Département(s) de publication : 75 Annonce No : 15012900 Mise en ligne le 22/07/2015 Services I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse des dépôts, 2 avenue Pierre Mendès France, à l'attention de M. Paul PENY, F-75013 Paris. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.caissedesdepots.fr. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.caissedesdepots.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de Mme Evelyne MICHON, F-75356 Paris 07 Sp. E-mail : evelyne.michon@caissedesdepots.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Caisse des Dépôts, guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Affaires économiques et financières. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prestations de recrutement externe. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : france métropolitaine. Code NUTS. II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 1 483 333,33 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
II.1) Description les six lots sont ouverts à ICDC et la CDC et font l'objet d'une convention de groupement d'achat conclue entre la CDC et sa filiale ICDC, dont le coordonnateur est la CDC. Le lot 1 concerne à la fois la Caisse des Dépôts et la filiale Informatique cdc (icdc). Les lots 2 et 3 concernent plus particulièrement la Caisse des Dépôts. Les lots 4, 5 et 6 concernent plus particulièrement la filiale Informatique CDC (Icdc).Deux commanditaires se partagent la consultation en six lots scindés comme suit : 1) La Direction des Ressources Humaines de l'etablissement Public - caisse des dépôts et consignations : lots Nº1 à Nº3 (commanditaire n o 1) La filiale Informatique CDC via l'unité Economique et Sociale Informatique cdc (ues icdc) - cnp Technologie de l'information (cnp ti) ues icdc - cnp ti a alloué un budget spécifique pour le lot Nº1. 2) La filiale Informatique CDC via l'ues ICDC - cnp ti : lots Nº4 à Nº6 (commanditaire n o 2) ICDC et cnp ti forment une Unité Economique et Sociale. Cnp ti sous-traite à ICDC ses prestations RH. Présentation des lots : Lot 1 : Annonces de recrutement sur tous supports de communication dont la presse et Internet et actions de communication recrutement. Lot 2 : Recrutement par approche directe de spécialistes dans le secteur de la Finance (finance de marchés, finance d'entreprise, économie locale) et dans le secteur juridique et de l'audit spécialité bancaire et financier. Lot 3 : Recrutement par approche directe de cadres dirigeants. Lot 4 : Recrutement par approche directe d'experts de la famille " support d'entreprises ". Lot 5 : Recrutement par approche directe de spécialistes dans les secteurs informatiques. Lot 6 : Mise à disposition de managers de transitions. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. Chacun des lots de la présente consultation donne lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (pour le lot 1) et multi-attributaires dans les conditions définies ci-dessous, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres : - lot 2 : 3 attributaires - lot 3 : 4 attributaires - lots 4, 5 et 6 : 2 attributaires Chacun des lots est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés à bons de commande. PSE facultative : Pour le lot 1 (uniquement), chaque candidat pourra faire une proposition pour les PSE facultatives suivantes : PSE n o 1 : autres supports de presse / pse n o 2 : autres supports Internet / pse n o 3 : autres accès Cvthèques. La date prévisionnelle de notification des 6 lots du marché est mi décembre 2015.le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa notification. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché peut etre reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans, et le titulaire ne pourra s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33- ii.6 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). INFORMATION SUR LES LOTS LOT n o 01 intitulé : Annonces de recrutement 1)Description succincte Annonces de recrutement sur tous supports de communication dont la presse et Internet et actions de communication recrutement 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue Montant estimatif : 170 000.00 euros (H.T.) 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information compémentaires sur les lots LOT n o 02 intitulé : Recrutement par approche directe de spécialistes dans le secteur de la Finance
LOT n o 02 intitulé : Recrutement par approche directe de spécialistes dans le secteur de la Finance 1)Description succincte Recrutement par approche directe de spécialistes dans le secteur de la Finance (finance de marchés, finance d'entreprise, économie locale) et dans le secteur juridique et de l'audit spécialité bancaire et financier 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 3)Quantité ou étendue Montant estimatif : 170 000.00 euros (H.T.) 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information compémentaires sur les lots LOT n o 03 intitulé : Recrutement par approche direct de cadres dirigeants Recrutement par approche direct de cadres dirigeants Montant estimatif : 550 000.00 euros (H.T.) LOT n o 04 intitulé : Recrutement par approche direct d'experts de la famille "support d'entreprise" Recrutement par approche direct d'experts de la famille "support d'entreprise" Montant estimatif : 200 000.00 euros (H.T.) LOT n o 05 intitulé : Recrutement par approche direct de spécialistes dans les secteurs informatiques Recrutement par approche direct de spécialistes dans les secteurs informatiques Montant estimatif : 134 000.00 euros (H.T.) LOT n o 06 intitulé : Mise à disposition de managers de transitions Mise à disposition de managers de transitions Montant estimatif : 270 000.00 euros (H.T.) SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du marché. Modalités de financements : Pour la Caisse des Dépôts : Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) Titulaire(S) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le Pouvoir Adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) Titulaire(S) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérets moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité. Pour ICDC : Les sommes dues seront payées dans un délai global compatible avec les règles applicables au membre du groupement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le marché débutera à compter de sa date de notification. Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en rectoverso et noir et blanc lorsque possible. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner). III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15012900000P. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 août 2015-11:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'ue : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005. La date d'attribution du marché visée à la rubrique Ii.3 du formulaire signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Aucune variante n'est autorisée, en revanche des prestations supplémentaires facultatives (Pse) sont prévues pour le lot 1. La capacité des candidats sera évaluée au regard des éléments et renseignements demandés dans le règlement de consultation (Rc) au titre de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous-critères pondérés intervenant pour le jugement des offres sont indiqués dans le RC. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés : 3 candidats pour les lots 1 et 6; 4 candidats pour les lots 2,4,5; 6 candidats pour le lot 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes les plus élevées au regard des critères de sélection des offres.. Les dates prévisionnelles des négociations sont prévues fin octobre - début novembre 2015.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au DCE, ou disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. La liste des pièces à remettre au titre de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme http://marches.caissedesdepots.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 17 juillet 2015.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 15012900000P/1 Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. Siret : 18002002600019 Classe de profil : Autres organismes publics Délai de mise en ligne : Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 31 août 2015. Classification des produits : Services fournis principalement aux entreprises