30/04/2014 Liste indicative des produits entrant dans le champ d application du décret n 2011-321 du 23 mars 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction de revêtement de mur de sol et des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'énergie Ministère du Logement et de l'égalité des Territoires www.developpement-durable.gv.fr www.territoires.gv.fr
Les tableaux ci-desss listent les familles des «produits de construction et décoration» pr lesquelles le décret et l arrêté relatifs à l étiquetage de ces produits sur leurs émissions en composés organiques volatils s appliquent. Cette liste est indicative et non exhaustive. Il est rappelé que le décret ne s applique, pr chaque famille indiquée, qu aux seuls produits destinés, exclusivement non, à un usage intérieur (hors gros œuvre). Les scenarios d émission sont définis par le calcul de la surface émissive du produit dans la pièce de référence (définie à l Annexe I de l arrêté du 19 avril 2011). Ils sont indiqués à titre informatif et correspondent à une approche conventionnelle qui convient à la majorité des produits. Il est ttefois recommandé de prendre le scénario le plus proche de l application du produit. Par ailleurs, si le fabricant précise dans sa notice technique une destination spécifique du produit (mur, sol, porte, fenêtre ), il est recommandé de suivre ses indications. Revêtements de sol, mur plafond Ex : Moquettes, parquets, faux-parquets, linoléums, papiers peints, moquettes murales, lambris, peintures, crépis, vernis, lasures, listels, planchers techniques, lamellé-collé Fonction / Catégorie de produits Exemple de produits Scénario d émission associé Préparation des éprvettes d essai Peinture (d après ) Peinture pr sol (d après ) Lasure (d après ) Produits de revêtements liquides Vernis (d après ) Vernis pr sol (d après ) Enduit de peinture (d après ) 2
Enduit plâtre fiche technique du produit Papier peint Textile Toile de verre Lambris Revêtements de mur Plaque de parement mural Sticker recvrant la majeure partie du mur Panneau d affichage mural recvrant la majeure partie du mur Panneau en acrylique Fayence murale Enduit plâtre Plafond fiche technique du produit Papier peint Plafond Revêtements de plafond Textile Plafond Toile de verre Plafond Lambris Plafond Panneau en acrylique Plafond Dalles de plafond Plafond Revêtements de sol durs Résine Dalle de sol (céramique, pierre naturelle, pierre reconstituée, terre cuite ) Parquet (contre-collé, massif ) Panneau en acrylique Revêtement de sol stratifié 3
Béton ciré fiche technique du produit Catchc Revêtements de sol sples Linoléum Résilient Textile (moquettes, aiguilletés, floqués ) Ss-cches de revêtements de sol Cloisons et faux-plafonds Ex : Plaques de plâtre, cloisons à base de panneaux de particules Fonction / Catégorie de produits Exemple de produits Scénario d émission associé Préparation des éprvettes d essai Cloisons murales Cloisons amovibles / démontables Eléments pr cloison Plafonds suspendus Plafond Plafonds tendus Plafond Produits d isolation Tt type d isolant de complément d isolation intérieure, thermique acstique. Les produits pr lesquels la fiche technique indique une application en ss-pente doivent être testés en scénario. Les produits en usage exclusif pr les plafonds (ex : sol des combles) doivent être testés en scénario Plafond. Fonction / Catégorie de produits Exemple de produits Scénario d émission associé Préparation des éprvettes d essai Caissons chevronnés Panneaux de toiture Isolants entre deux chevrons ss toiture Complexes de dblage Produits acstiques Complexe textile PVC / msse Polyuréthanne 4
Panneau textile PVC / msse Mélamine Isolants thermiques et/ acstiques en plaques rigides Isolants thermiques et/ acstiques en panneaux sples Isolants thermiques et/ acstiques en rleaux Isolants thermiques et/ acstiques en vrac Isolants thermiques et/ acstiques ss chape Isolants thermiques et/ acstiques projetés Pare-vapeur Isolation répartie non porteuse Compléments d isolation Matériaux à changement de phase Produits minces réfléchissants s et Ex : s intérieures, portes palières, portes d entrée, portes de sas, portes-,, de toit Fonction / Catégorie de produits Exemple de produits Scénario d émission associé Préparation des éprvettes d essai Fenêtres Fenêtre (d après ) s Fenêtre (d après ) Fenêtres de toit Fenêtre (d après ) s (d après ) s clissantes (d après ) s pivotantes (d après ) 5
s pliantes (d après ) Produits destinés à la pose à la préparation des revêtements de sol, mur et plafond, des cloisons et faux-plafonds, des produits d isolation et des portes et Ex : Colles, jointures, adhésifs, mastics, bcheurs, pâtes à bois, produits de préservation du bois de formulation liquide, résines, cordons de sdure Fonction / Catégorie de produits Exemple de produits Scénario d émission associé Préparation des éprvettes d essai Colle et/ adhésif (prêt à l emploi, pâte, pdre ) Enduit de lissage Enduit de préparation Produit de jointoiement Primaire de préparation de support Grille de renforcement Fenêtre Produits destinés à la pose à la préparation des revêtements de mur Produit lié à l étanchéité et/ l imperméabilisation Produit de protection Msse PU Mastic 6
Colle et/ adhésif (prêt à l emploi, pâte, pdre ) Plafond Enduit de préparation Plafond Produit de jointoiement Produits destinés à la pose à la préparation des revêtements de plafond Primaire de préparation de support Plafond Grille de renforcement Fenêtre Produit lié à l étanchéité et/ l imperméabilisation Plafond Produit de protection Plafond Msse PU Mastic Colle et/ adhésif (prêt à l emploi, pâte, pdre ) Produits destinés à la pose à la préparation des revêtements de sol Produit de jointoiement Cordons de sdure Mortier 7
Primaire de préparation de support Grille de renforcement Fenêtre Produit lié à l étanchéité et/ l imperméabilisation Egalisation des sols (ragréage) Produit de protection Produit filmogène Msse PU Mastic Poteau d arrêt de cloison Produits destinés à la pose à la préparation des cloisons et faux-plafonds Grille de renforcement Fenêtre Ossatures Huisseries de portes (d après ) Produits destinés à la pose à la préparation des portes et Revêtements pr huisseries de portes (d après ) Revêtements pr portes (d après ) 8
Produits concernés à multiples usages : - Verres traités : Ces produits doivent être étiquetés dès lors qu ils sont commercialisés en tant que produits finis et non en tant que composant d un ensemble : miroir selon la norme NF EN 1036-2 (sur tt support verrier), miroir de sécurité (miroir sécurisé par un film organique appliqué au dos du miroir), verre laqué (tt support verrier, recvert d une laque sur une face), verre laqué de sécurité (verre laqué sécurisé par un film organique appliqué au dos du verre), vitrage isolant selon la norme NF EN 1279-5, verre feuilleté selon la norme NF EN 14449 - Panneaux contreplaqués, panneaux MDF revêtus, panneaux de particules revêtus (ex : panneaux de particules surfacés mélaminés), cloisons en panneaux de particules Produits non concernés : - Produits d aménagement intérieur : tringles, rideaux, voilages, luminaires, stickers muraux de petite moyenne taille, panneaux d affichage muraux de petite moyenne taille, éléments de parement (ex : plinthes), mlures, corniches en polystyrène, baguettes, ¼ ronds, tasseaux, tapis d entrée, seuils de porte, nez de marche, remontées de plinthes, dalles podotactiles collées par-dessus le revêtement - Appareils sanitaires, robinetterie (ex : baignoires, receveurs de dche, éviers), éléments de canalisation - Équipements électriques et produits servant à la pose de ces équipements (ex : gaines entrant les fils électriques, trappes de passage pr les fils, télécommandes, moteurs), interrupteurs, fils, câbles électriques, caisson de volet rlant, trappes, équipements pr verture de portes de garage, façades de gaines techniques, isolants calorifuges pr tuyauteries, isolants pr gaines techniques, produits d isolation des conduits de chauffage et de ventilation, isolants pr équipements, produits d isolation et produits d étanchéités des gaines de calorifugeage pr cheminée - Produits d entretien, nettoyants pr moquettes parquets, décapants - Produits d ameublement y compris les meubles encastrés (tables, cuisines, placards), meubles de salle de bain, meubles de cuisine, cloisons mobiles, portes de placard - Produits de protection temporaire d éléments de décoration de revêtement intérieur utilisés lors de travaux par exemple (ex : bâches, adhésifs, produits de bricolage utilisés temporairement dans l espace intérieur) - Produits de verre non traités : verre float selon la norme NF EN 572-9 (clair coloré, recuit trempé, durci, trempé chimiquement), verre imprimé selon EN 572-9 (motif décoratif, imprimé dans la structure, clair coloré, recuit trempé, durci, trempé chimiquement), verre à cche selon la norme NF EN 1096-4 (pr protection thermique, contrôle solaire, autonettoyant, antireflet, verre maté sablé, verre sérigraphié à l émail selon la norme NF EN 12150-2, verre émaillé selon la norme NF EN 12150-2 - Produits en métal non traité : produits en métal avec traitement non organique de type galvanisation (ex : profilés métalliques en acier galvanisé), produits de serrure, ferrure de visserie, quincaillerie - Produits d étanchéité pr toiture terrasse, raccordements d étanchéité pr de toit posés entre le bord de la fenêtre de toit et le revêtement extérieur - Ecrans sples de ss-toiture et écrans sples pare-pluie - Parpaing, charpente, ptres en bois, béton, ciment - Escaliers 9
- Volets extérieurs (ex : rlants, battants, clissants), stores extérieurs (ex : à enrlement, stores bannes, pare-soleil), stores intérieurs et mstiquaires (ex : à enrlement, plissés, occultant), ces produits pvant être mis en place sur des parois verticales inclinées ( de toit) - Panneaux OSB, panneaux MDF bruts, panneaux de particules bruts non transformés, dalles en panneaux de particules (lorsque ces produits sont utilisés comme éléments de structure lorsqu ils constituent des produits semi-finis) 10