BACCALAUREAT PROFESSIONNEL Session 2015 et 2016
Bureau de l organisation des baccalauréats DIEC 3.02 Chef de bureau Catherine RIPERTO 04 42 91 71 83 Gestionnaires Mathilde LUBRANO 04 42 91 71 95 Spécialités tertiaires épreuves transversales de langues vivantes, économie-droit et économie-gestion. oral de contrôle Viviane ROSATI 04 42 91 72 15 Spécialités tertiaires épreuves transversales de français-histoire géographie, sections européennes, oral de contrôle Mention complémentaire niveau IV Valérie SIMON 04 42 91 71 96 Spécialités industrielles épreuves transversales de sciences physiques et mathématiques, PSE, arts appliqués, Correspondant fonctionnel : Sébastien LESTAMPS 04 42 91 71 71 Océan Imagin Organet Lotanet - Délibnet
Rappels réglementaires Diplôme national délivré selon les conditions fixées par les articles D 337-52 à D 337-94
Modalités de préparation 1/2 Article D 337-55 à D 337-66 du code de l éducation Candidats scolaires : Article D 337-56 à D 337-58 et D 337-64 Durée de formation en milieu professionnel fixée entre 12 et 26 semaines selon les spécialités dont un tiers dans le cadre de la mobilité comme prévu à l article D 337-54 Candidats de l apprentissage des CFA et sections d apprentissage : Article D 337-60 1850 heures de formation au minimum Candidats de la formation continue : Article D 337-61 Durée de formation égal à : - Au moins 600 heures pour les candidats titulaires d un diplôme ou titre de niveau IV ou ayant la scolarité complète y conduisant, - Au moins 1100 heures pour les candidats titulaires d un diplôme ou titre de niveau V ou ayant la scolarité complète y conduisant, - Au moins 1350 heures dans les autres cas Ces conditions sont obligatoires pour être autorisé à présenter l examen.
Modalités de préparation 2/2 Positionnement : Articles D 337-62 et 63 Articles D 337-65 du de code de l éducation Les candidats ne pouvant remplir les conditions réglementaires de formation professionnelle peuvent faire l objet d une demande de positionnement. Elle doit être adressée aux inspecteurs de l éducation nationale qui gèrent la spécialité concernée au plus tard un mois après l entrée en formation. Le recteur prendra une décision de positionnement si le candidat rempli les conditions (prise en compte des études suivies en France ou à l étranger, compétences professionnelles )
Conditions de délivrance du diplôme Article D 337-70 du code de l éducation Pour se présenter à l examen du baccalauréat professionnel, les candidats doivent : 1 ) Soit avoir suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, de l apprentissage ou de la formation professionnelle continue dont la durée est fixée réglementairement, 2 ) Soit avoir accompli trois années d activités professionnelles dans un emploi de niveau au moins égal à celui d un ouvrier ou employé qualifié dans un domaine professionnel en rapport avec la spécialité présenté, Ces conditions sont exigibles à la date à laquelle le candidat présente l ensemble du diplôme ou la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme.
Modalités de délivrance du diplôme Article D 337-78 du code de l éducation forme globale Sont déclarés admis les candidats ayant obtenu une moyenne générale au moins égale ou supérieure à 10/20 Sont déclarés ajournés les candidats ayant obtenu une moyenne générale inférieure à 8/20 Sont déclarés admissibles à l épreuve orale de contrôle du second groupe les candidats ayant obtenus une moyenne générale entre 8 et 10 et au moins 10/20 à l épreuve d évaluation de pratique professionnelle. Les candidats admis à l issue de l oral de contrôle sont ceux qui ont obtenus une note au moins égale à 10/20 en effectuant la moyenne de la note obtenue aux épreuves du premier groupe et la note obtenue à l oral de contrôle.
Evaluations des épreuves Articles D 337-74 du code de l éducation modifié par le décret n 2015-846 du 9 juillet 2015 Les épreuves peuvent être évaluées selon plusieurs modalités : CCF ou ponctuelles. Le décret du 9 juillet 2015 permet l évaluation au sein d une même épreuve d unités selon des modes différents, ce qui n était pas le cas auparavant. Nota bene : Les candidats, ne remplissant pas les conditions pour se présenter à l examen pour défaut de durée réglementaire de formation, pourront se présenter aux autres épreuves mais la note de pratique professionnelle qui devra être portée sur le relevé de notes sera la note NV. Il ne pourra être admis au baccalauréat mais pourra bénéficier de la conservation des notes supérieures ou égales à 10/20 pour les sessions suivantes.
Absences aux épreuves Article D 337-81 du code de l éducation Lorsque le candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du baccalauréat professionnel ne peut lui être délivré. En cas d absence justifiée (cause de force majeure dûment constatée) à une ou plusieurs unités, la note zéro est attribuée. Le diplôme peut être délivré si les conditions de délivrance sont remplies. Le candidat a aussi la possibilité de demander à passer l épreuve lors des épreuves de remplacement au mois de septembre. Nota bene : En cas d absence aux épreuves en CCF l établissement a la possibilité d évaluer le candidat jusqu à la date de remontée des notes fin juin ou avant le jury de délibération des épreuves de remplacement si cela n a pas été possible en juin.
Dispenses Articles D 337-71 du code de l éducation Les candidats titulaires de certains diplômes ou titres français peuvent être dispensés de l obtention d une ou plusieurs unités. Les dispenses sont fixées par arrêté du ministre. Articles D 337-83 et 85 du code de l éducation Dispenses EPS Les dispenses EPS sont possibles mais doivent être envisagées seulement si le candidat ne peut présenter des épreuves adaptées. Les candidats de la formation professionnelle peuvent être dispensés, sur leur demande, de l épreuve d EPS.
Jury du baccalauréat Article D 337-93 du code de l éducation Le jury est nommé par arrêté du recteur pour chaque baccalauréat professionnel. Il est présidé par un enseignant chercheur. Il peut être assisté ou suppléé par des présidents adjoints choisis parmi des professeurs agrégés, des membres de la profession ou des professeurs du corps de lycée professionnel, ou certifié. Composition du jury : Professeurs de l enseignement public Pour un tiers au moins des membres de la profession intéressée par le diplôme. Le jury se tient dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités pour le premier et le second groupe.
Nouveautés session 2015 Epreuve facultative de mobilité : 456 candidats ont été évalués à l épreuve facultative de mobilité
Nouveautés réglementaires SESSION 2016 Conditions d évaluations des épreuves : possibilité d évaluer des unités sous des formes différentes (CCF et ponctuelles) Modifications d épreuves : Prévention santé-environnement et économie-gestion, économie-droit, seront évalués en ponctuel à partir de la session 2016. Attestation R 408, travaux sur échafaudages (arrêté du 20 juillet 2015) : Pour certaines spécialités, le candidat doit impérativement fournir le document au moment de l inscription. Modifications organisationnelles par rapport aux sessions antérieures Convocations des professionnels : le jury est constitué par le recteur. C est donc le recteur qui convoque les membres du jury. Les convocations seront donc établies par les gestionnaires de la DIEC à compter de cette session. Vous serez destinataires d un imprimé permettant de faire la demande de convocation auprès de la DIEC.
Questions diverses Ce document sera disponible sur le Portail Intranet Académique au retour des vacances de Toussaint.