Plan de Prévention des Risques Miniers du Molay-Littry

1 Plan de Prévention des Risques Miniers du Molay-Littry Réunion de comité de pilotage 03 juillet 2015

Déroulement de la réunion 2 1. Rappel du projet 2. 3. 4. 5. et débats

Périmètre d'étude 3 Le PPRM est prescrit par arrêté préfectoral du 14 avril 2009. Il concerne 5 communes : La Folie, Le Breuil-en-Bessin, Le Molay-Littry, Saint-Martin-de-Blagny, Saon.

Périmètre d'étude 4

Méthodologie 5 L'existence d'un risque résulte de l'exposition d'un enjeux à un aléa quelconque, à un instant donné.

6 Le PPRM concerne les phénomènes de : - Effondrement localisé ; - Affaissement. sur l'ensemble de la zone d'étude. La cartographie des aléas «risques miniers», réalisée par les services de la DREAL de Basse- Normandie sera le support de l'étude PPRM.

Le zonage PPRM 7 La carte des aléas est croisée avec la carte des enjeux pour obtenir le zonage réglementaire sur fond cadastral. Le PPRM définit 3 types de zones : - zone d'interdiction : inconstructible ; - zone de contraintes : constructions réglementées ; - zone sans contrainte spécifique.

Le règlement 8 Le règlement précise : - les dispositions constructives ; - les dispositions d'urbanisme ; - les recommandations individuelles ou collectives visant à réduire le risque et s'appliquant au bâti futur comme à l'existant. Le règlement peut également porter sur l'usage du sol. Il peut imposer la mise en œuvre de mesures indispensables à la sécurité des biens et des personnes.

9 Le zonage PPRMT Effondrement localisé Effondrement de puits Affaissement Enjeux Zone urbanisée Projet d'urbanisation au sein d'une zone urbanisée Projet d'urbanisation hors zone urbanisée Zone non urbanisée Fort Moyen Faible Moyen Faible Faible Inconstructible Inconstructible Inconstructible Inconstructible Constructible sous réserve de mise en œuvre des prescriptions du PPRM Constructible sous réserve de mise en œuvre des prescriptions du PPRM Inconstructible Inconstructible Constructible sous réserve de mise en œuvre des prescriptions du PPRM Constructible sous réserve de mise en œuvre des prescriptions du PPRM Inconstructible Inconstructible Inconstructible Inconstructible Inconstructible Inconstructible Inconstructible Inconstructible Inconstructible Inconstructible Application de la circulaire du 6 janvier 2012

Le zonage PPRMT 10 Effondrement localisé Effondrement de puits Affaissement Enjeux Fort Moyen Faible Moyen Faible Faible Zone urbanisée Projet d'urbanisation au sein d'une zone urbanisée Projet d'urbanisation hors zone urbanisée Zone non urbanisée Rouge RE3 Rouge RE2 Bleu BE Rouge REp Bleu BA Rouge RE3 Rouge RE2 Bleu BE Rouge REp Bleu BA Rouge RE3 Rouge RE2 Rouge RE1 Rouge REp Rouge RA Rouge RE3 Rouge RE2 Rouge RE1 Rouge REp Rouge RA Application de la circulaire du 6 janvier 2012

Le zonage réglementaire 12 Le croisement de la carte des aléas avec la carte des enjeux permet d élaborer le zonage brut comprenant une multitude de sous-zones. Le plan de zonage est ensuite simplifié par regroupement des zones de risque homogène.

: La Folie 13

: La Folie 14

: Le Breuil-en-Bessin 15 Rappel Méthodologie enjeux Échéancier

: Le Breuil-en-Bessin 16

: Le Molay-Littry 17

: Saint-Martin-de-Blagny 20

: Saint-Martin-de-Blagny 21

: Saon 22

: Saon 23

Le règlement du PPRM 24 Les différentes zones réglementaires rouges et bleues sont établies en fonction du type de phénomène minier identifié, de son niveau d'intensité et de l'occupation du sol existante à la date d'élaboration du PPRM. Le règlement traduit la politique de l État en matière de prévention des risques miniers qui vise à limiter les implantations nouvelles dans les zones les plus exposées et à réduire la vulnérabilité dans les zones exposées à un risque modéré.

Le règlement du PPRM 25

28 Questions? Remarques?