Le bateau de plongée 1
Catégories de bateaux Définies par le décret n 84-810 du 30 août 1984 modifié. La division 240 remplace la division 224. 4 catégories qui déterminent : Armement, régime fiscal Zones de navigation Matériel de sécurité 2
Catégories de bateaux 1. Navire à passagers : Navire à moteur embarquant plus de 12 passagers Ou navire à voile embarquant plus de 30 personnes 2. Navire de pêche 3
Catégories de bateaux 3. Navire de plaisance, 3 sortes : 3.1 Navire à usage personnel 3.2 Navire de formation : centre nautique pratiquant les APS ou «bateau école» 3.3 Navire à utilisation collective : N entre pas dans la définition du navire à passagers passagers embarqués à titre onéreux, navigation touristique ou sportive sous la responsabilité du propriétaire ou de son représentant embarqué 4. Navire de charge : tout navire autre que 1, 2 ou 3 transport de marchandises ou spécial : plus de 12 personnes hors équipage 4
Statut du bateau de plongée En règle générale : Pour les clubs associatifs : navire de plaisance «navire de formation» le plus souvent navire de charge «navire spécial» si plus de 40 plongeurs Pour les centres professionnels : navire de plaisance «navire de formation» navire de charge «navires spéciaux» navire à passagers : lourdes contraintes Le nombre de passager est réduit par rapport à une autre activité: En raison du poids et de l encombrement d un plongeur équipé 5
Statut des bateaux «au commerce» Régime fiscal concernant les navires autres que ceux de «plaisance» Concerne surtout les centres professionnels Avantages : détaxe sur les carburants, exonération du droit annuel de navigation exonération TVA pour achats relatifs au bateau accès aux ports à moindre coût statut de marin : protection sociale, retraite Inconvénients : contraintes administratives plus lourdes : permis de navigation, certificat de franc-bord. Le pilote est considéré comme marin embarqué : titulaire d un permis professionnel (BPPN) + CRO ne peut pas plonger 6
Armement des bateaux C est l équipement de sécurité imposé Il dépend de la structure du bateau Et de l éloignement d un abri Catégories A => en haute mer B => au large C => à proximité des côtes D => en eaux protégées 7
Zones de navigation Modifications depuis le 11 mars 2008 3 zones de navigation en plaisance : Basique : moins de 2 milles d un abri Zone côtière : moins de 6 milles d un abri Zone hauturière : plus de 6 milles d un abri 2 permis en plaisance : Permis côtier moins de 5 milles d un abri Permis hauturier : plus de 5 milles 8
Matériel de sécurité Dépend de 2 arrêtés : 30.09.2004 modifiant l arrêté du 23.11.1987 relatif à la sécurité des navires 12 mars 2008 modifiant l arrêté du 23.11.1987 relatif à la sécurité des navires Déterminent le matériel de sécurité en fonction de la zone de navigation, côtière ou hauturière En plus des éléments stipulés dans l arrêté de 98 les navires de plongée doivent disposer : d un pavillon alpha d une échelle sur les bateaux pontés d un moyen de communication : VHF/ASN utilisée par un titulaire du Certificat de Radio Opérateur (ex CRR) d un dispositif de rangement et d arrimage aisé du matériel de plongée 9
Matériel de sécurité Un équipement individuel de flottabilité : une combinaison de protection si elle est portée effectivement Les combinaisons de protection à bord des navires de plaisance : - lorsqu elles sont utilisées jusqu à 6 milles d un abri : - couleurs vives autour du cou ou bien sur les épaules. - Toutefois peuvent être utilisées les combinaisons de flottabilité et de couleur quelconques, lorsqu elles sont portées avec un gilet de stabilisation pour plongeur sous-marin ; 10