INDUSTRIE CONSEIL ENVIRONNEMENT Etudes Conseils Ingénierie en environnement et risques industriels Votre partenaire dans les domaines de l environnement et des risques industriels GUIDE METHODOLOGIQUE REALISATION D UNE ETUDE DE DANGERS
1 OBJET D UNE ETUDE DE DANGERS Une étude de dangers a pour objet de rendre compte de l examen efectué par l exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d une instalation ou d un groupe d instalations, autant que technologiquement réalisable et économiquement acceptable, que leurs causes soient intrinsèques aux produits utilisés, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d autres risques d origine interne ou externe à l instalation. Elle précisel ensemble des mesures de maîtrise des risques mises en œuvres à l intérieur de l établissement, qui réduisent le risque à l intérieur et à l extérieur de l établissement à un niveau jugé acceptable par l exploitant. Pour les installations et établissements Seveso, l étude des dangers doit comporter la description du système de gestion de la sécurité (SGS) tele que requise par l arrêté et explicitée par la circulaire ministérielle du 10 mai 2000. Fondée sur les principes d amélioration continue du niveaude sécurité des installations, et instruite par l inspection des instalations classées au sein de la DRIRE, l étude des dangers est fondée sur l analyse des risques. Ses versions successives proposent ou prennent en compte les évolutions des installations et de leur mode d exploitation, ainsi que cele de l environnement et du voisinage, notamment à l occasion des réexamens imposés par la réglementation. Le fait que certains processus réglementaires dépendent de l étude de dangers rend nécessaire que sa rédaction permette de : -Autoriser et réglementer la ou les instalations dont ele est l objet, -Procéder à l information préventive sur les risques du public et du personnel, - Favoriser l émergence d une culture du risque au voisinage des établissements dans le cadre de la mise en place progressive de Comités Locaux d Information et de Concertation (CLIC), - Servir de base à l élaboration des servitudes d utilité publiques, des Plans de prévention des Risques Technologiques (PPRT) et à la définition de règles d urbanisme, -Elaborer les plans d urgence: les plans d opération Interne (POI), les plans de secours spécialisés (PSS), les Plans Particuliers d Intervention (PPI). 2
2 ASPECTS REGLEMENTAIRES L étude de dangers découle de la transposition des directives SEVESO. Ele est régie en droit interne par l article L.512-1 du Code de l environnement au terme duquel : «le demandeur fournit une étude de dangers qui précise les risques auxquels l instalation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l article L.511-1 en cas d accident, que la cause soit interne ou externe à l instalation». «Cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d occurrence, la cinétique et la gravité desaccidents potentiels selon une méthodologie qu ele explicite». «Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents». Au terme de l article 3,5 ) du décret n 77-1133 du 21 septembre 1977. «Une étude de dangers qui, d une part, expose les dangers que peut présenter l instalation en cas d accident, en présentant une description des accidents susceptibles d intervenir, que leur cause soit d origine interne ou externe, et en décrivant la nature et l extension des conséquences que peut avoir un accident éventuel, d autre part, justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les efets d un accident, déterminé sous la responsabilité du demandeur. Cette étude précise notamment, compte tenu des moyens de secours publics portés à sa connaissance, la nature et l organisation des moyens de secours privés dont le demandeur dispose ou dont il s est assuré le concours en vue de combatre les efets d un éventuel sinistre. Dans le cas des installations figurant sur la liste prévue à l article 7-1 de la loi du 19 juilet 1976, le demandeur doit fournir les éléments indispensables pour l élaboration par les Autorités publiques d un Plan Particulier d Intervention. Pour certaines catégories d instalations impliquant l utilisation, la fabrication ou le stockage de substances dangereuses, le Ministre chargé des installations classées peut préciser, par arrêté pris sur le fondement de l article 7 de la loi du 19 juilet 1976, le contenu de l étude de danger portant notamment sur les mesures d organisation et de gestion propres à réduire la probabilité et les efets d un accident majeur. Le contenu de l étude de dangers doit être en relation avec l importance des dangers de l instalation, de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre sur les intérêts visés à l article 1 er de la loi du 19 juilet 1976 et de l article 2 de la loi 92-3 du 3 janvier 1993 sur l eau. Dans le cas des instalations figurant sur la liste prévue à l article 7-1 de la loi du 19 juilet 1976, l étude de dangers est réexaminée, et si nécessaire, mise à jour tous les 5 ans sans préjudice de l application des dispositions de l article 18 du présent décret. L étude de dangers mise à jour est transmise au Préfet» 3
Les études de dangers peuvent également être demandées par des textes spécifiques notamment l arrêté du 29 mars 2004 relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables. Cet arrêté impose qu une étude de dangers complétée soit adressée au préfet au plus tard au 29 mars 2006. Pour l élaboration des études de dangers, le Ministère de l environnement a élaboré des guides méthodologiques : - guide méthodologique «réalisation et analyse de l étude de dangers d une installations industrielle (1995) - guide «principes généraux des études de dangers version 1» (2003) Un certain nombre de circulaires ont également été élaborées pour préciser le contenu de l étude de dangers. Il s agit, par exemple: - de la circulaire du 10 mai 2000, - de la circulaire du 2 octobre 2003 relative aux mesures d application immédiate introduites par la loi du 30 juillet 2003 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées. Cette étude des dangers est élaborée par l'exploitant puis soumise à l'analyse critique de la DRIRE. Le cas échéant, une analyse critique par un tiers expert aux frais de l'exploitant peut être requise. 3 CONTENU DE L ETUDE DE DANGERS L étude décrit en détail les installations de l'établissement en vue d'identifier précisément les risques internes et externes à l'établissement, de les évaluer par des scénarios d'accidents envisageables, de concevoir les mesures à même de les réduire, et de recenser les moyens de secours disponibles en cas de sinistre. Cette étude permet l'élaboration par l'exploitant du plan de secours interne à l'établissement (Plan d'opération Interne) et, sous la responsabilité du préfet, du plan de secours externe à l'établissement (Plan Particulier d'intervention), mis en oeuvre lorsque l'accident déborde de l'établissement, menaçant les populations avoisinantes. Les scénarios accidentels majeurs occasionnant les effets maximaux, figurant dans cette étude constituent la base d'une concertation entre administrateurs locaux sous l'égide du Préfet. Sont ainsi déterminées des zones de protection autour de l'établissement où l'urbanisation sera réglementée, afin de prévenir toute augmentation ultérieure du risque qui résulterait de l'aménagement de nouvelles habitations ou locaux professionnels. Le contenu de l étude de dangers doit être en relation avec l importance des dangers de l instalation et de leurs conséquences prévisibles en cas de sinistre. 4
Il convient donc de distinguer trois types d étude de dangers: 1) Les études de dangers concernant les installations soumises à autorisation (A) dans la nomenclature des ICPE Ces études de dangers comprennent au minimum : la présentation générale de l étude associée au résumé, la description de l environnement, la description des instalations et procédés de fonctionnement, l analyse des risques, les conséquences possibles dans l environnement, la méthodologie d évaluation des risques, la justification des mesures retenues, et les méthodes et moyens d intervention en cas d accident. 2) Les études de dangers concernant les instalations SEVESO seuil bas. Il s agit des catégories d instalations correspondant au seuil bas des annexes de la directive SEVESO II. Il ne s agit pas des établissements comportant des instalations référencées AS dans la nomenclature ICPE française, mais d établissements qui, en application des articles 1.2.1 et 1.2.2 de l arrêté du 10 mai 2000 qui comportent au moins une installation visée à l annexe I de cet arrêté ou au moins une instalation soumise à autorisation au titre de l une des rubriques figurant dans cete même annexe I, dès lors que la règle de l additivité est satisfaite. Pour ce type d instalations référencées SEVESO seuil bas, l étude de dangers doit comporter, en plus de différentes rubriques énumérées pour les études de dangers relatives aux installations répertoriées, les informations relatives à la politique de prévention des accidents majeurs (P.P.A.M). 3) Les études de dangers correspondant aux installations SEVESO seuil haut. Il s agit des catégories d instalations qui correspondent au seuil haut des annexes de la directive SEVESO II. Pour ces installations qui comportent au moins une installation référencée AS dans la nomenclature française des instalations classées ou dès lors que la règle de l additivité est satisfaite, l étude de dangers doit intégrer en plus de tous les autres volets de l étude de dangers, une description synthétique du système de gestion de la sécurité, dit SGS. 5
4 PLAN TYPE DE L ETUDE DE DANGERS Préambule Lexique des termes techniques et abréviations Résumé non technique 1 CONTEXTE ET CONDITIONS DE REALISATION DE L ETUDE... 2 ENVIRONNEMENTDE L ETABLISSEMENT... 3 DESCRIPTIF DE L ETABLISSEMENT AU REGARD DE LA SECURITE... 4 DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS AU REGARD DE LA SECURITE... 5 ANALYSE DES RISQUES... 6 ANALYSE DES SCENARIOS D ACCIDENTS MAJEURS... 7 MOYENS D INTERVENTION... 6
5 BIBLIOGRAPHIE Circulaire et guide décrivant les principes généraux pour l élaboration et la lecture des études de dangers, Ministère de l Ecologie et du Développement Durable, Version 1 du 25 juin 2003. Loi n 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Glossaire technique proposé par le GT méthodologie du MEDD. Mise en œuvre de la nouvele approche d analyse des risques dans les instalations classées, Jean Claude Couronneau, Société Fluidyn. L étude de dangers (SCP Huglo-Lepage & Associés Conseil). Synthèse des attentes vis-à-vis de l étude de dangers, INERIS, Avril 2004. 7