direction des Affaires maritimes Livret de l élève

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1 direction des Affaires maritimes Livret de l élève officier

2 Sommaire Statut du marin 3 Couverture sociale 7 Bourses et allocations 17 Scolarité, cursus, carrière 21 Embarquement 27 Curriculum vitae 31 Lettre de motivation 35 Accueil à bord des navires 37 L administration chargée de la mer 41 Annuaire des affaires maritimes 45 Annuaire de l enseignement maritime 49 Annuaire des services de santé des gens de mer 51 Annuaire des principaux armements 53 Annuaire de l Union sociale maritime 57 Glossaire 59 Remerciements 61 1

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4 Statut du marin «Exerce la profession de marin toute personne engagée par un armateur ou embarquée pour son propre compte en vue d occuper à bord d un navire français un emploi permanent relatif à la marche, à la conduite, à l entretien et à l exploitation du navire. Les services des marins sont constatés par l inscription au rôle d équipage et éventuellement, en dehors des périodes d embarquement, par l établissement de certificats de services». Décret n du 7 août 1967, article 1. Le décret n du 7 août 1967 définit la profession de marin. Il précise que les services des marins sont constatés par l inscription au rôle d équipage et éventuellement, en dehors des périodes d embarquement, par l établissement de certificats de services. Il énumère, dans son article 4, les quatre conditions principales requises pour accéder à la profession de marin (nationalité, aptitude physique, formation professionnelle et moralité). D autres conditions sont demandées dans d autres textes relatifs à la marine marchande. Au regard des différents textes, six conditions sont nécessaires. Nationalité Sont considérés comme Français au regard de la condition de nationalité, les Français par filiation ou naturalisation (application des dispositions du code de la nationalité) et les sujets de la principauté d Andorre. Le ressortissant français doit prouver sa nationalité par la production d un extrait d acte de naissance ou d un bulletin de naissance, ou d une autre pièce reconnue comme équivalente. A bord des navires battant pavillon français, le capitaine et l officier chargé de sa suppléance doivent être français en raison des prérogatives de puissance publique dont ils disposent. Par prérogatives, il faut entendre le pouvoir disciplinaire et pénal du capitaine, mais également les prérogatives d officier d état civil qu il exerce à bord. Les différentes dispositions peuvent être ainsi résumées : capitaine et officier chargé de sa suppléance : nationalité française ; membres d équipage service pont-machine-radio : ressortissants d un État membre de l Union européenne ou d un État partie à l accord sur l Espace économique européen (EEE) ; service général : 25 % de ressortissants de pays étrangers admissibles. Sous certaines conditions, des dérogations relatives à la nationalité peuvent être accordées, à la demande de l armateur ou du marin par le directeur régional des Affaires maritimes. Les officiers et marins étrangers doivent être, bien entendu, titulaires d un brevet correspondant aux fonctions exercées. Aptitude physique En exigeant du marin la réunion de certaines conditions d aptitude physique, l État ne fait qu assumer ses obligations générales d ordre public (salubrité, hygiène, sécurité). Il protège la communauté que constitue l équipage contre le marin malade (contagion) ou diminué (mise en cause de la sécurité de l expédition maritime et surcharge de travail à répartir entre les autres marins). Il protège aussi le marin en lui assurant une stricte prévention médicale. L exigence de l aptitude physique minimale est définie par le décret du 6 août 1960, les normes à respecter par un arrêté du 16 avril 1986 modifié par arrêté le 27 avril

5 Ces normes sont constatées à l occasion de visites médicales passées devant un médecin des gens de mer, à l entrée dans la profession et en cours de carrière. Qu elles soient passées en début ou en cours de carrière, les visites médicales aboutissent, soit à une décision d aptitude à toutes fonctions et toute navigation, ou à une aptitude partielle rendant certaines fonctions inaccessibles au marin, soit à une décision d inaptitude temporaire, ou à une décision d inaptitude totale. Les décisions d inaptitude peuvent faire l objet d un recours auprès de la Commission médicale régionale d aptitude à la navigation (CMRA) Formation professionnelle L exigence de formation professionnelle découle de l article 4 alinéa 3 du décret du 7 août 1967 qui prévoit que les conditions de formation professionnelle auxquelles doit satisfaire un marin pour pouvoir être embarqué sont fixées par arrêté du ministre chargé de la marine marchande. Les textes actuellement applicables sont : pour les officiers, le décret n du 28 décembre 1993 qui dit que «nul ne peut exercer à bord des navires de commerce de pêche ou de plaisance professionnelle armés avec un rôle d équipage, les fonctions de capitaine, second capitaine, lieutenant pont, chef mécanicien, second mécanicien ou lieutenant mécanicien, s il ne possède les titres et s il ne réunit les conditions» et le décret du 25 mai 1999 ; pour le personnel d exécution, l arrêté du 14 janvier 2003 qui fixe les conditions requises pour exercer les fonctions d appui. Validation des acquis de l expérience L arrêté ministériel du 26 mars 2003, relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par validation des acquis de l expérience, fixe les conditions dans lesquelles des titres de formation au pont ou à la machine sont délivrés dans les secteurs de la pêche, du commerce et de la plaisance professionnelle. La formation exigée varie donc selon la nature de l emploi exercé. Dispense de formation professionnelle Sur la demande écrite et justifiée de l armateur, les Affaires maritimes peuvent accorder une dis- 4 pense de formation professionnelle à des candidats à l embarquement, mais dans des emplois subalternes. La possibilité d octroyer des dérogations de brevets au personnel officier est aussi de la compétence des services des Affaires maritimes, sur demande de l armement. Dispenses et dérogations sont personnelles, temporaires et concernent une fonction déterminée sur un navire précis. Moralité L article 4 du décret du 7 août 1967 prévoit que le futur marin ne doit avoir subi aucune condamnation, soit à une peine criminelle, soit à une peine correctionnelle. La satisfaction de ces conditions est vérifiable à l entrée dans la profession, puisque le candidat marin doit fournir un extrait de casier judiciaire (B2). Dérogation à la condition de moralité Sous certaines conditions, le directeur régional des affaires maritimes peut accorder une dérogation, après avis du juge d application des peines. Engagement Le caractère maritime découle de la définition du terme «navire» donnée par l article 3 du décret de Certaines personnes engagées par un armateur pour occuper un emploi à bord d un navire n ont pas la qualité de marin, au sens du décret de 1967, parce que leur emploi n a pas de lien direct avec la marche, la conduite, l entretien et l exploitation du navire. Ne sont pas marins, par exemple, les coiffeurs, musiciens, employés de magasins engagés à bord des paquebots, les fonctionnaires de France télécom embarqués sur les câbliers, les scaphandriers, le personnel du service général embarqués à bord des navires de plaisance et non affectés exclusivement au service de l équipage salarié. Âge En principe, un adolescent de moins de 16 ans ne peut être embarqué à bord d un navire à moins d obtenir une dérogation des services des Affaires maritimes.

6 De 16 à 18 ans, les jeunes répondant aux règles de formation professionnelle, d aptitude physique et de moralité fixées par le décret de 1967, peuvent être embarqués à titre professionnel. Ils font partie de l effectif de sécurité. Toutefois, ils ne peuvent pas occuper n importe quel poste à bord. Il n existe pas de dispositions légales ou réglementaires concernant un âge maximum à ne pas dépasser pour exercer la profession de marin. Tant qu il répond aux normes d aptitude physique, un marin peut continuer à naviguer. Rôle des Affaires maritimes L accès, l exercice et la sortie de la profession de marin sont réglementés. L État se doit en effet de contrôler l accès à cette profession pour des motifs de police (contrôle aux frontières), d ordre public (santé, hygiène, moralité à bord), de sécurité (qualification professionnelle des personnes responsables de l expédition maritime), de respect de la législation sociale. Ce contrôle est assuré par les Affaires maritimes qui disposent de divers documents ou outils : le rôle d équipage ; le livret professionnel maritime ; le fichier central des marins. Entrée dans la profession L identification est nationale et obligatoire pour toutes les personnes qui exercent la profession de marin sous pavillon français et pour les élèves des établissements de formation maritime. Le numéro d identification est formé de deux lettres correspondant au quartier d identification, de deux chiffres du millésime, d une lettre clé et de quatre chiffres pris dans le contingent de numéros attribués au quartier. Exemple : MA 67 W 2217 Le candidat marin doit fournir les différentes pièces attestant qu il répond bien aux conditions de nationalité, de moralité, et d aptitude physique. Les élèves des établissements scolaires maritimes doivent fournir le même dossier à l exception de la justification de formation professionnelle et de la promesse d embarquement. Ces dernières pièces sont remplacées par un certificat de scolarité. Identification des marins étrangers Le marin étranger doit fournir le même dossier. S il ne vient pas d un pays ayant signé avec la France un accord de réciprocité, et qu il est engagé pour une fonction pour laquelle une dérogation de nationalité est nécessaire, le dossier d identification devra être complété par cette dérogation. Rôle du service des gens de mer Il met à jour le dossier du marin quand celui-ci a un nouveau titre de formation professionnelle, ou lors d un changement d adresse ou d état civil. Lorsqu un candidat à la profession de marin se présente dans un service des Affaires maritimes, celui-ci va : vérifier qu il réunit toutes les conditions requises pour entrer dans la profession ; le prendre en compte afin de suivre son activité professionnelle ; lui délivrer une pièce attestant de sa qualité professionnelle (livret professionnel maritime). C est la procédure d identification. Différents services des affaires maritimes participent à cette procédure, notamment la sousdirection des systèmes d information maritimes (SI)qui centralise les fichiers des marins. Références : conventions OIT n 22, 58, 73 et 108 ; conventions STCW 78 et STCW 95 ; décrets n du 7/08/1967, n du 20/11/1991, n du 28/12/93, n du 25/09/99, n du 18/10/03, n du 19/04/05 arrêtés du 16/10/86, du 27/04/90, du 04/01/03, n 310 du 26/03/03, n 385 du 22/04/03, n 386 du 22/04/03, n 674 du 17/09/03, du 17/09/03. Sources : GE/CFDAM ; ENIM ; DAM 5

7 Salaires des marins Les marins sont classés en vingt catégories, suivant leur fonction (apprenti, élève, maître d équipage, lieutenant,, capitaine) et le type de navigation (commerce ou pêche). Le salaire varie donc suivant leur catégorie, leur fonction à bord et la catégorie du navire. Exemple : un capitaine de paquebot de tonneaux est classé en 20 e catégorie et reçoit en 2005, un salaire forfaitaire annuel sans les primes d environ euros. Pour toutes les informations relatives aux salaires des marins, consultez les fiches annexes et le site Internet de l ENIM. 6

8 Couverture sociale des élèves Pendant leur scolarité, les élèves des lycées professionnels maritimes ou des écoles de la marine marchande sont affiliés obligatoirement au régime de sécurité sociale des marins. Qui peut en bénéficier? Tout élève régulièrement inscrit dans un établissement d'enseignement maritime (lycées professionnels maritimes ou écoles de la marine marchande). Les conjoints et enfants des élèves sont aussi affiliés à l'enim, s'ils ne bénéficient pas d'une couverture sociale à titre personnel. Conditions En début d'année scolaire, chaque élève s'acquitte auprès de l établissement d'une cotisation forfaitaire égale à : celle du régime général pour les formations au diplôme d'officier (soit 186 euros pour l'année scolaire 2005/2006) ; la moitié de celle du régime général pour les autres formations (soit 93 euros pour l'année scolaire 2005/2006). Les élèves boursiers sont exonérés de toute cotisation. Pièces à fournir : un extrait d'acte de naissance ; un relevé d identité bancaire ou postal. Quelle protection sociale? Les élèves des lycées professionnels maritimes ou des écoles de la marine marchande sont couverts pour les risques maladie, accident ou invalidité par la Caisse générale de prévoyance (CGP). L'élève est remboursé des frais engagés pour les soins (prestations en nature) dans la limite du tarif de responsabilité de la Caisse. En cas d'accident survenu pendant les embarquements interscolaires ou dans l'établissement (sous la surveillance directe d'un membre du personnel), l'élève peut obtenir, s'il y a lieu, une pension. Un rapport détaillé doit alors être établi et signé, soit par le directeur de l'établissement, s'il s'agit d'un accident survenu dans l'établissement scolaire, soit par le patron ou le capitaine, lors d'un accident survenu à bord d'un navire. En principe, l'élève en formation initiale ne perçoit pas d'indemnités journalières lorsqu'il est malade ou accidenté. Questions/réponses Une visite médicale est-elle nécessaire pour entrer dans les établissements agréés? Oui, et elle est obligatoire pour exercer la profession de marin. Il s'agit d'une visite médicale "d'aptitude à la navigation" qui ne peut être passée qu auprès d un médecin des gens de mer, seul habilité à juger de cette aptitude. L'inscription en lycée maritime entraîne-t-elle une inscription automatique à l'enim? Oui, dès la rentrée et, une fois la cotisation versée, l'élève est assuré à l'enim. Même s'il n'a pas reçu de carte Vitale, il peut adresser ses demandes de remboursement au centre dont il dépend (se renseigner auprès des services sociaux ou administratifs de l'établissement). 7

9 L'élève identifié en tant que marin est-il assuré par l'enim? Oui, en qualité d'élève, il est assuré par la Caisse générale de prévoyance. Il ne peut néanmoins être porté au rôle d'équipage ni percevoir d indemnités journalières car il n'a pas de contrat, donc pas de salaire. Pour l'enseignement par apprentissage, l'apprenti muni d'un contrat d'engagement maritime et percevant une rémunération, peut bénéficier des indemnités journalières calculées sur la base du salaire afférent à sa dernière catégorie de classement ou, éventuellement, du salaire minimum. En fin de scolarité, l'élève est-il encore assuré par l'enim et durant combien de temps? L'élève, s'il ne relève pas d'un autre régime de sécurité sociale obligatoire, bénéficie du maintien de ses droits aux prestations en nature, durant quatre ans au plus. Un marin, ayant terminé sa scolarité, embarque sur un navire battant pavillon étranger : à quel régime cotise-t-il? S'il y a accord entre le régime social du pays et l'enim (voir liste des accords internationaux sur le site internet de l ENIM : gouv.fr/enim ), le jeune marin français peut choisir, pendant une durée déterminée par la convention liant le pays du pavillon à l'enim, de valider ses services étrangers à l'enim ou de cotiser au régime étranger. Pour en savoir plus Contacter les services sociaux ou administratifs de l établissement, les services des affaires maritimes ou un centrede liquidation des prestations (CLP) ENIM. Centres ENIM CLP de Bordeaux 22, place Charles Gruet Bordeaux Cedex téléphone : courriel : CLP de Lorient 33, boulevard Cosmao-Dumanoir Lorient Cedex téléphone : courriel : CLP de Saint-Malo Quai Solidor - BP Saint-Malo Cedex téléphone : courriel : Source : ENIM 8

10 Base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicables au 1 er janvier 2005 Catégories Salaires forfaitaires Par an Par jour ,26 30, ,11 38, ,37 45, ,14 50, ,89 53, ,88 55, ,13 58, ,21 62, ,22 64, ,48 68, ,58 76, ,42 81, ,78 87, ,18 94, ,27 101, ,31 109, ,65 119, ,75 131, ,45 144, ,34 158,81 9

11 classement catégoriel des marins décret n du 13/02/2003, modifié par décret n du 12/10/2004 COMMERCE 10 Catégories pont machine re apprenti ; pilotin apprenti ; pilotin e matelot de moins de 18 ans matelot de moins de 18 ans e élève officier ; radio non officier ayant moins d un an de services ; matelot léger ; matelot patron (embarqué seul) pratiquant la navigation côtière ; patron ni breveté, ni titulaire du certificat de capacité de navire de moins de 6 tonneaux, armé à la navigation côtière e matelot nettoyeur e matelot titulaire du certificat d apprentissage maritime totalisant 60 mois de navigation ; matelot qualifié ; chef pointeur (sous les ordres d un capitaine d armes) e patron breveté ou titulaire du certificat de capacité de navire de moins de 6 tonneaux, armé à la navigation côtière avec au moins un matelot ; patron ni breveté ni titulaire du certificat de capacité de navire de 6 à 20 tonneaux, armé à la navigation côtière ; charpentier non titulaire d un certificat d ouvrier spécialisé ; chef pointeur en l absence de capitaine d armes ; second-maître e élève radio ayant plus d un an de services ; capitaine d armes ; maître d équipage ; charpentier titulaire d un certificat d ouvrier spécialisé et maître charpentier ; chef timonier e maître d équipage sur navires dits à caractéristiques techniques poussées ; patron 8 titulaire du certificat de capacité sur navire de 6 à 20 tonneaux armé à la navigation côtière 9 e assistant officier stagiaire ; patron breveté de bateau de 6 à 20 tonneaux de jauge brute armé à la navigation côtière ; second et chef de quart sur remorqueur ou engin portuaire nettoyeur et soutier titulaires d un certificat d apprentissage maritime totalisant 60 mois de navigation mécanicien de remorqueur ou d engin portuaire ayant une machine de moins de 100 CV (non titulaire d un certificat d ouvrier spécialisé) ; ouvriers mécanicien et électricien non titulaire d un certificat d ouvrier spécialisé maître électricien ; pompiste de navire pétrolier ; ouvriers mécanicien et électricien, titulaires d un certificat adapté à la fonction ou ayant passé avec succès un examen organisé dans le cadre d une entreprise, après avoir rempli dans cette entreprise les fonctions d ouvrier mécanicien pendant 10 ans ou justifiant de 5 ans de navigation effective accomplie en qualité d ouvrier au cours d embarquements consécutifs au service d une ou plusieurs entreprises ; ouvriers mécanicien et électricien, titulaires du certificat d aptitude professionnelle maritime maître mécanicien et maître électricien sur navires dits à caractéristiques techniques poussées assistant officier stagiaire ; second mécanicien et chef de quart sur remorqueur ou engin portuaire

12 Catégories pont machine e assistant officier titulaire ; lieutenant 10 sur navire de charge de moins de tonnes ; lieutenant sur remorqueur de haute mer et d assistance ; officier radio de 2ème classe ayant moins de 10 ans d ancienneté e lieutenant sur navire de charge de à tonnes ou de moins de CV ; lieutenant sur paquebot de moins de tonneaux de jauge brute ; officier radio de 2e classe ayant plus de 10 ans d ancienneté ; officier radio de 1ère classe ayant moins de 10 ans d ancienneté ; capitaine de remorqueur ou d engin portuaire d au moins 20 tonneaux non classé dans une catégorie supérieure e lieutenant sur paquebot de plus de tonneaux ; lieutenant sur navire de charge de plus de tonnes ou de puissance supérieure à CV ; second capitaine de cargo de moins de tonnes ; officier radio de 1ère classe ayant plus de 10 ans d ancienneté ; second capitaine de remorqueur de haute mer et d assistance ; patron de remorqueur sortant des ports et rades dans les limites de la navigation côtière ayant une jauge inférieure à 200 tonneaux et une puissance de machine inférieure à 500 CV ; capitaine de baliseur, catégorie A, armé à la navigation côtière ; patron de bateau de navigation côtière de plus de 20 tonneaux ; patron de vedette de pilotage de plus de 20 tonneaux ; patron de bateau de passage des îles armé à la navigation côtière e capitaine de remorqueur ayant de 200 à 300 tonneaux de jauge ou d une puissance de machine de 500 à 700 CV e second capitaine de navire de charge de à tonnes ; chef radio de navire de charge de à tonnes ; chef radio de paquebot de moins de tonneaux e second capitaine de paquebot ; second capitaine de navire de charge de plus de tonnes ou de puissance supérieure à CV ; chef radio de navire de charge de plus de tonnes ; chef radio de paquebot de plus de tonneaux ; capitaine de cargo de moins de tonnes ; capitaine de remorqueur de haute mer et d assistance jaugeant plus de 300 tonneaux ou d une puissance supérieure à 700 CV ; capitaine de bateau porte-pilotes jaugeant plus de 100 tonneaux ou d une puissance supérieure à 500 CV e capitaine de cargo de à tonnes ; capitaine de bateau baliseur, catégorie A, armé au cabotage assistant officier titulaire ; officier mécanicien sur navire de charge de moins de tonnes ; officier mécanicien sur remorqueur de haute mer et d assistance officier mécanicien sur navire de charge de à tonnes ou de moins de CV ; officier mécanicien sur paquebot de moins de tonneaux ; chef mécanicien de remorqueur ou d engin portuaire d au moins 20 tonneaux non classé dans une catégorie supérieure officier mécanicien sur paquebot de plus de tonneaux ; officier mécanicien sur navire de charge de plus de tonnes ou de puissance supérieure à CV ; second mécanicien de cargo de moins de tonnes ; second mécanicien de remorqueur de haute mer et d assistance ; chef mécanicien de remorqueur sortant des ports et rades dans les limites de la navigation côtière ayant une machine d une puissance d au moins 100 CV ; chef mécanicien de baliseur, catégorie A, armé à la navigation côtière ; chef mécanicien de bateau de passage des îles ayant une machine d au moins 100 CV chef mécanicien de remorqueur de 200 à 300 tonneaux de jauge ou d une puissance de machine de 500 à 700 CV second mécanicien de navire de charge de à tonnes second mécanicien de paquebot ; second mécanicien sur navire de charge de plus de tonnes ou de puissance supérieure à CV ; chef mécanicien de cargo de moins de tonnes ; chef mécanicien de remorqueur de haute mer et d assistance jaugeant plus de 300 tonneaux ou d une puissance supérieure à 700 CV ; chef mécanicien de bateau portepilotes jaugeant plus de 100 tonneaux ou d une puissance supérieure à 500 CV chef mécanicien de cargo de à 3000 tonnes ; chef mécanicien de baliseur, catégorie A, armé au cabotage 11

13 Catégories pont machine e capitaine de cargo de à tonnes e capitaine de navire de charge de à tonnes e capitaine de paquebot de moins de tonneaux ; capitaine de navire de charge de à tonnes ou de puissance comprise entre et CV e capitaine de paquebot de plus de tonneaux ; capitaine de navire de charge de plus de tonnes ou de puissance supérieure à CV chef mécanicien de cargo de à tonnes chef mécanicien de navire de à tonnes chef mécanicien de paquebot de moins de tonneaux ; chef mécanicien de navire de charge de à tonnes ou de puissance comprise entre et CV chef mécanicien de paquebot de plus de tonneaux ; chef mécanicien de navire de charge de plus de tonnes ou de puissance supérieure à CV 12

14 classement catégoriel des marins décret n du 13/02/2003, modifié par décret n du 12/10/2004 SERVICE GÉNÉRAL Catégories re apprenti e matelot de moins de 18 ans e élève commissaire ; garçon, serveuse, femme de chambre, hôtesse, agent de propreté, ayant moins de 5 ans de navigation e garçon, serveuse, femme de chambre, hôtesse, agent de propreté, ayant plus de 5 ans de navigation ; aide de cuisine e garçon, serveuse, hôtesse, agent de propreté, aide de cuisine, ayant 5 ans de navigation et titulaires d un titre professionnel de l hôtellerie ou du tourisme de niveau V ; garçon, serveuse, hôtesse, agent de propreté, aides toutes catégories, femmes de chambre, ayant 10 ans de navigation et obtenu l examen de la compagnie ; chef de salon adjoint ; chef d office adjoint ; chef de rang e magasinier, frigoriste, deuxième boulanger, deuxième pâtissier, deuxième cambusier, chef d office, chef de salon (toutes classes) ; troisième cuisinier sur les navires des classes I, II et III ; maître d hôtel, deuxième cuisinier, premier boulanger, premier cambusier, premier boucher, sur les navires des classes IV et V ; barman, barmaid ; chef hôtesse ; chef boutiquière ; chef adjoint de secteur hôtelier e deuxième cuisinier sur les navires des classes II et III ; cuisinier d équipage maître d hôtel sur les navires des classes III ; cuisinier chargé des vivres, intendant, chef de cuisine sur les navires des classes IV et V ; chef imprimeur, chef écrivain, chef infirmier, chef lingier, chef buandier, premier cambusier ; chef sommelier, premier boulanger, premier boucher, chef de partie, chef de bordée, chef caviste, chef argentier, sur les navires des classes I, II et III ; maître d hôtel sur navire de charge de plus de tonnes ; chef de secteur hôtelier ; infirmier diplômé d État ; opérateur de cinéma e intendant et chef de cuisine sur les navires de la classe III ; maître d hôtel sur les navires des classes I et II ; intendant sur navire de charge de plus de tonnes ; sous-chef de réception e assistant officier stagiaire ; intendant, chef de cuisine et chef de cuisine adjoint sur les navires des classes I et II e assistant officier titulaire sur paquebot e commissaire ayant moins de 10 ans d ancienneté sur paquebot de moins de tonneaux e commissaire ayant moins de 10 ans d ancienneté, embarqué sur paquebot de plus de 8000 tonneaux e médecin stagiaire ; commissaire ayant plus de 10 ans d ancienneté ou commissaire chef de service e médecin titulaire ayant 3 ans d ancienneté e médecin titulaire ayant 10 ans d ancienneté e médecin titulaire ayant 20 ans d ancienneté 13

15 classement catégoriel des marins décret n du 13/02/2003, modifié par décret n du 12/10/2004 PÊCHE Catégories re apprenti e matelot de moins de 18 ans e matelot léger à la pêche côtière, à la pêche au large et à la grande pêche ; matelot à la petite pêche ; matelot-patron, même breveté, sur navire de tout tonnage armé à la petite pêche ; patron ni breveté, ni titulaire du certificat de capacité sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux, armé à la petite pêche ; radioélectricien ayant moins de 12 mois d ancienneté ; garçon à la grande pêche, titulaire ou non du certificat d apprentissage maritime, ayant moins de 60 mois de navigation ; agent du service général à la pêche côtière ou à la petite pêche e patron non titulaire de titre de formation professionnelle maritime, sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux, armé à la pêche côtière ; matelot à la pêche côtière, à la pêche au large et à la grande pêche ; aide ramendeur, sur navire de pêche au large et de grande pêche ; matelot chargé de la cuisine sur navire de jauge brute inférieure à 100 tonneaux, armé à la pêche au large ; aide de cuisine à la grande pêche ; garçon à la grande pêche, non titulaire du certificat d apprentissage maritime, ayant plus de 60 mois de navigation e marin de petite pêche, de pêche côtière, pêche au large ou grande pêche, titulaire du certificat de marin pêcheur qualifié ; patron, titulaire du certificat d apprentissage maritime et justifiant de 60 mois de navigation, sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux armé à la pêche côtière ; maître d équipage, sur navire de pêche au large de jauge brute inférieure à 100 tonneaux ; matelot de pêche côtière, pêche au large ou grande pêche, titulaire du CAM et justifiant de 60 mois de navigation ; ramendeur, sur navire de pêche au large et de grande pêche ; sous-chef de fabrication, sur navire de grande pêche ; calier ; treuilliste, sur navire de grande pêche ; ouvriers mécanicien, électricien et électricien-frigoriste, titulaires d un titre professionnel, sur navire de pêche au large de jauge brute inférieure à 100 tonneaux ; ouvrier mécanicien, titulaire d un titre professionnel, sur navire de pêche côtière ; garçon à la grande pêche, titulaire du certificat d apprentissage maritime et justifiant de 60 mois de navigation ; aide de cuisine à la grande pêche, titulaire du certificat d apprentissage maritime et justifiant de 60 mois de navigation ou du certificat de fin d études d un cours d aide de cuisine, d une école d apprentissage maritime ou d un titre admis en équivalence par le ministre chargé de la marine marchande e patron breveté ou titulaire du certificat de capacité, sur navire de jauge brute inférieure à 6 tonneaux, armé à la petite pêche ; patron de navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux, armé à la petite pêche ; patron, ni breveté, ni titulaire du certificat de capacité, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux, armé à la pêche côtière ; second pont et machine sur navire de jauge brute inférieure à 50 tonneaux, armé à la pêche au large ; mécanicien titulaire du permis de conduire, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux, armé à la petite pêche, dont l équipage, mécanicien compris, se compose d au moins deux marins ; mécanicien titulaire du permis de conduire, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 6 tonneaux, armé à la pêche côtière (un seul mécanicien par navire) ; ouvriers mécanicien, électricien et électricien-frigoriste, sans titre professionnel, sur navire de pêche au large de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux ou sur navire de grande pêche ; cuisiniers, sur navire de pêche au large de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux 14

16 Catégories e patron breveté ou titulaire du certificat de capacité sur navire de jauge brute inférieure 7 à 25 tonneaux, armé à la pêche côtière ; second pont et machine sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 50 tonneaux et inférieure à 100 tonneaux, armé à la pêche au large ; mécanicien, titulaire du certificat de motoriste à la pêche, sur navire de jauge brute inférieure à 25 tonneaux, armé à la pêche côtière ; lieutenant et chef de quart, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux, armé à la pêche au large ; maître d équipage, sur navire de pêche au large de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux ou sur navire de grande pêche ; chef ramendeur, sur navire de grande pêche ou de pêche au large ; spécialiste des machines de traitement du poisson ; chef de fabrication, sur navire de grande pêche ; ouvriers mécanicien, électricien et électricien frigoriste, titulaires d un titre professionnel sur navire de pêche au large de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux ou sur navire de grande pêche ; cuisinier, sur navire de grande pêche ; boulanger, sur navire de grande pêche e patron, breveté ou titulaire du certificat de capacité, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 25 tonneaux armé à la pêche côtière ; mécanicien titulaire du certificat de motoriste à la pêche sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 25 tonneaux armé à la pêche côtière ; lieutenant et chef de quart sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large e patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute inférieure à 50 tonneaux armé à la pêche au large ; second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux armé à la pêche au large ; lieutenant et chef de quart sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large ; radioélectricien ayant plus de 12 mois d ancienneté, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux armé à la pêche au large e patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 50 tonneaux et inférieure à 100 tonneaux armé à la pêche au large ; second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large ; lieutenant et chef de quart sur navire armé à la grande pêche ; radioélectricien, ayant plus de 12 mois d ancienneté, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large e patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 100 tonneaux et inférieure à 250 tonneaux armé à la pêche au large ; second, pont et machine, sur navire de jauge brute inférieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche ; second, pont et machine sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large ; radioélectricien ayant plus de 12 mois d ancienneté sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large et sur navire de jauge brute inférieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche e patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 250 tonneaux et inférieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large ; second, pont et machine, sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche ; radioélectricien ayant plus de 12 mois d ancienneté sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche e capitaine et chef mécanicien sur navire de jauge brute inférieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche ; patron et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 450 tonneaux armé à la pêche au large e capitaine et chef mécanicien sur navire de jauge brute égale ou supérieure à 750 tonneaux armé à la grande pêche 15

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18 Bourses et allocations Bourses d études de la marine marchande Les élèves dont la situation financière le justifie peuvent bénéficier d une bourse d études de la marine marchande pour l année scolaire, accordée par la DAM via les DRAM. Les ressources prises en compte pour l attribution sont celles du demandeur ou de toute personne l ayant à charge. Les dossiers de demande sont constitués à la rentrée scolaire et sont examinés en commission locale de bourses au cours du 1er trimestre. Liste des pièces à joindre impérativement au dossier : photocopie du dernier avis d imposition ou de non-imposition des parents du candidat et de l élève non rattaché au foyer fiscal parental ; copie du livret de famille ; justificatif du loyer de l élève externe ; justificatif de l allocation logement de l élève (si possible). Justificatifs des ressources des trois derniers mois (copies) : bulletins de salaire des parents ; justificatif du montant des allocations familiales ; bulletins de pension de chaque organisme payeur ; bulletins ASSEDIC ; décompte d indemnités journalières d assurance maladie ; justificatifs de tous autres revenus éventuels. Les dossiers complets doivent être remis à l assistante sociale de l Union sociale maritime (USM) ou du Service social des pêches maritimes (SSPM). Procédure d instruction des dossiers Seuls sont instruits les dossiers complets. En cours d instruction, l assistante sociale peut demander toute pièce complémentaire nécessaire à la juste appréciation de la situation du demandeur. Une assistante sociale de l USM ou du SSPM se tient à la disposition des élèves et assure des permanences soit dans l établissement, soit à la DRAM/DDAM, soit dans les locaux du service social concerné (cf. rubrique «Où se renseigner?»). La réunion de la commission locale de bourses se tient dans le courant du premier trimestre de l année scolaire. Les situations difficiles peuvent être examinées en urgence selon l appréciation de l assistante sociale. Au cours de cette réunion, tout élève désireux d argumenter son dossier peut demander à être entendu par la commission. Par la suite, la commission se réunit si nécessaire et au moins dans le courant du mois de janvier suivant la rentrée pour l attribution des parts de bourses déléguées au titre de la nouvelle année civile. Ce réexamen permet de revoir leur répartition si certaines situations ont évolué. Critères d attribution Les parts de bourses attribuées sur les crédits du ministère chargé de la mer ne sont pas cumulables avec l Allocation retour à l emploi forma- 17

19 tions (AREF), les rémunérations versées au titre du livre IX du code du travail du Centre national d aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA), le Fonds de gestion pour congés individuels de formation (FONGECIF) et les bourses des collectivités départementales ou territoriales. Elles sont en revanche cumulables avec l Allocation logement social (ALS). Le critère principal d attribution est le quotient familial calculé à partir du revenu brut global de l année n-1. La commission tient compte des éventuelles évolutions de chaque situation (emploi ou départ en retraite des parents, mariage du demandeur ). Si le foyer fiscal de l élève est distinct de celui des parents, le quotient familial est calculé en tenant compte des revenus des parents, d une part, et de l élève, d autre part. Pour information, le mode de calcul du quotient familial mensuel est le suivant : Revenu brut global année n 1 / parts fiscales 12 Le critère d éloignement familial de l intéressé est également pris en considération. L assiduité de l élève est une condition impérative d attribution d une bourse. Le défaut d assiduité entraîne la suppression du versement. La bourse attribuée au redoublant est au maximum de la moitié de celle de l année précédente. Bourses d études diverses Il existe : des bourses à caractère départemental : l élève ou sa famille peut s adresser au Conseil général de son département d origine pour en faire la demande, si les conditions requises sont remplies ; des bourses à caractère municipal (proposées par certaines localités) : l élève ou sa famille peut se renseigner auprès de la mairie de sa commune d origine ; des bourses d études financées par certaines caisses de retraite complémentaire : l élève ou sa famille peut se renseigner auprès des organismes auxquels peuvent être rattachés les parents en matière de retraite complémentaire. 18 Prêts étudiants En cas de besoin, la plupart des organismes bancaires proposent des prêts spécifiques. Il est recommandé de comparer les formules de prêts proposées, qui peuvent être plus ou moins intéressantes selon les établissements bancaires. Toutefois, l élève doit, dans la mesure du possible, éviter de se créer des charges financières supplémentaires. L élève ou sa famille peut également se renseigner auprès du Conseil général de son département, auprès duquel il est parfois possible de souscrire un prêt. Allocations Allocation logement L élève qui supporte des frais de logement (chambre, studio, appartement) peut bénéficier d une Allocation de logement à caractère social (ALS), versée chaque mois par la Caisse maritime d allocations familiales (CMAF), Service allocations logement, 14 bis, rue Villeneuve, BP 518, La Rochelle Cedex 01, tél. : , s il remplit les conditions requises. Même s il est rattaché au foyer fiscal de ses parents, c est sa situation financière personnelle qui est prise en compte pour l attribution de l ALS. Si, en cours d année, l élève change de logement, il doit en aviser la CMAF et présenter un nouveau dossier de demande d ALS pour le nouveau logement. Ses droits seront alors réétudiés. Autres organismes d aide au logement Les Comités interprofessionnels du logement (CIL) ou des Chambres de commerce et d industrie (CCI) Ces organismes font l avance du dépôt de garantie et demandent au locataire son remboursement sans intérêts sur une période de 18 mois maximum. Ils proposent également une aide au cautionnement du logement. Se renseigner auprès d un CIL ou d une CCI. Les Fonds de solidarité logement ( FSL) Il existe un FSL par département. Il est destiné à accorder des aides financières aux locataires qui ont des difficultés pour payer leur loyer. Les FSL

20 peuvent également apporter une aide financière pour les frais d entrée dans un logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d agence). Possibilités de rémunération des élèves Congé individuel de formation Les élèves peuvent en faire la demande (minimum 3 mois avant le début des cours) auprès du FONGECIF dont dépend leur employeur, s ils sont sous contrat à durée indéterminée, ou auprès du FONGECIF dont dépend leur domicile, s ils sont sous contrat à durée déterminée. Allocations ASSEDIC Aide au retour à l emploi (AREF) Les élèves qui ont cotisé aux ASSEDIC doivent y être inscrits avant l entrée en stage pour délivrance du n d identifiant, puis à l ANPE pour établissement du plan de formation. Rémunération par le CNASEA au titre du livre IX du code du travail Sous réserve de l agrément ministériel et de l attribution de quotas suffisants, cet organisme verse les rémunérations de la formation professionnelle aux élèves qui ne peuvent prétendre aux allocations relevant des ASSEDIC. Les candidats relevant de cette catégorie doivent constituer un dossier spécifique lors de la rentrée scolaire. Remarque : Pour ouvrir des droits à rémunération, il faut avoir déjà travaillé un certain temps. Rechercher un logement Où s adresser? à l EMM ; à l USM ou au SSPM ; à la mairie ; aux organismes HLM et foyers de jeunes travailleurs ; aux agences immobilières de location ; à l employeur pour savoir s il cotise à un organisme collecteur du 1% patronal pour l aide au logement. L organisme collecteur peut éventuellement proposer des logements à louer ; lire journaux locaux et petites annonces ; mettre des annonces chez les commerçants Frais entraînés par une location : le dépôt de garantie : 2 mois de loyer sans charges. Il est récupérable en fin de location si le logement n a pas subi de dégradations ; les frais d agence immobilière éventuellement ; les frais d ouverture des compteurs d eau, de gaz et d électricité ; une assurance multirisque habitation obligatoire (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile ) ; les frais de déménagement et d emménagement ; une fois par an, une taxe d habitation pour le logement occupé au 1er janvier de l année civile en cours. Le propriétaire doit remettre mensuellement une quittance de loyer, si celui-ci a été payé. REMARQUE Les parents peuvent percevoir des allocations familiales pour leurs enfants jusqu à leur 20e anniversaire. Si l élève a moins de 20 ans et perçoit l ALS, cela occasionne une réduction des allocations familiales de ses parents voire leur suppression (cas des familles n ayant que 2 enfants à charge : l élève et un autre enfant). L élève doit donc faire sa demande d ALS après concertation avec ses parents. Pour les élèves mariés, les droits sont étudiés dans le cadre de l ALF (allocation logement familiale). Pour information : La CMAF propose également aux allocataires une action sociale spécifique pour les familles de marins, selon un règlement décidé par le conseil d administration. Des critères de revenus et autres interviennent dans l octroi de ces prestations familiales et sociales. Pour de plus amples renseignements, s adresser auprès du service social. 19

21 Gérer son budget Afin d équilibrer les recettes et les dépenses, il faut établir un budget. Pour calculer les dépenses fixes mensuelles, prendre les factures et en calculer le montant pour un mois. Par exemple : une facture de téléphone de 60 euros pour 2 mois équivaut à 30 euros par mois ; une taxe d habitation de 120 euros par an équivaut à 10 euros par mois. Sources : Union sociale maritime de Nantes ; EMM de Marseille ; DAM Recettes mensuelles salaires, prestations familiales, (ex : allocation logement), autres revenus Dépenses fixes mensuelles loyer (paiement mensuel), électricité, gaz (paiement bimestriel), eau, assurance habitation, véhicule (paiement mensuel, semestriel ou annuel), impôts sur le revenu (paiement mensuel, par tiers ou annuel), taxe d habitation (paiement annuel ou mensuel), mutuelle (paiement mensuel ou trimestriel), téléphone (paiement bimestriel), redevance télé (paiement annuel), crédits (paiement mensuel) Il ne faut pas oublier de déclarer à l administration fiscale les salaires perçus l année précédente. Il faut prévoir une épargne pour payer un éventuel impôt sur le revenu. Pour faciliter la gestion des dépenses fixes, il est possible de demander aux organismes de payer tous les mois : c est la mensualisation. Recettes dépenses = argent restant pour les dépenses courantes et l épargne éventuelle 20

22 Scolarité, cursus, carrière L enseignement maritime français forme les équipages des navires de commerce, de pêche et de plaisance professionnelle et des cultures marines. L exercice du métier de marin est subordonné à la reconnaissance d un titre maritime qui s obtient par une formation en école sanctionnée par un diplôme et validée par un temps de navigation. Écoles de la marine marchande(emm) Les EMM forment des officiers dont les qualifications et titres professionnels sont reconnus au niveau international. Cette reconnaissance leur permet de travailler sur les navires de tous les pays. Ce sont des établissements publics régionaux, à caractère administratif, dotés de l autonomie financière et de la personnalité morale, placés sous la tutelle du ministère chargé de la mer. Elles sont implantées au Havre, à Saint-Malo, à Nantes et à Marseille. Elles dispensent, en formation initiale, un enseignement supérieur gratuit. Des droits d inscription de 400 euros environ sont perçus au début de chaque année scolaire. Ils constituent la participation des élèves au fonctionnement de l école. Scolarité La formation des élèves officiers est soit polyvalente (pont et machine), soit monovalente. Elle est organisée en alternance : une formation théorique et pratique en école complétée par des entraînements sur simulateur et une formation à bord de navires. La recherche des embarquements est laissée à l initiative des élèves. Des conventions de stages ou éventuellement des contrats de professionnalisation favorisent ces embarquements (cf. «fiche embarquement»). Programmes d enseignement Les programmes détaillés peuvent être consultés ou téléchargés sur le site : Connaissance et conduite du navire : navigation ; règles de barre ; manœuvre ; sécurité-construction-météorologie ; radio-communications ; calculs de chargement ; exploitation. Energie-propulsion : sciences fondamentales de l énergétique ; machines ; électricité-électronique ; automatique-informatique ; lecture de plans ; dessin-technologie. Enseignement général : anglais maritime ; enseignement médical ; relations humaines ; mathématiques ; mécanique ; économie gestion-commerce ; droit-rapport. De nombreux supports de cours sont fournis ; toutefois l achat de quelques ouvrages spécialisés (références précisées par les enseignants dès le début de l année scolaire) et de cartes marines est à prévoir ainsi que le matériel technologique (planche de dessin, compas ). 21

23 Pour les cours en atelier, une combinaison de travail en coton et une paire de chaussures de sécurité sont exigées (cf. ouvrages et équipements de protection en annexe). Cursus (voir annexes filières) Filière A, formation des officiers de 1 re classe de la marine marchande La formation permet d être officier, niveau opérationnel, après trois années d études et douze mois d embarquement en tant qu élève. L accès à des responsabilités plus importantes au niveau direction est prévu après une quatrième année scolaire de formation sanctionnée par le diplôme d études supérieures de la marine marchande (DESMM) et des temps de navigation indispensables. Filière B, machine La formation permet d être officier chef de quart machine, après deux années d études et des temps de navigation indispensables. L accès à des responsabilités plus importantes est prévu après des formations et des temps de navigation complémentaires. Filière B, pont La formation permet d être officier chef de quart passerelle, après six mois d études et des temps de navigation indispensables. L accès à des responsabilités plus importantes au niveau de direction est prévu après des formations et des temps de navigation complémentaires. Titres Cet enseignement en école et à bord débouche sur des titres maritimes qui permettent d être embarqué en tant qu officier sur des navires de commerce, de pêche et de plaisance professionnelle. Brevets polyvalents : brevet de chef de quart de navire de mer ; brevet de second polyvalent ; brevet de capitaine de 1 ère classe de la navigation maritime. Brevets monovalents pont : brevet de chef de quart passerelle ; brevet de second capitaine 3000 ; 22 brevet de capitaine 3000 ; brevet de second capitaine ; brevet de capitaine. Brevets monovalents machine : brevet de chef de quart machine, brevet de second mécanicien 8000 kw, brevet de chef mécanicien 8000 kw, brevet de second mécanicien kw, brevet de chef mécanicien kw, brevet de chef mécanicien. Les brevets sont valables cinq ans. Au-delà de la date d échéance, il faut les revalider. Métiers/prérogatives Les titres professionnels maritimes permettent d exercer à divers niveaux de responsabilité. Niveau opérationnel : lieutenant au pont ou à la machine. Niveau de direction : second capitaine, second mécanicien, chef mécanicien, capitaine. Les officiers exercent sur des navires pratiquant différentes activités : transports de marchandises diverses (pétrole, gaz, produits chimiques, conteneurs, céréales, charbon, minerais, bois, voitures, colis lourds ) ; transports de passagers (car-ferries, croisière, micro-cabotage) ; activités maritimes spécialisées (recherche océanographique, recherche sismique, ingénierie sous-marine, pose de câbles sous-marins, extraction de matériaux marins, avitaillement offshore ) ; activités portuaires (pilotage, remorquage ). A chaque activité correspond un type de navire particulier. Ainsi, avec une même formation, plusieurs métiers aux rythmes et aux conditions de travail différents sont accessibles. Pourtant, que les embarquements soient effectués sur un paquebot ou sur un pétrolier, les principes de sécurité, de sauvegarde de la vie humaine et de protection de l environnement exigent toujours, outre des compétences techniques, des qualités de disponibilité, de vigilance, de rigueur, mais aussi d adaptabilité et d esprit d équipe,

24 compte tenu du milieu dans lequel travaillent les marins. Un navire est une «entreprise» qui fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 dans un milieu attrayant mais parfois hostile. Salaires Le jeune officier est embarqué d abord comme lieutenant (avec un titre de chef de quart). Il accède ensuite assez rapidement aux postes de responsabilité les plus élevés. Il pourra être commandant ou chef mécanicien à trente-cinq ans environ. En tant que lieutenant, il gagnera de à euros brut par mois. Un commandant ou un chef mécanicien perçoit en moyenne de à euros brut par mois. Rythme de travail Pour toute information complémentaire, consultez : Références : Décret n du 25/05/99 modifié, relatif à la délivrance des titres professionnels maritimes, n du 18/10/03, n du 19/04/05 Sources : EMM Le Havre : Alban SALMON, EMM Nantes : Dominique FLAUX, Armateurs de France, SNCM : commandant DESPLATS, DAM Sur les navires de commerce battant pavillon français, les trente-cinq heures sont appliquées. Sur une année, un marin est embarqué environ 6 mois et est en congés environ 6 mois. Perspectives de carrière Indispensable levier pour une carrière évolutive, l enseignement maritime ouvre les portes de professions para-maritimes ou terrestres : dans les ports (pilotes) ; dans les services techniques ou commerciaux des compagnies de navigation ; dans divers secteurs de l industrie et du commerce (expertise maritime ) ; dans l administration des affaires maritimes (professeurs dans les écoles de la marine marchande, inspecteurs, administrateurs des affaires maritimes, responsables des services de la sécurité maritime ) ; accès à certains concours de fonctionnaires de catégorie A, admission sur titre dans des écoles d ingénieurs comme SUPELEC, ou dans certains cycles de formation du CNAM 23

25 Liste des ouvrages et des équipements individuels à acquérir par les élèves DÉPARTEMENT NAVIGATION Équipements et documents obligatoires toutes années scolaires - règle Cras et pointe sèche - calculatrice autonome et non programmable 1 re année d enseignement - carte marine n annuaire des marées de l année e année d enseignement - carte marine n e année d enseignement - carte marine n annuaire des marées de l année 2005 Équipements et documents conseillés - «Traité de navigation» (Éditions Infomer) - document du SHOM : SH1 («Guide du navigateur» volume 2) DÉPARTEMENT ÉNERGIE PROPULSION Équipements et documents obligatoires toutes années scolaires - blouse coton manches longues - une paire de chaussures de sécurité à tiges montantes - sous-gants cotons (pour travaux sous tension > 48V sur matériel non IPX) - 2 combinaisons de travail en coton à manches longues avec fermeture éclair 1 re année d enseignement - diagramme de Mollier* 3 e année d enseignement - diagramme R22* Équipements et documents conseillés - casque anti-bruit - «Automatismes et automatique», cours et exercices corrigés de J.Y. Fabert (Éditions Ellipses) - «Diesels marins» (Éditions Infomer) 24 DÉPARTEMENT EXPLOITATION DU NAVIRE Équipements et documents obligatoires toutes années scolaires - documents du SHOM : SH2A - SH2B - SH3C Équipements et documents conseillés - dictionnaire maritime thématique anglaisfrançais - «Réglementation de sécurité à bord des navires» (Éditions Infomer)* - documents du SHOM : SH1 («Guide du navigateur» volume 3) DÉPARTEMENT ENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX ET TECHNOLOGIES NOUVELLES Équipements et documents conseillés toutes années scolaires - dictionnaire en langue anglaise (document autorisé à l examen de DEO1MM) - «English Grammar in Use» (Raymond Murphy) * L approvisionnement de ces documents à caractère technique peut être assuré par le Bural en début d année scolaire.

26 Cursus de formation des officiers de 1 re classe de la marine marchande FILIÈRE A Brevet de capitaine Navigation 36 mois officier service pont ou 24 mois dont 12 comme second capitaine Brevet de capitaine de 1 re classe de la navigation maritime Navigation 48 mois officier polyvalent ou 24 mois officier service pont et 24 mois officier service machine Brevet de chef mécanicien Navigation 30 mois officier service machine dont 12 postérieurement au DESMM Brevet de second capitaine Brevet de second polyvalent Brevet de second mécanicien Navigation 12 mois officier service pont Navigation 24 mois officier polyvalent ou 12 mois officier service pont et 12 mois officier service machine Navigation 6 mois officier service machine Diplôme d études supérieures de la marine marchande DESMM VERS FILIÈRE B Examen 1 année scolaire VERS FILIÈRE B Navigation 8 mois officier polyvalent Brevet de chef de quart passerelle Navigation 12 mois élève service pont Brevet de chef de quart de navire de mer Navigation 12 mois élève polyvalent Brevet de chef de quart machine Navigation 6 mois élève service machine Diplôme d élève officier de 1 re classe de la marine marchande DEO1MM Examen 3 années scolaires Entrée Concours national niveau Bac S ou admission sur dossier et entretien pour Bac

27 Cursus de formation des officiers de la filière professionnelle de la marine marchande FILIÈRE B (PONT ET MACHINE) Brevet de chef mécanicien illimité Navigation 60 mois officier breveté chef de quart machine Test de niveau et entretien Brevet de capitaine illimité Navigation 60 mois officier breveté chef de quart passerelle Test de niveau et entretien Brevet de chef mécanicien kw Navigation 12 mois officier chef de quart machine Brevet de second mécanicien kw Brevet de capitaine 3000 Navigation 36 mois officier chef de quart passerelle ou 24 mois dont 12 second capitaine 3000 Brevet de second capitaine 3000 Navigation 12 mois officier chef de quart Formations modulaires 5 mois Brevet de chef mécanicien 8000 kw Navigation 36 mois officier chef de quart machine ou 24 mois dont 12 comme second mécanicien 8000 kw Brevet de second mécanicien 8000 kw Navigation 12 mois officier chef de quart Formations modulaires 1 an Brevet de chef de quart passerelle Illimité Formations modulaires 6 mois Accès multiple par VAE Brevet de chef de quart machine Navigation 6 mois élève service machine Formations modulaires 2 ans Entrée Cours préparatoire de Entrée Cours préparatoire de mise accessible mise à niveau 6 semaines soit à niveau pour le concours après examen ou test (facultatif) concours national 1 an(facultatif) aux professionnels niveau 1ère STI ou brevet de (titulaires du brevet mécanicien 750 kw ou BEP de capitaine 500) maritime soit admission directe par décision du jury de la VAE 26

28 Embarquement Le cursus de formation des officiers de la marine marchande exige un temps de formation en école et un temps de formation à bord des navires. Ces périodes embarquées sont réparties tout au long de la scolarité : 1,5 mois la première année, 1,5 mois la deuxième année et 9 mois après la 3 e année. Elles permettent de mieux assimiler, par des activités pratiques exercées en milieu professionnel, la formation théorique acquise en école. La recherche des embarquements est laissée à l initiative des élèves. Un protocole d accord, signé en mars 1980 et modifié en février 1995, entre le Comité central des armateurs de France (aujourd hui, Armateurs de France), la direction des Affaires maritimes et les représentants du personnel de la marine marchande fixe les conditions d embarquement des élèves stagiaires et des élèves officiers, dans le cadre de la formation des officiers de la marine marchande. Il stipule en son article I que Armateurs de France s engage à faire assurer, dans les conditions et suivant les modalités précisées par les entreprises qui lui sont adhérentes, l embarquement des candidats aux diplômes de la marine marchande. L article II définit la notion de candidats aux diplômes de la marine marchande. Il s agit des élèves stagiaires en premier cycle de formation (1 re, 2 e et 3 e année), ainsi que les élèves officiers en 4 e année. Les articles III, IV et V définissent les modalités d embarquement des élèves stagiaires et des élèves officiers : les périodes d embarquement qui leur sont réservées ; les conditions d embarquement ; la convention de stage conclue entre l établissement scolaire et l entreprise d accueil ; la couverture sociale des élèves ; la prise en charge de leurs frais ; la solde des élèves officiers. Ce protocole précise que les élèves stagiaires à bord auront, sous l autorité du capitaine, à participer à toutes les tâches présentant un intérêt pour leur formation. Pour de plus amples informations, consultez ce protocole. Convention de stage maritime Par un document appelé convention de stage maritime, l élève, l école et l armement décident d entreprendre en commun une action de formation, sous la forme d un stage embarqué. La COMMENT TROUVER SON PREMIER EMBARQUEMENT? Faites savoir que vous êtes à la recherche d un stage ; cherchez les coordonnées des armateurs dans la presse maritime, aux Affaires maritimes, au BCMOM, à l Union sociale maritime, à la Touline ; utilisez le «bouche à oreille». Puis adressez un curriculum vitae (CV) dactylographié et une lettre de motivation manuscrite, permettant d attirer l attention sur vos qualités et aptitudes aux compagnies maritimes. (cf. rubrique curriculum vitae et lettres de motivation) Vous trouverez une liste des principaux armements français dans la rubrique Annuaire des principaux armements 27

29 convention de stage maritime fixe les modalités pratiques des embarquements d élèves : durée de la convention ; organisation du stage ; programme du stage ; statut de l élève stagiaire ; frais de stage ; protection sociale de l élève. Dans un avenir proche, les modalités d embarquement des élèves stagiaires et des élèves officiers seront modifiées. Certains embarquements pourront être effectués dans le cadre d un «contrat de professionnalisation». Contrat de professionnalisation maritime La loi votée par le parlement le 7 avril 2004 (déférée le 13 avril 2004 devant le Conseil constitutionnel) relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, substitue aux contrats de formation en alternance existants (contrats de qualification, d orientation et d adaptation) un contrat unique, le contrat de professionnalisation. Publics Les publics du contrat de professionnalisation sont les jeunes de seize à vingt-six ans et les demandeurs d emploi afin de leur permettre d acquérir un diplôme, un titre ou une qualification favorisant leur insertion professionnelle en 6 à 12 mois, durée pouvant être portée à 24 mois pour certains publics ou certaines qualifications. L application aux marins des dispositions relatives au contrat de professionnalisation doit faire l objet d un décret en Conseil d état, en cours d élaboration par DAM, conjointement avec les services de la DGEFP. Rémunération La rémunération minimale du bénéficiaire du contrat de qualification est égale à un pourcentage du SMIC dans une fourchette allant de 55 % à 80 %. Exonération des cotisations patronales dans certaines conditions L employeur se voit exonéré des cotisations patronales (uniquement pour les moins de 26 ans et les plus de 45 ans) plafonnées au montant des cotisations afférentes au SMIC, et est remboursé des frais de formation engagés sur la base d un forfait. De plus, les groupements d employeurs peuvent avoir droit à une aide de l Etat pour l accompagnement personnalisé de jeunes ou demandeurs d emploi de plus de 45 ans. NAVIGUER À L ÉTRANGER Vous pouvez naviguer à l étranger si vous le souhaitez. Toutefois, renseignez-vous sur les modalités avant de vous engager : contrat du navigant expatrié ; conditions légales du contrat ; réglementation ; brevets et certificats nécessaires ; couverture sociale ; salaires ; régime fiscal du navigant expatrié. Et surtout, n oubliez pas de faire valider vos temps de navigation auprès des affaires maritimes. Quelques adresses (cette liste n est pas exhaustive): gratuit, mais peu fourni gratuit, mais peu fourni payant 28

30 Organismes collecteurs Les organismes collecteurs sont chargés de guider les bénéficiaires des contrats. Applications professionnelles maritimes Les applications professionnelles maritimes qui sont envisagées à la navigation de commerce sont en cours d élaboration. Ce dispositif rénové devrait permettre de développer et simplifier la formation en alternance dans le domaine maritime. Organismes de placement des marins Bureau central de la main-d œuvre maritime BCMOM Antenne ANPE spécialisée dans le placement des marins au commerce, le BCMOM est régi par Armateurs de France. Le BCMOM est contrôlé par un Conseil d orientation paritaire (COP) composé de représentants des armateurs et de l ANPE. L inscription au BCMOM est notamment nécessaire pour percevoir des indemnités ASSEDIC. Son rôle est de mettre en rapport les marins et les armateurs en matière d emploi, d informer, de conseiller et d orienter les marins qui souhaitent évoluer dans leur carrière ou quitter la navigation. Le BCMOM recense les marins disponibles à la navigation et propose leur candidature aux postes offerts par les compagnies maritimes. Le site Internet offre à la consultation : pour les marins : les offres d emplois, un carnet d adresses (armements, quartiers des affaires maritimes, EMM, associations de navigants, syndicats), l agenda des concours de l administration maritime, l agenda des stages des EMM ; pour les armateurs, mais aussi pour les syndicats et les quartiers des affaires maritimes : les CV des marins officiers, personnels d exécution ou marins de plaisance inscrits, disponibles et aptes à la navigation. Ce fichier est mis à jour quotidiennement en fonction des informations communiquées au BCMOM, soit par les marins eux-mêmes, soit par les armements ; pour les élèves : dans le cadre de ses missions, le BCMOM est chargé de venir en aide aux élèves-officiers en difficulté pour trouver un embarquement inter-scolaire. Il intervient après que l élève a accompli sans succès ses propres démarches. La Touline Autre organisme de placement des marins, la Touline œuvre depuis 15 ans pour le reclassement des marins et l insertion des jeunes désireux de s intégrer dans le milieu maritime par différentes actions : accueil et évaluation des candidats lors du premier contact ; information, accompagnement et aide à l élaboration des curriculum vitae et des lettres de motivations ciblés par domaine de compétences, en fonction des objectifs de recherche d emploi ; mise en relation avec l employeur et transmission des CV des adhérents ; suivi des offres d emploi en liaison avec les employeurs et les adhérents. COORDONNÉES DES ORGANISMES DE PLACEMENT DES MARINS BCMOM 47, rue de Monceau PARIS Tél. : ou Fax : Courriel : [email protected] La Touline 16, rue Jurien de la Gravière, BREST Tél. : , fax : Courriel : [email protected] Site internet : 29

31 L association est implantée sur trois sites du littoral Atlantique : à Brest, bureau spécialisé dans la marine de commerce, l offshore et le paramaritime ; à Lorient, bureau spécialisé dans la pêche, la plaisance et le nautisme ; à Nantes, bureau d information animé par des bénévoles. Les conditions d adhésion curriculum vitae détaillé et informatisé ; relevé de navigation ; cotisation (valable 2 ans) : personnel officier, cadres, techniciens : 80 euros ; personnel d exécution, ADSG, ouvriers qualifiés : 48 euros. Références : Loi du 13/12/26 relative au code du travail maritime (article 10-7) ; Protocole d accord du 26/03/80 modifié le 14/02/95 ; Décret du 15/07/94 relatif au contrat de qualification. Sources : Armateurs de France, Hydro-Sup Marine, La Touline, DAM. Les bénéficiaires du RMI sur présentation d une attestation récente de la CAF et en précisant les coordonnées (adresse et téléphone) de la personne les suivant dans le cadre du dispositif et les bénéficiaires de l ASS sur présentation d une attestation récente de l ASSEDIC sont dispensés de cotisation durant un an. 30

32 Curriculum vitae Le curriculum vitae (CV) est la pièce maîtresse de votre dossier de candidature. Un rapide coup d œil sur son contenu (1 minute) et le recruteur doit pouvoir saisir ce que votre parcours a d essentiel, si vous l intéressez et s il a envie de vous rencontrer. Le CV se présente sous la forme d une ou deux pages au texte aéré, comportant des informations sur votre état civil, votre formation, votre expérience professionnelle, ainsi qu une rubrique «divers» incluant vos expériences extra-professionnelles. Les rubriques L état civil Placée en haut et à gauche de votre première page, votre identité civile se compose des éléments suivants : votre prénom suivi de votre nom ; votre adresse complète en toutes lettres (évitez les abréviations) ; vos numéros de téléphone (fixe et portable) ; votre adresse courriel ; vos date et lieu de naissance (vous pouvez aussi préciser votre âge) ; votre nationalité ; votre situation de famille (célibataire, marié avec ou sans enfants). La formation Vous êtes débutant, vous avez pour seule expérience vos «petits boulots» d été et un ou deux stages. Faites d abord état de vos diplômes, datezles. Si vous avez un diplôme d ingénieur, il n est pas nécessaire de dire que vous avez eu le BEPC. Insistez sur vos stages, mais soyez concis, on ne peut s étendre sur quelques petites expériences. Votre lettre de motivation et votre comportement à l entretien feront le reste. Les éléments à placer sous la rubrique «formation» sont les suivants : le cursus ; les diplômes les plus récents ; les stages courts ; les sujets de mémoires et thèmes de recherche ; les études éventuelles à l étranger ; les stages pratiques. L expérience Ordonnez votre parcours professionnel de manière chronologique, anti-chronologique (en commençant par la fin) ou thématique. C est le moment de mettre en avant ce que vous avez fait. Dégagez les aspects positifs de vos expériences professionnelles. Indiquez le nom complet des entreprises pour lesquelles vous avez travaillé et les dates. Les sigles doivent être entièrement développés entre parenthèses, à l exception de ceux que tout le monde connaît. Si vous parlez une ou plusieurs langues, énumérez vos niveaux de connaissance de la façon suivante : anglais : lu, parlé, écrit. Bon niveau ; allemand : lu, parlé. Niveau moyen ; russe : parlé. Quelques notions. La rubrique «divers» Elle n est pas un fourre-tout de tout ce que l on a fait dans sa vie et de ce que l on sait faire d autre que professionnel. Soyez précis dans l énumération de ces activités. Mettez en évidence votre dynamisme, votre ouverture d esprit, votre vo- 31

33 lonté, votre esprit d équipe, pour montrer que vous savez mettre vos idées en pratique et que vous savez travailler en équipe. Rédaction Sources : Brittany ferries, Yvon Saleun ; Guide pour agir ANPE : «Comment réaliser un bon CV» ; DAM A l évidence, être précis, clair, concis, attractif, positif, éveiller la curiosité sont les principes majeurs de sa rédaction. N en dites pas trop, mais dites ce qui s accorde avec le poste que vous sollicitez et avec le contenu de votre bilan personnel et professionnel amorcé dans votre lettre de motivation. N oubliez pas que chaque information que vous mentionnez doit être utile, voire indispensable pour le recruteur qui lira votre CV. Votre CV terminé, faites-le lire par un proche. Son avis vous sera utile. Il vous révélera vos lacunes, les points peu clairs, les choses inutiles qui sont de peu d intérêt pour un recruteur. QUELQUES PRINCIPES À NE PAS NÉGLIGER le format du papier est classique : 21 cm x 29,7 cm (80g) ; le CV doit être obligatoirement dactylographié ; ne jamais écrire «Curriculum vitae» en tête de page (ne rien mettre) ; si vous joignez une photo, qu elle soit de bonne qualité, à votre avantage et n oubliez pas de sourire ; n écrivez qu au recto de votre feuille, pas au verso ; adaptez votre CV à chaque armement suivant son activité. Donnez un éclairage spécifique de votre parcours, pour mieux répondre au recruteur ; avant de rédiger votre CV, rappelez-vous les moments où vous avez pu être content de vous ou au contraire, mécontent. Il faut rechercher autant vos faiblesses que vos qualités. En faisant ce travail, vous évaluerez de nombreux critères : confiance en soi, efficacité, adaptabilité, discrétion, ambition, pour mettre en avant vos atouts. 32

34 Annexe au curriculum vitae La candidature à l international Équivalence des diplômes français à l étranger Grande-Bretagne Baccalauréat : General Certificate of Education (GCE) Baccalauréat technique : BETC National Diploma BTS, DUT : BETC Higher National Diploma DEUG : First Degree Licence : Bachelor Degree Maîtrise : Master s Degree Etats-Unis Baccalauréat : Graduate ou High School Diploma Licence : Honor s Degree Maîtrise : Master s Degree Doctorat : Doctor s Degree Canada anglophone Maîtrise : bachelor DEA : master Doctorat : doctorate Québec Baccalauréat : DEC Licence : baccalauréat DEA : maîtrise Allemagne Baccalauréat : Abitur DEUG, DEUST, BTS : Vordiplom Licence : Diplom Maîtrise : Magister Magistère, doctorat : D. Ingenieur Promotion Espagne Baccalauréat : bachiller DEUG, DEUST, BTS, DUT : bachillerato Licence : diplomado Maîtrise, école de commerce : licenciatura Ingénieur, DEA, DESS : ingenieur Doctorat : doctorado Italie Baccalauréat : diploma di matura DEUG, DEUST, BTS : diploma ou lauréa breve DEA, DESS : lauréa Mastère, doctorat : doctorato, diplomado di specializzazione Source: guide ANPE Comment rédiger votre CV 33

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36 Lettre de motivation S appuyant sur votre curriculum vitae, la lettre de motivation explique votre démarche (la recherche d un embarquement) ainsi que vos ambitions. Elle n est pas une paraphrase du CV ni un simple courrier d accompagnement. Elle fait partie intégrante de votre dossier de candidature. Elle doit accrocher le recruteur qui la lira, lui donner envie de parcourir votre CV et de vous rencontrer. La lettre de motivation se présente sous la forme d une page manuscrite au texte clair et aéré, comportant un en-tête, un objet, une formule d appel, une introduction, un développement, une conclusion, une formule de salutation et une signature. L en-tête Il indique vos coordonnées et celles de votre destinataire. Vos coordonnées Placez-les en haut à gauche. Comme pour le CV, indiquez d abord votre prénom, suivi de votre nom, sans mentionner «M.», «Mme» ou «Mlle». Précisez votre adresse complète en toutes lettres (évitez les abréviations). N oubliez pas votre adresse de courriel, si vous en avez une. Indiquez vos numéros de téléphone (portable et fixe). Les coordonnées de votre destinataire Elles se placent à droite, légèrement décalées vers le bas par rapport à vos propres coordonnées. Evitez absolument les fautes d orthographe dans l adresse de votre destinataire. C est un embarquement que vous recherchez, votre recruteur est donc le capitaine d armement, direction Armement. La date Elle se place à droite, sous l adresse du destinataire. Ecrivez-la en toutes lettres, n oubliez pas que les mois ne prennent pas de majuscule en français. Ne mettez pas de point à la fin, mais une virgule après le nom de la ville.(exemple : Paris, le 2 juin 2004). La lettre L objet Il s agit d une recherche d embarquement. La formule d appel Vous vous adressez au capitaine d armement. Commencez votre lettre par «Commandant». Vous la terminerez aussi par «Commandant» dans la formule de politesse. L introduction (un paragraphe) Elle doit capter l intérêt de votre lecteur. Etablissez et justifiez votre choix pour cette compagnie et pour son secteur d activités. Précisez vos dates. Les capitaines d armement ont l habitude de recevoir de telles lettres et savent que les élèves officiers embarquent, en général, hors périodes scolaires. De toutes façons, si votre candidature retient l attention, des dates vous seront proposées. Le développement (un à trois paragraphes maximum) Parlez de vous et montrez ce que cette entreprise peut vous apporter et ce que vous pouvez lui apporter. Parlez de vos expériences et de toutes les compétences dont vous disposez. Mais soyez concis et gardez des informations pour l entretien. 35

37 Vous devez retenir l attention, pour avoir un rendez-vous et décrocher votre embarquement. Conclusion Elle n est rien d autre qu une demande de rendez-vous formulée très poliment. Vous pouvez introduire votre CV à ce moment (ex : «Je vous prie de trouver, ci-joint, mon curriculum vitae et je me tiens à votre disposition pour compléter ces informations au cours d un entretien à votre convenance.»). Demander ne signifie pas imposer. Ne jouez pas la carte de la certitude. Vous pouvez sous certaines conditions également annoncer un futur appel téléphonique (ex : «Espérant une réponse favorable à ma demande, je me permettrai de vous contacter par téléphone, afin de connaître vos disponibilités pour un entretien.»). Laissez passer alors une bonne semaine avant d appeler. simple et direct. Voici quelques exemples de formules de politesse fixées par tradition : «Je vous prie d agréer, Commandant, l expression de ma considération distinguée.» ; «Acceptez, Commandant, mes plus respectueuses salutations» ; «Je vous prie d agréer, Commandant, l expression de mes salutations distinguées.» ; «Je vous prie de croire, Commandant, à mon respectueux dévouement.» ; «Avec mes remerciements anticipés, recevez, Commandant, mes sincères salutations.». Signature Après la formule de politesse, gardez un espace suffisamment aéré pour votre signature, qui se place en retrait à droite. Elle ne doit être ni trop petite, ni trop importante par rapport à la lettre elle-même. Formule de salutations Passe-partout, elle doit être remarquée sans être nécessairement lue ; c est à dire que le recruteur va s assurer seulement de votre politesse. Soyez Sources : Brittany ferries, Yvon Saleun ; Guide pour agir ANPE : «Comment réaliser une bonne lettre de motivation» ; DAM. QUELQUES PRINCIPES À NE PAS NÉGLIGER le format du papier est classique : 21 cm x 29,7cm, papier blanc ; la tradition française veut qu elle soit obligatoirement manuscrite ; n écrivez qu au recto de votre feuille ; laissez une marge de 4 cm à gauche et 2 cm à droite sans escamoter les mots ; faites des paragraphes et des phrases courtes (12 mots en moyenne) ; soignez la ponctuation et l accentuation ; veillez à la syntaxe (pas de phrase sans verbe) ; utilisez le présent de l indicatif pour être plus direct et affirmatif ; pas de rature ni de correction au liquide correcteur, recommencez plutôt votre lettre ; évitez absolument les fautes d orthographe (impardonnable) ; ne soulignez aucun mot ; soignez votre écriture ; ne soyez pas bavard ; ne soyez ni vantard, ni pitoyable, ni administratif, ni pompeux, ni excentrique, ayez le ton juste ; envoyez un original par armement, pas de photocopie. 36

38 Accueil à bord Le moment tant attendu est enfin arrivé. Votre candidature a été retenue et vous allez embarquer comme membre d équipage sur un navire de commerce. Vous recevrez une lettre vous informant de votre affectation, de la date approximative de votre embarquement et des modalités pour rejoindre le port. Embarquement dans un port français ou dans un pays frontalier Vous devrez rejoindre le port soit en train 2e classe, soit par vol intérieur en demandant une réduction pour les marins (40%), sur présentation de votre ordre d embarquement. Utilisez les transports en commun. Si vous passez une nuit à l hôtel, contactez au préalable le service planification de la compagnie pour accord. Vos frais de route, de repas, d hôtellerie seront pris en charge, conformément aux instructions que vous avez reçues. Remettez les factures au second capitaine lors de votre embarquement. Embarquement dans un port étranger Si vous embarquez dans un port étranger, votre numéro de vol et de place seront précisés ou à défaut, un rendez-vous dans une gare vous sera donné. Si les informations portées dans votre lettre sont trop succinctes, n hésitez pas à contacter le service planification de l armement. Pour embarquer, n oubliez pas de vous munir de votre ordre d embarquement, de vos pièces d identité, de votre livret professionnel maritime et de votre carnet de vaccinations à jour (BCG, anti-tétanos et vaccins spécifiques pour certains pays). Tenue à bord La tenue à la passerelle est fournie par certaines compagnies, sinon il vous sera demandé un pantalon bleu marine, des chemisettes blanches, et les galons d élève stagiaire (une barrette). Pour les lignes chaudes, il faut prévoir un short blanc et des chaussettes blanches. De plus amples informations vous seront fournies sur les usages à bord, en contactant le service armement de la compagnie. Pour la machine, procurez-vous deux ou trois combinaisons de travail et une paire de chaussures de sécurité. Le casque anti-bruit sera fourni. Pour les effets personnels, inutile de vous charger. Draps et serviettes de toilette sont fournis par le bord. N oubliez pas vos lunettes de soleil pour les quarts à la passerelle, et vos appareils photos pour les événements intéressants. QUELQUES CONSEILS SUR LES RÈGLES DE LA VIE À BORD quand vous faites votre quart, présentez-vous bien avant la fin du quart précédent (entre 10 et 15 minutes), pour vous mettre au courant de la situation, notamment lors des quarts de nuit ; en ce qui concerne les repas, soyez ponctuel au carré ; respectez les règles de hiérarchie et de politesse à bord. 37

39 Organisation de la vie à bord Horaires de travail Les horaires de travail des officiers diffèrent s ils exercent au pont ou à la machine. Au pont En service à la mer : des quarts (4 heures de travail consécutives environ) sont effectués (8 à 12, 12 à 16, 16 à 20 ) séparés de 8 heures de repos. Par exemple : 8 h à 12 h et reprise de 20 h à minuit. Sur la plupart des navires, un officier et un matelot sont de quart pendant la nuit (de 20 h à 8 h ), puis un seul officier assure le quart pendant la journée. Au port, l organisation du travail peut varier en fonction du type de navire ( ferries, pétrolier, porte-conteneurs, cargos ), de l effectif, du degré d automatisation et de la durée de l escale. Par exemple, sur un navire pétrolier non automatisé, le quart est maintenu au pont et à la machine, à la différence qu il ne s effectue pas à la passerelle, mais au PC cargaison. A la machine La plupart des navires sont aujourd hui automatisés, les mécaniciens travaillent à la journée : de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h. En dehors de ces heures, les alarmes machines sont transférées à la passerelle et chez les mécaniciens de service. Repas Ils sont pris vers 7 h, 12 h et 20 h au carré des officiers. Sur certains navires à passagers, il peut y avoir plusieurs carrés dont un carré commandant et un pour les officiers. Présentation de l effectif type d un navire État major Il est constitué : d un capitaine (appelé commandant) : c est le représentant de l armateur. Chef de l expédition maritime, il assure d une part, la conduite du navire : manœuvres (appareillage et accostage sont toujours effectués par le commandant assisté par un pilote), itinéraires (il établit la route en fonction de différents facteurs : météo, distance, horaires ), sécurité et d autre part, son exploitation commerciale. Il est aussi officier d état civil ; d un second capitaine (appelé capitaine) : sous l autorité du commandant, il s occupe de la préparation et du suivi du chargement au port et en mer. Il est responsable du personnel «pont» et assure la sécurité. Il participe aux manœuvres ; d un chef mécanicien : il dirige le service «machine». Il est chargé de la propulsion du navire. Il est responsable de l entretien et du bon fonctionnement de la machine et des apparaux ; d un second mécanicien : il organise le travail à la machine. Il gère et planifie l entretien des divers appareils en collaboration avec les lieutenants ; de lieutenants pont : responsables des opérations commerciales au port, de la tenue à jour des documents nautiques, ils tracent les routes, sous l autorité du commandant. Ils assurent les quarts. Ils sont aussi chargés d autres tâches comme l organisation d exercices incendie, la gestion de l infirmerie ; POUR FACILITER VOTRE INTÉGRATION À BORD afin de vous intégrer au mieux dans la vie du bord, soyez discret, mais aussi curieux de tout ; votre efficacité dans la réalisation des tâches, même élémentaires, vous vaudra une confiance indispensable qui facilitera votre apprentissage ; rappelez-vous que vous serez évalué un peu sur vos aptitudes techniques, mais surtout sur votre disponibilité, votre intérêt et votre envie d apprendre ; en cas d incertitude, n hésitez pas à questionner autour de vous pour ne pas, sans le vouloir, vous isoler de l équipe ; n oubliez pas de saluer les personnes se trouvant à bord, comme il est d usage dans la marine marchande ; gardez-vous de devenir familier avec la hiérarchie. N oubliez pas que vous êtes sur un lieu de travail avec ses exigences de productivité. 38

40 de lieutenants machine : ils s occupent de la maintenance de la machine et gèrent les travaux courants d entretien ainsi que les interventions sur certains appareils ; l officier radio : il s occupe de la maintenance du matériel électronique et informatique. Il assure l envoi et la réception des messages. Équipage Sa composition varie en fonction du type de navire. En général, on trouve au pont : un maître d équipage (le bosco) : il participe aux manœuvres au port et effectue, avec l aide de timoniers ou de marins polyvalents, des tâches d entretien ; des timoniers : ils travaillent sous l autorité du bosco, font le quart et effectuent des travaux d entretien ; un maître machine : il assure la surveillance des machines, vérifiant le bon état des installations. Il effectue les travaux d entretien machine aidés des ouvriers mécaniciens ; des ouvriers mécaniciens : ils effectuent les travaux d entretien machine ; un maître électricien : il s occupe de la maintenance des installations électriques. Service général Il est constitué de : un maître d hôtel : il est chargé du service au carré des officiers et de l entretien de leurs cabines ; un chef cuisinier : il s occupe des repas et gère les stocks. Il est assisté d un boulanger et éventuellement de garçons de cuisine. Rôle de l élève à bord Élève au pont C est le second capitaine, responsable du service pont, qui organisera, en collaboration avec les lieutenants, vos horaires de travail et planifiera les travaux auxquels vous serez amené à participer. En mer tenue généralement d un quart par jour sous la tutelle d un officier. En dehors de votre quart, soyez présent à la passerelle pendant les moments présentant un intérêt (trafic dense, chenal, manœuvres ) ; apprentissage de la navigation : cet apprentis- VACCINATIONS Ne vous y prenez pas au dernier moment. Si vous devez vous faire vacciner contre la fièvre jaune et contre le choléra, il faut savoir que ces deux vaccins ne peuvent être effectués en même temps. Prévoyez deux semaines minimum entre les deux injections : le vaccin contre la fièvre jaune est obligatoire et doit être fait au minimum 10 jours avant le départ. Il est valable pendant 10 ans ; le vaccin contre le choléra est exigé selon les lignes. Il n est valable que 6 mois. Centres de vaccination les plus proches des EMM : Le Havre Nantes Marseille Centre hospitalier Général Monod Centre hospitalier régional Service communal d hygiène 29 avenue Pierre Mendès-France Pavillon Jean Monet et de santé Montivilliers 30 boulevard Jean Monet 50 rue Philibert Nantes Marseille Quelques clics sur le web, et vous trouverez la liste des centres les plus proches de votre domicile. 39

41 sage consiste en un travail de lecture sur cartes (détermination des cartes à utiliser), à s entraîner à la reconnaissance des côtes, au suivi de la route, à l estime en prévision de changement de route, à l entretien de l estime( calculs de vitesse) ; apprentissage de la navigation astronomique ; apprentissage de la veille radar et de l utilisation des appareils de navigation : GPS, NAVSAT ; remplissage du journal de bord en mer et durant les manœuvres ; correction des documents nautiques. En opérations commerciales Le travail dépend du type du navire. Vous devrez vous intéresser au suivi des opérations commerciales, du ballastage, et procéder à la lecture du plan du chargement. En sécurité Connaissance du matériel de sécurité à bord et participation aux essais de contrôle. De plus, vous pourrez participer pleinement à la préparation des exercices de sécurité que vous pourriez avoir à présenter à l équipage. Pendant les manœuvres Vous devez connaître les règles de sécurité, les noms des amarres, apprendre l utilisation des treuils et le vocabulaire qui s y attache. En escale Vous devez vous intéresser aux formalités douanières, à la réglementation en matière d immigration. Escales Vous aurez la possibilité de descendre à terre et de profiter de vos escales, avec l autorisation du commandant. Les officiers habitués à la ligne pourront vous donner de bons conseils et vous rappeler les règles élémentaires de bon sens et de prudence à prendre en compte (règles de vie locales, risques alimentaires et sanitaires, MST, sida ). Si vous sortez seul, demandez conseil avant de quitter le bord, n oubliez pas vos papiers d identité et tous les renseignements qui vous permettront, en cas de nécessité, de contacter soit le bord, soit l agent maritime, soit le consulat de France. Prévoyez votre retour à bord avec suffisamment d avance sous peine de voir le navire appareiller sans vous. Vos premiers séjours à bord d un navire sont des moments dont vous vous souviendrez tout au long de votre carrière professionnelle, tenez compte des conseils, afin d envisager vos embarquements avec sérénité. Sources : Hydro-Sup Marine ; Armateurs de France : Christian Véchot ; SNCM : Commandant Daniel Desplats ; DAM. Élève à la machine La première chose à faire à la machine est de reconnaître les principaux circuits, les éléments de machine et d apprendre leur fonctionnement. Vous devez participer aux réparations et suivre les montages et démontages. Enfin, vous pouvez participer aux manœuvres de nuit sous l autorité du chef mécanicien. Que ce soit au pont ou à la machine, votre temps de navigation élève est précieux pour acquérir des compétences. Vous devez vous responsabiliser aux tâches pour être rapidement opérationnel. Le registre de formation à bord vous guidera pour organiser les tâches que vous pourrez accomplir lors de votre embarquement. 40

42 L administration chargée de la mer Le ministère des Transports, de l Équipement, du Tourisme et de la Mer exerce en majorité les compétences maritimes de l État, à l exception de la pêche et des cultures marines qui relèvent du ministère chargé de la pêche. Attributions maritimes Le décret n 85 du 9 avril 2004 précise qu au titre de la mer, le ministre exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et à l inspection du travail maritime et, sous réserve de celles dévolues au ministre de l agricultureet de la pêche aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime. Directions maritimes Il a autorité sur la direction des affaires maritimes (DAM), la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux (DTMRF) et la direction de l établissement national des invalides de la marine (DENIM). La direction des Affaires maritimes(dam) La DAM, direction d administration centrale du ministère des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer, a été créée par le décret n 471 du 16 mai Ses bureaux sont situés 3, place de Fontenoy dans le 7ème arrondissement de Paris. Organisation Cette direction compte 130 agents à Paris et 2000 agents en services déconcentrés : 14 directions régionales des affaires maritimes (DRAM), 20 directions départementales des affaires maritimes (DDAM), 4 services des affaires maritimes dans les territoires d outre-mer (SAM), 15 centres de sécurité des navires (CSN), 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS). La DAM est chargée des questions relatives à la sécurité des navires et de la navigation, aux usagers de la mer et à l activité maritime internationale. Les services déconcentrés, par leur implantation territoriale, offrent un service public de proximité. Ils contribuent à la définition et à l application des politiques maritimes et participent à la coordination de l application des politiques nationales. Ce sont les interlocuteurs privilégiés des marins et du public, les informant et les assistant dans leurs démarches administratives. Missions Suivre l activité professionnelle des gens de mer Le suivi de l activité des gens de mer permet de comprendre et de prévoir son évolution : observation de l emploi rassemblant et analysant les données relatives au monde maritime, commissions nationales de l emploi en partenariat avec la profession, contrats d études et de prospectives. Ce dispositif permet de faire évoluer les différentes filières de formation et d adapter les mesures d aides à l emploi en fonction de l évolution du métier. Assurer la formation des marins La DAM élabore la réglementation relative à la délivrance des titres de formation professionnelle, titres obligatoires à l exercice de la navigation. Avec son réseau de 12 lycées professionnels ma- 41

43 ritimes, d un collège d enseignement technique maritme, de 4 écoles de la marine marchande et des centres de formation qu elle agrée, elle assure la formation initiale et continue des marins pêcheurs, des marins du commerce et de la plaisance professionnelle. L enseignement maritime prépare aussi au métier de conchyliculteur et d aquaculteur marin. Garantir la sécurité des usagers de la mer La sécurité des marins, des navires et de la navigation ainsi que le sauvetage en mer sont sous la responsabilité de la DAM. Plusieurs services concourent à l amélioration de la sécurité maritime : les services des phares et balises, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) et les 15 centres de sécurité des navires en charge du contrôle du respect des règles pour les navires de commerce, de pêche ou de plaisance français ou étrangers faisant escale en France. Assurer un service public de proximité L administration des affaires maritimes a été modernisée par le décret n du 19 février 1997 pour être adaptée au cadre des administrations civiles de l État. Pour répondre avec efficacité et rapidité aux demandes des usagers, l organisation privilégie la mise en œuvre d un service public de proximité, avec un maillage territorial permettant une présence des affaires maritimes sur tout le littoral métropolitain et outre-mer. Participer aux travaux des instances internationales et communautaires La DAM contribue à l amélioration des conditions de travail et d emploi des marins. Prenant en compte les évolutions du droit du travail général, elle prépare la législation et la réglementation du travail maritime. La dimension sociale, éducative, préventive se fond dans un cadre juridique international. L ONU abrite la principale institution spécialisée dans ces matières : l Organisation maritime internationale (OMI). La communauté européenne est également présente dans tous les aspects maritimes. Par ailleurs, la dimension sociale se traite aussi au sein de l Organisation internationale du travail (OIT) à Genève. Références : décret du 16/05/05, arrêté du 23/05/05 42 L Établissement national des invalides de la marine (ÉNIM) La direction de l ÉNIM gère le régime de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance. Ce régime spécial couvre toutes les branches, sauf les prestations familiales gérées par la Caisse maritime d allocations familiales rattachée au régime général. Il offre une protection pour : les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accident du travail, assurés par la Caisse générale de prévoyance (décret du 17 juin 1938 modifié) ; le risque vieillesse, assuré par la Caisse de retraites des marins (code des pensions de retraite des marins). L ÉNIM développe également une action sociale avec le versement d aides individuelles et de subventions à des établissements d accueil pour les personnes âgées ou handicapées. Il participe aussi à des actions de prévention sous forme de soutien à des associations. Histoire Les marins français bénéficient d un régime de sécurité sociale qui peut être considéré comme l ancêtre de tous les régimes.sa création remonte en effet à Louis XIV, en 1670, quand une ordonnance royale institue un secours viager de deux écus par mois aux anciens militaires, y compris les marins. A partir de cette date, les gens de mer sont progressivement dotés d un statut social particulier, conservé lors de la généralisation en 1945 de la sécurité sociale. L établissement, dans sa forme actuelle, date du décret du 30 septembre 1953, modifié pour la dernière fois en 1999, fixant son organisation administrative et financière. Les assurés Sont affiliés à l ÉNIM : les marins embarqués sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance professionnel-

44 le ou les marins qui sont autorisés à valider des services à terre, et leurs ayants droit ; les élèves qui suivent un enseignement maritime (écoles de la marine marchande, lycées professionnels maritimes) ; les marins pensionnés et leurs ayants droit. Structure L ENIM présente la particularité d être, à la fois, une direction d administration centrale du ministère chargé de la marine marchande et un établissement public administratif : en tant que direction d administration centrale, l ENIM élabore la doctrine, propose aux pouvoirs publics les évolutions législatives et réglementaires nécessaires à la sécurité sociale des gens de mer ; en tant qu établissement public administratif, doté de la personnalité civile et de l autonomie financière, il gère le régime de sécurité sociale des marins. Organisation Les services centraux et l agence financière et comptable sont situés à Paris. Ils se composent de deux sous-directions : la sous-direction de la sécurité sociale des marins qui prépare les textes et conventions relatifs à la CGP et à la CRM et est chargée des affaires contentieuses, ainsi que des interventions sociales ; la sous-direction des personnels, de la modernisation et du pilotage des services qui gère les personnels ÉNIM, le matériel et les immeubles, et qui assure une mission de modernisation, de pilotage et de suivi des différents centres ÉNIM situés en région ; Il dispose de trois centres de liquidation des prestations maladie (CLP) à Saint-Malo, Lorient, Bordeaux, d un centre national de liquidation des rôles d équipage (CNLRE) à Saint-Malo, d un centre des pensions (CDP) et d un centre national des archives (CNA) à Paimpol. Le Conseil supérieur, placé auprès du ministre chargé de la marine marchande Il exerce une mission de surveillance et de protection, conseille le ministre pour toute question concernant l organisation et le fonctionnement de l Etablissement. Les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs au régime, le budget et les comptes annuels lui sont présentés pour avis. Le Conseil comprend 49 membres nommés par le ministre, dont 4 parlementaires, 12 représentants des pouvoirs publics, 14 représentants de l armement,14 représentants des marins navigants et 5 représentants des pensionnés. Il se réunit 2 fois par an. Le Conseil supérieur de santé Il examine les dossiers médicaux relatifs notamment à l attribution de pensions d invalidité, de retraite anticipée, de taux d invalidité maladie Ces dossiers ont été, au préalable, soumis pour avis aux commissions spéciales de visite qui se tiennent sur le littoral. Il mène des expertises complémentaires et des enquêtes. Liens avec les autres partenaires du monde maritime L ENIM entretient naturellement des relations privilégiées avec toutes les autres administrations maritimes, principalement : la direction des affaires maritimes dont les services déconcentrés (directions régionales et départementales) comportent toujours un service spécialisé «gens de mer/énim». Ces services constituent sur le littoral des relais nécessaires et particulièrement appréciés des marins et des armateurs ; la direction des transports maritimes, routiers et fluviaux (DTMRF) ; la direction des pêches maritimes et de l aquaculture (DPMA) du ministère chargé de l agriculture et de la pêche. Ces administrations gèrent, chacune dans son domaine respectif, différents dispositifs d aides économiques et mesures de soutien aux armements, en association avec l ÉNIM. L ÉNIM travaille en étroite collaboration avec les institutions sociales suivantes : l Union sociale maritime (USM) ; le Service social des pêches maritimes (SSPM) ; la Caisse maritime d allocations familiales (CMAF) ; l Association pour la gestion des institutions sociales maritimes (AGISM). Références : décret du 17/06/1938, décret du 29/04/04, décret du 30/04/04, arrêté du 23/05/05 43

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46 Annuaire des affaires maritimes direction des Affaires maritimes 3 place de Fontenoy PARIS 07 SP Tél Fax sous-direction des gens de mer et de l enseignement maritime Tél Bureau de l emploi et de la formation maritime GM1 Tél Bureau des établissements d enseignement maritime GM2 Tél Bureau du travail maritime GM3 Tél Bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes GM4 Tél sous-direction des systèmes d informations 27 quai Solidor - BP SAINT-MALO Cedex Tél Fax Groupe écoles - Centre de formation et de documentation des Affaires maritimes 67 rue Frère BORDEAUX Cedex Tél Fax Normandie Mer du Nord DRAM Haute-Normandie DIDAM Seine-Maritime et Eure 4 rue du Colonel Fabien - BP LE HAVRE Cedex Tél Fax Quartier Fécamp Quai Sadi Carnot - BP FÉCAMP Cedex Tél Fax Quartier Rouen 98 avenue du Mont Riboudet - BP ROUEN Cedex Tél Fax DRAM Nord - Pas-de-Calais - Picardie DIDAM Pas-de-Calais - Somme 92 quai Gambetta - BP BOULOGNE-SUR-MER Cedex Tél Fax DDAM Nord 22 rue des Fusiliers marins - BP DUNKERQUE Cedex 1 Tél Fax DRAM Basse-Normandie DDAM Calvados 12 avenue de Tsukuba HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Tél Fax DDAM Manche 22 quai du général Lawton Collins CHERBOURG Tél Fax

47 Bretagne DRAM Bretagne 27, rue George Sand - CS RENNES Cedex 7 Tél Fax DDAM Ille-et-Vilaine 27 quai Duguay-Trouin - BP SAINT-MALO Cedex Tél Fax DDAM Côtes-d Armor 19 rue Chateaubriand - BP SAINT-BRIEUC Cedex 1 Tél Fax Quartier Paimpol Rue du Dr Montjarret - BP PAIMPOL Tél Fax DDAM Finistère 60 quai de l Odet - BP QUIMPER Cedex Tél Fax Quartier Morlaix 11 quai de Tréguier MORLAIX Tél Fax Quartier Brest 6 rue Saint-Saëns - BP BREST Cedex1 Tél Fax Quartier Douarnenez-Camaret Boulevard Richepin - Terre-Plein du port BP DOUARNENEZ Cedex Tél Fax Quartier Audierne 1 rue Lamartine - BP AUDIERNE Tél Fax Quartier Le Guilvinec 37 rue de la Marine LE GUILVINEC Tél Fax Quartier Concarneau 4 rue Lucien Hascoët - BP CONCARNEAU Cedex Tél Fax DDAM Morbihan 88 avenue de la Perrière - BP LORIENT Cedex Tél Fax Quartier Auray 18, rue Abbé Joseph Martin - BP AURAY Cedex Tél Fax Quartier Vannes 15 rue de Kérozen - BP VANNES Cedex Tél Fax Pays-de-la-Loire DRAM Pays-de-la-Loire DDAM Loire-Atlantique 2 boulevard Allard - BP NANTES Cedex 4 Tél Fax Quartier Saint-Nazaire 9 boulevard de Verdun - BP SAINT-NAZAIRE Tél Fax DDAM Vendée 3, Rue Colbert - BP LES SABLES D OLONNE Cedex Tél Fax Quartier Noirmoutier 7 avenue de la Victoire - BP NOIRMOUTIER Tél Fax Quartier Yeu Quai de la Mairie - Port Joinville ILE D YEU Tél Fax

48 Poitou-Charentes Aquitaine DRAM Aquitaine DDAM Gironde 3 rue Fondaudège BORDEAUX Cedex Tél Fax DRAM Poitou-Charentes DDAM Charente-Maritime Quai de Marans LA ROCHELLE Cedex 1 Tél Fax Quartier Marennes-Oléron 3 rue du Maréchal Foch MARENNES Tél Fax DIDAM Pyrénées-Atlantiques - Landes Quai de Lesseps BP BAYONNE Cedex Tél Fax Méditerranée DRAM Provence - Alpes - Côte d Azur DDAM Bouches-du-Rhône 23 rue des Phocéens MARSEILLE Cedex 02 Tél Fax Quartier Martigues 7 quai Paul Doumer - BP MARTIGUES Cedex Tél Fax DRAM Languedoc-Roussillon DIDAM Hérault - Gard 16 rue Hoche - BP SÈTE Cédex Tél Fax DIDAM Aude - Pyrénées-Orientales 1 rue des Paquebots PORT-VENDRES Tél Fax DDAM Var 244 avenue de l Infanterie de Marine - BP TOULON Cedex Tél Fax DDAM Alpes-Maritimes 22 quai de Lunel - BP NICE Cedex 04 Tél Fax DRAM Corse DDAM Corse du Sud 4 boulevard du Roi Jérôme - BP AJACCIO Cedex Tél Fax DDAM Haute Corse Quai nord du vieux port - BP BASTIA Cedex Tél Fax Outre-Mer DRAM/DDAM Martinique Boulevard Chevalier de Sainte-Marthe - BP FORT-DE-FRANCE Cedex Tél Fax DDAM Martinique : Tél Fax DRAM/DDAM Guadeloupe Boulevard de Houelbourg - BP JARRY-SUR-BAIE Cedex Tél Fax DRAM/DDAM Guyane 2 bis rue Mentel - BP CAYENNE Cedex Tél Fax DRAM/DDAM La Réunion - Iles éparses 11 rue de la Compagnie SAINT-DENIS Cedex Tél Fax Service des affaires maritimes Mayotte BP PAMANDZI Tél Fax

49 Service des affaires maritimes Saint-Pierre et Miquelon 1 rue Gloanec - BP SAINT-PIERRE Tél Fax Service des affaires maritimes de Polynésie française Motu-Uta BP 9096 Papeete MOTU UTA Tél Fax Service des affaires maritimes de Nouvelle Calédonie BP NOUMÉA Cedex Tél Fax DÉCALAGES HORAIRES Antilles hiver : heure locale : heure de Paris - 5 H été : heure locale = heure de Paris - 6 H La Réunion hiver : heure locale = heure de Paris + 3 H été : heure locale = heure de Paris + 2 H Guyane hiver : heure locale = heure de Paris - 4 H été : heure locale = heure de Paris - 5 H Mayotte hiver : heure locale = heure de Paris + 2 H été : heure locale = heure de Paris + 2 H Nouvelle-Calédonie hiver : heure locale = heure de Paris + 10 H été : heure locale = heure de Paris + 9 H Saint-Pierre-et-Miquelon hiver : heure locale = heure de Paris - 4 H été : heure locale = heure de Paris - 5 H Polynésie française hiver : heure locale = heure de Paris - 11 H été : heure locale = heure de Paris - 12 H 48

50 Établissements d enseignement maritime Inspection générale de l enseignement maritime 3 square Desaix PARIS Tél Écoles de la marine marchande École de la marine marchande du Havre 66 route du Cap BP SAINTE-ADRESSE Tél fax École de la marine marchande de Saint-Malo 4 rue de la Victoire SAINT-MALO Tél fax École de la marine marchande de Nantes rue Gabriel Péri - BP NANTES Cedex 04 Tél fax École de la marine marchande de Marseille 39 rue du Corail MARSEILLE Cedex 8 Tél fax Lycées professionnels maritimes Lycée professionnel maritime Boulogne-sur-Mer BP LE PORTEL Tél fax Lycée professionnel maritime Anita Conti 84 quai Guy de Maupassant - BP FÉCAMP Cedex Tél fax École maritime et aquacole - Le Havre 128 bd Clémenceau LE HAVRE Tél fax Lycée maritime et aquacole - Cherbourg rue Matignon - BP CHERBOURG Tél fax Lycée professionnel maritime - Saint-Malo 116 bd des Talards - BP SAINT-MALO Cedex Tél fax Lycée professionnel maritime - Paimpol BP 4 a PAIMPOL Cedex Tél fax Lycée professionnel maritime - Le Guilvinec ZA de Kervarc h - BP TREFFIAGAT Tél fax

51 Lycée professionnel maritime Étel Lorient 38 av Louis Bougo - BP ÉTEL Tél fax Lycée professionnel maritime des Pays de la Loire - Nantes rue du Port Boyer - BP NANTES Cedex 03 Tél fax Lycée professionnel maritime régional La Rochelle avenue du Maréchal Juin - BP LA ROCHELLE Cedex Tél fax Lycée professionnel maritime -Ciboure quartier de l Untxin - rue Eugène Corre BP CIBOURE Tél fax Lycée de la mer Paul Bousquet pointe du Barrou - rue des Cormorans BP SÈTE Cedex Tél fax Lycée professionnel d enseignement maritime et aquacole «Jacques Faggianelli» batterie les Turquines - la citadelle - BP BASTIA Cedex Tél fax Centres de formation Centre européen de formation continue maritime 1 rue des Pins - BP CONCARNEAU Cedex Tél fax Centre «François Toullec» Kerolay LORIENT Tél fax École d apprentissage maritime quartier Beauséjour TRINITÉ Tél fax Lycée professionnel Blanchet BP BASSE-TERRE Tél Institut régional de pêche et de marine (IRPM) rivière Sens GOURBEYRE Tél École d apprentissage maritime 1 rue de la Glacière - BP LE PORT Cedex Tél fax Centre de formation maritime BP 32 - place de France DZAOUDZI (Mayotte) Tél fax Collège d enseignement technique maritime de Marseille 39, rue du Corail MARSEILLE Cedex 8 Tél fax DÉCALAGES HORAIRES Antilles hiver : heure locale = heure de Paris - 5 H été : heure locale = heure de Paris - 6 H La Réunion hiver : heure locale = heure de Paris + 3 H été : heure locale = heure de Paris + 2 H Mayotte hiver : heure locale = heure de Paris + 2 H été : heure locale = heure de Paris + 2 H 50

52 Services de santé des gens de mer Consultations sur rendez-vous Paris 3 place de Fontenoy PARIS ssgm-paris@equipement gouv fr Tél Normandie Mer du Nord Dunkerque 22 rue des Fusiliers-marins - BP DUNKERQUE Cedex 1 Tél fax Boulogne-sur-Mer 92 quai Gambetta BOULOGNE-SUR-MER Tél fax Le Havre 4, rue du Colonel Fabien - BP LE HAVRE Cedex Tél fax Dieppe 24, quai du Carénage DIEPPE Tél Caen 12 avenue de Tsukuba HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR Tél fax Bretagne Brest 6 rue Saint-Saëns - BP BREST Cedex 1 Tél fax Saint-Malo 27 quai Duguay-Trouin SAINT-MALO Cedex Tél fax Paimpol rue du Dr Montjarret - BP PAIMPOL Cedex Tél fax Le Guilvinec 37, rue de la Marine LE GUILVINEC Tél fax Concarneau 4 rue Lucien Hascoët - BP CONCARNEAU Cedex Tél fax Lorient 88 avenue de la Perrière - BP LORIENT Tél fax Cherbourg quai du Général Collins - BP CHERBOURG Cedex Tél fax

53 Pays-de-Loire Nantes 2 bd Allard - BP NANTES Cedex 04 Tél fax Les Sables d Olonne 14 rue Colbert LES SABLES D OLONNE Tél fax Poitou-Charentes Aquitaine La Rochelle quai de Marans - rue du Bastion Saint-Nicolas LA ROCHELLE Cedex 01 Tél fax Bordeaux 3 cours de Verdun BORDEAUX Cedex Tél Arcachon 194, boulevard de la Plage ARCACHON Tél Saint-Jean-de-Luz - Ciboure quai Pascal Élissalt CIBOURE Tél Méditerranée Sète 14 rue Hoche - BP SÈTE cedex Tél Marseille 23 rue des Phocéens MARSEILLE Cedex 2 Tél fax Toulon 244, avenue de l Infanterie de Marine BP TOULON Cedex Tél Bastia Quai nord du Vieux port - BP BASTIA Cedex Tél fax Outre-mer Fort-de-France boulevard Chevalier Sainte-Marthe - BP FORT-DE-FRANCE Cedex Tél fax Pointe-à-Pitre BP JARRY Cedex Tél fax La Réunion docteur Koskas 4, rue E. de Parny LE PORT Tél DÉCALAGES HORAIRES Antilles hiver : heure locale = heure de Paris - 5 H été : heure locale = heure de Paris - 6 H 52 La Réunion hiver : heure locale = heure de Paris + 3 H été : heure locale = heure de Paris + 2 H

54 Principaux armements compagnie n ayant que des navires sous pavillon français Abeilles (international) 6 rue Dupleix - BP LE HAVRE Cedex Tél Agence maritime de l ouest BP PAIMPOL Cedex Tél BAI -Brittany ferries port du Bloscon - BP ROSCOFF Tél Bourbon maritime - Les abeilles 148 rue Sainte MARSEILLE Brostrom tankers 5 avenue Percier PARIS Tél Chambon 148 rue Sainte MARSEILLE Tél CMA - CGM quai de l Europe BP LE HAVRE Cedex Tél CMA- CGM 4 quai d Arenc MARSEILLE Tél Cobrecaf ZI du Moros BP CONCARNEAU Cedex Tél Cie des Îles du Ponant 60 boulevard du Maréchal Juin NANTES Tél CMO (Cie de management d Orbigny) 4 cours de l Intendant BORDEAUX Tél CMN (Cie méridionale de navigation) 4 quai d Arenc BP MARSEILLE Cedex 2 Tél Corsica ferries BP villa Serena route du Castagno Cardo BASTIA Tél Delmas direction armement / PN 1 quai Colbert - BP 7007x LE HAVRE Cedex Tél

55 Delom SA 16 quai François Maillol - BP SÈTE Cedex Tél Émeraude lines SAS gare maritime du Naye - BP SAINT-MALO Cedex Tél Euronav - Franship management 1107 avenue Jacques Cartier parc Heliopolis bâtiment SAINT-HERBLAIN Cedex Tél L express des îles 9 immeuble Darse quai Gatine POINTE-À-PITRE Tél France euro-tramp (fret SA) 87 avenue de la Grande Armée PARIS Cedex 16 Tél Fouquet sacop maritime 10 place de la Joliette Les Docks - Atrium 10.7 BP MARSEILLE Cedex 02 Tél France télécom marine (navires câbliers) rue du Dôme BOULOGNE-BILLANCOURT Tél Gazocean armement 8 rue J.P. Timbaud SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Cedex Tél Genavir BP PLOUZANE Cedex Tél H. Lary et Cie 256 route de Montpellier SÈTE Tél Louis Dreyfus armateurs 87 avenue de la Grande Armée PARIS Cedex 16 Tél Maersk France 35 ter avenue André Morizet BOULOGNE-BILLANCOURT Tél Marfret 13 quai de la Joliette MARSEILLE Tél Maritime nantaise - MN 12 rue Cornulier BP NANTES cedex 1 Tél Marseille fret 13 quai de la Joliette MARSEILLE Tél navale française 22 rue du Général Ferrie - BP SAINT-MALO Cedex Tél NTA 8 rue J.B. Huet JOUY-EN-JOSAS Tél Penn ar bed 1er éperon - port de commerce BP BREST Cedex Tél Petromarine 26, rue de Campilleau BRUGES Tél

56 P&O Stena line Service du personnel - BP CALAIS Cedex Tél Radisson seven seas 19 rue de l Amiral d Estaing PARIS Tél Seafrance terminal ferry - BP CALAIS Cedex Tél Services et transports route du HAC GONFREVILLE L OCHER Tél Socatra 9 allées de Tourny BORDEAUX Tél SNCM (Sté nationale Corse-Méditerranée) 61 boulevard des Dames MARSEILLE Cedex 02 Tél Sté bretonne de cabotage BP 13 - quai de Kernoa PAIMPOL Cedex Tél Sté méditerranéenne de cabotage quai Amiral Infernet NICE Tél Surf 148, rue Sainte MARSEILLE Tél The green tankers 2 rue Joseph Monier immeuble l Européen - bâtiment C RUEIL-MALMAISON Tél Transmer Spm S.A. 30, avenue Franklin Roosevelt PARIS Tél U.E.C.C. la Petite Maladrie - route de Dinan DOL-DE-BRETAGNE Tél Unishipping 4 rue du Bois de Boulogne PARIS Tél V. Ships 19 rue de l Amiral d Estaing PARIS Tél Viking 19 cours de Verdun BORDEAUX Tél Sté morbihannaise de navigation - SMN gare maritime rue Gilles Gahinet LORIENT Tél Stolt offshore 32 avenue Pablo Picasso TSA NANTERRE Cedex Tél

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58 Union sociale maritime Pour joindre une assistante sociale Siège social 54 quai de la Fosse NANTES Tél Fax : Audierne (29770) Quartier des affaires maritimes 1, rue Lamartine Tél. : Bordeaux (33000) 15, quai du Maroc Tél. : Brest (29200) Quartier des affaires maritimes 6, rue Saint-Saëns Tél. : Dunkerque (59140) 10, quai des Hollandais Tél. : Le Havre (76083 Cedex) DDAM 4, rue du Colonel Fabien Tél. : Lorient (56100) Entrée Place Gueguin 29, rue Professeur Mazé Tél. : Nantes (44000) 54, quai de la Fosse Tél. : Paimpol (22500) Maison de la Mer Terre plein de Kerpalud Tél. : Paris (75007) Établissement national des invalides de la marine (ENIM) 3, place de Fontenoy Tél. : Rouen (76723 cedex) Quartier des affaires maritimes 98, avenue du Mont-Riboudet Tél. : Saint-Brieuc (22000) 3A, rue Zénaïde Fleuriot Tél. : Saint-Malo (35401) DDAM 27, quai Duguay Trouin Tél. : Toulon (83054 cedex) 244, avenue Infanterie de Marine Tél. : Marseille (13002) DDAM 23, rue des Phocéens Tél. :

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60 Glossaire AGISM : association pour la gestion des institutions sociales maritimes ALS : allocation logement social AREF : allocation retour à l emploi formations ASSEDIC : associations pour l emploi dans l industrie et le commerce BCMOM : bureau central de la main d œuvre maritime CAAM : centre administratif des affaires maritimes (aujourd hui, département des systèmes d informations) CAM : certificat d apprentissage maritime CCAF : comité central des armateurs de France (aujourd hui, Armateurs de France) CCI : chambre de commerce et d industrie CDP : centre des pensions CGP : caisse générale de prévoyance CIL : comités interprofessionnels du logement CLP : centre de liquidation des prestations CMAF : caisse maritime d allocations familiales CMRA : commission médicale régionale d aptitude à la navigation CNA : centre national des archives CNAM : centre national des arts et métiers CNASEA : centre national d aménagement des structures des exploitations agricoles CNLRE : centre national de liquidation des rôles d équipage COP : conseil d orientation paritaire CSN : centre de sécurité des navires CRM : caisse de retraites des marins CROSS : centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage CV : curriculum vitae DAM : direction des affaires maritimes DAM/SD GM : direction des affaires maritimes - sous-direction des gens de mer et de l enseignement maritime DDAM : direction départementale des affaires maritimes DESMM : diplôme d études supérieures de la marine marchande DPMA : direction des pêches maritimes et de l aquaculture DRAM : direction régionale des affaires maritimes DSI : département des systèmes d informations DTMRF : direction des transports maritimes, routiers et fluviaux EEE : espace économique européen ENIM : établissement national des invalides de la marine EMM : école de la marine marchande FONGECIF : fonds de gestion pour congés individuels de formation FSL : fonds de solidarité logement GE/CFDAM : groupes écoles - centre de formation et documentation des affaires maritimes GM1 : gens de mer 1, bureau de l emploi et de la formation maritimes GM2 : gens de mer bureau des établissements d enseignement maritime HLM : habitation à loyer modéré IGEM : inspection générale de l enseignement maritime IJ : indemnité journalière 59

61 OMI : organisation maritime internationale ONU : organisation des nations unies OIT : organisation internationale du travail RMI : revenu minimum d insertion SAM : service des affaires maritimes (dans les territoires d outre-mer) SMDSM : système mondial de détresse et de sécurité en mer SNCM : société nationale Corse-Méditerranée SSPM : service social des pêches maritimes STCW : standard of training, certification and watchkeeping UE : union européenne UMS : universal measurement system USM : union sociale maritime 60

62 Remerciements Remerciements à toutes les personnes qui ont collaboré à la rédaction de ce guide d informations pratiques AUFFRET Catherine, chef du bureau de la caisse générale de prévoyance ENIM BAUCHET Arnaud, service de santé des gens de mer DESPLATS Daniel, commandant SNCM FLAUX Dominique, directeur des études EMM Le Havre FOULIARD Marc, chef du bureau GM1 HUNAULT Brigitte, directrice USM LASSERRE Xavier, responsable ressources humaines bureau GM2 RADENAC Stéphanie, assistante sociale USM Nantes RAYNAUD-DELFINI Isabelle, chargée de communication, ENIM ROUMEGOU Bruno, chef du bureau GM2 SALEUN Yvon, adjoint au capitaine d armement - Brittany Ferries SALMON Alban, professeur de l enseignement maritime - EMM Le Havre VECHOT Christian, responsable service technique Armateurs de France LAUNAY Anne, BCMOM LE PAGE Anne, responsable La Touline MERLE Isabelle, responsable de la réglementation de la formation professionnelle maritime, bureau GM1 MUNOZ Jean-Louis, secrétaire général EMM Marseille MONLEZUN Josiane, chef du bureau contentieux de la sécurité sociale des marins ENIM PAILLARD Dominique, responsable Hydro Sup Marine PINGRET Ghislaine, bureau de la communication, ENIM 61

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64 Rédaction : Esther CASSARD DAM/GM2 Graphisme et mise en page : Isabelle FLÉGEO DAM/Communication Photo couverture : Erwann Le Gars Impression : MTETM - DAJIL/LPM 2 septembre

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66 direction des Affaires maritimes bureau de la Formation et de l Emploi maritimes 3, place de Fontenoy Paris 07 SP téléphone : 33 (0) télécopie : 33 (0) internet :