TRAVAUX DANS LES EPLE

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> JUIN 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france TRAVAUX DANS LES EPLE BUDGET 2014 3 EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 <%numcx%> CP 14-330

Chapitre budgétaire : 902 Enseignement Code fonctionnel, Programme : 222 Lycées publics 28 Autres services périscolaires et annexes Sommaire EXPOSE DES MOTIFS... 4 1. Affectations... 4 2. Les mesures de rentrée.... 5 3. Affectations provisionnelles.... 6 4. Désaffectations... 6 5. Autorisations.... 7 PROJET DE DELIBERATION... 11 ANNEXES A LA DELIBERATION... 17

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 EXPOSE DES MOTIFS 1. Affectations Le présent rapport a pour objet de soumettre à la décision de la Commission Permanente du Conseil Régional l'affectation d'autorisations de programme au titre des travaux dans les EPLE pour un montant total de 17.808.404,00 au titre du budget 2014. Il convient de détailler les affectations présentées, sur le budget régional 2014, concernant : - Des crédits complémentaires pour les marchés à bon de commande relatif de prestations intellectuelles (relevés topographiques, couverture étanchéité et câblage) pour les lycées d Ile de France pour un montant de 1.410.000,00 (cf 1 annexe de la délibération). - Des opérations dont la gestion sera assurée directement par les services régionaux et déléguée pour un montant total de 11.040.505,00 dont : 2.500.000,00 de crédits supplémentaires pour le marché à bon de commandes pour les bâtiments démontables (cf. annexe 2 de la délibération). 2.218.505,00 de crédits supplémentaires pour la rénovation des lycées dont principalement 1.200.000,00 pour la restructuration de l EREA Toulouse Lautrec à Vaucresson () ( cf annexe 3 de la délibération ) et 6.442,00 pour restructuration partielle d ateliers au lycée Viollet-le-Duc à Villiers-Saint-Frédéric (). 404.000,00 pour les diagnostics et les études pour les grosses réparations dans les lycées de la Région Ile de France (cf. annexe 4 de la délibération). 5.218.000,00 pour les travaux de grosses réparations dans les lycées de la Région d Ile de France (cf. annexes 5 et 6 de la délibération). 700.000,00 pour le marché de prestations intellectuelles du plan de rénovation thermique (cf. annexe 7 de la délibération). - Des dotations aux EPLE afin d effectuer divers travaux de maintenance, pour un montant total de 5.357.8,00 dont 500.000,00 affectés au fonds d urgence (cf. annexes 8 et 9) de la délibération). Ces affectations sont ventilées au titre du budget 2014, par programme et par action sur les codes fonctionnels 222 Lycées publics et 28 Autres services périscolaires et annexes, comme suit : - Programme «Etudes générales lycées publics». Action «Etudes générales lycées publics» 1.410.000,00 SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 - Programme «Rénovation des lycées publics». Action «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» 2.218.505,00 - Programme «Rénovation des lycées publics». Action «Bâtiments démontables» 2.500.000,00 - Programme «Grosses réparations dans les lycées publics». Action «Grosses réparations dans les lycées publics» 5.622.000,00 - Programme «Grosses réparations dans les lycées publics». Action «Rénovation thermique et efficacité énergétique» 700.000,00 - Programme «Travaux de maintenance». Action «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» 4.857.8,00 - Programme «Travaux de maintenance». Action «Fonds d urgence» 500.000,00 2. Les mesures de rentrée. Les mesures de rentrée désignent l ensemble des ouvertures, fermetures, modifications de capacités et transferts de formations arrêtés par les académies à chaque rentrée scolaire pour les lycées publics et privés sous contrat. Elles s inscrivent dans le cadre des orientations conjointes Etat-Région (OCER) pour l adaptation de l offre de formation initiale, arrêtés annuellement et conjointement par la Région et les académies. Elles sont arrêtées après une instruction conjointe, permettant de s assurer de la pertinence des mouvements au regard du schéma des formations (cohérence de la carte des formations initiales, respect des capacités maximales et équilibre de l attractivité des lycées publics), mais aussi des moyens de l Etat ainsi que d évaluer les conséquences en termes d adaptation des locaux et d équipements aux nouveaux besoins. Les mesures concernant l apprentissage en lycées, ou les formations sanitaires et sociales «décentralisées» en lycées sont également examinées, en association avec l Unité Développement et l Unité Société. Afin de garantir une analyse globale, les projets des CFA et des écoles sanitaires et sociales sont aussi examinées en cohérence. Ces mesures de rentrée constituent le vecteur le plus efficace d adaptation de la carte des formations au contexte socio-économique francilien : encadrées par l ensemble des acteurs du schéma des formations, elles favorisent la réussite des jeunes, la réduction des inégalités et le développement des territoires. Les mesures de rentrée nécessitant des travaux dans les lycées publics sont identifiées et étudiées pour engager les crédits nécessaires. SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 Dans le présent rapport, le volume d autorisations de programme consacré aux mesures de rentrées scolaires s élève à.000,00 affectées sur le programme HP222-006 «Travaux de maintenance», action 12200601 «travaux de maintenance réalisées par les lycées publics», codes fonctionnel 222 du budget 2014. Ces autorisations de programme viennent complétées les 2.870.000,00 affectées à cet objet lors des commissions permanentes des mois de janvier et avril. 3. Affectations provisionnelles. Ce rapport propos au titre du fonds d urgence, une affectation provisionnelle de 500.000,00 sur le programme HP222-006 «Travaux de maintenance», action 12200602 «Fonds d urgence». 4. Désaffectations. Suite à la mise en application d un accord cadre élaborer pour des missions de diagnostics préconisation et estimation à réaliser dans les lycées de la Région Ile-de-France, il convient de désaffecter les compléments d opérations suivants : -Une affectation d un montant de 20.000,00 (cf. annexe 4 de la délibération) votée par la délibération CP 14-046 du 30 janvier 2014 pour un diagnostic sur la réfection de la centrale SSI au lycée Louis Lumière à Chelles () sur le programme HP222-005 «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics» sur le chapitre 902 du budget 2014. -Une affectation d un montant de 45.000,00 (cf. annexe 4 de la délibération) votée par la délibération CP 14-046 du 30 janvier 2014 pour un diagnostic sur la réfection de la centrale SSI au lycée Gaston Bachelard à Chelles () sur le programme HP222-005 «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics» sur le chapitre 902 du budget 2014. -Une affectation d un montant de 40.000,00 (cf. annexe 3 de la délibération) votée par la délibération CP 14-046 du 30 janvier 2014 pour un diagnostic sur la VRD au lycée Louis Lumière à Chelles () sur le programme HP222-005 «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics» sur le chapitre 902 du budget 2014. -Une affectation d un montant de 30.000,00 (cf. annexe 4 de la délibération) votée par la délibération CP 14-046 du 30 janvier 2014 pour un diagnostic réseaux eaux usées au lycée Blaise Pascal à Brie Comte Robert () sur le programme HP222-005 «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics» sur le chapitre 902 du budget 2014. Il est également proposé à la commission permanente de désaffecter une somme de 8.000 (cf. annexe 7 de la délibération) votée par la délibération CP 14-198 du 10 avril 2014 sur le programme HP 222-006, action 12200601 «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» sur le chapitre 902 du budget 2014, consacré à la création d une signalétique extérieure. En effet, il y a lieu de modifier le libellé, il s agit en fait de la «création d un portail d accès au terrain de sport et de la remise en état de la clôture». SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 5. Autorisations. 5-1) Autorisations à lancer les marchés de travaux Ce rapport autorise le président du conseil régional d Ile de France à lancer et à signer les marchés de travaux supérieurs à 2.500.000,00 HT pour l opération concernant les lycées suivants : Restructuration partielle et extension du lycée André BOULLOCHE à Livry-Gargan (93) Présentation de l opération : Le lycée André Boulloche se situe à Livry Gargan en Seine Saint Denis (93). Le programme de l opération de restructuration partielle comprend plusieurs opérations ponctuelles : Surélévation d'un étage d'une partie du bâtiment A; Extension de la demi-pension et réorganisation du parking ; Construction d'un logement de fonction ; Restructuration intérieure du bâtiment A ; Construction d'une salle polyvalente à la place du préau actuel. Les travaux sont allotis en 10 lots qui feront l objet chacun d un marché séparé : Estimation des lots de travaux stade APD (valeur avril 2014) Travaux N de lot Intitulé des lots Montant HT Montant TTC 1 VRD - démolition Gros œuvre Maçonnerie 952.000 1.142.400 2 charpente métallique métallerie 150.000 180.000 3 Couverture étanchéité - bardage 322.000 386.400 4 Menuiserie aluminium vitrerie occultation 453.000 543.600 5 Equipements spécialisés (mobilier).000 118.800 6 Second œuvre revêtements de sol peinture 519.000 622.800 7 Electricité courant fort / courant faible - sécurité incendie 266.000 319.200 8 Chauffage ventilation climatisation Plomberie sanitaires 442.500 531.000 9 Equipements de cuisine 662.000 7.400 10 Appareil élévateur 68.000 81.600 Total 3.933.500 4.720.200 Opération de Restructuration d un atelier et du CDI au Lycée Aristide Briand Présentation de l opération : Le lycée Aristide Briand est situé près du centre de la ville du Blanc-Mesnil (93) Le programme de l opération prévoit la création d un nouveau bâtiment à l emplacement de l actuel CDI démoli (bâtiment C), Le nouveau bâtiment, avec un accès direct dans la cour, permettra d accueillir les nouveaux ateliers d électrotechnique, le CDI et les lieux de vie pour les élèves pour une surface d environ 1 700m² SHON. L ensemble de la chaufferie existante de tous les bâtiments du lycée sera changé, en conservant son emplacement actuel. SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 Suite à la construction neuve, les ateliers actuels (bâtiments T) seront démolis et un aménagement paysager sera réalisé à la place. Les travaux se dérouleront en site occupé, sur une durée prévisionnelle globale de 24 mois. Ils nécessiteront un phasage à mettre en place pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des personnes pendant toute la durée du chantier. Les travaux sont allotis en 4 macro lots qui feront l objet chacun d un marché séparé. Estimation des lots de travaux stade APD Valeur décembre 2013 Travaux Montant HT Montant TTC (20%) N de lot Intitulé des lots Valeur décembre 2013 Valeur décembre 2013 1 Démolition 197 634 237 160.8 2 Clos et couvert - VRD 2 365 888 2 839 065.6 3 Aménagements intérieurs 718 623 862 347.6 4 Lots techniques 1 003 298 1 203 957.6 Total 4 285 443 5 142 531.6 Afin de limiter l impact des travaux sur le fonctionnement du Lycée, il est prévu que la démolition soit réalisée durant les congés d été 2014. Le marché serait ainsi lancé en deux temps. Lot n 1 été 2014, les lots 2, 3 et 4 seront lancés en consultation ultérieurement. 5-2) Autorisations à lancer les marchés de travaux Ce rapport autorise également le président du conseil régional d Ile de France à lancer les marchés correspondants supérieurs à 2.500.000,00 HT pour l opération concernant les lycées suivants : Restructuration et extension du lycée Val-de-Bièvre à Gentilly Présentation de l opération : Le lycée Val-de-Bièvre se situe à Gentilly dans le Val de Marne (). Le programme de l opération comprend : - La création un bâtiment neuf d enseignement de 3900 m² SHON environ - La réhabiliter un bâtiment de 3300 m² SHON environ existant (le projet lauréat a proposé une démoltionreconstruction qui a été acceptée par le jury) - La création de sept logements pour une surface de 1000 m² SHON environ - L aménager les espaces extérieurs pour 2000 m² - La relocalisation du service de restauration, au rez-de-chaussée du bâtiment neuf. - L extension du pôle administration du lycée et le reconfiguration de l infirmerie - La reconfiguration de l accès au site par la création d une entrée avec parvis, une loge afin d améliorer l accueil du lycée, et le contrôle des accès. - La création d un parking de 30 places en sous terrain, d une surface de 1000 m2. - Le retrait de l ensemble des produits amiantés, colle, revêtement de sol, conduits de ventilation sur l ensemble de l établissement. SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 9 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 Les travaux sont allotis en 8 lots qui feront l objet chacun d un marché séparé. Estimation des lots de travaux stade APD Valeur mai 2011 (mois M 0) Travaux Montant HT Montant TTC N de lot Intitulé des lots Valeur mai 2011 Valeur mai 2011 1 Déconstruction 422 105,62 506 526,74 2 Clos - Couvert - Finitions 11 503 112,17 13 803 734,60 3 CVC - Plomberie 2 202 731,50 2 643 2,80 4 Electricité CFO CFA 1 224 500,27 1 469 400,32 5 Appareils élévateurs 163 602,32 196 322, 6 Equipements de cuisines 951 388,96 1 141 666, 7 Equipements spécifiques 87 332,20 104 798,64 8 VRD Espaces verts 410 218,74 4 262,49 Total 16 964 9, 20 357 0,14 Restructuration, extension lycée Marie Curie à Versailles () Cette opération comporte deux volets : le réaménagement des espaces affectés au service de restauration ainsi qu à la reprise complète des installations techniques et réseaux liés, la réhabilitation complète des parties du clos / couvert non traitées lors de l opération précédente afin d assurer une mise en cohérence architecturale tout en recherchant une optimisation des performances thermiques (environ 700 m² de façade et 700 m² de toiture terrasse comportant une verrière de 70 m² et de multiples souches et sorties de ventilation). La décomposition du coût travaux actualisé représente un montant global de 3 986 5,38 HT (Valeur Février 2014). Les prestations sont décomposées en 5 lots estimés à: Lot 1 «gros œuvre étendu» estimé à 2 219 450,14 HT Lot 2 «Electricité CFO et CFA» estimé à 327 638 HT Lot 3 «Chauffage ventilation et Plomberie sanitaires» estimé à 728 0,24 HT Lot 4 «Appareils élévateurs et ascenseurs» estimé à 109 047 HT Lot 5 «Equipements de cuisine» estimé à 602 000 HT Restructuration partielle de lycée des côtes de Villebon () Les équipements techniques sont frappés d obsolescences (notamment la production et la distribution de chauffage, les matériels et équipements du pôle hôtelier) et les locaux demandent à être reconfigurés (notamment tous le secteur du pôle hôtelier, le CDI, et le bâtiment d enseignement général) pour offrir de meilleures conditions de vie et d études pour les lycéennes et les lycéens. Les interventions prévues doivent permettre d une part l achèvement de la restructuration du lycée dans sa globalité (sur les plans fonctionnel et technique) et d autre part de réaliser une extension favorisant une SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 meilleure circulation au sein de l établissement et ainsi contribuer à améliorer les conditions de travail des utilisateurs. L estimation initiale du coût des travaux est de 13 026 705 HT en valeur octobre 2010, intégrant l impact du résultat : - des diagnostics pour reprises de structures nécessaires à la réalisation des travaux dans les bâtiments lourdement restructurés, - des diagnostics amiantes en anticipation au niveau des études des coûts pour curage et reprise complet de tous les supports des deux bâtiments faisant l objet de travaux justifiant le désamiantage total, - évolution pédagogique dans le pôle hôtelier. Les prestations sont décomposées en 8 lots distincts (permettant de gérer au plus près les interfaces avec les locaux qui seront maintenant en fonctionnement pendant la réalisation des travaux) qui sont : - Lot 1A : Bâtiment démontables : 7 360 HT - Lot 1B : Bâtiments Cuisines provisoires (préfabriqués) : 798 180 HT - Lot 2 : Désamiantage : 1 146 235 HT - Lot 3 : Bâtiments Etendu (Curage Gros Œuvre Traitement de Façades, Couverture Zinc, Etanchéité, Menuiseries Extérieures, Protections Solaires, Métallerie Serrurerie des ouvrages Extérieurs spécifiques, Cloisons Doublages Faux Plafonds, Menuiseries Intérieures, Revêtements de sols et murs durs, Revêtements de sols et murs souples, Peinture, Electricité courants Forts et Faibles SSI, CVC Plomberie Sanitaire) : 7 049 430 HT - Lot 4 : Ascenseurs : 70 000 HT - Lot 5 : Equipements de cuisine : 1 111 930 HT - Lot 6 : Paillasses : 47 350 HT - Lot 7 : VRD Espaces Verts : 1 3 520 HT - Lot 8 : Poste Transformateur : 102 700 HT TOTAL : 13 026 705,00 HT (valeur octobre 2010, valeur BT 01 : 829,70), actualisé à 13 871 3 HT en valeur janvier 2014 (dernière valeur commun du BT 01 : 883,50). Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 PROJET DE DELIBERATION DU TRAVAUX DANS LES EPLE DE LA REGION ILE DE FRANCE BUDGET 2014 3 EME RAPPORT DE L ANNEE 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code de l éducation ; VU Le code des marchés publics ; VU La loi n 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d œuvre privée ; VU La délibération du Conseil régional n CR 10-10 du 16 avril 2010 portant délégations d attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU La délibération n CR 14-10 du 16 avril 2010 relative à la délégation du Conseil régional à son Président en matière de marchés publics ; VU Le règlement budgétaire et financier de la région Île-de-France approuvé par la délibération n CR 33-10 du 17 Juin 2010 ; VU Le budget régional pour 2014 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 «enseignement» VU Le rapport n CP 11-710 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; VU La délibération n 14-046 du 30 janvier 2014, relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2014, 1 er rapport de l année 2014» ; VU La délibération n 14-198 du 10 avril 2014, relative au rapport «Travaux dans les EPLE, Budget 2014, 2ème rapport de l année 2014» ; VU Le rapport n CP 14-330 présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile de France ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ; VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; APRES EN AVOIR DELIBERE SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 Article 1 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 4 de la délibération un montant d'autorisation de programme de 45.000,00 affectés par la CP 14-046 du 30 janvier 2014 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics», du budget régional 2014. Article 2 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 4 de la délibération un montant d'autorisation de programme de 20.000,00 affectés par la CP14-046 du 30 janvier 2014 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics», du budget régional 2014. Article 3 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 4 de la délibération un montant d'autorisation de programme de 30.000,00 affectés par la CP14-046 du 30 janvier 2014 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics», du budget régional 2014. Article 4 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 4 de la délibération un montant d'autorisation de programme de 40.000,00 affectés par la CP 14-046 du 30 janvier 2014 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action 12200501 «Grosses réparations dans les lycées publics», du budget régional 2014. Article 5 : Désaffecte, conformément au tableau joint en annexe 7 de la délibération un montant d'autorisation de programme de 8.000,00 affectés par la CP 14-198 du 10 avril 2014 et figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP 222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action 12200601 «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics», du budget régional 2014. SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 13 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 Article 6 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 1 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 1.410.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-001 (122001) «Etudes générales lycées publics», action (12200101) «Etudes générales lycées publics» du budget régional 2014. Article 7 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 3 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 2.218.505,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-004 (122004) «Rénovation des lycées publics», action (12200401) «Restructuration, réhabilitation, rénovation, extension de lycées» du budget régional 2014. Article 8 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 2 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 2.500.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-004 (122004) «Rénovation des lycées publics», action (12200402) «Bâtiments démontables» du budget régional 2014. Article 9 : Affecte, conformément au tableau joint en annexes 4 à 6 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 5.622.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action (12200501) «Grosses réparations dans les lycées publics» du budget régional 2014. Article 10 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 7 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 700.000,00 figurant sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-005 (122005) «Grosses réparations dans les lycées publics», action (12200502) «Rénovation thermique et efficacité énergétique» du budget régional 2014. SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 14 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 Article 11 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 8 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 4.857.8,00 sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action (12200601) «Travaux de maintenance réalisés par les lycées publics» du budget régional 2014. Article 12 : Affecte, conformément au tableau joint en annexe 9 de la délibération un montant d'autorisations de programme de 500.000,00 au titre d affectations provisionnelles sur le chapitre 902 «Enseignement», code fonctionnel 222 «Lycées publics», programme HP222-006 (122006) «Travaux de maintenance», action (12200602) «Fonds d urgence» du budget régional 2014. Article 13 : Autorise le président du conseil régional d Ile de France à Lancer et signer les marchés pour les opérations concernant les lycées suivants : -Restructuration partielle et extension du lycée André BOULLOCHE à Livry-Gargan (93) Les travaux sont allotis en 10 lots qui feront l objet chacun d un marché séparé : Estimation des lots de travaux stade APD (valeur avril 2014) Travaux N de lot Intitulé des lots Montant HT Montant TTC 1 VRD - démolition Gros œuvre Maçonnerie 952.000 1.142.400 2 charpente métallique métallerie 150.000 180.000 3 Couverture étanchéité - bardage 322.000 386.400 4 Menuiserie aluminium vitrerie occultation 453.000 543.600 5 Equipements spécialisés (mobilier).000 118.800 6 Second œuvre revêtements de sol peinture 519.000 622.800 7 Electricité courant fort / courant faible - sécurité incendie 266.000 319.200 8 Chauffage ventilation climatisation Plomberie sanitaires 442.500 531.000 9 Equipements de cuisine 662.000 7.400 10 Appareil élévateur 68.000 81.600 Total 3.933.500 4.720.200 -Opération de Restructuration d un atelier et du CDI au Lycée Aristide Briand Les travaux sont allotis en 4 macro lots qui feront l objet chacun d un marché séparé. SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 Estimation des lots de travaux stade APD Valeur décembre 2013 Travaux Montant HT Montant TTC (20%) N de lot Intitulé des lots Valeur décembre 2013 Valeur décembre 2013 1 Démolition 197 634 237 160.8 2 Clos et couvert - VRD 2 365 888 2 839 065.6 3 Aménagements intérieurs 718 623 862 347.6 4 Lots techniques 1 003 298 1 203 957.6 Total 4 285 443 5 142 531.6 Article 14 : Autorise le président du conseil régional d Ile de France à Lancer les marchés pour les opérations concernant les lycées suivants : -Restructuration et extension du lycée Val-de-Bièvre à Gentilly Présentation de l opération : Le lycée Val-de-Bièvre se situe à Gentilly dans le Val de Marne (). Les travaux sont allotis en 8 lots qui feront l objet chacun d un marché séparé. Estimation des lots de travaux stade APD Valeur mai 2011 (mois M 0) Travaux Montant HT Montant TTC N de lot Intitulé des lots Valeur mai 2011 Valeur mai 2011 1 Déconstruction 422 105,62 506 526,74 2 Clos - Couvert - Finitions 11 503 112,17 13 803 734,60 3 CVC - Plomberie 2 202 731,50 2 643 2,80 4 Electricité CFO CFA 1 224 500,27 1 469 400,32 5 Appareils élévateurs 163 602,32 196 322, 6 Equipements de cuisines 951 388,96 1 141 666, 7 Equipements spécifiques 87 332,20 104 798,64 8 VRD Espaces verts 410 218,74 4 262,49 Total 16 964 9, 20 357 0,14 SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 16 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 -Restructuration, extension lycée Marie Curie à Versailles () La décomposition du coût travaux actualisé représente un montant global de 3 986 5,38 HT (Valeur Février 2014). Les prestations sont décomposées en 5 lots estimés à: Lot 1 «gros œuvre étendu» estimé à 2 219 450,14 HT Lot 2 «Electricité CFO et CFA» estimé à 327 638 HT Lot 3 «Chauffage ventilation et Plomberie sanitaires» estimé à 728 0,24 HT Lot 4 «Appareils élévateurs et ascenseurs» estimé à 109 047 HT Lot 5 «Equipements de cuisine» estimé à 602 000 HT -Restructuration les Côtes de Villebon à Meudon () L estimation par lot du montant des travaux se décompose de la manière suivante : - Lot 1A : 7 360 HT - Lot 1B : 798 180 HT - Lot 2 : 1 146 235 HT - Lot 3 : 7 049 430 HT - Lot 4 : 70 000 HT - Lot 5 : 1 111 930 HT - Lot 6 : 47 350 HT - Lot 7 : 1 3 520 HT - Lot 8 : 102 700 HT TOTAL : 13 026 705,00 HT (valeur octobre 2010, valeur BT 01 : 829,70), actualisé à 13 871 3 HT en valeur janvier 2014 (dernière valeur commun du BT 01 : 883,50). Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 17 RAPPORT N <%numcx%> CP 14-330 ANNEXES A LA DELIBERATION SUB1406 RAPPORT EPLE_RobotPDF_V2 - Copie1 28/05/14 08:05:00

18 / 33 Annexe 1 Budget 2014 chapitre 902 1 - Env. HP222-001 / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P REGION ILE DE F I REGION MAC P.I COUVERTURE ET ETANCHEITE OP.No 06B2162220010001 Complément de crédit soit 4,1 ME 100 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC AMIANTE OP.No 12B02220010002 Complément de crédit soit 0,630 ME 70 000,00 REGION ILE DE F I REGION FRAIS PUBLICATIONS AUX JO (MONITEUR ET BOAMP) OP.No 12B2102220010002 Complément de crédit soit 0,380 ME 50 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC PI BD OP.No 12B2102220010003 Complément de crédit soit 0,070 ME 30 000,00 REGION ILE DE F I REGION MARCHES A BON DE COMMANDE RELATIFES A DES RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET PRESTATIONS RESERVEES AUX GEOMETRES OP.No 13B2032220010001 Complément de crédit soit 0,658 ME 400 000,00 REGION ILE DE F I REGION ETUDES POUR REFERENTIEN EQUIPEMENT DE CUISINE DES EPLE OP.No 13B4982220010001 Complément de crédit soit 0,444 ME 60 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC AT CABLAGE N 08 S 0707 OP.No 8-B0422220010001 Complément de crédit soit 4,521 ME 700 000,00 Budget 2014 - HP222-001 / 2031 chapitre 902 1 4

19 / 33 Annexe 2 Budget 2014 chapitre 902 2 - Env. HP222-004 / 21351 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P REGION ILE DE F I REGION MAC BD 2 500 000,00 OP.No 12B2102220040001 Complément de crédit soit 8,800 ME Budget 2014 - HP222-004 / 21351 chapitre 902 2 500 000,00

20 / 33 Annexe 3 Budget 2014 chapitre 902 3 - Env. HP222-004 / 238 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P PARIS 13EME LYT JEAN-LURCAT 03268V RÉNOVATION DU LYCEE OP.No 02B69313401 Complément de crédit soit 32,229 ME 125 500,00 CHAILLY-EN-BRIE LYA BRETONNIERE 01357G EXTENSION ET CREATION D'UN GYMNASE ET DE LOGEMENTS OP.No 03B81213402 Complément de crédit soit 6,904 ME 20 000,00 VILLIERS-SAINT- LYP VIOLLET-DUC 02587N RESTRUCTURATION PARTIELLE D'ATELIERS MISE EN PLACE D UN SYSTÈME DE COMPENSATION D AIR OP.No 07B4412220040006 Complément de crédit soit 2,541 ME 6 442,00 93 LIVRY-GARGAN LYP A-BOULLOCHE 0931585T RESTRUCTURATION DU SERVICE DE RESTAURATION ET EXTENSION OP.No 08B72220040011 Complément de crédit soit 6,637 ME 56 563,00 PARIS 18EME LYT A-RENOIR 00710P RENOVATION-RESTRUCTURATION OP.No B37313406 Complément de crédit soit 25,844 ME 125 000,00 VAUCRESSON EREA T-LAUTREC 01935D RENOVATION-RESTRUCTURATION OP.No B37313415 Complément de crédit soit 93,200 ME 1 200 000,00 Budget 2014 - HP222-004 / 238 chapitre 902 2 218 505,00

21 / 33 Annexe 4 Budget 2014 chapitre 902 4 - Env. HP222-005 / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P CONFLANS-SAINTE LYP SIMONE-WEIL 03447Y ETUDE DIAGNOSTIC DES INSTALLATION ELECTRIQUES DES ATELIERS OP.No 10B1402220050019 Complément de crédit soit 0,085 ME 60 000,00 CHELLES LYP G-BACHELARD 002J MISSION DPE POUR TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES SSI OP.No 11B02220050004 Réduction de crédit soit 0,015 ME - 45 000,00 CHELLES LP L-LUMIERE 01171E MISSION DPE POUR TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DES SSI OP.No 11B02220050005 Réduction de crédit soit 0,015 ME - 20 000,00 ALFORTVILLE LYP MAX-PERRET 00126B DPE POUR ELARGISSEMENT DE L'ESCALIER PRINCIPAL OP.No 12B3802220050011 Complément de crédit soit 0,010 ME 4 000,00 BRIE-COMTE-ROBE LYP B-PASCAL 02230F DPE : RÉSEAUX EU RDC OP.No 13B2132220050001 Réduction de crédit soit 0,020 ME - 30 000,00 CHELLES LP L-LUMIERE 01171E MOD : DPE VRD OP.No 14B1982220050007 Annulation de crédit 0,000 ME - 40 000,00 COLOMBES LYP C-GARAMONT 02427N RÉALISATION D'UN PLATEAU EPS (ETUDES) 18 000,00 PARIS 20EME LYT M-NADAUD 04530S ETUDES POUR LE CLOS ET COUVERT + RÉSEAUX (DPE) 40 000,00 PUTEAUX LYT AGORA 00144G ETUDES POUR LA RENOVATION DE LA DEMI PENSION (CUISINE, PLAFOND REFECTOIRE, PEINTURE MURS)/ETUDES 36 000,00 PARIS 18EME LP HÔTELIER 02608C ETUDE POUR LA RÉNOVATION DE L'ENSEMBLE DES MENUISERIES (DPE) 20 000,00 CHAMPS-SUR-MARN LYP R-DESCARTES 02223Y DPE ACOUSTIQUE SUR L'ENSEMBLE DU LYCÉE 40 000,00 NOISIEL LYT RENÉ-CASSIN 011S DPE ACOUSTIQUE SUR L ENSEMBLE DU LYCÉE 40 000,00 LES MUREAUX LYP VAUCANSON 01984H ETUDES POUR TRAVAUX DE REFECTION SUR TOITURES DU BÂTIMENT DEMI-PENSION,GYMNASE ET SUR TERRAIN DE SPORT 60 000,00 PARIS 12EME LYP E-LEMONNIER 006D ETUDES POUR TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TERRASSES DU BATIMENT PRINCIPAL 86 000,00 Budget 2014 - HP222-005 / 2031 chapitre 902 269 000,00

22 / 33 Annexe 5 Budget 2014 chapitre 902 5 - Env. HP222-005 / 2313 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P NOGENT-SUR-MARN EREA F-CAVANNA 00319L TRAVAUX CREATION D'UN ASCENSEUR POUR HANDICAPES ET SES ACCES OP.No 11B27220050023 Complément de crédit soit 0,480 ME 105 000,00 REGION ILE DE F I REGION REMISE EN CONFORMITE DES SSI DES 8 LYCEES SUIVANTS : GEORGES BRAQUE,FERNAND LEGER,DE L'HAUTIL,ALFRED KASTLER,EDMOND ROSTAND,JEAN PERRIN,CAMILLE CLAUDEL ET AUGUSTE ESCOFFIER OP.No 11B4542220050010 Complément de crédit soit 0,6 ME 566 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC TRAVAUX DE COUVERTURE ET ETANCHEITE N 10M0289 OP.No 11B7102220050011 Complément de crédit soit 12,285 ME 2 000 000,00 REGION ILE DE F I REGION MAC PLOMBERIE OP.No 11B220050004 Complément de crédit soit 10,680 ME 1 500 000,00 OLLAINVILLE EREA CHÂTEAU-LAC 00429X SECURISATION DU BATIMENT ADMINISTRATIF OP.No 12B6132220050003 Complément de crédit soit 0,297 ME 7 000,00 LE PERREUX-SUR- LYT P-DOUMER 00119U RÉNOVATION ET ÉTANCHÉITÉ DES FAÇADES OP.No 12B6132220050006 Complément de crédit soit 0,630 ME 20 000,00 REGION ILE DE F I REGION AOO DE MBC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN DE MISE AUX NORMES DE REPARATIONS D'OUVRAGES DE VRD ET DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LES EPLE OP.No 9-B02220050001 Complément de crédit soit 12,212 ME 1 000 000,00 Budget 2014 - HP222-005 / 2313 chapitre 902 5 198 000,00

23 / 33 Annexe 6 Budget 2014 chapitre 902 6 - Env. HP222-005 / 238 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P DOURDAN LYP A-KASTLER 01985N CREATION D'UN FOYER DES ELEVES ET DE LOCAUX DE VIE SCOLAIRE 20 000,00 OP.No B59614402 Complément de crédit soit 1,644 ME Budget 2014 - HP222-005 / 238 chapitre 902 20 000,00

24 / 33 Annexe 7 Budget 2014 chapitre 902 7 - Env. HP222-005-2 / 2031 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P REGION ILE DE F I REGION PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN RENOVATION THERMIQUE (PLAN CLIMAT REGIONAL)-SIGEIF OP.No 12B3802220050017 Complément de crédit soit 1,100 ME 400 000,00 REGION ILE DE F I REGION ETUDES POUR LES FUTURES OPERATIONS DE RENOVATION THERMIQUE DES LYCEES OP.No 13B6142220050001 Complément de crédit soit 0,690 ME 300 000,00 Budget 2014 - HP222-005-2 / 2031 chapitre 902 700 000,00

25 / 33 Annexe 8 Budget 2014 chapitre 902 8 - Env. HP222-006 / 236.1 COMMUNE ETABLISSEMENT NATURE DE L'INTERVENTION MONTANT A.P MEAUX LYT P-COUBERTIN 00931U CRÉATION D'UNE SIGNALÉTIQUE EXTÉRIEURE SUR L'ENSEMBLE DU LYCÉE OP.No 14B1982220060066 Annulation de crédit 0,000 ME - 8 000,00 95 CHARS LP VEXIN 0951282C TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT DU PARVIS DES ÉLÈVES AFIN D'ASSURER LEUR SÉCURITÉ (CLÔTURE, PORTAIL, VRD) 60 000,00 95 OSNY LYP PE-VICTOR 0951937P TRAVAUX DE MISE EN PEINTURE D'UN ESCALIER EXTÉRIEUR 2 500,00 95 OSNY LYP PE-VICTOR 0951937P TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA ZONE PLONGE AFIN DE METTRE EN PLACE UN SYSTÈME DE PRÉ TRI SÉLECTIF PAR LES ÉLÈVES 16 000,00 95 SAINT-OUEN-L'AU LP CH-EPLUCHES 0950658Z POSE REVÊTEMENT PVC AU SOL AU DESSUS DU CARRELAGE EXISTANT EN BON ÉTAT(SOUCI ACOUSTIQUE) - REPRISE PARTIELLE DU DOUBLAGE DES MURS EN PLACO ABIMÉS, PEINTURE DES MURS - REMPLACEMENT DES DALLES DE FAUX PLAFOND (STRUCTURE EXISTANTE CONSERVÉE ET LESSIVÉE) 44 000,00 95 ARGENTEUIL LYP G-BRAQUE 0950666H TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DE L'ASCENCEUR 23 000,00 95 ARGENTEUIL LYP JEAN-JAURÈS 0950641F TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT DE FONCTION DU PROVISEUR SUITE À UN CHANGEMENT DE PROVISEUR (PEINTURE, RÉFECTION SOL, BAIGNOIRE) 15 000,00 95 CERGY LYP GALILÉE 0951637N TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 2 DOUBLES PORTES D'ÉVACUATIONS AUX ABORDS DU CDI. 17 000,00 95 GARGES-LES-GONE LYP A-RIMBAUD 09517B TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA HOTTE DE LA LAVERIE 95 GARGES-LES-GONE LYP S-BEAUVOIR 0951766D TRAVAUX DE MISE EN AUX NORMES DE L'ASCENSEUR 95 FOSSES LYP C-BAUDELAIRE 0951727L TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU FAUX PLAFOND DU HALL D'ENTREE DU LYCEE SUITE A DEGAT DES EAUX 40 000,00 95 DOMONT LYP GEORGE-SAND 09518C TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UNE LIGNE DE SELF 60 000,00 AUBERGENVILLE LYP V-VAN-GOGH 01859X TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE DEUX BAIES VITRÉES AFIN DE LES RENDRE OUVRANTES DANS LES WC DU RDC DU BÂTIMENT A ET DANS LE BUREAU DU MÉDECIN 2 000,00 LIMAY LYP CONDORCET 01884Z TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 10 BLOCS-PORTES, 8 EN CUISINE ET 2 DANS LES WC DU HALL DU LYCÉE. LES BLOCS-PORTES ACTUELS SONT IMBIBÉS D'EAU. 20 000,00 MANTES-LA-JOLIE LYP ST-EXUPÉRY 02539L TRAVAUX DE PEINTURE DANS LE BÂTIMENT GÉNÉRAL DANS LES CIRCULATIONS DU 1ER ET 2ÈME ÉTAGE. CES DERNIÈRES SONT VÉTUSTES, LA TOILE DE VERRE EST ARRACHÉE ET IL EST URGENT DE REMETTRE CES LOCAUX EN ÉTAT 30 000,00 SARTROUVILLE LYP E-GALOIS 024E TRAVAUX DE RÉFECTION DES PEINTURES DANS LES SALLES DE RESTAURANT 12 000,00 SAINT-GERMAIN-E LYP J-D'ALBRET 02132U RÉALISATION D'UN DISPOSITIF DE PROTECTION DES MOTEURS DES GROUPES FROIDS DANS LA ZONE DE LIVRAISON (GROS OEUVRE - SERRURERIE - PEINTURE) 26 000,00 LIMAY LYP CONDORCET 01884Z TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU PORTAIL D'ENTRÉE DU LYCÉE CÔTÉ ALLÉE CONDORCET PAR UN SYSTÈME COULISSANT MOTORISÉ. 20 000,00 LE VESINET LCM ALAIN 02568T TRAVAUX DE REFECTION DANS UN ANCIEN BLOC SANITAIRES (CARRELAGE, PEINTURE, PLOMBERIE) 12 500,00 POISSY LYP CH-DE-GAULLE 01898P TRAVAUX DE RÉFECTION SUR EQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE (VENTOUSES ÉLECTROMAGNÉTIQUES, DM, BAES, DAS, COMPRIS ÉCHAFAUDAGE) 30 000,00 CONFLANS-SAINTE LYP SIMONE-WEIL 03447Y TRAVAUX DE RÉFECTION SUR 2 PORTES EXTÉRIEURES À 2 VANTAUX DE L'INTERNAT CONFLANS-SAINTE LYP SIMONE-WEIL 03447Y TRAVAUX DE RÉFECTION SUR 2 ASCENSEURS 31 000,00 CONFLANS-SAINTE LYP SIMONE-WEIL 03447Y TRAVAUX DE RÉFECTION DES PEINTURES SUR LES POTEAUX MÉTALLIQUES DU PRÉAU ET NETTOYAGE DES BANDEAUX EN BÉTON, COMPRIS ÉCHAFAUDAGE 8 500,00 MARLY-LE-ROI LYP L-DE-BROGLIE 01861Z TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITÉ ET DE SÉCURISATION DES INSTALLATIONS VMC DES LOGEMENTS DE FONCTION SAINT-GERMAIN-E LYA AGRICOLE 00004F RÉALISATION D'UN DISPOSITIF DE DÉGRILLAGE AUTOMATIQUE POUR LE BASSIN DE RÉTENTION B3 Y COMPRIS INSTALLATION ÉLECTRIQUE AVEC PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES 26 500,00 PARIS 20EME LYT M-NADAUD 04530S REMPLACEMENT DU CLIMATISEUR BAIE DE BRASSAGE SALLE 19 2 500,00 PARIS 20EME LYT M-NADAUD 04530S RÉFECTION D'UNE SALLE EN SOUS-SOL (SECTEUR TGBT) 25 000,00 CARRIERES-SUR-S LYP PIERRES-VIVE 01860Y TRAVAUX D'ISOLATION ACOUSTIQUE DANS LA SALLE DE RESTAURANT 15 500,00 PARIS 17EME LYP JEAN-DROUANT 00708M REMPLACEMENT DE 5 BLOCS PORTES COUPE FEU 19 000,00 LA CELLE-SAINT- LP LR-DUCHESNE 03214V TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN DISJONCTEUR SUR TGBT, DE HUBLOTS D'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR PRÈS DE LA CUISINE ET REPRISE DE L'ALIMENTATION DE 5 BAES 5 000,00 PARIS 04EME LYP S-GERMAIN 00653C SUITE AUX REMARQUES DE LA COMMISSION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ, REPRISE DU SOL ET MURS DU COULOIR APPROVISIONNEMENT DE LA DEMI-PENSION (PEINTURE/CARRELAGE). 20 000,00 LA CELLE-SAINT- LP LR-DUCHESNE 03214V TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE VITRAGES EN VERRE FEUILLETÉ DANS SAS ACCÈS AUX ATELIERS MÉCANIQUE AUTO ET EN RDC DE LA SALLE POLYVALENTE 8 200,00 PARIS 15EME LYT BÂTIMENT 00697A RENOUVELLEMENT D'UNE PARTIE DU PARC EXTINCTEURS DU LYCÉE (BÂTIMENT A ET B) 7 UNITES 4 000,00 LES MUREAUX LYP F-VILLON 00422K TRAVAUX DE CRÉATION D'UNE TRÉMIE DANS LE LOCAL LAVERIE POUR CORRECTION INSTALLATIONS DE VMC 14 000,00 LES MUREAUX LYP F-VILLON 00422K TRAVAUX DE RÉFECTION ET DE MISE EN CONFORMITÉ DES ASCENSEURS 35 000,00 PARIS 15EME LP BEAUGRENELLE 00793E RENOUVELLEMENT D'UNE PARTIE DU PARC EXTINCTEURS DU LYCÉE (BÂTIMENT PRINCIPAL) 7 UNITES 4 000,00 CONFLANS-SAINTE LYP SIMONE-WEIL 03447Y TRAVAUX DE SÉCURISATION PRÈS DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE LA RUE DU VAL D'OISE, EN BORDURE DE LA VOIE PIÉTONNE 000,00 PARIS 15EME LYT FRESNEL 00695Y TRAVAUX DE SECURITÉ ; MISE EN CONFORMITÉ SAE2010 ET 2014 POUR ASCENSEUR "PASTEUR " ; ASCENSEUR "NECKER" MISE A L'ARRÊT SUITE À AVIS DÉFAVORABLE DE LA CCS DU 22/01/2014 70 000,00

26 / 33 Annexe 8 9 Budget 2014 902 - Env. HP222-006 / 236.1 POISSY LYP CH-DE-GAULLE 01898P TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU LABORATOIRE SVT ET DANS LA SALLE 19 30 000,00 MAUREPAS LYP SEPT-MARES 00515L FOURNITURE ET POSE DE TROIS PORTES COUPE FEU 2 000,00 PARIS 15EME LYT ENSAA 00612H SUITE PASSAGE DE LA CCS, TRAVAUX D'ISOLEMENT COUPE-FEU DE LA PAROI DE L'AUDITORIUM CÔTÉ COULOIR ET CRÉATION D'UNE GAINE VENTILÉE COUPE-FEU DANS LE PLÉNUM DES LOCAUX DE CUISINES. 20 000,00 VERSAILLES LCM LA-BRUYÈRE 02563M REMISE EN ETAT DU LOGEMENT DU PROVISEUR ADJOINT SUITE A DEPART EN RETRAITE (SOLS, MURS, PLAFONDS : PEINTURE, REVÊTEMENT DE SOL, FAÏENCES, SANITAIRES) 15 000,00 PARIS 14EME LYT RASPAIL 006U TRAVAUX DE MISE EN PLACE DE BLOCS PORTES COUPE-FEU DANS LE LOCAL REPROGRAPHIE ET DE REMPLACEMENT DANS 3 SALLES DE CLASSES (SALLE 103, SALLE A ET SALLE RJ 41) 18 000,00 MAGNANVILLE LYP LS-SENGHOR 01951X TRAVAUX DE PEINTURE POSE DE MAIN COURANTE À DROITE ET GAUCHE DE L 'ESCALIER DE L'ENTRÉE 6 000,00 PARIS 13EME LP NL-VAUQUELIN 01710B TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ DE LA CHAUDIÈRE VAPEUR PÉDAGOGIQUE (VÉRIFICATION ET REMPLACEMENT DE TOUS LES ORGANES DE SÉCURITÉ) 5 000,00 PARIS 06EME LCM ST-LOUIS 00658H TRAVAUX DE SECURITÉ ; RÉFECTION 5 LOGEMENTS SUITE CHANGEMENT D'AFFECTATAIRES (ÉTÉ 2014) 50 000,00 PARIS 06EME LCM ST-LOUIS 00658H TRAVAUX DE SECURITÉ ; MISE EN CONFORMITÉ ASCENSEURS 70 000,00 PARIS 11EME LP TURQUETIL 008N REMPLACEMENT DU LAVE VAISSELLE ET TRAVAUX DE RACCORDEMENT ET CARRELAGE 36 000,00 PARIS 11EME LYT DORIAN 00676C REMPLACEMENT DES BATTERIES DU SSI 6 000,00 PARIS 11EME LYT DORIAN 00676C REPRISE DE PIERRES DÉGRADÉES PARIS 08EME LYP RACINE 00664P REMPLACEMENT DE L'AUTOCOMMUTATEUR SUR 2 SITES 27 5,00 PARIS 10EME LYT J-SIEGFRIED 00674A REMISE EN ÉTAT DES JOINTS INTUMESCENTS ET REMPLACEMENT DE 4 PORTES COUPE FEU SUITE AUX REMARQUES DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ. 21 000,00 PARIS 03EME LP ABBÉ-GRÉGOIR 000E SITE ST JACQUES : REFECTION DES SOLS DES SALLES 21 ET 22 8 000,00 PARIS 19EME LP A-CARREL 02700C MISE EN PLACE D'EXTINCTEURS NEUFS EN REMPLACEMENT D'EXTINCTEURS DÉFECTUEUX 4 765,00 PARIS 17EME LYP JEAN-DROUANT 00708M REMISE EN ETAT DES CORNICHES SUITE A DES CHUTES DE PIERRES ET PURGES 12 000,00 PARIS 11EME LP TURQUETIL 008N REMPLACEMENT DE 6 VÉLUX DANS UNE SALLE DE CLASSE ET MOTORISATION 16 000,00 PARIS 11EME LP TURQUETIL 008N TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE LOGE ET LOGEMENT DE LA GARDIENNE : DÉPOSE DU FAUX PLAFOND ET POSE D'UN ISOLANT THERMIQUE + POSE D'UNE STRUCTURE ET BA13 6 000,00 PARIS 11EME LYT PAUL-POIRET 00558Z DEMANDE DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ D'ISOLER UN LOCAL À RISQUES : INSTALLATION D'UN SAS POUR ACCÉDER AU MAGASIN DE VÊTEMENTS (OBJETS CONFECTIONNÉS) 7 000,00 PARIS 11EME LYT PAUL-POIRET 00558Z RÉFECTION DE LA PEINTURE DU HALL D'ENTRÉE BÂTIMENT B PARIS 11EME LYT PAUL-POIRET 00558Z RÉFECTION DE LA PEINTURE ET DU SOL DE LA LOGE ET DU LOCAL AGENTS (ÉLECTRICITÉ LOGE/PAS D'AMIANTE) SUITE À DES INFILTRATIONS D'EAU EXTÉRIEURES 14 000,00 PARIS 11EME LYT DORIAN 00676C LOGEMENT DE FONCTION : RÉFECTION DES SOLS (LOGEMENT VACANT). 7 000,00 PARIS 10EME LP G-FERRIÉ 005K RÉFECTION DE LOGEMENTS PROVISEUR, PROVISEUR ADJOINT ET INTENDANT. (TRAVAUX DE PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOL) 15 000,00 PARIS 12EME LYP E-LEMONNIER 006D RENOUVELLEMENT D'UNE PARTIE DU PARC EXTINCTEURS DU LYCÉE (BÂTIMENT A) 11 UNITES 6 000,00 PARIS 15EME LYT ENSAA 00612H RENOUVELLEMENT D'UNE PARTIE DU PARC EXTINCTEURS DU LYCÉE (BÂTIMENT ATELIERS) 15 UNITES 8 000,00 VINCENNES LP JEAN-MOULIN 00143V TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES PORTES DES PREFABRIQUES 7 695,00 IVRY-SUR-SEINE LCM R-ROLLAND 00115P SUITE AU RAPPORT DE CONTROLE SANITAIRE DU 10/12/2013 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE LA CUISINE CENTRALE 31 500,00 PARIS 10EME LP G-FERRIÉ 005K REMPLACEMENT DU PORTAIL AUTOMATIQUE ET CRÉATION D'UNE LONGRINE SUR PORTAIL MANUEL 45 000,00 PARIS 04EME LYP S-GERMAIN 00653C RÉFECTION TOTALE DU LABORATOIRE CHIMIE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DES SORBONNES ET DÉPLACEMENT DES RÉSEAUX (TOUT CORPS D'ÉTAT). 35 000,00 PARIS 10EME LYT J-SIEGFRIED 00674A RÉALISATION DE L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR DE LA COUR 5 000,00 PARIS 20EME EREA EDITH-PIAF 00828T MISE AUX NORMES ASCENSEURS 5 000,00 PARIS 15EME LYT FRESNEL 00695Y LEVEE DES PRESCRIPTIONS DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ DU 22/01/2014 15 000,00 CHOISY-LE-ROI LP J-BREL 00141T TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DU BARDAGE DE LA FACADE DU LYCEE SUITE AU FORT COUP DE VENT DE FEVRIER 2014 8 500,00 PARIS 20EME EREA EDITH-PIAF 00828T TRAVAUX DE CLOISONS ET MENUISERIES DANS LES TOILETTES ÉLÈVES. 12 000,00 FRESNES LYP F-MISTRAL 01301D FOURNITURE ET POSE DES BAGUES DE PAUMELLES DES PORTAILS DU PARVIS DU LYCEE 3 000,00 LE KREMLIN-BICE LYP D-MILHAUD 01474S FOURNITURE ET POSE DE 16 VENTOUSES SUR LES PORTES COUPE FEU DU LYCEE 4 200,00 PARIS 11EME LP M-DEPREZ 008Z REMISE EN ÉTAT D'UN LOGEMENT DE FONCTION DU PROVISEUR SUITE À SON DÉPART : SOLS ET PEINTURE. PARIS 11EME LYT DORIAN 00676C LOGEMENT DU PROVISEUR ADJOINT (115 M2) : REMISE EN PEINTURE ET RÉFECTION DES SOLS PARIS 03EME LP ABBÉ-GRÉGOIR 000E CRÉATION D'UN BUREAU POUR LE CPE DANS LE CDI. TRAVAUX À RÉALISER EN ÉTÉ 2014. 8 000,00 ALFORTVILLE LYP MAX-PERRET 00126B LEVEES DES OBSERVATIONS DU RAPPORT ANNUEL ELECTRIQUE ERP ET ERT 4 500,00 SAINT-CLOUD LCM ALEX-DUMAS 00801W TRAVAUX DE SECURITÉ ; MISE EN CONFORMITÉ ASCENSEURS 30 000,00

27 / 33 Annexe 8 10 Budget 2014 902 - Env. HP222-006 / 236.1 LEVALLOIS-PERRE LYP LÉO-DE-VINCI 01230M RAFFRAÎCHISSEMENT DU LOGEMENT DU PROVISEUR SUITE DÉPART À LA RETRAITE (PEINTURE) VILLENEUVE-LA-G LYP CH-PETIET 022A CRÉATION D'UNE VENTILATION POUR LE LOCAL DE STOCKAGE DES PRODUITS CHIMIQUES DE L'ATELIER SURESNES LYP P-LANGEVIN 00147K TRAVAUX DE RÉNOVATION DU LOGEMENT DE FONCTION DE LA NOUVELLE CPE 35 000,00 PUTEAUX LP VOILIN 01500F TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE POUR LEVER LES OBSERVATIONS DE LA CCS 15 000,00 PUTEAUX LYT AGORA 00144G TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 24 FENÊTRES VITRÉES SITUÉES DANS LA CIRCULATION JOUXTANT LES ATELIERS AU 2ÈME ÉTAGE DU BÂTIMENT B. 25 000,00 NANTERRE LP C-CHAPPE 01626T MISE EN CONFORMITÉ DE 12 PORTES COUPE-FEU (SALLES 101,104,201,202,212,301,316,CDI, ATELIER MOTO, VIE SCOLAIRE) 13 000,00 93 SAINT-DENIS LP F-BARTHOLDI 0930138V TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES BLOCS SANITAIRES ET CRÉATION D'UN BLOC SANITAIRE FILLES DANS LE BÂTIMENT ATELIER 93 AUBERVILLIERS LP JP-TIMBAUD 0931024H TRAVAUX DE POSE DE 5 PORTES COUPE FEU 35 000,00 93 GAGNY LYT G-EIFFEL 0931272C TRAVAUX DE LEVÉE DES PRESCRIPTIONS DE LA CCS POUR LE REMPLACEMENT DE 4 PORTES DE COMPARTIMENTAGES 20 000,00 93 MONTREUIL LYT HORTICOLE 09319D TRAVAUX DE REMISE EN ÉTAT DE LA SERRURERIE DE L'ENSEMBLE DE L'ÉTABLISSEMENT 35 000,00 93 NOISY-LE-SEC LP T-MONOD 0930133P TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 4 PORTES CF ET LEURS COFFRAGES ANTI VANDALISME 45 000,00 MEAUX LYT P-COUBERTIN 00931U TRAVAUX POUR LA MISE EN SÉCURITÉ DE L'ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR (CHEMINEMENT NOCTURNE DES INTERNES) 65 000,00 LONGPERRIER LYP CH-DE-GAULLE 02228D REMPLACEMENT D'UNE PORTE COUPE-FEU, DE BANDEAUX COUPE FEU ET JOINTS DE PORTES COUPE-FEU 15 000,00 THORIGNY-SUR-MA LP A-PERDONNET 004H REMPLACEMENT D'UNE PORTE DE MONTE CHARGE DANS LA DEMI-PENSION 15 000,00 THORIGNY-SUR-MA LP A-PERDONNET 004H TRAVAUX ELECTRIQUES DIVERS SUITE À INCENDIE DANS LES ATELIERS 19 000,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA-FAYETTE 000G REMPLACEMENT DES CELLULES HTA DU POSTE DE LIVRAISON DU LYCÉE LAFAYETTE 82 000,00 PROVINS LYT PANNEVELLES 01336J TRAVAUX DE MAINTENANCE DE DÉSENFUMAGE MECANIQUE, FOURNITURE ET POSE D'UN NOUVEAU VOLET COMPLET, D'UN CADRE DE SCELLEMENT 3 900,00 PROVINS LYT PANNEVELLES 01336J TRAVAUX DE MAINTENANCE DU DESENFUMAGE NATUREL : FOURNITURE ET POSE DE NOUVEAUX TREUILS MÉCANIQUES, DE VERINS D'AZOTE 5 400,00 PROVINS LYT PANNEVELLES 01336J TRAVAUX DE MAINTENANCE DES PORTES COUPE-FEU : FOURNITURE ET POSE DE NOUVEAUX BANDEAUX, FERME- PORTE ET DE NOUVEAUX JOINTS 7 660,00 PROVINS LYT PANNEVELLES 01336J REMPLACEMENT D'ACCUS, MISE EN PLACE DE DIODES SUR LES ALIMENTATIONS DE PORTES 4 0,00 PROVINS LYT PANNEVELLES 01336J REPRISE DE CABLAGE DES BAES DANS L'ENSEMBLE DES ARMOIRES ÉLÈCTRIQUES 7 160,00 VARENNES-SUR-SE LP G-EIFFEL 005J CREATION D'UNE TRAPPE DE VISTE SUR LE RESEAU VMC 1 600,00 NEMOURS LYP E-BEZOUT 000D SUITE AU RAPPORT INTERNE, POSE UNE CLIMATISATION EN PREPARATION FROIDE 40 000,00 NEMOURS LYP E-BEZOUT 000D CRÉATION D'UNE CLOISON ET D'UNE PORTE DOUBLE ENTRE PLONGE ET LÉGUMERIE-DEBOITAGE + REFECTION DES REVETEMENTS MURAUX, SOL ET PLAFOND DANS LES RESERVES 50 000,00 MONTEREAU-FAULT LYP A-MALRAUX 00938B MISE EN PEINTURE DE TOUS LES GARDE CORPS QUI FERMENT LA COURSIVE 50 000,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA-FAYETTE 000G TRAVAUX DE PEINTURE DE 3 BUREAUX ET 3 SALLES DE CLASSES (950M2) 4 000,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA-FAYETTE 000G RENOVATION DES ESPACES DOUCHES ET SANITAIRES DE L'INTERNAT QUI DATENT DES ANNEES 80 : LES TRAVAUX CONSITENT EN UN REAMENAGEMENT DES ESPACES, UN RAFRAICHISSEMENT DES PEINTURES ET FAIENCES 50 000,00 CHAMPAGNE-SUR-S LYT LA-FAYETTE 000G MISE EN PEINTURE DES SALLES DE BAINS FILLES DE L'INTERNAT 5 000,00 COMBS-LA-VILLE LYP GALILÉE 02127U MISE EN CONFORMITE DE L'ASCENSEUR 34 000,00 VAUX-LE-PENIL LYP S-SIGNORET 02310T DANS LOCAUX ASSP : CREATION D'UN LOCAL DE STOCKAGE CF 1/2H AUX NORMES INCENDIE DANS LA SALLE 133 ET CREATION D'UN SOL CARRELE DANS LES CUISINES PEDAGOGIQUES 28 300,00 VAUX-LE-PENIL LYP S-SIGNORET 02310T CHANGEMENT DU SENS DE LA PORTE DU CDI AVEC CREATION D'UN SAS DE SORTIE (OBSERVATIONS DU BUREAU DE CONTROLE SUITE AU TRAVAUX DU CDI) 5 500,00 SAVIGNY-LE-TEMP LYP MENDÈS-FRANC 02188K SUITE AU RAPPORT DU BUREAU DE CONTROLE, TRAVAUX SUR LES PORTAILS ET PORTILLONS DE L'ETABLISSEMENT POUR MISE EN CONFORMITÉ 1 590,00 LA ROCHETTE LP B-FRANKLIN 003G CHANGEMENT DE 12 PORTES COUPE FEU DANS LE LYCEE 9 600,00 MELUN LCM J-AMYOT 00933W POSE D'UN CLAPET ANTI POLLUTION CONFORME AU REGLEMENT SANITAIRE SUR L'ALIMENTATION GENERALE EAU FROIDE (COMPTEUR) 2 000,00 MELUN LYT LÉO-DE-VINCI 00934X SUITE A LA COMMISSION DE SECURITE DU 5 DECEMBRE 2013 FOURNITURE ET POSE DE 5 BLOCS PORTES COMPLETS CF Y COMPRIS QUINCAILLERIES DANS LE GYMNASE ET TOUTES SUGGESTIONS 45 000,00 LONGJUMEAU LP JEAN-PERRIN 00715H REMPLACEMENT DE 35 EXTINCTEURS 5 600,00 DOURDAN LYP F-SARCEY 00621F RENOVATION LOGEMENT MAITRE OUVRIER SUITE A MUTATION (REFECTION DES SOLS ET MURS, PEINTURES) ATHIS-MONS LYP CLÉMENT-ADER 00676R REMISE EN ETAT DE LA CLOTURE SUITE SINISTRE 20 000,00 ATHIS-MONS LYP CLÉMENT-ADER 00676R TRAVAUX DIVERS DANS LOCAUX DE LA DEMI PENSION COMPRIS TRANSFORMATION DES ACCES ET DES SANITAIRES (FAIENCE, PEINTURE, REMPLACEMENT MENUISERIE, ELECTRICITE) 55 000,00 JUVISY-SUR-ORGE LP JEAN-MONNET 00631S TRAVAUX SUR DES APPUIS SUR CORBEAU DE DEUX PASSERELLES AU DROIT D'UNE DILATATION ENTRE DEUX BATIMENTS 52 000,00