DEPARTEMENT DE LA VENDEE Liste des établissements d hébergement pour personnes âgées Juillet 2014 0
Les établissements d hébergement pour personne âgée en Vendée Depuis de nombreuses années, le Conseil général de la Vendée conduit une politique volontariste de création de places en établissement d hébergement pour permettre aux personnes âgées de choisir librement entre le maintien à leur domicile et le séjour en établissement. A ce jour, 175 établissements pour personnes de plus de 60 ans sont installés et autorisés par le Conseil général de la Vendée représentant 11 510 places : - 146 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), représentant 10 621 places ; - 32 établissements d hébergement non médicalisés pour personnes âgées, représentant 889 places. L Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), anciennement dénommé "maison de retraite", est une structure médicalisée ayant vocation à accueillir des personnes âgées de plus de 60 ans dépendantes. Le Département de la Vendée peut toutefois autoriser des dérogations pour l'admission de personnes de moins de 60 ans. Les établissements non médicalisés sont composés : - De 25 petites unités de vie de moins de 24 résidents de type MARPA (Maison d accueil rural pour personne âgée) 605 places installées ; - De 3 structures d hébergement temporaires 72 places installées ; - De 2 structures d accueils de jours autonomes indépendantes des Ehpad 22 places installées ; - De 2 foyers-logements 190 places installées. Quel que soit le statut juridique du gestionnaire d un établissement pour personne âgée, public (public hospitalier ou CCAS / CIAS) ou privé (associatif ou commercial), les établissements sont soumis aux mêmes obligations visant à garantir : - la qualité de service proposé, - l accès de toute personne âgée aux prestations dont elle a besoin. 1
Comment sont tarifées les prestations des établissements? La fixation des tarifs des établissements d hébergement pour personnes âgées varie selon le type d établissement. Tarif soins Pour les établissements médicalisés, c est l Agence régionale de santé des Pays de la Loire qui fixe le tarif soin financé par l assurance maladie. Le tarif soins recouvre l'intégralité des dépenses de fonctionnement de l'établissement relatives aux charges du personnel. Il est directement versé à l'établissement par l'assurance maladie, le résident n'a donc rien à payer, à l'exception des consultations de médecins généralistes ou spécialistes de ville qui ne sont pas incluses dans ce tarif et sont donc à sa charge. Les règles de remboursement sont alors les mêmes que s'il vivait à son domicile. Tarif dépendance Le Conseil général fixe les tarifs journaliers «dépendance» pour tous les établissements. Le tarif dépendance recouvre l'intégralité des prestations d'aide et de surveillance nécessaires à l'accomplissement des actes de la vie courante. Le talon modérateur correspondant au tarif dépendance pour un Gir 5 et 6 est pris en charge par la personne hébergée. Pour les personnes relevant d un Gir 1 à 4, le tarif dépendance est pris en charge par le Département au titre de l APA (allocation personnalisée d autonomie) déduction faite du talon modérateur. Tarif hébergement Le Conseil général fixe les tarifs journaliers «hébergement» pour les places d hébergement habilitées à l aide sociale. Pour les places non habilitées à l aide sociale, les tarifs d hébergement sont fixés par les établissements. Le taux d évolution de ces tarifs est encadré par la loi en application de l article L342-3 du code de l action sociale et des familles. Le tarif hébergement recouvre l'intégralité des prestations d'administration générale, d'hôtellerie, de restauration, d'entretien et 2
d'animation. Il n'est pas lié à l'état de dépendance de la personne âgée et est donc identique pour tous les résidents d'un même établissement bénéficiant d'un même niveau de confort. En cas de décès de la personne âgée, seules les prestations d hébergement délivrées avant le décès peuvent être facturées à sa famille. Les sommes perçues d'avance doivent être restituées dans les 30 jours qui suivent le décès. Aucune clause du contrat de séjour ne peut obliger la famille à payer des prestations d'hébergement non délivrées du fait du décès du résident. Le tarif hébergement est pris en charge par la personne hébergée. Quel est le coût pour le résident? Accueil en hébergement temporaire et permanent médicalisé - le tarif hébergement est entièrement à la charge du résident, - le tarif dépendance correspondant au talon modérateur applicable aux personnes relevant des Gir 5 et 6 est financé par le résident. Accueil en hébergement temporaire et permanent non médicalisé - le tarif hébergement est entièrement à la charge du résident, - le tarif dépendance est pris en compte dans le plan d aide au titre de l allocation départementale d autonomie à domicile (ADPA). Accueil de jour médicalisé - le tarif hébergement est entièrement à la charge du résident, - le tarif dépendance correspondant à 40% du talon modérateur applicable aux personnes relevant des Gir 5 et 6 est financé par le résident. Accueil de jour non médicalisé - le tarif hébergement est entièrement à la charge du résident, - le tarif dépendance est pris en compte dans le plan d aide au titre de l allocation départementale d autonomie à domicile (ADPA). 3
Quelles sont les aides financières? En cas de ressources insuffisantes et lorsque les obligés alimentaires, c'est-à-dire les ascendants, les alliés et les descendants de la personne âgée, ne peuvent contribuer au financement des dépenses du résident, les frais peuvent, selon les cas, être compensés en partie par : - l'allocation de logement sociale (ALS) ou l'aide personnalisée au logement (APL), pour le tarif hébergement, - l aide sociale du département pour le tarif hébergement et pour le talon modérateur de la dépendance. L habilitation à l aide sociale signifie que le Conseil général, sous certaines conditions, prend à sa charge la partie du coût d hébergement que le résident et sa famille n a pas les moyens de financer. Afin de garantir le libre choix des personnes entre le maintien à domicile et l entrée en établissement d hébergement, le Conseil général de la Vendée a habilité à l aide sociale un nombre de places très important : - 10 033 places en Ehpad soit 94,5% des places installées ; - 535 places en petite unité de vie soit 88,4% des places installées ; - 52 places d hébergement temporaire soit 72,2% des places installées ; - 22 places d accueil de jour autonomes soit 100% des places installées. Quelques définitions Ehpad Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes L EHPAD est une structure médicalisée qui assure une prise en charge globale de la personne âgée (hébergement, restauration, services quotidiens, animation ). L EHPAD s adresse plus particulièrement aux personnes âgées très dépendantes qui ont besoin d une aide constante pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (s habiller, se lever, manger, se laver ). USLD Unité de soins longue durée L USLD s adresse aux personnes ayant perdu leur autonomie de vie et dont l état de santé nécessite une surveillance médicale constante qui ne pourrait pas être assurée dans un autre établissement. L USLD a une mission d accueil et de soins. 4
HT Hébergement temporaire L HT est un mode d hébergement à temps complet sur une période limitée allant de 1 à 90 jours maximum, renouvelable une fois dans l année. L HT assure une prise en charge globale de la personne âgée (hébergement, restauration, services quotidiens, animation ). L HT répond à des besoins divers : préparer le retour au domicile après une hospitalisation ou une convalescence, éviter l isolement et maintenir le lien social en période de vacances des proches, soulager ponctuellement la famille et les aidants en prenant leur relais ou faire face à une situation d urgence L hébergement temporaire constitue un complément au maintien à domicile. AJ Accueil de jour L AJ propose un accueil à temps partiel. Il est autonome ou rattaché à un EHPAD. Il contribue au maintien à domicile en prenant en charge les personnes atteintes de pathologies de type Alzheimer et/ou apparentées, quelques journées par semaine. Il propose des activités stimulant les capacités mentales et physiques afin de ralentir la perte d autonomie. Il permet aux personnes de maintenir le lien social avec l extérieur. L accueil de jour constitue un mode alternatif de prise en charge, une aide pour l entourage familial, un répit. Les tarifs 2014 arrêtés par le Conseil général de la Vendée Les tarifs arrêtés par le Conseil général indiqués ci-après sont présentés par territoires de Centre local d information et de coordination (CLIC) répartis par grande zone géographique : Ouest Vendée, Centre Vendée et Est Vendée. Les 13 CLIC de Vendée sont des guichets d accueil, de conseil, d orientation des personnes âgées et de prise en charge des situations complexes qu elles peuvent rencontrer. Ces structures financées par le Département sont des interlocuteurs de proximité qui permettent de faciliter l accès aux droits des personnes. Les coordonnées des CLIC sont accessibles sur le site Vendée senior à l adresse suivante : http://vendee-senior.fr/carte-des-clic. 5
Liste des communes par CLIC Territoire : OUEST VENDEE CLIC COORD AGE (Challans) page 11 Apremont Grand'Landes Barbâtre La Guérinière Beauvoir-sur-Mer Maché Bois-de-Céné Noirmoutier-en-l'Île Bouin Palluau Challans Saint-Christophe-du-Ligneron La Chapelle-Palluau Saint-Étienne-du-Bois Châteauneuf Saint-Gervais L' Épine Saint-Paul-Mont-Penit Falleron Saint-Urbain Froidfond Sallertaine La Garnache CLIC DU PAYS DU PONT D YEU (Saint-Jean-de-Monts) page 26 La Barre-de-Monts Le Perrier L' Île-d'Yeu Saint-Jean-de-Monts Notre-Dame-de-Monts Soullans 6
Territoire : OUEST VENDEE (suite) CLIC PAYS MER ET VIE (Saint-Gilles-Croix-de-Vie) page 35 L' Aiguillon-sur-Vie Landevieille Bretignolles-sur-Mer Notre-Dame-de-Riez La Chaize-Giraud Saint-Gilles-Croix-de-Vie Coëx Saint-Hilaire-de-Riez Commequiers Saint-Maixent-sur-Vie Le Fenouiller Brem-sur-Mer Givrand Saint-Révérend CLIC DU LITTORAL (Les Sables d'olonne) page 48 Avrillé Nieul-le-Dolent Beaulieu-sous-la-Roche Olonne-sur-Mer Le Bernard Poiroux La Chapelle-Achard Les Sables-d'Olonne La Chapelle-Hermier Sainte-Flaive-des-Loups Château-d'Olonne Sainte-Foy Le Girouard Saint-Georges-de-Pointindoux Grosbreuil Saint-Hilaire-la-Forêt L' Île-d'Olonne Saint-Julien-des-Landes Jard-sur-Mer Saint-Mathurin Longeville-sur-Mer Saint-Vincent-sur-Jard Martinet Talmont-Saint-Hilaire La Mothe-Achard Vairé Territoire : CENTRE VENDEE CLIC GUID AGE DU NORD BOCAGE (Montaigu) page 69 Bazoges-en-Paillers La Bernardière La Boissière-de-Montaigu Boufféré Les Brouzils La Bruffière Chavagnes-en-Paillers La Copechagnière Cugand La Guyonnière L' Herbergement Montaigu Mormaison La Rabatelière Rocheservière Saint-André-Treize-Voies Saint-Fulgent Saint-Georges-de-Montaigu Saint-Hilaire-de-Loulay Saint-Philbert-de-Bouaine Saint-Sulpice-le-Verdon Treize-Septiers CLIC VIE ET BOULOGNE (Le Poiré-sur-Vie) page 90 Aizenay Les Lucs-sur-Boulogne Beaufou Le Poiré-sur-Vie Belleville-sur-Vie Saint-Denis-la-Chevasse La Génétouze Saligny 7
Territoire : CENTRE VENDEE (suite) CLIC PART AGE (Les Essarts) page 95 Boulogne Saint-André-Goule-d'Oie Chauché Sainte-Cécile Les Essarts Sainte-Florence La Merlatière Saint-Martin-des-Noyers L' Oie CLIC ENTOUR AGE (La Roche-sur-Yon) page 100 Aubigny Chaillé-sous-les-Ormeaux La Chaize-le-Vicomte Les Clouzeaux Dompierre-sur-Yon La Ferrière Fougeré Landeronde Mouilleron-le-Captif Nesmy La Roche-sur-Yon Saint-Florent-des-Bois Le Tablier Thorigny Venansault CLIC REPER AGE (Luçon) page 118 L' Aiguillon-sur-Mer Angles Bessay La Boissière-des-Landes La Bretonnière-la-Claye Chaillé-les-Marais Champagné-les-Marais Le Champ-Saint-Père Chasnais Château-Guibert Corpe La Couture Curzon Le Givre Grues Le Gué-de-Velluire L' Île-d'Elle La Jonchère Lairoux Luçon Les Magnils-Reigniers Mareuil-sur-Lay-Dissais Moreilles Moutiers-les-Mauxfaits Moutiers-sur-le-Lay Nalliers Péault Les Pineaux Puyravault Rosnay Saint-Avaugourd-des-Landes Saint-Benoist-sur-Mer Saint-Cyr-en-Talmondais Saint-Denis-du-Payré Saint-Michel-en-l'Herm Sainte-Pexine Sainte-Radégonde-des-Noyers Saint-Vincent-sur-Graon La Taillée La Tranche-sur-Mer Triaize Vouillé-les-Marais La Faute-sur-Mer 8
Territoire : EST VENDEE CLIC DU HAUT- BOCAGE page 135 (Les Herbiers et Mortagne-sur-Sèvre) Beaurepaire Chambretaud Les Epesses La Gaubretière Les Herbiers Les Landes-Genusson Mallièvre Mesnard-la-Barotière Mortagne-sur-Sèvre Mouchamps Saint-Aubin-des-Ormeaux Saint-Laurent-sur-Sèvre Saint-Malô-du-Bois Saint-Mars-la-Réorthe Saint-Martin-des-Tilleuls Saint-Paul-en-Pareds Tiffauges Treize-Vents Vendrennes La Verrie CLIC DE L EST VENDEE (La Chataigneraie) page 152 Antigny Bazoges-en-Pareds Le Boupère Bournezeau Breuil-Barret Cezais Chantonnay La Chapelle-aux-Lys La Châtaigneraie Les Châtelliers-Châteaumur Chavagnes-les-Redoux Cheffois La Flocellière Loge-Fougereuse Marillet La Meilleraie-Tillay Menomblet Monsireigne Montournais Mouilleron-en-Pareds La Pommeraie-sur-Sèvre Pouzauges Réaumur Rochetrejoux Saint-Germain-l'Aiguiller Saint-Germain-de-Prinçay Saint-Hilaire-de-Voust Saint-Hilaire-le-Vouhis Saint-Maurice-des-Noues Saint-Maurice-le-Girard Saint-Mesmin Saint-Michel-Mont-Mercure Saint-Pierre-du-Chemin Saint-Prouant Saint-Sulpice-en-Pareds Saint-Vincent-Sterlanges Sigournais Tallud-Sainte-Gemme La Tardière Thouarsais-Bouildroux 9
Territoire : EST VENDEE (suite) CLIC DU PAYS DE SAINTE-HERMINE - L HERMENAULT p 169 (Sainte Hermine) La Caillère-Saint-Hilaire La Chapelle-Thémer L' Hermenault La Jaudonnière Marsais-Sainte-Radégonde Mouzeuil-Saint-Martin Pouillé La Réorthe Saint-Aubin-la-Plaine Saint-Cyr-des-Gâts Saint-Étienne-de-Brillouet Sainte-Gemme-la-Plaine Sainte-Hermine Saint-Jean-de-Beugné Saint-Juire-Champgillon Saint-Laurent-de-la-Salle Saint-Martin-des-Fontaines Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine Saint-Valérien Thiré CLIC DES TROIS RIVIERES (Fontenay-le-Comte) page 173 Auzay Benet Bouillé-Courdault Bourneau Chaix Damvix Doix Faymoreau Fontaines Fontenay-le-Comte Foussais-Payré Le Langon Liez Longèves Maillé Maillezais Le Mazeau Mervent Montreuil Nieul-sur-l'Autise L' Orbrie Oulmes Petosse Pissotte Le Poiré-sur-Velluire Puy-de-Serre Saint-Hilaire-des-Loges Saint-Martin-de-Fraigneau Saint-Michel-le-Cloucq Saint-Pierre-le-Vieux Saint-Sigismond Sérigné Velluire Vix Vouvant Xanton-Chassenon Légendes PAD Personne âgée désorientée présentant des troubles du comportement HT Hébergement temporaire USLD Unité de soins longue durée AJ Accueil de jour 10