LA PRODUCTION D ÉLECTRICITÉ SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE RACCORDÉE AU RÉSEAU (1/2) Analyse technique et réglementaire Les informations contenues dans cette fiche sont données à titre indicatif. Avant d engager des travaux, demandez à vous faire accompagner par un Conseiller INFO ENERGIE. Dans cette fiche, nous ne nous intéresserons qu aux aspects techniques et réglementaires d une installation photovoltaïque. Pour l aspect financier, demandez la fiche «analyse économique d un générateur photovoltaïque» à votre Conseiller INFO ENERGIE. Une installation solaire photovoltaïque produit de l électricité à partir du rayonnement solaire. Elle offre de multiples avantages : L énergie photovoltaïque est exploitable aussi bien dans le Sud de la France que dans le Nord ; Elle produit de l électricité au plus près des lieux de consommation, de manière décentralisée ; Les systèmes photovoltaïques sont extrêmement fiables : aucune pièce mécanique n est en mouvement, les matériaux employés résistent aux intempéries. La durée de vie d un capteur photovoltaïque est de plusieurs dizaines d années ; La taille des installations peut être augmentée afin de suivre l évolution des besoins ou des moyens financiers de son propriétaire. Source : ADEME Bourgogne Les panneaux (ou modules) Les panneaux (ou modules) sont constitués d un ensemble de cellules photovoltaïques qui génèrent un courant continu lorsqu elles sont exposées au photon lumineux. Le courant continu généré est alors transformé en courant alternatif par l onduleur. La puissance du système photovoltaïque, et donc l énergie produite, est directement proportionnelle au nombre de capteurs installés. Les capteurs les plus courants sont des panneaux rectangulaires rigides de quelques centimètres d épaisseur utilisant les technologies du silicium cristallin.
Leurs performances sont variables selon la composition du matériau photovoltaïque et la technologie utilisée : Technologies de cellules Rendement Remarque Cellules monocristallines (sc-si) 12 à 16 % En modules rigides ; format panneaux ou tuiles/ardoises Cellules polycristallines (mc-si) 11 à 15 % En modules rigides ; format panneaux ou tuiles/ardoises Silicium amorphe (a-si) 6 à 10 % En membrane souple ; pour petites surfaces (objets portables) ou grandes surfaces (toits d entrepôts) Cuivre/Indium (CIS-CIGS) 11 à 13 % Matières premières peu abondantes Tellurure de cadmium (CdTe) 12 à 14 % Peu adapté aux installations de particuliers Attention : il faut relativiser l importance du rendement des panneaux! Choisir des panneaux avec un rendement élevé vous offre uniquement la possibilité de mieux exploiter une petite surface de toiture disponible ; vous pourrez ainsi avoir plus de puissance sur la même surface. En revanche, à puissance égale, un rendement plus élevé ne vous permet que de réduire la surface occupée par les panneaux mais n augmentera pas votre production. Cette dernière dépend surtout de la puissance installée et de l ensoleillement. En somme, si vous n avez pas de contrainte de surface de toiture disponible, des panneaux à rendement plus faible peuvent être plus intéressant s ils sont moins chers et délivrent la même puissance totale. Durée de vie de l installation photovoltaïque Les panneaux photovoltaïques peuvent fonctionner en continu pendant 30 à 40 ans. La maintenance consiste uniquement à les nettoyer de temps en temps même si les panneaux sont munis de verre autonettoyant ; une fois par an suffira généralement, voire plus si vous êtes en zone très poussiéreuse ou proche d une forêt, afin de retirer tout encrassement accumulé (poussières, pollution, feuilles d arbre ). Toutefois, leur puissance décroit avec l âge ; les constructeurs garantissent généralement que les panneaux produiront au bout de 20 ans (voire 25 ans) au moins 80% de leur production à l état neuf. Le maillon faible de l installation sera plutôt l onduleur. La durée de vie des modèles dits «électroniques» à transistor se situe entre 12 et 15 ans en moyenne, contre les modèles dits «mécaniques» à bobines dont la durée de vie moyenne est d environ 9 à 10 ans. Il faudra donc prévoir au moins une fois sur toute la durée du contrat d achat avec EDF (20 ans), le remplacement de l appareil. Gardez à l esprit qu il s agit d une unité de transformation d électricité de forte puissance ; il lui faudra donc être situé dans un local frais, sec, non poussiéreux et bien ventilé afin de prolonger son espérance de vie. Enfin, pour les personnes souhaitant stocker et consommer leur propre production, un parc de batteries sera nécessaire ; leur durée de vie est d environ 3 à 5 ans et leur remplacement est onéreux. Un mot sur les garanties : Attention aux amalgames entre la «garantie matérielle» qui s'étend en général de 2 à 5 ans, et la «garantie de production» des modules (en général 80% du nominal à 25 ans). Cette dernière, annoncée par tous les fabricants, correspond plus à une estimation du vieillissement qu'à une vraie garantie d'échange en cas d'anomalie sur un panneau ; elle ne couvre donc pas les défauts mécaniques (ex. rupture du cadre métallique). De même pour les extensions de garanties sur les onduleurs : elles sont en général de 10, 15 ou 20 ans. Celles qui durent 20 ans valent pratiquement le prix d un onduleur neuf et celles sur 10 ans n ont qu une chance sur deux d être utiles. Enfin, pour toutes les extensions de garanties qui vous sont proposées (panneaux et onduleurs), préférez celles du fabricant plutôt que celle de l installateur, en cas de cessation d activité de ce dernier. En complément, voir le paragraphe «Questions d assurances» La puissance-crête (kwc) La puissance-crête est une donnée normative appliquée aux cellules et modules photovoltaïques. Elle correspond à la puissance que peut délivrer le module sous des conditions standard et optimales d ensoleillement (1 000 W/m²) et de température (25 C). Cette puissance-crête permet no tamment de comparer des technologies différentes entre elles. Les panneaux produisent des «kilowatts-heure (kwh)» qui représentent une quantité d énergie électrique. Il ne faut donc pas confondre les deux notions : puissance (kwc) et production (kwh). En Bourgogne, une puissance d environ 1 kilowatt-crête (1 kwc) produira environ 1 000 kwh par an.
Les panneaux devront idéalement être exposés plein sud et être inclinés à 35 par rapport à l horizont ale pour produire un maximum d énergie sur l année. Cependant, une orientation de Sud-Est à Sud-Ouest, et une inclinaison de 20 à 60 par rapport à l horizontale offrent une perte de production restant acceptable. Le tableau ci-dessous vous donne le pourcentage de perte de production d électricité, en fonction de l orientation et de l inclinaison (ne tenant pas compte des éventuels masques proches ou lointains). Estimation des pertes de production dues à l orientation et à l inclinaison des capteurs photovoltaïques, par rapport à la disposition la plus favorable (plein sud, 35 ) Orientation Ouest Sud-ouest Sud Sud-est Est 0 12% 12% 12% 12% 12% 15 13% 7% 4% 7% 13% Inclinaison par rapport à l horizontale 25 15% 5% 1% 5% 15% 35 17% 5% 0% 5% 17% 50 23% 8% 2% 8% 23% 70 35% 19% 13% 19% 35% 90 50% 36% 32% 36% 50% Méthodes de raccordement au réseau public d électricité Il existe deux solutions de raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau publique d électricité : Le raccordement avec vente de la totalité de la production d électricité (schéma option 1 ci-dessous) : Il y a une banche de consommation permettant d acheter l électricité au réseau, et une branche de production permettant d injecter la production photovoltaïque au réseau. De jour comme de nuit, les besoins de l habitation en électricité proviennent exclusivement du réseau d électricité traditionnel. Ainsi, deux nouveaux compteurs seront installés : un compteur de production et un compteur de non-consommation de la production. L avantage de ce type de raccordement permet de bénéficier du meilleur tarif d achat de l électricité produite. Le raccordement avec vente du surplus de la production d électricité après autoconsommation (schéma option 2 ci-dessous) : Il n y a qu une seule branche pour ce raccordement entre la maison et le réseau électrique : seul un compteur de production est installé en sus. Quand il y a des consommations d électricité dans l habitation et que la centrale produit de l électricité, la production est autoconsommée directement. Lorsqu il n y a pas de consommation d électricité dans l habitation, et que les capteurs produisent de l électricité, alors celle-ci est injectée sur le réseau électrique et vendue. Lorsqu il n y a pas de soleil (nuit, temps très nuageux..) ou lorsque les consommations sont supérieures à la production photovoltaïque, l électricité du réseau intervient en relais. En revanche, ce type de raccordement sera beaucoup moins intéressant financièrement puisqu il ne permet pas de bénéficier du meilleur tarif d achat de l électricité produite. Source : Guide pratique ADEME «L Electricité solaire photovoltaïque» - N 6569 Les normes électriques : votre installation photovoltaïque devra être réalisée selon des règles techniques précises, et notamment les prescriptions du guide UTE C 15-712-1 (installation PV raccordée au réseau public de distribution). Ce document en particulier précise toutes les normes électriques auxquelles sont soumises les installations PV, toutes les caractéristiques techniques telles que le dimensionnement de l onduleur, la longueur, disposition, et section des câbles, les mises à la terre, les protections contre les défauts électriques, la mise en œuvre, etc
Choix du mode d intégration des panneaux Les panneaux peuvent être intégrés à la toiture, c est-à-dire qu ils viennent en remplacement de la couverture et assurent eux-mêmes l étanchéité de celle-ci. Ils peuvent aussi être installés par-dessus le plan de la couverture ; on appelle cela la sur-imposition. Enfin, dans l intégration simplifiée au bâti, les panneaux viennent en remplacement de la couverture mais n en n assurent pas l étanchéité à l eau ; cette dernière est assurée par un revêtement PVC. Exemple d une intégration des panneaux en toiture (source DGEMP : Critères d éligibilité des équipements de production d électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d intégration au bâti). Exemples d installations non éligibles à la prime d intégration sur le prix de vente de l électricité : à gauche, pose en toiture-terrasse ; à droite, pose en surimposition ou «par-dessus la toiture» (source DGEMP : Critères d éligibilité des équipements de production d électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d intégration au bâti). Exemple de réalisations considérées comme «intégrées» : en verrière ou pergolas (à gauche), en allège (en haut à droite), et en brise-soleil (en bas à droite). (source DGEMP : Critères d éligibilité des équipements de production d électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d intégration au bâti).
Afin d accompagner tous ceux qui souhaitent s équiper de panneaux photovoltaïques, le Comité d'evaluation de l'intégration Au Bâti, dit CEIAB, examine les systèmes d'intégration photovoltaïques qui lui sont soumis, pour déterminer s'ils respectent ou non les critères techniques d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti, au sens de l arrêté tarifaire du 4 Mars 2011 (NOR : DEVR1106450A). Le CEIAB tient à jour et en libre accès une liste des procédés qui respectent les critères techniques d'intégration au bâti (IAB), et son homologue sur les procédés d'intégration simplifiée au bâti (ISB). Pour plus de détails, rendez-vous à cette adresse : http://www.ceiab-pv.fr. Aujourd hui, seule l intégration complète au bâti est éligible au tarif d achat le plus avantageux (voir ci-après). Cette donnée pousse les particuliers à s orienter vers des systèmes comme les tuiles et ardoises photovoltaïques qui permettent une intégration architecturale plus aboutie. En revanche, elle n est pas sans poser de question quant au risque d infiltration d eau par les liaisons entre panneaux. Il faudra donc toujours s assurer que le professionnel réalisant la pose ait bien les compétences en matière de couverture et notamment une assurance en garantie décennale couvrant ce domaine ainsi que celui de l électricité photovoltaïque. A noter que lors d une installation avec des capteurs intégrés à la toiture, il faut veiller à ce qu ils soient ventilés en sous face, afin de limiter l augmentation de la température des capteurs synonyme de baisse du rendement. Impact énergétique et environnemental de la fabrication des modules La fabrication des panneaux révèle une consommation de silicium de 10 à 15 g/wc. Le silicium est un élément très abondant sur la planète puisqu il représente plus de 25% de la masse de la croûte terrestre. Il peut donc être considéré comme quasi inépuisable, d autant qu il peut être recyclé. Les résultats de l analyse du cycle de vie sont que la majeure partie de l impact est occasionnée par l énergie dépensée à la fabrication, avec environ 340 à 380 kwh par mètre-carré de panneau (source : La Maison Ecologique n 69 ). Pour caractériser les effets sur l environnement d un système photovoltaïque, les indicateurs pertinents sont le temps de retour énergétique, qui est d environ 3 ans, ceci pour une installation complète dans le sud de l Europe (modules, intégration, câblage, onduleur). Pour rappel, le temps de retour énergétique est le rapport de l énergie dépensée pour la fabrication du matériel sur l énergie produite par ledit matériel pendant sa durée de fonctionnement. Les recommandations de mise en œuvre sont de privilégier des modules sans cadre aluminium et d installer les systèmes dans les règles de l art afin d optimiser leur production (orientation, inclinaison, ombrages, ventilation, onduleur performant, suivi de la production, etc ) ; l étape suivante étant la mise en place d une filière de recyclage. Le recyclage des panneaux en fin de vie Le photovoltaïque se recycle très bien. Les filières s organisent sur le principe d une collecte des éléments, séparation des constituant (cuivre, verre, aluminium, ) puis envoi vers les filières de recyclage ou de réutilisation respectives. Le taux de panneaux collectés est aujourd hui d environ 70% des panneaux usagés. La fin de cycle actuellement constatée est de 30 ans. À l heure actuelle, on compte deux acteurs majeurs se partageant cette tâche : PV-Cycle (http://www.pvcycle.org) et CERES (http://www.ceres-recycle.org). Les champs électromagnétiques Les panneaux produisent un faible courant continu et sont donc très peu émetteurs. Le reste de l installation n émet pas plus qu un appareil électroménager classique. Par précaution, et comme c est le cas pour le compteur électrique de l habitation, il est conseillé de ne pas placer l onduleur sur un mur donnant dans une chambre ou une pièce de vie. Evolution du tarif d achat de l électricité photovoltaïque Le tarif d achat de l électricité photovoltaïque est inscrit sur votre contrat lors de sa signature. Ainsi, vous conservez la certitude que votre production sera toujours achetée à ce prix minimum pendant toute la durée dudit contrat, et ce, quelques soient les futures évolutions du tarif d achat qui ne concerneront que les futures signatures de contrat. Le tarif d achat est fixé et révisé tous les trimestres par la CRE (Commission de Régulation de l Energie). Ce n est donc pas EDF qui fixera le prix. Par ailleurs, il n existe pas qu un seul tarif réglementé pour tous les types d installation : il est modulé en fonction de la puissance installée, du mode d intégration, et de l usage du bâtiment.
À savoir : Pour les installations en cours de raccordement ou en projet, et d une puissance inférieure ou égale à 9 kwc, consulter votre Espace INFO ENERGIE ou connectez-vous sur www.photovoltaique.info pour obtenir le dernier tarif en date. Le tarif retenu pour la signature de votre contrat sera celui en vigueur au moment de votre demande de raccordement. Pour les installations déjà raccordées et pour lesquels un contrat de vente de l électricité photovoltaïque a été signé, le tarif d achat pour lequel vous avez signé sera revalorisé chaque année en fonction d un indice tenant compte de l inflation et ce, pendant toute la durée du contrat, soit chaque année, pendant 20 ans. C est un tarif minimum garanti sur toute la période. Une démarche globale sur la maitrise des dépenses en énergie L installation d une centrale photovoltaïque présuppose une démarche globale de Maîtrise de la Demande d Electricité, de manière à être cohérent. On peut limiter ses consommations en électricité, par exemple, en optant pour des appareils électroménagers notés A+, A++, voire A+++ sur leur étiquette énergie, en faisant le choix de lampes basse consommation, et par son comportement (éteindre les veilles, éteindre les lumières, dégivrer son congélateur ). Ce ne sont là que quelques exemples de ce qu on appelle les «éco-gestes» qui permettent de diminuer ses factures d énergie sans réduire son confort! Vous pouvez consulter à ce sujet le guide pratique de l ADEME sur les équipements électriques ou contacter votre Espace INFO ENERGIE. Les démarches administratives Les démarches de raccordement se sont considérablement simplifiées depuis quelques années. Voici donc l inventaire : Autorisations d urbanisme Faire une déclaration de travaux ou mentionner sur le permis de construire la présence des capteurs solaires sur le bâtiment. Formulaires à retirer et à remettre à votre mairie. N hésitez pas à demander conseil auprès d un CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement) notamment sur l aspect esthétique du projet et son acceptabilité auprès de l ABF (Architecte des Bâtiments de France) dans les zones à fortes valeur patrimoniale. Sachez toutefois que le Maire n est pas obligé de le suivre pour accepter ou refuser le projet. Raccordement au réseau La «demande de contrat de raccordement», pour une installation d une puissance inférieure à 36 kva (ou 36 kwc), est à déclarer sur le site Internet suivant : https://perm.erdfdistribution.fr ou en contactant ERDF au 04.26.29.88.44. Elle doit être accompagnée du récépissé du permis de construire ou de la déclaration de travaux, du formulaire de demande de raccordement dûment rempli, de l attestation d assurance responsabilité civile couvrant la production d électricité raccordée au réseau, et de l attestation du Consuel de conformité de l installation visée. ERDF vous envoie ensuite un accusé de réception, accompagné d un numéro de CRAE*, et sur lequel figure la date de réception de votre demande de raccordement. C est notamment cette date qui sera prise en compte pour la détermination du tarif de vente de l électricité produite lors de l établissement du contrat d achat. Enfin, vous recevrez une PTF (Proposition Technique et Financière) de la part d ERDF : c est le devis pour le raccordement de votre installation photovoltaïque au réseau. Contrat d achat Le tarif d achat sera déterminé par la date de votre demande complète de raccordement au réseau. Là encore, vous devrez vous adresser à ERDF. Vous devrez fournir à ce moment une attestation sur l honneur de l installateur pour bénéficier du tarif d intégration au bâti. Grâce à votre numéro CRAE* (numéro fourni par ERDF), vous pourrez suivre l évolution de votre dossier sur le site http://www.edf-oasolaire.fr. L association Hespul a publié un guide complet sur les démarches administratives, incluant lettres et contrats types. Connectez-vous à cette adresse : http://www.photovoltaique.info/demarches-administratives.html Pour les installations de puissance inférieure ou égale à 3 kwc, la loi n 2010-788 portant engagement national pour l environnement (dite loi «Grenelle II») impose un délai maximal de 1 mois pour obtenir un devis de raccordement (à compter de la date de demande complète de raccordement) et d un délai maximal de raccordement de 2 mois (à compter de la signature du CRAE 6 Contrat de Raccordement, d Accès, et d Exploitation).
À savoir : Deux entités différentes interviennent dans votre projet photovoltaïque : EDF et ERDF. Ces entités sont différentes et n ont pas les mêmes vocations : le contrat d achat de l électricité photovoltaïque produite sera signé avec EDF, qui s occupe de la production et de la vente de l électricité. En revanche, le raccordement et le contrat s y afférant seront signés avec ERDF, qui est le gestionnaire du réseau public d électricité basse tension en France (il ne s occupe que de l acheminement de l électricité). À noter : beaucoup d entreprises d installation de panneaux photovoltaïques proposent de s occuper en votre nom de l ensemble des démarches administratives. Cette prestation ne représente qu une faible charge et est généralement incluse dans le devis. Cependant, il vous faudra être vigilant de l état réel d avancement des démarches administratives. N hésitez pas à contacter ERDF et EDF-AOA pour vous en assurer. Il est possible de vendre sa production photovoltaïque à d autres fournisseurs d énergie qu EDF. Cependant, seul EDF est obligé d acheter selon l arrêté tarifaire en vigueur. Mais rien ne vous empêche de vendre votre électricité à l un des autres fournisseurs d énergie, et en particulier, ceux ayant une offre exclusivement à partir d énergies renouvelables (ENERCOOP, ). En revanche, le tarif d achat sera celui du fournisseur d énergie et non celui de l arrêté tarifaire. Coûts d installations et de raccordement Le coût moyen d une installation photovoltaïque de 3 kwc pour un particulier doit se situer entre 12 000 et 15 000 TTC, soit entre 4 et 5 TTC par watt-crête, l ensemble fourni posé. Demandez au moins 3 devis afin de bien comparer les prix du marché. Le coût de raccordement, payé à ERDF, se situe généralement entre 900 et 1 500 euros TTC. Le tarif peut toutefois varier en fonction de la complexité de raccordement (état de l installation actuelle, emplacement du compteur, éloignement par rapport au réseau public d électricité, aménagement de tranchées, etc.). La TVA à taux réduit - 7 % - (rescrit n 2007/50 du 04/12/07) Installation de puissance inférieure ou égale à 3 kilowatts-crêtes : Le taux de TVA réduite à 7% est applicable pour les habitations de plus de 2 ans, mais uniquement pour les installations de puissance inférieure ou égale à 3 kwc. Il est admis que le taux réduit s applique quand bien même les panneaux ne sont pas installés sur le toit de l habitation mais à proximité de celle-ci. Installation de puissance supérieure à 3 kilowatts-crêtes : Au-delà de cette puissance, c est le taux normal de TVA qui s applique (19,6% au moment de la rédaction de cette fiche) et cela, même pour les habitations de plus de 2 ans. Le crédit d impôt (voir BOI 5 B-17-07) Pour les conditions d octroi du crédit d impôt développement durable, les plafonds et taux, demandez la fiche «Crédit d Impôt Développement Durable 2012» à votre conseiller INFO ENERGIE. Pour pouvoir bénéficier du crédit d impôt, le matériel doit répondre à la norme EN 61215 (silicium cristallin) ou à la norme NF EN 61646 (couches minces). Installation de puissance inférieure ou égale à 3 kilowatts-crêtes : Ces installations peuvent bénéficier du crédit d impôt développement durable (toute condition étant par ailleurs remplie), sans avoir à justifier du niveau de consommation électrique du logement.
Installation de puissance supérieure à 3 kilowatts-crêtes : Dans le cas où la puissance crête dépasse 3 kwc, la consommation électrique de l habitation équipée doit être supérieure à la moitié de la capacité de production de l installation solaire, pour pouvoir bénéficier du crédit d impôt. Ainsi, les installations qui produiront au maximum le double de la consommation du foyer sont éligibles au crédit d impôt. La preuve est à établir par tous moyens sur l année concernée et non en se basant sur les années qui se sont écoulées. kwh 100% 50% Production = Conso x2 maxi Capacité de production de l installation PV Conso = 50% production mini Consommation électrique de l habitation D autres subventions peuvent être attribuées par des collectivités locales, communes ou conseils généraux. Nous vous invitons à contacter votre Espace INFO ENERGIE pour plus d information. L imposition des revenus de la centrale photovoltaïque (BOI 4 F-2-09) Installation de puissance inférieure ou égale à 3 kilowatts-crêtes : Les revenus issus d une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kwc, détenus par un particulier (personne physique) ne sont pas imposables au titre de l impôt sur le revenu. Cette disposition est valable indépendamment du caractère principal ou secondaire de l habitation. Par ailleurs, l installation photovoltaïque ne doit pas être affectée à l exercice d une activité professionnelle. Installation de puissance supérieure à 3 kilowatts-crêtes : En revanche, si l installation présente une puissance supérieure à 3 kilowatts-crêtes (kwc), elle pourra être soumise à l impôt sur les revenus générés. Plusieurs régimes d imposition sont alors possibles : Si le «chiffre d affaires» ne dépasse pas 81 500 par an (chiffre 2011), il est possible de bénéficier du régime des micro-entreprises, applicable de plein droit aux activités de vente de biens. Les revenus de la vente de l électricité sont alors considérés comme des revenus "non professionnels accessoires" à déclarer sur l imprimé 2042 C, chapitre 5 : revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime micro-entreprise (case NO : vente de marchandises). C est le total vendu qui doit être déclaré et sachez qu un abattement de droit commun de 71% ou 305 (le plus grand des deux montants, chiffres 2006) est appliqué. Si le particulier relève du régime micro BIC, il peut alors demander à bénéficier du statut d auto entrepreneur pour son activité «production d électricité» Pour cela le seuil du chiffre d affaires maximal est fixé à 81 500 HT. Les cotisations et contributions de sécurité sociale personnelle sont égales à 12% du chiffre d affaires. Les particuliers ne désirant pas bénéficier de ces deux possibilités peuvent également opter pour un régime réel d imposition. Enfin, il est rappelé qu une installation supérieure au seuil de 3 kilowatts-crêtes ne peut pas bénéficier d une exonération d impôts sur les trois premiers kilowatts-crêtes. Prélèvements sociaux et photovoltaïque Installation de puissance inférieure ou égale à 3 kilowatts-crêtes : Tout revenu exonéré d impôt sur le revenu est également exonéré de CSG, CRDS et des autres prélèvements sociaux. Installation de puissance supérieure à 3 kilowatts-crêtes : Les revenus photovoltaïques qui ne sont pas exonérés d impôt sur le revenu (donc les revenus issus des installations de puissance supérieure à 3 kwc) sont soumis aux prélèvements sociaux. En effet, les revenus photovoltaïques sont considérés comme des revenus non professionnels (BOI 5B1707 du 11 Juillet 2007) et n ont donc, à ce titre, pas été soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus d activités. En revanche, ces revenus sont soumis aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine. Ainsi dans le formulaire 2042C doit être complété à la case HY, le revenu net (après l abattement de 71% qui est opéré sur les revenus micro-bic au forfait). Un taux de 12,3% de prélèvement sociaux sera appliqué sur ce montant, ainsi que sur celui des autres revenus du patrimoine (ex : revenus
fonciers). Si le montant des prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine est inférieur à 61, les prélèvements sociaux ne sont pas recouvrés. Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (BOI 6 C-1-10) Les collectivités territoriales et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) peuvent, par délibération, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés bâties à concurrence de 50 % ou de 100 %, les logements achevés avant le 1er janvier 1989, et qui ont fait l objet d une installation photovoltaïque (renseignement en mairie). Conditions : Le montant total des dépenses payées au cours de l année qui précède la première année d application de l exonération est supérieur à 10 000 euros par logement ; Le montant total des dépenses payées au cours des trois années qui précèdent l année d application de l exonération est supérieur à 15 000 euros par logement ; L exonération s applique pour les dépenses payées à compter du 1 er janvier 2007 ; L exonération s applique sur une durée de cinq ans minimum. Elle ne peut pas être renouvelée au cours des dix années suivant celle de l expiration d une période d exonération. Analyse financière d une installation photovoltaïque raccordée au réseau Pour juger de la rentabilité financière d une installation photovoltaïque, nous avons créé une fiche spécifique pour vous aider à faire l inventaire de tous les frais, aides financières, et revenus de la centrale photovoltaïque et en dégager un bilan financier. Demandez à consulter la partie «analyse financière» de la fiche pratique «photovoltaïque» auprès de votre Espace INFO ENERGIE. Questions d assurances Nous avons évoqué, dans le paragraphe sur les démarches administratives, la nécessité de fournir une attestation d assurance responsabilité civile au moment de la demande de raccordement de l installation. Cette assurance est destinée à couvrir les dommages que l installation photovoltaïque pourrait causer au réseau public d électricité. En revanche, elle ne couvre pas les dommages que l installation photovoltaïque pourrait causer à votre propre habitation. Ainsi, il vous faut vérifier que votre contrat d assurance habitation (ou contrat MRH pour Multi-Risques Habitation) couvre ces éventuels dommages, mais également l installation photovoltaïque elle-même. C est ce que l on appelle les «dommages aux biens». Demandez à votre assureur si votre contrat inclut une limite de puissance de l installation. Sachez qu il existe également des assurances appelées «perte de production» qui permettent de compenser les revenus perdus de la centrale photovoltaïque en cas de défaillance de celle-ci. Elles sont surtout intéressantes pour les installations de puissance importante et permettent ainsi de ne pas manquer les échéances de prêts. Vérifiez attentivement le coût et les conditions d indemnisation. Enfin, il existe des assurances propres à l acte de construction ou de travaux, intervenant de différente manière en cas de désordre : Garantie d un an de parfait achèvement ; Garantie de deux ans de bon fonctionnement ; Assurance de responsabilité décennale ; Assurance dommages-ouvrage. Dans tous les cas de figure, gardez à l esprit qu une assurance ou une garantie, quelle qu elle soit, est toujours limitée sur les dommages effectivement couverts. La seule mention «assurance» ne suffit pas à vous couvrir de n importe quel désordre. Quoi que puisse prétendre le professionnel, vérifiez toujours dans le contrat la portée de ces assurances, et n hésitez pas à solliciter un accompagnement auprès d un juriste d une ADIL (Agence Départementale d Information sur le Logement). Coordonnées de l ADIL la plus proche de chez vous sur www.anil.org.
Les critères de sélection d un installateur Sur ce sujet, nous vous encourageons à consulter les guides pratiques du GPPEP (Groupement des Particuliers Producteurs d Electricité Photovoltaïque) sur www.gppep.org rubrique «documents» : «Comment mener à bien son projet photovoltaïque» ; «Extraits du code de la consommation». Avant de vous engager : o Prenez toujours le temps de la réflexion ; o Ne signez jamais un devis dans la précipitation, même si l offre commerciale «parait» alléchante ou la date limite de souscription est très proche ; o Vérifiez auprès de votre Espace INFO ENERGIE le montant des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre ; o Si le devis comporte certains services «inclus», comme le raccordement, les démarches administratives, les extensions de garanties, le financement, demander un exemplaire du devis sans ces services pour en estimer le coût ; o Toute la prestation doit être explicitée sur le devis. C est le document qui engage le professionnel sur sa prestation («les écrits restent, les paroles s envolent»). L installateur se doit de vérifier au minimum les points suivants : o Les dimensions et la pente du toit utilisable ; o L'orientation de la toiture ; o La présence d'ombres potentielles (cheminée, antenne, arbres, câbles aériens, bâtiments,...) ; o L'état de votre charpente, sa rectitude, la qualité des chevrons, des liteaux ; o La difficulté de passage des câbles du toit jusqu'à l'onduleur et de l'onduleur au compteur de production ; o L'emplacement et la place disponible pour le futur compteur électrique de production ; o La présence d'une prise de terre suffisamment efficace (mesure nécessaire). Demandez un devis détaillé et précis, figurant les points suivants : o Date de rédaction ; o Nom et adresse de l entreprise et son numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ; o Nom du client et adresse du chantier ; o Le décompte des prestations et produits nécessaires aux travaux (préparation du chantier, chantier, et finitions) ; o Les démarches administratives sont-elles prises en charge? pour quel montant? o Le coût du raccordement est-il pris en charge? à hauteur de quel montant? o Un contrat de maintenance est-il inclus? pour quel montant? pour quelles prestations? o La distinction de la part matériels et de la part main d œuvre ; o La somme globale à payer, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), en précisant le taux de TVA applicable ; o la durée de validité ; o Son caractère gratuit ou payant ; o Les délais de livraison et d installation. Expérience et qualification de l installateur : o Pour la mise en œuvre, privilégiez le recours à un installateur agréé «QualiPV». Cet agrément est souvent obligatoire pour les particuliers souhaitant bénéficier des éventuelles aides des collectivités locales ; o Demander les principales références locales et la possibilité éventuelle de visiter une installation. Questions à poser concernant les matériels : o Quel type d intégration? o Puissance des panneaux et de l onduleur? o La technologie des panneaux (polycristallins, monocristallins, )? o La marque et le nom de modèle des panneaux et de l onduleur? o Les panneaux répondent-ils à la norme NF EN 61215 ou NF EN 61646? o La production estimée? o Protections électriques : Un boitier DC avec interrupteur/sectionneur et un parasurtenseur entre les panneaux et l'onduleur. Un boitier AC disjoncteur entre l'onduleur et le compteur EDF, pour isoler/protéger les différentes parties. Le dispositif parasurtenseur est là pour éviter les surtensions sur le matériel. Documents divers à récupérer auprès de l installateur : o Attestation d assurance en responsabilité décennale (exigez une copie de l attestation complète d assurance décennale détaillant les chantiers couverts. N hésitez pas à contacter directement l assureur ayant émis cette décennale afin de savoir si le chantier envisagé est bien couvert par le contrat) ; o L attestation d agrément QualiPV le cas échéant ; o Les documents de garanties des fabricants des matériels (panneaux, onduleurs, et système d intégration) détaillant leur fonctionnement et leurs limites ;
o Les attestations des éventuelles assurances «perte de production» ou «garantie de production minimum» accompagnées de leur détail de fonctionnement et limites ; o Mêmes documents concernant les éventuelles extensions de garantie sur les matériels ; o Le schéma électrique du système ainsi qu un plan d'implantation des panneaux, de l'onduleur et des compteurs ; o L attestation de conformité du Consuel ; o L attestation de conformité du système d intégration envers l arrêté du 4 mars 2011 (afin de bénéficier du meilleur tarif d achat) ; o Une description de la procédure d intervention sur le système photovoltaïque et les consignes de sécurité. Les achats groupés, une autre façon d investir Le principe du montage est de mettre en place une structure juridique qui investira dans un système photovoltaïque. Le capital de cette structure est formé de prises de participation de différents investisseurs ; c est ainsi que plusieurs consommateurs deviennent collectivement producteurs d énergie. La structure juridique du maître d ouvrage est déterminée en fonction de la taille du projet, du nombre d associés prévus, de la volonté ou pas de faire un appel public à l épargne et autres critères. Une fois bien identifiée, cette structure signe un contrat de location de toiture pour y installer le système photovoltaïque et l exploiter sur 20 ans. Il faut cependant prendre en compte les spécificités du cadre français qui introduit deux principales difficultés pour le développement de ce type de projet : L intégration en toiture : pour atteindre une bonne rentabilité, il est indispensable, en France, de bénéficier de la «prime à l intégration». Ce type de système introduit des contraintes pour la répartition des responsabilités en cas de sinistre quelconque. Il faut donc s assurer en amont que les contrats sont bien ficelés et que le créancier accepte le montage ; L appel public à l épargne : pour pouvoir faire une publicité pour un produit d épargne, l entreprise doit demander un visa à l Autorité des Marchés Financiers, procédure longue, complexe et coûteuse. Aujourd hui, chaque groupe d individus peut, sur son territoire, mettre en place un investissement collectif dans le photovoltaïque. A petite échelle, la collecte de l épargne se fait par un appel «privé» à l épargne, souvent auprès de l entourage direct. Par ailleurs, il existe un grand nombre de toitures privées et publiques disponibles et pouvant être exploitées par les citoyens locaux. C est un pas en avant vers la délocalisation de la production d énergie et de la prise de conscience globale de la responsabilité de chacun dans la lutte contre le changement climatique. Afin d être un acteur de la transition énergétique, il est également possible d investir dans des projets photovoltaïques participatifs comme notamment les projets montés par l association Energie Partagée, www.energie-partagee.org. Pour plus de renseignements sur les aspects juridiques et financiers, les démarches administratives et les assurances, les retours d expériences et les exemples de réalisations, vous pouvez consulter le chapitre consacré à ce sujet sur le site www.photovoltaique.info, rubrique «réaliser un projet» puis «investissements collectifs». Et pourquoi pas une maison auto-suffisante? Certaines habitations sont trop éloignées du réseau public d électricité ; leur raccordement est donc trop couteux. Ces habitations sont qualifiées de «site isolé». Pour les alimenter en électricité, il est généralement fait appel à un groupe électrogène, comportant l inconvénient d utiliser des sources d énergies non-renouvelables, polluantes, et contraignantes à livrer. Ces groupes peuvent alors être remplacés, pour tout ou partie des besoins, par des énergies renouvelables comme le photovoltaïque et l éolien. Les sites isolés sont souvent rencontrés dans les zones de montagne. Découvrant ces sites exceptionnels, beaucoup de particuliers habitant dans des zones alimentées par l électricité de réseau, se posent alors la question de la faisabilité d une telle installation pour leur propre habitation, espérant ainsi ne plus payer d électricité, produire soi-même pour ses propres besoins, et ne plus être vulnérable aux coupure de courant. Dans ces installations spécifiques, il faudra prévoir un parc de batteries pour stocker l électricité produite. En effet, la consommation d énergie et sa production ont rarement lieu en même temps. Et cela pose quelques inconvénients de taille : d abord sur le plan technique, elles nécessitent une surveillance et une maintenance continue (réhydratation) ; ensuite sur le plan économique, elles coutent très cher et ont une durée de vie limité (de 7 à 10 ans dans le meilleur des cas) ; et enfin sur le plan environnemental puisqu elles sont très difficilement recyclables et sont composées de polluants chimiques. Sur le plan économique, un site isolé est toujours défavorisé par rapport à un site raccordé au réseau. Le système étant onéreux, il s agira de calculer la puissance à installer au plus juste par rapport aux besoins, contraignant ainsi à une utilisation de l électricité «au compte-goutte» diamétralement opposée à l usage habituel de l électricité dans une habitation raccordée. Le coût d un site isolé est en moyenne de 12 / watt-crête (Wc) installé, contre environ 5 / Wc pour un site raccordé au réseau (voir paragraphe «Coûts d installation et de raccordement»). A raison de
1 000 heures d ensoleillement (et donc de production) par an, l électricité produite vous en coutera environ 12 / kwh soit 100 fois plus cher que l électricité du réseau! Il existe des aides financières pour les sites isolés ne pouvant être raccordés au réseau dans un coût raisonnable. Vous pouvez alors contacter directement soit EDF si vous êtes en régime urbain d électrification ou votre commune si vous êtes en régime rural d électrification, commune qui prend contact avec le syndicat départemental d énergie et leur demander des informations sur les aides du FACE (Fonds d Amortissement des Charges d Électrification). Vous pouvez aussi consulter le site internet www.face-infos.com. Les syndicats départementaux en Bourgogne : Nom Lieu Téléphone Courriel Pour la Côte-d Or SICECO Dijon 03 80 50 99 20 contact@siceco.fr Pour la Nièvre SIEEEN Nevers 03 86 59 76 90 contact@sieeen.fr Pour la Saône-et-Loire SYDESL Mâcon 03 85 21 91 00 contact@sydesl.fr Pour l Yonne FDEY Auxerre 03 86 52 22 00 fdey.auxerre@wanadoo.fr Quelques sites internet utiles : 1 www.photovoltaique.info : site internet très détaillé sur le sujet (techniques, assurances, contrats, formalités administratives, ). Ce site est porté par l association Hespul (but non lucratif) ; http://forum-photovoltaique.fr : posez ici toutes vos questions aux autres utilisateurs de photovoltaïque, échangez sur les devis, les technologies, les réglementations, etc. ; 2 www.gppep.org : site internet du Groupement des Particuliers Producteurs d Électricité Photovoltaïque. Vous y trouverez notamment des guides pratiques sur le code de la consommation et sur la façon de mener à bien son projet de photovoltaïque ; http://ecocitoyens.ademe.fr : téléchargez tous les guides pratiques de l Ademe, et retrouvez tous les détails des aides financières dans la rubrique «financer mon projet» ; www.cre.fr : site internet de la Commission de Régulation de l Energie, en charge de la détermination du tarif d achat de l électricité photovoltaïque, chaque trimestre ; www.qualipv.org : liste les installateurs d installation solaire photovoltaïque, qualifiés par l association Qualit Enr. Ce label fait partie des 8 certifications «reconnues Grenelle Environnement» ; www.bdpv.fr : base de donnée des installations photovoltaïques sur toute la France ; permet de comparer la production des installations déjà installée avec l estimation de votre future installation ; www.qualiteconstruction.com : site internet de l AQC (Agence Qualité Construction), association loi 1901, ayant pour mission d améliorer la qualité de la construction et de réduire la sinistralité dans le bâtiment. Pour en savoir plus : contactez votre Espace INFO ENERGIE Pour la Côte-d Or Pour la Nièvre Pour le territoire du Parc Naturel Régional du Morvan Pour la Saône-et-Loire Nom Lieu Téléphone Courriel Bourgogne Énergies Renouvelables Agence Locale de l Energie de la Nièvre PNR du Morvan CAUE de Saône-et- Loire Dijon 03 80 59 12 80 infoenergie@ber.asso.fr Nevers 03 86 38 22 20 infoenergie@ale-nievre.org Saint- Brisson Montceau -les-mines 03 86 78 79 12 infoenergie@parcdumorvan.org 03 85 69 05 26 infoenergie@caue71.org Pour l Yonne ADIL de l Yonne Auxerre 03 86 72 16 16 infoenergie.adilyonne@orange.fr Un Espace INFO ENERGIE (EIE) développe une mission financée par l ADEME, la Région Bourgogne et d autres collectivités ou syndicats d énergie partenaires visant à informer gratuitement et de manière objective sur l efficacité énergétique, les énergies renouvelables et le changement climatique. Les informations et/ou conseils fournis par un Conseiller INFO ENERGIE au public sont indicatifs, non exhaustifs et à partir des seuls éléments présentés / demandés par le public. Le choix et la mise en oeuvre des solutions découlant des informations et/ou des conseils présentés par un Conseiller INFO ENERGIE relèvent de la seule responsabilité du public. La responsabilité du Conseiller INFO ENERGIE et de la structure accueillant l Espace INFO ENERGIE ne pourra en aucun cas être recherchée.