ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETABLIS SELON LES NORMES COMPTABLES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE 31 DECEMBRE 2011-1 -
SOMMAIRE ETATS DE SYNTHESE Etat de la situation financière au 1 er janvier 2010, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Tableau de variation des capitaux propres du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2011 Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice 2010 et 2011 NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1 : NORMES COMPTABLES APPLICABLES... 10 NOTE 2 : EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS... 12 2.1 Transition du compte de resultat de l exercice 2010... 12 2.1.1 Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS... 12 2.1.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS... 13 2.2 Transition du compte de resultat de l exercice 2011... 14 2.2.1 Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS... 14 2.2.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS... 15 2.3 Transition du bilan au 31 décembre 2009 et au 1 er janvier 2010... 16 2.3.1 Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS... 16 2.3.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS... 17 2.4 Transition du bilan au 31 décembre 2010 et au 1 er janvier 2011... 19 2.4.1 Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS... 19 2.4.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS... 20 2.5 Transition du bilan au 31 décembre 2011 et au 1 er janvier 2012... 23 2.5.1 Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS... 23 2.5.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS... 24 NOTE 3 : RESUME DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUES PAR LE GROUPE... 27 3.1 Principes de consolidation... 27 3.1.1 Périmètre et méthode de consolidation... 27 3.1.2 Règles de consolidation... 28 3.1.3 Regroupements d entreprise et évaluation des écarts d acquisition... 29 3.2 Actifs et passifs financiers... 30 3.2.1 Crédits... 30 3.2.2 Titres... 31-2 -
3.2.3 Opérations en devises... 32 3.2.4 Dépréciation des actifs financiers... 32 3.2.5 Dettes émises représentées par un titre... 33 3.2.6 Dérivés sur actions propres... 33 3.2.7 Instruments dérivés et comptabilité de couverture... 34 3.2.8 Détermination de la valeur de marché... 35 3.2.9 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers... 35 3.2.10 Coût du risque... 36 3.2.11 Décomptabilisation d actifs ou passifs financiers... 36 3.2.12 Compensation des actifs et passifs financiers... 36 3.3 Immobilisations... 37 3.4 Contrats de location... 38 3.5 Avantages au personnel... 39 3.6 Information sectorielle... 40 3.7 Provisions de passifs... 40 3.8 Impôt courant et différé... 41 3.9 Tableau de flux de trésorerie... 41 NOTE 4 : NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 ET 31 DECEMBRE 2011... 43 4.1 Actifs, Passifs et Instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat... 43 4.2 Actifs financiers dérivés à usage de couverture... 43 4.3 Actifs financiers disponible à la vente... 44 4.4 Mesure de la valeur de marché des instruments financiers... 44 4.5 Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit... 45 4.6 Prêts, créances et dettes sur la clientele... 45 4.7 Dettes representees par un titre... 46 4.8 Impôts courants et différés... 46 4.9 Comptes de régularisation, actifs et passifs divers... 47 4.10 Immobilisations d exploitation... 48 4.11 Ecarts d acquisitions... 49 4.12 Provisions... 49 4.13 Provisions techniques des entreprises d assurance... 50 NOTE 5 : NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2010 ET 31 DECEMBRE 2011... 51 5.1 Produits et charges d intérêts... 51 5.2 Produits et charges de commissions... 51 5.3 Gains ou pertes sur les instruments financiers a la juste valeur par résultat... 52 5.4 Gains ou pertes sur les actifs disponibles à la vente et autres actifs fnanciers non évalués en valeur de marché... 52 5.5 Produits et charges des activités bancaires... 52 5.6 Coût du risque... 53 5.7 Impôt sur les bénéfices... 54 NOTE 6 : EXPOSITION AUX RISQUES ET RATIOS REGLEMENTAIRES... 55 6.1 Présentation synthétique des risques... 55 6.2 Risque de crédit... 56-3 -
6.3 Risque de taux d intérêt sur le portefeuille bancaire... 57 6.4 Risque de liquidité... 58 NOTE 7 : REMUNERATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL... 59 7.1 Frais de personnel... 59 7.2 Avantages postérieurs a l emploi... 59 7.3 Autres avantages à long terme... 61 7.4 Rémunération des dirigeants... 61 NOTE 8 : ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE... 62 8.1 Engagements de financement... 62 8.2 Engagements de garantie donnés et reçus par signature... 62 8.3 Autres engagements de garantie... 62 NOTE 9 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES... 63 9.1 Evolution du capital... 63 9.2 Variation de la part du groupe et des actionnaires minoritaires dans le capital et les réserves des filiales... 63 9.3 Regroupement d entreprises... 63 9.4 Relations avec les autres parties liées... 64 9.5 Echéancier par maturité... 65 9.6 Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti... 66-4 -
Etat de la situation financière au 1 er janvier 2010, au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Bilan (en milliers d'euros) Notes Normes IFRS 01/01/2010 Normes IFRS 31/12/2010 Normes IFRS 31/12/2011 Caisse, banques centrales, CCP 4.5 201 297 224 936 152 824 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.1 3 413 5 879 21 033 Instruments financiers dérivés de couverture 4.2 5 435 63 147 66 895 Actifs financiers disponibles à la vente 4.3 9 213 184 932 196 275 Prêts et créances sur établissements de crédit 4.5 0 350 000 624 790 Opérations avec la clientèle 4.6 2 822 128 3 191 951 3 337 215 Actifs d'impôts courants et différés 4.8 38 355 44 433 56 433 Comptes de régularisation et actifs divers 4.9 180 074 222 746 450 391 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 672 2 036 2 036 Immobilisations corporelles et incorporelles 4.10 14 203 103 320 126 137 Goodwill 4.11 0 7 666 4 150 TOTAL ACTIF 3 275 790 4 401 047 5 038 180 Bilan (en milliers d'euros) Notes Normes IFRS 01/01/2010 Normes IFRS 31/12/2010 Normes IFRS 31/12/2011 Banques centrales, CCP 4.5 3 428 5 391 16 805 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.1 0 5 524 17 757 Instruments financiers dérivés de couverture 4.2 37 045 20 910 44 863 Opérations interbancaires et assimilées 4.5 1 526 442 1 862 287 1 710 648 Opérations avec la clientèle 4.6 345 162 388 452 386 428 Dettes représentées par un titre 4.7 776 716 1 184 759 1 660 623 Passifs d'impôts courants et différés 4.8 3 421 26 998 35 323 Provisions techniques des entreprises d assurance 4.13 0 169 564 191 183 Comptes de régularisation et passifs divers 4.9 193 495 156 160 365 067 Provisions 4.12 7 572 7 041 7 104 Participations ne donnant pas le contrôle 0 33 654 36 110 Capitaux propres, part du groupe : 382 510 540 307 566 269 Capital et réserves liées 222 743 300 405 300 405 Réserves consolidées 90 776 173 016 196 379 Résultat de l exercice 68 991 66 886 69 486 TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 3 275 790 4 401 047 5 038 180-5 -
Compte de Résultat consolidé au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Compte de résultat (en milliers d'euros) Notes Exercice 2010 Exercice 2011 Intérêts et produits assimilés 5.1 291 632 318 995 Intérêts et charges assimilées 5.1-85 192-95 501 Revenus des titres à revenu variable 1 645 3 701 Commissions (produits) 5.2 67 146 68 721 Commissions (charges) 5.2-20 720-20 625 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 5.3-2 468 2 504 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur 5.4 116-395 Autres produits d exploitation bancaire 5.5 259 197 311 858 Autres charges d exploitation bancaire 5.5-160 497-188 091 PRODUIT NET BANCAIRE 350 860 401 167 Charges générales d exploitation -168 437-196 880 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 609-7 131 RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION 177 813 197 156 Coût du risque 5.6-75 905-85 990 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 101 908 111 166 Impôt sur les bénéfices 5.7-35 687-39 251 Participations ne donnant pas le contrôle 665-2 430 RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE 66 886 69 486-6 -
Etat consolidé du résultat global au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2011 Etat consolidé du résultat global (en milliers d'euros) Exercice 2010 Exercice 2011 Résultat net part du groupe 66 886 69 486 Participation ne donnant pas le contrôle -665 2 430 Ecarts actuariels sur engagements de retraite 0 0 Ajustements de valeur sur dérivés de couverture de flux de trésorerie et sur actifs disponibles à la vente 27 071 13 647 Autres éléments du résultat global 27 071 13 647 Total du résultat global 93 292 85 563 dont Quote-part des propriétaires de la société mère 93 957 83 133 Quote-part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle -665 2 430-7 -
Tableau de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2011 CAPITAL ET PRIMES LIEES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES Tableau de variation des capitaux propres (en milliers d'euros) CAPITAL PRIMES RESERVES CONSOLIDEES VARIATION DE JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS RESULTAT NET PART DU GROUPE TOTAL CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE CAPITAUX PROPRES PART DES MINORITAIRES TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES Actifs financiers disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture Capitaux propres au 1er janvier 2010 92 217 130 526 177 407 400 149 400 149 Incidence du passage aux IFRS au 1er janvier 2010 2 683 404-20 727-17 640-17 640 Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2010 92 217 130 526 180 090 404-20 727 382 510 382 510 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Augmentation de capital 7 754 69 728 77 482 77 482 Composante en capitaux propres des plans de paiements sur base d'action 180-180 Distribution -35 101-35 101-35 101 Effet des acquisitions et cessions sur les intérêts minoritaires 33 950 33 950 Sous-Total 7 754 69 908-35 281 0 0 0 42 381 33 950 76 332 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -1 083 48 478 47 395 47 395 Sous-total 0 0 0-1 083 48 478 0 47 395 0 47 395 Autres variations Résultat 66 886 66 886-665 66 221 Autres variations 1 134 1 134 368 1 502 Sous-total 0 0 1 134 0 0 66 886 68 020-297 67 723 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2010 99 971 200 434 145 943-680 27 751 66 886 540 307 33 654 573 961 Affectation du résultat de l'exercice 2010 66 886-66 886 Capitaux propres IFRS au 1er janvier 2011 après affectation 99 971 200 434 212 829-680 27 751 0 540 307 33 654 573 961 Mouvements liés aux relations avec les actionnaires Distribution -31 839-31 839-31 839 Sous-Total 0 0-31 839 0 0 0-31 839 0-31 839 Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Autres variations -684-13 352-14 037-14 037 Sous-total 0 0 0-684 -13 352 0-14 037 0-14 037 Autres variations Résultat 69 486 69 486 2 430 71 916 Autres variations 2 352 0 2 352 26 2 378 Sous-total 0 0 2 352 0 0 69 486 71 838 2 456 74 294 Capitaux propres IFRS au 31 décembre 2011 99 971 200 434 183 342-1 364 14 398 69 486 566 269 36 110 602 379-8 -
Tableau des flux de trésorerie relatifs à l exercice 2010 et 2011 Tableau des flux de trésorerie (en milliers d'euros) Exercice 2010 Exercice 2011 Résultat avant impôts 101 908 111 166 Eléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autres ajustements hors résultat 26 455 11 897 Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles 4 595 5 489 Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 14 1 642 Dotations nettes aux provisions -46 072 10 673 Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 0 Perte nette/gain net des activités d'investissement 0 0 Produits/charges des activités de financement 0 0 Autres mouvements 67 918-5 907 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs et passifs provenant des activités opérationnelles -10 508-116 439 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec les établissements de crédit -131 546-402 126 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations avec la clientèle -200 684-141 879 Augmentation/Diminution nette liée aux opérations affectant les autres ac tifs ou passifs financiers 337 303 470 492 Impôts versés -15 581-42 926 AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE GENEREE PAR L'ACTIVITE OPERATIONNELLE 117 855 6 625 Augmentation/Diminution nette liée aux actifs financiers et aux participations -51 493-12 567 Augmentation/Diminution nette liée aux immobilisations corporelles et incorporelles -28 139-22 916 AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT -79 632-35 483 Augmentation/Diminution de trésorerie liée aux opérations réalisées avec les actionnaires -12 621-31 839 Augmentation/Diminution de trésorerie provenant des autres activités de financement 0 0 AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE LIEE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT -12 621-31 839 EFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRESORERIE ET ASSIMILEE 0 0 AUGMENTATION/DIMINUTION NETTE DE LA TRESORERIE 25 602-60 698 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 204 725 230 327 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 201 297 224 754 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 0 182 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit 3 428 5 391 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 230 327 169 629 Caisse, banques centrales, CCP (actif & passif) 224 754 151 737 Comptes prêts à vue auprès des établissements de crédit 182 1 087 Comptes emprunts à vue auprès des établissements de crédit 5 391 16 805 AUGMENTATION/DIMINUTION DES SOLDES DES COMPTES DE TRESORERIE ET ASSIMILEE 25 602-60 698-9 -
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS NOTE 1 : NORMES COMPTABLES APPLICABLES La société CARREFOUR BANQUE (ci-après dénommée «la Société»), société anonyme au capital de 99 970 791,76, est un établissement de crédit et de courtage en assurance domicilié 1 place Copernic 91051 Evry cedex. Les états consolidés annuels de l exercice prenant fin le 31 décembre 2011 comprennent la Société et ses filiales (ci-après dénommées ensemble le Groupe). Ils sont établis et présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la Société. En application du règlement européen n 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés de la Société au titre de l exercice 2011 ont été établis en conformité avec les normes comptables internationales telles qu approuvées par l Union Européenne au 31 décembre 2011 et qui sont d application obligatoire à cette date, avec, en comparatif, l exercice 2010 établi selon le même référentiel, ainsi que le bilan d ouverture au 1 er janvier, date de transition de la société aux IFRS. Il s agit en effet des premiers états financiers consolidés du Groupe établis conformément aux IFRS, la norme IFRS 1 «Première application des Normes internationales d information financière» ayant été appliquée. Les normes internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards), les interprétations de l IFRS Interpretation Committee (International Financial Reporting Standards Interpretation Committee) et du SIC (Standing Interpretations Committee). Le Groupe n a pas opté pour une application anticipée des normes et interprétations dont l application n est pas obligatoire au 1 er janvier 2011. - l amendement à IFRS 7 Informations à fournir en matière de transfert d actifs financiers ; - l amendement à IAS 1 Présentation des OCI autres éléments du résultat global ; - des normes sur la consolidation (IFRS 10 Etats financiers consolidés, IFRS 11 Partenariats, IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités) ainsi que les révisions d IAS 27 et IAS 28 en découlant ; - IFRS 9 Instruments financiers : classement et évaluation des actifs et passifs ; - IFRS 13 Evaluation à la juste valeur ; - l amendement à IAS 19 Avantages au personnel ; - l amendement à IAS 12 Impôt sur le résultat, recouvrement des actifs sous-jacents ; - l amendement à IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers ; - l amendement à IFRS 7 Informations à fournir au titre des compensations d actifs et de passifs financiers. - 10 -
Le groupe a choisit d utiliser la date de transition de la société mère, CARREFOUR SA, pour établir ses premiers états financiers sur le référentiel IFRS, donc d utiliser les montants inclus dans les états financiers consolidés de CARREFOUR SA hors effet des écritures de consolidation. L entrée en vigueur des amendements à IAS 19 entraînera, au plus tard au 1 er janvier 2013, la disparition de la méthode dite «du corridor» et la constatation dans les capitaux propres de tous les écarts actuariels non amortis et de tous les services passés non encore reconnus. L effet de ce changement sur les capitaux propres du Groupe au 31 décembre 2011 serait de -3,9 millions d euros. L ensemble des textes adoptés par l Union Européenne est disponible sur le site Internet de la Commission européenne à l adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm - 11 -
NOTE 2 : EFFETS DE LA PREMIERE APPLICATION DES NORMES IFRS 2.1 TRANSITION DU COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2010 Compte de résultat (en milliers d'euros) Normes françaises 2010 Réacffectation des rubriques d'instruments financiers Reclassements Retraitements Normes IFRS 2010 Intérêts et produits assimilés 283 947 7 685 291 632 Intérêts et charges assimilées -84 772-40 -380-85 192 Revenus des titres à revenu variable 1 645 1 645 Commissions (produits) 67 146 67 146 Commissions (charges) -20 720-20 720 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 622-622 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 662-3 130-2 468 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 116-116 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur 116 116 Autres produits d exploitation bancaire 141 477 117 720 259 197 Autres charges d exploitation bancaire -106 722-54 001 226-160 497 Marge brute des activités d assurance 71 404-71 404 PRODUIT NET BANCAIRE 354 143 0-154 -3 130 350 860 Charges générales d exploitation -172 499 154 3 908-168 437 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -4 595-14 -4 609 RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION 177 049 0-14 778 177 813 Coût du risque -75 905-75 905 RÉSULTAT D EXPLOITATION 101 144 0-14 778 101 908 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -14 14 0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 101 130 0 0 778 101 908 Impôt sur les bénéfices -35 419-268 -35 687 Dotations aux amortissements des écarts d acquisition 0 0 Participations ne donnant pas le contrôle -538-127 665 RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE 66 249 0 0 637 66 886 Le groupe CARREFOUR BANQUE a utilisé les appellations recommandées par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et précisé dans le tableau de transition les réaffectations opérées entre les rubriques relevant des normes françaises et les rubriques désormais consacrées par le référentiel IFRS. 2.1.1 Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Ventilation de la marge financière des entreprises d assurance Le groupe CARREFOUR BANQUE a procédé au reclassement des éléments composant la marge technique et financière des sociétés d assurance (71,4 millions d euros) afin de les regrouper avec les éléments de même nature de l activité bancaire. Celle-ci se décompose en «Autres produits d exploitation bancaire» pour 117,7 millions d euros, en «Autres charges d exploitation bancaire» pour -54,0 millions d euros et en «Intérêts et produits assimilés» pour 7,7 millions d euros. - 12 -
Reclassement des intérêts sur titres à revenu fixe du portefeuille de négociation Les produits d intérêts relatifs aux titres à revenu fixe du portefeuille de négociation présentés en normes françaises dans la rubrique «Gains nets sur opérations liées au portefeuille de négociation» sont reclassés pour 0,7 million d euros sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». 2.1.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Réévaluation des instruments financiers reclassés en actifs ou passifs à la juste valeur par résultat Les variations de valeur des actifs financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Le montant correspondant, d un peu moins de -3,1 millions d euros, se décompose entre la variation de valeur des titres VISA à hauteur de - 0,6 million d euros, la variation de valeur des BSA 1 (1 et 2) consentis à BNP PERSONNAL FINANCE (ci-après dénommé «BNP PF»), actionnaire de référence de la société CARREFOUR BANQUE au côté du groupe CARREFOUR, à hauteur de -2,4 millions d euros et, pour un montant négligeable (-0,1 million d euros), l inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs. Indemnités de fin de carrière Le calcul des indemnités de fin de carrière est assis sur la méthode du Corridor, qui permet d étaler en résultat les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement soit un montant de 3,9 millions d euros sous la rubrique «Charges générales d exploitation». 1 179 656 BSA (1 et 2) ont été émis, le 15 juillet 2010, par la société CARREFOUR BANQUE au prix unitaire de 1 euro, à échéance de cinq ans, au prix d exercice de 150,7 euros, représentant une augmentation potentielle de capital de 1,4 million d euros équivalant à 89 828 actions nouvelles. - 13 -
2.2 TRANSITION DU COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2011 Compte de résultat (en milliers d'euros) Normes françaises 2011 Réacffectation des rubriques d'instruments financiers Reclassements Retraitements Normes IFRS 2011 Intérêts et produits assimilés 311 183 7 812 318 995 Intérêts et charges assimilées -95 165-336 -95 501 Revenus des titres à revenu variable 3 701 3 701 Commissions (produits) 68 721 68 721 Commissions (charges) -20 625-20 625 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 167-167 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 75 2 429 2 504 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -395 395 Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente et autres actifs financiers non évalués à la juste valeur -395-395 Autres produits d exploitation bancaire 118 496 193 362 311 858 Autres charges d exploitation bancaire -98 869-88 995-226 -188 091 Marge brute des activités d assurance 112 087-112 087 PRODUIT NET BANCAIRE 399 301 0-562 2 429 401 167 Charges générales d exploitation -196 443 562-999 -196 880 Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles -5 489-1 642-7 131 RÉSULTAT BRUT D EXPLOITATION 197 369 0-1 642 1 430 197 156 Coût du risque -85 990-85 990 RÉSULTAT D EXPLOITATION 111 379 0-1 642 1 430 111 166 Gains ou pertes sur actifs immobilisés -1 642 1 642 0 RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT 109 737 0 0 1 430 111 166 Impôt sur les bénéfices -38 741-510 -39 251 Dotations aux amortissements des écarts d acquisition -284 284 0 Participations ne donnant pas le contrôle -2 422-8 -2 430 RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE 68 290 0 0 1 196 69 486 2.2.1 Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Ventilation de la marge financière des entreprises d assurance Le groupe CARREFOUR BANQUE a procédé au reclassement des éléments composant la marge technique et financière des sociétés d assurance (112,1 millions d euros) afin de les regrouper avec les éléments de même nature de l activité bancaire. Celle-ci se décompose en «Autres produits d exploitation bancaire» pour 193,4 millions d euros, en «Autres charges d exploitation bancaire» pour -89,0 millions d euros et en «Intérêts et produits assimilés» pour 7,8 millions d euros. Reclassement des gains ou pertes sur actifs immobilisés Les gains ou pertes d actifs immobilisés relatif au datawarehouse présentées en normes françaises ont été reclassées sous la rubrique «Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles» pour un montant de 1,6 millions d euros. - 14 -
2.2.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Réévaluation des instruments financiers reclassés en actifs ou passifs à la juste valeur par résultat Les variations de valeur des actifs financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat». Le montant correspondant de 2,4 millions d euros, se décompose entre la variation de valeur des titres VISA à hauteur de 1,4 millions d euros, la variation de valeur des BSA 2 (1 et 2) consentis à BNP PERSONNAL FINANCE (ciaprès dénommé «BNP PF»), actionnaire de référence de la société CARREFOUR BANQUE au côté du groupe CARREFOUR, à hauteur de 1,4 millions d euros et, pour un montant négligeable (-0,4 million d euros), l inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs. Indemnités de fin de carrière Le calcul des indemnités de fin de carrière est assis sur la méthode du Corridor, qui permet d étaler en résultat les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement soit un montant de 1,0 millions d euros sous la rubrique «Charges générales d exploitation». Dotations aux amortissements des écarts d acquisition Une dotation aux amortissements de l écart d acquisition CARMA avait été constatée pour 0,3 millions d euros. Il convient d annuler ce retraitement selon les dispositions relatives à l application d IFRS 3. 2 179 656 BSA (1 et 2) ont été émis, le 15 juillet 2010, par la société CARREFOUR BANQUE au prix unitaire de 1 euro, à échéance de cinq ans, au prix d exercice de 150,7 euros, représentant une augmentation potentielle de capital de 1,4 million d euros équivalant à 89 828 actions nouvelles. - 15 -
2.3 TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2009 ET AU 1 ER JANVIER 2010 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2009 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2010 Caisse, banques centrales, CCP 201 297 201 297 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 117 1 296 3 413 Instruments financiers dérivés de couverture 5 435 5 435 Actifs financiers disponibles à la vente 8 597 616 9 213 Prêts et créances sur établissements de crédit 0 Opérations interbancaires et assimilées 201 297-201 297 0 Opérations avec la clientèle 2 825 863-3 735 2 822 128 Opérations de crédit-bail et assimilées 0 0 Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable 10 714-10 714 0 Placements des entreprises d assurance 0 0 Actifs d'impôts courants et différés 24 315 14 040 38 355 Comptes de régularisation et actifs divers 237 788-24 315-33 399 180 074 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 1 672 1 672 Immobilisations corporelles et incorporelles 14 203 14 203 Goodwill 0 0 TOTAL ACTIF 3 291 537 0-15 747 3 275 790 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2009 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2010 Banques centrales, CCP 3 428 3 428 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 0 Instruments financiers dérivés de couverture 37 045 37 045 Opérations interbancaires et assimilées 1 533 428-3 428-3 558 1 526 442 Opérations avec la clientèle 345 162 345 162 Dettes représentées par un titre 776 716 776 716 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants et différés 604 2 817 3 421 Provisions techniques des entreprises d assurance 0 0 Comptes de régularisation et passifs divers 223 940-604 -29 841 193 495 Provisions 8 407 0-835 7 572 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 735-3 735 0 Participations ne donnant pas le contrôle 0 0 Capitaux propres, part du groupe : 400 149 0-17 639 382 510 Capital et réserves liées 222 743 222 743 Réserves consolidées 108 415-17 639 90 776 Résultat de l exercice 68 991 68 991 TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 3 291 537 0-15 747 3 275 790 2.3.1 Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Portefeuille titres Les éléments composant le portefeuille de titres ont été reclassés afin de présenter séparément les actifs à la juste valeur par le biais du résultat et les actifs disponibles à la vente conformément aux règles de classification des instruments financiers de la norme IAS 39 et à la classification adoptée par le Groupe CARREFOUR BANQUE dans ses états financiers. Au 31 décembre 2009, le portefeuille titres (rubrique «Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable») s établissait à 10,7 millions d euros, relevant pour 2,1 millions d euros d actifs à la juste valeur par résultat et pour 8,6 millions d euros d actifs disponibles à la vente. - 16 -
2.3.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Paiements en actions émises par la société CARREFOUR BANQUE La norme IFRS 2 assimile les plans d option de souscription d actions octroyés aux salariés ainsi que les bonus différés payés en actions à un coût pour l entreprise et requiert en conséquence de constater en charges la valeur des options et actions attribuées en contrepartie des services rendus. Le groupe CARREFOUR accorde à certains salariés managers du groupe CARREFOUR BANQUE des plans d options de souscription d actions de CARREFOUR. L'interprétation IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés par le groupe CARREFOUR à des membres du personnel du groupe CARREFOUR BANQUE dans les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE lorsque cette rémunération est réglée en actions CARREFOUR. Néanmoins, dans la mesure où son impact est négligeable, ce retraitement n est pas mis en œuvre. Indemnités de fin de carrière Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans le groupe CARREFOUR BANQUE jusqu à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernées est prise en charge et constitue un passif d exploitation (engagement) au cas d espèce égal à 2,3 millions d euros au 31 décembre 2009 (provision enregistrée de 1,4 millions d euros). Dans le cadre du passage aux normes IFRS, le groupe CARREFOUR BANQUE a pris la décision d appliquer la méthode dite du «corridor» pour les avantages postérieurs à l emploi, à savoir l absence de reconnaissance en résultat de l effet des variations des hypothèses actuarielles tant que ce dernier reste compris dans une fourchette de ±10% de l engagement. Ainsi, les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement sont étalés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle des membres du personnel bénéficiant de ce régime. L application de la méthode du corridor a pour effet de diminuer la provision enregistrée en normes française au titre des indemnités de départ à la retraite de 0,8 millions d euros. Instruments dérivés de couverture Selon la norme IAS 39, les instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur sous la rubrique «Instruments financiers dérivés de couverture». Les variations de valeur de ces instruments financiers dérivés ont pour contrepartie le poste «Autres éléments du résultat global» (au sein de la rubrique «Gains ou pertes latents ou différés») pour leur partie dite «efficace» et le résultat (au sein de la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat») pour leur partie dite «inefficace». L effet de ce retraitement a conduit à évaluer les instruments dérivés contractés à des fins de couverture : (1) à l actif du bilan, à hauteur de 5,4 millions d euros avec constatation d un impôt différé passif égal à 1,9 millions d euros et (2) au passif du bilan, à hauteur de 37,0 millions d euros avec constatation d un impôt différé actif égal à 12,7 millions d euros. - 17 -
Valorisation des instruments financiers à la juste valeur par résultat Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers à la juste valeur par résultat»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie le résultat (au sein de la rubrique «Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat»). L effet de ce retraitement a conduit à constater (1) un montant de 1,3 millions d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 0,4 million d euros au titre de la réévaluation des titres VISA. Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «disponibles à la vente» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers disponibles à la vente»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie des «Autres éléments du résultat global». L effet de ce retraitement a conduit à constater un montant de 0,6 million d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 0,2 million d euros au titre de la réévaluation à la juste valeur du fonds commun de placement détenus par le groupe CARREFOUR BANQUE. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Le FRBG, d un montant de 3,7 millions d euros, a fait l objet d une reprise. Un complément de provision collective a été constitué à due concurrence en diminution des opérations avec la clientèle, avec constatation d un impôt différé actif d un montant de 1,3 million d euros. - 18 -
2.4 TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 ET AU 1 ER JANVIER 2011 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2010 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2011 Caisse, banques centrales, CCP 224 936 224 936 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 282 3 597 5 879 Instruments financiers dérivés de couverture 63 147 63 147 Actifs financiers disponibles à la vente 183 124 1 808 184 932 Prêts et créances sur établissements de crédit 350 000 350 000 Opérations interbancaires et assimilées 574 936-574 936 0 Opérations avec la clientèle 3 188 474 7 212-3 735 3 191 951 Opérations de crédit-bail et assimilées 7 212-7 212 0 Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable 10 995-10 995 0 Placements des entreprises d assurance 174 411-174 411 0 Actifs d'impôts courants et différés 34 108 10 325 44 433 Comptes de régularisation et actifs divers 298 057-34 108-41 203 222 746 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 2 036 2 036 Immobilisations corporelles et incorporelles 103 320 103 320 Goodwill 9 205-1 539 7 666 TOTAL ACTIF 4 368 646 0 32 401 4 401 047 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2010 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2011 Banques centrales, CCP 5 391 5 391 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 5 524 5 524 Instruments financiers dérivés de couverture 20 910 20 910 Opérations interbancaires et assimilées 1 873 414-5 391-5 736 1 862 287 Opérations avec la clientèle 388 452 388 452 Dettes représentées par un titre 1 184 759 1 184 759 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants et différés 1 717 25 280 26 998 Provisions techniques des entreprises d assurance 169 564 169 564 Comptes de régularisation et passifs divers 193 345-1 717-35 467 156 160 Provisions 11 913 0-4 872 7 041 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 735-3 735 0 Participations ne donnant pas le contrôle 33 413 241 33 654 Capitaux propres, part du groupe : 510 051 0 30 256 540 307 Capital et réserves liées 300 405 300 405 Réserves consolidées 143 397 29 619 173 016 Résultat de l exercice 66 249 637 66 886 TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 4 368 646 0 32 401 4 401 047 2.4.1 Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Décomposition des placements des entreprises d assurance Les placements des entreprises d assurance, d un montant de 174,4 millions d euros, exclusivement constitués d obligations, ont été reclassés sous la rubrique «Actifs financiers disponibles à la vente». Portefeuille titres Les éléments composant le portefeuille de titres ont été reclassés afin de présenter séparément les actifs à la juste valeur par le biais du résultat et les actifs disponibles à la vente conformément aux règles de classification des instruments financiers de la norme IAS 39 et à la classification adoptée par le Groupe CARREFOUR BANQUE dans ses états financiers. - 19 -
Au 31 décembre 2010, le portefeuille titres (rubrique «Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable») s établissait à 11,0 millions d euros, relevant pour 2,3 millions d euros d actifs à la juste valeur par résultat et pour 8,7 millions d euros d actifs disponibles à la vente. Opérations de crédit bail et assimilées Les éléments constituant les opérations de crédit bail et assimilées, d un montant de 7,2 millions d euros ont été reclassés au sein de la rubrique «Opérations à la clientèle» selon la recommandation 2009R-04 du CNC. Opérations défiscalisantes «Les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération défiscalisante ou un groupe d opérations défiscalisantes similaires n ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE n en exerce pas en substance le contrôle au regard des critères rappelés dans la note 3.1.1 «Périmètre de consolidation». Ce retraitement, relatif à l abandon de créances, s élève à 35,5 millions d euros à l actif et 35,5 millions d euros au passif de l état de la situation financière». 2.4.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Paiements en actions émises par la société CARREFOUR BANQUE La norme IFRS 2 assimile les plans d option de souscription d actions octroyés aux salariés ainsi que les bonus différés payés en actions à un coût pour l entreprise et requiert en conséquence de constater en charges la valeur des options et actions attribuées en contrepartie des services rendus. Le groupe CARREFOUR accorde à certains salariés managers du groupe CARREFOUR BANQUE des plans d options de souscription d actions de CARREFOUR. L'interprétation IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés par le groupe CARREFOUR à des membres du personnel du groupe CARREFOUR BANQUE dans les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE lorsque cette rémunération est réglée en actions CARREFOUR. Néanmoins, dans la mesure où son impact est négligeable, ce retraitement n est pas mis en œuvre. Indemnités de fin de carrière Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans le groupe CARREFOUR BANQUE jusqu à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernées est prise en charge et constitue un passif d exploitation (engagement) au cas d espèce égal à 10,2 millions d euros au 31 décembre 2010 (provision enregistrée de 5,3 millions d euros). Dans le cadre du passage aux normes IFRS, le groupe CARREFOUR BANQUE a pris la décision d appliquer la méthode dite du «corridor» pour les avantages postérieurs à l emploi, à savoir l absence de reconnaissance en résultat de l effet des variations des hypothèses actuarielles tant que ce dernier reste compris dans une fourchette de ±10% de l engagement. Ainsi, les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement sont étalés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle des membres du personnel bénéficiant de ce régime. L application de la méthode du corridor a pour effet de diminuer la provision enregistrée en normes françaises au titre des indemnités de départ à la retraite de 4,9 millions d euros. - 20 -
Consolidation : retraitement de l écart d'acquisition Suite à l acquisition des sociétés CARMA et CARREFOUR SERVIZI FINANZIARI (ci-après dénommée «CSF»), respectivement aux 30 avril 2010 et 31 décembre 2010, le groupe CARREFOUR BANQUE a constaté un écart d acquisition de 9,2 millions d euros correspondant, pour chacune des société acquises, à la différence entre leur coût d acquisition et leur actif net comptable selon les normes françaises, soit un écart d acquisition de 5,7 millions d euros au titre de l acquisition de la société CARMA (détenue à hauteur de 50,01%) et de 3,5 millions d euros au titre de l acquisition de la société CSF. Selon les normes IFRS, à chaque prise de contrôle d une société ou d un groupe de sociétés, le groupe CARREFOUR BANQUE procède à l identification et à l évaluation à la juste valeur de l ensemble des actifs et passifs acquis, la différence entre la juste valeur de la contrepartie transférée, y compris le montant comptabilisé de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l entreprise acquise, et le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris. Ce dernier fait ensuite l objet d un suivi ultérieur lequel prend la forme d un test de dépréciation. Le groupe CARREFOUR BANQUE a procédé à la réévaluation à la juste valeur des actifs et passifs de la société CARMA à sa date d entrée de périmètre au sein du groupe CARREFOUR BANQUE. L effet de ce retraitement, net d impôts différés, conduit à réduire de 1,5 millions l écart d acquisition au 31 décembre 2010. Instruments dérivés de couverture Selon la norme IAS 39, les instruments financiers dérivés contractés à des fins de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) sont comptabilisés au bilan à la juste valeur sous la rubrique «Instruments financiers dérivés de couverture». Les variations de valeur de ces instruments financiers dérivés ont pour contrepartie les autres éléments du résultat global (au sein de la rubrique «Gains ou pertes latents ou différés») pour leur partie dite «efficace» et le résultat (au sein de la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat») pour leur partie dite «inefficace». L effet de ce retraitement a conduit à évaluer les instruments dérivés contractés à des fins de couverture : (1) à l actif du bilan, à hauteur de 63,1 millions d euros avec constatation d un impôt différé passif égal à 21,7 millions d euros et (2) au passif du bilan, à hauteur de 20,9 millions d euros avec constatation d un impôt différé actif égal à 7,2 millions d euros. La partie inefficace de la couverture, enregistrée en résultat sous la rubrique «Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat», s élève à -0,1 million d euros. Valorisation des instruments financiers à la juste valeur par résultat Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «à la juste valeur par résultat» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers à la juste valeur par résultat»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie le résultat (au sein de la rubrique «Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat»). L effet de ce retraitement a conduit à constater (1) un montant de 3,6 millions d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 1,2 millions d euros au titre de la réévaluation des titres VISA et au titre des swaps avec les entreprises affiliées et (2) un montant de 5,5 millions d euros au passif du bilan avec constatation d un impôt différé actif égal à 1,9 millions d euros au titre de la réévaluation des BSA émis par le groupe CARREFOUR BANQUE au profit du groupe BNP PF, actionnaire de référence du groupe CARREFOUR BANQUE au côté du groupe CARREFOUR et au titre des swaps avec les entreprises affiliées. - 21 -
Juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente Selon la norme IAS 39, les instruments financiers classés dans la catégorie «disponibles à la vente» sont comptabilisés au bilan à la juste valeur (au sein de la rubrique «Instruments financiers disponibles à la vente»), les variations de valeur de ces instruments ayant pour contrepartie des autres éléments du résultat global. L effet de ce retraitement a conduit à constater un montant de 1,8 million d euros à l actif du bilan avec constatation d un impôt différé passif égal à 0,6 million d euros au titre de la réévaluation à la juste valeur du fonds commun de placement et des obligations détenus par le groupe CARREFOUR BANQUE. Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) Le FRBG, d un montant de 3,7 millions d euros, a fait l objet d une reprise. Un complément de provision collective a été constitué à due concurrence en diminution des opérations avec la clientèle, avec constatation d un impôt différé actif d un montant de 1,3 million d euros. - 22 -
2.5 TRANSITION DU BILAN AU 31 DECEMBRE 2011 ET AU 1 ER JANVIER 2012 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2011 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2012 Caisse, banques centrales, CCP 152 824 152 824 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 2 356 18 677 21 033 Instruments financiers dérivés de couverture 66 895 66 895 Actifs financiers disponibles à la vente 196 275 0 196 275 Prêts et créances sur établissements de crédit 624 790 624 790 Opérations interbancaires et assimilées 777 614-777 614 0 Opérations avec la clientèle 3 334 099 6 851-3 735 3 337 215 Opérations de crédit-bail et assimilées 6 851-6 851 0 Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable 10 674-10 674 0 Placements des entreprises d assurance 187 957-187 957 0 Actifs d'impôts courants et différés 32 544 23 889 56 433 Comptes de régularisation et actifs divers 525 613-32 544-42 678 450 391 Participations, parts dans les entreprises liées, autres titres détenus à long terme 2 036 2 036 Immobilisations corporelles et incorporelles 126 137 126 137 Goodwill 5 405-1 255 4 150 TOTAL ACTIF 4 976 386 0 61 794 5 038 180 Bilan (en milliers d'euros) Normes françaises 31/12/2011 Reclassements Retraitements Normes IFRS 01/01/2012 Banques centrales, CCP 16 805 16 805 Instruments financiers à la juste valeur par résultat 17 757 17 757 Instruments financiers dérivés de couverture 44 863 44 863 Opérations interbancaires et assimilées 1 734 664-16 805-7 211 1 710 648 Opérations avec la clientèle 386 428 386 428 Dettes représentées par un titre 1 660 623 1 660 623 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 0 Passifs d'impôts courants et différés 3 019 32 303 35 323 Provisions techniques des entreprises d assurance 191 183 191 183 Comptes de régularisation et passifs divers 403 553-3 019-35 467 365 067 Provisions 10 978 0-3 874 7 104 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 3 735-3 735 0 Participations ne donnant pas le contrôle 36 372-262 36 110 Capitaux propres, part du groupe : 548 850 0 17 419 566 269 Capital et réserves liées 300 405 300 405 Réserves consolidées 180 155 16 224 196 379 Résultat de l exercice 68 290 1 196 69 486 TOTAL PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES 4 976 386 0 61 794 5 038 180 2.5.1 Principaux reclassements effectués conformément aux normes IFRS Décomposition des placements des entreprises d assurance Les placements des entreprises d assurance, d un montant de 188,0 millions d euros, exclusivement constitués d obligations, ont été reclassés sous la rubrique «Actifs financiers disponibles à la vente». Portefeuille titres Les éléments composant le portefeuille de titres ont été reclassés afin de présenter séparément les actifs à la juste valeur par le biais du résultat et les actifs disponibles à la vente conformément aux règles de classification des instruments financiers de la norme IAS 39 et à la classification adoptée par le Groupe CARREFOUR BANQUE dans ses états financiers. - 23 -
Au 31 décembre 2011, le portefeuille titres (rubrique «Obligations, actions, autres titres de revenu fixe et variable») s établissait à 10,7 millions d euros, relevant pour 2,4 millions d euros d actifs à la juste valeur par résultat et pour 8,3 millions d euros d actifs disponibles à la vente. Opérations de crédit bail et assimilées Les éléments constituant les opérations de crédit bail et assimilées, d un montant de 6.8 millions d euros ont été reclassés au sein de la rubrique «Opérations à la clientèle» selon la recommandation 2009R-04 du CNC. Opérations défiscalisantes «Les structures juridiques distinctes créées spécifiquement pour gérer une opération défiscalisante ou un groupe d opérations défiscalisantes similaires n ont pas été consolidées dans la mesure où CARREFOUR BANQUE n en exerce pas en substance le contrôle au regard des critères rappelés dans la note 3.1.1 «Périmètre de consolidation». Ce retraitement, relatif à l abandon de créances, s élève à 35,5 millions d euros à l actif et 35,5 millions d euros au passif de l état de la situation financière». 2.5.2 Principaux retraitements opérés conformément aux normes IFRS Paiements en actions émises par la société CARREFOUR BANQUE La norme IFRS 2 assimile les plans d option de souscription d actions octroyés aux salariés ainsi que les bonus différés payés en actions à un coût pour l entreprise et requiert en conséquence de constater en charges la valeur des options et actions attribuées en contrepartie des services rendus. Le groupe CARREFOUR accorde à certains salariés managers du groupe CARREFOUR BANQUE des plans d options de souscription d actions de CARREFOUR. L'interprétation IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative des paiements à base d actions octroyés par le groupe CARREFOUR à des membres du personnel du groupe CARREFOUR BANQUE dans les comptes consolidés du groupe CARREFOUR BANQUE lorsque cette rémunération est réglée en actions CARREFOUR. Néanmoins, dans la mesure où son impact est négligeable, ce retraitement n est pas mis en œuvre. Indemnités de fin de carrière Une indemnité de départ est versée aux personnes travaillant dans le groupe CARREFOUR BANQUE jusqu à leur retraite. La totalité des droits acquis par les personnes concernées est prise en charge et constitue un passif d exploitation (engagement) au cas d espèce égal à 10,3 millions d euros au 31 décembre 2011 (provision enregistrée de 6,4 millions d euros). Dans le cadre du passage aux normes IFRS, le groupe CARREFOUR BANQUE a pris la décision d appliquer la méthode dite du «corridor» pour les avantages postérieurs à l emploi, à savoir l absence de reconnaissance en résultat de l effet des variations des hypothèses actuarielles tant que ce dernier reste compris dans une fourchette de ±10% de l engagement. Ainsi, les écarts actuariels excédant 10% de la valeur de l engagement sont étalés en résultat sur la durée de vie active moyenne résiduelle des membres du personnel bénéficiant de ce régime. L application de la méthode du corridor a pour effet de diminuer la provision enregistrée en normes françaises au titre des indemnités de départ à la retraite de 3.8 millions d euros. - 24 -