Démarches individuelles de formation et VAE : Compte personnel de formation (CPF) Règlement d intervention pr les demandeurs d emploi en Pays de la Loire le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1611-4, L2313-1 et L4221-1 et suivants, le Code du Travail, la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, la loi n 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale le décret n 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000, l arrêté du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu à l article 10 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000, le règlement financier de la Région des Pays de la Loire, les délibérations du Conseil régional des 26 mars, 30 juin et 1 er juillet 2010, des 27-28 janvier et 30 juin- 1er juillet 2011 et des 26 et 27 janvier 2012 donnant délégation du Conseil régional à la Commission permanente, le Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 signé le 23 février 2015 et son programme d actions «Emploi, orientation, formation professionnelle», la délibération du Conseil régional en date du 5 et 6 février 2015 apprvant le Budget primitif, et notamment son programme «continuité professionnelle», la délibération de la Commission Permanente en date du 6 juillet 2015 apprvant le présent règlement, l article L 214-12 du Code de l Education, la délibération du Conseil régional des 20 et 21 juin 2005 apprvant le règlement de prise en charge de l accompagnement des demandeurs d emploi à la Validation des Acquis de l Expérience,
Pr mettre en œuvre ses compétences dans le domaine de la formation professionnelle continue, la Région Pays de la Loire élabore et finance avec la contribution de Pôle emploi une offre de formations collectives qualifiantes au titre de l objectif «Je Me Qualifie». Elle est élaborée sur la base d une analyse des besoins qui s appuie sur l ensemble des travaux disponibles concernant la relation formation-emploi en Pays de la Loire dans chaque domaine professionnel. Cette offre a pr objet de corriger les déséquilibres principalement structurels, mais aussi conjoncturels, de qualification. Elle s adresse aux Ligériens les plus éloignés de l emploi en leur permettant d obtenir une première qualification professionnelle débchant sur une certification encore d élever leur de qualification afin de faciliter leur insertion professionnelle. Tte l offre de formation est accessible sur le site : www.orientation-paysdelaloire.fr En complément des programmes de formation collectifs «Je Me Qualifie» et formations sanitaires et sociales, et pr prendre en compte la variété des projets de formation des demandeurs d emplois ligériens, ces derniers peuvent être accompagnés dans le cadre de «Démarches individuelles de formation et VAE». I - CODITIOS GÉÉRALES D'ÉLIGIBILITE DES DEMARCHES IDIVIDUELLES DE FORMATIO Le présent règlement s applique pr ts les dossiers déposés à partir du 1 er juillet 2015. Le financement régional est accordé dans la limite de l enveloppe réservée par Pôle emploi et la Région à cet effet. Le dispositif de financement est complémentaire aux dispositifs de formations collectives qualifiantes de la Région (programme «Je Me Qualifie» et Formations Sanitaires et sociales). L instruction du dossier et la prise en charge sont réalisés par Pôle emploi. Les projets de formations seront pris en compte sur la base d un devis établi et signé par l organisme de formation. Afin de sécuriser l entrée en formation du demandeur d emploi, le dossier complet doit être déposé à Pôle emploi dans un délai de 4 semaines avant le démarrage de l action. Lieu de formation La formation doit se dérler dans les Pays de la Loire sauf si elle n y existe pas. Formations non éligibles au dispositif - Les formations sanitaires et sociales agrées par la Région des Pays de la Loire au sens de la loi du 13 août 2004, - Les formations présentes dans le programme «Je me qualifie» : o o si une session correspondante est présente sur le département où est domicilié le demandeur d emploi pr les formations de x IV et V et qu elle débute dans le même semestre de l'année civile que la formation visée au titre du présent dispositif, si une session de formation correspondante est présente sur l ensemble du territoire régional pr les formations de x III et II et qu elle débute dans le même semestre de l'année civile que la formation visée au titre du présent dispositif.
Durée de la formation Un parcrs complet est défini comme le parcrs de formation (volume d'heures) nécessaire pr obtenir une certification complète. Pr les formations à distance, la durée considérée comprend les heures de regrpement et les heures de connexion quand elles correspondent à du présentiel (ex : visioconférence). Dans le cadre d une formation se dérlant sur plusieurs années lors d un passage en année supérieure, le bénéficiaire devra frnir l attestation de passage en année supérieure au valideur de son projet de formation et renveler sa demande de financement individuel. Formations dont la durée est inférieure égale à 200 heures Les formations inférieures à 200 heures, dont la certification préparée est éligible au CPF, avec un coût pédagogique inférieur égal à 12 sont accessibles à ttes les personnes inscrites comme demandeur d emploi en Pays de la Loire. Le CPF est mobilisé à la hauteur de la durée de la formation, dans la limite du nombre d heures inscrites sur le compte du demandeur, et du minimum de 100 heures prévu dans le dispositif FPSPP 2015, sur un coût horaire de prise en charge de 9 de l heure. Le complément de financement est apporté par Pôle emploi. Formations dont la durée est supérieure à 200 heures La certification préparée par le projet de formation du demandeur d emploi doit être l une de celles figurant sur la liste annexée au présent règlement. Cette liste est issue des listes de certifications s et s éligibles au CPF. Cette liste afférente au présent dispositif est révisée de façon régulière, pr être la plus en adéquation possible avec le marché de l emploi en région. Elle peut alors être modifiée par la Commission permanente du Conseil régional. Elle comprend des formations de V à II. Sont bénéficiaires les demandeurs d emploi qui remplissent les trois conditions indiquées ci-desss : - inscrits comme demandeur d'emploi A B C, non démissionnaire (sauf démissionnaire indemnisé par Pôle emploi) ; - justifiant d'un domicile en Pays de la Loire depuis au moins 6 mois à la date prévue d'entrée en formation ; - justifiant d'une durée d'activité professionnelle d'au moins 12 mois dont 6 en continu pr une formation d 1 an (environ 72 heures par mois). Les contrats en alternance (apprentissage - professionnalisation) n'entrent pas dans le calcul de la durée d'activité. Aucune expérience professionnelle n'est exigée pr : - les demandeurs d emploi de moins de 26 ans justifiant d'une rupture de 6 mois avec le cycle de formation initiale, certification professionnelle titulaire d'un CAP, - les bénéficiaires du RSA majoré pr isolement (sur justificatif de la Caisse d'allocations Familiales).
Précisions : - les personnes titulaires d'un droit au «congé individuel de formation-contrat à durée déterminée» (CIF- CDD) ne prront bénéficier d'un abondement individuel qu'une fois ce droit expiré, - les personnes ayant gardé un lien avec leur employeur (congé individuel de formation, congés parentaux, sabbatiques, fonctionnaires en disponibilité) ne relèvent pas de ce dispositif. Délai de carence : à la fin d'un parcrs correspondant à l'obtention de la certification professionnelle totale visée, si une personne envisage l'obtention d'une autre certification, une période de carence de 2 ans s'applique entre deux parcrs de formation cofinancés par la Région. Montant du financement sur les coûts pédagogiques pr les formations de plus de 200 heures L abondement de la Région intervient en subsidiarité de l intervention du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcrs Professionnels pr le CPF des demandeurs d emploi dans la limite du nombre d heures inscrites sur le compte du demandeur, et du minimum de 100 heures prévu dans le dispositif FPSPP 2015, sur un coût horaire de prise en charge de 9 de l heure. Le financement est accordé lorsque ts les critères d'éligibilité sont réunis. Il porte sur le coût pédagogique de la formation : Pr les formations de IV et V : - mobilisation des heures CPF du demandeur d emploi dans la limite de son crédit d heures, - prise en charge Région : 12 /heure sur le total des coûts pédagogiques de l action (heures en centre de formation) plafonnés à 11 000. Pr les formations de III et II : - mobilisation des heures CPF du demandeur d emploi dans la limite de son crédit d heures, - prise en charge Région : 10 /heure sur le total des coûts pédagogiques de l action (heures en centre de formation) plafonnés à 11 000. Financement de la rémunération pr les formations de plus de 200 heures Pendant la formation, le stagiaire bénéficie : - pr les demandeurs d emploi indemnisés au titre de l Assurance Chômage : du dispositif d Allocation d aide au retr à l emploi-formation, - pr les demandeurs d emploi non indemnisés au titre de l Assurance Chômage : d une rémunération et d aide aux frais annexes pris en charge par la Région dans le cadre du dispositif de Rémunération de Formation Pôle emploi, afin de sécuriser leurs ressrces durant leur période de formation. Ces régimes de rémunération sont exclusifs l'un de l'autre. Décision d attribution du financement pr les formations de plus de 200 heures Pôle emploi fera connaitre la décision par crrier adressé au bénéficiaire et à l organisme de formation. La Région notifie par écrit son abondement financier au bénéficiaire. Un comité opérationnel des financeurs réunissant, à un rythme bimensuel, des représentants de Pôle emploi et de la Région est en charge d étudier les dossiers ne répondant pas à un plusieurs critères du présent règlement d intervention et d examiner les suites pvant y être données.
L ensemble des accords de prise en charge au titre du présent dispositif sera présenté à la Commission permanente du Conseil régional qui prendra acte des accords de prise en charge des projets répondant aux critères du présent règlement et apprvera, le cas échéant, la prise en charge des projets dérogeant à ses critères d éligibilité. II - DISPOSITIOS S APPLIQUAT AUX DEMARCHES IDIVIDUELLES DE VAE Bénéficiaires Les demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi comme demandeur d'emploi A B C, non démissionnaire (sauf démissionnaire indemnisé par Pôle emploi). Objet de la prise en charge Les dépenses éligibles sont la prestation d accompagnement et les frais d inscription et de jury. L accompagnement débute dès que le dossier de demande de validation a été déclaré recevable et prend fin à la date d évaluation par le jury. Il peut s étendre, en cas de validation partielle, jusqu au contrôle complémentaire (décret 2014-1354 du 12 novembre 2014). Ts les types de certifications professionnelles inscrites au Répertoire ational de la Certification Professionnelle. La certification doit être délivrée en Pays de la Loire, sauf si aucun organisme certificateur ligérien ne la propose. La prestation d accompagnement financée dans ce cadre doit dans ts les cas respecter à minima la définition arrêtée par la Région et Pôle emploi, telle que décrite dans le présent règlement. Elle doit prioritairement se dérler en Pays de la Loire. Les prestations éligibles doivent avoir une durée comprise entre 4 et 24 heures. Elles intègrent une phase d accompagnement méthodologique et une phase d aide à l élaboration du dossier. En cas de besoin d appui renforcé identifié et motivé par le conseiller en évolution professionnelle avec le cas échéant l appui complémentaire d un conseiller expert VAE, la durée éligible peut être augmentée au maximum de 12 heures. En cas de validation partielle nécessitant le suivi d une formation, le financement pr accéder à la certification totale s inscrit dans les conditions prévues dans le paragraphe I du présent règlement relatif aux dispositions s appliquant aux demandeurs d emploi inscrits à Pôle emploi.
Montant du financement Le financement de la Région est accordé lorsque ts les critères d'éligibilité sont réunis et dans la limite de l enveloppe réservée par la Région à cet effet. Valorisation des heures CPF du demandeur d emploi dans la limite de 9 /h Prise en charge Pôle emploi dans la limite de 60 /h et par demandeur d emploi Prise en charge Région dans la limite de 60 /h et par demandeur d emploi Accompagnement compris entre 4 et 24 h pr les certifications de V à I Plafond : 216 (24 h x 9 ) Accompagnement renforcé dans la limite de 12 h pr les certifications de V à IV Total Plafond : 108 (12 h x 9 ) 324 Plafond : 245 Plafond : 122 367 Plafond : 979 Plafond : 490 1 469 Total Plafond : 1 440 Plafond : 720 2 160 Instruction des projets Une demande individuelle doit être déposée 4 semaines avant le démarrage de la prestation d accompagnement par le candidat auprès de Pôle emploi, comprenant : - le formulaire de demande de financement de la VAE, - le devis, le calendrier prévisionnel ainsi que la définition de la prestation d accompagnement frnis par l organisme accompagnateur et le cas échéant le service valideur, - la copie de la notification de recevabilité, - un document de moins de 3 mois justifiant l inscription du candidat en tant que demandeur d emploi au Pôle emploi. Décision d attribution Pôle emploi fera connaitre la décision par crrier adressé au bénéficiaire et à l organisme au service valideur à l organisme accompagnateur. La Région notifie par écrit son abondement financier au bénéficiaire. Un comité opérationnel des financeurs réunissant, à un rythme bimensuel, des représentants de Pôle emploi et de la Région est en charge d étudier les dossiers ne répondant pas à un plusieurs critères du présent règlement d intervention et d examiner les suites pvant y être données. L ensemble des accords de prise en charge au titre du présent dispositif sera présenté à la Commission permanente du Conseil régional qui prendra acte des accords de prise en charge des projets répondant aux critères du présent règlement et apprvera, le cas échéant, la prise en charge des projets dérogeant à ses critères d éligibilité.
III - DISPOSITIOS S APPLIQUAT AUX SIGATAIRES D U COTRAT DE SECURISATIO PROFESSIOELLE Les adhérents au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ont accès, dans les mêmes conditions que les autres demandeurs d emploi, à l offre de formation collective de la Région «Je Me Qualifie», «Sanitaires et sociales», «J acquiers et Je développe mes Compétences Clés», et «Je Crée Je Reprends mon Entreprise», ss réserve de remplir les conditions d accès au regard de leur de formation et que ne soient mobilisés de cofinancements présentés dans le présent règlement d intervention. Leurs demandes sont étudiées ss réserve du respect des conditions suivantes : - la demande de prise en charge doit être effectuée dans un délai de 6 mois maximum après l adhésion du salarié licencié économique au CSP, - ils doivent justifier d'un domicile en Pays de la Loire depuis au moins 6 mois à la date prévue d'entrée en formation. Montant du financement sur les coûts pédagogiques de formation pr les adhérents au CSP sur les formations de plus de 200 heures Les abondements financiers sont attribués dans l ordre suivant : 1. Mobilisation P.S.E. (lorsqu il est mis en place). 2. Mobilisation OPCA : o contribution minimum obligatoire OPCA de 20% (loi Macron applicable au 1 er septembre 2015), o valorisation des heures CPF du bénéficiaire par l OPCA. 3. Prise en charge Pôle emploi : 500, 4. Prise en charge du reliquat par la Région : o à hauteur de12 /heure pr les formations de IV et V, o à hauteur de10 /heure pr les formations de III et II, o plafonnés à 11 000 après les autres cofinancements (1+2+3). Montant du financement pr la VAE concernant les adhérents au CSP 1. Mobilisation P.S.E. (lorsqu il est mis en place). 2. Mobilisation OPCA : o contribution minimum obligatoire OPCA de 20% (loi Macron applicable au 1 er septembre 2015), o valorisation des heures CPF du bénéficiaire par l OPCA. 3. Prise en charge du reliquat par Pôle emploi et la Région dans la limite de 60 /heure d accompagnement : o accompagnement compris entre 4 et 24 h pr les certifications de V à I : prise en charge du reliquat plafonnée à 1 440 après les autres cofinancements (1+2) et à hauteur de 20% par Pôle emploi et 80% par la Région ; o accompagnement renforcé compris dans la limite de 12 h pr les certifications de V à IV: prise en charge du reliquat plafonnée à 720 après les autres cofinancements (1+2) et à hauteur de 20% par Pôle emploi et 80% par la Région.
Compte Personnel de Formation : liste des certifications éligibles au dispositif d'accompagnement des Démarches individuelles de formation pr les demandeurs d'emploi en Pays de la Loire (formation de plus de 200 heures) Domaine d'activité iveau BPA Option travaux de production horticoles spécialité arboriculture et fruitière BPA Option travaux de production horticoles spécialité horticulture ornementale et légumière 9866 5 R 9865 5 R BPA travaux conduite et entretien des engins 2028 5 BPA option travaux paysagers 2025 5 CAP Mareyage 2048 5 CAPA Production horticole spécialité florale et légumières 8288 5 R CAPA Productions horticoles spécialité production fruitière 8289 5 R Agriculture CAPA travaux paysagers 2057 5 CAPA Vigne et vin 2058 5 CS spécialisation tracteurs et machines agricoles 2081 5 CS spécialisation tracteurs et machines agricoles 8400 5 R TP vrier du paysage 2107 5 BP option aménagements paysagers 2154 4 Bac Pro agroéquipement 2128 4 Bac Pro Aménagements paysagers 2129 4 Bac Pro conduite et gestion d'une exploitation option vigne et vin 2135 4
iveau Bac Pro maintenance des matériels 133967 4 Bac Pro productions aquacoles 2148 4 BP exploitant agricole 9533 4 R BP option aménagements paysagers 2154 4 BPA spécialité travaux de la vigne et de la cave 9864 4 R BPA spécialité travaux de la vigne et du vin 9863 4 R Brevet professionnel agroéquipement conduite et maintenance des matériels Certificat de spécialisation conduite de production en agriculture biologique et commercialisation 132450 4 R 8347 4 R Agriculture Technicien agricole 8818 4 R Technicien jardins espaces verts 2184 4 BTS œnologie Viticulture 130057 3 R BTS services et techniques en matériels agricoles 2295 3 BTSA Aménagements paysagers 2303 3 BTSA aquaculture 2304 3 BTSA Génie des équipements agricoles 12744 3 R Licence Pro Aménagement du paysage spécialité gestion environnementale du paysage végétal urbain Licence Pro des systèmes pluritechniques spécialités maintenance des agroéquipements 3010 2 6363 2
iveau Brevet de capitaine 200 2031 5 Agriculture/Echanges et gestion CAP maritime matelot 2049 5 Brevet de capitaine 500 2163 4 Bac pro conduite et gestion des entreprises maritimes option pêche 2140 4 Berger vacher transhumant 2151 5 BPA option de la production animale spécialité élevage ruminants 11529 5 R BPA productions travaux horticoles 7365 5 Agriculture Bac Pro productions horticoles 7365 4 R BP responsable d'entreprise hippique 9518 4 R Certificat de spécialisation conduite d'un élevage avicole et commercialisation des produits CAPA productions horticoles spécialité production fruitière 132446 4 R 8289 5 R CQP maintenance d'engins de travauc publics 131906 Agriculture / Production mécanique / service aux personnes / service à la collectivité Electricité - électronique CS tracteurs machines agricoles utilisation et maintenance Titre Pro technicien de maintenance d'engins de travaux publics BTS maintenance et après-vente engins de travaux publics Titre Pro monteur de réseaux électriques aéro sterrains 2081 5 R 11000 4 R 2283 3 130796 5 Electricité/ électronique Titre Pro d'électricien d'équipement 130953 4 Titre Pro techncien en électricité et automatismes du bâtiment 11127 4 R
Electricité - électronique Titre Pro électricien de maintenance en systémes automatisés Licence Pro automatique et information systèmes automatisés iveau 8943 5 R 3270 2 CQPM monteur câbleur 131141 Electricité - électronique Titre Pro monteur de réseaux électriques aéro sterrains 130796 5 Titre Pro d'électricien d'équipement 8957 5 R Titre Pro de monteur dépanneur en climatisation 10912 5 R Electricité - électronique / Transformation Titre Pro monteur dépanneur frigoriste 130798 5 Titre Pro technicien d'interventions en froid commercial et climatisation 11126 4 R BTS fluides énergies environnement génie frigorique 2267 3 Electricité - électronique Bac pro électromécanicien de marine 16351 4 Bac Pro gestion des pollutions et protection de l'environnement 2145 4 Electricité - électronique / service aux personnes / service à la collectivité BTS environnement nucléaire 2260 3 Licence Pro maintenance des systèmes pluritechniques - maintenance nucléaire 6353 2 Licence Pro production industrielle techniques nucléaire et radioprotection 6795 2 Echanges et gestion Titre professionnel cariste d'entrepôt 2103 5 Echanges et gestion / fonction production Titre Pro conducteur de grue à tr 130768 5
iveau Bac pro électromécanicien marine 16351 4 Titre Pro Technicien d'entreposage 11128 4 R Echanges et gestion BTS Transport et prestations logistiques 2300 3 DUT gestion logistique et transport 2424 3 Titre Pro technicien transport logistique 11500 3 R Responsable de la chaine logistique 8464 2 Titre pro dessinateur d'vrages en métallerie 131024 4 Genie civil, Dessinateur en CAO-DAO Batiment et architecture 8471 3 R Titre pro dessinateur projeteur en béton armé 131935 3 Licence pro bâtiment et construction spécialité expert en diagnostics techniques de l'immobilier et pathologies du bâtiment 3292 2 R CAP charpentier de marine 7746 5 R CAP constructeur bois 7757 5 R CAP Plâtrier - Plaquiste 8229 5 R Génie civil, Titre Pro charpentier bois 9986 5 R Titre Pro conducteur de pelle hydraulique et de chargeuses pelleteuse 8420 8421 5 R Titre pro monteur levageur 130800 5 Titre Pro plâtrier 130806 5 Titre professionnel conducteur(trice) de grue à tr 130768 5
iveau Métreur tt corps d'état 8538 4 R Titre Pro Technicien études en construction bois 130765 130967 4 Titre professionnel métreur(euse) - 130795 4 Titre professionnel technicien(ne) métreur(euse) en réhabilitation de l'habitat 130968 4 BTS Charpente cverture 2243 3 BTS constructions métalliques 2252 3 Génie civil, Titre Pro conducteur de travaux bâtiment 131020 3 Titre pro conducteur de travaux génie civil 131021 3 Titre Pro en constructions métalliques 131025 3 Licence pro bâtiment et construction option conduite de travaux 3363 3557 2 Licence pro bâtiment et construction spécialité chef de chantier Licence pro génie civil et construction option conduite de travaux 3297 2 4915 2 Responsable de travaux 9258 2 Génie civil, / Electricité électronique BTS Domotique 2257 3 Licence Pro Electricité électronique spécialité domotique et immotique 4418 2 Genie civil, CAP Plaquiste Platrier 8229 5 Titre Pro Plaquiste 130805 5 R
iveau CQP applicateur de revêtements rtier option voirie 131113 CQP compagnon professionnel maçon du patrimoine 130976 CQP constructeur en voirie urbaine et réseaux 131108 CQP Etancheur 131128 CQP vrier professionnel cvreur chaumier 131134 CQP poseur de canalisations adductions d'eau potable 131118 CQP poseur de canalisations assainissement 131117 CAP maçon 7781 5 R Genie civil, CAP Menuisier installateur 7785 5 R CAP Mosaïste carreleur 7744 5 R CAP Peintre applicateur de revêtements 7798 5 R Titre Pro constructeur professionnel en voirie et réseaux 10004 5 R Titre Pro cvreur zingueur 10007 5 Titre Pro de carreleur 8300 5 R Titre Pro de carreleur 130764 5 Titre Pro de coffreur bancheur 9997 5 R Titre pro de métallier 9119 5 R Titre pro de métallier 130794 5
iveau Titre Pro de solier moquettiste 10969 5 R Titre Pro de solier moquettiste 130809 5 Titre Pro maçon 8496 5 R Titre Pro maçon patrimoine ancien 10019 5 R Titre Pro menuisier d'agencement 10022 5 R Titre Pro peintre en bâtiment 130801 5 Titre Pro peintre en décors 130802 5 Genie civil, Titre Pro tailleur de pierres 10972 5 R Titre Pro de solier moquettiste 10969 5 R Titre Pro de solier moquettiste 130809 5 Titre Pro chef de chantier travaux publics rtes et canalisations Titre Pro chef de chantier travaux publics rtes et canalisations 9993 4 R 130949 4 BTS charpente cverture 2243 3 BTS enveloppe de bâtiments façades 2259 3 BTS enveloppe de bâtiments façades 2259 3 R Genie civil Titre Pro de technicien du bâtiment d'études et projet 11036 4 R Licence Pro geénie civil et constructions spécialité études et projets 4991 2
iveau CAP Construction bois 7757 5 R Génie civi, Titre Pro charpentier bois 9986 5 R Titre Pro charpentier bois 130765 4 Genie civil, construction, bois/arts Titre Pro menuisier d'agencement 130780 5 Titre Pro menuisier de fabrication d'ameublement 130793 5 Génie civil, Titre pro de métallier 130794 5 Génie civil, CAP maintenance des collectivités 7784 5 R Titre Pro d'agent d'entretien des bâtiments 8871 5 R CAP installateur thermique 7776 5 R Génie civil, Titre Pro installateur en chauffage 10016 5 R Titre Pro de technicien en maintenance chauffage et climatisation 11016 4 R CQP scaphandrier - inspecteur 130979 Génie Civil, CQP scaphandrier - agent d'inspection 131110 Titre professionnel de scaphandrier travaux publics 130808 5 BEP Industries graphiques option production imprimée 7439 5 R Information communication Titre pro d'assistance en informatique 8820 4 R Titre Pro technicien réseaux et télécoms d'entreprise 11130 4 R BTS Designe graphique 16411 3
iveau infographiste 3D 16246 16247 3 Infographiste multimédia 16249 16250 3 Maquettiste infographiste 16251 3 Technicien réseaux et télécoms 9979 3 R Titre Pro supérieur de support en informatique 11131 3 R Information communication Titre professionnel infographiste en multimédia 2594 3 Webdesigner webmaster 2596 3 Concepteur 3D 2647 2 Concepteur designer graphique 16258 2 Designer numérique 2959 2 Lic Pro métiers de l'édition conception graphique multimédia 131746 2 Licence Pro designer 131688 2 Licence pro gestion de la production industrielle spécialité management par la qualité totale 5099 2 Fonction production Licence pro gestion de la production industrielle spécialité animateur qualité 5133 5165 2 Responsable management durable qualité sécurité environnement 8626 2 Fonction production / Production mécanique CQP monteur régleur d'équipements de fabrication 131853 Titre Pro de tuyauteur industriel 11506 5 R Titre Pro technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle 11043 4 R
iveau Fonction production CQP vrier cordiste niv I et II 131755 131121 Fonction production Peintre industriel 8770 5 R Fonction production / Echange et gestion Titre Pro agent magasinier 7246 5 R Titre Pro de préparateur de commandes 9363 5 R Titre Pro de monteur en structures aéronefs 8552 5 R Fonction production / Echange et gestion BTS aéronautique 2237 3 R Licence Pro des systèmes pluritechniques spécialité maintenance aéronautique 6338 2 CQP Chaudronnerie en plastique-plasturgie 131850 CQPM Ajusteur monteur en strucutres aéronefs 7270 R CQPM opérateur sur machine à C transformation de la tôle 8459 R CAP en chaudronnerie industrielle 8260 5 R Titre Pro Chaudronnier aéronautique 8889 5 R Production mécanique Titre Pro de trneur sur machine à C 11504 5 R Titre Pro opérateur régleur en usinage 10934 5 R Bac Pro Technicien d'usinage 7423 4 R Titre Pro chaudronnier 8411 4 R Titre Pro de technicien d'usinage 10988 4 R Titre Pro Technicien d'études en chaudronnerie et tuyauterie Industrielle 11043 11044 4 R
iveau CAP composites 2060 5 Production mécanique / Fonction production Titre Pro technicien de matériaux composites 11032 4 R Lic Pro mécanique spécialité composites 130701 2 Lic Pro plasturgie et matériaux composites spécialité conception et fabrication 131694 2 Production mécanique Production mécanique / fonction production Titre Pro de sdeur 8802 5 R Titre Pro électromécanicien de maintenance industrielle 8958 5 R Production mécanique CAP maintenance automobile option véhicules industriels Bac Pro maintenance automobile option véhicules industriels Licence Pro mécanique conception des systèmes automobile contrôle et essais 127052 5 R 127051 4 R 6752 2 Formateur 8482 3 R Service aux personnes Titre Pro de formateur pr adultes 8961 3 R Responsable de projets de formation 8513 2 CAP opérateur des industries du recyclage 130753 5 Bac Pro gestion des pollutions et protection de l'environnement 2145 4 Service à la collectivité BTS hygiène propreté environnement 2276 3 Licence Pro protection de l'environnement gestion des déchets 6880 131748 2 Licence Pro protection de l'environnement spécialité aménagement et gestion des ressrces en eau 6873 2
iveau CQP Crpier de casinos 131878 Agent technique des services du trisme 130748 5 Service à la collectivité BPJEPS activité physique pr ts 9868 4 R BPJEPS Loisirs ts publics 9867 4 R Titre professionnel d'accompagnateur(trice) de trisme 8933 130820 4 R BTS Trisme 2297 3 CQP Poissonnier écailler traiteur en produits de la mer 131880 BP Blanger 2158 5 CAP Bcher 7735 5 R CAP Blanger 7740 7741 5 R CAP Charcutier traiteur 2038 5 Transformation CAP métires de la mode, vêtemens fls 7791 5 R CAP Pâtissier 7795 2050 5 R CAP Poissonnier 2051 5 MC blangerie spécialisée 2084 5 MC pâtisserie blangère 2086 5 Titre Pro opérateur en maroquinerie industrielle 10931 5 R Bac Pro bcher charcutier traiteur 2130 4
iveau Bac Pro blanger pâtissier 2131 4 Bac Pro Poissonnier écailler traiteur 2147 4 R Transformation BP Bcher 2155 4 BP Charcutier traiteur 2160 4 BTS de la mode chaussure et maroquinerie 131926 3 Modéliste en prêt à porter femme 8543 3 R Transformation/ Sciences DUT genie biologique option analyses biologiques et biochimiques 2407 3 CAP composites 2060 5 Transformation/ Fonction production Titre Pro technicien de matériaux composites 11032 4 R Lic Pro mécanique spécialité composites 131701 2 Lic Pro plasturgie et matériaux compositions spécialité conception et fabrication 131694 2