Paris, le 8 août 2013 A l attention des porteurs de parts français du fonds commun de placement «EasyETF Stoxx Europe 600» Madame, Monsieur, Vous êtes détenteurs de parts du fonds commun de placement (FCP) «EasyETF Stoxx Europe 600» et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez. Vous trouverez ci-après une présentation de l opération de fusion du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600» avec le compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV de droit français THEAM EasyETF (la «SICAV») ainsi que les principales modifications entraînées par l opération et enfin les points clés sur lesquels nous souhaitons attirer votre attention. 1) L opération de fusion Dans un but de meilleure gestion de la gamme EasyETF, THEAM a décidé de fusionner le FCP «EasyETF Stoxx Europe 600» avec le compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV qui sera créé par apport des actifs du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600». Aussi, l ensemble des actifs du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600» sera apporté au compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF. Chaque catégorie de parts du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600» sera apportée aux actions correspondantes du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF. Nous attirons votre attention sur le fait qu à la suite de cette fusion, votre univers d investissement demeurera inchangé car l objectif de gestion et la stratégie d investissement du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV sont similaires à ceux du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600». Cette opération de fusion a reçu l agrément préalable de l AMF en date du 2 août 2013. La date de réalisation de la fusion est fixée au 16 septembre 2013 sur la base des valeurs liquidatives datées du 13 septembre 2013, calculées le 16 septembre 2013, à la clôture des marchés. Modalités de la fusion sur le marché primaire En tant que porteurs des parts du FCP absorbé «EasyETF Stoxx Europe 600», vous avez la possibilité de demander le rachat sans frais de vos parts jusqu à la date de suspension des rachats, autrement dit jusqu au 10 septembre 2013 à 16 heures 30, heure de Paris. Modalités de la fusion sur le marché secondaire Veuillez noter également que compte tenu de cette opération :
- la cotation des parts sur Deutsche Börse sera suspendue à compter du 10 septembre 2013, à 15 heures, heure de Paris ; - la cotation des parts sur NYSE Euronext sera suspendue à compter du 10 septembre 2013, à 15 heures, heure de Paris. Pour les autres investisseurs sur le marché secondaire, aucune commission de souscription/rachat ne sera prélevée par THEAM à l occasion d une cession de leurs parts, toutefois, ces investisseurs pourront se voir appliquer d éventuelles commissions de courtage par les intermédiaires de marché. A titre de précision, les frais de Bourse restent applicables pendant cette période. 2) Les modifications entraînées par l opération de fusion Le profil de risque Modification du profil rendement / risque : NON Augmentation du profil rendement / risque : NON Augmentation des frais : NON Compte tenu des caractéristiques similaires entre le FCP absorbé et le compartiment absorbant, nous attirons votre attention sur le fait que ni le profil rendement/risque, ni les frais ne seront modifiés à la suite de cette fusion. Principales évolutions liées à cette fusion : Si vous êtes détenteur d une part du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600», vous serez détenteur d une action du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV. La fusion se traduira d une part par la dissolution de plein droit du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600» sans qu il y ait lieu de procéder à des formalités de liquidation et d autre part par la création du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF. Vous deviendrez simplement actionnaire du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV THEAM EasyETF. En effet, les caractéristiques tant en termes d objectif de gestion que de frais du compartiment Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF sont similaires en tout point à celles du FCP «EasyETF Stoxx Europe 600». Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu en raison de cette opération, votre statut d investisseur sera modifié. En effet, à la différence d un porteur de parts de FCP, l actionnaire d une SICAV dispose d un droit de vote attaché à la détention d une action. L actionnaire a ainsi la possibilité de participer aux assemblées générales de la SICAV (à titre d illustration, comme toutes les sociétés, les SICAV tiennent des assemblées générales ordinaires en vue d approuver les comptes de leur exercice ou des assemblées générales extraordinaires afin de statuer sur des événements importants de la vie de la société). Le compartiment absorbant étant créé à l occasion de l opération de fusion, la valeur liquidative du compartiment absorbant, sur laquelle sera calculée la parité d échange, sera égale à la valeur liquidative du FCP absorbé. Par conséquent, la parité d échange sera de un pour un. A titre d exemple, la valeur liquidative de la part C du FCP absorbé au 11 juillet 2013 était de 34.3238 euros.
La valeur liquidative de l action C du compartiment absorbant au 11 juillet 2013 aurait été de 34.3238 euros. Si la fusion du FCP absorbé avec le compartiment absorbant avait eu lieu le 11 juillet 2013, la parité d échange des parts du FCP absorbé contre des actions du compartiment absorbant aurait été égale à 1. 3) Les éléments à ne pas oublier pour l investisseur Vous trouverez, en annexe 1 à la présente correspondance, un tableau comparatif détaillant les principales différences entre le FCP absorbé «EasyETF Stoxx Europe 600» et le compartiment absorbant Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF de la SICAV. Afin de favoriser votre démarche, vous trouverez, en annexe 2 à la présente correspondance, les dispositions fiscales applicables aux personnes assujetties à la fiscalité française. Les investisseurs étrangers sont invités à contacter leur conseiller fiscal habituel. Le prospectus et le document d information clé pour l investisseur sont à votre disposition, sur simple demande écrite, auprès de THEAM TSA 47000, 75 318 PARIS Cedex 09 et sur le site internet www.easyetf.com. Votre conseiller se tient à votre entière disposition pour toute information complémentaire. Nous vous remercions de votre confiance et vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l expression de nos salutations distinguées. THEAM
ANNEXE 1 Tableau comparatif du FCP absorbé et du compartiment absorbant de la SICAV Code ISIN FR0010616250 EasyETF Stoxx Europe 600 (FCP absorbé) FR0011550193 Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF (compartiment absorbant de la SICAV) EasyETF Stoxx Europe 600 a pour objectif de répliquer la performance de l indice STOXX Europe 600, quelle que soit son évolution. Stoxx Europe 600 THEAM Easy UCITS ETF a pour objectif de répliquer la performance de l indice STOXX Europe 600, quelle que soit son évolution. Objectif de gestion Valeur Liquidative d'origine Le FCP étant indiciel, il a pour objectif de maintenir l écart de suivi en valeur absolue entre l évolution de la valeur liquidative du FCP et celle de l indice à un niveau inférieur à 1%. Si cet écart de suivi dépasse 1%, il ne devra en tout état de cause pas dépasser 5% de la volatilité de l indice. Le compartiment étant indiciel, il a pour objectif de maintenir l écart de suivi en valeur absolue entre l évolution de la valeur liquidative du compartiment et celle de l indice à un niveau inférieur à 1%. Si cet écart de suivi dépasse 1%, il ne devra en tout état de cause pas dépasser 5% de la volatilité de l indice. 1/10 ème de l indice Stoxx Europe 600 La valeur liquidative du FCP absorbé à la date de réalisation de l opération FCP de droit français Compartiment de la SICAV de droit français THEAM EasyETF Forme juridique Caractéristiques fiscales Le FCP est une copropriété d instruments financiers qui n est pas assujettie à l impôt sur les sociétés. Cependant, les plus values sont imposables entre les mains de ses porteurs. En France, la SICAV n est pas assujettie à l impôt sur les sociétés. Cependant, les distributions et les plus values sont imposables entre les mains de ses actionnaires.
ANNEXE 2 FISCALITE POUR UN PORTEUR ASSUJETTI A LA FISCALITE EN FRANCE DES PLUS- VALUES CONSTATEES LORS DE L ABSORPTION DU FCP «EASYETF STOXX EUROPE 600» PAR LE COMPARTIMENT STOXX EUROPE 600 THEAM EASY UCITS ETF Régime fiscal des particuliers résidant en France Un dispositif unique de sursis d imposition s applique aux plus-values d échange de titres réalisées depuis le 1er janvier 2000 (articles 150-0B et suivants du CGI). Le sursis d imposition est subordonné à la condition que l éventuelle soulte versée lors de l échange n excède pas 10% de la valeur nominale des titres reçus, ni le montant de la plus-value réalisée lors de l échange. En l occurrence, l opération décrite dans la présente ne fait apparaître aucun versement de soulte. La plus-value résultant de l échange de titres consécutif à la fusion, n est ni calculée ni déclarée à cette occasion, son imposition est différée jusqu à la cession des titres reçus à l échange. Le sursis d imposition s applique automatiquement. Il prend fin par la cession, le remboursement, ou l annulation des titres reçus à l échange. Les éventuels rompus sont soumis à l échange dans la limite de la parité d échange et imposés immédiatement pour le surplus. Une seule plus-value est calculée lors de la cession ultérieure des titres obtenus à l échange par différence entre d une part le prix effectif de cession des parts reçues en échange, et d autre part la valeur d acquisition originelle des titres échangés (article 150-0D du CGI). Si une soulte n excédant pas 10% de la valeur nominale des titres reçus accompagne l échange, cette valeur originelle des titres remis à l échange est minorée de la soulte reçue ou majorée de la soulte versée. Les plus-values réalisées par les particuliers à l occasion de la cession de valeurs mobilières ou droits sociaux sont soumises à un régime d imposition unique à l IR caractérisé par une taxation forfaitaire (article 150-0A du CGI). Les gains nets retirés des cessions à titre onéreux sont imposables dès lors que le montant annuel des cessions excède le seuil d imposition de 15.000. Par ailleurs, les sommes non distribuées par l organisme absorbé à la date de son absorption, sont imposées lors de leur répartition entre les actionnaires par l organisme absorbant (article 115 A du CGI). Régime fiscal des personnes morales Personnes morales soumises à l IS Les personnes morales soumises à l IS doivent évaluer les parts d OPCVM français ou étrangers qu elles détiennent à la clôture de chaque exercice à leur valeur liquidative à cette date (article 209-0A du CGI). Cette valeur est comparée à la valeur des titres à l ouverture de l exercice. L écart d évaluation constaté est rattaché de manière extracomptable au résultat imposable de l exercice. Au cas particulier, l écart d évaluation se détermine par différence entre la valeur liquidative en fin d exercice des actions reçues lors de l échange et la valeur liquidative à l ouverture de l exercice (ou à la date d acquisition) des titres remis à l échange. Cet écart d évaluation des titres concernés constaté au titre de l exercice de l échange est imposable immédiatement.
S il existe une soulte n excédant pas 10% de la valeur liquidative des titres reçus, le profit réalisé lors de l échange est immédiatement taxé au taux de droit commun à concurrence du montant de la soulte. Le reliquat fait l objet du sursis d imposition. Les plus-values résultant de l échange de titres consécutif à une fusion font l objet d un sursis d imposition s appliquant de manière obligatoire. Les résultats en sursis d imposition sont taxés lors de la cession ultérieure des titres reçus en échange (article 38-5bis du CGI). Lors de la cession des titres reçus à l échange, le résultat imposable de la cession de ces titres est déterminé par différence entre le prix de cession et la valeur d origine que ces titres remis à l échange avaient du point de vue fiscal, corrigée du montant des écarts d évaluation qui ont été compris dans les résultats imposables. Les écarts positifs imposés sont ajoutés au prix d acquisition, les écarts négatifs sont déduits du prix d acquisition. L imposition de la soulte reçue lors de l échange n a pas d incidence sur la détermination du résultat de l exercice de cession. Par ailleurs, les sommes non distribuées par l organisme absorbé à la date de son absorption, sont imposées lors de leur répartition entre les actionnaires par l organisme absorbant (article 115 A du CGI). Personnes morales soumises à l IR Le sursis d imposition s applique de manière obligatoire aux échanges consécutifs à une fusion ou scission d OPCVM : le résultat de l échange de titres consécutif à une fusion ou scission d OPCVM est compris dans le résultat imposable de l exercice au cours duquel les titres reçus en échange sont cédés. Le profit ou la perte résultant de la cession ultérieure de ces titres est déterminé par rapport à la valeur que les titres remis à l échange avaient du point de vue fiscal (article 38-5bis du CGI). Associations à but non lucratif Les associations à but non lucratif échappent à l IS dès lors que leurs activités lucratives accessoires n excèdent pas 60.000. Les plus-values de cession de titres ne sont en aucun cas soumises à l IS, même s il s agit de titres générateurs de revenus imposables, lesquels supportent l IS à taux réduit (article 206-5 du CGI). Associations à but lucratif Les associations à but lucratif sont passibles de l IS dans les conditions de droit commun et connaissent le même régime d imposition que les sociétés soumises à l IS (article 206-1 du CGI).