Nom du Centre Régional : Centre National des Technologies de Production plus Propre (CNTPP) (Algérie). Plan de travail soumis par : Nom : Mokhtar BOUOUDINA Fonction : Directeur Général Et Nom : Fazia DAHLAB Fonction : Chef de Département au centre chargé de la mise à niveau environnementale des entreprises industrielles Date : 31 Octobre 2008 Ce plan de travail couvre la période allant de Novembre 2008 à Décembre 2009. 1. Introduction : Le CNTPP est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (E.P.I.C.), placé sous la tutelle du Ministre de l'aménagement du Territoire et du Tourisme, créé par décret exécutif n 02-262 du 17 Aout 2002. - Promotion, sensibilisation et vulgarisation du concept des technologies de production plus propre; - L accompagnement des entreprises dans leurs démarches de mise en place d un Système de Management Environnemental (SME) selon le standard international ISO 14001. - Assistance et soutien des projets d investissement dans le domaine des technologies de production plus propre. - Évaluation du passif environnemental du secteur industriel. - Développer la coopération internationale dans le domaine des technologies de production plus propre. Le CNTPP fait partie : Du réseau des Points Focaux Nationaux du Centre d'activités Régionales pour la Production Propre (CAR/PP), installé à Barcelone (Espagne). Du réseau des Points Focaux de la Convention de Stockholm Du réseau des Points Focaux de la Convention de Bale. Aussi les inventaires de toutes les catégories de POP s et des sites contaminés ont été réalisés. De même, une évaluation des besoins en renforcement des capacités nationales dans ce domaine ainsi que la stratégie pour combler ces lacunes ont été élaborées.
2. Buts et Objectifs : 1. Buts : - Mettre en pratique la convention de Stockholm. - Eliminer rapidement le danger lié à l exposition aux stocks de pesticides et de PCB. - Circonscrire les sources d émanations afin de réduire les rejets non intentionnels en ayant recours au MTD et MPE. 2. Objectifs : - Renforcement des institutions pour une meilleure efficacité des dispositions existantes. - Elimination des substances inscrites à l annexe A, patrie II : PCB. - Evaluer la situation actuelle des substances inscrites dans l annexe A, partie I : Pesticides. - Elimination des substances inscrites à l annexe C, rejets non intentionnels Dioxines et Furanes. - sensibilisation, information et éducation de la population sur les POP. - Utilisation des meilleures techniques disponibles et des meilleures pratiques environnementales. - Formation de techniciens spécialisés pour les laboratoires d analyse des POP. 3. Contraintes et Ressources Contraintes : - Absence de réglementation spécifiques aux équipements électriques contenants plus de 0,005% de PCB. - Absence de laboratoires et de techniciens spécialisés dans les méthodes d échantillonnage et d analyses des POP. - Le manque d utilisation des MTD et BPE dans les pratiques industrielles. - Le manque de sensibilisation aux risques engendrés par les POP.
- Dans le domaine de la mise en place et du renforcement des capacités de recherche au niveau national, régional il ya : a)- Absence de la mise au point et l introduction de solutions de remplacement aux polluants organiques persistants, en mettant un accent particulier sur la réduction des besoins en matière de dérogations spécifiques b) Absence de formation du personnel technique - Absence de conception et de mise en place de capacités de laboratoires, et notamment de la promotion de procédures standards d échantillonnage et d analyses pour la validation des inventaires. Ressources : - Consultants externes. - Ingénieurs spécialisés exerçant au centre - point focal du centre d Activités Régionales pour la Production Propre CAR/PP de Barcelone. - point focal de la convention de Stockholm. - Point focal de la convention de Bale - Bureaux d études techniques. - Le fond Algérien pour l environnement et la dépollution (FEDEP). - Le fond de l environnement mondial (FEM). - Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR). 2. Stratégie et activités : - Proposition de nouvelles dispositions législatives et réglementaire concernant les dioxines et furanes ainsi que les PCB. - Actualiser l inventaire pour évaluer la situation actuelle de l utilisation des pesticides non POP y compris au niveau informel en vue de leur élimination. - Elimination des équipements à base de PCB. - Amélioration de la gestion des déchets par la mise en place de CET. - Stimuler la consommation du GPL et de l essence sans Pb, et contrôle de l état des véhicules. - Affiner l identification et la caractérisation des sources de Dioxines et Furanes : cartographie des sources.
- Mise en place d une réglementation concernant les rejets de Dioxines et de Furanes - Cerner la problématique des feux de forets. - Recensement de tous les sites potentiels en vue des les cartographies. - Détermination des volumes de terres contaminées. - Analyse, dépollution et suivi des sols contaminés. - Vulgarisation des MTD et MPE et incitation des opérateurs industriels à les utiliser. - Mise en place de laboratoires spécialisés dans les méthodes d échantillonnage et d analyse des POP et formation de techniciens spécialisés dans ces analyses.
Annexe 01 : Ressources nécessaires pour la réalisation du plan de travail Actions Proposition de nouvelles dispositions législatives et réglementaire concernant les dioxines et furanes ainsi que les PCB. Actualiser l inventaire pour évaluer la situation actuelle de l utilisation des pesticides non POP y compris au niveau informel en vue de leur élimination. Elimination des équipements à base de PCB Amélioration de la gestion des déchets par la mise en place de CET. Stimuler la consommation du GPL et de l essence sans Pb, et contrôle de l état des véhicules. Affiner l identification et la caractérisation des sources de Dioxines et Furane : cartographie des sources. Mise en place d une réglementation concernant les rejets de Dioxines et de Furanes Couts totaux en Euro 2.000.000 Source de financement Fonds de l environnement Mondial (FEM) / ONUDI / FEDEP 120.000.000 FEM / Secteurs impliqués dans la gestion 4.500.000 Investissement Etat Naftec/Naftal/ FEM /Entreprises émettrices de PCDD et PCDF et DGF Cerner la problématique des feux de forets. Recensement de tous les sites potentiels en vue de les cartographier. Détermination des volumes de terres contaminées. Analyse, dépollution et suivi des sols contaminés. 3.500.000 Vulgarisation des MTD et MPE et incitation des opérateurs industriels à les utiliser. 1.000.000 FEM Collectivités locales concernées. FEM/Banque Mondiale /UNITAR/ FEDEP/opérateurs industriels
Mise en place de laboratoires spécialisés dans les méthodes d échantillonnage et d analyse des 1.000.000 FEM/ Etat POP et formation de techniciens spécialisés dans ces analyses. Cout total 132.000.000