INSTRUCTION DE SÉCURITÉ

INSTRUCTION DE SÉCURITÉ ayant force d obligation selon SAPOCO/42 TIS Rév. 3 Publié par : TIS-GS Date de révision : septembre 2003 Original : français Alarmes et systèmes d alarme de sécurité dite de «niveau 3» Table des matières 1 Objet 1 2 Règles pour l installation d un système d alarme 1 2.1 Généralités 1 2.2 Alarmes de niveau 3 2 2.3 Classification des alarmes et actions 3 2.4 Prescriptions techniques pour la conception de systèmes d alarme de niveau 3 3 2.5 Essai d un système d alarme de niveau 3 4 2.6 Sécurité fonctionnelle des systèmes d alarme de niveau 3 5 2.7 Traçabilité et traitement des anomalies 5 3 Procédure de mise hors service et de remise en service des alarmes 5 3.1 Généralités 5 3.2 Mesures compensatoires 7 3.3 Mise hors service planifiée 7 3.4 Mise hors service non planifiée (procédure d urgence) 8 3.5 Remise en service 8 4 Base légale 9 5 Définitions 9 6 Glossaire 12 7 Références utilisées 13 Annexe 14 Demande de mise hors service d un système générant une alarme de niveau 3 ()

1 Objet La présente Instruction de Sécurité a pour objet : de définir l alarme dite «de niveau 3» ; d établir des règles pour l installation, la mise en service, la mise hors service, l entretien et les inspections périodiques des systèmes d alarme de niveau 3 ainsi que d évaluer la disponibilité des systèmes jusqu à la SCR ; d établir des règles pour assurer la traçabilité des interventions effectuées sur ces systèmes. 2 Règles pour l installation d un système d alarme 2.1 Généralités Préalablement, à l installation, toutes les mesures possibles doivent être prévues pour réduire le risque à un niveau tolérable. Néanmoins, pour le personnel, pour l environnement, ou s il s avère nécessaire de protéger les installations ainsi que les équipements, et chaque fois que les risques excéderont les risques tolérables, les locaux concernés devront être équipés d un système d alarme de niveau 3. Le groupe techniquement responsable informe la Division TIS et la SCR de l installation de nouveaux systèmes d alarme de niveau 3, ainsi que de toute modification significative des systèmes existants et de leurs asservissements. La Division TIS a toute autorité pour demander l installation d un nouveau système d alarme de niveau 3. Avant la mise en service d un système d alarme de niveau 3, le Groupe Secours et Feu de la Division TIS prépare, en collaboration avec les personnes responsables de la sécurité dans les divisions (TSO, DSO) ou les expériences concernées (GLIMOS), les instructions et les procédures à suivre par les équipes d intervention en cas de déclenchement d une alarme de niveau 3. Les systèmes d alarme de niveau 3 sont conçus afin de faciliter l accès du personnel d entretien et d intervention autorisé. Cependant, leur accès doit être interdit au personnel non habilité. Les signaux d alarme de niveau 3 peuvent aussi être utilisés pour agir sur d autres équipements techniques ou de sécurité (asservissements). 1

2.2 Alarmes de niveau 3 Sont de niveau 3 les alarmes provenant : d un arrêt d urgence général (risque : présence d énergie, principalement électrique, susceptible de présenter un danger) ; d une détection de feu et/ou de fumée (risque d incendie) ; d un système d appel d urgence (information sur des risques divers en utilisant par exemple un téléphone rouge) ; d un appel depuis certaines cabines d ascenseur (risque d occupant bloqué), voir alinéa «Spécificités» ; du déclenchement des signaux d évacuation (risque pour les personnes) ; de la détection de gaz inflammable ou toxique (risque d explosion ou d intoxication) ; de la détection de manque d oxygène (risque d asphyxie) ; d un détecteur de niveau d eau (risque d inondation) ; d un dispositif d homme-mort (risque de malaise). D autres alarmes peuvent être définies par la Division TIS comme alarmes de niveau 3. Dans des circonstances particulières, la conjonction de plusieurs alarmes de niveau 2 peut être assimilée par la Division TIS à une alarme de niveau 3 qui sera transmise en tant que telle à la SCR. Le déclassement d un détecteur d alarme de niveau 3 pour transmettre une alarme d un niveau inférieur doit être autorisé par la Division TIS. Sauf dans les cas prévus de la présente instruction, il est interdit de rendre inopérant un système ou partie de système d alarme de niveau 3. Spécificités Ascenseurs Conformément à une Directive Européenne 1, toutes les cabines d ascenseur doivent être équipées d un moyen de communication bidirectionnel et autocontrôlé permettant d obtenir une liaison permanente avec la SCR, cependant cet équipement n est pas considéré comme un système d alarme de niveau 3. Toutefois, les cabines de certains ascenseurs situés dans des zones à risque élevé, comme les zones souterraines, doivent posséder un système d alarme de niveau 3 au sens de la présente Instruction de Sécurité. L appréciation du risque incombe à la Division TIS. 1 95/16/CE 2

Téléphones rouges Les téléphones rouges utilisés dans les zones à risque élevé constituent un système d alarme de niveau 3 propre au CERN. Ils permettent de communiquer avec la SCR en décrochant simplement le combiné. 2.3 Classification des alarmes et actions Le tableau suivant définit les niveaux d alarme, leur signification, les actions qui s imposent, et les couleurs d affichage correspondantes sur les écrans d alarme SCR et TCR. Niveau d alarme Signification Action Couleur d affichage Niveau 3 Présence d un danger pour la vie des personnes, la préservation des biens ou l environnement Intervention immédiate du Groupe Secours et Feu (SCR) 1) Rouge Niveau 2 Mauvais fonctionnement d un équipement ou situation anormale qui peut dégénérer en une alarme de niveau 3 Intervention immédiate du service technique compétent (TCR ou groupe techniquement responsable) Jaune Niveau 1 Défectuosité d un équipement ou d une installation qui ne peut pas dégénérer immédiatement en une alarme de niveau 3 Intervention du service technique compétent (TCR ou groupe techniquement responsable) Bleu Niveau 0 Information Pas d action Blanc 1) Lorsque le Groupe Secours et Feu est alerté, il est dans l obligation d intervenir sur le lieu supposé du sinistre indépendamment du fait qu il s agisse d une alarme véritable ou intempestive. 2.4 Prescriptions techniques pour la conception de systèmes d alarme de niveau 3 Les systèmes d alarme de niveau 3 sont groupés en zones d alarme (avec affichage local). Le système de transmission doit être composé au minimum de deux réseaux redondants et indépendants à sécurité intrinsèque (fail-safe) afin d assurer la fiabilité et la disponibilité requise. Des systèmes identiques de réception et de visualisation se trouvent dans la SCR et la TCR afin que l un puisse servir de console de sauvegarde pour l autre. Les états d un système d alarme de niveau 3 doivent être signalés ; la localisation des détecteurs d alarme et leur classification doivent être indiquées sans équivoque. En cas d exigences conflictuelles, la préservation de la vie des personnes l emporte toujours sur toute autre considération qui pourrait amener à transiger sur la qualité du service ou la fiabilité des équipements. 3

Le tableau suivant définit les couleurs qui doivent être associées aux divers états d un système d alarme de niveau 3, et affichées dans les différentes salles de contrôle. État du système d alarme Alarme Dérangement Essai Hors service Normal Couleur d affichage Rouge Jaune Bleu Blanc Vert 2.5 Essai d un système d alarme de niveau 3 2.5.1 Mise en service Le groupe techniquement responsable du système de détection d une alarme de niveau 3 est responsable de la mise en service complète du système (détection, transmission, actions automatiques programmées 2, affichage) et en particulier de son essai de réception avant mise en service. Il organise un essai complet de l efficacité du système d alarme de niveau 3 dans son environnement réel, auquel participent le TSO/GLIMOS et la Division TIS. La Division TIS en est informée au moins deux semaines à l avance, veille à son exécution et établit un rapport, dont une copie doit être adressée aux participants, à la TCR et la SCR. Le système ne pourra être considéré comme réceptionné que lorsque la Division TIS l aura formellement déclaré. 2.5.2 Modification significative de l environnement Le TSO/GLIMOS est responsable du contrôle des risques dans la zone qui lui est affectée. Lorsque le TSO/GLIMOS constate une modification de l environnement d un emplacement protégé par un système d alarme de niveau 3, il doit organiser avec le groupe techniquement responsable et la Division TIS un essai complet de l efficacité de ce système dans son nouvel environnement selon les procédures décrites dans le paragraphe 2.5.1. Il en fait part, le cas échéant, au TSO/GLIMOS responsable d un système d alarme de niveau 3 voisin. 2.5.3 Tests après intervention technique Après chaque modification ou après dépannage consécutif à un dérangement d un système d alarme de niveau 3, les composants concernés doivent être testés et les tests documentés par le groupe techniquement responsable. 2 Code de Sécurité G Rév, Gaz inflammables, chapitre 7.4 4

2.5.4 Entretien Le groupe techniquement responsable doit assurer régulièrement l entretien et, au minimum une fois par an, le contrôle du fonctionnement et l étalonnage des systèmes d alarme selon des procédures à établir avec la Division TIS. Chaque essai doit être documenté par le groupe techniquement responsable afin d assurer la traçabilité des interventions d entretien. 2.6 Sécurité fonctionnelle des systèmes d alarme de niveau 3 2.6.1 Généralités 2.6.2 Prescriptions Les prescriptions des standards industriels concernant la sécurité fonctionnelle doivent être appliquées pour l ensemble du cycle de vie d un système d alarme de niveau 3. Cela implique que le groupe techniquement responsable en assure l évaluation permanente en collaboration avec la Division TIS (sécurité fonctionnelle prescrite pendant l exploitation, la maintenance, la réparation ou après modification). Pour chaque nouveau système d alarme de niveau 3, des prescriptions (par exemple du niveau d intégrité de sécurité SIL) doivent être définies en accord avec la Division TIS. Si les prescriptions ne sont pas immédiatement satisfaites, des dispositions transitoires seront prises afin d y remédier. 2.7 Traçabilité et traitement des anomalies Le groupe techniquement responsable assure la traçabilité de l état de dérangement d un système d alarme de niveau 3 au moyen d une fiche de traitement des anomalies, qui doit permettre le suivi de l incident depuis sa découverte jusqu au retour du système à l état normal. Cette fiche peut exister sous forme électronique (p. ex. dans un fichier de gestion de la maintenance assistée par ordinateur, GMAO) ou sous forme papier. Elle doit être archivée et facilement accessible. 3 Procédure de mise hors service et de remise en service des alarmes 3.1 Généralités 3.1.1 Conditions de mise hors service Il est nécessaire de mettre hors service un système de détection d alarme de niveau 3 dans les cas suivants : 5

3.1.2 Responsabilité exécution planifiée de travaux (p. ex. maintenance, soudure au chalumeau) qui pourraient déclencher ou affecter ce système et engendrer une alarme intempestive ; la mise hors service peut être temporaire ou définitive ; panne du système d alarme ; il s agit alors d une mise hors service non planifiée. La mise hors service planifiée et la remise en service sont faites sous la responsabilité de l utilisateur du système d alarme de niveau 3, c est-à-dire du TSO/GLIMOS. Le TSO/GLIMOS doit coordonner son action avec celle d autres TSO/GLIMOS éventuellement concernés. Le responsable de la mise hors service non-planifiée est le TSO/GLIMOS ou, en son absence, le service d urgence intervenant. 3.1.3 Tâches des intervenants 3.1.4 Procédure Le donneur d ordre qui demande la mise hors service d un système de détection d alarme de niveau 3 est responsable de la mise en œuvre des mesures compensatoires. Le TSO/GLIMOS évalue les risques, s assure de la mise en place des mesures compensatoires, approuve les demandes de mise hors service, se tient informé de l évolution des risques et s assure des remises en service. Le responsable technique du système de détection effectue la mise hors service et la remise en service, soit personnellement, soit par l intermédiaire d une entreprise travaillant sous sa supervision. Les services compétents de TIS, par exemple le Groupe Secours et Feu donne des conseils concernant les mesures compensatoires et met en œuvre, le cas échéant, une surveillance humaine (voir paragraphe 3.2). L opérateur de la TCR transmet les demandes entre les différents intervenants, leur rappelle ce qu ils ont à faire et documente le déroulement des opérations. La formulation des demandes au moyen de l application informatique Electronic Document Handling (EDH) est obligatoire : http://edh.cern.ch/document/ (pour les détails pratiques, consulter le Quick Reference Guide, disponible via l URL : http://ais.cern.ch/projs/forms/is37/quickref.pdf). Le formulaire-papier (voir l annexe) doit être utilisé seulement en cas d indisponibilité du système informatique. Le TSO/GLIMOS doit assurer la distribution du formulaire et en vérifier la réception. 6

3.2 Mesures compensatoires Avant la mise en place des mesures compensatoires, toutes les dispositions doivent être prises pour minimiser les risques engendrés par une mise hors service. Lors d une mise hors service (temporaire ou non-planifiée), le donneur d ordre ou le TSO/GLIMOS sont responsables de prévoir des mesures compensatoires adéquates, de les faire approuver par les services compétents de TIS, par exemple le SCR et de veiller à leur mise en œuvre : si des travaux exigent une mise hors service de courte durée (moins de quatre heures), le donneur d ordre prévoit une surveillance humaine (occupants habituels des lieux) y compris en dehors des heures normales de travail ; lors de travaux de longue durée (plus de quatre heures), une surveillance humaine suffisamment qualifiée (pompiers CERN, personnel d entreprises, etc.) doit être organisée à moins que le groupe techniquement responsable ne prenne, à la demande du donneur d ordre et lorsque cela est possible, des mesures compensatoires techniques convenables (par exemple, mise en place de détecteurs mobiles). 3.3 Mise hors service planifiée 3.3.1 Conditions d application 3.3.2 Procédure 3.3.2.1 Demande La mise hors service planifiée correspond à des interventions temporaires ou périodiques, ou lors du démontage définitif d un système de détection d alarme de niveau 3. La mise hors service doit être demandée via EDH suffisamment à l avance (trois jours au moins) pour permettre sa préparation et la mise en œuvre des mesures compensatoires. Le donneur d ordre demande la mise hors service en précisant les circonstances (dates, lieu et motif) et propose des mesures compensatoires. Le TSO/GLIMOS vérifie, complète et approuve la demande de mise hors service au plus vite. Les services et personnes suivants doivent être informés de l approbation d une demande de mise hors service : le donneur d ordre, le responsable technique du système de détection d alarme de niveau 3, la TCR, la SCR et le groupe TIS-GS. 7

3.3.2.2 Mise hors service Le jour de la mise hors service, le donneur d ordre ou la personne désignée par lui, après avoir mis en œuvre les mesures compensatoires (voir paragraphe 3.2), demande au responsable technique de faire exécuter la mise hors service. Si nécessaire, ces demandes peuvent se faire par l intermédiaire de la TCR. Ensuite, le responsable technique effectue (ou fait effectuer) la mise hors service et en rend compte à la TCR et au donneur d ordre. Après avoir reçu la confirmation de la mise hors service, la TCR enregistre sa date, son heure et les coordonnées de l exécutant. La TCR informe la SCR si la visualisation d état «hors service» n est pas disponible (anciens systèmes). 3.4 Mise hors service non planifiée (procédure d urgence) 3.4.1 Conditions d application La procédure de mise hors service non-planifiée s applique sans délai lorsque la panne d un système d alarme est jugée irréparable dans un délai de quatre heures. En cas où la panne est réparable dans un délai inférieur à quatre heures, seuls les quatre premiers points de la procédure d urgence s appliquent. 3.4.2 Procédure d urgence La TCR, la SCR et, le cas échéant, le responsable technique : 1) se mettent d accord pour la mise hors service, et éventuellement font évacuer les lieux, 2) prennent des mesures compensatoires (voir paragraphe 3.2), 3) exécutent le cas échéant la mise hors service, 4) informent le TSO/GLIMOS dans le plus bref délai, 5) remplissent le formulaire (via EDH). Le TSO/GLIMOS, après avoir pris connaissance des événements, visite les lieux et après avoir consulté le responsable technique propose une date de remise en service. La remise en service se déroule alors comme indiqué ci-dessous. 3.5 Remise en service 3.5.1 À la date indiquée dans le formulaire Le responsable technique remet ou fait remettre le système en service, effectue un contrôle de fonctionnement et en rend compte à la TCR. 8

3.5.2 Anticipée 3.5.3 Retardée Après confirmation par le responsable technique de la remise en service, la TCR enregistre sa date, son heure et les coordonnées de l exécutant. Après indication par la TCR de la remise en service du système d alarme, le TSO/ GLIMOS s assure de la remise en service et le mentionne dans le formulaire, concluant ainsi la procédure. Si la remise en marche de système peut se faire avant la date indiquée dans le formulaire, le donneur d ordre prend contact avec la TCR pour demander sa remise en service anticipée. La TCR transmet la nouvelle demande du donneur d ordre au responsable technique qui l exécute comme indiqué au paragraphe 3.5.1. Si la remise en marche du système doit se faire après la date indiquée dans le formulaire, le donneur d ordre crée un nouveau formulaire portant la mention «prolongation» et le numéro de l ancienne demande dans le chapitre «justification». Cette nouvelle demande est exécutée comme indiqué au paragraphe 3.5.1. 4 Base légale La présente Instruction de Sécurité est publiée par la Division TIS conformément à la procédure définie dans le document SAPOCO/42 sur la politique de sécurité au CERN, en application des Statut et Règlement du Personnel et en vertu du pouvoir de réglementation de l Organisation sur son domaine. Elle entre en vigueur dès sa publication. 5 Définitions Alarme intempestive Alarme qui se déclenche intempestivement sans la présence d un danger, elle peut être classée en fonction de son origine : origine interne au système de détection lui-même. Il s agit d une alarme non justifiée (exemple : défaillance d un composant) ; origine externe au système de détection. Elle est activée par : un phénomène auquel, en principe, elle ne devrait pas répondre. Il s agit d une alarme non justifiée (exemple : rayonnement parasite de type électromagnétique provenant d appareils électriques contigus) ; 9

un phénomène auquel, en principe, elle doit répondre, mais qui est provoqué par une cause autre que celle faisant l objet de la surveillance. Il s agit d une alarme justifiée (exemple : un aérosol activant un détecteur de fumée). Alarme de niveau 3 Avertit de la présence d un danger pour la vie des personnes, pour la préservation des biens ou pour la sauvegarde de l environnement. Détecteur d alarme Dispositif destiné à faire passer le système à l état d alarme lors de la détection d une situation anormale indiquant la présence d un danger. Donneur d ordre Personne qui demande la mise hors service d un système de détection d alarme de niveau 3, ce doit être un membre du personnel CERN. États d un système d alarme Un système d alarme comporte cinq états 3 différents qui définissent son état physique de fonctionnement, à savoir : Normal : l ensemble des équipements du système est pleinement opérationnel. Alarme : déclenchement d un signal d alarme. Dérangement : le fonctionnement est rendu impossible dans les conditions prévues par les normes ou les gammes appropriées. Essai : les fonctions normales sont modifiées volontairement en vue d essais. Hors service : tout ou partie d un système est rendu délibérément inopérant. Groupe techniquement responsable (qu il s agisse d un seul ou de plusieurs groupes) Groupe qui effectue l installation, l entretien, la mise hors service et la remise en service d un système d alarme de niveau 3. S il s agit de plusieurs groupes, ceux-ci définissent lequel d entre eux est responsable au sens des prescriptions de cette Instruction de Sécurité. Indépendance Deux systèmes sont dits indépendants lorsqu ils ont les mêmes objectifs mais des fonctions et des moyens différents. 3 Les systèmes d alarme déjà installés au CERN peuvent comporter moins d états. 10

L intégrité de sécurité, FMDS, d un système (Fiabilité, Maintenabilité, Disponibilité et Sécurité) L intégrité de sécurité (FMDS) d un système est la probabilité pour qu un système relatif à la sécurité fonctionne de façon satisfaisante dans des conditions et pendant un laps de temps spécifiés. Niveau d intégrité de sécurité SIL (Safety Integrity Level) Niveau discret (SIL1, 2, 3 ou 4) caractérisant l intégrité de sécurité des systèmes E/E/PE, technologie basée sur des méthodes électriques, électroniques et/ou électroniques programmables, le niveau SIL4 étant le plus haut degré d intégrité. Redondance Deux systèmes sont dits redondants lorsqu ils exécutent les mêmes tâches et transmettent les mêmes fonctions. Responsable technique Membre du groupe techniquement responsable qui a la charge de l ensemble d un système d alarme de niveau 3 (installation, entretien, exploitation) ou seulement d une partie. Il effectue la mise hors service et la remise en service, soit personnellement, soit par l intermédiaire d une entreprise travaillant sous sa supervision. Sécurité fonctionnelle La sécurité fonctionnelle constitue un guide pour le développement des systèmes de sécurité. Les systèmes industriels demandent de plus en plus de Fiabilité, de Maintenabilité, de Disponibilité et de Sécurité dans leur fonctionnement. C est l objet de la norme CEI 61508, son but est d assurer la sécurité fonctionnelle, c est à dire ramener le risque à un niveau tolérable. Cette norme est déjà prise en compte dans le domaine pétrochimique et sous des formes très proches dans les domaines nucléaire et aéronautique. Sécurité intrinsèque (fail-safe) Principe de protection automatique maintenant la sûreté malgré la défaillance d un élément matériel ou logiciel détecté dans le système. Système d alarme de niveau 3 Installation technique conçue pour détecter et signaler principalement à la SCR une situation anormale présentant un danger. Il se compose d un détecteur (ou système de détection), d un transmetteur (ou système de transmission) et d un récepteur (ou système de réception). 11

6 Glossaire DSO Délégué divisionnaire à la sécurité (Divisional Safety Officer). GLIMOS Chef de Groupe pour des questions de Sécurité (Group Leader in Matters of Safety). GMAO Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur. Groupe Secours et Feu Responsable de la SCR (Safety Control Room). Niveau d alarme (voir paragraphe 2.3) SCR SIL TCR Il est fonction des dangers et aléas auxquels sont soumis les personnes, l environnement dans le voisinage ou les biens. Salle de contrôle du Groupe Secours et Feu de la Division TIS sur le site de Meyrin (Safety Control Room). Niveau d intégrité de sécurité (Safety Integrity Level). Salle de contrôle technique de la Division ST (Technical Control Room). TIS-GS (Sécurité générale) TSO Ce groupe a notamment pour mission de contrôler l application des procédures prescrites dans cette Instruction de Sécurité. Délégué à la Sécurité territoriale (Territorial Safety Officer). Utilisateur d un système d alarme Assimilé au TSO ou, dans le cas d une expérience, au GLIMOS. Il est désigné dans ce document par l abréviation TSO/GLIMOS. 12

7 Références utilisées Les dispositions applicables au CERN étant celles qui sont contenues dans la présente Instruction de sécurité, les références suivantes sont indiquées à titre d information. Norme internationale CEI 839 «Systèmes d alarme». Norme européenne EN 50136 «Systèmes et équipement de transmission d alarme». Norme internationale CEI 61508 «Sécurité fonctionnelle des systèmes électriques électroniques programmables relatifs à la sécurité». Directive européenne 95/16 CE «Sécurité des ascenseurs». ISO 8421 3. Assemblée plénière des sociétés d assurances dommages Règle R7 : Détection automatique d incendie, Règle d utilisation (APSAD). 13

Annexe Demande de mise hors service d un système générant une alarme de niveau 3 () Donneur d'ordre Nom Prénom Division - Groupe Téléphone et Fax Date Signature Période prévue Début Durée Lieu concerné Lieu Détails complémentaires Justification de la mise hors service Date : ff.ff.ffff Mise hors service définitive Mise hors service temporaire, indiquez la fin prévue (périodique) Date : ff.ff.ffff Bâtiment - Étage - Bureau Heure : ff:ff h Heure : ff:ff h et/ou Expérience À remplir par le donneur d'ordre Mesures compensatoires TSO/GLIMOS Nom Prénom Division - Groupe Téléphone et Fax Type d'alarme concerné Type d'alarme Responsable technique du système d'alarme Date détecteur de fumée détecteur de gaz téléphone rouge arrêt d'urgence général détecteur de concentration d'oxygène Nom Division - Groupe Signature détecteur d'inondation déclenchement d'un signal d'évacuation immobilisation d'un ascenseur homme mort autres (spécifier :...) Prénom Téléphone et Fax À remplir par le TSO/GLIMOS Envoyez des copies du formulaire : 1. au TSO/GLIMOS 2. au Donneur d'ordre 3. à la SCR (Tél : 74848, Fax : 78342) 4. au chef du Groupe TIS/GS (Tél : 74860, Fax : 79465) 5. au Responsable technique du système d'alarme Nom et Prénom Division Téléphone Entreprise Date et Heure Remarques Nom de l'opérateur Date et Signature Mise hors service effectuée par: ff.ff.ffff à ff:ff h Remise en service effectuée par: ff.ff.ffff à ff:ff h À remplir par la TCR (Tél : 72201, Fax : 78910) Remise en service/mise hors service définitive vérifiée et archivage fait Date Signature TSO/GLIMOS 14