STATUTS Association Kourir Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre KOURIR. I. BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION Article 1 - Dénomination La dénomination est Association pour les Enfants atteints d'arthrite Chronique et de maladies assimilées. Article 2 - Buts de l'association Cette Association a pour but de contribuer à l'amélioration des conditions de vie des enfants atteints d'arthrite Chronique et de maladies assimilées : - en mettant en relation les parents d'enfants atteints par ces maladies, en favorisant les échanges entre les parents ainsi qu'entre ces derniers et les différents partenaires tels que : Éducateurs, Personnel paramédical, Personnel médical, Les organismes sociaux et gouvernementaux, Les administrations, Les associations de recherche, - en décidant et en mettant au point les actions à mener pour : Améliorer les problèmes spécifiquement lies aux arthrites chroniques juvéniles et aux maladies assimilées, Soutenir la recherche médicale et l'action sociale, Regrouper les informations médicales et paramédicales et contribuer à leur diffusion. En créant un conseil scientifique En promouvant ses activités En sensibilisant l'opinion publique au moyen de tous supports médiatiques. En établissant tous contacts avec tous organismes français et étrangers qui poursuivent le même but que la présente association.
Article 3 - Siège Social Le siège social est fixé à PARIS. Le Conseil d'administration a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la même ville par simple décision. Article 4 - Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5 - Les Moyens d'actions Les moyens d'actions de l'association sont notamment : - la publication d'un bulletin d'information périodique ; des conférences ; la publicité au moyen de supports audiovisuels ou de tout autre support ; des réunions débats impliquant les différents partenaires médicaux et paramédicaux ; des propositions faites aux différents partenaires administratifs visant à obtenir des facilités ou des subventions à titre divers ; susciter et subventionner des projets de recherches. Article 6 - Composition - Cotisations L'association se compose : 1. De membres fondateurs Sont considérés comme tels les membres ayant créé l'association. 2. De membres adhérents Sont considérés comme tels, les membres ayant versé une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d'administration. Ils participent en principe aux assemblées, doivent être tenus au courant de la vie de l'association et participer activement, s'ils le désirent, aux travaux de l'association. 3. De membres d'honneur Sont considérés comme tels les membres ayant rendu ou qui rendent des services signalés à l'association. Ce titre confère le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenu de payer une cotisation. 4. De membres bienfaiteurs Sont considérés comme tels, les membres ayant versé une somme minimale fixée chaque année par le conseil d'administration. 5. De membres sympathisants Sont considérés comme tels les membres ayant versé une somme minimale fixée chaque année par le conseil d'administration. Ces membres n'ont pas le droit de vote. Le montant des diverses cotisations proposées par le Conseil d'administration devra être entériné par l'assemblée générale. 2
Article 7 - Conditions d'adhésion Pour faire partie de l'association, il faut être à jour de ses cotisations. Article 8 - Démission - Radiation La qualité de membre se perd par : - la démission, - le décès, - la radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant trois membres du bureau pour fournir des explications. Un recours pourra être émis dans un délai d'un mois à compter de la réception, par le membre, de l'avis de radiation. II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 9 - Administration L'Association est administrée par un Conseil d'administration composé de 15 membres élus au scrutin secret par l'assemblée Générale et choisis parmi les membres de l'association. Nul ne peut être administrateur s'il n'est majeur et ne jouit du plein exercice de ses droits civils. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement devient définitif par la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement prendre fin le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les 3 ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le nom des membres sortants aux premiers renouvellements partiels seront tirés au sort. Le bureau est élu pour 3 ans, après chaque renouvellement d'administrateurs. 3
Article 10 - Réunions du Conseil Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président faite directement ou à la demande du quart au moins des membres de l'association. Les réunions sont présidées par le Président ou, en cas d'absence de ce dernier, par un Vice-Président. La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Un administrateur ne peut disposer de plus d'un pouvoir. Les décisions sont prises à la majorité des Membres du Conseil présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président de Séance et par le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs ni rature, sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l'association. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Toute personne peut, à la condition d'y être invitée par le Président, assister aux réunions de Conseil ; elle dispose alors d'une voix consultative. Article 11 - Gratuité du Mandat Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justificatifs doivent être produits qui feront l'objet de vérification. Article 12 - Pouvoirs du Conseil Le Conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l'assemblée Générale sous réserve de ce qui est dit à l'article "Contrôle de l'association". 4
Article 13 - Rôle des Membres du Bureau - Le Président. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile ou devant l'administration. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation pour un ou plusieurs objets déterminés. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. - Le Secrétaire. Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la Loi, et assure l'exécution des formalités prescrites. En cas d'empêchement, il est remplacé par le Secrétaire Général Adjoint, ou, en l'absence de ce dernier, par un membre du Bureau désigné par le Président. - Le Trésorier. Le Trésorier est chargé de tenir sous sa responsabilité, la comptabilité de l'association. Il en rendra compte à tout moment au Président et au moins une fois par an au Conseil d'administration. Il tiendra les registres comptables de l'association et conservera toutes les pièces comptables. Il établira une fois par an un rapport annuel sur les comptes ainsi qu'un budget prévisionnel. Dans les relations avec la banque de l'association, il a le pouvoir de signer les chèques d'un montant inférieur à 5.000,00 Frs. Tout chèque d'un montant égal ou supérieur à 5.000,00 Frs sera soumis à la double signature du Trésorier et du Président ou, sauf pour raison grave, du Trésorier et d'un Vice-Président. En cas d'empêchement, le Trésorier est remplacé par le Trésorier Adjoint ou, en l'absence de ce dernier, par un autre membre du bureau désigné par le Président. A chaque réunion du bureau le Trésorier présente les dépenses qui ont été faites depuis la précédente réunion de bureau. 5
Article 14 - Dispositions communes aux Assemblées Générales. L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an au moins. Elle est convoquée par le Conseil d'administration, soit directement, soit sur demande du quart au moins des membres de l'association. Les convocations sont envoyées par lettre simple au moins quinze jours à l'avance et indiquent le jour, l'heure, l'ordre du jour de l'assemblée. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'administration. Toutefois, les membres de l'association, à condition qu'ils soient dix pour cent au moins, peuvent, par demande écrite déposée au moins trente jours à l'avance au Siège, faire inscrire à l'ordre du jour de la réunion toute question en rapport avec le but de l'association. Une feuille de présence est établie lors de l'entrée en séance. L'Assemblée choisit son bureau, qui peut être celui du Conseil d'administration. Elle est Présidée par le Président de l'association. L'Assemblée ne délibère valablement qu'à la condition que 10 % de ses membres soient présents ou représentés. Chaque membre ne peut être représenté que par son conjoint ou un autre membre. Dans tous les cas un pouvoir écrit est nécessaire. Un même membre ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs en sa faveur. Toute personne peut, à la condition d'y être invitée par le Président assister à une Assemblée Générale. Elle n'y dispose cependant d'aucun droit de vote. Toutes les décisions sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'administration, soit par le quart au moins des membres présents à l'assemblée. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Les Procès-Verbaux sont signés par le Président et par le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au Siège de l'association. Sous réserve des dispositions de l'article 17, l'assemblée est souveraine. 6
Article 15 - Dispositions propres à l'assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale est dite ordinaire lorsqu'elle n'a pas pour objet de modifier les Statuts. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d'administration. L'Assemblée ne délibère valablement qu'à la condition que 10 % de ses membres soient présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Article 16 - Dispositions propres à l'assemblée Générale Extraordinaire. L'Assemblée Générale est dite extraordinaire lorsqu'elle a pour objet de modifier les Statuts. L'Assemblée ne délibère valablement qu'à la condition que 25 % de ses membres soient présents ou représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf pour statuer sur la dissolution ainsi qu'il est dit à l'article 22. Article 17 - Contrôle de l'association. Les décisions du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années, aliénations de biens entrants dans la dotation et emprunts doivent être approuvés par l'assemblée Générale. 7
Les décisions du Conseil d'administration relatives à l'acceptation de dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la Loi du 04 Février 1901, et le décret 66-388 du 13 juin 1966 modifié. Les décisions de l'assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la construction d'hypothèque et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative. III DOTATION - RESSOURCES ANNUELLES Article 18 - Dotation La dotation comprendra : - 1 Une somme de 10.000,00 F constituée en valeurs nominatives placées conformément aux prescriptions de l'article suivant : - 2 Les immeubles nécessaires au but recherché par l'association, ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ; - 3 Les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé ; - 4 Les sommes versées pour le rachat des cotisations ; - 5 Le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association ; - 6 La partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant. Article 19 - Capitaux Mobiliers Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en titres nominatifs, en titres au porteur identifiables ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d'avances. Ils peuvent être également employés à l'achat d'autres titres nominatifs, après autorisation donnée par arrêté. Article 20 - Ressources Les recettes annuelles de l'association se composent : 1 - Du revenu de ses biens à l'exception de la fraction prévue au 5 de l'article 20 ; 2 - Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 3 - Des subventions de l'etat, des départements, des communes et des établissements publics ; 8
4 - Du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice ; 5 - Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente. 6 - Du produit des rétributions perçues pour service rendu. Article 21 - Comptabilité Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan. Chaque établissement de l'association doit tenir une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble de l'association. Il est justifié chaque année auprès du Commissaire de la République du département, du Ministre de l'intérieur et des Ministres Compétents, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé. IV DISSOLUTION Article 22 - Dissolution de l'association L'Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 35 de la loi du 14 janvier 1933. Les délibérations de l'assemblée Générale Extraordinaire prévues aux articles 17, 18, et 19 sont adressées sans délai au Ministre de l'intérieur et des Ministres compétents. Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement. 9
V SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR. Le Président du bureau doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association à son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l'intérieur ou du Commissaire de la République à euxmêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux. Le rapport annuel et les comptes, sont adressés chaque année au Commissaire de la République du département, au Ministre de l'intérieur et au Ministre des Affaires Sociales. Article 23 - Surveillance Ministérielle. Le Ministre de l'intérieur et les Ministres compétents ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement. Article 24 - REGLEMENT INTERIEUR. Le règlement intérieur sera préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale. Lors de la demande de reconnaissance d'utilité publique, il sera adressé à la préfecture du département et il sera demandé l'approbation du Ministre de l'intérieur. Article 25 - Formalités. Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités. Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un original pour l'association et deux destinés au dépôt légal. 10