image de territoire exemplaire et précurseur pour une transition de l économie circulaire. 18
Le Contrat d Objectifs Déchets Economie Circulaire - (2015-2018) Trois indicateurs de résultat ont été retenus : Réduction des Déchets Ménagers Assimilés (DMA) Objectif CODEC SYTEC fixé sur 3 ans en kg/hab : une baisse de 43 kg/an/hab d ici 2018 2016 : -3 % / 2017 : -6 % / 2018 : - 9% (objectif fixé par la Loi de Transition Energétique : -10 % déchets entre 2010 et 2020) Réduction des Déchets Enfouis (DMA + DAE) Objectif local : - 12% de déchets par année enfouis en 2018 pour rattraper les objectifs de la Loi pour la Transition Energétique Soit 1 917.24 tonnes en moins par an d ici 2018 Nombre de plateforme de déchets verts destinés à la collecte des déchets des collectivités et professionnels Selon les spécificités du territoire du SYTEC, l objectif fixé pour les plateformes de déchets verts est de 20 plateformes en 2018. En 2015, 13 plateformes sont en place sur le territoire. 19
Le CODEC 2015 2018 Un nouveau plan d actions Déchets et économie circulaire. Trois axes d actions Axe 1 Axe 2 Axe 3 Animer le projet et mobiliser les acteurs. Développer l économie circulaire sur le territoire par la mise en œuvre d actions de réduction des déchets et d économie circulaire. Connaître et suivre les impacts environnementaux économiques et sociaux. 20
Les actions Elaboration et mise en œuvre d un schéma de gestion des biodéchets. Promotion de la valorisation des déchets. Soutien à la recyclerie locale. Halte au gaspillage et vive l éco-consommation. Focus sur les déchets professionnels. Un plan d actions «Stop aux produits toxiques». Tous unis pour la fermeture des dépôts sauvages. 21
VERS UNE PRISE DE CONSCIENCE ENVIRONNEMENTALE GLOBALE Objectif S inscrire dans une démarche globale de préservation de la biodiversité et des écosystèmes. Lutte contre la nocivité des déchets. Préservation de la ressource en eau en partenariat avec l Agence de l Eau. Partenariat avec les territoires (communautés de communes lauréates des appels à projets Territoires à énergie positives ). Préservation de l eau et de la biodiversité et des écosystèmes. Signature Contrat Objectifs Déchets Economie Circulaire - Mardi 27 septembre 2016 22
Objectif de l ADEME : accompagner les territoires vers l économie circulaire L ADEME souhaite signer de nouveaux CODEC en 2017 avec des territoires qui s engagent dans une démarche ambitieuse de prévention, de réduction, de réutilisation et de recyclage de leurs déchets. Les 12 autres territoires labellisés ZDGZG de la région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que certains territoires exemplaires pourront prétendre à un CODEC s ils sont prêts à s engager sur des objectifs de résultats répondant aux enjeux de la LTECV. Signature Contrat Objectifs Déchets Economie Circulaire - Mardi 27 septembre 2016 23
La démarche Territoire à énergie positive Parallèlement au CODEC, le SYTEC a pour objectif de candidater pour devenir Territoire à Energie Positive (TEPOS) avant la fin de l année 2016. Ces deux démarches, menées simultanément, convergent vers les mêmes objectifs. 24
Contacts presse SYNDICAT DES TERRITOIRES DE L EST CANTAL Alexia Szczeszek Balagny - Chargée de communication Tél. : 04 71 60 62 84 communication@sytec15.fr ADEME Auvergne-Rhône-Alpes Florence Barbett - Chargée de communication Tél. : 04 72 83 46 23 florence.barbett@ademe.fr 25