ISSN 0299-0377 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2009 BIMENSUEL N 08 15 avril 2009
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année 2009 - N 08 15 avril 2009 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site http//www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique «publications officielles» ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET - S.I.R.A.C.E.D.P.C. Formation des agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes - S.S.I.A.P. 08.04.2009. 404 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION - Autorisation de fonctionnement d une entreprise de surveillance et de gardiennage. «Securitas Alert Services» - Schiltigheim - 06.04.2009 Serenité 24H24 Strasbourg 06.04.2009 - Autorisations de systèmes de vidéosurveillance 16.03.2009... DIRECTION DES ELECTIONS, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES FINANCES LOCALES - Création d une zone d aménagement différé sur le territoire de la commune de Goerlingen 31.032009.. - Autorisation à échanger un bien immobilier sur Schiltigheim «Le Bruckhof» 09.04.09.. - Autorisation à vendre un bien immobilier sur Gambsheim «Fondation Vincent de Paul» - 09.04.2009.. DIRECTION DES ACTIONS DE L ETAT - Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine commune de Saulxures 06.06.2009. - Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin pour l année 2009 arrêté complémentaire à l arrêté du 29 décembre 2008 01.04.2009. - Autorisation de capture suivi de relâcher de spécimens appartenant à des espèces protégées pontes des espèces Grenouille agile (Rana dalmita) et Grenouille verte (Rana esculenta). 08.04.2009 - Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de l opération de suivi, dans le département du Bas-Rhin, des populations de Hamster commun 09.04.2008. 404 405 412 412 412 413 413 414 415 SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN - Agrément de gardes-pêche particuliers décembre 2008 et mars 2009.. 416 SOUS-PREFECTURE DE WISSEMBOURG - Dissolution de l Association Syndicale de Drainage Froeschwiller Ι 06.04.2009 416 402
DIRECTION REGIONALE et DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES - Renouvellement et désignation des membres de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Alsace 31.03.2009.. - Modification de l autorisation de fonctionnement de LABM. LABM de l Esplanade, Strasbourg. 31.03.2009 LABM Patrick STORCK, Erstein 31.03.2009 LABM Alain STORCK Hochfelden 09.04.2009 LABM SCHUH Strasbourg 09.04.2009 - Fixation de la tarification d établissements à caractère médico-social sous compétence de l Etat 25.03.2009 417 418 420 AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION - Arrêtés Budgétaires mars 2009 422 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES - Organisation de la campagne de prophylaxie 2008-2009 pour les ruminants et les suidés d élevage 31.03.2009... 425 DIRECTION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET - Mise en demeure Travaux de remblais situés en rive droite de l Ehn à Ottrott 11.04.2009... 426 DIRECTION TERRITORIALE DEL OFFICE NATIONAL DES FORETS - Subdélégation de signature à des agents de la direction territoriale de l ONF (abroge l arrêté du 6 avril 2009 ) 08.04.2009... 427 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - Service du Domaine autorisation de transfert de gestion du domaine public de l Etat au bénéfice du Ministère de l Intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales de la plate-forme douanière de Scheibenhard 01.04.2009. 428 COMMUNIQUES ET AVIS COMMUNIQUES AUX MAIRES - Montant de l astreinte administrative pour l année 2009 en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes article l.581-30 du code de l environnement année 2009. 429 HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG - Decisions A6a/531/09 A5c/533/09 A5c/532/09 du 02.04.2009.. - Examen professionnel.. recrutement de 4 adjoints administratifs hospitaliers de 1ere classe recrutement de 2 d ouvriers professionnels qualifiés 429 432 403
ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET S.I.R.A.C.E.D.P.C. Formation des agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes S.S.I.A.P. Arrêté préfectoral du 8 avril 2009, signé par M. Pierre ORY, Directeur de Cabinet de la Préfecture du Bas-Rhin. Le Centre de Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), sis Rue des Corps de Garde à 67000 STRASBOURG, est agréé, sous le n 0008/67/09/SSIAP, pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date du présent arrêté, pour assurer la formation niveau 1, 2 et 3 des personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH). DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Autorisation de fonctionnement d une entreprise de surveillance et de gardiennage Arrêtés préfectoraux du 6 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. «Securitas Alert Services» - Schiltigheim Article 1er - Le présent arrêté annule et remplace l arrêté du 14 octobre 2005. Article 2 - La société «SECURITAS ALERT SERVICES», est autorisée à exercer les activités de sécurité privée dans son établissement secondaire à l adresse ci-après Serenité 24H24 Strasbourg 6, rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM sous la présidence de M. MEEUS Lucien. Article 1er - La société «SERENITE 24H24» est autorisée à exercer les activités de surveillance et de gardiennage à l adresse ci-dessous 43, rue du Docteur François 67000 STRASBOURG sous la gérance de Mlle Sabine ADE. Article 2 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l exécution des présents arrêtés qui seront publiés au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. 404
Autorisations de systèmes de vidéosurveillance Arrêtés préfectoraux signés par M, Yves PORTÉ, Directeur de la réglementation à la Préfecture du Bas- Rhin. 1. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, EURL SIEGEL Boulangerie-Pâtisserie - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 56 GRAND RUE 67190 STILL Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 21 jours 2. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SA RIVE DROITE MISE AU GREEN 9, Rue Gay Lussac 67201 ECKBOLSHEIM - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse Magasin «MISE AU GREEN» 1 RUE DE LA POSTE 67600 SELESTAT Intérieures Fixes 4 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 3. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES de BISCHWILLER ET ENVIRONS 9, Place de la Mairie BP 10035 67241 BISCHWILLER Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse PARC D ACTIVITES DES COUTURIERS RUE DES COUTURIERS 67240 BISCHWILLER Intérieures Fixes 0 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 2 Extérieures Mobiles 1 Protection des bâtiments publics Enregistrement OUI Durée de conservation des images 14 jours 4. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SAS MARCIANA - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse BRICOMARCHE ROUTE DE STRASBOURG 67600 SELESTAT Intérieures Fixes 4 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 2 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 405
5. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA MAIRIE D ERGERSHEIM 61, Rue de Wolxheim 67120 ERGERSHEIM - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SALLE POLYVALENTE D ERGERSHEIM 61 RUE DE WOLXHEIM 67120 ERGERSHEIM Intérieures Fixes 0 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 3 Extérieures Mobiles 0 Protection des bâtiments publics Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 6. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, EURL Sophie SAUGERA BIOTIQUE Commerce - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 9 RUE DE SAVERNE 67120 MOLSHEIM Intérieures Fixes 6 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 7. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, EURL LABEL BIO VIEBIO Commerce de produits biologiques - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 1 RUE DE L EXPANSION 67210 OBERNAI Intérieures Fixes 3 Intérieures Mobiles 1 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 21 jours 8. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SARL ECO-CASSE anciennement AUTOCASS - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse ZONE INDUSTRIELLE 1 ROUTE DU RHIN 67150 GERSTHEIM Intérieures Fixes 0 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 4 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 9. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SARL AUBIN a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse STATION TOTAL Distribution Carburant 50 ROUTE DE STRASBOURG 67600 SELESTAT Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 3 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 14 jours 406
10. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, la Boulangerie-Pâtisserie STRIEGEL a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 108 RUE PRINCIPALE 67500 WEITBRUCH Intérieures Fixes 2 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement SANS Durée de conservation des images - 11. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SARL MARENGE a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse HOTEL «LE 21 ème» HOTEL-BAR-RESTAURANT 21 et 23 RUE DU FOSSE DES TANNEURS 67000 STRASBOURG Intérieures Fixes 6 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 1 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 12. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA VILLE DE HAGUENAU- Place Charles de Gaulle BP 10249 67504 HAGUENAU - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse Ville de HAGUENAU Quartier GARE (3 caméras) Place de la Gare, angle passage souterrain vers la Rue du Moulin Neuf Place de la Gare, face à la sortie Gare et l Office de Tourisme Boulevard Nessel face parking autobus Parking Vieille Ile (2 caméras) Sur façade bâtiment Groupe Scolaire Saint-Georges Sur mât d éclairage Centre Ville (9 caméras) Place Barberousse Angle Rue du Château et Rue de la Moder Angle Rue du Château et Place d Armes Place de Neubourg Place Albert Schweitzer Angle Rue des Sœurs et Rue du Sel, Angle Rue du Général Gérard et Place Joseph Thierry Angle Rue de la Moder et Grand Rue Angle Grand Rue et Rue du Fossé des Tanneurs Parking Quai des Pêcheurs (3 caméras) Rue de la Herse face entrée gymnase Quai des Pêcheurs (2 caméras) Intérieures Fixes 0 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 17 Protection des bâtiments publics Enregistrement OUI Durée de conservation des images 4 jours 407
13. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LE PORT AUTONOME DE STRASBOURG BATORAMA Transport fluvial des passagers 25, Rue de la Nuée Bleue 67002 STRASBOURG- a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse EMBARCADERE «LE MARNE» PLACE DU MARCHE AUX POISSONS - STRASBOURG Intérieures Fixes 2 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 2 Extérieures Mobiles 0 Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 14. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, le Magasin LIDL Discount Alimentaire BP 308 67833 TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL HAGUENAU ROUTE DE STRASBOURG 67500 HAGUENAU Intérieures Fixes 6 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 15. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, - le Magasin LIDL Discount Alimentaire BP 308 67833 TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL 2 RUE DE LA GARE/20 RUE DU MONT SAINTE-ODILE Intérieures Fixes 7 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 16. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, le Magasin LIDL Discount Alimentaire BP 308 67833 TANNERIES Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse LIDL CENTRE COMMERCIAL ESPACE 2000 ZONE INDUSTRIELLE 7 RUE DE SAVERNE 67440 MARMOUTIER Intérieures Fixes 7 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Autre Lutte contre les braquages Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 408
17. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, L URSSAF DU BAS-RHIN Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 16 RUE CONTADES 67300 SCHILTIGHEIM Intérieures Fixes 2 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Protection des bâtiments publics Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 18. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, la Ferme BAEHL SARL Commerce (vente à la ferme) - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67170 KRIEGSHEIM Intérieures Fixes 3 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 1 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Enregistrement OUI Durée de conservation des images 10 jours 19. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009 L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SUPERMARCHE COOP 6 GRAND RUE 67330 BOUXWILLER Intérieures Fixes 4 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 20. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, L UNION DES COOPERATEURS D ALSACE 3, Rue de la Coopérative 67017 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SUPERMARCHE COOP 55A RUE DU GENERAL DE GAULLE 67201 ECKBOLSHEIM Intérieures Fixes 4 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Lutte contre la démarque inconnue Protection Incendie/Accidents Enregistrement OUI Durée de conservation des images 15 jours 21. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence GRAND RUE 84 GRAND RUE 67000 STRASBOURG Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 409
22. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de SELESTAT 10 AVENUE DE LA LIBERTE - 67600 SELESTAT Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 23. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence des VOSGES 1 RUE SELLENICK 67000 STRASBOURG Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 24. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de l HOMME DE FER 48 RUE DU VIEUX MARCHE-AUX-VINS 67000 STRASBOURG Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 25. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de MUSAU 1 RUE D ORBEY 67100 STRASBOURG Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes - Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 26. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de ROSHEIM 66 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67560 ROSHEIM Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 410
27. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de ROTHAU 19 GRAND RUE 67570 ROTHAU Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 28. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de OBERNAI 37 RUE DU GENERAL GOURAUD 67210 OBERNAI Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 29. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de BENFELD 27 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67230 BENFELD Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 30. Par arrêté du Préfet en date du 16 mars 2009, LA SOCIETE GENERALE Agence Bancaire 255, Route de Mittelhausbergen 67012 STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes Adresse SOCIETE GENERALE Agence de DRUSENHEIM 40 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM Intérieures Fixes 1 Intérieures Mobiles 0 Extérieures Fixes 0 Extérieures Mobiles 0 Enregistrement OUI Durée de conservation des images 30 jours 411
DIRECTION DES ELECTIONS, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES FINANCES LOCALES Création d une zone d aménagement différé sur le territoire de la commune de GOERLINGEN Réserve foncière pour la création de terrains à bâtir en vue d une politique de l habitat. Arrêté préfectoral en date du 31 mars 2009, signé par Monsieur Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Une zone d aménagement différé a été délimitée sur le territoire de la commune de GOERLINGEN portant sur les parcelles n 80 à 82, 185 et 187 de la section 1, ainsi que sur les parcelles n 14, 15 et 96 de la section 3, situées le long de la rue Principale vers Sarraltroff, d'une superficie totale de 48,54 ares. A l intérieur de ce périmètre, la commune de GOERLINGEN est titulaire du droit de préemption prévu par les articles L 212-1 à L 213-18 du code de l urbanisme. Conformément aux dispositions de l article R 212-2 du code de l urbanisme, un exemplaire de l arrêté ainsi que le plan de délimitation qui lui est annexé sont déposés au siège de la commune de GOERLINGEN. Autorisation à échanger un bien immobilier sur Schiltigheim «Le Bruckhof» Arrêté préfectoral du 9 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Le président de l institution dite «LE BRUCKHOF» dont le siège est à STRASBOURG a été autorisé, au nom de l association, à échanger un bien immobilier situé sur la ville de Schiltigheim. Autorisation à vendre un bien immobilier sur Gambsheim «Fondation Vincent de Paul» Arrêté préfectoral du 9 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. La présidente de Fondation dite «Fondation Vincent de Paul» dont le siège est à STRASBOURG a été autorisé, au nom de l établissement, à vendre un bien immobilier située à GAMBSHEIM. 412
DIRECTION DES ACTIONS DE L ETAT Utilisation d'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine commune de Saulxures Arrêté préfectoral du 6 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. La commune de Saulxures a été autorisée à prélever et à distribuer les eaux souterraines recueillies par les sources n 03064X0012 ; n 03064X0013 ; n 03064X0014 ; n 03064X0017 ; n 03064X0036 et le forage n 03064X0130 situés sur le ban de la commune de Saulxures, en vue de la consommation humaine. Par le même arrêté, ont été déclarés d'utilité publique - les travaux de dérivation des eaux de ces captages, - la création de périmètres de protection autour de ces captages. Le texte intégral de l'arrêté définissant les prescriptions selon lesquelles l'autorisation a été accordée peut être consulté par toute personne intéressée en mairie de Saulxures, à la sous-préfecture de Molsheim et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau 141). Exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin pour l année 2009 arrêté complémentaire a l arrêté du 29 décembre 2008 Arrêté préfectoral du 1 er avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1er L'article 1 er de l'arrêté du 28 décembre 2008 est complété comme suit 1.3.1) CARPE La pêche de nuit de la carpe est autorisée sur les secteurs suivants - DOMAINE PUBLIC FLUVIAL Du 1er avril (inclus) au matin du 31 octobre (inclus), selon les dispositions ci-après sur les secteurs suivants Cours d eau Ban communal Limite Vieux Rhin MARCKOLSHEIM du PK 238 (50m en aval du seuil) au PK 242 (limite aval du Vieux Rhin) Rhin canalisé MACKENHEIM du PK 243 au PK 245.2 (cale marine) Rhin canalisé SCHOENAU du PK 248 au PK 250 Rhin canalisé (rive RHINAU du PK 259 au PK 261 (amont immédiat bac gauche) de Rhinau) Rhin canalisé RHINAU, DAUBENSAND du PK 265 au PK 267 Rhin canalisé STRASBOURG du PK 295.6 (limite aval entrée avant port Nord) au PK 300 Rhin WANTZENAU du PK 302 au PK 304 Rhin OFFENDORF, DRUSENHEIM DALHUNDEN, FORT-LOUIS du PK 313.7 (limite aval entrée port d Offendorf) au PK 315.3 (passerelle), du PK 321.8 (passerelle) au PK 323 Rhin BEINHEIM, SELTZ de l aval du pont métallique (route et rail) à la limite amont de l entrée du port de Seltz Rhin LAUTERBOURG Du P.K. 349,300 (chenal d accès au port de Lauterbourg) au P.K. 352.060 (confluence avec la Vieille Lauter) 413
Article 2 Notification et information des tiers La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.Une ampliation de la décision sera transmise à toutes les mairies du Bas-Rhin, à fins d'affichage. Article 3 le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, les Sous-Préfets du Département du Bas-Rhin, le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt du Bas-Rhin, le Chef du Service de la Navigation de Strasbourg, le Délégué Régional de l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques, le Délégué Régional de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Président de la Fédération du Bas-Rhin pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, les Maires du Département du Bas-Rhin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Autorisation de capture suivi de relâcher de spécimens appartenant à des espèces protégées Décision du 8 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er Les agents départementaux de l Office National de la Chasse et de la Flore Sauvage ( ONCFS), ainsi que les agents de l Office national de l eau et des milieux aquatiques (ONEMA), sont autorisés à déplacer des pontes des espèces Grenouille agile (Rana dalmita) et Grenouille verte (Rana esculenta). Article 2 Le prélèvements des pontes se fera du caniveau de récupération des eaux de chaussée le long de la déviation de Haguenau, sur la Route Départementale 1063. Le déplacement est autorisé sur la commune de Haguenau. Article 3 Les prélèvements et les transports seront réalisées à l aide de sachets plastifiés posés dans des bacs remplis d eau. Article 4 Quantité à déplacer environ 100 pontes Article 5 Durée de l'autorisation o Jusqu au 31 septembre 2009. Article 6 Un compte rendu annuel des opérations sera transmis à la DIREN Alsace avant le 31 janvier 2010. Article 7 Une ampliation de la présente décision sera transmise au demandeur ainsi qu au Directeur Régional de l Environnement. Article 8 La présente décision peut faire l objet d un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et le Directeur Régional de l Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. 414
Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre de l opération de suivi, dans le département du Bas-Rhin, des populations de Hamster commun Arrêté préfectoral du 9 avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er En vue d exécuter les opérations d inventaires environnementaux, notamment le comptage du Hamster commun, conformément à l axe 3 du Plan d actions pour le Hamster commun d Alsace 2007-2011, les agents de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les agents auxquels cet établissement aura délégué ses droits, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l exception des locaux consacrés à l habitation), à franchir les murs et autres clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations. Ces dispositions sont applicables sur le territoire des communes citées à l annexe I. Les opérations se déroulent spécifiquement dans les cultures favorables au Hamster commun soit les céréales à paille et cultures de légumineuses (luzerne, trèfle ) La présente autorisation est accordée jusqu au 30 juin 2009. Article 2 Chacun de ces agents sera en possession d une copie certifiée conforme au présent arrêté ainsi que d un ordre de mission, qui devront être présentés à toute réquisition. Article 3 L introduction des agents dans les propriétés closes autres que les maisons d habitation ne pourra, cependant, avoir lieu qu après l accomplissement des formalités prévues par la loi du 29 décembre 1892, c est-à-dire cinq jours après notification du présent arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. Ces notifications seront effectuées par l Office National de la Chasse et de la Faune sauvage. Article 4 empêchement. Défense est faite aux propriétaires d apporter aux agents chargés des études aucun trouble ni Article 5 Les maires des communes concernées seront invités à prêter leur concours et, au besoin, l appui de leur autorité pour écarter les difficultés auxquelles pourrait donner lieu l exécution des opérations envisagées. En cas d opposition à ces opérations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et à tous les agents de la force publique d intervenir pour assurer l exécution des dispositions qui précèdent. Article 6 Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires seront à la charge de l administration. A défaut d entente amiable, elles seront réglées par le Tribunal Administratif. Article 7 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes citées à l annexe I à la diligence des maires au moins dix jours avant le début des opérations d inventaire. Un certificat constatant l accomplissement de cette formalité sera adressé par chaque maire au Préfet du Bas-Rhin. Article 8 de sa date. Le présent arrêté sera périmé de plein droit s il n est pas suivi d exécution dans les six mois Article 9 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Régional de l Environnement, le Directeur de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage- Délégation Nord- Est, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, les Maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. 415
SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN Agrément de gardes-pêche particuliers Arrêtés préfectoraux signés par M, Christophe MARX, sous-préfet de la sous-préfecture de Sélestat- Erstein. Les personnes listées ci-dessous ont été agréées en qualité de garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en eau douce qui portent préjudice au détenteur des droits de pêche qui l emploie. La qualité de garde particulier chargé de certaines fonctions de police judiciaire est strictement limitée au territoire pour lequel le garde a été commissionné par son employeur et agréé. En dehors de ce territoire, il n a pas de compétence pour dresser procès-verbal. Date de l'arrêté Valable jusqu'au Identité du garde-pêche Date et Lieu de naissance 02/12/2008 01/12/2013 DEMAY Serge 15/11/1968 Sélestat (67 26/03/2009 25/03/2014 SCHWOEHRER Hubert 21/12/1959 Colmar (68) 26/03/2009 25/03/2014 SCHWOEHRER Raymond 29/01/1953 Colmar (68) Détenteur des droits de pêche SAETTEL Jean-Paul AAPPMA de SELESTAT FREY René APPMA de MACKENHEIM FREY René APPMA de MACKENHEIM Lots concernés Lot n 7, 8 et 9 de l'ill ILLWALD Ischert, Altbach, Griengiessen, Mühlbach, Steingriengiessen Ischert, Altbach, Griengiessen, Mühlbach, Steingriengiessen SOUS-PREFECTURE DE WISSEMBOURG Dissolution de l Association Syndicale de Drainage Froeschwiller Ι Arrêté préfectoral du 6 avril 2009, signé par Mme Magali DAVERTON, sous-préfète de l arrondissement de Wissembourg Article 1 er L Association Syndicale de Drainage de Froechwiller Ι est dissoute Article 2 Le solde de trésorerie de l Association (9,25 ) sera versé au budget de la commune de Froeschwiller Article 3 Monsieur le Trésorier Payeur Général du Bas-Rhin, Monsieur le maire de Froeschwiller, Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Wissembourg sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et une ampliation transmise à M. le Directeur Départemental de l Agriculture et de la Forêt. 416
DIRECTION REGIONALE et DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Renouvellement et désignation des membres de la commission régionale de conciliation et d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Alsace Par arrêté préfectoral du 31 mars 2009, signé par M Alain ROMMEVAUX, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales Article 1 er Sont renouvelés ou désignés pour une période de trois ans, comme membres de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Alsace, les personnes dont les noms suivent I - Au titre des représentants des usagers Mme Arlette FERNANDEZ (association Aide aux Victimes d Accidents Médicaux et à leur famille) titulaire Mme Annie GUNES (association Aide aux Victimes d Accidents Médicaux et à leur famille), suppléante M. André KARPOFF (Union nationale des associations familiales), titulaire Mme Suzanne CLAUSS (Union nationale des associations familiales), suppléante M. Daniel BILLON (Fédération nationale d aide aux insuffisants rénaux), titulaire M. Hubert GILLME (Association des familles de traumatisés crâniens Alsace-Lorraine), suppléant M. Francis BECKER (Association française des diabétiques), titulaire Mme Françoise KBAYAA (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis), suppléante Mme Madeleine de MOYA (Association d aide aux victimes des accidents des médicaments), titulaire Mme Anne-Laure GUIRRIEC (Association d aide aux victimes des accidents des médicaments), suppléante Mme Janine END (Association La Ligue nationale contre le cancer), titulaire M. Frédéric CHAFFRAIX (Collectif interassociatif sur la santé Alsace), suppléant II Au titre des professionnels de santé Représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral M. le Docteur Pierre SCHLEGEL (Union régionale des médecins libéraux d Alsace), titulaire Mme le Docteur Ludmilla KALINKOVA (Union régionale des médecins libéraux d Alsace), suppléante Mme Claudine GLESSER (Fédération nationale des Infirmiers), titulaire M. le Docteur Christian KAEMPF (Confédération nationale des syndicats dentaires), suppléant Praticien hospitalier M. le Docteur Edouard BALDAUF (Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers), titulaire III Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé Deux responsables d établissement de santé privés M. Bernard HINDENOCH, directeur du Centre médical MGEN des Trois Epis, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d aide à la personne (FEHAP), titulaire M. Olivier MULLER, directeur général du Groupe Hospitalier du Centre Alsace, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d aide à la personne (FEHAP), suppléant 417
M. Jean VERNOUX, directeur général de la clinique de l Orangerie à Strasbourg, représentant la Fédération de l Hospitalisation Privée du Nord-Est (FHP), titulaire M. Gérard VUIDEPOT, directeur de la clinique Saint François à Haguenau, représentant la Fédération de l Hospitalisation Privée du Nord-Est (FHP), suppléant IV Au titre de l Office national d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales M. le Président du conseil d administration et M. le Directeur de l Office national d indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ou leurs représentants V Au titre des entreprises pratiquant l assurance de responsabilité civile médicale prévue à l article L 1142-2 du code susvisé Mme Agnès AMOROS (MACIF), titulaire Mme Mylène CAPARVI (AXA), suppléante M. Francis HOUPERT (AGF), titulaire Mme Corinne BELOT (AXA), suppléante VI Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des préjudices corporels M. le Docteur Francis LEVY, médecin directeur du service communal d hygiène et de santé de la ville de Mulhouse, titulaire M. le Docteur François STIERLE, praticien hospitalier au centre hospitalier de Mulhouse, suppléant M. le Docteur Francis ULRICH, médecin conseil chef de service en retraite, titulaire M. Christophe MATRAT, directeur du Groupe Hospitalier Saint Vincent à Strasbourg, suppléant M. le Docteur Jean-Sébastien RAUL, maître de conférences, médecin légiste à l Institut de médecine légale de Strasbourg, titulaire M. le Docteur Maurice COLLARD, médiateur médical, suppléant Maître Georges THIEL, avocat honoraire du Barreau de Strasbourg, titulaire M. Jean-Yves PABST, doyen de la Faculté de pharmacie à l Université de Strasbourg, suppléant Article 2 Le présent arrêté prend effet le 1 er avril 2009. Article 3 Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d Alsace est chargé de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région Alsace et des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Modification de l autorisation de fonctionnement de laboratoires d analyses de biologie médicale Arrêtés du Préfet, signés par Mme Caroline KERNEIS, Inspectrice, par délégation de Madame la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin. LABM de l Esplanade, Strasbourg. 31.03.2009 Article 1 er - L autorisation de fonctionnement du Laboratoire d Analyses Médicales de l Esplanade à STRASBOURG est modifiée comme suit à compter du 2 avril 2009 Dénomination Laboratoire d Analyses Médicales de l Esplanade Adresse 24 et 25, Rond Point de l Esplanade 67000 STRASBOURG Forme d exploitation SELARL «LABM EIMER» inscrite sous le n 68-052 Directrices Madame PERNOT MARINO Elodie, pharmacien Biologiste 418
Madame KIESLER Anne, pharmacien biologiste N FINESS 67 000 418 3 N d agrément 67-107 LABM Patrick STORCK, Erstein 31.03.2009 Article 1 er - L autorisation de fonctionnement du laboratoire d analyses de biologie médicale inscrit sur la liste départementale des laboratoires d analyses de biologie médicale du Bas-Rhin sous le numéro 67-78 est modifiée comme suit Dénomination Laboratoire d Analyses de Biologie Médicale Patrick STORCK Adresse 5 rue du Couvent 67150 ERSTEIN N d agrément 67-78 Forme d exploitation S.E.L.A.R.L. «LABM PATRICK STORCK» N FINESS (ET) 67 000 499 3 N FINESS (EJ) 67 000 498 5 Directeur Monsieur Patrick STORCK, pharmacien biologiste Directrice adjointe Madame Aude ROUX, pharmacien biologiste (à temps partiel) LABM Alain STORCK Hochfelden 09.04.2009 Article 1 er - L autorisation de fonctionnement du laboratoire d analyses de biologie médicale inscrit sur la liste départementale des laboratoires d analyses de biologie médicale du Bas-Rhin sous le numéro 67-37 est modifiée comme suit Dénomination Laboratoire d Analyses de Biologie Médicale Alain STORCK Adresse 34-36, rue du Général Lebocq 67270 HOCHFELDEN N d agrément 67-37 Forme d exploitation S.E.L.A.R.L. LABM Alain STORCK N FINESS (ET) 67 000 485 2 N FINESS (EJ) 67 000 484 5 Directeur Monsieur Alain STORCK, pharmacien biologiste LABM SCHUH Strasbourg 09.04.2009 Article 1 er - L arrêté préfectoral en date du 5 juin 1947 modifié autorisant le fonctionnement du laboratoire d analyses de biologie médicale sis à STRASBOURG, 1 quai des Bateliers, inscrit sous le n 67-1, est modifié comme suit à compter du 1 er février 2009 Dénomination Laboratoire d analyses de biologie médicale SCHUH Adresse 1 quai des Bateliers 67000 STRASBOURG N d agrément 67-1 Forme d exploitation SELARL BIO 67 / BIO SPHERE inscrite sous le n 67/SELARL/LABM-20 N FINESS (ET) 67 079 404 9 N FINESS (EJ) 67 000 446 4 Directeurs Monsieur Thomas GUEUDET, pharmacien biologiste Madame Anne Marie CHRISTOPHE-SCHUH, pharmacien biologiste Directeurs adjoints Madame Catherine RIEDER-MONSCH, médecin biologiste Monsieur Jean-Marc ROUSEE, médecin biologiste Article 2 - Toute modification survenue postérieurement à la décision d autorisation, soit dans la personne d un directeur ou d un directeur adjoint, soit dans les conditions d exploitation, doit faire l objet d une déclaration. L autorisation est retirée lorsque les conditions légales ou réglementaires cessent d être remplies. 419
Article 3 - Tout intéressé a la faculté de former soit un recours hiérarchique devant le Ministre de la santé et des sports, soit un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Strasbourg, soit les deux, dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. Article 4- Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin. Fixation de la tarification d établissements à caractère médico-social sous compétence de l Etat Arrêtés du Préfet en date du 25 mars 2009,signé par Mme Corinne WANTZ, Directrice Départementale des Affaires sanitaires et sociales du Bas-Rhin. Centre d Accueil et d Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) Article 1 er La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Centre d Accueil et d Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l association AIDES 67 21 rue de la 1 ère Armée 67000 Strasbourg N FINESS 67 008 119 DOTATION GLOBALE 2008 29 437,00. La mensualité correspondant à la dotation globale s élève à 2 453,09. Centre d Accueil et d Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) Article 1 er La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Centre d Accueil et d Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) géré par l association ESPACE INDEPENDANCE 12 rue Kuhn 67000 Strasbourg N FINESS 67 000 8069 DOTATION GLOBALE 2008 575 970. La mensualité correspondant à la dotation s élève à 47 997.50. Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Haguenau (CCAA) Article 1 er. La tarification de l établissement ci-dessous est fixée au titre de l exercice 2008 comme suit Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Haguenau Géré par le Centre Hospitalier de Haguenau 64 avenue du Professeur René Leriche 67504 HAGUENAU CEDEX N FINESS 67 079 5038 DOTATION 2008 173 308 La mensualité correspondant à la dotation s élève à 14 442.34. Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Strasbourg (CCAA) Article 1 er La tarification de l établissement ci-dessous est fixée au titre de l exercice 2008 comme suit Centres de Cure Ambulatoire en Alcoologie Hautepierre & Hospices Civils BP 426 67091 STRASBOURG CEDEX Hautepierre N FINESS 67 000 338 2 Hospices Civils N FINESS 67 001 337 4 DOTATION GLOBALE 2008 335 835 La mensualité correspondant à la dotation s élève à 27 986.25. 420
Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Saverne (CCAA) Article 1 er La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Centre Hospitalier Sainte-Catherine de Saverne Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie (CCAA) BP 105 67 703 Saverne Cedex N FINESS 67 079 5012 DOTATION GLOBALE 2008 179 597,00. La mensualité correspondant à la dotation s élève à 14 966.42. Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Sélestat (CCAA) Article 1 er La tarification de l établissement ci-dessous est fixée au titre de l exercice 2008 comme suit Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Sélestat Géré par le Centre Hospitalier de Sélestat 23 avenue Pasteur 67604 SELESTAT CEDEX N FINESS 67 079 5020 DOTATION 2 ème semestre 2008 (juillet-décembre) 98 149 La mensualité correspondant à la dotation s élève à 16 358.17. Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Wissembourg (CCAA) Article 1 er La tarification de l établissement ci-dessous est fixée au titre de l exercice 2008 comme suit Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie de Wissembourg Géré par le Centre Hospitalier de Wissembourg 22 route de Weiler 67160 WISSEMBOURG N FINESS 67 078 0543 DOTATION GLOBALE 2008 313 792 La mensualité correspondant à la dotation s élève à 26 149.34. Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes (CSST) La Robertsau Article 1 er La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes (CSST) La Robertsau géré par l association «ALT» 1 chemin de l Anguille 67000 Strasbourg N FINESS 67 079 3033 DOTATION GLOBALE 2008 783 705,00. La mensualité correspondant à la dotation s élève à 65 308.75. Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes (CSST) Article 1 er La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes (CSST) géré par l association «ESPACE INDEPENDANCE» 12 rue Kuhn 67000 Strasbourg N FINESS 67 001 3283 DOTATION GLOBALE 2008 617 321,00. La mensualité correspondant à la dotation s élève à 51 443.42. 421
Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes EPSAN (CSST) Article 1 er - La tarification de l'établissement ci-dessous est fixée, au titre de l exercice 2008, comme suit Etablissement Public de Santé Alsace Nord Centre de Soins Spécialisés pour Toxicomanes (CSST) 141 avenue de Strasbourg BP 83 67173 Brumath Cedex N FINESS 67 079 6234 DOTATION GLOBALE 2008 185 327.--. La mensualité correspondant à la dotation s élève à 15 443.92. Centre Spécialisé de Soins pour Toxicomanes (CSST) Article 1 er La tarification de l établissement ci-dessous est fixée au titre de l exercice 2008 comme suit Centre Spécialisé de Soins pour Toxicomanes «Le Fil d Ariane» Implanté aux H.U.S. BP 426 67091 STRASBOURG CEDEX N FINESS 67 000 5438 DOTATION GLOBALE 2008 169 049 La mensualité correspondant à la dotation s élève à 14 087,42. Article 2 Un éventuel recours contentieux contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de NANCY, immeuble Les Thiers, 4, rue Piroux, CO 071-54036 NANCY CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication, ou pour les personnes concernées, à compter de sa notification. Article 3 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et la Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION Arrêtés Budgétaires ARH n 2009/ 40 du 19 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 De LA CLINIQUE ADASSA DE STRASBOURG N FINESS 670780147 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de STRASBOURG est arrêtée à 1 686 957,50 soit - 1 669 798,59 au titre de la part tarifée à l activité, dont 1 669 798,59 au titre de l exercice courant, - 10 966,52 au titre des spécialités pharmaceutiques, - 6 192,39 au titre des produits et prestations. ARH n 2009/ 33 du 17 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 du CENTRE PAUL STRAUSS DE STRASBOURG N FINESS 670780063 422
Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de STRASBOURG est arrêtée à 3 309 136,36 soit - 2 455 951,21 au titre de la part tarifée à l activité, dont 2 455 951,21 au titre de l exercice courant, - 841 698,25 au titre des spécialités pharmaceutiques - 11 486,90 au titre des produits et prestations. ARH n 2009/ 42 du 25 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 Du CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE BISCHWILLER N FINESS 670780584 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de HAGUENAU est arrêtée à 276 097,53 soit 276 097,53 au titre de la part tarifée à l activité, dont 276 097,53 au titre de l exercice courant. ARH n 2009/ 34 du 17 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 Du GROUPE HOSPITALIER SAINT-VINCENT DE STRASBOURG N FINESS 670780188 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de STRASBOURG est arrêtée à 5 729 966,71 soit - 5 243 842,13 au titre de la part tarifée à l activité, dont 5 243 842,13 au titre de l exercice courant, - 486 124,58 au titre des spécialités pharmaceutiques. ARH n 2009/ 31 du 17 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 du CENTRE HOSPITALIER DE HAGUENAU N FINESS 670780337 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de HAGUENAU est arrêtée à 5 615 928,43 soit - 5 258 345,82 au titre de la part tarifée à l activité, dont 5 258 345,82 au titre de l exercice courant, - 168 976,73 au titre des spécialités pharmaceutiques, - 188 605,88 au titre des produits et prestations. ARH n 2009/ 39 du 19 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 Des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG N FINESS 670000025 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de STRASBOURG est arrêtée à 32 756 271,34 soit - 29 420 594,27 au titre de la part tarifée à l activité, dont 29 420 594,27 au titre de l exercice courant, - 2 552 526,41 au titre des spécialités pharmaceutiques, - 783 150,66 au titre des produits et prestations. 423
ARH n 2009/ 32 du 17 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 De L HOPITAL-MAISON DE RETRAITE «LE NEUENBERG» N FINESS 670000215 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de HAGUENAU est arrêtée à 317 761,17 soit - 317 761,17 au titre de la part tarifée à l activité, dont 317 761,17 au titre de l exercice courant ARH n 2008/ 835 du 03 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de novembre 2008 du CENTRE HOSPITALIER D OBERNAI N FINESS 670000405 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de novembre 2008 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de SELESTAT est arrêtée à 192 976,16 soit - 192 976,16 au titre de la part tarifée à l activité, dont 192 976,16 au titre de l exercice courant. ARH n 2009/ 37 du 17 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 du CENTRE HOSPITALIER DE SAVERNE N FINESS 670780345 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la MSA de COLMAR est arrêtée à 2 554 581,91 soit - 2 444 158,22 au titre de la part tarifée à l activité, dont 2 444 158,22 au titre de l exercice courant. - 84 486,52 au titre des spécialités pharmaceutiques, - 25 937,17 au titre des produits et prestations. ARH n 2008/ 837 du 09 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de décembre 2008 Du CENTRE HOSPITALIER DE SELESTAT N FINESS 670780691 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de décembre 2008 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de SELESTAT est arrêtée à 4 428 861,03 soit - 4 280 829,14 au titre de la part tarifée à l activité, dont 4 280 829,14 au titre de l exercice courant, - 64 795,19 au titre des spécialités pharmaceutiques, - 83 236,70 au titre des produits et prestations. ARH n 2009/ 36 du 17 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 Du SYNDICAT INTERHOSPITALIER DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG N FINESS 670013143 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de STRASBOURG est arrêtée à 1 547 271,61 soit - 1 546 242,32 au titre de la part tarifée à l activité, dont 1 546 242,32 au titre de l exercice courant, - 1 029,29 au titre des produits et prestations 424
ARH n 2009/ 35 du 17 mars 2009 Portant versement de la valorisation de l activité du mois de janvier 2009 Du CENTRE HOSPITALIER DE WISSEMBOURG N FINESS 670780543 Article 1 er Conformément aux tableaux figurant en Annexes 1 et 2 du présent arrêté, la somme due au titre du mois de janvier 2009 par la Caisse Primaire d Assurance Maladie de HAGUENAU est arrêtée à 1 445 962,77 soit - 1 429 074,70 au titre de la part tarifée à l activité, dont 1 429 074,70 au titre de l exercice courant, -.. 1 970,48 au titre des spécialités pharmaceutiques, -. 14 917,59 au titre des produits et prestations. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES VÉTÉRINAIRES Organisation de la campagne de prophylaxie 2008-2009 pour les ruminants et les suidés d élevage Arrêté préfectoral du 31 mars 2009,signé par le docteur Claude LE QUÉRÉ, directeur départemental des services vétérinaires du Bas-Rhin. Article 1 Le présent arrêté fixe pour la campagne 2008-2009 les prélèvements individuels et les tests à réaliser au titre de la prophylaxie collective obligatoire des maladies des bovins, ovins, caprins et porcs sur l ensemble du département du Bas-Rhin ainsi que sur leurs tarifs (annexe1). Article 2 Les opérations décrites dans le présent arrêté débutent le 15 novembre 2008 et doivent être achevées 1. le 30 juin 2009 pour tous les ruminants, excepté pour les prélèvements brucellose des ovins et caprins qui pourront se poursuivre jusqu au 31 août 2009, 2. le 31 décembre 2009 pour les porcs. Elles sont facturées aux tarifs fixés par les conventions passées entre les représentants des vétérinaires sanitaires et les représentants des éleveurs propriétaires ou détenteurs d animaux (compte-rendu de la commission bipartite joint en annexe 1). Article 3 Tous les bovins et ovins doivent être vaccinés par le vétérinaire sanitaire contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine. Article 4 Les cheptels bovins allaitants ou mixtes et les cheptels laitiers non dépistés sur le lait, doivent être soumis à un prélèvement de sang 1) Pour la recherche de la brucellose sur 20% au moins des bovins de plus de 24 mois quel que soit leur sexe (avec un minimum de 10). 2) Pour la recherche de la leucose bovine enzootique sur 20% au moins des bovins de plus de 24 mois quel que soit leur sexe (avec un minimum de 10) pour les cheptels appartenant aux communes classées par ordre alphabétique de inclus. Les critères de sélection des bovins sont 3. 1 les bovins mâles de plus de 36 mois, 4. 2 les bovins de plus de 24 mois introduits dans l année (depuis le précédent contrôle), 5. 3 les autres bovins de plus de 24 mois tirés au sort pour atteindre les 20 %. 3) Pour la recherche de la rhinotrachéite infectieuse bovine sur tous les bovins de plus de 24 mois. Les cheptels laitiers pour lesquels un prélèvement de lait positif pour recherche de rhinotrachéite infectieuse bovine a été confirmé doivent également être soumis à un prélèvement de sang sur tous les bovins de plus de 24 mois. Le groupement de défense sanitaire du Bas-Rhin est désigné comme maître d'oeuvre pour le suivi des mesures de prophylaxie de la rhinotrachéite infectieuse bovine. 425
Article 5 Tous les caprins de plus de 6 mois doivent être soumis à un prélèvement de sang pour la recherche de la brucellose à l exception des mâles castrés. Article 6 Un tiers des cheptels ovins, doivent être soumis à un prélèvement de sang pour la recherche de la brucellose 6. 25% des femelles en âge de se reproduire, 7. tous les mâles non castrés, 8. tous les animaux de plus de 6 mois introduits dans l élevage depuis le dernier contrôle. Article 7 Les opérations de prophylaxie chez les porcs sont réalisées - Pour de la maladie d'aujeszky, par un examen sérologique annuel de tous les cheptels détenant des animaux reproducteurs dans les élevages naisseurs ou naisseurs-engraisseurs, de 10 % des porcs reproducteurs avec un minimum de 15. - Pour la peste porcine classique chez les porcs de la zone infectée (au nord de l autoroute A4 et du canal des houillères de la Sarre) par des examens cliniques accompagnés de prélèvements de sang, 9. tous les 4 mois dans les ateliers des naisseurs ou naisseurs-engraisseurs, 10. une fois par an dans les ateliers des engraisseurs. Le nombre des animaux à prélever se répartit ainsi Centre de collecte de semence Effectif à examiner et à prélever tous les 4 mois 100% des verrats Truies reproductrices dans les élevages naisseurs et naisseurs-engraisseurs Effectif présent Effectif à examiner et à prélever tous les 4 mois Autres types d élevages Effectif présent Effectif à examiner et à prélever une fois par an 1-35 Tous 1-20 Tous 36-50 35 21-40 20 51-70 40 41-100 25 71-100 45 >100 30 > 100 55 Article 8 L éleveur ou son représentant doit prêter son concours à la réalisation des opérations de prophylaxie de façon à ce qu elles se déroulent dans un délai normal. Il doit notamment assurer la contention de ses animaux. Article 9 Le secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin et le directeur départemental des services vétérinaires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté. DIRECTION REGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT Installation soumise à autorisation administrative au titre du code de l environnement dans le domaine de l eau Travaux de remblais situés en rive droite de l Ehn à Ottrott Arrêté préfectoral du 11 avril 2008, signé par M. Jean-François QUERÉ, Directeur Régional et Départemental de l Agriculture et de la Forêt. Le syndicat forestier d Obernai-Bernardswiller, domicilié à Obernai a été mis en demeure de déposer un dossier de régularisation pour des travaux de remblais, situés en rive droite de l Ehn et à 1000 mètres en amont du croisement entre la RD 214 et la RD 426, entrepris sans déclaration préalable. Le texte intégral de l arrêté définissant les prescriptions selon lesquelles la mise en demeure a été prescrite peut être consulté par toute personne intéressée en mairie de OTTROTT, à la Sous-Préfecture de MOLSHEIM, à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau 141) et à la Direction Départementale de l'agriculture et de la Forêt du Bas-Rhin Division Eau, Environnement et Aménagement du Territoire. 426
DIRECTION TERRITORIALE DE L OFFICE NATIONAL DES FORETS Subdélégation de signature à des agents de la direction territoriale de l Office National des Forêts DIRECTION TERRITORIALE DE L OFFICE NATIONAL DES FORETS A R R E T E portant subdélégation de signature à des agents de la direction territoriale de l Office National des Forêts Le Directeur territorial de l Office National des Forêts pour la région Alsace VU le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation et à l action des services de l État dans les régions et départements, VU l arrêté préfectoral du 6 avril 2009, accordant délégation de signature à M. Jean-Luc DUNOYER, directeur territorial de l Office National des Forêts pour la région Alsace, VU l arrêté de subdélégation de signature donnée à des agents de la direction territoriale de l Office National des Forêts en date du 6 avril 2009; A R R E T E Article 1 Subdélégation de signature est donnée à - Mme Béatrice LONGECHAL (directrice bois-travaux), à l effet de signer, en cas d absence ou d empêchement du directeur territorial, l ensemble des actes et décisions relevant des matières suivantes - présidence du bureau d adjudication pour les ventes de bois de toute nature dans les forêts domaniales (article R 134.9 du Code Forestier) ; - déchéance de l adjudicataire (articles L 134.5 et R 134.3 du Code Forestier) ; - recouvrement des travaux mis en charge (articles L 135.7 et R 135.11 du Code Forestier) ; - délivrance de la décharge d exploitation (article R 136.2 du Code Forestier) ; - autorisation de vente ou d échange de bois délivrés pour leur propre usage à des personnes morales propriétaires énumérées aux articles L 111.1 (2 ) et L 141.1 (articles L 144.3 et R 144.5) Article 2 Subdélégation de signature est donnée à - M. Frédéric GUERIN (directeur de l agence Nord-Alsace), - M. Thibaut LEINEKUGEL LE COCQ (responsable bois-forêt à l agence Nord-Alsace), - M. Jean-Michel STOQUERT (responsable commercialisation à l agence Nord-Alsace), - M. Jean-François BERTRAND (directeur d agence de Schirmeck), - M. Cédric FICHT (responsable bois-forêt à l agence de Schirmeck) - M. LACAF Patrice (responsable commercialisation à l agence de Schirmeck) - M. Patrick KUBLER, directeur d agence à Colmar (partie Sélestat), - M. Daniel GARROUSTE (responsable bois-forêt à l agence de Colmar (partie Sélestat), - M. Jean-Pierre DIETRICH (responsable commercialisation à l agence de Colmar (partie Sélestat), à l effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, l ensemble des actes et décisions relevant des matières suivantes - présidence du bureau d adjudication pour les ventes de bois de toute nature dans les forêts domaniales (article R 134.9 du Code Forestier) ; - déchéance de l adjudicataire (articles L 134.5 et R 134.3 du Code Forestier) ; - recouvrement des travaux mis en charge (articles L 135.7 et R 135.11 du Code Forestier) ; - délivrance de la décharge d exploitation (article R 136.2 du Code Forestier) ; - autorisation de vente ou d échange de bois délivrés pour leur propre usage à des personnes morales propriétaires énumérées aux articles L 111.1 (2 ) et L 141.1 (articles L 144.3 et R 144.5) 427
Article 3 L arrêté de subdélégation de signature du 6 avril 2009 susvisé est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département. Fait à Strasbourg, le 8 avril 2009 Le Directeur territorial de l Office National des Forêts pour la Région Alsace Jean-Luc DUNOYER DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Service du Domaine Autorisation de transfert de gestion du domaine public de l Etat au bénéfice du Ministère de l Intérieur, de la plate-forme douanière de Scheibenhard Arrêté préfectoral du 1 er avril 2009, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin. Article 1 er Les emprises de la plate-forme douanière de Scheibenhard, situées de part et d autre de la RN 363, entre les PR 200 + 090 et PR 200 + 450, cadastrées à Scheibenhard section 13 n 137, 150, 152, 404, 405, 406, 407 et 408, ont été déclassées du domaine public départemental et classées dans le domaine public routier national par arrêté ministériel du 4 novembre 2008. Est autorisé le transfert de gestion au Ministère de l Intérieur de la partie de la plate-forme nécessaire à l exécution des missions de police et de contrôle aux frontières, à savoir les parcelles n 405, 406 et 408 précitées. Article 2 Ce transfert de gestion ne donnera lieu au versement d aucune indemnité. Article 3 Une convention de gestion sera établie entre le Ministère de l Ecologie, de l Energie, du Développement durable et de l Aménagement du territoire et le Ministère de l Intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales afin, d une part, de préciser les compétences et obligations de chacun en matière d investissement, d entretien, d exploitation et de fonctionnement, et, d autre part, de déterminer la répartition des charges correspondantes. Article 5 Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Trésorier payeur Général, le Directeur Interdépartemental des routes de l est et le Préfet délégué pour la Sécurité et la Défense (SGAP de Metz) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de l Etat dans le département. 428
COMMUNIQUES ET AVIS COMMUNIQUES AUX MAIRES Montant de l astreinte administrative pour l année 2009 en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes article l.581-30 du code de l environnement A Mesdames et Messieurs les Maires En application de l article L.581-30 du Code de l Environnement, le montant de l astreinte prévue en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes, est porté à 93,21 Euros pour l année 2009. Ce montant est applicable à tous les arrêtés pris postérieurement au 22 février 2009. LE PRÉFET, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Raphaël LE MÉHAUTÉ HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG Decisions A6a/531/09 A5c/533/09 A5c/532/09 DECISION A6a/531/09 LE DIRECTEUR GENERAL Vu le décret n 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er mars 2009, Vu le procès verbal d installation de Madame Michèle ELLES dans les fonctions de directeur-adjoint en date du 1 er mars 2009, DECIDE Article 1 Au 1 er mars 2009, Madame Michèle ELLES, Directrice-adjointe assure les fonctions de Directrice-adjointe responsable du Pôle de gestion des projets et de la politique médicale. Article 2 Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint et Madame Michèle ELLES, Directrice-adjointe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui prend effet au 1 er mars 2009. Le Directeur Général des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Patrick GUILLOT 429
DECISION A5c/533/09 portant délégation LE DIRECTEUR GENERAL VU VU VU VU VU VU le Code de la santé publique, la loi n 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l arrêté ministériel, en date du 10 novembre 2004, nommant Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, le décret en date du 12 février 2007, nommant Monsieur Patrick GUILLOT, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à compter du 12 février 2007, VU l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er mars 2009, DECIDE Article 1 La présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/1626/08 en date du 20 novembre 2008 donnant délégation de signature aux membres de l équipe de Direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg par le Directeur Général. Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur Général, délégation est donnée à Monsieur Jean-François LANOT, Directeur Général Adjoint pour signer l ensemble des actes afférents aux fonctions d ordonnateur ainsi qu aux prérogatives qui y sont rattachées. Article 3 En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint, délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc BAIETTO, Monsieur Alain BRUGIERE, Madame Michèle ELLES, Monsieur Eric HELLER et Monsieur Marc PENAUD, Directeurs-adjoints. pour signer l ensemble des actes afférents aux fonctions d ordonnateur ainsi qu aux prérogatives qui y sont rattachées. Article 4 Délégation de signature est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes concernant le personnel non médical à Monsieur Alain BRUGIERE, Directeur-adjoint chargé du pôle de gestion des relations sociales, à Madame Anne METZINGER, Directrice-adjointe chargée de la gestion des ressources humaines pour l Hôpital de Hautepierre et à Madame Marie-Dominique FAITOT, Directriceadjointe chargée de la gestion des ressources humaines pour l Hôpital Civil. Article 5 Délégation de signature est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes concernant le personnel médical à Madame Michèle ELLES, Directrice-adjointe chargée du Pôle de gestion des projets et de la politique médicale et à Madame Sylvie RISTERUCCI, Directrice-adjointe chargée des personnels médicaux. Article 6 Délégation de signature est donnée pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes concernant les admissions et consultations externes à Madame Véronique LECOMTE-CARMIER, Directrice-adjointe chargée des admissions et des consultations externes. Article 7 En cas d'empêchement de l'un des directeurs ayant délégation de signature comme ordonnateur des dépenses et des recettes tel que précisé ci-dessus, les Directeurs désignés ci-après sont autorisés à signer, en leur lieu et place, uniquement les pièces comptables - Monsieur Florent CHAMBAZ, - Monsieur Jacques CHANEZ, - Madame Armelle DION, - Madame Marie-Dominique FAITOT, - Madame Vannessa FAGE-MOREEL, - Madame Christine GEILLER, 430
- Monsieur Gwénaël GODIN, - Madame Véronique LECOMTE-CARMIER, - Madame Caroline LEVAN-MONS, - Monsieur Arnaud LUSSET, - Madame Anne METZINGER - Madame Sylvie RISTERUCCI, - Monsieur Dominique SCHAFF - Monsieur Philippe SPETZ, - Madame Esther WILTZ Article 8 Mesdames et Messieurs les Directeurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Le Directeur Général des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Patrick GUILLOT DECISION A5c/532/09 LE DIRECTEUR GENERAL, VU VU VU VU VU VU VU VU VU le Code de la Santé publique, la loi n 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière, la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, le décret n 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l article 2 (1, 2 et 3 ) de la loi n 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg au 1 er mars 2009, la décision n A6a/1256/06 du 12 juillet 2006 portant affectation de Mme Sylvie RISTERUCCI, Directrice-Adjointe, la décision n A6a/1624/08 du 20 novembre 2008 portant affectation de Melle Christine GEILLER, Directrice-Adjointe, le décret ministériel, en date du 12 février 2007, nommant Monsieur Patrick GUILLOT, Directeur Général aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg à compter du 12 février 2007, la décision du 1 er mars 2009 portant affectation de Mme Michèle ELLES, Directrice-Adjointe, DECIDE Article 1 Délégation de signature est donnée à Mme Michèle ELLES, Directrice-Adjointe, responsable du Pôle de gestion des projets et de la politique médicale, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs à la gestion des projets, la mise en place et la coordination des pôles, la gestion des personnels médicaux, la recherche clinique, à l exclusion des marchés supérieurs à 90 000 (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Article 2 Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie RISTERUCCI, Directrice-Adjointe, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs à la gestion des personnels médicaux, à l exclusion des marchés supérieurs à 90 000 (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Article 3 Délégation de signature est donnée à Mme Christine GEILLER, Directrice-Adjointe, pour signer, en ses lieu et place, les actes relatifs à la conception et au suivi des projets, à la mise en place et à la 431
coordination des pôles et à la recherche clinique et à l innovation, à l exclusion des marchés supérieurs à 90 000 (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Article 4 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle ELLES, Directrice-Adjointe, responsable du Pôle de gestion des projets et de la politique médicale, Mme Christine GEILLER, Directrice- Adjointe, et Mme Sylvie RISTERUCCI, Directrice-Adjointe, sont habilitées à signer, en ses lieu et place, les actes relatifs au Pôle de gestion des projets et de la politique médicale à l exclusion des marchés supérieurs à 90 000 (quatre-vingt-dix mille euros) hors taxes. Le Directeur Général des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Patrick GUILLOT Examen professionnel pour le recrutement de quatre adjoints administratifs hospitaliers, de 1 ere classe Un examen professionnel aura lieu aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg en vue de pourvoir 4 postes d'adjoint administratif hospitalier de 1 ère classe.peuvent faire acte de candidature, en application de l'article 41-6, 1 du décret modifié n 90-839 du 21 septembre 1990, les adjoints administratifs de 2 ème classe ayant atteint le 3 ème échelon et comptant deux de services effectifs dans leur grade au 1 er janvier 2009.Les candidatures devront être adressées dans un délai d un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, le cachet de la poste faisant foi, aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Recrutement Concours BP 426 1, Place de l'hôpital 67091 STRASBOURG Cedex. Avis d'examen professionnel en vue de pourvoir 2 postes d'ouvrier professionnel qualifie Un examen professionnel est ouvert, en application de l'article 46 (1 ) du décret 91-45 du 14 janvier 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers (...) de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir 2 postes d'ouvrier professionnel qualifié vacants aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg dont 1 poste d ouvrier professionnel qualifié, option transport, 1 poste d ouvrier professionnel qualifié, option restauration. Peuvent être admis à concourir les agents d'entretien qualifiés ayant atteint au moins le 3ème échelon et comptant deux ans de services effectifs dans leur grade au 31 décembre 2008. Les candidatures, accompagnées de toutes pièces justificatives de la situation administrative des candidats, devront être adressées aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg Recrutement Concours 1, Place de l'hôpital - BP 426 67091 STRASBOURG CEDEX dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site www.bas-rhin.pref.gouv.fr - Dépôt légal n 100524/06 - Le Directeur de la Publication Mme Corinne BAECHLER-WEIL Réalisation Mme Isabelle BENOIT RecueilAA@bas-rhin.pref.gouv.fr 432